Règles de mise en œuvre de la norme CAN/CGSB-48.9712

Les règles de mise en œuvre de la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 / ISO 9712:2012 de l’ONGC/RNCan sont actuellement en vigueur. À titre d’information, nous incluons les règles pour la mise en œuvre prochaine de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 / (ISO 9712:2021, IDT)

Calendrier de la mise en œuvre de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022

15 janvier 2024
Annonce de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022

• Publication des règles de mise en œuvre sur le site Web de RNCan.

31 mars 2024
Lancement de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022

• Des formulaires mis à jour deviendront disponibles et des exigences de certification mises à jour seront appliquées.

31 mars 2024 au 30 juin 2024
Transition – période de grâce

• Les formulaires et processus liés à la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 seront toujours acceptés pendant cette période (pour les demandes faites avant le 31 mars 2024, le cachet de la poste faisant foi).

1er juillet 2024
La période de transition se termine. Seules la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 et les nouvelles exigences s’appliqueront et toutes les demandes considérées comme étant « en cours » seront transférées automatiquement à la norme CAN/CGSB-48.9712-2022.

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RÈGLES DE LA MISE EN ŒUVRE

pour

Mise en œuvre par l’OCEND de RNCan de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 / (ISO 9712:2021, IDT)

Essais non destructifs – Qualification et certification du personnel END

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA MISE EN ŒUVRE : 31 mars 2024

Version initiale pour CAN/CGSB-48.9712-2022 : 2022-01 (2023-12-06)

Organisme de certification national en essais non destructifs (OCEND) de Ressources naturelles Canada (RNCan)

Fixer la marge, l’interprétation et la mise en œuvre de la norme CAN/CGSB

Il est indiqué dans l’introduction de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 / (ISO 9712:2021, IDT) : « Quand les critères établis dans la présente Norme internationale sont assortis d’une marge, la décision finale pour la détermination des exigences spécifiques est prise par l’organisme de certification. » Le présent document fournit des éclaircissements sur la « marge » et les interprétations appliquées par l’OCEND de RNCan dans la mise en œuvre au Canada de la norme CAN/ONGC. Ces règles ont été élaborées et préparées par l’OCEND en fonction des recommandations fournies par le comité de certification en END de l’OCEND.

Les règles de mise en œuvre par l’OCEND de RNCan de l’adoption au Canada de la norme CAN/CGSB-48.9712:2022 sont énoncées ci-dessous. D’autres exigences en matière de certification et administratives seront mises en œuvre avec l’interprétation et les processus décrits sur le site Web, le portail en ligne et les formulaires de l’OCEND de RNCan.

Justification : explication de la raison pour laquelle les règles sont établies et mises en œuvre et de la façon dont elles le sont.

Formation

1. Reconnaissance par RNCan des organismes de formation, des cours et des formateurs
   
   Pour satisfaire aux exigences des sous-paragraphes 7.2.1 et 7.2.2, l’OCEND de RNCan gère une procédure de reconnaissance des organismes de formation, des cours qu’ils offrent et de leurs formateurs. Les organismes de formation doivent être très qualifiés pour mieux préparer les candidats compétents à la certification et à l’examen de l’OCEND de RNCan. Bien que des entreprises puissent offrir de la formation spécialisée à leurs employés, les exigences de base relatives à la formation de la norme de l’ONGC doivent être bien gérées pour les organismes de formation. Le processus de reconnaissance de l’OCEND de RNCan uniformisera les règles du jeu en ce qui a trait à la prestation de cours de formation de qualité au moyen de procédures et de processus normalisés. Une telle reconnaissance doit englober la triade de la qualité, soit : l’organisation, le cours et le formateur. Le formateur responsable doit être certifié selon la norme canadienne dans la méthode qu’il enseigne, conformément aux dispositions des alinéas 6.2. g) et h) et 6.3.2 d) et e) de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022.
    
2. L’OCEND de RNCan publiera sur son site Web une liste de tous les cours et organismes de formation reconnus (OFR).
   
   L’ OCEND de RNCan a mis en œuvre et est passé au nouveau cadre des organismes de formation reconnus (OFR) pour la prestation de la formation en END, et ce à partir du 5 octobre 2018. Toute attestation satisfaisante d’une formation suivie avant le 5 octobre 2018 dans les organismes de formation agréés (OFA) qui figuraient précédemment sur la liste sera considérée comme valide pour une période de dix ans après la date d’achèvement de la formation.
    
3. Nouvelles exigences de formation pour les organismes de formation reconnus.
   
   Les organismes de formation reconnus ont jusqu’au 30 juin 2024 pour s’assurer que toute mise à jour des cours de formation selon la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 est en place. Cette mise à jour concerne plus particulièrement le sous-paragraphe 7.2.4, tableau 2 de la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 : le nombre des heures de formation à la méthode UT de niveau 1 est passé de 40 heures (environ 5 jours) à 8 jours. Une attestation satisfaisante d’une formation à UT1 suivie avant le 30 juin 2024 sera considérée comme valable pour une durée de dix ans.
    

   Conformément au sous-paragraphe 7.2.4, tableau 2 concernant le nombre des jours/heures de formation pour chaque cours : « Une journée dure au moins 7 heures, ce qui peut être réalisé en une seule journée ou en accumulant des heures ». Il est considéré que la durée minimale de 7 heures des journées ne comprend que le temps de formation et non les pauses.

