Programme d’innovation énergétique – appel de déclaration d’intérêt pour la R-D et D relative aux projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) - domaine d’intérêt «utilisation» (Résumé du Guide du demandeur)

État : Fermé

Domaine d’intérêt «utilisation»

Dans le cadre de l’appel à propositions R-D et D du CUSC, ce domaine d’intérêt vise à soutenir la recherche, le développement et la démonstration (R-D et D) de technologies d’utilisation du CO₂ susceptibles de réduire de manière significative les coûts, ainsi que l’intensité énergétique et carbonique de la conversion et de l’utilisation du CO₂ pour en faire des produits et des matières premières viables pour la séquestration permanente ou à long terme du CO₂ à grande échelle.

Cet objectif peut être atteint grâce à la conception de procédés nouveaux et originaux, au développement de matériaux avancés à faible coût, à l’amélioration de l’intensification des procédés et de l’efficacité énergétique ou à la permanence de la séquestration du CO₂.

Admissibilité

1) L’appel de propositions est ouvert aux Canadiens admissibles suivants :

1. Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, incluant :
   • Les organisations à but lucratif et à but non lucratif;
   • Les groupes communautaires;
   • Les établissements universitaires canadiens.
2. Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
3. Les autochtones :
   Aux fins du présent Guide du demandeur, le terme «Autochtone» désigne les Inuits, les Métis, les membres des Premières Nations, les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits, ou une combinaison de ceux-ci.
   • Les collectivités ou gouvernements autochtones;
   • Les conseils tribaux ou les entités qui ont un rôle semblable (p. ex. conseils généraux);
   • les organisations autochtones nationales et régionales, ainsi que les organisations tribales;
   • Les organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones).

Financement

La contribution minimale, la contribution maximale, le pourcentage maximal de contribution du programme, le pourcentage maximal de cumul du gouvernement, et la durée du projet sont décrits dans le tableau ci-dessous :

Type de projet	Pourcentage maximal de contribution	Contributions minimales au programme	Contributions maximales au programme	Pourcentage maximal de cumul du gouvernement	Durée du projet*
R&D	75 %	250 000 $	700 000 $	100 %	Entre 3 ans et 3 ans et demi
Démonstration	50 %	500 000 $	2 000 000 $

*Remarque : La date de début du projet sera déterminée au cours de la procédure de diligence raisonnable, si un candidat est sélectionné pour le financement. La date de fin du projet sera le 31 mars 2028. Pour plus d'informations sur les périodes de dépenses admissibles, voir le Guide du demandeur.

IMPORTANT : Les renseignements concernant l’admissibilité et le financement se trouvent dans le guide du demandeur. Les demandeurs sont invités à télécharger et à lire le guide pour déterminer leur admissibilité.

Comment présenter une proposition

Le processus de sélection des projets pour cet appel d’offres se déroule en deux phases :

• La phase de la déclaration d’intérêt (DI), ouverte à tous les demandeurs admissibles;
• La phase de la proposition de projet complète (PPC), ouverte uniquement aux demandeurs invités.

Pour présenter une proposition, les demandeurs doivent remplir et présenter leur Déclaration d’intérêt (DI) par l’entremise du portail des demandeurs avant le 23 février 2024 à 15h 00 HNP

Les demandeurs sont tenus de s’assurer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et que leur DI est complétée et présentée avant la date limite.

RNCan se réserve le droit d’appliquer les critères supplémentaires suivants lors de la sélection des projets aux étapes de la DI et de la PPC :

Projets qui soutiennent les priorités ministérielles comme l’équilibre régional au Canada, la promotion de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité dans le secteur des ressources naturelles, et les considérations socio-économiques.

Séance d'information

Les enregistrements sont maintenant disponibles! Des séances d’information ont été présentées virtuellement en janvier 2024 pour fournir des conseils sur le processus de demande et de fournir aux demandeurs intéressés un moyen de poser des questions en direct.

Voir l'enregistrement

Prochaines étapes et échéanciers

L’appel de propositions comporte les échéanciers suivants. RNCan se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier ces échéanciers prévus.

Étapes	Dates
Ouvert aux DI	5 décembre 2023
Date limite pour les DI	23 février 2024 15 h HNP
Notification des résultats des DI	Printemps 2024
Date limite pour la soumission des PPC	Été 2024
Sélection du projet/notification	Automne 2024
Diligence raisonnable	Hiver 2024 - 2025
Négociation et signature des ententes de contribution	Hiver - printemps 2025

Communiquez avec nous

Pour toute question concernant l’appel de proposition, veuillez communiquer avec RNCan à l’adresse suivante : eip-ccus.pie-cusc@nrcan-rncan.gc.ca. Pendant les activités régulières, RNCan s’efforcera de répondre dans les deux jours ouvrables.

Pour obtenir du soutien technique au sujet du portail des demandeurs, veuillez communiquer avec oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca.