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Ressources naturelles Canada délivre des licences de propriété intellectuelle d’appartenance fédérale aux organisations qui peuvent commercialiser des technologies et des produits au stade précoce. Pour avoir de l’information sur le portefeuille de propriété intellectuelle, ou les occasions de commercialisation ou de concession de licences, ou encore pour soumettre vos déclarations d’intérêt envers une technologie admissible, veuillez envoyer un courriel à la Division de la propriété intellectuelle.
Occasions fermées de commercialisation ou de concession de licences
- Procédé de soudage par réparation par dépôt laser à l’aide d’un fil de remplissage
- Un procédé de séparation huile-eau basé sur une agglomération
- Stratification de noyau magnétique orientée et procédé de fabrication
- Joint hybride d’about-à recouvrement et procédé de production
- Méthode de réduction de l’encrassement de la surface de membranes céramiques par rinçage rapide à la vapeur -
- Dispositif sans fil à radiofréquence de détection de fuites de corrosion
- Conception d’un nouveau rotor pour réacteur de pyrolyse centrifuge ablative
Portefeuille de propriété intellectuelle
Découvrez notre portefeuille de propriété intellectuelle et de technologies et d’outils logiciels gratuits.
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Centres de recherche et laboratoires
Soyez au fait des diverses recherches scientifiques réalisées par RNCan et collaborez avec les centres de recherche et laboratoires d’un bout à l’autre du pays pour faire avancer les solutions innovantes.
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Résumé de la politique en matière de propriété intellectuelle
Information pour les collaborateurs externes sur la façon dont RNCan gère la propriété intellectuelle de certains actifs.
Information pour les collaborateurs externes sur la façon dont RNCan gère la propriété intellectuelle de certains actifs.
Pour en savoir davantage
- D’outils logiciels gratuits.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Explorez des PI créées par des ministères et des institutions financées par le gouvernement fédéral.
- Accélérez votre demande de brevet pour une technologie propre
- Intégrité scientifique à RNCanIntégrité scientifique à RNCan.
- Ressources spécialisées pour aider les entreprises de technologies propres
- Initiative Gouvernement ouvert