4. « Réussite » de la formation
   
   L’OCEND de RNCan exigera que les certificats de formation remis aux candidats par les organismes de formation reconnus indiquent les éléments suivants :
   • Le nom et l’adresse de l’organisme de formation reconnu;
   • Le nom complet de l’étudiant / du candidat;
   • La méthode, le niveau et le secteur pour le cours de formation;
   • La date d’achèvement et la durée en jours du cours de formation, la durée de la formation théorique et celle de la formation pratique étant indiquées séparément en heures ou en pourcentage, p. ex., 5 jours (xx % théorie, xx % pratique) OU 5 jours (xx heures de théorie, xx heures de pratique). Un minimum de 40 % du temps de formation doit être consacré à la formation pratique;
   • Que le candidat a terminé les jours de formation requis (y compris en suivant la formation pratique minimale exigée);
   • Que le candidat a obtenu au moins la note de passage (≥70 %) à l’examen du cours;
   • Que le cours de formation est conforme aux exigences de l’Organisme de certification national en essais non destructifs de RNCan concernant la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 / (ISO 9712:2021, IDT);
   • Une attestation de réussite de la formation sur laquelle figurent le nom, la date et la signature :
     • Du formateur reconnu.
     • Du représentant de l’organisme de formation responsable.
        
5. Formation préalable : Aptitudes en mathématiques; Connaissance des matériaux et des procédés et dans le cas de la méthode volumétrique RT seulement, Sécurité radiologique
   1. Examen préalable des aptitudes en mathématiques – administré par l’OFR (l’attestation n’est pas exigée pour la demande de certification)
      Les organismes de formation reconnus seront responsables de la présélection adéquate de leurs étudiants ou de l’administration d’un examen visant à mesurer leurs aptitudes en mathématiques dans toutes les méthodes d’END. L’OCEND de RNCan aidera les OFR en fournissant un modèle d’examen de mathématiques qui peut être utilisé par l’OFR. L’OCEND de RNCan demandera aux OFR de fournir et documenter individuellement leurs critères de présélection pour se conformer à cet élément. Cette condition préalable est pour la formation seulement.
   2. Examen préalable du cours sur la connaissance des matériaux et des procédés (M et P) – administré par l’OFR (attestation exigée pour la demande de certification)
      Les organismes de formation reconnus seront responsables de la préparation et de la prestation d’un cours d’au moins 32 heures sur les matériaux et les procédés. Les candidats doivent obtenir la note de passage (≥70 %) à l’examen sur les matériaux et les procédés fourni par l’OCEND de RNCan avant qu’on leur permette de suivre des cours de formation sur les méthodes d’END. Dans le cas des personnes qui prétendent avoir suivi une formation pertinente antérieurement, l’OFR peut le confirmer en examinant de manière appropriée cette formation et en administrant l’examen sur les matériaux et les procédés. L’OCEND de RNCan demandera aux OFR de fournir et de documenter individuellement leurs critères de sélection pour se conformer à cet élément. Le programme et l’examen pour la connaissance des M et P seront définis conjointement par l’OCEND de RNCan et les OFR. L’OCEND de RNCan préparera et fournira ensuite l’examen approuvé aux OFR. L’examen sur les M et P doit être surveillé en personne (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être dispensé à distance sans surveillance physique). L’OFR doit fournir au candidat une attestation de réussite.
   3. En ce qui concerne les alinéas a) et b) : le personnel certifié à l’heure actuelle ou qui l’a déjà été est considéré comme possédant déjà les connaissances préalables liées aux mathématiques et aux M et P.
   4. Dans le cas de la méthode volumétrique RT seulement : Formation sur la sécurité radiologique – préalable à la formation [attestation nécessaire pour la demande de certification]
      Le candidat doit suivre une formation sur la sécurité radiologique (d’au moins 8 heures) fournie par un organisme de formation reconnu. La formation donnée doit être conforme à un programme de formation sur la sécurité radiologique reconnu par l’OCEND. Un examen à la fin du cours n’est pas exigé. Les candidats qui détiennent un certificat d’OAE valide de la CCSN sont considérés comme possédant déjà la formation préalable en sécurité radiologique.
6. Aucune réduction des heures de formation pour un niveau de formation supérieur

Expérience

7. Évaluation détaillée des niveaux d’expérience industrielle
   
   Dans le but d’obtenir une évaluation plus détaillée de l’expérience, les candidats communiqueront leur expérience à l’aide d’un gabarit conçu par l’OCEND de RNCan qui exige des renseignements sur chacune des méthodes qui font l’objet de la certification, y compris le matériel de base utilisé et les types d’inspection effectués.

8. Attestations de l’expérience validées
    
   1. Employeur : Sur le formulaire de demande mis à jour, les renseignements ayant trait à l’expérience indiquée, et ce, pour chaque niveau (stagiaire, inspecteur de niveau 1 et de niveau 2) seront attestés par écrit par l’employeur du candidat.
   2. Superviseur : Sur le formulaire de demande mis à jour, les renseignements ayant trait à l’expérience indiquée, et ce, pour chaque niveau (stagiaire, inspecteur de niveau 1 et de niveau 2) seront attestés par écrit par le superviseur de l’employé.
   3. Répondant/auteur de lettre de recommandation :Un répondant (possédant une certification de niveau 2 ou 3 de l’ONGC) doit cosigner l’attestation des divers niveaux d’expérience.

   Cas particuliers : Si l’expérience que le candidat prétend avoir est douteuse, l’OCEND de RNCan effectuera une évaluation et une enquête détaillées et pourra également exiger d’autres documents pour vérifier l’expérience. Dans des situations particulières (par exemple : statut de travailleur indépendant ou autres situations diverses, etc.), des accommodements spéciaux peuvent être accordés au cas par cas par l’OCEND de RNCan, à condition que des attestations écrites à l’appui soient disponibles.
   
   Vérification : En règle générale concernant ce processus, RNCan vérifiera les renseignements relatifs à l’expérience déclarée de 25 % des candidats.
   
   Remarque importante : La falsification de renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, l’expérience industrielle déclarée) dans le but de tromper constitue une infraction grave en vertu du Code de conduite de l’OCEND de RNCan.

