Ce que nous avons entendu : Table ronde sur la gouvernance - Rapport sommaire

Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) à Ressources naturelles Canada (RNCan), en partenariat avec le Conseil canadien de géomatique (COCG)

25 avril 2025

Avis de non-responsabilité

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Le présent document a été préparé ou réalisé par TDV Globalen leur qualité personnelle. Les opinions exprimées dans le présent résumé ne reflètent pas nécessairement les points de vue et les opinions de Ressources naturelles Canada.

Table des matières

Résumé

Objet

La table ronde sur la gouvernance a été organisée dans le cadre d’un effort de mobilisation nationale dirigé par le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) et le Conseil canadien de géomatique (COCG) sur la modernisation l’infrastructure de données spatiales (IDS) du Canada. Des participants issus d’organisations fédérales, provinciales, municipales, autochtones, universitaires et du secteur privé se sont réunis virtuellement le 25 février 2025 pour qu’ils partagent leurs point de vue sur leurs défis et les opportunités conformément aux trois voies stratégiques axées sur la gouvernance du Cadre intégré d’information géospatiale des Nations Unies (CIIG des NU) : 1) Gouvernance et institutions, 2) Aspects juridiques et liés aux politiques, et 3) Viabilité financière.

Cette table ronde fait partie de huit tables rondes qui examinent des sujets comme la technologie, les personnes, l’infrastructure, la sécurité publique et le renforcement de la participation des Autochtones.

Points importants

Voie stratégique 1 : Gouvernance et institutions

  • Les structures de gouvernance géospatiales sont fragmentées.
  • Les professionnels du domaine géospatial (p. ex. techniciens des systèmes d’information géographique ou SIG) rendent souvent compte à des responsables ayant des connaissances limitées du domaine géospatial.
  • Les modèles traditionnels descendants ne suffisent plus; un modèle de gouvernance fédéré et axé sur les services est nécessaire.
  • Le Conseil canadien de géomatique (COCG) est respecté, mais peu connu en dehors de son noyau dur.
  • Des modèles qui ont fait leurs preuves, comme la structure hiérarchique du Conseil canadien des ministres des forêts, offrent un modèle de gouvernance transparente.

Voie stratégique 2 : Aspects juridiques et liés aux politiques

  • Les politiques en matière de données ouvertes ne sont pas suffisamment appliquées et leur mise en œuvre varie d’un gouvernement à l’autre.
  • La souveraineté des données autochtones (principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession [PCAP®]) n’est pas suffisamment reconnue dans les cadres juridiques.
  • Il n’existe pas de cadre juridique national adapté à la gouvernance des données géospatiales.
  • Des modèles réglementaires comme PG911 offrent des exemples d’intégration de la coordination géospatiale obligatoire et normalisée parmi les gouvernements à tous les niveaux.

Voie stratégique 3 : Viabilité financière

  • Le Canada ne dispose pas d’un modèle de financement durable et coordonné pour le développement, le maintien et l’innovation en matière d’IDS.
  • Les études actuelles sur le rendement du capital investi ne reflètent pas les réalités de l’infrastructure numérique d’aujourd’hui ni la création de valeur publique.
  • La duplication des données et les investissements cloisonnés entraînent des coûts inutiles et des inefficacités dans les différentes administrations.
  • Le regroupement des investissements dans l’IDS dans le cadre d’initiatives à forte visibilité et l’exploitation des partenariats public-privé pourraient permettre de créer des flux de financement plus évolutifs et durables.

Mesures recommandées

  • Mettre à jour l’Étude canadienne de la géomatique – Ressources naturelles Canada (dernière étude réalisée en 2015).
  • Rédiger une stratégie nationale de gouvernance géospatiale.
  • Élaborer un cadre juridique de certification et de confiance.
  • Lancer des activités de mobilisation du public par l’intermédiaire de plateformes comme « Parlons Ressources Naturelles »

Conclusion

Lest participant à la table ronde sur la gouvernance ont réaffirmé l’urgence de moderniser la gouvernance géospatiale du Canada au moyen de cadres inclusifs, coordonnés et durables. Une collaboration stratégique et un leadership clair ont été considérés comme essentiels pour libérer le potentiel de transformation des données géoréférencées pour la société canadienne.

