Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Ressources naturelles Canada

Table des matières

Renseignements généraux

• Présentation d’Info Source
• Historique
• Responsabilités

Fonctions, programmes et activités de l'institution

• Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques
• Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
• Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
• Fichiers de renseignements personnels de RNCan propres à une institution
• Services internes

Renseignements supplémentaires

• Salle de lecture

Renseignements généraux

Présentation d’Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements connexes, des institutions fédérales visées par la loi sur l’accès à l’information, afin de les aider à exercer leur droit d’accès. Il offre également aux personnes, y compris les employés actuels et aux anciens employés du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter la liste des organisations soumises à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale des lois.

Historique

Le ministère des Ressources naturelles a été créé le 12 janvier 1995 en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Il regroupe l’ancien ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, et celui des Forêts. Certains de ses groupes, comme la Commission géologique du Canada, existent depuis plus d’un siècle. Ressources naturelles Canada (RNCan) rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

En savoir plus sur l’histoire de RNCan.

Responsabilités

Sous la direction du ministre des Ressources naturelles, le Ministère joue un rôle primordial dans la définition des contributions importantes des secteurs des ressources naturelles à l’économie, à la société et à l’environnement du Canada. Ces secteurs, notamment les secteurs des forêts, de l’énergie, des minéraux et des métaux, ainsi que les industries connexes, dont celles dans le domaine des sciences de la Terre, constituent une pierre angulaire de la prospérité du Canada et aident à bâtir une économie du XXIe siècle.

Par la création de partenariats et l’innovation, Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille de concert avec les Canadiens pour utiliser judicieusement nos ressources, renforçant ainsi les bases sociales de la vie au Canada. RNCan réalise des travaux de recherche scientifique innovatrice pour créer et transmettre des idées, des connaissances et des technologies. Il continue de promouvoir les intérêts internationaux du Canada afin de pouvoir respecter nos engagements internationaux dans le domaine des ressources naturelles et de garantir au Canada une place qui lui est propre sur la scène mondiale. Le Ministère compte cinq secteurs scientifiques, le Secteur de la gestion et des services intégrés, le Secteur de la gestion des affaires publiques et du portefeuille, le Secteur de la politique stratégique et des résultats, le Bureau de gestion des grands projets et une direction ministérielle, soit la Direction de l’audit.

En savoir plus sur le mandat de RNCan et ses résultats stratégiques.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les renseignements sur les programmes présentés dans cette section suivent le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Ressources naturelles Canada pour 2022-2023. 

Responsabilité essentielle 1: Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs.

Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale

Description : Les Levés géodésiques du Canada fournissent les normes et le cadre de référence fondamentaux pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et surveillent les mouvements de notre masse continentale en soutien à la géomatique et à la géoscience. Ce cadre de référence géospatial sous-tend toutes les activités où les positions sont importantes, ce qui permet de mener à bien des activités de cartographie, d’arpentage, de gestion de l’eau et d’ingénierie au Canada. Une communauté croissante de chercheurs s’appuie sur les informations précises de positionnement et de gravité du programme pour étudier les changements qui surviennent sur la Terre. Le programme est offert au moyen d’une analyse en temps réel des données satellitaires mondiales, à l’appui des services aux clients qui permettent aux Canadiens d’utiliser les systèmes mondiaux de navigation par satellite (par exemple, le système GPS) pour un positionnement précis, y compris les hauteurs au-dessus du niveau de la mer. Les outils et les services connexes sont directement mis à la disposition des Canadiens par Internet.

Levés géodésiques du Canada – Catégorie de document

Description des documents : Les informations sont disponibles sous la forme de données de positionnement du système mondial de navigation par satellite (GNSS) et de données géophysiques (par exemple, vitesses de déplacement de la croûte terrestre, données de gravité) ainsi que de localisation géographique et de documents d’appui qui fournissent des connaissances géoscientifiques sur le mouvement de la croûte terrestre et les systèmes de référence du Canada, indispensables à un positionnement précis.

Types de documents : Accords, notes d’information, budgets, plans de communication, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, lignes directrices, inventaires, octroi de licences, planification, exposés, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, publications scientifiques, normes, essais, formations, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, rapports statistiques, arpentages, énoncés de travaux.