9. Expérience industrielle minimale avant l’examen

   Pour les examens écrits :

   1. Niveau 1: 0 %
   2. Niveau 2: 0 %
   3. Accès direct au niveau 3 avec des études supérieures : 40 %

   Pour les examens pratiques :

   1. Niveau 1: 0 %
   2. Niveau 2: 0 %
   3. Accès direct au niveau 3 avec des études supérieures : 40 %
   
   Remarque : L’OCEND de RNCan encourage les candidats de tous les niveaux de certification à acquérir une certaine expérience industrielle avant de tenter de passer les examens (et à en soumettre une preuve).

10. Limites concernant l’« expérience » pour le « Programme de crédit d’expérience accéléré (PCEA) » / « Programme d’expérience structurée (PES) » dans le cadre d’ateliers pratiques

    Limite maximale de 5 jours pour chaque méthode, niveau ou secteur, ce qui équivaut à 25 jours d’expérience au maximum pour chaque méthode, niveau et secteur, à condition que le nombre total de jours d’expérience acquis ne dépasse pas 50 % de l’expérience requise pour la méthode, le niveau ou le secteur pertinent.

    • Pour une candidature de niveau 1 (méthode volumétrique – UT, ET, RT) (qui nécessite un minimum de 45 jours d’expérience) seuls 22,5 jours d’expérience acquise dans le cadre du PCEA/PES peuvent être pris en compte dans le calcul de l’expérience totale.
       
11. Réduction de l’expérience pour les études supérieures pour le niveau 3
    
    Lignes directrices générales sur l’acceptabilité : Un grade ou un diplôme (d’études postsecondaires) en génie ou en science des matériaux sera considéré comme constituant des études supérieures acceptables pour bénéficier d’une réduction du nombre minimum d’heures d’expérience requises pour la certification de niveau 3. Une preuve vérifiable de cette formation, sous la forme d’une copie du grade ou du diplôme délivré par l’établissement d’enseignement, doit être soumise à l’OCEND de RNCan. Le candidat doit l’inclure dans la déclaration de son expérience de travail. L’OCEND de RNCan examinera ces documents et déterminera l’admissibilité du candidat à cette réduction.
     
12. Expérience minimale exigée pour l’ajout d’un secteur ou d’une technique de la même méthode

    Un candidat qui ajoute un secteur (p. ex. : RT, secteur de l’aérospatiale) ou une technique (p. ex. : la technique de contrôle par ultrasons multiéléments)) à une certification concernant une méthode d’END devra obtenir et soumettre la preuve qu’il possède au moins 25 % de l’expérience minimale requise pour la méthode indiquée, cette expérience étant propre au secteur ou à la technique pertinente.

13. Réductions accordées pour l’expérience industrielle pour les membres du personnel certifiés qui ajoutent une certification pour une méthode supplémentaire :
    
    Une réduction de 25 % de l’expérience industrielle minimale requise pour l’ajout de méthodes sera appliquée aux méthodes suivantes :
    1. Niveau 2 – Méthodes de surface : MT2, PT2, VT2;
    2. Niveau 3 – Toutes les méthodes : PT3, MT3, VT3, UT3, ET3 et RT3.

    Remarque : pour être admissibles à la réduction, les candidats doivent être activement certifiés dans au moins une des méthodes ci-dessus pour le niveau de la certification demandée.
    
    Aucune réduction de l’expérience pour l’ajout d’une méthode pour :

    1. Niveau 1’s - Toutes les méthodes (UT1, ET1, RT1)
    2. Niveau 2’s - Méthodes volumétriques (UT2, ET2, RT2)
        
14. Processus d’arrangements pour les candidats certifiés par le biais d’un autre système international tiers ou indépendant (la certification doit être vérifiable sur le registre du personnel certifié de l’organisme de certification)
     
    1. Formation :Les candidats certifiés par le biais d’un autre système international qui déclarent posséder de l’expérience acquise préalablement seront acheminés vers un organisme de formation reconnu de leur choix, où ils devront réussir les examens de l’organisme concernant :
       1. Les matériaux et procédés;
       2. La ou les méthodes d’END.

       RNCan acceptera comme preuve de formation préalable adéquate un certificat délivré par l’organisme de formation reconnu qui indique que le candidat a réussi ces examens (i, ii).

       Remarque : Le candidat n’est pas tenu de suivre les cours de formation – il doit seulement réussir les examens. Le candidat peut tenter de réussir les examens une seule fois. Si le candidat échoue aux examens, il doit suivre le ou les cours de formation nécessaires qui correspondent à chacun des examens qu’il doit réussir. Cette formation doit être suivie avant de passer les examens de certification.

       RNCan évaluera autant les candidats canadiens que les candidats étrangers selon les mêmes exigences. Ils doivent tous produire un certificat d’un organisme de formation reconnu par l’OCEND de RNCan qui indique que le candidat a réussi l’examen de l’organisme de formation sur les matériaux et les procédés et tous les examens relatifs aux méthodes d’END / niveaux pour lesquels le candidat souhaite obtenir la certification.

    2. Expérience : Un candidat qui revendique de l’expérience acquise préalablement par le biais d’un autre système de certification sera tenu de satisfaire aux mêmes exigences que les candidats canadiens. Dans les cas où l’expérience peut être mise en doute et/ou difficile à vérifier (p. ex., les anciens superviseurs résident dans un pays étranger ou le répondant certifié par RNCan n’est pas disponible), RNCan évaluera de façon approfondie les revendications de l’expérience qui ont été formulées au cas par cas.
    3. Certification :RNCan évaluera les revendications de certification qui ont été formulées par un candidat étranger. Ses certifications peuvent être une preuve acceptable de formation et d’expérience préalables et RNCan peut lui permettre de passer un examen complet ou partiel. Par contre, le candidat étranger peut être tenu de prouver sa formation et son expérience conformément aux alinéas 14 a) et b).
        

