Cadre pour les normes applicables au programme de certification en END
L’organisme de certification national (OCEND) en END de RNCan est un programme du gouvernement canadien qui vise à délivrer des certifications au personnel conformément à la norme CGSB-48.9712, qui est élaborée et approuvée dans le cadre du processus de gestion des normes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). La norme CGSB-48.9712 qui s’applique actuellement est la version 2022, CGSB-48.9712-2022, accompagnée des règles de mise en œuvre qui s’y rattachent.
L’OCEND est seul responsable de la prise de ses décisions liées à la certification, conserve l’autorité à cet égard et ne délègue pas cette prise de décisions, y compris en ce qui concerne l’octroi, le maintien, la recertification, l’élargissement et la réduction de la portée, la suspension ou le retrait des certifications.
ONGC et ISO
L’Office des normes générales du Canada (ONGC) gère les différentes normes applicables dans divers domaines et processus. L’ONGC élabore des normes lorsqu’il y a consensus entre les représentants des secteurs concernés. En ce qui concerne la certification du personnel affecté aux essais non destructifs (END), l’ONGC gère la norme CGSB-48.9712 en collaboration avec le comité de certification du personnel affecté aux essais non destructifs (48/2) particulier qu’il coordonne. Ce comité est composé de représentants qui s’intéressent à l’utilisation des END et aux industries connexes.
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) est un organisme responsable de l’élaboration de normes internationales dans des domaines variés. En ce qui a trait à la certification du personnel affecté aux END, elle gère la norme ISO 9712 par l’entremise du comité technique 135 et du sous-comité 7 (TC-135 SC-7).
Précisions sur la reconnaissance d’autres systèmes de certification (équivalence)
L’Organisme national de certification en END de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d’avis que l’adoption de la norme ISO 9712-2021 comme norme CAN/CGSB-48.9712-2022 / (ISO 9712:2021, IDT) tient compte de l’harmonisation dans les normes publiées de certification du personnel en END, mais que cela ne constitue pas par défaut une harmonisation complète ou une reconnaissance mutuelle des autres systèmes de certification.
Le système et la mise en œuvre de la norme doivent également être harmonisés et être reconnus mutuellement par les organismes de certification concernés avant que les certifications émises soient considérées comme étant équivalentes. Une reconnaissance mutuelle sera fournie une fois l’équivalence confirmée et acceptée par les organismes de certification concernés, et qu’une entente sur la définition de la reconnaissance est établie.
Renseignements sur le programme
Le paiement des frais ne termine ni ne garantit la réussite du processus de demande et d’examen. Il incombe au candidat de veiller à ce que toutes les exigences/conditions aient été respectées avant l’examen ou la certification finale, le cas échéant. Toute formation suivie, condition préalable remplie ou vérification de l’acuité visuelle effectuée après l’examen de certification sera considérée comme non conforme et pourrait avoir comme conséquence d’entacher de nullité les résultats de l’examen. La certification ne sera accordée qu’après que les frais de demande aient été payés et que les documents qui attestent le respect des exigences aient été remplis par le demandeur et vérifiés et approuvés par l’OCEND de RNCan. Toute déclaration inexacte ou falsification de l’un des documents exigés peut entraîner une violation du Code de conduite.
L’OCEND sait combien il est important de faire preuve d’impartialité dans le cadre de ses activités de certification. Des mesures sont en place pour gérer les conflits d’intérêts éventuels et garantir l’objectivité de toutes les activités de certification.
Norme de service
L’OCEND s’efforce de faire en sorte que les nouvelles demandes soient traitées dans les dix (10) jours ouvrables suivant leur réception à notre bureau, et à ce que les résultats d’examen soient mis à disposition dans les quinze (15) jours ouvrables suivant leur réception à notre bureau. Comme les demandes et les examens sont traitées dans l’ordre dans lequel ils sont reçues, les délais de traitement peuvent varier en fonction du volume des demandes ou des examens reçus et ne sont pas garantis. Les documents incomplets ou la complexité des vérifications et contrôles de routine peuvent également entraîner une prolongation des délais de traitement.
L’OCEND de RNCan déploie tous les efforts raisonnables afin de veiller à ce que les demandes des candidats, les demandes d’examen et les soumissions de certification soient traitées conformément aux objectifs des normes de service 80% du temps (au minimum). Malgré cela, l’éventualité d’une erreur, d’une omission ou d’un retard ne peut être complètement écartée, et RNCan ne peut être tenu responsable des coûts, des dépenses ou des retards directs et indirects qui pourraient éventuellement survenir.
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