Demande de renseignements - recherche, développement et démonstration – infrastructure pour des systèmes de transport durables
État : Fermé le 12 mars 2023
Nature de la demande de renseignements
La décarbonisation du secteur des transports est essentielle pour atteindre l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050. En effet, les transports représentent 25 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. À l’appui de cet objectif, le Plan de réduction des émissions pour 2030 vise à ce que 20 % des voitures et camions légers à passagers neufs vendus soient à zéro émission d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. Le plan vise également à ce que 35 % des véhicules moyens et lourds (VML) vendus soient à zéro émission d’ici 2030, et que 100 % des VML vendus soient à zéro émission d’ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules, selon la faisabilité. De plus, le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre aborde la nécessité de renforcer les capacités de l’infrastructure des véhicules électriques (VE), mais reconnaît également que la transition vers des véhicules à zéro émission doit être considérée comme faisant partie d’une transition plus large du système énergétique. Cette transition doit également inclure le changement de mode vers le transport en commun, le transport actif et la micromobilité, ainsi que des innovations en matière de planification et de conception urbaines. De telles mesures soutiennent la Stratégie nationale de transport actif, qui cible un accès sécuritaire et pratique à l’infrastructure de transport actif pour toutes les collectivités.
La présente demande de renseignements (DR) visait à obtenir des renseignements écrits de la part des intervenants afin d’aider Ressources naturelles Canada (RNCan) à mieux comprendre les défis actuels et les possibilités qui se présentent aux Canadiens en matière de décarbonisation du secteur des transports. Un intérêt particulier est porté à l’innovation de l’infrastructure rendant possible la mise en place de systèmes de transport durables. Les réponses peuvent aider à déterminer la portée des futures possibilités de financement liées aux transports et peuvent être communiquées à d’autres ministères fédéraux.
Renseignements demandés
La présente DR visait à comprendre les possibilités existantes en matière de recherche, de développement et de démonstration (R-D et D) qui peuvent permettre le déploiement à grande échelle d’une infrastructure pour des systèmes de transport durables. Les questions ont été structurées en fonction des sujets suivants :
- Infrastructure pour les véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à logements multiples;
- Infrastructure pour les véhicules moyens et lourds;
- Efficacité et durabilité des systèmes de transport;
- Collectivités rurales, éloignées et nordiques.
Les répondants ont été priés d’utiliser, dans la mesure du possible, des données probantes empiriques vérifiables ou des études validées afin d’étayer leurs propos et leurs analyses.
Notez que nous sommes particulièrement intéressés par les obstacles qui peuvent être efficacement abordés par des activités de recherche, de développement et de démonstration (R-D et D).
Avis de non-responsabilité
Notez qu’il ne s’agit que d’une demande de renseignements. Elle ne représente pas une consultation officielle menant à une possibilité de financement actuelle ou future. RNCan n’est pas tenue de répondre directement ou indirectement à l’une ou plusieurs des questions présentées dans le cadre d’une DR.
RNCan ne remboursera aucun répondant pour des dépenses engagées découlant de sa réponse. Les répondants n’auront aucun recours, notamment en ce qui a trait à l’obtention de dommages-intérêts, compensation, perte de profit ou indemnité découlant du fait qu’ils ont fourni des commentaires en réponse à la DR.
Veuillez ne pas inclure de renseignements que vous considérez comme exclusifs ou confidentiels. RNCan traitera les réponses conformément à la Loi sur l’accès à l’information.
Les réponses peuvent être communiquées à d’autres ministères du gouvernement du Canada.
RNCan peut, à sa discrétion, communiquer avec les répondants pour leur poser des questions supplémentaires ou pour obtenir des précisions sur tout aspect d’une réponse.
Annexe des définitions et des niveaux de maturité technologique
Définitions
Démonstration : Comprend l’installation d’une technologie précommerciale; la modification de processus, d’équipements ou de systèmes existants afin d’accommoder une technologie ou un processus innovateur; l’installation permanente d’équipement et/ou d’infrastructure pour appuyer une ou plusieurs démonstrations; et les coûts afférents à l’ingénierie, à la conception et à l’obtention de permis relatifs à l’une des installations permanentes susmentionnées, y compris les éléments de l’étude d’ingénierie de base (voir ci-après) si nécessaire dans le cadre d’une démonstration; de même que l’exploitation, les essais de rendement et l’analyse de l’équipement précommercial dans l’environnement auquel il est destiné afin d’évaluer le rendement d’une innovation. Aux fins de la présente DR, la démonstration fait référence aux niveaux de maturité technologique 6 à 8 (voir l’annexe B).
Véhicules moyens et lourds : Véhicules lourds des classes 2B à 8 au sens de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement (LCPE 1999, la Loi) et son Règlement.
Micromobilité : Services de transport où les déplacements courts ou les premier et dernier kilomètres de déplacements plus longs sont effectués avec de petits moyens de transport personnels tels que les bicyclettes et les scooters (y compris leurs versions électriques).
