Intégrité scientifique à RNCan
Politique sur l'intégrité scientifique PDF, 793Mo | HTML
Ressources naturelles Canada s'est engagé à assurer l'intégrité de la recherche et des activités scientifiques menées par son personnel. Nous croyons qu'il est essentiel de maintenir une culture d'intégrité pour bâtir la confiance et assurer la rigueur, la pertinence et la réputation de RNCan et de son expertise.
Au cœur de la science se trouvent la poursuite et l'application de la connaissance et de la compréhension du monde naturel et social. L'intégrité scientifique fait référence à une adhésion active au principe d'éthique et aux normes professionnelles essentielles à une pratique responsable de la recherche et de la science.
Les objectifs de RNCan en matière d'intégrité scientifique sont les suivants :
- Promouvoir une culture qui favorise l'intégrité des activités scientifiques de RNCan, par exemple dans la façon dont elles sont planifiées, examinées et communiquées;
- Accroître la confiance du public dans les résultats scientifiques de RNCan et dans la façon dont ils sont utilisés;
- Mieux faire comprendre aux employés la contribution des scientifiques de RNCan à des décisions éclairées par des données probantes ainsi que celle des gestionnaires, des responsables des politiques et des spécialistes de la communication dans l'élaboration des politiques et des conseils du gouvernement.
Aperçu des principes de la Politique sur l'intégrité scientifique de RNCan
Notre Politique sur l'intégrité scientifique énonce les principes fondamentaux qui enchâssent l'intégrité dans la façon dont nos employés conçoivent, dirigent, examinent, gèrent, communiquent et utilisent la recherche, la science et les activités scientifiques connexes. RNCan et ses employés sont tenus de respecter les principes suivants :
- Démonstration de l'excellence scientifique, de l'éthique de la recherche et de la conduite responsable de la recherche
- Protection de la science en veillant à ce qu'elle soit à l'abri de toute ingérence politique, commerciale, de la part des clients et des intervenants
- Obligation de rendre compte au public en veillant à ce que l'information scientifique soit communiquée au public en temps opportun
- Représenter et reconnaître les contributions des scientifiques, des chercheurs et d'autres personnes de façon précise et appropriée
- Éviter les conflits d'intérêts et reconnaître, signaler et gérer les conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents
- Comprendre le processus scientifique en reconnaissant que les débats scientifiques sont des éléments légitimes et nécessaires de la recherche
- Reconnaître la contribution importante et significative des chercheurs et des scientifiques aux programmes, aux politiques, aux règlements et aux processus décisionnels du gouvernement et faire mention des auteurs
- Protéger l'intégrité scientifique en signalant tout manquement à ces principes
En 2017, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'intégrité scientifique en signant un protocole d'entente qui encourage les scientifiques et les chercheurs à parler ouvertement de leurs travaux scientifiques sans ingérence indue. La Politique sur l'intégrité scientifique de RNCan a été adaptée d'après la Politique modèle élaborée en collaboration avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et le Bureau du conseiller scientifique principal, dans le but de promouvoir l'intégrité scientifique au sein du Ministère et parmi ses clients et collaborateurs.
Mise en œuvre de la Politique sur l'intégrité scientifique de RNCan
RNCan a adopté sa Politique sur l'intégrité scientifique en décembre 2018, mais reconnaît qu'une mise en œuvre réussie exigera du temps et des ressources. La mise en œuvre de la politique se fera par étapes, en ciblant d'abord les mesures qui sont les plus significatives et les plus efficaces. RNCan mettra à jour la politique et sa mise en œuvre au besoin, en tenant des consultations appropriées pour l'améliorer.
- Notre mission est de créer un avantage durable pour les ressources canadiennes grâce à l'excellence en S-T.
- Notre objectif scientifique est de générer des connaissances scientifiques de premier ordre qui reposent sur l'innovation, l'engagement et de solides réseaux de collaboration et de partage d'information à l'échelle nationale et internationale.
Rôle des sciences de RNCan
RNCan s'est engagé à promouvoir une culture favorisant l'intégrité scientifique de son personnel et de ses activités en encourageant le respect des principes scientifiques et en établissant des attentes pour tous les éléments des sciences et de la recherche. Environ la moitié de nos employés font partie de groupes scientifiques et technologiques et plus de 60 % de nos dépenses ministérielles sont liées aux sciences.
La recherche et les sciences de RNCan contribuent à trois domaines principaux :
- Bien public
- Soutenir l'innovation afin d'améliorer le bien-être économique et social des Canadiens.
- Prévoir les priorités nationales et y répondre.
- Cadres stratégiques et réglementaires
- Appuyer les fonctions de réglementation au sein du Ministère et d'autres gouvernements.
- Élaborer des normes, des codes, des techniques et des lignes directrices pour appuyer les pratiques de l'industrie et assurer la sécurité et le bien-être des Canadiens.
- Soutenir l'innovation et les développements technologiques précommerciaux.
- Conseils d'experts et diplomatie scientifique
- Fournir des conseils d'experts et des directives aux décideurs, ainsi que des évaluations liées à la gestion des risques.
- Coopérer et collaborer à l'échelle internationale sur les questions relatives aux ressources naturelles.
L'intégrité scientifique est la responsabilité de tous les employés, et pas seulement des scientifiques et des chercheurs.
Rôle de RNCan et de ses employés sur le plan de l'intégrité scientifique
Les scientifiques et les chercheurs fédéraux jouent un double rôle en tant que membres du gouvernement et de la communauté scientifique. À ce titre, ils doivent répondre aux besoins du gouvernement de manière responsable, tout en respectant des normes spécifiques en matière d'excellence scientifique de la communauté scientifique dans son ensemble. Il incombe donc à tous les employés, et non seulement aux scientifiques et aux chercheurs, de veiller à l'intégrité scientifique des travaux.
La science à RNCan fait partie intégrante du travail du Ministère et de ses employés, et la Politique sur l'intégrité scientifique s'applique à tous nos employés qui :
- participent à des activités scientifiques, les appliquent, les supervisent, les gèrent ou en rendent compte;
- analysent ou communiquent publiquement l'information résultant des activités scientifiques;
- utilisent l'information tirée des activités scientifiques dans l'élaboration de politiques et la prise de décisions;
- et, dans la mesure du possible, aux travailleurs invités et à d'autres collaborateurs qui participent aux activités de recherche de RNCan.
Que se passe-t-il en cas de violation de la Politique sur l’intégrité scientifique?
- Comme il est indiqué dans la PIS, le pouvoir de traiter les allégations d’infractions à la Politique incombe au responsable de l’intégrité scientifique, qui veillera à ce que les préoccupations soient évaluées au moyen d’un processus équitable, impartial et respectueux.
- Lorsque des préoccupations relatives à une violation sont portées à l’attention du responsable de l’intégrité scientifique, il valide les allégations et dirige l’évaluation des actes répréhensibles, avec l’appui d’experts pertinents et impartiaux.
- Bien que toute personne soit libre de faire connaître ses préoccupations au responsable de l’intégrité scientifique, l’objectif de traiter toute allégation est de résoudre le problème au niveau le plus bas. Les employés sont encouragés à chercher des solutions informelles pour résoudre les cas d’inconduite possibles, comme le dialogue ou la médiation, et les gestionnaires.
- Le dépôt d’une allégation officielle de manquement auprès du responsable de l’intégrité scientifique n’empêche pas un employé de se prévaloir des procédures de règlement des griefs prévues dans sa convention collective ou dans le Code de valeurs et d’éthique.
Contactez-nous pour en apprendre davantage sur l’intégrité scientifique à RNCan.
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