Pour une mobilisation continue, consultez le site Parlons Ressources Naturelles .

Remerciements

La rédaction de ce rapport n’aurait pas été possible sans la contribution des personnes et des organisations qui ont pris le temps de participer à la table ronde. Nous exprimons notre gratitude aux participants de l’industrie, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, des ONG et des administrations fédérales, provinciales et municipales pour leurs précieux commentaires sur l’infrastructure géospatiale du Canada.

Introduction

Le CCCOT et le COCG ont utilisé le modèle de pratiques exemplaires du CIIG des NU (en anglais seulement) pour évaluer l’état actuel de l’écosystème des données géospatiales du Canada – l’Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG). L’ICDG regroupe l’ensemble des données géospatiales, ainsi que les normes, les politiques, les applications et les mécanismes de gouvernance qui facilitent leur accès, leur utilisation, leur intégration et leur préservation au Canada.

La phase 1 de cet exercice comprenait un bilan faisant appel à trois méthodes de collecte de données : 1) des entrevues individuelles ou en petits groupes avec des producteurs et des utilisateurs de données géospatiales provinciaux, territoriaux et fédéraux; 2) un inventaire/sondage écrit pour recueillir des informations plus détaillées auprès des organisations interrogées; 3) une étude documentaire fondée sur la recherche et réalisée par une tierce partie.

La phase 2 est passée de l’évaluation de l’état actuel de l’ICDG à la collecte de divers points de vue des partenaires et des intervenants de l’IDS en vue de la modernisation et de l’évolution continue de la manière dont le Canada gère et utilise les données spatiales. Dans le cadre d’une table ronde, les principaux intervenants et partenaires ont fourni leurs points de vue sur la façon de rendre l’environnement géospatial du Canada plus adapté, novateur et efficace pour tous les Canadiens. Les résultats de chaque table ronde seront examinés par le Conseil canadien de géomatique (COCG) lors de l’élaboration d’une stratégie géospatiale concertée.

La table ronde sur la gouvernance a eu lieu le 25 février 2025. Organisée virtuellement, la séance a rassemblé un éventail de participants issus de municipalités, d’entreprises du secteur privé, d’établissements universitaires, d’organisations autochtones ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux.

La table ronde s’est concentrée sur les voies stratégiques un, deux et trois tirées du Cadre intégré d’information géospatiale (CIIG) des Nations Unies :

  1. Gouvernance et institutions;
  2. Aspects juridiques et liés aux politiques;
  3. Viabilité financière.

Les participants se sont penchés sur les forces actuelles, ont mis en évidence les défis systémiques et ont discuté des propositions visant à améliorer la gouvernance de l’IDS du Canada. Les discussions ont mis l’accent sur une meilleure coordination entre les gouvernements, l’amélioration de la confiance du public, la modernisation numérique et la prise de décisions inclusives.

Résultats

Voie stratégique 1 : Gouvernance et institutions

Principaux défis déterminés 

  • Structures décentralisées et fragmentées : Au sein de certaines organisations fédérales, les professionnels du domaine géospatial travaillent dans le cadre de diverses structures hiérarchiques, qui sont souvent dirigées par des personnes qui ne sont pas des experts du domaine géospatial. Cela limite l’alignement stratégique et affaiblit la gouvernance technique et la reddition de comptes.
  • Mécanismes de coordination inactifs ou anciens : Les participants ont noté que les organismes de coordination fédéraux précédents (p. ex. Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique [CMOIG]) sont inactifs ou n’existent plus. Les initiatives antérieures comme GeoAlliance, une initiative multilatérale, n’ont pas bénéficié d’un financement durable pour perdurer.
  • Faible visibilité des organismes existants : Bien que le COCG soit actif et respecté, son travail n’est pas bien connu en dehors de ses membres, ce qui entraîne une sensibilisation réduite et des occasions manquées pour une collaboration plus large.
  • Modèles de gouvernance dépassés : Les approches traditionnelles descendantes ne sont plus adaptées. L’évolution vers une IDS fédérée exige une gouvernance plus souple, axée sur les services, qui tient compte de la diversité des profils d’utilisateurs et des mandats des gouvernements.