       Les candidats étrangers qui possèdent une certification seront quand même tenus de réussir tous les examens de certification pratiques et écrits propres aux méthodes/niveaux/secteurs de l’ONGC/RNCan, de même que la formation et l’acquisition des connaissances préalables présentées en détail au paragraphe 14.

    4. Remarque :il pourrait y avoir d’autres considérations pour les accords de réciprocité futurs.
        
15. RNCan appliquera les règles de transition
     
    1. Dès que le Comité de l’ONGC approuvera l’adoption d’une norme de l’ONGC mise à jour comme nouvelle norme canadienne, l’OCEND de RNCan mettra en œuvre les nouvelles règles dans un système et processus de certification mis à jour.
    2. Les candidats en cours de certification au moment de la mise en œuvre de cette nouvelle norme seront automatiquement transférés vers la nouvelle norme d’ici au 1er juillet 2024. Un candidat à la certification sera considéré comme « en cours de certification » s’il a déjà soumis une demande de certification et/ou a commencé le processus d’examen.
    3. Mise en œuvre du système de crédits structuré pour le renouvellement des niveaux 1, 2 et 3 (ou la réussite d’un élément d’examen pratique, voir la règle 19 pour plus de détails) pour la transition entre la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 et la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 : l’attestation du système de crédits structuré obligatoire (ou la réussite d’un élément d’examen pratique) sera exigée pour la conformité à la norme dans les deux années qui suivent la mise en œuvre de la norme (c’est-à-dire pour les certifications qui doivent être renouvelées le 31 mars 2026 ou après). Les titulaires de certificat seront informés au moins une (1) année à l’avance de ces exigences. Une répartition au prorata du nombre minimum de points du système de crédits structuré sera appliquée pour les candidats qui ont été avisés de ces exigences moins de cinq années à l’avance, en fonction de leur(s) date(s) d’échéance du renouvellement.

Vision

16. Exigences définies en matière d’acuité visuelle

    Personnel qui administre les examens de la vue :

    Conformément à l’article 7.4.4, les tests d’acuité visuelle de près, la ou les vérifications de la vision des couleurs et/ou de la perception des niveaux de gris doivent être administrés par un médecin, une infirmière, un ophtalmologiste ou un optométriste agréé ou par un autre professionnel qualifié approuvé et documenté par un membre du personnel de niveau 3 certifié par RNCan/l’ONGC qui agit au nom de l’employeur.

    Dans le cas où un « professionnel formé, approuvé et documenté » par un membre du personnel de niveau 3 certifié par RNCan/l’ONGC qui agit au nom de l’employeur administre le test, les documents d’approbation remplis par le membre du personnel de niveau 3 certifié par RNCan/l’ONGC doivent être inclus avec le formulaire d’examen de la vue soumis.

    Remarque : Une nouvelle version de la norme ISO 18490 est en train d’être mise à jour et publiée. Lorsqu’elle sera publiée, elle sera examinée au besoin.

Conditions d’admissibilité

17. Âge minimal pour obtenir une certification : âge de la majorité
    
    Dix-huit ou dix-neuf ans, selon la province / le territoire. L’exigence concernant l’âge de la majorité entre en vigueur pour la date de la délivrance de la certification et non pour la date de présentation de la demande.

Renouvellement, recertification et revalidation

18. L’OCEND de RNCan doit définir les détails applicables au renouvellement, à la recertification et à la revalidation pour la norme CAN/CGSB – Canada.

    Des options flexibles sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace et réalisable de nouvelles exigences en matière de renouvellement conformes à la norme CAN/CGSB-48.9712 :

    Renouvellement :
     

    L’OCEND de RNCan exigera, conformément à l’alinéa 10.1 e), que le candidat satisfasse non seulement aux exigences précisées aux alinéas 10.1, a), b) et c) mais aussi aux exigences du système de crédits structuré tel qu’indiqué à l’article 10.2 et à l’annexe C.

    Si le candidat ne peut pas satisfaire aux exigences du système de crédits structuré conformément à l’alinéa 10.1 e), au paragraphe 10.2 et à l’annexe C, il peut, conformément à l’alinéa 10.1 d), réussir un élément d’examen pratique conformément au sous-paragraphe 11.2.2, sauf qu’un seul spécimen sera requis pour l’examen.

    Conformément à la règle de l’alinéa 15 c), le candidat devra satisfaire aux exigences du système de crédits structuré obligatoire (ou réussir un élément d’examen pratique) pour se conformer à la norme dans les deux années qui suivent la mise en œuvre de la présente norme (c’est-à-dire pour les certifications qui doivent être renouvelées le 31 mars 2026 ou après). Les titulaires de certificat seront informés de ces exigences au moins un an à l’avance. Une répartition au prorata du nombre minimum de points du système de crédits structuré sera appliquée aux candidats qui ont été avisés de ces exigences moins de cinq années à l’avance, en fonction de leur(s) date(s) d’échéance du renouvellement.

    Remarque : Rappelons que les exigences relatives au renouvellement précisées aux alinéas 10.1 d) et e) ne s’appliquent qu’à la fin de la période de validité pour laquelle seul le renouvellement (et non la recertification) doit être effectué.
    
    Recertification :
    
    Le système de crédits structuré mis à jour pour la recertification de niveau 3 (au lieu de l’examen de recertification écrit) selon les sous-paragraphes 11.3.1 et 11.3.2, ainsi que le tableau C.1 et son formulaire associé doivent être mis en œuvre d’ici au 31 mars 2024. La version précédente du formulaire de demande du système de crédits structuré ne sera plus acceptée après le 30 juin 2024. Comme il existe des critères plus stricts pour le minimum et le maximum de points pour le système de crédits structuré de la recertification de niveau 3, des formulaires et des processus d’évaluation qui diffèrent de ceux du système de crédits structuré du renouvellement seront mis en œuvre.
    