Numéro de dossier : RNCan SST 003

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Description : Grâce à ce programme, RNCan produit des données et des connaissances géoscientifiques pour cartographier le contexte géologique régional des terres côtières et extracôtières du Canada. NRCan fournit des informations sur le nouveau potentiel en matière de minéraux et d’hydrocarbures afin d’aider les autres secteurs et ministères avec des évaluations stratégiques des ressources, des méthodologies et des données pour prendre des décisions fondées sur des données probantes. RNCan augmente également la disponibilité et l’utilisation des actifs de données géoscientifiques et des produits du savoir en élaborant des analyses à valeur ajoutée et en adaptant l’information à un public plus large. RNCan acquiert et interprète des données géophysiques qui serviront de base à une soumission officielle définissant les limites extérieures du plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins dans les océans Atlantique et Arctique dans le cadre de l’obligation du Canada envers la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La reconnaissance internationale de ce nouveau territoire extracôtier donnera au Canada des droits souverains sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements sont disponibles sous forme de données géophysiques et géologiques ainsi que de données de localisation géographique et de documents qui fournissent des connaissances géoscientifiques sur le territoire canadien en ce qui a trait aux sciences de la terre.

Types de documents : Avis, accords, notes d’information, budgets, plans de communication, consultations, marchés, subventions et contributions, accords de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, planification, exposés, examen de programmes, relations et ententes provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor, sommaires, présentations aux Nations Unies. 

Numéro de dossier : RNCan SST 021

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 070 Programme des bénévoles de la Commission géologique du Canada

Données géospatiales essentielles

Description : Par l’intermédiaire des activités de ce programme, RNCan fournit et permet la collecte de données géospatiales fondamentales ou de base précises, fiables et accessibles. Les données sont établies en collaboration avec les secteurs de RNCan, d’autres ministères, 13 provinces et territoires et le secteur non gouvernemental. RNCan exploite le réseau des stations-relais pour satellites du gouvernement du Canada, l’épine dorsale du programme spatial de télédétection du GC. Ces stations suivent, contrôlent et reçoivent les données des missions spatiales canadiennes et étrangères à des fins scientifiques, de cartographie, de météo, de surveillance et autres. Les données géospatiales essentielles sont utilisées pour la prise de décisions fondée sur des données probantes, et elles contribuent aux efforts du Canada en matière de productivité et d’innovation. Outre les autres ministères, les provinces et les territoires, ce programme collabore étroitement avec des intervenants internes au gouvernement, les provinces, les territoires et les collectivités, des segments économiques dans les secteurs des ressources naturelles et de la géomatique, des citoyens, des institutions à but non lucratif et des organisations y compris le milieu universitaire et les entités étrangères, afin de fournir des données géospatiales fondamentales basées sur des standards nationaux qui sont collectées et utilisées à travers le gouvernement fédéral pour soutenir plusieurs objectives tels que la croissance économique, la gestion de l’environnement et le bien-être social.

Données géospatiales essentielles – Catégorie de documents

Description des documents : La mission des données géospatiales essentielles est d’améliorer la qualité, l’accessibilité, l’utilisation et l’intégration de nos données géospatiales qui font autorité, afin de soutenir le mandat, les priorités, la politique et la prise de décision du ministère, au bénéfice de tous les Canadiens. Nous visons à communiquer efficacement nos données, nos services et notre science, les effets de ce que nous réalisons et notre contribution au ministère, au gouvernement du Canada et à la vie des Canadiens. Les fichiers de données géospatiales essentielles vont de la conception de capteurs satellitaires à la fourniture de services de soutien aux satellites, en passant par la production et la gestion de grandes quantités de données faisant autorité, la création d’applications utiles et permettant de résoudre des problèmes grâce à l’analyse de ces données, et veiller à ce que les données, produits et services géospatiaux essentiels sont accessibles et exploitables.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, cartes d’inondation, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT).

