Bilan de l'ICDG Rapport sommaire de référence

Bilan de l’infrastructure de données spatiales du Canada, l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG)

Juin 2025

Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre
Ressources Naturelles Canada

Table des matières

• Résumé
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte Canadien
  • 1.2 Aperçu du CIIG
  • 1.2.1 Voies stratégiques du CIIG
  • 1.3 Phases et échéancier du bilan
  • 1.4 Structure du rapport
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Phase I
    • 2.1.1 Adaptation de l’outil de diagnostic du CIIG
    • 2.1.2 Consultation avec des experts internes
    • 2.1.3 Acs plus et analyse de la mobilisation
  • 2.2 Phase II
    • 2.2.1 Entrevue
    • 2.2.2 Inventaire
    • 2.2.3 Étude documentaire
    • 2.2.4 Méthode de notation adaptée
• 3. Conclusions
  • 3.1 Phase I
    • 3.1.1 Consultation d’experts internes
    • 3.1.2 Acs plus et analyse de la mobilisation
  • 3.2 Phase II
    • 3.2.1 Voie Stratégique 1 : Gouvernance et institutions
    • 3.2.2 Voie Stratégique 2 : Aspects politiques et juridiques
    • 3.2.3 Voie Stratégique 3 : Finances
    • 3.2.4 Voie Stratégique 4 : Données
    • 3.2.5 Voie Stratégique 5 : Innovation
    • 3.2.6 Voie Stratégique 6 : Normes
    • 3.2.7 Voie Stratégique 7 : Partenariats
    • 3.2.8 Voie Stratégique 8 : Capacités et éducation
    • 3.2.9 Voie Stratégique 9 : Communication et mobilisation
• 4. État actuel de l’ICDG
• 5. Faits saillants et possibilités
  • 5.1 Faits saillants
  • 5.2 Possibilités
• 6. Limites
• 7. Conclusions
• Bibliographie

Résumé

L’infrastructure de données spatiales (IDS) du Canada, l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), correspond à une collection de données géospatiales, de normes, de politiques, d’applications et de mécanismes de gouvernance qui facilitent l’accès, l’utilisation et l’intégration de l’information spatiale. La gestion efficace de l’information géospatiale au Canada joue un rôle essentiel dans la réalisation d’une vaste gamme de priorités nationales, dont la surveillance environnementale, la gestion des ressources naturelles, la planification des infrastructures et l’amélioration de la sécurité publique. Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), y compris le Conseil canadien de géomatique (COCG), ont reconnu la nécessité de combler les principales lacunes de l’ICDG et de fonder les initiatives nationales sur les pratiques et outils exemplaires internationaux, comme ceux énoncés dans le Cadre intégré de l’information géospatiale des Nations Unies (CIIG-NU).

Le présent exercice de bilan dirigé par le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) utilise le modèle mondial de pratiques exemplaires du CIIG-NU comme cadre d’évaluation de l’ICDG. Le bilan comprend les méthodes de collecte de données suivantes : 1) des entrevues individuelles ou en petits groupes réalisées par un tiers avec un échantillon d’organisations gouvernementales provinciales, territoriales et fédérales; 2) des inventaires (enquêtes) en ligne auprès de producteurs et d’utilisateurs de données géospatiales visant à recueillir des renseignements plus détaillés de la part des organisations interrogées; 3) une étude documentaire (recherche documentaire) et une analyse de l’environnement (analyse documentaire) réalisées par un tiers.

Les conclusions tirées des méthodes de collecte susmentionnées donnent un aperçu de l’état actuel de l’ICDG. Parmi les faits saillants dégagés lors de cet exercice, mentionnons notamment les défis de coordination découlant d’une gouvernance décentralisée, l’utilisation des pratiques et outils exemplaires pour les processus du gouvernement ouvert, y compris des directives pour la mise en œuvre d’instruments de politique, ainsi que les degrés élevés d’accessibilité, de repérabilité, d’interopérabilité, de disponibilité et de réutilisabilité des couches de données fondamentales produites par les organisations et organismes FPT participants. Les conclusions tirées du bilan laissent aussi entrevoir l’absence de liens entre les ensembles de données autochtones et les ensembles de données fondamentales produits par les organisations participantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la quête de la souveraineté des données autochtones. Le soutien financier pour l’infrastructure de données géospatiales est inégal et manque de modèles d’investissement durable et de suivi du rendement du capital investi (RCI), ce qui limite l’innovation à long terme et l’évaluation des effets socioéconomiques.

Les possibilités relevées pour l’ICDG comprennent l’élaboration d’une stratégie géospatiales pancanadienne collaborative, qui est largement appuyée par l’ensemble des gouvernements FPT. Il est également possible de stimuler l’innovation par l’entremise de partenariats public-privé et de collaborations universitaires favorisant l’adoption de nouvelles technologies. Ces efforts bénéficieraient de la mise en œuvre de modèles de financement durable accompagnés d’évaluations régulières du RCI pour promouvoir la croissance et l’innovation. Il est aussi possible de faire progresser l’ICDG en répondant aux défis actuels en matière de communication par la promotion d’une mobilisation unifiée et l’élaboration d’une stratégie de messages ciblés et cohérents qui met l’accent sur les avantages économiques et sociétaux des données géospatiales afin de garantir que les initiatives géospatiales sont communiquées efficacement et largement comprises dans tous les secteurs.

1. Introduction

1.1 Contexte canadien

La gestion de l’information géospatiale au Canada est essentielle pour répondre à un large éventail de priorités nationales, allant de la surveillance des changements environnementaux et de la gestion des ressources naturelles au soutien du développement des infrastructures et à l’amélioration de la sécurité publique. La gouvernance de l’ICDG est complexe et suit une structure décentralisée, comprenant de multiples ordres de gouvernement et divers ministères et organismes fédéraux. Bien que cette approche répartie favorise une expertise liée à un domaine précis, des défis émergent en matière de coordination, d’échange de données et d’élaboration d’une stratégie unifiée qui peut exploiter efficacement l’information géospatiale à la grandeur du pays. Les partenaires FPT, dont le COCG, ont souligné l’importance de combler les lacunes de l’ICDG et de tirer parti des pratiques et outils exemplaires internationaux, comme ceux énoncés dans le CIIG-NU.

Le présent exercice de bilan dirigé par le CCCOT utilise le modèle mondial de pratiques exemplaires du CIIG-NU comme cadre d’évaluation de l’ICDG, qui correspond à la collection de données géospatiales, ainsi qu’aux normes, politiques, applications et gouvernance qui facilitent son accès, son utilisation, son intégration et sa préservation au Canada.

L’exercice de bilan comprend les méthodes de collecte de données suivantes : 1) des entrevues individuelles ou en petits groupes réalisées par un tiers avec un échantillon d’organisations gouvernementales FPT; 2) des inventaires (enquêtes) en ligne auprès de producteurs et d’utilisateurs de données géospatiales visant à recueillir des renseignements plus détaillés de la part des organisations interrogées; 3) une étude documentaire (recherche documentaire) réalisée par un tiers^{Note de bas de page 1}.

1.2 Aperçu du CIIG

Le CIIG-NU (en anglais seulement) établit les lignes directrices pour l’élaboration, l’intégration, la consolidation et l’avancement de la gestion de l’information géospatiale et des actifs connexes à l’échelle mondiale. Il vise à aider les pays à combler le fossé numérique dans les domaines géospatiaux tout en favorisant le succès socioéconomique. Le CIIG-NU^{Note de bas de page 2} comprend trois composantes distinctes qui s’appuient les unes sur les autres : 1) une stratégie globale, résumée à la figure 1, qui présente un cadre directeur adaptable aux besoins et aux situations à l’échelle nationale, dont les facteurs stratégiques, ainsi qu’un cadre national étendu et intégré, axé sur les politiques, les principes sous-jacents et les objectifs de la gestion de l’information géospatiale; 2) un guide de mise en œuvre détaillé, qui explique les directives précises, les possibilités et les mesures suggérées aux États membres pour renforcer leur gestion de l’information géospatiale; 3) un plan d’action à l’échelle nationale, qui offre des conseils pratiques pour appliquer les recommandations contenues dans le guide de mise en œuvre, y compris des processus détaillés, des ressources, des modèles et des exemples qui peuvent servir dans l’élaboration d’un plan d’action à l’échelle du pays harmonisé aux priorités et aux situations nationales.

1.2.1 Voies stratégiques du CIIG

L’exercice de bilan se fonde sur un outil de diagnostic d’évaluation de référence (en anglais seulement) du CIIG compris dans le plan d’action à l’échelle nationale ainsi que sur les modèles connexes publiés par la Banque mondiale en 2020. L’outil de diagnostic d’évaluation de référence a été conçu pour fournir une évaluation de l’état actuel de la gestion de l’information géospatiale par les pays participants, structurée autour de neuf thèmes ou « voies stratégiques », soit la gouvernance, les aspects politiques et juridiques, les finances, les données, l’innovation, les normes, les partenariats, les capacités et l’éducation ainsi que la communication et la mobilisation. L’outil comprend une liste détaillée de questions à choix multiples, accompagnées d’options de réponse et d’une échelle de classement pour chaque voie stratégique. Les figures 1 et 2 présentent le contexte et donnent un aperçu des voies stratégiques du CIIG-NU, qui sont décrites plus bas.

Figure 1. Voies stratégiques du CIIG-NU.

Version texte

Les neuf voies stratégiques sont :

1. Gouvernance et institutions
2. Aspects politiques et juridiques
3. Finances
4. Données
5. Innovation
6. Normes
7. Partenariats
8. Capacités et éducation
9. Communication et mobilisation

Lorsque les voies stratégiques sont implémentées, elles peuvent avoir plusieurs bénéfices pour les connaissances, les décisions, le développement, les utilisateurs, les citoyens, l’accès, la société, l’économie, l’environnement, la technologie, les applications et la valeur.

Voies stratégiques 1 – Gouvernance et institutions^{Note de bas de page 3} :La voie stratégique de la gouvernance et des institutions établit le leadership, le modèle de gouvernance, les mécanismes institutionnels et une proposition de valeur claire pour renforcer la participation multidisciplinaire et multisectorielle et l’engagement à réaliser le CIIG. L’objectif est d’obtenir l’appui politique, de consolider les mandats institutionnels et d’établir un milieu coopératif d’échange des données grâce à une vision et à une compréhension communes de la valeur du CIIG et des rôles et responsabilités nécessaires pour concrétiser cette vision.

Voies stratégiques 2 – Aspects politiques et juridiques : La voie stratégique des aspects politiques et juridiques permet de mettre en place un cadre politique et juridique solide qui est essentiel pour instaurer une gestion et un échange efficaces et sécurisés de l’information géospatiale à l’échelle nationale et infranationale. L’objectif est de résoudre les problèmes stratégiques et juridiques actuels en améliorant les lois et les politiques associées à la gestion de l’information géospatiale et ayant une incidence sur celle-ci. Pour ce faire, il convient de surveiller de façon proactive l’environnement politique et juridique, notamment en ce qui concerne la responsabilité de la production des données, et de se tenir au courant des questions et des défis découlant de l’utilisation évolutive, innovante et créative de l’information géospatiale et des technologies émergentes.

Voies stratégiques 3 – Finances : La voie stratégique des finances permet de mettre en place le modèle opérationnel, d’établir des partenariats financiers et de déterminer les besoins d’investissement et les moyens de financement pour la gestion intégrée de l’information géospatiale, tout en reconnaissant les étapes qui permettront d’atteindre et de maintenir l’élan nécessaire. L’objectif est d’acquérir une bonne compréhension des plans financiers nécessaires à l’établissement et au maintien d’une gestion intégrée de l’information géospatiale, ainsi que du programme d’investissement à long terme qui permet au gouvernement de répondre à l’évolution des exigences sociétales, environnementales et économiques en matière de données géospatiales.

Voies stratégiques 4 – Données : La voie stratégique des données permet d’instaurer un cadre de données géospatiales et des lignes directrices pour une pratique exemplaire de la collecte et de la gestion intégrée de l’information géospatiale qui sont appropriées pour la collaboration intersectorielle et multidisciplinaire. L’objectif est de permettre aux dépositaires de données de s’acquitter de leurs obligations en matière de gestion, d’échange et de réutilisation des données envers le gouvernement et la communauté des utilisateurs par l’exécution de chaînes d’approvisionnement bien définies pour organiser, planifier, acquérir, intégrer, gérer, entretenir, conserver, publier et archiver l’information géospatiale.

Voies stratégiques 5 – Innovation : La voie stratégique de l’innovation reconnaît que l’innovation a le potentiel de stimuler et de déclencher des changements rapides et d’y réagir, de dépasser les technologies et les processus désuets et de combler le fossé numérique géospatial. La technologie est en constante évolution, ouvrant de nouvelles possibilités d’innovation et de créativité. L’objectif est de tirer parti des dernières technologies, innovations et améliorations de processus rentables afin que les gouvernements, les entreprises et le milieu universitaire, quelle que soit leur situation actuelle, puissent passer à des systèmes et des pratiques modernes de gestion de l’information géospatiale. Puisque le CIIG ne prévoit pas de voie explicite pour la technologie, les indicateurs technologiques ont été intégrés à cette voie.

Voies stratégiques 6 – Normes : La voie stratégique des normes établit et garantit l’adoption de pratiques exemplaires en matière de normes et de mécanismes de conformité pour permettre l’interopérabilité des données et des technologies, lesquels mécanismes et normes sont essentiels à la fourniture d’informations géospatiales intégrées et au développement de connaissances géolocalisées. L’objectif est de permettre une approche efficace et cohérente en ce qui a trait aux différents systèmes d’information afin de pouvoir découvrir, gérer, communiquer, échanger et utiliser des données géospatiales pour une multitude d’usages, une meilleure compréhension et une meilleure prise de décisions.