Collectivité nordique : Collectivité située au nord de la limite du pergélisol isolé – à une latitude d’environ 50°.
Collectivité éloignée : Collectivité qui n’est actuellement pas branchée au réseau électrique nord-américain ou au réseau rural de gazoducs, et qui est un établissement permanent ou à long terme (cinq ans ou plus) comptant au moins 10 logements.
Recherche et développement (R-D) : Comprend la mise au point, l’évaluation, la mise à l’essai et l’intégration d’équipement, de logiciels et de méthodes nouveaux et novateurs; les essais sur le terrain avant la démonstration; et les études d’évaluation ou de caractérisation, y compris les compilations et les synthèses de données, lorsqu’il existe une importante lacune dans les connaissances liées au secteur des transports. Aux fins de la présente DR, la R-D fait référence aux niveaux de maturité technologique 3 à 5 (voir l’annexe B).
Collectivité rurale : Collectivité constituée d’une population de moins de 5 000 personnes et d’une densité de population de moins de 400 personnes par kilomètre carré, et qui n’est pas branchée sur le réseau nord-américain de gazoducs.
Mode de transport durable : Modes de transport tels que le transport actif, la micromobilité et le transport en commun qui favorisent l’efficacité énergétique et l’efficacité de l’utilisation de l’espace et qui produisent peu d’émissions pendant leur cycle de vie. Un système de transport durable est un système dans lequel toutes les formes de transport sont accessibles, sécuritaires et omniprésentes.
Niveaux de maturité technologique
Le niveau de maturité technologique (NMT) est une mesure utilisée pour évaluer la maturité des technologies en évolution (périphériques, matériaux, composants, logiciels, processus de travail, etc.) pendant leur développement et, dans certains cas, pendant les opérations précoces. En général, lorsqu’une nouvelle technologie est tout d’abord inventée ou conçue, elle n’est pas immédiatement applicable. Les nouvelles technologies sont plutôt habituellement soumises à l’expérimentation, au raffinement et à des essais de plus en plus réalistes. Une fois que la technologie a suffisamment fait ses preuves, elle peut être intégrée à un système ou sous-système.
| NMT | Définition courte | Description | Exemples d’activités |
|---|---|---|---|
| 1 | Observation et consignation des principes de base. | Niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique commence à être convertie en activités de recherche et de développement (R et D) appliquées. | Les activités pourraient inclure des études sur les propriétés de base d’une technologie. |
| 2 | Formulation du concept technologique ou de l’application. | Début de l’invention. Une fois les principes de base observés, il s’agit d’inventer les applications pratiques. Les applications sont hypothétiques et il se peut que des hypothèses ne s’appuient sur aucune preuve ni aucune analyse détaillée. | Les activités sont limitées à des études analytiques. |
| 3 | Fonction critique analytique et expérimentale et/ou validation de principe caractéristique. | La R et D active est lancée. Cela comprend des études analytiques et en laboratoire visant à valider physiquement les prédictions analytiques des divers éléments de la technologie. | Les activités incluent des composants qui ne sont pas encore intégrés ou représentatifs. |
| 4 | Validation de composant(s)/sous-systèmes(s) et/ou du processus en laboratoire. | Les composants technologiques de base sont intégrés pour valider le bon fonctionnement commun. | Les activités incluent l’intégration en laboratoire de matériel « ad hoc ». |
| 5 | Validation de composant(s)/sous-système(s) et/ou de processus semi-intégrés dans un environnement simulé. | Les composants technologiques de base sont intégrés, aux fins d’essais dans un environnement simulé. | Les activités incluent l’intégration de composants en laboratoire. |
| 6 | Démonstration du système et/ou du processus prototype dans un environnement simulé. | Un modèle ou un prototype qui représente une configuration quasi souhaitée. | Les activités incluent l’essai d’un modèle ou prototype dans un environnement simulé ou de laboratoire. |
| 7 | Système prototype prêt aux fins de démonstration dans un environnement opérationnel approprié (forme, ajustage et fonction). | Le prototype est prêt pour la démonstration dans un environnement opérationnel et est situé au niveau opérationnel prévu. | Les activités incluent l’essai du prototype sur le terrain dans un environnement opérationnel réel. |
| 8 | Technologie réelle mise au point et qualifiée par des essais et des démonstrations. | Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme finale et dans les conditions prévues. | Les activités incluent des essais de mise au point et des évaluations afin d’établir si elle répond aux exigences opérationnelles. |
| 9 | Validation de la technologie réelle par le déploiement réussi dans un contexte opérationnel. | Application concrète de la technologie dans sa forme finale et dans des conditions réelles, comme celles s’appliquant au cours des essais et des évaluations opérationnels. | Les activités incluent l’utilisation de l’innovation dans des conditions de conduite opérationnelle. |
Demandes de renseignements
Les répondants qui ont des questions concernant la présente DR peuvent envoyer leurs demandes à cette adresse : eiptransport-pietransports@nrcan-rncan.gc.ca.
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