Foire aux questions (FAQ) - Programme d’innovation énergétique

La Foire aux questions (FAQ) se rapporte uniquement à la phase de l’appel de déclaration d’intérêt de recherche, développement et démonstration en matière de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) – domaine d’intérêt « Captage »

• Admissibilité

  1. Question : Une organisation qui est la filiale canadienne d’une société internationale peut-elle présenter une demande?
     Réponse :
     
     • Oui, à condition que l’organisation soit légalement enregistrée au Canada et que le projet se déroule au Canada.
  2. Question : Quelles sont les conditions d'admissibilité en matière de propriété intellectuelle (PI) ?
     Réponse :
     
     • Il n'est pas nécessaire que les projets aient généré de la PI avant de présenter une demande; les demandeurs peuvent continuer à travailler sur la PI pendant la durée du projet.
     • Les projets peuvent utiliser une PI qui existe déjà à l'extérieur du Canada, pourvu qu'elle soit cédée sous licence au demandeur pour utilisation au Canada.
     • La signature éventuelle d’un accord de contribution avec RNCan sera conditionnelle à ce que toute la PI générée au cours d'un projet soit dévolue au promoteur ou qu'il en obtienne une licence.
• Processus de demande

  3. Question : Les demandeurs peuvent-ils présenter plusieurs demandes?
     Réponse :
     
     • Les demandeurs peuvent présenter plusieurs demandes, à condition que chaque demande concerne un projet distinct avec des objectifs principaux différents.
  4. Question : Les demandeurs peuvent-ils présenter un projet à la fois pour les volets R-D et démonstration ?
     Réponse :
     
     • Les demandeurs doivent sélectionner soit le volet R-D, soit le volet démonstration dans leur demande et décrire clairement où se situe leur projet en termes de stade de développement en fonction des objectifs principaux du projet.
     • Pour les projets à phases multiples (p. ex. les projets qui ont à la fois des aspects de R-D et de démonstration), les demandeurs peuvent présenter un projet pour le volet démonstration (s'ils le souhaitent) qui comprend les différentes phases. La demande doit décrire clairement les étapes progressives du plan de travail et les risques associés aux imprévus pouvant survenir lors de leur exécution (ainsi que les mesures d'atténuation/plans de contingence appropriés), car cela fera partie de l'évaluation.
  5. Question : Les projets peuvent-ils inclure des aspects de stockage/séquestration et/ou d'utilisation ?
     Réponse :
     
     • Les projets soumis dans le domaine d’intérêt « Captage » doivent mettre l'accent sur le développement ou la démonstration de solutions de captage innovantes, conformément à la section « Projets admissibles » du Guide du demandeur.
     • Les demandeurs sont invités à inclure des informations sur les aspects de stockage/séquestration et/ou d'utilisation qui peuvent exister, si cela est nécessaire pour décrire pleinement l'impact de la solution de captage.
     • Les demandeurs dans le domaine d’intérêt « Captage » pourront également présenter un projet dans les domaines d’intérêt futurs – le domaine d’intérêt « Stockage/Séquestration » devrait être ouvert à l'automne 2022 et le domaine d’intérêt « Utilisation » devrait être ouvert à l'hiver 2023.
  6. Question : Les projets peuvent-ils impliquer les organisations suivantes ?
     Réponse :
     
     • Laboratoires de recherche fédéraux : Oui, mais les coûts des services offerts par les organismes gouvernementaux (p. ex. les services d'essai des laboratoires de CANMET ou du Conseil national de recherches) ne sont pas admissibles. Ces coûts peuvent être inclus dans votre budget en tant que dépenses non admissibles et être comptabilisés dans le coût total du projet.
     • Organisations internationales/étrangères : Oui, mais le demandeur doit être légalement enregistré au Canada.
     • Consortium : Oui, mais le groupe doit identifier une organisation qui sera le demandeur et inclure les autres membres du consortium dans la demande.
  7. Question : Les questions volontaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) feront-elles l’objet d’une évaluation?
     Réponse :
     
     • Aucun renseignement recueilli sur l’EDI par le biais des questions EDI volontaires ne sera évalué ou noté dans le cadre de la présentation de la demande. Cependant, si le projet fait progresser l'EDI, cette information peut être incluse dans la section des avantages socioéconomiques et sera évaluée.
  8. Question : Le modèle PDF à remplir est-il le seul format de présentation de demande accepté?
     Réponse :
     