Voies stratégiques 7 – Partenariats : La voie stratégique des partenariats établit une collaboration, une coopération et une coordination intersectorielles et interdisciplinaires avec tous les ordres de gouvernement, l’industrie géospatiale, le secteur privé, le milieu universitaire et la communauté internationale comme une condition importante à l’élaboration et au maintien d’un cadre intégré de l’information géospatiale durable à l’échelle nationale. L’objectif est de créer et de maintenir la valeur de l’information géospatiale grâce à une culture fondée sur l’inclusion, des partenariats de confiance et des alliances stratégiques qui reconnaissent les besoins, les aspirations et les buts communs en vue de respecter les priorités et d’atteindre les résultats à l’échelle nationale.

Voies stratégiques 8 – Capacités et éducation : La voie stratégique des capacités et de l’éducation permet de mettre en place des programmes durables d’éducation et de perfectionnement des capacités afin d’assurer le maintien à long terme de la valeur et des avantages de la gestion intégrée de l’information géospatiale. L’objectif est d’accroître la sensibilisation, ainsi que d’améliorer et de renforcer les connaissances, les compétences, les aptitudes, les instincts, les processus, les ressources et l’entrepreneuriat novateur dont les organisations, les collectivités et les individus ont besoin pour utiliser l’information géospatiale afin de prendre des décisions fondées sur des données probantes et d’assurer une prestation de services efficace.

Voies stratégiques 9 – Communication et mobilisation : La voie stratégique de la communication et de la mobilisation reconnaît que la désignation des intervenants, la mobilisation des utilisateurs et la communication stratégique sont essentielles afin de conclure avec succès des accords de gestion intégrée de l’information géospatiale à l’échelle nationale et infranationale pour un développement social, économique et environnemental durable. L’objectif est d’assurer une communication et une mobilisation efficaces afin d’améliorer et d’approfondir la participation et les contributions de tous les intervenants, à tous les niveaux. La mobilisation, la compréhension mutuelle, la collaboration, la coopération et la communication sont essentielles à la mise en œuvre réussie du CIIG au sein des organisations et avec les intervenants.

1.3 Phases et échéancier du bilan

Les résultats du bilan résumés dans le présent rapport sont ceux des phases I et II, qui étaient dotées d’un échéancier plus long.

La phase I, soit la phase de définition de la portée et de connaissance de l’exercice de bilan, comprenait l’adaptation de l’outil de diagnostic du CIIG conçu par la Banque mondiale, une consultation interne préliminaire au sein du CCCOT ainsi qu’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). La phase I s’est déroulée entre septembre 2022 et avril 2024.

La phase II, qui a été réalisée entre mai et décembre 2024, comprenait quatre volets : 1) des entrevues individuelles ou en petits groupes avec un échantillon d’organisations gouvernementales FPT; 2) des inventaires (enquêtes) en ligne auprès de producteurs et d’utilisateurs de données géospatiales visant à recueillir des renseignements plus détaillés de la part des organisations interrogées; 3) une étude documentaire (recherche documentaire) réalisée par un tiers; 4) une analyse de l’environnement (analyse documentaire) réalisée par un tiers. Cette analyse de l’environnement n’est pas résumée dans le présent rapport, car elle n’a pas contribué au bilan de l’ICDG en soi, mais a plutôt fourni un aperçu des tendances en matière de technologies et de stratégies géospatiales pertinentes pour l’ICDG.

La phase III, menée entre février et mai 2025, est un exercice de visualisation consistant à mobiliser des partenaires et des intervenants externes au gouvernement.

La phase IV, qui se déroule de juillet à décembre 2025, comprend une analyse des lacunes ainsi que l’élaboration d’une stratégie pancanadienne collaborative en matière de données géospatiales et de plans de mise en œuvre connexes (à venir).

Les phases progressent de façon cumulative, chacune s’appuyant sur les conclusions de la précédente. Le présent rapport porte sur les résultats des phases I et II, qui ont servi à concevoir et à réaliser les phases subséquentes.

1.4 Structure du rapport

La partie 1 du présent rapport fournit des renseignements généraux sur l’ICDG, y compris le contexte actuel et le paysage géospatial. Elle résume également le cadre de la Banque mondiale sur le CIIG utilisé comme lentille pour cette analyse, d’après les neuf voies stratégiques définies au point 1.21.

La partie 2 du rapport décrit les méthodologies utilisées dans la phase I (adaptation de l’outil de diagnostic du CIIG de la Banque mondiale, consultation interne au sein du CCCOT) et la phase II (entrevues, inventaire, étude documentaire) du bilan de l’ICDG.

La partie 3 met en lumière les résultats des entrevues, de l’inventaire et de l’étude documentaire réalisés lors de la phase II, y compris les principales conclusions pour chaque voie stratégique et les notes correspondantes, ainsi que d’autres faits saillants et facteurs à considérer pour chaque voie. Elle présente également la note globale de l’ICDG pour chaque voie stratégique.

La partie 4 dégage les tendances générales et donne un aperçu de l’état actuel de l’ICDG. La partie 5 expose les faits saillants et les possibilités de croissance d’après les conclusions du bilan résumées et abordées dans les parties 3 et 4. Les prochaines étapes du bilan sont traitées dans la partie 6, suivies des limites (partie 7) et des conclusions (partie 8).

2. Méthodologie

2.1 Phase I

2.1.1 Adaptation de l’outil de diagnostic du CIIG

De 2022 à 2023, des experts en la matière représentant chaque division du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) ont travaillé pour adapter les questions de l’outil de diagnostic conçu par la Banque mondiale afin qu’elles correspondent mieux au contexte canadien, en créant des options de réponse personnalisées et des classements correspondants.

Avant de commencer l’adaptation de l’outil, l’équipe de projet a consulté le personnel qui a dirigé l’exercice relatif au CIIG dans d’autres pays, notamment l’Irlande et l’Allemagne. La procédure a été effectuée selon un protocole d’adaptation mis au point par l’équipe de projet du bilan pour garantir un résultat transparent, fiable sur le plan méthodologique et pertinent pour les politiques. Le protocole a permis d’établir des lignes directrices pour les changements faits à l’outil des points de vue méthodologique (p. ex., améliorer la conception de l’outil, adapter le contenu à l’expertise disponible, augmenter la clarté des questions) et politique (modifications reflétant le contexte canadien et/ou les priorités politiques du Canada, politiques fédérales en matière d’accessibilité, langues officielles, etc.).

2.1.2 Consultation avec des experts internes

Une première phase de consultations a eu lieu avec des experts internes et des gestionnaires principaux du CCCOT. Ces premières consultations comprenaient l’évaluation d’un sous-ensemble de questions diagnostiques principalement liées à la gouvernance globale et aux instruments politiques et juridiques qui sous-tendent l’ICDG, laquelle relève du CCCOT dans le cadre du programme GéoConnexions.

Tout au long de la phase II, des réunions régulières se sont tenues avec les experts internes pour faire le point sur l’avancement du bilan. On a demandé à ces experts d’examiner les premières ébauches des rapports résumant les résultats des entrevues, de l’étude documentaire et de l’inventaire, et de formuler des commentaires. Ceux-ci ont été intégrés dans les conclusions de la phase II résumées au point 3.2 sous la rubrique « Commentaires d’experts internes ».

2.1.3 ACS Plus et analyse de la mobilisation

À l’automne 2024, une ACS Plus et une analyse de la mobilisation ont été menées pour veiller à ce que le bilan et la méthode d’élaboration d’une stratégie en matière de données de localisation soient inclusifs et tiennent compte de la diversité de besoins et d’expériences des Canadiens. L’analyse de la mobilisation en matière d’ACS Plus s’est fondée sur les ressources fournies par l’Unité du public cible et de la mobilisation de Ressources naturelles Canada (RNCan), Nòkwewashk de RNCan et Femmes et Égalités des genres Canada. Elle a été réalisée par le CCCOT, qui a employé un modèle fourni par Femmes et Égalités des genres Canada (consulté en septembre 2024) comme pratique exemplaire. Ses conclusions ont servi à éclairer les étapes de l’élaboration d’une stratégie géospatiale collaborative pour le Canada (phase IV) et les activités connexes de mobilisation du public (phase III).

2.2 Phase II

2.2.1 Entrevue

Le volet entrevue du bilan a été réalisé par un tiers, Gelder, Gingras et Associés, qui a mené des entrevues individuelles ou en petits groupes avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui connaissaient bien l’ICDG et occupaient différents postes. Les répondants ont été désignés en raison de leur participation au Conseil canadien de géomatique – l’organisme national de collaboration géospatiale du Canada – ou par des gestionnaires principaux de RNCan. Au total, 28 répondants (en tenant compte des entrevues de groupe) ont fourni des données qualitatives par l’entremise de 20 entrevues virtuelles et de 3 réponses écrites à des questions d’entrevue. Les entrevues ont duré entre 1 heure et 1,5 heure et ont été effectuées en juillet et en août 2024. Elles ont été menées auprès de 7 participants de 6 provinces et territoires, ainsi qu’avec 24 participants fédéraux représentant 10 ministères et organismes.

2.2.2 Inventaire

Le volet inventaire du bilan a été administré sous forme d’enquête au moyen du logiciel infonuagique Qualtrics. Le lien vers l’enquête a été diffusé à trois listes de répondants potentiels : 1) les membres du Conseil canadien de géomatique; 2) les sujets qui avaient déjà participé au volet entrevue du bilan; 3) les experts en la matière à RNCan. Les réponses ont été recueillies entre le 16 octobre et le 15 novembre 2024.

Deux versions de l’inventaire ont été envoyées, l’une visant les utilisateurs de données géospatiales et l’autre, les producteurs. On a demandé aux répondants s’identifiant à la fois comme utilisateurs et producteurs de données de répondre aux deux versions. Il y avait un important chevauchement des questions entre les deux versions, les différences étant les plus évidentes dans les questions évaluant la voie stratégique des données.

Il convient de noter que les questions de l’inventaire ne sont pas réparties également entre les voies stratégiques. Par exemple, la version de l’inventaire destinée aux producteurs contient seulement deux questions sur la voie stratégique des finances, mais quatorze sur la voie stratégique des données. La répartition des questions entre ces catégories reflète leur pertinence pour l’analyse au moyen d’une approche de type enquête ainsi que leur couverture par les entrevues et l’étude documentaire. Certaines voies stratégiques (p. ex. communication et mobilisation) ont été exclues de l’inventaire pour cette raison, tandis que d’autres (p. ex. finances) ont été incluses dans une certaine mesure. Des remarques concernant les limites subséquentes sont formulées dans les sections sur les résultats plus bas.

2.2.3 Étude documentaire

Une étude documentaire a été préparée par un tiers, Hatfield Consultants LLP, qui a fourni une évaluation indépendante de l’état actuel de la gestion de l’information géospatiale au Canada. Elle se fonde sur une recherche documentaire des informations accessibles publiquement ainsi que sur les opinions et connaissances de professionnels sur l’ICDG. Les conclusions de l’étude documentaire ont servi à attribuer des notes aux questions de l’outil de diagnostic adapté pour les neuf voies stratégiques conformément à la méthode de notation décrite ci-dessous.

2.2.4 Méthode de notation adaptée

Les questions de l’exercice de bilan ont été considérablement adaptées à partir du modèle original de la Banque mondiale pour tenir compte du contexte canadien, notamment des compétences partagées. Toutefois, le maintien d’une certaine harmonisation avec le modèle de diagnostic du CIIG et les recommandations d’analyse permet de tirer des leçons des pays qui ont utilisé l’outil du CIIG et de situer le cadre d’information géospatiale du Canada parmi ceux de ses homologues internationaux afin de cerner les éventuelles lacunes et possibilités.

Comme pour l’outil de diagnostic original publié par la Banque mondiale, les réponses aux questions adaptées recueillies lors des trois volets du bilan ont été analysées au moyen d’une échelle de classement à 5 points. Cette conception de classement particulière était bien adaptée à l’outil de diagnostic original en raison de son format d’enquête et des questions à choix multiples, qui étaient généralement accompagnées de cinq options de réponse correspondant à une note sur une échelle mobile de compétence dans chacune des voies stratégiques. Dans la version canadienne, nombre de ces questions à choix multiple ont été converties en questions ouvertes, puis notées en conséquence.

3. Conclusions

3.1 Phase I

3.1.1 Consultation d’experts internes

La phase I visait à obtenir le point de vue du principal organisme de coordination de la gestion de l’information géospatiale au Canada. Elle a également permis de mettre à l’essai un sous-ensemble de questions adaptées du CIIG, ce qui a éclairé la révision de l’enquête pour les futures phases du bilan. Les conclusions de la phase I donnent à penser qu’au Canada, une grande partie du travail et des fonctions sont réalisés de façon ponctuelle ou répartie, souvent sans les structures et mécanismes officiels décrits dans le CIIG-NU, qui présupposent des autorités nationales qui n’existent pas nécessairement au pays comme il s’agit d’une fédération.

Les conclusions de la phase I sont résumées ci-dessous.

Cadre de suivi et d’évaluation : Bien qu’un ensemble de critères d’évaluation vaguement définis puisse exister, aucune preuve d’un cadre de suivi et d’évaluation officiellement établi et d’un ensemble connexe d’indicateurs de rendement clés (IRC) n’a été recensée à l’échelle nationale. Les organisations FPT ayant des fonctions géospatiales ont chacune leurs propres exigences juridiques en matière de rapports et d’évaluation, mais elles ne sont pas cumulées à l’échelle nationale. Dans l’ensemble du pays, l’outil de récolte Web de l’ICDG peut servir à évaluer de façon informelle l’ICDG en faisant le suivi de la disponibilité des services fondés sur des normes dans le domaine .ca. Globalement, les répondants ont souligné l’absence d’un cadre politique et juridique pancanadien, ce qui représente un défi, une lacune ou une possibilité. Il s’agit d’un important sujet de discussion pour l’avenir.