Numéro de dossier : RNCan SST 011

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Description : Ce Programme maintient la frontière entre le Canada et les États-Unis et réglemente la construction d’ouvrages à moins de trois mètres de la frontière. Une frontière claire est essentielle pour l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes, l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières. À la suite d’un plan développé conjointement, les sections américaines et canadiennes effectuent des inspections de routine des 8 900 km de ligne de démarcation, entretiennent environ 8 000 monuments, dégagent 2 200 kilomètres de frontières à travers les zones de forêts et de broussailles, améliorent la démarcation des limites en ajoutant de nouveaux monuments et en actualisant les données issues d’enquêtes qui décrivent la frontière et la relation géodésique entre les monuments frontaliers. Ce programme donne également accès à des recherches connexes aux levés officiels, à des avis et à des consultations pour les questions relatives aux limites internationales. Le travail du programme est dispensé par la Commission de la frontière internationale et repose sur la prise de décisions conjointes et la contribution égale des homologues canadiens et américains.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis – Catégorie de document

Description des documents : Les informations sont disponibles sous la forme de publications officielles fournissant des informations sur l’état des monuments qui définissent la frontière internationale, y compris les rapports annuels conjoints des commissaires, les cartes officielles de la frontière et les coordonnées géographiques de la frontière, les ensembles de données géographiques de la frontière qui représentent la frontière internationale. Ces informations peuvent être examinées à l’aide de cartes et de coordonnées, ainsi que d’une frontière numérique.

Types de documents : Rapports annuels, demandes, cartes des limites, notes d’information, contrats, correspondance, comptes rendus de décisions des commissaires, cartes officielles, lettres de décision concernant la construction d’ouvrages près de la frontière, rapports d’arpentage spéciaux, rapports de terrain.

Numéro de dossier : RNCan SST 004

Numéro de fichier de renseignements personnels : PPU 065 Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Description : Ce programme permet la création de nouvelles connaissances géoscientifiques qui soutiennent le développement durable des terres et des ressources minérales, énergétiques et hydriques du Canada. Le savoir géoscientifique permet la prise de décisions éclairées en ce qui concerne les terres, p. ex., les zones de protection marine, les données géoscientifiques de préexploration qui aident les entreprises à découvrir de nouvelles ressources minérales et énergétiques à faible empreinte carbone avec efficacité, et les études sur l’environnement et les eaux souterraines qui favorisent l’exploitation des sites de ressources et leur restauration une fois la production terminée. L’intégration des résultats de ces études permettra d’accroître l’efficacité du processus de découverte, contribuera à la viabilité des collectivités qui dépendent de l’exploitation des ressources minières et énergétiques et assurera que ces activités aient l’incidence la plus minimale possible sur l’environnement et les eaux souterraines. RNCan fournit des avis éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie pour éclairer les politiques de réglementation, les pratiques de l’industrie et les évaluations environnementales qui contribuent à la prise de décisions durables en matière d’utilisation des terres et à la gestion des eaux souterraines. Cette approche contribue éventuellement à accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale et favorise le développement durable des communautés canadiennes qui dépendent de l’industrie minière.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles – Catégorie de document

Description des documents : Les informations sont disponibles sous forme de données géophysiques et géologiques ainsi que sous forme de données de localisation géographique et de documents qui fournissent des connaissances géoscientifiques pertinentes au sujet des ressources terrestres, minérales, énergétiques et hydriques du Canada.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, marchés, accords de paiements de transfert, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, octroi de licences, suivi, planification, exposés, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, normes, études, surveillance, essais, formations, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan STM 012

Gestion des risques liés aux ravageurs

Description : Ce programme fournit des solutions scientifiques pour aborder les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont ou pourraient avoir des effets négatifs importants sur les valeurs, les ressources et le commerce des produits forestiers au Canada franchissant les frontières nationales et internationales. Le programme intègre des recherches sur les problèmes de ravageurs forestiers indigènes et exotiques et se concentre sur la science et la technologie requises pour les politiques et les pratiques de gestion des ravageurs forestiers fondées sur des données probantes du gouvernement fédéral et pour les organismes de lutte antiparasitaire à travers le Canada. On fournit une expertise et des conseils faisant autorité et on favorise le développement durable et l’utilisation de la forêt canadienne. Les éclosions de parasites ont une incidence sur l’approvisionnement en fibres de bois et pourraient agir différemment dans des conditions climatiques changeantes. De même, la mondialisation qui influence la circulation des biens et des personnes, conjuguée aux limites de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques, donne à penser que des parasites forestiers exotiques continueront d’être introduits au Canada et qu’ils auront des incidences environnementales, sociales et économiques négatives. Les intervenants clés comprennent notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes qui œuvrent dans le domaine de la gestion des parasites, y compris dans le secteur des produits forestiers.