Solutions et possibilités 

  • Élaborer une stratégie nationale de gouvernance géospatiale : Cette stratégie devrait clarifier les rôles et les responsabilités de tous les ordres de gouvernement, des partenaires et des groupes d’intervenants, avec des objectifs mesurables et des cycles d’examen intégrés.
  • Améliorer la communication des institutions : Améliorer la transparence des organismes existants comme le COCG en publiant des mises à jour régulières, en créant des tableaux de bord destinés au public ou en publiant des rapports annuels semblables à ceux du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF).
  • Redynamiser et officialiser l’accord de géomatique : Mettre à jour et relancer l’accord pour y inclure des mécanismes de collaboration plus solides, des engagements clairs et une vision commune aux provinces et aux territoires.
  • Promouvoir la sensibilisation et l’utilité publique : Traduire la terminologie géospatiale technique dans un langage plus accessible et investir dans des campagnes qui relient les données géospatiales aux priorités publiques comme les interventions d’urgence, le logement et l’environnement.
  • Adopter des modèles de gouvernance fédérés et modulaires : Évoluer vers des cadres adaptatifs et répartis qui permettent d’établir des profils sectoriels et de prendre des décisions décentralisées, sur le modèle des systèmes alimentaires ou des chaînes d’approvisionnement.

Voix des participants 

  • Participant du gouvernement fédéral : « Les analystes des SIG sont répartis dans tout le pays et rendent compte à des personnes qui ne sont pas nécessairement des spécialistes des SIG, de sorte que la fonction de défi n’existe pas et qu’il n’y ait pas de structure solide au sein des organisations en ce qui concerne les SIG ».
  • Participant de l’industrie : « Le COCG est une organisation très active et formidable. Le problème c’est que nous n’entendons pas parler de ce qui se passe au sein du COCG, sauf si nous connaissons une personne membre du Comité ».
  • Participant d’organisme à but non lucratif : « Les modèles de gouvernance ne suivent pas l’évolution des attentes. En ce qui concerne les environnements de données partagées ou les IDS, nous avions par le passé un modèle dans lequel les données devaient être servies d’une certaine manière. La nouvelle attente : des services beaucoup plus ciblés pour certains clients ».
  • Participant de l’industrie : « Le moment est idéal : les provinces parlent de réduire les barrières commerciales au sein du Canada, de consommer les produits locaux/canadiens, etc. »
  • Participant de l’industrie : À l’heure actuelle, l’IDS est trop nichée, trop spécialisée, trop “geek”. Tout cela a besoin de visibilité, de succès, de gens ».
  • Participant de gouvernement provincial : « Il s’agit en fait d’une analogie avec le système de distribution alimentaire. Nous devons nous pencher sur la manière dont les aliments sont produits et distribués, ainsi que sur la responsabilité qui incombe aux producteurs eux-mêmes et aux distributeurs – pour établir un parallèle avec la gouvernance des données. »
  • Participant d’administration municipale : « Parfois, il y a “trop de cuisiniers dans la cuisine”, et l’information doit alors remonter et redescendre. Nous avons besoin d’un endroit où l’on puisse connaître l’autorité compétente/savoir comment communiquer les données/où accéder aux données pour les rassembler en une seule source véritable. »

Voie stratégique 2 : Aspects juridiques et liés aux politiques

Principaux défis déterminés 

  • Absence de force exécutoire : S’il existe des politiques en matière de données ouvertes, elles ne sont pas cohérentes et ne sont pas appliquées dans toutes les compétences. Souvent, les cadres juridiques ne traitent pas spécifiquement des données géospatiales.
  • Faiblesse des mandats juridiques : L’accord de géomatique du Canada est considéré comme un accord ambitieux sans poids juridique ni mécanisme d’application, ce qui en limite l’efficacité.
  • Négligence de la souveraineté des données autochtones : L’environnement actuel des politiques ne tient pas suffisamment compte des principes de PCAP® et ne respecte pas le droit des communautés autochtones à gérer leurs données.
  • Manque de souplesse des accords de licence : Les licences varient considérablement d’une administration à l’autre, et peu d’accords traitent de la gérance à long terme des données ou de l’évolution des besoins en matière d’accès.