Groupe de travail sur les politiques : Des travaux en matière de politiques à l’échelle nationale sont réalisés de manière ponctuelle. Les répondants ont indiqué qu’aucun groupe de travail unique sur les politiques n’a été mis sur pied pour l’ensemble du pays, ce qui peut être étayé par les éléments suivants : 1) le Conseil canadien de géomatique (COCG) aborde et détermine les priorités communes parmi ses représentants FPT qui ont chacun des responsabilités propres en matière de compétences; 2) le programme GéoConnexions relevant du CCCOT a un mandat de coordination à l’échelle nationale et entretient des relations et des liens avec différentes administrations et organisations, bien qu’il n’ait aucun pouvoir sur leurs politiques. À noter qu’il existe également la Commission de toponymie du Canada (CTC), un secrétariat géré et hébergé par RNCan qui est aussi assujetti aux pouvoirs répartis dans l’ensemble du Canada. Certaines organisations et administrations ont établi des relations bilatérales avec des intervenants et des partenaires du gouvernement, du secteur privé, du milieu universitaire et de la société civile. Toutefois, il n’existe aucun groupe de travail national global sur les politiques ayant des pouvoirs réservés pour faciliter ces relations.

Évaluation des besoins en matière de cadre politique et juridique : Des évaluations des besoins ont été effectuées. Par exemple, en 2019, une évaluation des besoins des utilisateurs de l’ICDG a porté sur les lacunes et les besoins d’un point de vue pancanadien (y compris les besoins en matière de politiques). Toutefois, en raison des pouvoirs répartis, il n’existe aucun cadre politique et juridique consolidé unique.

Ententes sur l’octroi de licences relativement aux données générées par le gouvernement pour faciliter l’échange de données géospatiales : Le Canada diffuse des données ouvertes par l’entremise de la licence du gouvernement ouvert – Canada à l’échelle fédérale, et la plupart des provinces et des territoires ont adopté une approche semblable. L’octroi d’une licence dépend des données et de leur nature (p. ex. données réglementées, données de différents niveaux de sensibilité, données détenues ou générées par des intérêts privés). Les données ouvertes se distinguent des autres données qui sont détenues par des intérêts privés, mais sous contrat avec le gouvernement, et des données qui ont une fonction réglementaire, laquelle varie selon le type de données. Les restrictions en matière d’octroi de licences sont généralement dues à une combinaison de facteurs qui rendent les données sensibles (p. ex. sécurité, facteurs géopolitiques, exigences en matière d’expertise). Les données générées par des entités non réglementées et non gouvernementales sont assujetties à d’autres restrictions en matière d’octroi de licences au cas par cas.

Stratégie pancanadienne en matière d’innovation géospatiale : Bien que certaines fonctions qui seraient incluses dans une stratégie soient en cours d’exécution, il n’existe actuellement aucune stratégie pancanadienne officielle. Des participants de la phase I ont souligné que l’évaluation de l’ICDG de 2015 et l’évaluation des besoins des utilisateurs de l’ICDG de 2019 constituaient un point de départ pour la réflexion stratégique.

Collaborations internationales et régionales : Des collaborations sont en place, mais il n’existe pas d’énoncé de politique ou de lignes directrices décrivant un objectif en matière de collaborations internationales et régionales (à l’échelle mondiale). Parmi les exemples fournis par les répondants, mentionnons l’existence de protocoles d’entente avec d’autres pays, la participation à des tables régionales et internationales, comme l’Infrastructure de données spatiales pour l’Arctique (IDS-Arctique) et le Comité d’experts des Nations Unies sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale (CENU-GIGM), ainsi que l’adhésion à des organisations internationales de normalisation, comme l’Open Geospatial Consortium (OGC) et le World Wide Web Consortium (W3C). On a relevé qu’un énoncé de politique ou un objectif pourrait aider à officialiser les exigences d’accès et de participation.

Domaines prioritaires et évaluation du renforcement des capacités : Bien qu’il y ait une sensibilisation, des évaluations et une discussion relativement aux mécanismes qui pourraient être utiles pour le renforcement des capacités, une stratégie et des mécanismes officiels n’ont pas encore été mis en place. Des participants ont mentionné l’évaluation de l’ICDG de 2015 et l’évaluation des besoins des utilisateurs de l’ICDG de 2019, qui contiennent des recommandations pour soutenir le renforcement des capacités. Toutefois, aucune stratégie nationale à long terme n’a été élaborée. Il convient de noter que la formation et l’éducation relèvent des provinces et territoires.

Lien établi entre l’ICDG et les objectifs de développement durable des Nations Unies : Bien que des travaux en cours puissent s’harmoniser avec les objectifs de développement durable des Nations Unies, ils sont réalisés de façon ponctuelle et ne sont pas ancrés dans un mécanisme officiel.

3.1.2 ACS Plus et analyse de la mobilisation

Les principales recommandations tirées de l’ACS Plus, qui ont éclairé les activités de mobilisation, sont résumées ci-dessous.

Participation : Au début de la phase III de l’élaboration de la stratégie, il est recommandé d’élargir la mobilisation pour inclure davantage d’expériences d’utilisateurs dans les groupes d’intervenants et de partenaires et de garder l’énoncé du problème (pourquoi) flexible tant que les besoins ne sont pas bien définis. Il faudrait cibler la mobilisation lors de la prochaine phase pour assurer la participation d’une variété de groupes d’utilisateurs et ainsi éviter les biais.

Données : Il est recommandé de préciser l’énoncé du problème et l’analyse des lacunes et des besoins à l’aide d’importantes sources de données quantitatives, dont une éventuelle analyse des avantages socioéconomiques et des études de cas. Dans la mesure du possible, ces données devraient être désagrégées.

Accès : La mobilisation devrait être neutre sur le plan linguistique (c.-à-d. sans jargon technique) et offrir une variété de méthodes et d’échéanciers pour fournir des commentaires.

Incidence : Les séances de mobilisation, notamment les tables rondes, peuvent être organisées par sujet, ce qui permet d’assurer la participation de divers intervenants et partenaires ayant différents niveaux d’incidence. Il est particulièrement recommandé de tenir une table ronde axée sur les données géospatiales pour la gestion des urgences au Canada afin d’assurer la prise en compte de cette importante dépendance.

Contributeurs FPT : Il faut 1) donner aux membres du COCG (et de la CTC) l’occasion d’examiner les sujets de la table ronde (phase III) et les catégories de participants avant l’envoi des invitations et 2) s’assurer que les critères de sélection des participants sont clairs pour les membres du COCG/de la CTC (diversité des catégories d’utilisateurs, des administrations et des groupes d’intervenants).

3.2 Phase II

Au moyen de l’outil d’évaluation de référence du CIIG adapté, on a noté les résultats des entrevues, de l’inventaire et de l’étude documentaire selon une échelle à 5 points. La présente section décrit les résultats notés pour chaque volet du bilan, organisés par voie stratégique.

Il convient de noter que la note moyenne totale pour chaque voie stratégique a été calculée en faisant la moyenne des notes attribuées aux réponses aux questions de l’outil de diagnostic pour chaque voie stratégique, lesquelles ont été réparties (parfois inégalement) entre les trois volets du bilan.

3.2.1 Voie stratégique 1 : Gouvernance et institutions

La gouvernance de la gestion de l’information géospatiale au Canada se caractérise par une structure multidimensionnelle et décentralisée, avec des rôles et des responsabilités variés d’un ordre de gouvernement à l’autre, ainsi qu’entre les ministères et organismes fédéraux. Les praticiens FPT utilisent les données géospatiales pour appuyer une variété de priorités opérationnelles qui répondent à une gamme de questions dans divers domaines. Les résultats résumés dans la présente section, qui proviennent des données recueillies lors des volets entrevue, inventaire et étude documentaire du bilan, mettent en lumière les lacunes en matière de coordination découlant d’une structure de gouvernance décentralisée, ce qui souligne la nécessité d’une stratégie géospatiale pancanadienne et d’une coordination accrue.

Volet du bilan	Aperçu	Note moyenne
Entrevue	Certains organismes et ministères fédéraux (p. ex. RNCan) démontrent de solides capacités en gestion de l’information géospatiale et font preuve d’un leadership efficace dans des domaines précis. Toutefois, la gouvernance de l’information géospatiale au Canada est très décentralisée, ce qui entraîne d’importants défis en matière de coordination. L’absence d’une structure de gouvernance centralisée fait en sorte que les efforts ne sont pas coordonnés entre les administrations.	25
Inventaire	Les organisations participantes utilisent les données géospatiales pour appuyer un large éventail de priorités opérationnelles qui répondent à une variété de questions dans divers domaines. La note traduit un besoin perçu pour un leadership accru quant aux questions liées à l’ICDG, possiblement sous la forme d’une stratégie pancanadienne en matière de données géospatiales ou de localisation, pour fournir des conseils sur l’utilisation et la production de données géospatiales afin de soutenir les priorités opérationnelles du gouvernement fédéral et des provinces et territoires du Canada.	16,4
Étude documentaire	Plusieurs provinces et territoires ont publié des stratégies récentes en matière de gestion de l’information géospatiale, mais la dernière stratégie nationale date de plus de 10 ans. Bien que les avantages de l’ICDG et de ses composantes (données, politiques, normes, technologies, ressources et collaboration) soient bien définis, aucun énoncé de valeur simple n’est disponible ou publié sur un site du CCCOT. Le public n’a pas accès à un cadre de suivi et d’évaluation ni à un ensemble d’IRC connexes pour les activités de GéoConnexions ou de l’ICDG.	66,7
Note moyenne totale		52,6

Tendances en matière de gouvernance et institutions relativement à l’ICDG

•  Défis liés à la décentralisation et à la coordination
  L’approche du gouvernement fédéral en matière de gestion de l’information géospatiale est très décentralisée, les différents secteurs gérant leur infrastructure de façon indépendante. Bien que cette approche permette à des domaines précis comme l’agriculture ou les transports de développer des capacités sur mesure, elle a mené à un affaiblissement perçu du leadership centralisé, en particulier de la part de RNCan. La gouvernance canadienne est souvent décrite comme étant « fédérée » ou « répartie », car les divers ministères et organismes fédéraux, administrations et même municipalités travaillent de façon relativement indépendante, ce qui complique l’intégration et la coordination des efforts à l’échelle du pays. Bien que certains ministères et organismes fédéraux comme RNCan et Statistique Canada aient une capacité notable et jouent des rôles de premier plan, cette situation n’est pas uniforme dans toutes les administrations et, de certains points de vue, il existe des approches contradictoires ou divergentes en matière d’infrastructure et de gestion des données géospatiales. Des ministères et organismes fédéraux comme RNCan sont reconnus pour leur solide capacité, en particulier dans des domaines comme l’élaboration de normes. Cependant, la coordination et l’intégration de l’information géospatiale entre les administrations et les ordres de gouvernement représentent un défi constant.

•  Autosuffisance et collaboration limitée
  Certains répondants des provinces et territoires ont mis l’accent sur leur autosuffisance, étayée par leur solide capacité interne de gestion de l’information géospatiale et leur dépendance minimale à l’égard de la coordination fédérale. Toutefois, cette autosuffisance peut mener à une collaboration limitée entre les provinces et avec le gouvernement fédéral, ce qui entraîne des disparités dans la gestion et l’intégration des données géospatiales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont signalé d’importantes lacunes en matière de coordination et de communication avec les entités fédérales.

•  Énoncé de valeur et suivi des IRC
  Bien que le programme GéoConnexions de RNCan assure depuis longtemps le leadership et la coordination de l’ICDG, aucun énoncé de valeur à jour n’est accessible publiquement.

•  Absence d’une stratégie nationale unifiée
  Les résultats des entrevues, de l’inventaire et de l’étude documentaire mettent en lumière l’absence d’une stratégie nationale cohérente et la divergence entre les provinces et les territoires ayant des capacités géospatiales différentes. Cette disparité est exacerbée par l’absence d’une structure de gouvernance claire et centralisée à l’échelle nationale, qui se traduit par un manque d’efficacité, un dédoublement des efforts et des lacunes dans la couverture des données.

Commentaires d’experts internes

Le CCCOT a communiqué la proposition de valeur géospatiale pour des priorités comme la cartographie des interventions d’urgence et des inondations. Ses travaux sur la normalisation des produits cartographiques des interventions d’urgence appuient les objectifs de l’ICDG en matière de leadership en établissant des protocoles de données cohérents et très précis. Le programme GéoBase et les efforts en matière de gouvernance des données ouvertes reflètent les objectifs de la voie stratégique du leadership relatifs à l’accessibilité des données et aux normes de gouvernance intergouvernementales. Le CCCOT s’est également engagé à appuyer les priorités du Canada en matière de gouvernement ouvert et le Plan d’action national de 2022-2024, et facilite les collaborations FPT (p. ex. Portail du gouvernement ouvert, GEO.ca, Plateforme de science et de données ouvertes) afin de favoriser l’échange de données.

Au sein du gouvernement fédéral, des éléments structuraux n’encouragent pas le leadership et la coordination à l’échelle nationale. Par exemple, le financement d’un programme est souvent attribué à des groupes individuels, ce qui limite les incitations à collaborer à grande échelle. Étudier les possibilités de modifier ces limites pourrait améliorer la gouvernance et la coordination dans les domaines géospatiaux.

3.2.2 Voie stratégique 2 : Aspects politiques et juridiques

Le cadre politique et juridique régissant la gestion des données géospatiales au Canada est marqué par une importante décentralisation et un cloisonnement entre les divers ordres de gouvernement et les ministères et organismes fédéraux. Bien que certaines normes et lignes directrices soient en place, l’application et l’efficacité de ces cadres sont irrégulières, ce qui mène à un paysage mixte où les exigences en matière de données géospatiales ne sont pas respectées uniformément. Malgré cette décentralisation, le COCG sert de véhicule pour la collaboration FPT, mais il exclut les organisations autochtones, le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue et étude documentaire du bilan.

