Violations du code de conduite de RNCan
LES PÉNALITÉS RECOMMANDÉES POUR DES INFRACTIONS SUR LE CODE DE CONDUITE
- TRICHER SUR L’EXAMEN : Suspension minimum de 1 an de toutes les certifications.
- FAUSSE DÉCLARATION / FRAUDE : Suspension de 10 ans de toutes les certifications.
VIOLATIONS DU CODE DE CONDUITE HISTORIQUES
| Date | Activité | Les mesures prises |
|---|---|---|
| Décembre 2023 | La personne a assumé les responsabilités d'une personne certifiée de niveau 2 et a signé pour la documentation indiquant qu'elle est certifiée de niveau 2 bien qu'elle ne soit pas activement certifiée. | Suspension de la certification XRF de 2 mois |
| Mai 2022 | Violation du protocole d’examen; techniques alternatives utilisées en dehors du cadre de l'examen | 12 mois suspension pour l’admissibilité aux tentatives d'examen |
| Août 2020 | Incidents de fausses déclarations, allégations fausses et trompeuses, et violation des procédures et du protocole d'examen | Examens UT de niveau 2 et PT de niveau 2 annulés. Suspension de 3 ans de toutes les certifications de l’OCEND actuelles (MT2, UT1, XRF niveau 1). Suspension de 3 ans pour toutes les demandes et examens avec l’OCEND |
| Janvier 2020 | Tricherie sur MT2 examen | 12 mois suspension pour l'admissibilité aux tentatives d'examen |
| Novembre 2019 | Fausse déclaration de certification | FRX examens annulés; Suspension de 5 ans pour toutes les demandes et tentatives d'examen avec l’OCEND |
| Septembre 2019 | Violation du protocole d'examen | UT1 examens annulés; 3 mois suspension pour l'admissibilité aux tentatives d'examen |
| Août 2019 | Formulaire de rapport de vision falsifiée ; utilisation frauduleuse de la signature d'un professionnel de la santé | Suspension de 5 ans pour toutes les demandes et tentatives d'examen avec l’OCEND |
| Juin 2019 | Violation du protocole d'examen | PT3 examens annulés |
| Mars 2019 | Violation du protocole d'examen | UT1 examens annulés; 6 mois suspension pour l'admissibilité aux tentatives d'examen |
| Août 2018 | Demande de renouvellement de certification falsifiée | Renouvellement de certification refusé, revalidation requise et une suspension d'un an pour toutes les demandes de certifications END et FRX s’applique |
| Septembre 2017 | La fausse déclaration des résultats d'examen et la correspondance de L’OCEND de RNCan. | Suspension de 5 ans pour l'éligibilité aux tentatives d'examen |
| Mai 2017 | Violation du protocole d'examen | 12 mois suspension pour l'admissibilité aux tentatives d'examen |
| Mars 2017 | Violation du protocole d'examen écrit spécial | 6 mois suspension pour l'admissibilité aux tentatives d'examen; 5 ans suspension d’accès au centre d’examen spécial d’hébergement pour tous les examens |
| Juillet 2016 | Mauvaise présentation de demande d’examen | 4 mois suspension pour l’admissibilité aux tentatives d’examen; 5 ans suspension d’accès au centre d’examen spécial d’hébergement pour tous les examens |
| Avril 2014 | Utilisations inappropriées et non autorisées des signatures du personnel de l’ONGC | Demande de renouvellement rejetée; Suspension de 5 ans |
| Janvier 2011 | Notes trouvés au cours de l'examen de niveau 1 ET | ET1 examen annulé; Suspension de 6 mois pour le prochain examen |
| Juillet 2009 | Fausse déclaration de certification | Demande de renouvellement refusé; Enquête en cours |
| Décembre 2007 | Tricherie sur RT2 examen | RT2 examens annulés; Suspension de 6 mois |
| Novembre 2007 | Tricherie sur CEDO examen | CEDO examens annulés; Suspension de 1 an |
| Mars 2007 | Tricherie sur PT2 examen | PT2 examens annulés; Suspension de 1 an |
| Octobre 2006 | Fonds insuffisants 2005 cheque de renouvellement | Pénalitié de retard; Aucun cheques personelle |
| Août 2006 | Tricherie sur UT1 examen | UT1 examens annulés; Suspension de 1 an |
| Mai 2006 | Tricherie sur CEDO examen | CEDO examens annulés; Suspension de 1 an |
| Mai 2006 | Niveau 2 posant comme niveau 3 (rapports et procédures) | Toutes les certifications annulées; Suspension de 5 ans |
| Avril 2006 | Tricherie sur RT2 examen | RT2 examens annulés; Suspension de 1 an |
| Janvier 2006 | Un centre spécial d'examen a copié des examens | Centre d'examen fermé |
| Octobre 2005 | Niveau 2 posant comme niveau 3 (rapport d'inspection) | Toutes les certifications annulées; Suspension de 5 ans |
| Novembre 2003 | Carte de poche forgée | Toutes les certifications annulées; Suspension de 9 ans |
| Mars 2002 | Tricherie sur UT2 examen | UT2 examens annulés; Suspension de 1 an |
| Septembre 1999 | Tricherie sur RT2 examen écrit | RT2 examens annulés; Suspension de 1 an |
| Septembre 1998 | Radiogrammes falsifiés de navire sous pression | Suspension de 2 ans |
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