Solutions et possibilités 

  • Établir un groupe de travail national sur les lois et les politiques relatives au domaine géospatial : Former un organisme pluridisciplinaire chargé de coordonner l’élaboration d’un cadre juridique harmonisé entre les administrations, les secteurs et les communautés d’utilisateurs.
  • Élaborer une matrice du cadre juridique : Une matrice nationale devrait répertorier les politiques existantes, cerner les chevauchements et les lacunes, et proposer des normes harmonisées pour l’octroi de licences, la protection de la vie privée, l’accès et la propriété intellectuelle.
  • Lancer la certification et le seau de confiance : Créer un programme fédéral de certification ou d’insigne de confiance pour les plateformes et les fournisseurs de services qui répondent à des normes rigoureuses d’interopérabilité, d’autorité et de fiabilité.
  • Obliger les programmes clés à se conformer aux normes géospatiales : Utiliser le succès de la PG911 (réglementé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)) comme modèle pour la conformité géospatiale obligatoire dans les initiatives fédérales.
  • Traiter les gouvernements autochtones comme des autorités souveraines : Reconnaître que les gouvernements autochtones sont des parties prenantes égales ayant le contrôle de leurs actifs géospatiaux et de leurs mécanismes de gouvernance, en appuyant les IDS fédérées qui respectent la souveraineté.
  • Activer le contrôle d’accès dynamique : Prévoir des dispositions pour révoquer ou adapter l’accès aux données, en particulier en cas de mauvaise utilisation de l’IA ou des robots, ou en cas d’évolution des contextes de propriété des données.

Voix des participants 

  • Participant de l’industrie : « Ce qui pourrait être intéressant, c’est une certification au niveau officiel/fédéral qui… montre une liste de plateformes commerciales certifiées et fiables [et] la vérité et les niveaux faisant autorité. »
  • Particpant de l’industrie : « La PG911 est une réussite : il existe un mandat réglementaire du CRTC, des accords de soutien avec les organisations locales et les gouvernements… le 911 est universellement reconnu, et la PG911 ne fonctionne pas sans géomatique. »
  • Participant du gouvernement provincial : « Nous avons beaucoup de politiques sur les données ouvertes au Canada, mais pas de cadre juridique pour les renforcer. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons recueilli beaucoup de données LiDAR, mais en tant que simple citoyen, je n’ai aucun recours pour obtenir ces données et m’assurer que la politique est respectée. »
  • Participant d’organisme à but non lucratif : « Lorsque l’on pense à l’accès aux données, il faut réfléchir à la manière de retirer l’accès. Par conséquent, lorsque vous concevez un cadre de politique concernant ces aspects, gardez à l’esprit les mécanismes permettant de fermer ou de supprimer l’accès en cas de besoin, si des situations se présentent – en particulier avec des clients humains et des machines. »
  • Tous les participants : L’accent a été mis sur le leadership autochtone et la confiance de la communauté en tant que conditions préalables à une inclusion efficace.

Voie stratégique 3 : Viabilité financière

Principaux défis déterminés 

  • Pas de modèle de financement centralisé : Le financement des initiatives géospatiales reste cloisonné entre les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, sans coordination globale.
  • Le rendement du capital investi est compromis par des études obsolètes : Les évaluations actuelles des retombées économiques ne parviennent pas à saisir la proposition de valeur moderne de l’infrastructure géospatiale.
  • Appui du public limité : Dans les concours de financement, l’infrastructure géospatiale est souvent éclipsée par des domaines de service public plus visibles ou plus immédiats, comme la santé ou les interventions d’urgence.
  • Complexité du partage des coûts entre plusieurs compétences : Les ententes financières entre les gouvernements et les partenaires privés sont souvent difficiles à mettre en œuvre en raison de restrictions administratives ou juridiques.

Solutions et possibilités 

  • Élaborer un modèle opérationnel durable pour l’IDS : Passer d’un financement axé sur les projets à un modèle opérationnel à plus long terme qui soutient le maintien, l’innovation et la prestation de services.
  • Créer un système central de suivi financier : Normaliser les rapports, l’affectation des budgets et l’analyse du rendement du capital investi dans les différentes administrations pour les investissements liés aux IDS.
  • Tirer parti des partenariats public-privé (PPP) : Déterminer les services de données de grande valeur qui peuvent être mis au point conjointement et financés au moyen de modèles de partage des risques et du rendement.
  • Aligner le financement sur les mandats publics : Intégrer le financement des IDS dans des initiatives à forte résonance publique, comme la surveillance du climat, les services d’urgence et la détection des incendies de forêt.
  • Expérimenter l’IDS fédérée dans les administrations mal desservies : Mettre en place des projets de démonstration dans des provinces ou des régions dépourvues d’IDS afin d’en démontrer les avantages et d’obtenir une certaine adhésion.