Volet du bilan	Aperçu	Note moyenne
Entrevue	Il existe des cadres juridiques établis qui guident la gestion des données géospatiales, en particulier dans des secteurs précis comme la défense nationale et les ressources naturelles. Toutefois, ces cadres politiques et juridiques ne sont pas uniformes ni coordonnés entre les différents ordres de gouvernement, ce qui complique l’intégration et l’échange de données.	35,7
Étude documentaire	Le COCG est un « forum intergouvernemental consultatif » permettant aux gouvernements FPT de discuter de différentes questions, dont les projets de loi, mais il exclut les organisations autochtones, le secteur privé, la société civile et le milieu universitaire. Bien qu’un cadre politique et juridique pour l’ICDG ne soit pas du domaine public, les lois, politiques et mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux favorisent les données ouvertes, l’échange de données, les mesures de protection des données et de la vie privée, le respect des droits de propriété intellectuelle et la protection en matière de responsabilité.	72,5
Note moyenne totale		55

Tendances en matière de surveillance politique et juridique relativement à l’ICDG

•  Le COCG en tant que « forum intergouvernemental consultatif »
  Le COCG est un « forum intergouvernemental consultatif » permettant aux gouvernements FPT de discuter de différentes questions, dont les projets de loi (COCG, 2024). Cependant, le COCG n’inclut pas de membres autochtones, du secteur privé, du milieu universitaire ou de la société civile, et ne remplit pas le rôle d’un groupe de travail indépendant sur les questions politiques et juridiques.

•  Absence d’un cadre politique et juridique centralisé
  D’après les résultats des entrevues, les répondants des provinces et territoires pensent généralement que le cadre juridique et politique est inadéquat, soulignant l’absence d’un cadre juridique national centralisé ainsi que les défis posés par les lois et les règlements qui diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre. Selon les répondants, l’absence d’une politique nationale unifiée entraîne des écarts dans les pratiques de gestion des données entre les provinces et les territoires.

•  Politiques non contraignantes pour la surveillance de l’ICDG
  À l’échelle fédérale, plusieurs politiques et directives du Conseil du Trésor sont pertinentes pour l’ICDG, notamment :

• La Politique sur les services et le numérique et la Ligne directrice sur les services et le numérique,qui forment un ensemble intégré de règles qui exposent la façon dont les organismes du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l’information, les données, la technologie de l’information et la cybersécurité à l’ère numérique (gouvernement du Canada, 2019; gouvernement du Canada, 2024b).
• La Directive sur le gouvernement ouvert, qui vise à maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes et la mobilisation citoyenne, et d’optimiser les avantages socioéconomiques par la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (gouvernement du Canada, 2014).
  

Collectivement, la politique, la ligne directrice et la directive aident à assurer l’uniformité des pratiques en matière de données et d’information ouvertes dans l’ensemble du gouvernement. De plus, l’Accord de géomatique, qui fait partie du cadre politique et juridique appuyant l’ICDG, permet la collaboration FPT sur les questions géomatiques. Il établit également des normes communes sur les données géographiques tout en favorisant le partage des coûts de création et de mise à jour des bases de données nationales.

•  Décentralisation et application incohérente des normes
  Bien que des efforts soient déployés pour élaborer des normes, comme celles appuyées par le Conseil du Trésor et RNCan, celles-ci sont souvent perçues comme chronophages et pas nécessairement avantageuses dans la réalité. L’accent disproportionné mis sur l’élaboration de normes plutôt que sur l’application pratique, comme relevé par des participants fédéraux aux entrevues, traduit un problème plus vaste dans l’approche fédérale de la gestion des données géospatiales. Bien que des lois et lignes directrices existent, elles ne traitent souvent pas directement de l’information géospatiale, ce qui entraîne une application incohérente entre les ministères et organismes.

•  Défis en matière de coordination et cloisonnement ministériel
  La Plateforme géospatiale fédérale (PGF), qui fournissait autrefois un cadre cohérent, a toujours ses mérites, mais la coordination globale à l’échelle fédérale est considérée comme étant cloisonnée. Des participants fédéraux aux entrevues ont reconnu les lacunes en matière de coopération et d’échange des données, qui sont exacerbées par l’absence d’un organe directeur central pour les données géospatiales. À l’instar de leurs homologues fédéraux, des répondants provinciaux et territoriaux ont mis l’accent sur l’autonomie des administrations individuelles, qui entraîne souvent des disparités dans la gestion des données géospatiales. Les réponses révèlent une frustration à l’égard du manque de coordination avec les entités fédérales, certaines provinces se distinguant par leur cadre juridique clair, tandis que d’autres accusent un retard.
  
  Les préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels et les règlements incohérents ont été cités par les répondants aux entrevues comme d’importants obstacles à l’échange de données. La nécessité de meilleures politiques pour faciliter l’échange de données, en particulier avec les communautés autochtones, a également été soulignée.

Commentaires d’experts internes

Le CCCOT de RNCan est axé sur la gouvernance des données ouvertes, tandis que l’initiative GéoBase soutient la voie stratégique des aspects politiques et juridiques en établissant des cadres structurés et juridiquement conformes pour accéder aux données géospatiales. Les normes de cartographie des interventions d’urgence sont conçues pour se conformer aux exigences juridiques et appuient les politiques en matière de données qui favorisent la sécurité publique et la transparence.

La Norme sur les données géospatiales de 2012 a été imposée dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Secrétariat du Conseil du Trésor et le CCCOT sont en train de consulter les intervenants FPT pour la moderniser. La norme actualisée comprendra de nouvelles normes de référence géospatiale volontaires ainsi que d’autres qui sont obligatoires pour tous les ministères et organismes fédéraux, de sorte que les données et les métadonnées puissent facilement être échangées et soient interopérables entre divers systèmes et plateformes.

L’initiative de la PGF du gouvernement du Canada visait à fournir un environnement collaboratif en ligne pour l’accès, la gestion et l’échange de données et de services géospatiaux faisant autorité. Bien que toujours opérationnelle, la plateforme n’est plus l’outil principal de nombreux ministères et organismes fédéraux. Toutefois, les données et le catalogue de la PGF sont toujours mis à profit par plus de 25 ministères et organismes fédéraux, et le CCCOT continue de fournir des données et des applications géospatiales à des plateformes comme Canada.ca, la Plateforme de science et de données ouvertes, GEO.ca et l’Atlas du Canada.           

3.2.3 Voie stratégique 3 : Finances

Les ressources financières publiques liées à l’information géospatiale et à sa gestion au sein du gouvernement se caractérisent par divers niveaux de pertinence, d’utilisation et de durabilité entre les différents ministères, organismes et administrations. Bien que certains aient déclaré avoir des ressources suffisantes pour maintenir leurs activités actuelles, le tableau d’ensemble révèle un manque de durabilité et des défis à relever pour réaliser le plein potentiel des investissements géospatiaux, en particulier lorsqu’il s’agit de faire plus que l’acquisition de données (p. ex. archivage, stockage, tenue à jour des données). Ces défis peuvent être aggravés par les lacunes dans le suivi du rendement du capital investi (RCI) pour le financement de l’ICDG relevées par certains ministères et organismes fédéraux ainsi que par des provinces et territoires. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue, inventaire et étude documentaire du bilan.

Volet du bilan	Aperçu	Note moyenne
Entrevue	Certains ministères et organismes ont réussi à obtenir un financement adéquat pour maintenir leurs activités actuelles et soutenir les projets en cours. Des commentaires positifs ont aussi été formulés au sujet du financement propre à un programme, le financement existant semblant avoir un bon rendement du capital investi, en particulier pour l’acquisition de données. Toutefois, les ressources financières pour la gestion des données géospatiales sont réparties inégalement et souvent insuffisantes pour la croissance et l’innovation à long terme, et il manque de modèles de financement durable.	20,8
Inventaire	Plusieurs lacunes ont été relevées dans la voie stratégique des finances, y compris l’absence de suivi du RCI pour les investissements dans l’ICDG parmi les organisations participantes et l’incapacité de mesurer les avantages de la mise en œuvre de l’ICDG. De plus, les réponses à l’inventaire laissent entrevoir des lacunes en matière de financement des données fondamentales qui ont, selon les répondants, des effets marqués sur l’utilisation et la production de données géospatiales, y compris le recours à des ensembles de données obsolètes, la réduction de la portée des projets en raison de budgets réduits, une limitation des produits de données qui peuvent être créés en raison d’un manque de données fondamentales ainsi que des lacunes en matière d’assurance ou de contrôle de la qualité attribuables à un financement limité. D’après les résultats, une augmentation du financement de l’ICDG par les organisations FPT participantes permettrait d’accroître la qualité et l’étendue des produits de données et d’élargir la portée des projets utilisant les données géospatiales.	14,9
Étude documentaire	L’ICDG fonctionne selon un modèle de collaboration dans le cadre duquel divers intervenants, dont les gouvernements FPT et les administrations locales, ainsi que des organisations du secteur privé, des établissements universitaires et des organismes sans but lucratif, fournissent des données et des services. Les politiques fédérales favorisent l’utilisation des données géospatiales tout en veillant à ce que les ressources nécessaires à la tenue et à la mise à jour de ces ensembles de données soient disponibles. Chaque province et territoire a ses propres modèles d’entreposage de données et d’établissement des prix. Il n’y a pas d’évaluation des effets socioéconomiques à jour et, par conséquent, on ne peut pas mesurer, déclarer et comparer les avantages sur une base régulière.	65
Note moyenne totale		17,8

Tendances en matière de financement relativement à l’ICDG

•  Modèle opérationnel collaboratif et volontaire
  D’après les résultats de l’étude documentaire, la structure répartie de l’ICDG signifie que ce modèle opérationnel pancanadien est collaboratif et volontaire sans qu’aucune loi ne veille à sa bonne application. Ce modèle opérationnel est donc difficile à cerner, bien qu’il fonctionne depuis longtemps dans sa forme actuelle. Sa durabilité n’est pas claire étant donné la dépendance des différents ordres de gouvernement à l’égard du financement.

•  Politiques d’établissement des prix et d’octroi de licences
  La licence du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada établie par le Conseil du Trésor (Conseil du Trésor, 2022) fournit une politique cohérente d’octroi de licences pour les données, dont les données géospatiales. Les provinces et territoires ont adopté des licences comparables dans leurs administrations respectives. Les politiques du gouvernement du Canada sont conçues pour promouvoir l’utilisation des données géospatiales tout en veillant à ce que les ressources nécessaires à la tenue et à la mise à jour de ces ensembles de données soient disponibles.

•  Financement des données fondamentales et de l’infrastructure géospatiale globale
  Les répondants à l’inventaire ont largement indiqué que le financement n’est pas suffisant pour appuyer les données fondamentales dans l’administration ou la région dans laquelle ils travaillent. Bien que certains aient reconnu une aide partielle, aucun n’a mentionné un financement adéquat, ce qui laisse entendre que les lacunes en matière de financement à divers degrés sont généralisées dans l’ensemble des organisations participantes. Des répondants du gouvernement fédéral ont mentionné une gamme de répercussions des lacunes en matière de financement, dont l’utilisation d’ensembles de données obsolètes (p. ex. réseau routier), la nécessité de réduire la portée de projets en raison de contraintes de financement, une limitation des produits de données qui peuvent être créés en raison de lacunes dans les données fondamentales, en plus de manques sur le plan de l’assurance ou du contrôle de la qualité attribuables à des restrictions budgétaires.
  
  Les résultats des entrevues ont appuyé les conclusions de l’inventaire, les répondants des provinces et territoires ayant exprimé des inquiétudes quant à la pertinence et à la durabilité du financement. Par exemple, un répondant a déclaré que le financement est souvent attribué en fonction de la population, ce qui désavantage certaines administrations. Il a également noté que l’absence de financement continu limite les efforts de collecte de données.

•  Suivi et utilisation du RCI
  On a demandé aux répondants à l’inventaire si leur administration ou organisation avait effectué une évaluation socioéconomique ou une étude du rendement du capital investi (RCI) relativement à la valeur des investissements dans l’infrastructure de données spatiales ou à un autre aspect de l’ICDG. Quelques répondants ont indiqué que leur organisation avait réalisé une étude socioéconomique ou du RCI relativement à l’infrastructure de données spatiales ou à l’ICDG. La plupart ont indiqué qu’aucune évaluation de ce genre n’avait été effectuée, les organisations fédérales étant plus susceptibles que les organisations provinciales et territoriales d’en avoir réalisé une.
  
  Lors des entrevues, certains participants fédéraux ont souligné que, bien que les compressions budgétaires soient fréquentes, les données géospatiales acquises et les services fournis offrent un bon RCI, en particulier dans des domaines comme la gestion des urgences et la planification urbaine. D’autres ministères et organismes ont relevé un manque d’efficacité dans la façon dont les fonds sont versés, l’accent n’étant pas assez mis sur la gestion et l’archivage des données, ce qui pourrait entraîner des pertes et des problèmes de données. Les répondants des provinces et territoires ont relevé que, lorsque les fonds sont disponibles, ils sont bien utilisés, ce qui mène à un bon RCI, en particulier dans des programmes comme le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) et le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI). Cependant, ils ont aussi mentionné qu’il est difficile d’accéder au financement, surtout pour les provinces ayant une infrastructure géospatiale moins développée.

•  Défis et possibilités
  Lors des entrevues, certains ministères et organismes fédéraux ont souligné les coûts et les défis croissants associés à la tenue et à la mise à jour de l’infrastructure de données géospatiales. Il existe une possibilité de croissance, mais il faut d’importants investissements et une meilleure coordination pour éviter le dédoublement et maximiser la valeur des données géospatiales.
  