     • Oui, les demandeurs doivent télécharger le modèle PDF à remplir sur le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan) et le présenter en pièce jointe dans un courriel à RNCan (EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca).
  9. Question: Les demandeurs peuvent-ils présenter d’autres documents à l’appui avec leur demande?
     Réponse :
     
     • On encourage les demandeurs à présenter toutes les lettres de soutien qu’ils pourraient avoir. Aucune autre pièce jointe n’est acceptée lors de la phase de déclaration d’intérêt.
  10. Question: Existe-t-il une manière précise de calculer les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) projetées?
      Réponse :
      
      • En raison du large éventail de projets potentiels prévus dans le cadre de cet appel, on invite les demandeurs à utiliser les méthodologies les mieux adaptées à leur projet afin de calculer les réductions d’émissions de GES projetées. Les demandeurs sont tenus d’énoncer et de soutenir clairement leurs hypothèses. L’évaluation portera sur la cohérence et la robustesse de leurs méthodologies et de leurs hypothèses.
      • Les demandeurs invités à la phase de proposition complète de projet devront fournir des renseignements plus détaillés sur les réductions d’émissions de GES projetées, au moyen d’un modèle fourni par RNCan.
  11. Question: À qui les demandeurs doivent-ils s’adresser s’ils éprouvent des difficultés lors de la présentation de leur demande?
      Réponse :
      
      • Si vous éprouvez des difficultés lors de la présentation de votre demande, veuillez communiquer avec RNCan par courriel (EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca).
• Financement

  12. Question : Mon organisation doit-elle contribuer financièrement au projet?
      Réponse :
      
      • Vous pouvez demander jusqu'à 75 % des coûts totaux du projet dans le cadre des projets de R-D et 50 % dans le cadre des projets de démonstration à RNCan. Il vous faudra d'autres sources de financement afin de couvrir le reste du coût total du projet.
      • La collaboration et l’effet de levier financier sont fortement encouragées pour toutes les composantes du programme, et elles feront partie des critères de sélection. La préférence sera accordée aux projets qui mobilisent des fonds de sources non gouvernementales.
  13. Question : Qui devrait être le propriétaire des actifs qui seront acquis à l’aide des fonds du programme de RNCan ?
      Réponse :
      
      • On s'attend à ce que le demandeur soit le propriétaire majoritaire des actifs qui seront acquis à l’aide des fonds du programme de RNCan.
  14. Question : Quelles sont les limites de cumul de fonds?
      Réponse :
      
      • Le cumul de fonds (la totalité du soutien du gouvernement pour un projet) sera soutenu jusqu'à concurrence de 100 % des dépenses admissibles. Cependant, les demandeurs devront vérifier toute limite de cumul éventuelle liée à d'autres programmes de financement dans le cadre desquels ils peuvent également avoir présenté une demande.
  15. Question : Quelles sont les dépenses considérées comme admissibles et non admissibles?
      Réponse :
      
      • La section 3.5.5 sur les modalités d’Innovation et croissance propre, Programmes de recherche, de développement et de démonstration indique les dépenses admissibles et non admissibles.
  16. Question : Le programme crédite-t-il le promoteur ou le rembourse-t-il après coup?
      Réponse :
      
      • Nos accords de contribution sont fondés sur un modèle de remboursement : le promoteur dépensera l’argent à l’avance et sera remboursé chaque trimestre. Dans certaines circonstances, un remboursement mensuel plutôt que trimestriel est également possible.
• Divers

  17. Un promoteur peut-il demander la tenue d’une rencontre avec RNCan afin de discuter de questions précises relatives à sa déclaration d’intérêt?
      Réponse :
      
      • Dans un souci d’équité, le programme n’autorise pas les rencontres avec les demandeurs pendant que le processus compétitif est ouvert/en cours. Veuillez envoyer vos questions par courriel à l’adresse du programme (EIP-CCUS.PIE-CUSC@nrcan-rncan.gc.ca).
  18. Question : Où puis-je trouver plus d'informations sur l’appel de déclaration d’intérêt de R-D-D en matière de CUSC ?
      Réponse :
      
      • L'enregistrement de la présentation et les diapositives donnent un aperçu de l'appel.