Voix des participants 

  • Participant du gouvernement fédéral : « Nous avons réalisé des études sur le rendement du capital investi pour essayer de résoudre le problème et de montrer l’importance du financement… »
  • Participant de l’industrie : « L’associer (IDS) à quelque chose de facilement compréhensible (par exemple, la PG911, les programmes satellites de lutte contre les incendies de forêt, etc.) et d’efficace/groupé pourrait certainement être une bonne stratégie. »
  • Participant de l’industrie : « Il est parfois difficile de faire cohabiter l’argent avec les organisations gouvernementales. »
  • Participant d’administration municipale : « La réduction des doubles emplois des données en tant qu’approche souple de réduction des coûts. »

Thèmes transversaux

Communication et visibilité

  • Présenter l’incidence réelle des données géospatiales : Communiquer l’incidence réelle des données géospatiales dans un langage accessible et évocateur.
  • Favoriser la collaboration intersectorielle : Encourager une collaboration et un apprentissage intersectoriels plus fréquents entre les administrations et les communautés.
  • Sensibiliser le public : Sensibiliser le public au COCG et à d’autres organismes clés de coordination géospatiale.

Gouvernance des données autochtones

  • Partenariat égalitaire dans la gouvernance : Les communautés autochtones doivent être des partenaires égaux dans la gouvernance de l’IDS.
  • Intégration des principes de PCAP® : Les politiques doivent refléter la propriété, le contrôle, l’accès et la possession des données par les Autochtones.
  • Promouvoir les modèles de données souveraines : Les environnements de données fédérés sont essentiels au respect de la souveraineté.

Les mandats réglementaires comme facilitateurs

  • La PGG911 comme modèle : La PG911 a été citée à plusieurs reprises comme un exemple d’initiative réussie et applicable qui a rehaussé le profil des activités géospatiales.
  • Clarifier les cadres réglementaires : Une réglementation solide favorise l’innovation, l’investissement et la croissance structurée des systèmes géospatiaux.

Prochaines étapes

Mesures suggérées 

  • Étude canadienne de la géomatique – Mise à jour de Ressources naturelles Canada : Actualiser l’analyse du contexte de 2015 en tenant compte des cas d’utilisation, des technologies et des besoins actuels des partenaires.
  • Élaboration d’une stratégie de gouvernance : Rédiger une stratégie nationale de gouvernance en s’inspirant de la présente table ronde et des dialogues futurs.
  • Examen des modèles de certification : Évaluer la faisabilité, les critères et la surveillance des programmes de certification des plateformes.
  • Mobilisation du public : Utiliser des plateformes telles que « Parlons Ressources Naturelles » pour recueillir davantage d’histoires et renforcer les arguments en faveur de la modernisation des données spatiales.

Questions ouvertes mises en avant par les participants à la table ronde 

  • Qui dirige la conception et la mise en œuvre de la stratégie de gouvernance?
  • Quelle entité supervise le cadre de certification ou de conformité?
  • Comment concilier les droits relatifs aux données ouvertes et l’accès ou la mauvaise utilisation de l’IA/des robots?
  • Quels sont les cadres qui permettront l’élaboration conjointe de modèles d’IDS autochtones?

Conclusion

Les participants à la table ronde sur la gouvernance ont affirmé une vision collective pour une approche plus cohérente, inclusive et durable de la gestion de l’information géospatiale du Canada. Ils ont appelé à des réformes structurelles, à la modernisation des politiques et à des investissements financiers soutenus. Le succès dépendra d’une large collaboration, d’un leadership solide et de la reconnaissance du fait que les données géospatiales sont essentielles à la résilience économique, environnementale et sociale du Canada.

Pour une mobilisation continue, consultez le site Parlons Ressources Naturelles.

 
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