  Les répondants provinciaux et territoriaux aux entrevues ont souligné les défis liés au maintien des initiatives de données géospatiales sans financement uniforme et équitable. Les possibilités d’amélioration comprennent une meilleure communication de l’information sur les occasions de financement et l’établissement de dépôts centralisés pour les données afin d’en améliorer l’accès et l’utilisation.

Commentaires d’experts internes

L’utilisation par le CCCOT de RNCan de la gouvernance des données ouvertes et de l’initiative GéoBase s’aligne sur les objectifs de la voie stratégique des finances en réduisant les coûts d’échange de données et en promouvant des opérations géospatiales économes en ressources. De plus, le financement est distribué par l’intermédiaire de grands programmes nationaux comme le PICAI (qui a contribué à hauteur de 52 millions de dollars en investissements à frais partagés dans la phase I et prévoit une allocation fédérale totale de 64,6 millions de dollars pour la phase II). L’accent mis par le CCCOT sur les produits d’intervention d’urgence garantit des solutions rentables pour les scénarios hautement prioritaires.

3.2.4 Voie stratégique 4 : Données

Les données géospatiales au sein du gouvernement canadien passent par un processus complexe et parfois cloisonné, depuis leur origine ou collecte jusqu’à l’utilisateur final, en passant par les intervenants et les partenaires à l’extérieur du gouvernement. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue, inventaire et étude documentaire du bilan.

Tendances en matière de données géospatiales dans l’ICDG

•  Pratiques de production, d’utilisation et de gestion des données
  Les résultats de l’inventaire ont révélé plusieurs forces dans la voie stratégique des données, notamment de hauts degrés déclarés d’accessibilité, de repérabilité, d’interopérabilité et de réutilisabilité des couches de données fondamentales entre les utilisateurs de données. Les producteurs de données participant à l’inventaire ont signalé un degré élevé de disponibilité parmi les ensembles de données fondamentales cités produits par leur organisation. Environ les deux tiers des producteurs ont déclaré recevoir un soutien financier adéquat pour la tenue à jour des ensembles de données fondamentales, ce qui laisse supposer la présence de lacunes en matière de financement au sein des organisations représentées par le tiers restant des répondants.

•  Flux et échange de données
  Durant les entrevues, les ministères et organismes fédéraux ont mentionné une vaste gamme de systèmes en place ayant divers mécanismes de contrôle et d’assurance. En général, on a relevé des lacunes et des limites en matière d’échange et d’intégration des données et de compréhension des besoins des utilisateurs, ainsi que l’absence d’une méthode systématique et de connaissances relatives aux plateformes existantes. 
  
  Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont des approches variées de la collecte et de l’échange de données. Certains répondants ont pointé des problèmes liés à la découvrabilité et à la convivialité des données sur les plateformes, tandis que d’autres ont discuté de la nature cloisonnée de l’échange des données, qui entraîne un dédoublement et un manque d’efficacité.

•  Considérations relatives aux données autochtones et liens avec celles-ci
  Lors des entrevues, plusieurs ministères et organismes fédéraux ont souligné l’importance de respecter les principes de propriété, de contrôle, d’accessibilité et de possession (PCAP®) et la souveraineté des données autochtones. Toutefois, il reste des défis à relever en ce qui concerne l’élaboration de cadres juridiques et la mise en œuvre concrète d’ententes d’échange de données qui sont culturellement sensibles et juridiquement solides. Un répondant a relevé la difficulté à intégrer efficacement les données autochtones dans les systèmes de données gouvernementaux plus vastes. Les gouvernements provinciaux reconnaissent l’importance de la souveraineté des données autochtones, mais font état de divers degrés de mobilisation. Des répondants provinciaux et territoriaux aux entrevues ont souligné la difficulté d’appliquer les principes de PCAP ainsi que la nécessité d’améliorer les relations avec les communautés autochtones. Des efforts favorisant l’échange de données qui respecte la souveraineté autochtone ont été relevés par certains, mais ces efforts sont toujours en cours.
  
  Les résultats de l’étude documentaire ont mis en lumière de nombreuses initiatives de RNCan qui ont favorisé l’utilisation et l’échange responsables des données autochtones, qu’il s’agisse de l’établissement de la Carte interactive des noms de lieux autochtones au Canada (RNCan, 2022), de l’élaboration de lignes directrices et d’information sur la mobilisation des Autochtones dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI; RNCan, 2024) ou encore de la nomination d’un conseiller autochtone auprès de la Commission de toponymie du Canada (RNCan, 2022).
  
  On a demandé aux répondants à l’inventaire s’identifiant comme producteurs de données de relever les liens entre les ensembles de données produits par leur organisation et les ensembles de données autochtones. Ils ont signalé un lien pour seulement 11 des 90 ensembles de données cités.

Commentaires d’experts internes

Le programme GéoBase et les progrès réalisés par le CCCOT en matière d’accessibilité des données ouvertes appuient les objectifs de la voie stratégique des données en établissant des normes de données fiables et accessibles entre les différentes administrations. Le CCCOT fournit également des données, grâce à l’acquisition d’images satellites à haute résolution par l’intermédiaire de GéoIA, a achevé la recherche de données ouvertes fédérées avec une tenue à jour continue des nouvelles données des provinces et territoires qui sont actualisées sur une base hebdomadaire, et a mis en place l’infrastructure nécessaire pour intégrer des données ouvertes d’observation de la Terre. Ses contributions à la cartographie des interventions d’urgence garantissent que les données sont opportunes et de haute qualité, conformément à l’accent mis par la VS4 sur les normes relatives à la qualité des données.

La PGF, dont l’objectif initial était de servir de carrefour centralisé et pluriministériel pour la publication de données géospatiales, demeure sous-utilisée, car de nombreux ministères et organismes n’en ont pas encore tiré parti. Il s’agit d’un environnement partagé collaboratif ayant un point de vue organisationnel visant à donner un meilleur accès à l’information géospatiale faisant autorité et aux outils de visualisation. La PGF offre aux intervenants un environnement interopérable pour accéder aux données géospatiales gouvernementales les plus pertinentes et les diffuser afin d’améliorer la prise de décisions à l’appui des priorités gouvernementales. Elle sera à terme transférée sur un site entièrement interne au gouvernement. En mai 2022, on a créé GEO.ca, une plateforme publique distincte fondée sur le catalogue de la PGF. Aujourd’hui, GEO.ca est reconnue comme la source officielle d’information géospatiale ouverte au Canada.

Le CCCOT a relevé plusieurs problèmes liés à la disponibilité des données ouvertes, notamment des obstacles à la découvrabilité des données, un manque de littératie des données et/ou de formation et d’éducation en matière d’information et d’outils géospatiaux, des difficultés liées à l’échange et à l’interopérabilité des données entre les ministères et organismes fédéraux ainsi qu’un manque de produits cartographiques et géospatiaux analysés prêts à l’emploi.

3.2.5 Voie stratégique 5 : Innovation

L’écosystème d’innovation pour les données géospatiales au Canada est complexe et présente à la fois des forces et des possibilités d’amélioration. Les ministères et organismes FPT exploitent des technologies et des logiciels géospatiaux de pointe pour offrir une variété d’applications et de services géospatiaux. Il existe un grand potentiel de partenariats public-privé et de collaborations universitaires. GEO.ca et la PGF se démarquent comme des outils qui soutiennent l’innovation en favorisant la disponibilité et l’accessibilité à grande échelle de l’information et des données géospatiales. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue, inventaire et étude documentaire du bilan.

Volet du bilan	Aperçu	Note moyenne
Entrevue	Le secteur géospatial présente un fort potentiel d’innovation, en particulier par l’entremise de partenariats public-privé et de collaborations universitaires qui favorisent l’adoption de nouvelles technologies. Cependant, l’absence d’une stratégie nationale globale en matière d’innovation géospatiale, la présence d’obstacles bureaucratiques et le financement insuffisant limitent l’adoption de technologies émergentes.	50
Inventaire	L’innovation constitue une force pour l’ICDG. Les répondants ont majoritairement indiqué que leur organisation dispose d’un géoportail pour échanger, visualiser, utiliser des données géospatiales et y accéder. Les organisations participantes ont également relevé l’utilisation de technologies géospatiales de pointe et de logiciels de systèmes d’information géographique (SIG) pour faciliter la production et la gestion de données géospatiales. De plus, les répondants ont mentionné une grande variété d’applications et de services géospatiaux mis au point par les organisations productrices ainsi qu’un large éventail de questions scientifiques et politiques résolues grâce aux données géospatiales. Les répondants ont souligné les investissements et l’innovation dans l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, les services de données infonuagiques, les outils de visualisation des données, l’extraction automatisée des données et l’évaluation quantitative avancée des risques. Compte tenu des tendances actuelles en matière de croissance et d’innovation, le financement continu de ces domaines représente une occasion potentiellement importante pour les producteurs de données géospatiales du gouvernement fédéral et des provinces et territoires.	68,8
Étude documentaire	On n’a recensé aucune stratégie nationale publique claire en matière d’innovation mettant l’accent sur l’innovation géospatiale pour stimuler le changement transformationnel, bien que d’autres mesures et orientations séparées existent. Diverses stratégies en matière d’innovation sont mises en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral, mais elles sont compartimentées. Les gouvernements FPT ont réalisé d’importants investissements pour accroître la disponibilité et l’accessibilité des technologies de l’information et de la communication. Il existe de nombreux exemples de technologies géospatiales et de méthodes d’apprentissage machine utilisées pour la création de données et l’adoption généralisée de la technologie géospatiale dans les secteurs public et privé. Le gouvernement du Canada gère GEO.ca et la PGF comme des géoportails contenant une vaste collection de données découvrables qui peuvent être exploitées à diverses fins (p. ex. les cartes ouvertes tirent parti de la PGF pour donner accès aux données géospatiales à la population canadienne). Le gouvernement fédéral ainsi que les provinces et les territoires disposent d’un programme d’infrastructure de données géospatiales comprenant des projets d’amélioration des données.	92,5
Note moyenne totale		69,8

Tendances en matière d’innovation dans l’ensemble de l’ICDG

•  Accès au géoportail et fonctionnement
  La majorité des répondants à l’inventaire ont indiqué que leur organisation avait un géoportail pour échanger des données géospatiales et y accéder. Toutefois, certains ont relevé des restrictions d’accès, ce qui limite souvent l’utilisation aux utilisateurs approuvés. Cette conclusion est étayée par les résultats de l’étude documentaire, qui a permis de déterminer que le gouvernement du Canada exploite un géoportail accessible au public, GEO.ca (gouvernement du Canada, 2024e). Au sein du gouvernement fédéral, la PGF contient une collection de données qu’on peut découvrir et consulter. Les cartes ouvertes publiques s’appuient sur la PGF pour donner accès aux données géospatiales à toute la population canadienne. La Plateforme de science et de données ouvertes donne également accès à des données fédérées (spatiales et non spatiales), à des publications et à de l’information à l’échelle du pays afin que l’on comprenne mieux les effets cumulatifs des activités humaines (RNCan, 2024b).

•  Mise au point d’applications et de services géospatiaux
  Les résultats de l’inventaire révèlent que les applications et services offerts par les ministères et organismes FPT sont variés et comprennent des services et outils d’accès aux systèmes de positionnement et de référence, des applications agricoles (p. ex. grilles de paysages pédologiques), des applications et services visant à soutenir les activités liées à la gestion des terres et au registre foncier, des plateformes de GéoIA (p. ex. pour traiter des images aériennes et satellitaires), des services de données pour les données géospatiales fondamentales et les outils connexes, des applications appuyant le recensement fédéral (p. ex. visualiseur de données de programmes), en plus de ressources d’information publiques (p. ex. pour accroître la sensibilisation aux risques d’inondation).

•  Questions ou problèmes réglés grâce aux données géospatiales
  D’après les conclusions de l’inventaire, à l’échelle fédérale, les données géospatiales servent à répondre à un éventail de questions complexes liées à la science, aux politiques et aux programmes. Par exemple, une organisation fédérale utilise les données géospatiales pour combler les lacunes en matière d’accessibilité des infrastructures et des logements en ciblant les zones où il manque des services essentiels, comme les transports en commun et les établissements de soins de santé. Également à l’échelle fédérale, les données géospatiales servent à lutter contre les changements climatiques, à soutenir la surveillance du climat, à gérer l’utilisation des terres et à mener des analyses du sol. De plus, des organismes fédéraux exploitent les données géospatiales pour répondre aux besoins en matière de foresterie et de conservation de la faune, ce qui permet de protéger les espèces en péril et d’appuyer la gestion des terres. Les répondants provinciaux et territoriaux à l’inventaire ont souligné l’utilisation des données géospatiales pour la modélisation des changements climatiques et l’adaptation, la planification de l’utilisation des terres et les revendications territoriales, la gestion forestière, le développement économique, la protection de la faune et les besoins agricoles.

•  Autres domaines d’investissement et d’innovation
  Lorsqu’on leur a demandé de nommer d’autres domaines d’investissement et d’innovation non abordés dans les réponses précédentes, les répondants FPT à l’inventaire ont souligné les investissements et l’innovation dans l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, les services de données infonuagiques, les outils de visualisation des données, l’extraction automatisée des données, l’évaluation quantitative avancée des risques, l’amélioration de l’accessibilité et de la capacité de recherche, et l’acquisition et l’utilisation de l’imagerie satellitaire à des fins d’intérêt interne et public. Les utilisateurs de données ont fourni comme exemples d’investissements et d’innovation les collaborations en matière d’orthoimagerie ainsi que la modernisation du système de référence géodésique du Canada.