    Revalidation (après retrait ou suspension) :
    
    La revalidation est un terme qui n’est plus défini dans la norme CAN/CGSB-48.9712-2022.
    
    L’OCEND de RNCan définit la revalidation (après retrait ou suspension) comme l’ensemble des procédures permettant de rétablir une certification valide lorsqu’un certificat a été suspendu et/ou retiré selon les différents renvois contenus dans la norme CAN/CGSB-48.9712-2022 indiqués ci-dessous. La revalidation peut être obtenue a) en réussissant l’examen de recertification propre à la méthode, au niveau ou au secteur, b) en réussissant les examens de certification initiaux propres à la méthode, au niveau ou au secteur et en satisfaisant à certaines exigences supplémentaires en matière de certification initiale au besoin, ou c) tel que précisé autrement par l’OCEND de RNCan pour le retrait ou la suspension d’une certification qui n’est pas lié à un défaut de renouvellement, à un défaut de recertification ou à une interruption importante de l’activité de travail.
    
    
    1. Revalidation au moyen d’un examen de recertification :
       
       Si un candidat (dont la certification doit être renouvelée uniquement à la fin de sa période de validité) ne peut pas satisfaire aux exigences relatives au renouvellement dans les 12 mois qui suivent la date d’expiration de sa certification ou connaît une interruption importante de son activité de travail, il peut revalider sa certification au moyen d’un examen de recertification.
       
       Si la revalidation du certificat a lieu dans les 12 mois qui suivent la date d’expiration (délai de grâce du renouvellement), la date d’expiration du certificat rétabli ne pourra pas être postérieure de plus de cinq ans à la date d’expiration du certificat original. Toutefois, si la revalidation du certificat a lieu 12 mois ou plus après la date d’expiration, la date d’expiration du certificat rétabli sera établie en fonction de la date à laquelle le certificat a été revalidé (une période de cinq années ou moins, selon le mois de naissance du candidat).
        
    2. Revalidation obtenue en passant les examens de certification initiaux/en satisfaisant à d’autres exigences, le cas échéant :
       
       Si un candidat échoue à toutes les tentatives d’examen autorisées pour la recertification ou si un candidat (qui doit obtenir sa recertification à la fin de sa période de validité) ne peut pas satisfaire aux exigences de recertification dans les 12 mois qui suivent la date d’expiration de sa certification ou connaît une interruption importante de son activité de travail, il peut revalider sa certification en passant les examens de certification initiaux (et en satisfaisant à d’autres exigences de certification initiale au besoin/tel qu’indiqué par l’OCEND de RNCan).
       
       Si la revalidation du certificat a lieu dans les 12 mois qui suivent la date d’expiration (délai de grâce de la recertification), la date d’expiration du certificat rétabli ne doit pas être postérieure de plus de cinq ans à la date d’expiration du certificat original. Toutefois, si la revalidation du certificat a lieu 12 mois ou plus après la date d’expiration, la date d’expiration du certificat rétabli sera établie en fonction de la date à laquelle le certificat a été revalidé (pas plus de cinq ans plus tard, selon le mois de naissance du candidat).
        
    3. Revalidation tel qu’indiqué autrement par l’OCEND de RNCan
       
       La revalidation dans toutes les autres situations où une certification est suspendue ou retirée sera décidée par l’OCEND de RNCan au cas par cas, en tenant compte des cas et des décisions antérieurs, le cas échéant.
       
       Suite à la revalidation effectuée dans ces situations, la date d’expiration du certificat rétabli sera déterminée par l’OCEND de RNCan et la durée de la période de revalidation ne sera en aucun cas de plus de cinq années, selon le mois de naissance du candidat.

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Le passage de la norme CAN/CGSB-48.9712-2006 / ISO 9712:2005 à la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 / (ISO 9712:2012, IDT) a été achevé le 1er juillet 2015. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'Organisme de certification national en essais non destructifs de RNCan (l'OCEND).

La mise en œuvre de la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 / (ISO 9712:2012, IDT) au sein de RNCan Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel en END

DATE DE DÉBUT DE LA MISE EN ŒUVRE : 31 MARS 2015

RÈGLES DE MISE EN ŒUVRE

Version initiale : 2014-01 (2014-12-10)

Version mise à jour : 2014-04 (2019-01-03)

L'organisme de certification national en essais non destructifs (OCEND) de RNCan

Définir ce que l’on entend par « critères établis assortis d’une marge », interprétation et mise en œuvre de la norme CAN/CGSB

L’introduction de la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 / (ISO 9712:2012, IDT) comporte l’indication suivante : « Quand les critères établis dans la présente Norme internationale sont assortis d’une marge, la décision finale pour la détermination des exigences spécifiques est prise par l’organisme de certification ». Le présent document apporte des précisions quant à la « critères établis assortis d’une marge » et aux interprétations qui seraient appliquées par l’OCEND de RNCan dans la mise en œuvre canadienne de la norme CAN/CGSB. Ces Règles ont été élaborées et préparées par l’OCEND suite aux recommandations formulées par le Comité du système national de certification de l’OCEND.

La liste des règles concernant la mise en œuvre par RNCan d’une adoption canadienne de la norme CAN/CGSB-48.9712:2014 est présentée ci-dessous. D’autres exigences administratives et en matière de certification seront mises en œuvre avec l’interprétation et les processus décrits sur le site Web et dans les formulaires de RNCan.