Gestion des risques liés aux ravageurs – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements disponibles concernent les connaissances sur les ravageurs forestiers (insectes et maladies indigènes et non indigènes) et les outils pour les combattre afin d’aider les gestionnaires forestiers, les agences de protection des forêts, le secteur des produits forestiers et le public à prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Des informations sont également disponibles sur la recherche scientifique en génomique dans le cadre de l’initiative de recherche et développement en génomique. Des documents sont disponibles sur les résultats des activités scientifiques et technologiques réalisées par le programme et financées par celui-ci, sur les contributions en faveur de la protection de la santé des forêts et de la science, ainsi que sur la gestion, les performances et la communication du programme dans son ensemble. L’information contribue au maintien de forêts saines, d’un secteur des ressources naturelles compétitif et d’un commerce de produits forestiers sûr.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion de conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, inventaires, relations avec les médias, suivi, brevets, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, réquisitions, gestion du risque, normes, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 006

Changements climatiques liés aux forêts

Description : Ce programme offre une réponse significative aux changements climatiques liés aux forêts du Canada. Ce programme augmente la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada aux changements climatiques en élaborant et en diffusant des outils d’adaptation, des indicateurs et des évaluations régionales intégrées de la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux changements climatiques. Le programme fournit également des analyses et des projections sur la façon dont les mesures de comptabilisation et d’atténuation du carbone forestier par les provinces, les territoires et les intervenants peuvent contribuer à long terme à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada, et veille à ce que les exigences de déclaration des gaz à effet de serre liées aux forêts soient respectées. À l’appui de ces objectifs, le nouveau programme de 2 milliards d’arbres plantera deux milliards d’arbres supplémentaires grâce à des partenariats à frais partagés au cours des 10 prochaines années pour augmenter la séquestration du carbone (l’élimination du carbone de l’atmosphère), ainsi que pour fournir d’autres avantages connexes pour les communautés et les écosystèmes tels que la contribution à la restauration de l’habitat de la faune et de la biodiversité, les avantages pour la santé et la communauté d’un air et d’une eau plus purs, un bien-être accru et une résilience accrue au changement climatique (résilience aux incendies de forêt, aux inondations). Le programme pour les changements climatiques liés aux forêts soutient la compétitivité du secteur forestier, optimise la valeur de la forêt et fait progresser le leadership environnemental en aidant le secteur à comprendre les risques posés par les conditions climatiques changeantes et en contribuant aux efforts nationaux d’atténuation du changement climatique. Le programme impliquera une collaboration avec les agences provinciales/territoriales de gestion forestière, les peuples autochtones, l’industrie, d’autres intervenants et Environnement et Changement climatique Canada.

Changements climatiques liés aux forêts – Catégorie de document

Description des documents : L’information concerne les connaissances sur les impacts des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier du Canada, y compris les outils d’adaptation, les indicateurs et les évaluations régionales intégrées de la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux changements climatiques. Des informations sont également accessibles concernant les analyses et les projections relatives à la manière dont la comptabilisation du carbone forestier et les mesures d’atténuation prises par les provinces, les territoires et les intervenants peuvent contribuer à long terme à la réalisation des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les informations relatives à la planification et aux résultats du programme 2 milliards d’arbres sont disponibles deux fois par an dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels. Le programme 2 milliards d’arbres publie également les résultats et les dernières nouvelles du programme sur sa page Web : https://www.canada.ca/en/campaign/2-billion-trees.html. Des documents sont accessibles sur les résultats des activités scientifiques et technologiques menées dans le cadre du programme sur le changement climatique dans les forêts ou financées par celui-ci, ainsi que sur la gestion, les performances et les communications du programme. Les informations permettent de faire progresser les mesures d’adaptation et d’atténuation relatives aux forêts canadiennes dans un climat en évolution.

Types de documents : Avis, accords, demandes, notes d’information, plans de communication, suivi de la conformité, gestion de conférence, consultations, rapports de consultants, contrats, correspondance, cadres, inventaire, relations avec les médias, suivi, modélisation, planification, politique, présentations, procédures, relations provinciales/territoriales, relations autochtones, recherche, gestion des risques, normes de dépistage, études, surveillance, essais, formation.