•  Lente adoption des avancées technologiques
  Certains répondants fédéraux aux entrevues se sont dits préoccupés par les défis liés à l’adoption de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA) et l’infonuagique. Ces défis sont exacerbés par la lenteur des processus gouvernementaux et les préoccupations en matière de sécurité, qui empêchent l’adoption efficace d’innovations qui sont déjà répandues dans le secteur privé et le milieu universitaire. Les répondants provinciaux et territoriaux aux entrevues ont souligné la disponibilité croissante des données d’observation de la Terre et le potentiel que présentent les nouvelles technologies comme l’IA et l’apprentissage machine en tant que tendances. Cependant, il est également nécessaire de s’attaquer aux problèmes sociaux, tels que la crise du logement, par une meilleure intégration des données géospatiales.

•  Stratégie nationale en matière d’innovation
  L’étude documentaire n’a pas permis de recenser une stratégie nationale publique claire en matière d’innovation qui tire parti de l’innovation géospatiale pour stimuler le changement transformationnel, bien que d’autres mesures et orientations existent. Des stratégies en matière d’innovation sont mises en œuvre dans l’ensemble du gouvernement fédéral, mais elles sont compartimentées. Voici quelques exemples :

• GéoConnexions offre du financement, mais il n’est pas accompagné d’une « stratégie nationale publique en matière d’innovation géospatiale pour stimuler le changement transformationnel ».
• D’autres stratégies en matière d’innovation comprennent des collaborations entre le gouvernement et des accélérateurs privés/sans but lucratif.
• Il existe des organisations d’accélérateurs, comme Foresight, le Centre for Innovation and Clean Energy (CICE) de la Colombie-Britannique et MaRS.

Commentaires d’experts internes

Le CCCOT tire parti des nouvelles technologies (IA et infonuagique) pour augmenter le taux de production de données géospatiales et remédier à la croissance des lacunes dans les données. L’ICDG met en œuvre des technologies et des systèmes logiciels innovants pour l’accès aux données géospatiales (outils de récolte Web et progrès de la technologie MapML) et dirige la participation du Canada aux forums géospatiaux internationaux. L’initiative GéoIA, qui automatise l’extraction de caractéristiques à partir d’images à haute résolution, soutient les objectifs d’innovation de la VS5 en améliorant les capacités en matière de cartographie. Ses innovations en matière de cartographie des interventions d’urgence s’alignent sur les objectifs de la VS5 en fournissant des solutions de données essentielles pour une intervention rapide en cas de crise. Le CCCOT s’engage à utiliser des technologies à source ouverte et des outils à licence ouverte lorsque possible pour veiller à ce que ses innovations soient largement accessibles et diffusables. Bien que le CCCOT ait réalisé d’excellents progrès dans ces domaines, sa capacité à les mettre en œuvre et à les opérationnaliser, en particulier pour les applications accessibles au public, est limitée en raison des défis internes à RNCan liés à la sécurité des technologies de l’information.

3.2.6 Voie stratégique 6 : Normes

Bien qu’il y ait une reconnaissance et un appui solides de l’importance des normes entre les différents ordres de gouvernement, leur degré d’acceptation et de mise en œuvre varie grandement, certains secteurs et certaines administrations faisant preuve d’une plus grande maturité sur ce plan que d’autres. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue et étude documentaire du bilan.

Volet du bilan	Aperçu	Note moyenne
Entrevue	On reconnaît généralement l’importance des normes géospatiales, certains ministères et organismes et certaines administrations les appliquant efficacement pour garantir l’interopérabilité. Or, en pratique, l’application et la compréhension de ces normes varient, ce qui entraîne des incohérences qui nuisent à la gestion efficace des données géospatiales.	60
Étude documentaire	L’équipe du programme GéoConnexions de RNCan reconnaît l’importance des normes et s’engage pleinement à tenir à jour un cadre de normes communes, mais aucune évaluation ciblée des besoins n’a été effectuée. Une stratégie ou un plan en matière de normes a été mis en œuvre selon une coordination pangouvernementale et communautaire, et comprend une révision continue. Bien que les principaux intervenants soient sensibilisés, aucun programme actif consacré à la connaissance des données et des normes n’est actuellement en place.	78,1
Note moyenne totale		70,3

Tendances en matière de normes relativement à l’ICDG

•  Leadership et besoins en matière de normes
  Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État établie pour favoriser et promouvoir la normalisation volontaire au Canada. Le CCN représente le Canada à l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et à la Commission électrotechnique internationale (CEI). Au sein de RNCan, le leadership en matière de normes est intégré à GéoConnexions. Le COCG travaille également pour faire progresser les activités de géomatique, dont les normes, entre les gouvernements FPT.
  
  Une vaste évaluation nationale des besoins des utilisateurs a été réalisée en 2019 (Hatfield Consultants, 2019), mais elle ne portait pas explicitement sur les besoins relatifs à un cadre de normes. On a relancé le Forum canadien de l’OGC en 2024 pour encourager la collaboration entre les intervenants dans le but de répondre aux besoins géospatiaux du Canada, notamment en matière de normes.

•  Fondement théorique solide
  Les résultats de l’étude documentaire donnent à penser qu’il existe un solide fondement théorique pour les normes géospatiales entre les divers ordres de gouvernement. L’importance des normes est largement reconnue, particulièrement dans des secteurs spécialisés comme l’hydrographie et la gestion des urgences. Les organismes fédéraux dirigent généralement l’élaboration et la promotion de ces normes, en veillant à ce que l’interopérabilité soit atteinte entre divers domaines. La Norme sur les données géospatiales (gouvernement du Canada, 2017) est considérée comme une norme fondamentale.

•  Utilisation de normes chez les producteurs de données
  Dans le cadre de l’inventaire, les producteurs de données ont été interrogés sur leur utilisation de normes dans la création et la tenue à jour d’ensembles de données fondamentales. Seuls quelques répondants ont nommé des normes précises, certains mentionnant des normes officialisées et largement acceptées et d’autres des exemples moins officiels pouvant être considérés comme des lignes directrices. La majorité des producteurs de données n’ont pas répondu à la question ou ont indiqué qu’aucune norme n’était utilisée. Le faible taux de réponse à cette question est notable étant donné l’omniprésence des normes pour la production de données dans les domaines géospatiaux.
  
  Les producteurs de données ont notamment mentionné qu’ils utilisaient les normes ISO 19111, ISO 19128 et ISO 19152, les normes de l’Association nationale des numéros d’urgence (NENA), comme la norme CLDXF (format d’échange de données d’adresses municipales), les normes de RNCan sur la détection et l’estimation de la distance par la lumière (LiDAR), le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation de RNCan et les guides d’orientation fédéraux sur la cartographie des zones inondables, la norme sur les entités hydrologiques de surface (« HyFeatures ») de l’OGC, le Service de cartes Web (SCW) de l’OGC, l’API sur les entités de l’OGC et les lignes directrices sur les données prêtes à l’analyse du CEOS (p. ex. pour le radar à synthèse d’ouverture [SAR]).
  
  Les participants ont indiqué une norme connexe en matière de métadonnées pour 44,45 % des ensembles de données fondamentales répertoriés. Les normes de métadonnées utilisées par les producteurs de données comprenaient la norme ISO 19115 et le profil nord-américain harmonisé (PNAH) connexe de l’ISO, les lignes directrices sur les données prêtes à l’analyse du CEOS et les normes de la Federal Geographic Data Commission (FGDC).

•  Lacunes en matière de mise en œuvre et d’uniformité
  Les résultats des entrevues donnent à penser que, malgré les forces reconnues, il existe d’importantes faiblesses dans la mise en œuvre et l’uniformité des normes géospatiales. Le manque d’urgence dans certains groupes de travail fédéraux, la dépendance à l’égard d’ensembles de données exclusifs et la réticence à adopter pleinement les normes dans tous les ordres de gouvernement constituent d’importants défis.

Commentaires d’experts internes

Le CCCOT et le gouvernement du Canada participent à l’élaboration de normes internationales par l’entremise de collaborations actives avec les organisations qui dirigent l’avancement de normes pour accroître l’interopérabilité de l’information géospatiale. Ces organisations comprennent l’ISO, l’OGC, l’Organisation hydrographique internationale (OHI) et le W3C.

• ISO : Elle élabore une vaste gamme de normes qui servent de fondement à l’écosystème de normes de nombreux pays. Le CCCOT participe activement au Comité technique (CT) 211 de l’ISO (information géographique/géomatique) pour faire progresser l’élaboration de normes géospatiales et préside le Groupe de travail 6 (imagerie) du CT 211 pour soutenir les normes relatives à l’observation de la Terre. Le CCCOT dirige également le Comité parallèle canadien lié au CT 211, qui comprend des membres d’organisations gouvernementales, du milieu universitaire et de l’industrie. Ce comité élabore et représente les positions canadiennes officielles à étudier dans le cadre du CT 211 sous la supervision du Conseil canadien des normes. Il est géré par l’Office des normes générales du Canada avec l’aide financière du CCCOT.
• OGC : Il crée des normes ouvertes pour soutenir l’interopérabilité dans le domaine géospatial. Le CCCOT gère la participation de RNCan en tant que membre stratégique de l’OGC, soit le plus haut degré d’adhésion possible. Il participe aux comités consultatifs technique, sur la planification et des membres stratégiques de l’OGC, ce qui lui permet d’influer sur l’adoption de normes et l’orientation générale de l’OGC. Le CCCOT dirige également les activités d’innovation de l’OGC afin de créer des prototypes de normes à partir de scénarios pratiques. Parmi les autres ministères fédéraux participant à l’OGC, mentionnons Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de la Défense nationale.
• OHI : Elle est responsable des normes qui appuient la navigation maritime et la sécurité du milieu marin. La participation du gouvernement fédéral à l’OHI est dirigée par le Service hydrographique du Canada, qui gère les cartes marines et les produits de navigation maritime du Canada. Le CCCOT entretient des liens indirects avec l’OHI par l’entremise de l’IDS-Arctique, qui est affiliée au Groupe de travail sur l’infrastructure de données spatiales marines de la région de l’Arctique (ARMSDIWG) de l’OHI, lequel soutient la collaboration géospatiale marine dans l’Arctique.
• W3C : Il crée les normes qui guident le développement du Web. Le CCCOT dirige le groupe de la communauté Maps for HTML du W3C, dont l’objectif est d’intégrer la fonctionnalité cartographique à la norme du W3C sur le langage de balisage hypertexte (HTML). Cette intégration permettra aux navigateurs Web de rendre des données géospatiales dans leur format natif. RNCan (par l’entremise du CCCOT) est la seule organisation fédérale membre du W3C, aux côtés de plusieurs autres membres de l’OGC qui sont aussi membres du W3C. Leur présence aide à représenter les besoins géospatiaux dans l’évolution du Web.

Les programmes GéoBase et GéoIA du CCCOT font progresser la voie stratégique des normes en établissant des normes nationales sur la qualité et l’interopérabilité des données. Le CCCOT élabore également des renseignements de référence, comme l’Atlas du Canada ainsi que des produits d’intervention d’urgence et de cartographie personnalisée, et lance la carte de base du Canada. Son engagement en faveur de pratiques uniformes en matière de données soutient les objectifs de la VS6, à savoir une infrastructure géospatiale fondée sur des normes, garantissant un accès fiable aux données dans l’ensemble du Canada.

L’importance de normes géospatiales obligatoires à l’échelle du gouvernement est manifeste lorsque l’on regarde les résultats de l’exercice de bilan et l’adoption de la Norme sur les données géospatiales. À l’heure actuelle, 29 ministères et organismes fédéraux se conforment à ses lignes directrices. La mise sur pied d’un instrument pangouvernemental modernisé améliorerait grandement l’échange et l’interopérabilité des données, réduirait les dédoublements et les répétitions, et limiterait les coûts et les ressources.

3.2.7 Voie stratégique 7 : Partenariats

Bien qu’il existe des poches de collaboration solide, d’importants défis demeurent, notamment en matière de coordination, de communication et d’affectation des ressources. Les répondants notent également la participation de la société civile à la création et à l’utilisation de l’information géospatiale, qui se fait avec plus ou moins de succès et d’intégration. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue, inventaire et étude documentaire du bilan.

Tendances en matière de partenariats relativement à l’ICDG

•  Stimuler les partenariats visant à atteindre des objectifs stratégiques
  De manière générale, le financement FPT est conçu pour stimuler les partenariats visant à atteindre des objectifs stratégiques, comme les objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD des Nations Unies). L’initiative Terre numérique Canada constitue un exemple de partenariat visant l’élaboration de l’infrastructure d’analyse de données d’observation de la Terre requise par de nombreux partenaires. Un autre exemple est le PICAI, qui aide les Canadiens à mieux prévoir les inondations futures et à s’y préparer. Le programme promeut la collaboration entre les organisations du secteur public (provinciales, territoriales et municipales), mais aussi avec les organismes du secteur privé, les communautés autochtones et les organisations de la société civile.

•  Collaborations officielles et informelles
  On a demandé aux répondants à l’inventaire de déterminer les collaborations officielles et informelles qui font progresser les priorités communes et les résultats relatifs à l’infrastructure de données spatiales. Les réponses ont révélé une diversité de relations de collaboration, y compris des initiatives multilatérales et bilatérales (p. ex. Conseil canadien de géomatique), des collaborations intergouvernementales (p. ex. Geological Survey des États-Unis [USGS]), des partenariats public-privé (p. ex. ESRI Canada), ainsi que des collaborations avec des établissements d’enseignement (p. ex. Université de Winnipeg) et des organisations non gouvernementales (p. ex. ISO).

•  Partenariats public-privé
  Les répondants à l’inventaire ont donné des exemples de partenariats public-privé qui sont mis en œuvre avec succès et qui permettent d’offrir des produits et services géospatiaux nouveaux ou améliorés. Les partenariats mentionnés par les répondants sont les suivants : la carte communautaire du Canada d’ESRI, GeoFoundation Exchange d’ESRI Canada, le programme de conformité RTK pour les GNSS de RNCan, Terre numérique Canada et le groupe Canada1Water. Le taux de réponse à cette question de l’inventaire a été exceptionnellement faible. Le fait que les répondants n’étaient peut-être pas au courant de tous les partenariats de leur organisation pourrait expliquer le faible taux de réponse.