Formation

1. Reconnaissance par l’OCEND de RNCan des organismes de formation, des cours et des formateurs
   
   Pour satisfaire aux exigences des sous-paragraphes 7.2.1 et 7.2.2, l’OCEND de RNCan gère une procédure de reconnaissance des organismes de formation, des cours qu’ils offrent et de leurs formateurs. Les organismes de formation doivent être très qualifiés pour mieux préparer les candidats compétents à la certification et à l’examen de l’OCEND de RNCan. Bien que des entreprises puissent offrir de la formation spécialisée à leurs employés, les exigences de base relatives à la formation portant sur les normes de l’ONGC doivent être bien gérées pour les organismes de formation. Le processus de reconnaissance de l’OCEND de RNCan uniformisera les règles du jeu en ce qui a trait à la prestation de cours de formation de qualité au moyen de procédures et de processus normalisés. Une telle reconnaissance doit englober la triade de la qualité, soit : l’organisation, le cours et le formateur. Le formateur responsable doit être certifié selon la norme canadienne dans la méthode qu’il enseigne, conformément aux dispositions des alinéas 6.2. g) et h) et 6.3 e) et f) de la norme CAN/CGSB-48.9712.
    
2. L’OCEND de RNCan publiera sur le Web une liste de tous les cours et Organismes de formation reconnus (OFR).
   
   Remarque : L’ OCEND de RNCan a mis en œuvre et est passé au nouveau cadre des OFR pour la prestation de la formation en END, et ce à partir du 5 octobre 2018. Toute preuve d’attestation satisfaisante de formation complétée avant le 5 octobre 2018 dans les organismes de formation reconnus (OFR) qui figuraient précédemment sur la liste sera considérée valide pour une période de 10 années suivant la date de réalisation de la formation.
    
3. Réussite de la formation
   
   L’OCEND de RNCan exigera que les certificats de formation remis aux candidats par les Organismes de formation reconnus indiquent les éléments suivants :
   • Le nom et l’adresse de l’organisme de formation reconnu;
   • Le statut de l’organisme de formation reconnu par rapport à l’OCEND (i.e. organisme de formation reconnu pour les méthodes [insert les méthodes] par l’OCEND de RNCan);
   • Le nom complet de l’étudiant / le candidat;
   • La méthode, le niveau et le secteur pour le cours de formation;
   • La date d'achèvement et la durée (en heures) du cours de formation, en indiquant séparément les heures de formation théorique et les heures de formation pratique;
   • Que le candidat a complété les heures de formation requises (y compris les heures minimales de formation pratique);
   • Que le candidat a obtenu au moins la note de passage (≥70 %) à l’examen du cours;
   • Que le cours de formation est conforme aux exigences de l’Organisme de certification national en END de RNCan concernant la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 / (ISO 9712:2012, IDT);
   • Une attestation de réussite du cours sur laquelle figurent le nom, la date et la signature :
     • Du formateur reconnu;
     • Du représentant de l’organisme de formation responsable.
        
4. Préalables : Aptitudes en mathématiques; Connaissance des matériaux et des procédés et dans le cas de la méthode volumétrique RT seulement, Sécurité radiologique
    
   1. Examen préalable des aptitudes en mathématiques – administré par l’OFR (attestation non obligatoire pour la demande de certification)
      Les organismes de formation reconnus seront responsables de la présélection adéquate de leurs étudiants ou de l’administration d’un examen à mesurer leurs aptitudes en mathématiques dans toutes les méthodes d'END. L’OCEND de RNCan aidera les OFR en fournissant un modèle d’examen de mathématiques qui peut être utilisé par l’OFR. L’OCEND de RNCan demandera aux OFR de fournir et documenter individuellement des critères de présélection pour se conformer à cet élément. Cette condition préalable est pour la formation seulement.
       
   2. Examen préalable du cours sur la connaissance des matériaux et des procédés (M et P) – administré par l’OFR (attestation obligatoire pour la demande de certification)
      Les OFR seront responsables de la préparation et de la prestation d’un cours de 32 heures  sur les matériaux et les procédés. Les candidats doivent obtenir la note de passage (≥70 %) à l’examen sur les matériaux et les procédés avant qu’on leur permette de suivre les cours de formation sur les méthodes d’END. La note d’examen sur les matériaux et les procédés obtenue sera donnée par l’OFR reconnu à l’OCEND de RNCan dans le cadre de la demande de certification du candidat.  
       
   3. En ce qui concerne les alinéas a) et b) : le personnel certifié à l’heure actuelle ou qui l’a déjà été est considéré comme possédant déjà les préalables liés aux mathématiques et aux M et P
       
   4. Dans le cas de la méthode volumétrique RT seulement : Formation sur la sécurité radiologique – préalable à la formation
      (attestation nécessaire pour la demande de certification)
      Le candidat doit suivre une OFR. La formation donnée doit être conforme à un programme de formation sur la sécurité radiologique reconnu par l’OCEND. Un examen à la fin du cours n’est pas exigé.
5. Aucune réduction des heures de formation pour un niveau de formation supérieur

Expérience

6. Évaluation détaillée des niveaux d’expérience industrielle
   
   Pour obtenir une évaluation plus détaillée de l’expérience, les candidats communiqueront leur expérience à l’aide d’un gabarit conçu par l’OCEND de RNCan permettant de relater l’expérience qui exige des renseignements pour chacun des niveaux de certification.
   
   Expérience à titre de stagiaire : Liste de contrôle mentionnant l’équipement de base utilisé et les types d’inspections effectuées. Comprend toute l’expérience des méthodes d’END acquise avant d’obtenir la certification de niveau 1 ou l’équivalent, si le candidat présente directement une demande de certification de niveau 2 ou 3.
   Expérience à titre d’inspecteur de niveau 1 : Liste détaillant l’équipement utilisé et les expériences d’inspections effectuées en mentionnant la date. Comprend toute l’expérience des méthodes d’END acquise à titre d’inspecteur certifié de niveau 1 ou l’équivalent, si le candidat présente directement une demande de certification de niveau 3. Le candidat à la certification de niveau 2 doit déclarer son expérience en matière de méthodes d’END à titre de stagiaire et d’inspecteur de niveau 1.
   Expérience à titre d’inspecteur de niveau 2 : Liste complète de l’équipement utilisé et déclaration détaillée des expériences d’inspections effectuées en mentionnant la date. Comprend toute l’expérience des méthodes d’END acquise à titre d’inspecteur certifié de niveau 2 ou l’équivalent, si le candidat présente directement une demande de certification de niveau 3. Le candidat à la certification de niveau 3 doit déclarer son expérience en matière de méthodes d’END à titre de stagiaire, d’inspecteur de niveau 1 et de niveau 2.

Vérification de 25 p. 100 : En règle générale concernant ce processus, l’OCEND de RNCan vérifiera les renseignements relatifs à l’expérience déclarée de 25 p. 100 des candidats.

Mise en doute de l’expérience : Si l’expérience déclarée est présumée douteuse, l’OCEND de RNCan procédera à une enquête et à évaluation détaillées et peut également vérifier l’expérience de façon approfondie.

7. Attestations de l’expérience validées
    
   1. Employeur : Sur le formulaire de demande mis à jour, les renseignements ayant trait à l’expérience indiquée, et ce, pour chaque niveau (stagiaire, inspecteur de niveau 1 et de niveau 2) seront attestés par écrit par l’employeur du candidat.
   2. Superviseur : Sur le formulaire de demande mis à jour, les renseignements ayant trait à l’expérience indiquée, et ce, pour chaque niveau (stagiaire, inspecteur de niveau 1 et de niveau 2) seront attestés par écrit par le superviseur de l’employé.
   3. Répondant : Un répondant (possédant une certification de niveau 2 ou 3 de l’ONGC) doit cosigner l’attestation des divers niveaux d’expérience.
8. Période d’expérience minimale avant l’examen
   
   L’OCEND de RNCan déterminera le % d’expérience significatif avant les examens pratiques et écrits
   
   Dans le cas des examens écrits :

Dans le cas des examens pratiques :

8. 1. Niveau 1 : 0 p. 100
   2. Niveau 2 : 0 p. 100
   3. Niveau 3 : 25 p. 100
   4. Niveau 1 : 25 p. 100
   5. Niveau 2 : 25 p. 100
   6. Niveau 3 : 25 p. 100

9. Aucune réduction sur le plan de l’expérience en vertu de la « qualité » de l’expérience
    
10. Limites concernant l’ « expérience » pour le « programme de crédit d’expérience accéléré » dans le cadre d’ateliers pratiques
    
    Limite maximale de 5 jours pour chaque méthode, ce qui équivaut à 25 jours d’expérience.

11. Aucune réduction sur le plan de l’expérience en vertu de la « qualité » de l’éducation pour les niveaux 1 et 2
     
12. Aucune réduction/augmentation sur le plan de l’expérience dans un autre secteur de la même méthode
    
    Dans le cas des approbations des certifications pour les méthodes actuelles, des exigences supplémentaires en matière de formation et d’expérience auraient besoin d’être établies par l’organisme de certification.

13. Des réductions peuvent être envisagées pour l’expérience simultanée dans différentes méthodes pour :
     
    1. Les méthodes MT2, PT2, VT2;
    2. Les méthodes PT3, MT3, UT3, ET3 et RT3.

Aucune réduction pour l’expérience simultanée dans différentes méthodes pour :

• • Les titulaires d’une certification de niveau 1 – Toutes les méthodes
  • Les titulaires d’une certification de niveau 2 – Les méthodes volumétriques
    
    Renvoi dans la norme (7.3.3.2):
    « Un crédit d’expérience professionnelle peut être obtenu simultanément dans deux méthodes d’END ou plus couvertes par cette norme internationale, avec la réduction de l’expérience totale exigée, comme suit :
    — deux méthodes d’essais : réduction de l’expérience totale exigée de 25 p. 100;
    — trois méthodes d’essais : réduction de l’expérience totale exigée de 33 p. 100;
    — quatre méthodes d’essais ou plus : réduction de l’expérience totale exigée de 50 p. 100. »

14. Processus d’arrangements pour les candidats certifiés par le biais d’un autre système international
     
    1. Formation : Les candidats certifiés par le biais d’un autre système international qui revendique de l’expérience acquise préalablement sera acheminé vers un organisme de formation reconnu de leur choix, où ils doivent passer l’examen de l’organisme de formation concernant :
       1. Les matériaux et les procédés;
       2. La ou les méthode(s) d’END concernée(s).
          
          L’OCEND de RNCan acceptera comme preuve de formation préalable adéquate un certificat délivré par l’organisme de formation reconnu indiquant que le candidat a réussi ces examens (i, ii).
          
          Remarque : Le candidat n’est pas tenu de suivre les cours de formation, juste de réussir les examens. Le candidat obtient une tentative de réussir les examens. Dans le cas où le candidat échoue les examens, le candidat doit suivre le ou les cours de formation nécessaires qui correspondent à chacun des examens qu’il doit réussir.
          
          RNCan évaluera autant les candidats canadiens que les candidats étrangers selon les mêmes exigences. Ils doivent tous produire un certificat d’un organisme de formation accepté par RNCan indiquant que le candidat a réussi l’examen de l’organisme de formation sur les matériaux et les procédés et tous les examens relatifs aux méthodes d’END / niveaux pour lesquels le candidat souhaite obtenir la certification.