Numéro de dossier : RNCan SCF 005

Adaptation aux changements climatiques

Description : Grâce à ce programme, RNCan favorise l’adaptation aux changements climatiques en organisant la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques, une tribune nationale multipartite qui regroupe : des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des organisations autochtones; l’industrie; les organisations professionnelles et à but non lucratif; et des chercheurs pour collaborer à la réalisation d’actions d’adaptation et au renforcement de la résilience au Canada. RNCan dirige également Le Canada dans un climat en changement, une évaluation nationale de l’évolution du climat au Canada, de ses impacts et de la façon dont nous nous y adaptons pour réduire les risques. Les rapports découlant de l’évaluation serviront de ressource pour les Canadiens, sensibiliseront les citoyens aux principaux enjeux auxquels notre pays est confronté, et fourniront les renseignements pour appuyer des décisions et des actions éclairées en matière d’adaptation. De plus, RNCan gère un programme de financement qui, par l’entremise de projets cofinancés, facilite la création, le partage et l’utilisation de connaissances, d’outils et de pratiques visant à améliorer l’efficacité des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Enfin, RNCan offre le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), qui travaille directement avec les provinces pour favoriser l’adoption de mesures d’adaptation et faire progresser les activités connexes. Ceci est réalisé en proposant des projets comme de la formation, des stages et des activités d’échange de connaissances.

Adaptation aux changements climatiques – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur les impacts et l’adaptation aux changements climatiques au Canada, en particulier sur la gestion côtière, les secteurs des ressources naturelles, les compétences en matière d’adaptation et l’économie. Ces informations sont utilisées par les décideurs pour planifier, concevoir et mettre en œuvre des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Les documents accessibles portent sur les projets financés par les fonds de fonctionnement et de contribution et leurs résultats, les réunions organisées sur le sujet et les informations fournies aux parties prenantes et au public.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution des projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales et les rapports de sondages d’opinion publique.

Numéro de dossier :  RNCan STM 011

Sécurité et sûreté des explosifs

Description : La Direction de la sécurité et sûreté des explosifs de Ressources Naturels Canada est l’organisme national de la réglementation des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche des explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs qui œuvrent dans l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation de ce type au Canada à mener des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et à contribuer à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et de précurseurs chimiques.

Sécurité et sûreté des explosifs – Catégorie de document

Description des documents : Les informations accessibles concernent la réglementation du secteur canadien des explosifs et des composants d’explosifs limités, y compris les conditions d’obtention, le type et le nombre d’autorisations d’explosifs, de licences de fabrication et de stockage, de permis de transport, d’importation, d’exportation et de transport en transit, de certificats de fabrication et de certificats de techniciens en pyrotechnie. Des informations sont également accessibles quant au nombre d’inspections annuelles, aux inscriptions des vendeurs de composants d’explosifs limités, aux redevances réglementaires et aux activités de sensibilisation visant à promouvoir le respect de la loi sur les explosifs et de son régime de réglementation. Des informations sur les amendements et les propositions d’amendements au régime de réglementation sont également disponibles afin de s’assurer qu’il est toujours conforme aux meilleures pratiques de l’industrie et d’autres secteurs. Des informations plus approfondies sur la réglementation des secteurs canadiens des explosifs et des composants à usage restreint sont classées Protégé B en raison d’intérêts liés à la sécurité, au commerce et à la sûreté nationale.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, explosifs (explosifs détonants, systèmes d’amorçage, militaires et d’application de la loi, cartouches, agents propulsifs, feux d’artifice, pièces pyrotechniques, moteurs de fusée, usage spécial), cadres, financement, importations, inspections, inventaires, législation, octroi de licences, fabrication, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, vente, sélection préalable, normes, études sur l’entreposage, essais, formations, transport, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SMM 003

Numéro de fichier de renseignements personnels :

FRP PPU 005 : Certificats, permis, inscriptions, autres documents réglementaires d’explosifs/précurseurs

FRP PPU 125 : Certificat de technicien en pyrotechnie

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens

Description: Ce programme entreprend le suivi, la recherche et la planification efficace de mesures contre divers risques issus de la nature et induits par l’homme, y compris les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les impacts liés aux changements climatiques, aux orages géomagnétiques, aux incidents radiologiques et nucléaires. Par l’apport de renseignements sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles à prévenir et à atténuer les catastrophes naturelles, ainsi qu’à se préparer et à réagir à leur survenue et à s’en remettre. De même, les renseignements géoscientifiques sont utilisées par ces participants pour minimiser le risque de changement climatique dans les communautés et les infrastructures dans les zones vulnérables.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements concernent la compréhension scientifique, la surveillance et l’alerte relatives aux catastrophes naturelles et à l’impact des changements climatiques au Canada. Des documents sont accessibles sur l’évaluation des dangers et certains risques correspondants afin de faciliter l’atténuation, la planification et l’intervention. L’information soutient les décisions tactiques et stratégiques visant à réduire l’impact des catastrophes naturelles au Canada.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projet, documents d’architecture, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation des projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT).