•  Milieu universitaire
  Les répondants à l’inventaire ont donné des exemples de collaborations géospatiales avec le milieu universitaire visant à tirer profit des capacités scientifiques, techniques, de recherche et d’apprentissage. Ils ont notamment cité des partenariats avec des universités et des collèges (p. ex. groupe consultatif sur le programme de géomatique du Collège Algonquin), des collaborations avec des établissements de recherche ou dans le cadre d’initiatives multilatérales (p. ex. Institut de recherche Aurora) et une mobilisation générale des étudiants d’établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. dans le cadre de programmes coopératifs pour les étudiants au baccalauréat et à la maîtrise).

•  Collaborations internationales et régionales
  On a demandé aux participants à l’inventaire de nommer les collaborations internationales et régionales en matière de gestion de l’information géospatiale auxquelles participent de multiples administrations ou pays. Ils ont mentionné des collaborations internationales avec des organismes américains (p. ex. National Aeronautic and Space Administration) et des groupes affiliés au CENU-GIGM (p. ex. le sous-comité du CENU-GIGM sur la géodésie) ainsi que de nombreuses initiatives multilatérales (p. ex. Association internationale de géodésie, Union géodésique et géophysique internationale). Les collaborations régionales citées comprenaient des collaborations fédérales-provinciales/territoriales (p. ex. dans le cadre d’un protocole d’entente), en plus du groupe d’utilisateurs de SIG au Manitoba.

•  Poches de collaboration présentant d’importantes lacunes
  D’après les résultats des entrevues, des poches de collaboration solide existent dans le secteur public, en particulier dans des programmes et des projets précis où la coordination est plus ciblée. La participation de la société civile dans la création et l’utilisation des données géospatiales est une autre force importante, qui apporte des contributions précieuses à divers secteurs, comme la surveillance environnementale et la planification communautaire. Toutefois, des faiblesses existent, notamment en matière de dédoublement des efforts entre les différents ordres de gouvernement et de manque de coordination efficace. Il pourrait y avoir des lacunes dans les partenariats public-privé visant à faire progresser les produits et services géospatiaux nouveaux ou améliorés, en plus des collaborations interdisciplinaires et intersectorielles. Les défis comprennent l’absence de Gouvernance et institutions stratégique de haut niveau, une mobilisation insuffisante et la limitation des ressources qui entament la capacité de travailler efficacement ensemble. L’absence d’approche cohérente de la gestion des données géospatiales dans l’ensemble des gouvernements FPT exacerbe ces défis.

Commentaires d’experts internes

Les contributions du CCCOT à l’initiative GéoBase et ses collaborations en matière de cartographie des interventions d’urgence sont des exemples des objectifs de la voie stratégique des partenariats. Le CCCOT lance des programmes d’accords de contribution afin de faciliter la réconciliation avec les peuples autochtones, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux‑ci ainsi que la préparation aux situations d’urgence. Avec l’Accord de géomatique de 2025, il s’engage à nouveau à collaborer et à établir des partenariats par l’entremise du COCG afin d’offrir une valeur géospatiale aux gouvernements et aux citoyens de toutes les administrations, en tirant parti de l’écosystème géospatial canadien et en y contribuant de façon égale, pour offrir une cartographie qui compte, au moment et à l’endroit où elle compte. De plus, l’ICDG dirige la participation du Canada aux forums géospatiaux internationaux. En travaillant avec les provinces et territoires et les partenaires autochtones sur les normes relatives aux données, le CCCOT appuie l’objectif d’une gouvernance géospatiale inclusive et coordonnée.

3.2.8 Voie stratégique 8 : Capacités et éducation

Bien que des efforts notables soient déployés pour soutenir les capacités et l’éducation au sein de l’ICDG, en particulier dans les communautés de l’observation de l’espace et de la Terre, d’importantes lacunes ont été relevées, notamment l’absence d’une stratégie cohérente ou d’un financement suffisant pour stimuler l’innovation dans le secteur géospatial. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue et étude documentaire du bilan.

Tendances en matière de capacités et d’éducation

Les réponses des participants fédéraux aux entrevues soulignent l’importance de la collaboration et de l’innovation ainsi que la valeur économique de l’information géospatiale. Les ministères et les organismes reconnaissent généralement qu’une étroite collaboration, en particulier entre les communautés de l’observation de l’espace et de la Terre, est cruciale pour faire progresser le secteur. Un ministère, par exemple, a souligné le besoin d’un financement accru pour les produits et services prêts à l’emploi, ainsi que de messages communs pour transmettre les avantages économiques et sociétaux des données géospatiales. Parmi les exemples notables d’initiatives gouvernementales, mentionnons le programme IDEeS d’Innovation Canada, qui appuie l’entrepreneuriat dans les services infonuagiques, et le programme Solutions innovatrices Canada, qui met à l’essai les nouvelles technologies. Bien que ces programmes soient reconnus pour stimuler l’innovation, des participants fédéraux ont soulevé des préoccupations quant à leur rentabilité, ce qui indique un besoin d’investissements plus stratégiques dans le secteur géospatial.

Dans leurs réponses aux entrevues, les participants des provinces et territoires ont mentionné les défis liés à la mise à l’échelle des initiatives, à l’accès au financement et à la communication efficace du soutien disponible pour l’entrepreneuriat géospatial. Ils ont souligné que, bien que de petites initiatives soient menées par des organisations fédérales, il n’existe aucun parcours particulier pour mettre à l’échelle ces efforts afin de les transformer en programmes plus vastes et ayant plus d’incidence. Ces répondants ont également mis l’accent sur les difficultés rencontrées par les entreprises en démarrage pour obtenir du financement, ce qui donne à penser que les règles d’approvisionnement pourraient devoir être modifiées pour mieux soutenir l’innovation dans le secteur.

•  Forces, faiblesses et principales lacunes
  Les résultats de l’étude documentaire ont mis en lumière le soutien du gouvernement fédéral envers l’entrepreneuriat dans le secteur géospatial par l’entremise de plusieurs programmes, en particulier ceux qui visent à améliorer l’utilisation des données spatiales et à stimuler l’innovation dans les industries connexes. Ces initiatives donnent l’occasion aux entreprises de concevoir de nouveaux produits et services étayés par l’information géospatiale. Cependant, d’importantes faiblesses subsistent, dont l’absence d’une stratégie nationale cohérente et les défis rencontrés par les entreprises en démarrage pour accéder au financement et s’y retrouver dans les règles d’approvisionnement. La perception des SIG comme étant complexes et intimidants peut également limiter l’adoption plus large des technologies géospatiales dans les projets entrepreneuriaux. Parmi les principales lacunes, mentionnons la nécessité de meilleurs parcours pour mettre à l’échelle les petites initiatives afin de les transformer en programmes plus vastes, de méthodes plus rentables pour stimuler l’entrepreneuriat et d’une meilleure communication sur la disponibilité du soutien pour le secteur géospatial.

Commentaires d’experts internes

Les contributions du CCCOT à l’initiative GéoBase et la formation en cartographie des interventions d’urgence s’alignent sur les objectifs de la voie stratégique des capacités et de l’éducation. L’accent mis sur la formation du personnel aux outils géospatiaux permet d’assurer l’état de préparation opérationnelle, ce qui répond aux objectifs en matière de renforcement des capacités de gestion des données géospatiales.

Des éléments relatifs au renforcement des capacités ont été inclus dans les premières phases du programme GéoConnexions pour soutenir l’avancement de l’ICDG. Lorsque GéoConnexions est devenu un programme permanent après 2015, l’accent précis sur le renforcement des capacités a été retiré de son mandat. Bien que le programme puisse continuer d’appuyer des travaux axés sur les capacités, l’absence d’une exigence en matière de renforcement des capacités peut limiter la possibilité dans le cadre du programme d’entreprendre des efforts dans ce domaine.

3.2.9 Voie stratégique 9 : Communication et mobilisation

Il existe un consensus selon lequel les messages visant à communiquer la valeur économique et sociétale de l’investissement dans la gouvernance, les normes et les autres exigences d’accès, d’échange et d’utilisation des données de localisation sont soit inexistants, soit inefficaces pour atteindre leur objectif. Bien que certains participants au bilan reconnaissent les efforts existants, l’efficacité et la portée de ces messages sont souvent remises en question, bon nombre de répondants réclamant des stratégies de communication plus ciblées et ayant plus d’incidence. Les résultats résumés dans la présente section proviennent des données recueillies lors des volets entrevue et étude documentaire du bilan.

Tendances en matière de communication et de mobilisation relativement à l’ICDG

•  Besoin de messages unifiés axés sur les résultats
  La perspective fédérale sur l’information géospatiale obtenue lors des entrevues met l’accent sur la nécessité de messages plus efficaces et unifiés pour transmettre la valeur des données géospatiales pour relever les défis sociétaux plus vastes. Il y a un consensus selon lequel les messages actuels sont souvent limités et ne trouvent pas écho auprès de divers publics. Certains participants fédéraux sont sceptiques quant aux stratégies de communication actuelles, un ministère suggérant que l’accent devrait être mis sur la communication des avantages des normes et de la centralisation au sein de la communauté géospatiale plutôt que sur la sensibilisation du public. Des répondants ont laissé entendre que les messages devraient réduire les fardeaux perçus et démontrer clairement la valeur de la normalisation. Ces conclusions sont étayées par les résultats de l’étude documentaire, qui a permis de cerner l’absence d’une stratégie de communication publique s’appliquant à l’ensemble des intervenants et partenaires de l’ICDG.
  
  D’autres ministères et organismes ont souligné l’importance de la communication narrative pour obtenir plus de financement, préconisant de mettre l’accent sur la façon dont la technologie géospatiale soutient des questions importantes plutôt que de la présenter comme un outil technique. Certains ont suggéré que les messages devraient être thématiques et axés sur les résultats, ce qui les rendrait plus accessibles et plus pertinents pour diverses communautés d’utilisateurs.

•  Communiquer l’information à divers publics
  Les réponses des provinces et territoires aux entrevues soulignent les défis et la variabilité liés à la communication efficace de la valeur des données géospatiales à différents publics. On reconnaît l’importance des messages communs, mais leur efficacité et leur portée sont jugées peu constantes d’une administration à l’autre. Par exemple, bien que certains messages existent, ils communiquent difficilement la valeur des données géospatiales à divers publics. Certains répondants provinciaux et territoriaux ont cité des exemples où des messages adaptés ont réussi à communiquer les avantages économiques et sociétaux de l’information géospatiale. D’autres ont relevé une importante lacune dans les messages communs, en particulier à l’échelle politique. Ces répondants soutiennent que l’incidence de l’information géospatiale n’est pas bien reconnue par les responsables des politiques et suggèrent qu’il est essentiel d’améliorer la communication aux plus hauts échelons du gouvernement pour accroître l’efficacité des messages. Les conclusions de l’étude documentaire appuient ces observations, renforçant le fait qu’il n’existe pas d’équipe de communication spécialisée à l’échelle nationale.

Commentaires d’experts internes

L’initiative GéoBase et les produits cartographiques des interventions d’urgence du CCCOT de RNCan s’harmonisent avec les objectifs de la voie stratégique de la communication en garantissant la fourniture de données accessibles en temps opportun au public et aux intervenants gouvernementaux (p. ex. par l’entremise de GéoIA de GéoBase). Les efforts du CCCOT pour créer des ressources de données normalisées et ouvertes soutiennent les objectifs de la VS9 en matière de mobilisation et de communication proactives.

4. État actuel de l’ICDG

Les résultats notés complets pour chaque voie stratégique du CIIG, moyennés à partir des trois volets du bilan, sont décrits dans les pages suivantes. Les notes moyennes ont été calculées à partir de la note moyenne de toutes les questions de chaque voie stratégique dans l’outil de diagnostic adapté.

Voie stratégique 1 : Gouvernance et institutions

Note du CIIG = 52,6

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Voie stratégique 2 : Aspects politiques et juridiques

Note du CIIG = 55

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Voie stratégique 3 : Finances

Note du CIIG = 17,8

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Voie stratégique 4 : Données

Note du CIIG = 68

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Voie stratégique 5 : Innovation

Note du CIIG = 69,8

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Voie stratégique 6 : Normes

Note du CIIG = 70,3

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Voie stratégique 7 : Partenariats

Note du CIIG = 65,9

---

Voie stratégique 8 : Capacités et éducation

Note du CIIG = 46,4

---

Voie stratégique 9 : Communication et mobilisation

Note du CIIG = 29,7

La figure 3 illustre une comparaison des tendances dans les notes du CIIG entre les voies stratégiques et entre les volets du bilan. D’après leurs notes moyennes, les voies stratégiques des données, de l’innovation, des normes et des partenariats constituent des thèmes relativement forts. La note élevée de la voie stratégique des données peut être attribuée au respect des pratiques exemplaires établies pour l’utilisation et la production de données afin d’assurer l’accessibilité, la repérabilité, l’interopérabilité et la réutilisabilité des couches de données fondamentales ainsi qu’à l’utilisation de normes de métadonnées interopérables. Dans la voie stratégique de l’innovation, la note élevée reflète l’utilisation généralisée de géoportails qui appuient l’échange, la visualisation, l’utilisation des données géospatiales et leur accès parmi les participants FPT à l’ICDG, ainsi que le fort potentiel d’innovation par l’entremise de partenariats public-privé et de collaborations universitaires qui favorisent l’adoption de nouvelles technologies. La note élevée de la voie stratégique des normes concorde avec la vaste reconnaissance de l’importance des normes géospatiales parmi les ministères et organismes FPT et avec la mise en œuvre d’une stratégie en matière de normes selon une coordination pangouvernementale et communautaire, qui comprend une révision continue. Dans la voie stratégique des partenariats, la note élevée reflète l’utilisation de partenariats, de collaborations et de mécanismes de coordination entre tous les ordres de gouvernement, des membres de l’industrie, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux pour faire progresser les priorités et objectifs communs.

