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Foire aux questions (FAQ)

Appel de propositions pour la mesure et l’atténuation des émissions de méthane

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  • Admissibilité et portée
    1. Question: Les projets peuvent-ils impliquer les organisations suivantes?
      Réponse:
      • Laboratoires de recherche fédéraux: Oui, les projets en collaboration avec des laboratoires fédéraux sont admissibles, mais aucune préférence ne sera accordée sur la base de la participation fédérale. Les projets devront clairement expliquer dans la demande comment la collaboration permettra de relever des défis techniques spécifiques en matière de R-D et de garantir la pertinence et l’alignement des intérêts de l’industrie et de ceux du gouvernement fédéral. Les rôles et les responsabilités des parties et les conditions de participation du collaborateur au projet doivent être clairement définis et peuvent nécessiter un accord distinct.
      • Organisations internationales/étrangères : Oui, mais le demandeur principal doit être une entité dûment constituée en société ou enregistrée au Canada. Bien que certaines activités du projet puissent se dérouler en dehors du Canada si nécessaire, le projet doit avoir des avantages tangibles pour le Canada et la préférence sera donnée aux projets dont les activités se déroulent au Canada.
      • Consortium: Oui, mais le groupe doit identifier une organisation qui sera le demandeur principal et inclure les autres membres du consortium dans la demande. Le demandeur principal est l'organisation qui gérera tout accord de financement potentiel avec RNCan et qui sera responsable de la distribution des fonds pour couvrir les activités des partenaires du projet, le cas échéant. Veuillez décrire les autres membres du consortium dans la section Équipes et partenaires du formulaire de déclaration d'intérêt.

    2. Question: Les projets doivent-ils comprendre le développement ou la démonstration de nouvelles technologies, ou peuvent-ils également inclure l’application novatrice de technologies existantes?
      Réponse:
      • Les projets considérés dans le cadre de cet appel de propositions peuvent inclure l’application novatrice de technologies existantes à différentes sources (c-à-d à un niveau de maturité technologique d’au moins 5). Un projet pourrait par exemple consister à prendre un capteur utilisé actuellement pour prendre des mesures au sol et à l’adapter pour son utilisation dans un véhicule aérien afin de caractériser les émissions qui sont difficiles à atteindre depuis le sol.

    3. Question: Un projet visant à réduire les fuites de méthane imbrûlé provenant d’une source autre qu’un moteur de compresseur peut-il être pris en considération pour un financement?
      Réponse:
      • L’appel de propositions englobe les projets visant à réduire les émissions de méthane des moteurs à combustion fixes. Les fuites de méthane imbrûlé provenant d’autres sources, comme les appareils de chauffage à catalyse et les torchères, ne peuvent être prises en considération dans le cadre de cet appel.

    4. Question: Sur la base des informations contenues dans le guide du demandeur, je ne pense pas être admissible à cet appel. Où puis-je trouver plus d’informations sur le soutien fédéral à l’innovation en matière de technologies propres?
      Réponse:
      • Pour plus d’informations sur le soutien fédéral aux technologies propres, veuillez contacter le Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada. Le Carrefour de la croissance propre peut vous orienter vers les financements ou services gouvernementaux appropriés pour faire avancer votre idée de projet. Veuillez noter que le Carrefour n’est pas un programme de financement et qu’il n’influence pas les décisions finales du programme.

  • Processus de demande
    1. Question: Peut-on obtenir une copie de la déclaration d’intérêt sans devoir se connecter au portail?
      Réponse:
      • Oui, les questions qui seront évaluées dans la déclaration d’intérêt sont disponibles à l’annexe E du Guide du demandeur. Pour une liste complète, les demandeurs peuvent demander une version PDF de la déclaration d’intérêt par courriel à EIPmethane-PIEmethane@nrcan-rncan.gc.ca. Toutefois, veuillez noter que les soumissions doivent être déposées par l’intermédiaire du portail, les PDF ne peuvent pas être soumis.

    2. Question: Les demandeurs peuvent-ils présenter plusieurs demandes?
      Réponse:
      • Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes, à condition que chaque demande concerne un projet distinct avec des objectifs principaux différents.

    3. Question: Les demandeurs peuvent-ils présenter d’autres documents à l’appui avec leur demande?
      Réponse:
      • On encourage les demandeurs à présenter toutes les lettres de soutien qu’ils pourraient avoir. Aucune autre pièce jointe n’est acceptée lors de la phase de déclaration d’intérêt. Les lettres de soutien doivent inclure un engagement écrit de soutien financier, technique ou autre de la part des partenaires du projet.

    4. Question: Un promoteur peut-il demander la tenue d’une rencontre avec RNCan afin de discuter de questions précises relatives à sa déclaration d’intérêt?
      Réponse:
      • Par souci d’équité, le programme n’autorise pas les rencontres avec les demandeurs pendant que le processus compétitif est ouvert/en cours. Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’adresse du programme (EIPmethane-PIEmethane@nrcan-rncan.gc.ca).

    5. Question: À qui les demandeurs doivent-ils s’adresser s’ils éprouvent des difficultés avec l’utilisation du portail des demandeurs?
      Réponse:
      • Si vous éprouvez des difficultés avec l’utilisation du portail des demandeurs, veuillez communiquer avec l’équipe du Bureau de recherche et de développement énergétiques par courriel (oerdportal-portailbrde@nrcan-rncan.gc.ca). 

  • Financement
    1. Question: Le programme crédite-t-il le promoteur ou le rembourse-t-il après coup?
      Réponse:
      • Nos accords de contribution sont basés sur un modèle de remboursement : le promoteur dépense l’argent à l’avance et est remboursé par le programme.

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