Numéro de dossier : RNCan STM 011

Gestion des risques de feux de végétation

Description : Ce programme fournit des outils et des sciences appliquées pour aider les gouvernements, les industries, les communautés et les citoyens à s’adapter et à vivre avec les impacts des feux de forêt. Bien que les feux de forêt soient un processus important et nécessaire au maintien de la santé et de la diversité des forêts, ils ont menacé plus de personnes, de biens et de valeurs de ressources naturelles au cours de la dernière décennie que jamais auparavant. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des incendies, les incendies de forêt sont plus importants et plus graves pendant les saisons des incendies plus longues, ce qui devrait se poursuivre dans un climat changeant. Étant donné que le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont tous des responsabilités liées à la gestion des feux de forêt, un partenariat solide à l’échelle du gouvernement est nécessaire pour minimiser les risques et les impacts des feux de forêt. Le Service canadien des Forêts assurera un leadership national, en particulier sur la science des feux de forêt, en cultivant activement de nouveaux partenariats et de nouveaux investissements, en faisant preuve de souplesse dans les modèles de prestation pour obtenir des résultats plus rapidement et en apportant des contributions visibles et importantes à la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt.

Gestion des risques de feux de végétation – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements disponibles concernent la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications relatives au programme. Des documents sont disponibles sur les priorités, les finances et la mise en œuvre du programme. L’information soutient les décisions opérationnelles et stratégiques visant à concevoir, mettre en œuvre et gérer le programme scientifique.

Types de documents : Avis, accords, demandes, audits, autorisations, notes d’information, budgétisation, plans de communication, consultations, rapports de consultants, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, relations avec les médias, surveillance, planification, politique, présentations, examen des programmes, procédures, relations provinciales/territoriales, recherche, gestion des risques, études, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 006

Programme du plateau continental polaire

Description : Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. PPCP offre différents soutiens logistiques, notamment le transport aérien nolisé aller-retour aux stations de terrain dans l’Arctique canadien, le carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps et le prêt de véhicules et d’équipement de terrain partout au Canada. Les repas et l’hébergement sont également offerts et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien.

Programme du plateau continental polaire – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements portent sur le soutien logistique fourni aux clients du PPCP. Il s’agit notamment des horaires d’avion décrivant les plans de voyage pour chaque projet et des listes d’équipement prêté à chaque client. Les accords de projet décrivent les accords de partage des coûts entre RNCan et le client et décrivent le soutien logistique qui sera fourni par le PPCP et les responsabilités de chaque partie. Les clients sollicitent l’aide du PPCP au moyen d’un formulaire de demande en ligne, et une copie de chaque formulaire de demande est conservée pour les dossiers, qui comprennent une description du projet, les lieux où le travail est prévu, et des renseignements sur le demandeur et les participants. Des renseignements sont disponibles concernant la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications du programme. Des documents sont disponibles sur la gestion, les finances, les procédures, la prestation du programme et les services fournis par celui-ci. Les renseignements soutiennent les décisions opérationnelles et stratégiques visant à concevoir, mettre en œuvre et gérer le PPCP.

Types de documents : Accords, candidatures, notes d’information, budgets, documents, marchés, correspondance, demandes de renseignements, documents des inventaires, renonciations, exposés, documents de procédures, résultats de l’évaluation préliminaire du projet, comptes rendus de réunions, protocoles d’entente, documents de planification, rapports, documents de gestion de projet et document d’approvisionnement.

Numéro de dossier : RNCan SST 010

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 080 : Programme du plateau continental polaire

Responsabilité essentielle 2 : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à l’innovation et au développement et à l’utilisation durables.

Innovation énergétique et technologies propres (EICT)

Description : Ce programme aide à diriger la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en accélérant l’innovation et le développement de nouvelles technologies et solutions propres nécessaires pour réduire les émissions et promouvoir une croissance durable à partir de la production et de l’utilisation d’énergie et d’autres ressources naturelles. L’EICT stimule les avancées en matière d’innovation énergétique, de technologies et de solutions propres en soutenant des projets et des initiatives de recherche scientifique, de développement et de démonstration (R-D-D) (jusqu’à la première installation commerciale). Grâce à des investissements stratégiques, des collaborations et des partenariats, l’EICT soutient la mise en œuvre d’initiatives stratégiques fédérales clés pour lutter contre les changements climatiques, la transformation énergétique et la croissance propre.

Innovation énergétique et technologies propres (EICT) – Catégorie de documents

Description des documents : Les renseignements concernent la gouvernance, l’administration, le rendement et la communication des programmes. Des documents sont accessibles au sujet de la gestion, des finances, de l’exécution et des services fournis par les programmes. L’information soutient les décisions opérationnelles et stratégiques pour concevoir, mettre en œuvre et gérer les programmes de financement de la R-D-D.

Types de documents : Avis, accords, analyses, demandes, audits, notes d’information, budget, certifications, plans de communication, gestion de conférence, consultations, contrat, accords de contribution, correspondance, développement, évaluation, financement, inventaire, relations internationales, licences, communiqués de presse, protocoles d’entente, protocoles au Cabinet, surveillance, planification, élaboration de programmes, relations provinciales/territoriales, supports de présentation, examen de programmes, publications, règlements, rapports, recherche, gestion des risques, sélection, normes, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, ateliers.

Numéro de dossier : RNCan SITE 010

Initiative Mines vertes

Description : Ce programme stratégique de recherche et développement est offert par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les impacts environnementaux de l’exploitation minière; améliorer la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentielle au maintien de la confiance du public dans le développement des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur cinq domaines prioritaires : la recherche et le développement dans le domaine des minéraux critiques, les technologies minières efficaces et les meilleures pratiques, ainsi que la résilience de l’exploitation minière face aux changements climatiques. Le programme offre plusieurs services spécialisés, tels que la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesels.

Initiative Mines vertes – Catégorie de document

Description des documents : Les renseignements portent sur la gouvernance, l’administration, le rendement et la communication des programmes. Des documents concernant la gestion, les finances, la prestation de services et les services fournis par les programmes sont accessibles. Les renseignements soutiennent les décisions opérationnelles et stratégiques pour concevoir, mettre en œuvre et gérer les programmes de financement de la R-D-D.

Types de documents : Avis, accords, analyses, candidatures, appels, évaluations, audits, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, gestion des plaintes, suivi de la conformité, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, coordination, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, application de la loi et de la réglementation, demandes de renseignements, cadres, financement, inspections, relations internationales, inventaires, enquêtes, législation, octroi de licences, relations avec les médias, suivi, permis, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, exposés et présentations sur les relations provinciales-territoriales, réglementation, recherche, rapports, gestion du risque, sélection préalable, normes, études, surveillance, développement durable, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SMM 010

Solutions axées sur les fibres

Description : Ce programme répond directement aux besoins des utilisateurs finaux en développant et en déployant des solutions durables basées sur les fibres qui soutiennent la transition du secteur forestier vers une économie à faibles émissions de carbone, contribuant aux activités d’atténuation et d’adaptation en réponse à un climat changeant. Il développe les connaissances, les outils et les techniques pour évaluer les arbres afin de mieux comprendre, localiser et produire les propriétés souhaitables de la fibre pour les membres traditionnels et émergents du secteur forestier en pleine diversification. Les produits développés sont ceux requis par les gestionnaires forestiers et les utilisateurs finaux de fibres pour proposer des procédés et des produits innovants en bois. Ce programme avance ces objectifs en étroite collaboration avec les activités de recherche du Service canadien des forêts et de FPInnovations, créant un continuum entre les activités de recherche fondées, à moyen et à court terme, appliquées et orientées vers le marché.