Les voies stratégiques des finances ainsi que de la communication et de la mobilisation se dégagent comme des thèmes relativement faibles. Le résultat pour les finances s’explique par la répartition inégale des ressources pour la gestion des données géospatiales, qui sont souvent insuffisantes pour assurer la croissance et l’innovation à long terme et manquent de modèles de financement durable, et par l’absence déclarée de suivi des paramètres financiers (p. ex. suivi du RCI pour les investissements dans l’ICDG). La faible note moyenne pour la communication et la mobilisation s’explique par l’absence d’une stratégie de communication unifiée s’appliquant à tous les types d’intervenants et de partenaires et à tous les ordres de gouvernement, et par les stratégies de communication non coordonnées et inefficaces actuellement utilisées.

Si l’on compare les notes moyennes obtenues pour chaque volet du bilan, on constate qu’à l’exception des voies stratégiques des partenariats et des aspects politiques et juridiques, les résultats de l’étude documentaire sont toujours plus élevés, tandis que ceux des entrevues sont toujours plus faibles. Les résultats de l’inventaire sont moins faciles à comparer, étant donné que les questions de l’inventaire ne couvraient que cinq des neuf voies stratégiques.

Figure 3. Notes moyennes pour chaque volet du bilan de la phase II (entrevue, inventaire, étude documentaire), selon chaque voie stratégique : leadership, aspects politiques et juridiques, finances, données, innovation, normes, partenariats, capacités et éducation, et communication et mobilisation.

Version texte

Notes moyennes pour chaque volet de la phase II

Voie stratégique	Notes CIIG moyennes pour les entrevues	Notes CIIG moyennes pour l’inventaire	Notes CIIG moyennes pour l’étude documentaire	Notes CIIG moyennes globales
Voie stratégique 1 : Gouvernance et institutions	25	16.3	66.7	52.6
Voie stratégique 2 : Aspects politiques et juridiques	35.7	- - -	72.5	55.0
Voie stratégique 3 : Finances	20.8	14.9	65	17.8
Voie stratégique 4 : Données	40	86.9	92	68.0
Voie stratégique 5 : Innovation	50	68.8	92.5	69.8
Voie stratégique 6 : Normes	60	- - -	78.1	70.3
Voie stratégique 7 : Partenariats	70.8	64.2	58.3	65.9
Voie stratégique 8 : Capacités et éducation	37.5	- - -	53.5	46.4
Voie stratégique 9 : Communication et mobilisation	25	16.3	34.4	29.7

5. Faits saillants et possibilités

5.1 Faits saillants

Les faits saillants suivants se sont dégagés des résultats de l’exercice de bilan.

• Pratiques exemplaires en matière de production, d’utilisation et de gestion des données : Le gouvernement fédéral a établi des pratiques et des outils exemplaires pour les processus du gouvernement ouvert, y compris des directives pour la mise en œuvre d’instruments de politique, qui aident à assurer l’uniformité des approches en matière de données ouvertes et des pratiques liées à l’information dans l’ensemble du gouvernement. Cet aspect se traduit par les degrés élevés d’accessibilité, de repérabilité, d’interopérabilité, de disponibilité et de réutilisabilité des couches de données fondamentales déclarés par les utilisateurs et les producteurs FPT de données géospatiales. Il convient de noter que certains utilisateurs de données ont relevé des lacunes les empêchant de répondre à leurs besoins en matière de données fondamentales, notamment sur le plan du financement. 
• Gouvernance décentralisée : La gouvernance de l’information géospatiale au Canada est très décentralisée, ce qui entraîne d’importants défis en matière de coordination. L’absence d’une structure de gouvernance centralisée fait en sorte que les efforts ne sont pas coordonnés entre les gouvernements.
• Partenariats et liens avec les Autochtones : Les conclusions tirées du bilan laissent entrevoir l’absence de liens entre les ensembles de données autochtones et les ensembles de données fondamentales produits par les organisations participantes. Dans le contexte de l’ICDG, la souveraineté des données autochtones est un aspect important à considérer qui pourrait devenir essentiel à la gouvernance des données.
• Soutien financier et suivi du RCI : Les ressources financières pour la gestion des données géospatiales sont réparties inégalement et souvent insuffisantes pour assurer la croissance et l’innovation à long terme, et il manque de modèles de financement durable. Les conclusions tirées du bilan semblent indiquer l’absence de suivi du RCI pour les investissements dans l’ICDG parmi les organisations participantes, de mesure des avantages de la mise en œuvre de l’infrastructure de données spatiales et d’évaluation régulière des effets socioéconomiques.
• Lacunes dans les programmes officiels d’études et de formation : Bien que des initiatives gouvernementales soient en place pour financer les programmes d’études avancées, la formation professionnelle et l’entrepreneuriat visant à renforcer l’expertise géospatiale, il existe une lacune reconnue dans les programmes officiels d’études et de formation axés sur la gestion de l’information géospatiale, qui entraîne une pénurie de professionnels qualifiés dans le domaine.
• Investissements dans l’innovation : Les domaines d’investissement relevés comprennent l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, les services de données infonuagiques, les outils de visualisation des données, l’extraction automatisée des données et l’évaluation quantitative avancée des risques. Cependant, l’absence d’une stratégie nationale globale en matière d’innovation géospatiale, la présence d’obstacles bureaucratiques et le financement insuffisant limitent l’adoption de technologies émergentes.
• Application et compréhension des normes : On reconnaît généralement l’importance des normes géospatiales, certains ministères et organismes fédéraux et provinces et territoires les appliquant efficacement pour garantir l’interopérabilité. Or, en pratique, l’application et la compréhension de ces normes varient, ce qui entraîne des incohérences qui nuisent à la gestion efficace des données géospatiales.

5.2 Possibilités

Les possibilités suivantes se sont dégagées des résultats des divers volets du bilan (entrevues des phases I et II, inventaire, étude documentaire).

• Besoin d’une stratégie pancanadienne en matière de données géospatiales : L’élaboration d’une stratégie pancanadienne collaborative en matière de données de localisation est largement appuyée par l’ensemble des gouvernements FPT. La participation de divers intervenants et partenaires, des organismes fédéraux au secteur privé et aux collectivités autochtones, est jugée essentielle à son succès.
• Améliorer le flux de données : Bien que des efforts considérables aient été déployés dans le domaine de l’acquisition de données, les flux de données sont entravés par des problèmes liés à l’intégration et à l’échange des données ainsi qu’à l’application des principes de la souveraineté des données autochtones.Les lacunes signalées dans les données fondamentales, notamment leur financement, pourraient bénéficier de solutions collaboratives ciblées.
• Promouvoir la souveraineté des données autochtones : Il existe une possibilité d’établir de nouvelles relations avec des partenaires autochtones pour cerner les zones de chevauchement dans les ensembles de données fondamentales. La mobilisation réussie des organisations autochtones dépendra du respect envers la souveraineté des données autochtones, qui est le droit des peuples autochtones de régir la collecte, l’utilisation et l’échange de leurs données.
• Collaboration coordonnée avec des rôles et responsabilités clairs : Les résultats ont démontré l’utilisation de partenariats, de collaborations et de mécanismes de coordination entre tous les ordres de gouvernement, des membres de l’industrie, le milieu universitaire, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux pour faire progresser les priorités et objectifs communs. Il est possible d’exploiter cette force pour clarifier les rôles et les responsabilités au sein de l’écosystème géospatial du Canada afin d’appuyer la création de valeur future.
• Renforcer l’innovation par l’entremise de partenariats public-privé : Le secteur géospatial présente un fort potentiel d’innovation par l’entremise de partenariats public-privé et de collaborations universitaires qui favorisent l’adoption de nouvelles technologies.
• Promouvoir des communications de confiance et une mobilisation unifiée : Des efforts sont déployés pour communiquer la valeur de l’information géospatiale, certains gouvernements, ministères et organismes défendant avec succès l’importance des données géospatiales. Toutefois, les stratégies de communication sont perçues comme étant non coordonnées et souvent inefficaces. Il est possible de promouvoir la mobilisation par l’entremise de messages ciblés et cohérents qui mettent l’accent sur les avantages économiques et sociétaux des données géospatiales
• Investissements durables pour promouvoir la croissance à long terme : Les ressources financières pour la gestion des données géospatiales sont réparties inégalement et souvent insuffisantes pour assurer la croissance et l’innovation à long terme, et il manque de modèles de financement durable. L’ICDG bénéficierait de la mise en œuvre de modèles de financement durable accompagnés d’évaluations régulières du RCI pour promouvoir la croissance et l’innovation.
• Accroître la sensibilisation et l’éducation du public : Les lacunes dans la compréhension de l’ICDG et la connaissance des données géospatiales par le public peuvent être comblées en augmentant l’information qui lui est accessible. Stimuler l’intérêt du public pour les domaines géospatiaux et son enthousiasme à l’égard de l’avenir de l’ICDG peut aider à accroître la participation aux programmes d’études et de formation et à satisfaire à la demande en matière de professionnels qualifiés.

6. Limites

Les limites des volets faisant partie de la phase II du bilan sont décrites ci-dessous.

Entrevue

L’exercice de bilan global s’appuie sur les résultats d’une analyse comparative entre les sexes, qui comprend une composante de mobilisation autochtone. Néanmoins, une limite importante du volet entrevue est que les points de vue des organisations autochtones, ainsi que ceux d’autres partenaires et intervenants clés (p. ex. secteur privé, milieu universitaire, organismes sans but lucratif) – qui seront obtenus lors des prochaines étapes du processus de collecte de données (phase III) pour soutenir l’élaboration d’une stratégie – n’ont pas été recueillis dans la présente phase et ne sont donc pas représentés dans les conclusions s’y rapportant.

Inventaire

Certains répondants ont fait remarquer que la longueur de leurs réponses aux questions de l’inventaire était limitée par ce qu’ils pouvaient raisonnablement écrire dans le délai prévu pour remplir le questionnaire, ce qui peut avoir influé sur l’exhaustivité de certaines réponses. De même, les questions de l’inventaire ne couvraient que cinq des neuf voies stratégiques du CIIG. Pour cette raison, les résultats de ce volet peuvent dresser un portrait moins complet de l’état actuel de l’ICDG que ceux des deux autres volets du bilan.

Étude documentaire

L’étude documentaire a permis d’obtenir un point de vue externe de l’état actuel de l’ICDG, qui a été établi à partir de ressources accessibles au public (p. ex. sites Web du gouvernement, publications scientifiques). Conformément à la portée définie du projet, l’étude documentaire a intentionnellement été réalisée avec un minimum de directives de l’équipe responsable du bilan et, contrairement aux deux autres volets du bilan, ne comprenait aucune consultation avec des experts géospatiaux FPT. Ce point de vue externe devrait être pris en compte lors de l’examen des résultats de l’étude documentaire.

7. Conclusions

Le présent rapport résume les résultats des phases I et II de l’exercice de bilan de l’ICDG, lequel visait à définir la portée de l’ICDG, à le faire connaître et à faire le point sur son état actuel par l’entremise de documents accessibles publiquement et de points de vue d’experts géospatiaux des gouvernements FPT.

Les conclusions du bilan donnent un aperçu de l’état actuel de l’ICDG. Parmi les principaux éléments dégagés lors de cet exercice, mentionnons notamment les problèmes de coordination découlant d’une gouvernance décentralisée, l’utilisation de pratiques et d’outils exemplaires pour les processus du gouvernement ouvert, y compris de directives pour la mise en œuvre d’instruments de politique, ainsi que les degrés élevés d’accessibilité, de repérabilité, d’interopérabilité, de disponibilité et de réutilisabilité des couches de données fondamentales produites par les organisations et organismes FPT. Le bilan met aussi en lumière l’absence de liens entre les ensembles de données autochtones et les ensembles de données fondamentales produits par les organisations participantes, ce qui pourrait influer sur la quête de la souveraineté des données autochtones. Le soutien financier pour l’infrastructure de données géospatiales est incohérent et manque de modèles d’investissement durable et de suivi du RCI, ce qui limite l’innovation à long terme et l’évaluation des effets socioéconomiques.

Les possibilités relevées pour l’ICDG comprennent la création d’une stratégie pancanadienne collaborative en matière de données de localisation, largement appuyée par l’ensemble des gouvernements FPT. Il est également possible d’accroître l’innovation par l’entremise de partenariats public-privé et de collaborations universitaires, ce qui favoriserait l’adoption de nouvelles technologies. Ces efforts bénéficieraient de modèles de financement durable accompagnés d’évaluations continues du RCI pour promouvoir la croissance et l’innovation. De plus, on peut répondre aux défis actuels en matière de communication par la promotion d’une mobilisation unifiée et l’élaboration d’une stratégie de messages ciblés et cohérents qui met l’accent sur les avantages économiques et sociétaux des données géospatiales et les initiatives géospatiales en cours.

Les conclusions susmentionnées éclaireront les phases subséquentes du bilan, qui comprendront une mobilisation plus vaste d’experts non gouvernementaux visant à améliorer la coordination et la collaboration entre les partenaires et les intervenants de l’ICDG, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne en matière de données géospatiales.

Bibliographie

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[RNCan] Ressources naturelles Canada. 2022. Récits du territoire : Noms de lieux autochtones au Canada. [Consulté le 26 novembre 2024]. https://ressources-naturelles.canada.ca/histoires/science-simplifiee/recits-territoire-noms-lieux-autochtones-canada

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