Programme d’innovation énergétique – Appel à propositions pour des projets de démonstration dans le domaine des énergies renouvelables

Objectifs

Conformément à l’engagement du Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE) à stimuler l’innovation pour accélérer la transition vers l’énergie propre au Canada, l’appel de propositions pour des projets de démonstration des énergies renouvelables (« l’appel ») financera des projets de démonstration qui contribuent à faire progresser la production et/ou l’intégration de chaleur ou d’électricité renouvelable par le biais d’applications novatrices offrant des avantages au niveau local.

L’appel financera des projets portant sur l’un (ou plus) des quatre objectifs suivants :

• Accroître la participation locale et les avantages locaux de la production et de l’utilisation des énergies renouvelables;
• Améliorer la fiabilité et l’accessibilité de la production d’énergie renouvelable;
• Réduire les impacts sur l’environnement et contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de carboneutralité;
• Faire progresser les solutions reproductibles en matière d’énergie renouvelable par le biais de l’innovation.

Dans le cadre de cet appel, les ressources renouvelables se limitent à l’énergie solaire, éolienne, géothermique et marine (marées, vagues ou courants fluviaux).

Dans le cadre des objectifs du BRDE visant à soutenir des projets qui favorisent l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA), les demandeurs devront décrire l’impact positif de leur projet sur les communautés locales. L’appel visera également à financer au moins un projet dirigé par un demandeur autochtone, reconnaissant ainsi l’importance de la participation et du leadership des Autochtones dans l’avancement des initiatives en matière d’énergie renouvelable.

Admissibilité

L’appel est ouvert aux projets de démonstration qui améliorent les filières énergétiques locaux grâce à une production et/ou une intégration innovante de chaleur ou d’électricité renouvelable. Les demandeurs seront évalués en fonction de leur capacité à répondre aux objectifs de l’appel.

Les projets doivent débuter au niveau de maturité technologique (NMT) 6 ou plus et avoir une capacité installée minimale de 100 kW électriques ou 300 kW thermiques. Ces demandes de financement doivent se situer entre 500 k$ et 4 M$ sur une période maximale de cinq ans. Les projets doivent commencer le 1er avril 2025, ou après cette date, et au plus tard le 31 mars 2026.

Les bénéficiaires admissibles doivent introduire leur demande dans le cadre de l’un de ces volets :

Volet 1

Le volet 1 est ouvert à tous les bénéficiaires admissibles. Le financement s’applique jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, jusqu’à concurrence de 4 millions de dollars par projet.

Volet 2

Le volet 2 est ouvert aux bénéficiaires autochtones admissibles. Le financement s’applique jusqu’à 100 % des coûts totaux du projet, jusqu’à concurrence de 4 millions de dollars par projet. Les demandeurs autochtones sont encouragés à se renseigner sur le programme à l’adresse suivante (eiprenewables-pierenouvelables@nrcan-rncan.gc.ca) pour être mis en relation avec un responsable de projet. Le responsable de projet apportera son soutien aux demandeurs du volet 2 tout au long du processus de demande, notamment en vérifiant leur admissibilité.

Pour plus de renseignements, veuillez passer en revue le Guide du demandeur. Pour faire une demande, veuillez cliquer sur le portail du demandeur pour commencer votre Déclaration d’intérêt où vous pouvez choisir de faire une demande dans le cadre du volet 1 ou du volet 2.

Dates importantes

Volet 1
Début de la période de réception des Déclarations d’intérêt (DI)	27 mai 2024
Date limite pour soumettre une DI	2 juillet 2024 - 13h00 HE
Sélection des projets/avis	Printemps 2025
Volet 2
Début de la période de réception des Déclarations d’intérêt (DI)	27 mai 2024
Date limite pour soumettre une DI	26 septembre 2024 - 13h00 HE
Sélection des projets/avis	Summer 2025

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