14. 2. Expérience : Un candidat qui revendique de l’expérience acquise préalablement par le biais d’un autre système de certification sera tenu de satisfaire aux mêmes exigences que les candidats canadiens. Dans les cas où l’expérience peut être mise en doute et/ou difficile à vérifier (les anciens superviseurs résident dans un pays étranger, le répondant certifié par RNCan n’est pas disponible), RNCan évaluera de façon approfondie les revendications de l’expérience qui ont été formulées au cas par cas.
        
    3. Certification : RNCan évaluera les revendications de certification qui ont été formulées par un candidat étranger. Ses certifications peuvent être une preuve acceptable de formation et d’expérience préalables et l’OCEND de RNCan peut lui permettre de passer un examen complet ou partiel. D’un autre côté, le candidat étranger peut être tenu de prouver sa formation et son expérience conformément aux alinéas 14 a) et b) ci-dessus. 
       
       Les candidats étrangers qui possèdent une certification seront quand même tenus de réussir tous les examens pratiques et écrits particuliers aux méthodes d’END de l’OCEND de RNCan comme l’exigent actuellement les exigences liées à certification en vertu de la norme CGSB/NRCan, de même que la formation et les préalables détaillés dans ce paragraphe 14.

15. L’OCEND de RNCan appliquera les règles de transition de l’ancienne norme à la nouvelle norme
    1. Dès que le Comité de l’ONGC approuvera l’adoption d’une norme de l’ONGC mise à jour comme nouvelle norme canadienne, RNCan mettra en œuvre les nouvelles règles dans un système et processus de certification mis à jour. Voir le paragraphe 14 de la norme.
    2. L’OCEND de RNCan appliquera les anciennes règles (et ces règles de transition) concernant la formation et l’expérience pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans à partir de la date de la demande originale en ce qui a trait à plusieurs méthodes – sous réserve de l’alinéa c) ci-dessous.
    3. Un candidat à une éventuelle certification sera considéré « en voie d’obtenir sa certification » seulement s’il a déjà présenté une demande de certification et essayé de réussir au moins un examen dans la ou les méthodes et le ou les niveaux pour lesquels il souhaite obtenir sa certification.
    4. Mise en œuvre de la recertification en ce qui a trait à la transition entre la norme CAN/CGSB-48.9712-2006 et la norme CAN/CGSB-48.9712-2014 : la recertification obligatoire sera exigée pour se conformer à la norme – un avis sera envoyé aux titulaires d’un certificat qui ont besoin d’une recertification et on leur accordera une période de 5 ans pour achever leur processus de recertification.

Vision

16. Exigences définies en matière d’acuité visuelle
    
    L’OCEND de RNCan accepte les caractères Times Roman N4,5 ou J2 en ce qui concerne l’ancienne version 2005-2006 de la norme et acceptera les mêmes exigences pour la version CAN/CGSB-48.9712-2014 de la norme.

Examens

17. Note de passage = 70 % ou plus

Conditions d’admissibilité

18. Âge minimal pour obtenir une certification : âge de la majorité
    
    18 ou 19 ans, selon la province / le territoire. L’exigence concernant l’âge de la majorité entre en vigueur pour la date de la délivrance de la certification et non pour la date de présentation de la demande.

Recertification

19. RNCan définira les détails applicables relatifs à la recertification dans la norme CAN/CGSB – Canada.
    
    Cette définition est nécessaire pour tenir compte des besoins particuliers du Canada et y répondre et éclaircir divers articles et exigences énoncés dans la norme.
    
    Options souples pour assurer une mise en œuvre efficace et réalisable d’un processus de recertification entièrement conforme à la norme CAN/CGSB-48.9712:

19. • Spécimens d’examen pratique pour la recertification
      • Nombre minimum de spécimens : 2 pièces d’essai selon la méthode / le niveau / le secteur;
      • Sélection ciblée et critères de notation pour les examens de recertification
        • Non traités ni notés comme un examen de certification initial
    • Options d’endroits pour la tenue d’examens
      • Réseau actuel de centres d’examen autorisés (CEA);
      • Centres d’examen spéciaux pour la recertification;
      • Ces options peuvent notamment comprendre :
        • Des endroits sur place – Pour permettre l’enregistrement d’endroits en milieu de travail, comme les centres d’examen spéciaux (c.-à-d. voir le sous-paragraphe 5.4.2 de l’ONGC). Des procédures et des mécanismes de contrôle seront incorporés pour composer avec les conflits d’intérêts possibles;
        • Une superposition avec la qualification d’autres tâches ou la démonstration du rendement;
      • Des « Trousses d’examen de recertification » peuvent être mises à la disposition des centres d’examen spéciaux ou d’autres endroits viables où il est possible de surveiller un examen.
    • Combiner la mise en œuvre de la recertification également avec un cycle de renouvellement prolongé (passage d’un cycle de 3 à 5 ans)
    • Période transitoire d’introduction progressive de 5 ans à partir du début du programme obligatoire jusqu’à la période de mise en œuvre
      • Les personnes pour qui le moment de la recertification est venu seront informées des exigences obligatoires de se recertifier au cours des 5 prochaines années (au cours de leur prochaine période de validité et d’étape obligatoire du processus de certification) et durant cette période de transition, elles seront toujours admissibles à se voir délivrer un renouvellement valide de l’ONGC/RNCan. Pendant la période de transition, la réussite des examens de recertification s’appliquera à la fin de la période de validité de cinq ans pour laquelle le certificat a été renouvelé sous condition. Suivant les résultats satisfaisants du processus de renouvellement, la personne recevra un certificat valide pour une période de cinq ans.

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Pour en savoir davantage

• Pour communiquer avec l'OCEND
• Téléchargements rapides : formulaires et guides
• Cadre pour les normes applicables au programme de certification en END