Ce programme soutient l’adoption et l’utilisation des nouvelles connaissances, des outils et des techniques du secteur forestier, grâce à des ressources et à des activités dédiées au transfert de technologie. Il élargit la portée d’une approche collaborative et multipartite pour faire avancer la compréhension, la localisation et la production du secteur forestier en ce qui a trait à la production de fibre souhaitable grâce au financement de contributions harmonisées et à la ressource unique de la Forêt expérimentale de Petawawa, une forêt de 10 kilomètres carrés

Solutions axées sur les fibres – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications du programme. Des documents sont accessibles concernant la gestion, les finances, la prestation du programme et les services qu’il fournit. Les informations soutiennent les décisions opérationnelles et stratégiques visant à concevoir, mettre en œuvre et gérer le programme de financement de la R-D-D.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, accréditations, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, octroi de licences, stratégies de développement des marchés et guide et procédures pour les demandeurs, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, gestion du risque, études, essais, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 007

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 015 : Certification en contrôle non destructif

Aménagement forestier durable

Description : Ce programme soutien et réalise de la recherche forestière qui comble les lacunes de connaissances prioritaires sur la dynamique des écosystèmes forestiers et détermine des indicateurs appropriés qui servent à surveiller et à comprendre les incidences des perturbations naturelles et humaines, en particulier à l’égard de l’aménagement durable des forêts. Les marchés internationaux exigent de plus en plus des preuves que les produits forestiers canadiens proviennent de forêts gérées de manière durable et demandent que ces preuves soient produites, rassemblées et fournies aux acteurs clés impliqués dans les marchés internationaux dans un format clair et compréhensible. Ce programme fournira les connaissances et les données nécessaires pour suivre les progrès vers un aménagement durable des forêts, assurer que l’information soit exacte et partagée en temps opportun, à la fois au niveau national et régional, et contribuer au développement, à la mise en œuvre et à l’amélioration continue des pratiques de gestion forestière. Les groupes cibles de ce programme comprennent le secteur forestier, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux, les gouvernements étrangers et les organisations ou les alliances internationales.

Aménagement forestier durable – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications du programme. Des documents sont accessibles concernant la gestion, les finances, la prestation des programmes et les services fournis par celui-ci. Les informations permettent de prendre des décisions opérationnelles et stratégiques pour concevoir, mettre en œuvre et gérer le programme scientifique.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, audits, notes d’information, budgets, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, examen de programmes, procédures, relations provinciales-territoriales, recherche, études, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 007

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 040 Programme de réhabilitation des forêts privées

Effets cumulatifs

Description : Ce programme se concentre sur la question du chevauchement croissant du développement des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans les écosystèmes forestiers du Canada. Pour ce faire, on se penchera sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers, et pour les valeurs sociales et économiques provenant de multiples activités de développement des ressources, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques, ce qui le distingue du programme de gestion durable des forêts. Ce programme vise à améliorer le rendement environnemental des secteurs de ressources du Canada en créant et en mobilisant les connaissances, les outils et les techniques nécessaires à l’évaluation des effets cumulatifs, à la prévention, à la minimisation et à l’atténuation.

La gestion des effets cumulatifs réduira au minimum les impacts imprévus sur les valeurs économiques, environnementales et sociales et aboutira à une prise de décisions plus efficace, transparente et cohérente pour le développement des ressources naturelles. Cette gestion dans le contexte du développement des ressources naturelles comprend trois composantes interdépendantes : 1) la compréhension et l’évaluation des risques et de l’ampleur des effets cumulatifs; 2) la compréhension de l’impact et des tendances liés aux valeurs des écosystèmes; 3) des actions de gestion pour minimiser les incidences sur les valeurs.

Le programme sera appliqué en collaboration avec les secteurs de l’industrie des ressources naturelles, d’autres ministères, des organismes provinciaux et territoriaux, des universités et des organisations non gouvernementales.

Effets cumulatifs – Catégorie de documents

Description des documents : Les informations portent sur la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications du programme. Des documents concernant la gestion, les finances, la prestation du programme et les services qu’il fournit sont accessibles. Les informations permettent de prendre des décisions opérationnelles et stratégiques pour concevoir, mettre en œuvre et gérer le programme de financement de la R-D-D scientifique.

Types de documents : Avis, accords, candidatures, notes d’information, budgets, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, financement, relations avec les médias, suivi, planification, politiques, exposés, procédures, examen de programmes, relations provinciales-territoriales, recherche, études, formations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 005

Transport faible en carbone

Description : Conformément aux objectifs du Canada visant à lutter contre les changements climatiques, l’objectif du programme de transport faible en carbone est d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et de réaliser une transition vers des options à teneur réduite en carbone. Le programme fournit des informations précises, pertinentes et factuelles sur l’efficacité énergétique et les modes de transport routier à teneur réduite en carbone afin de sensibiliser à l’efficacité énergétique et de faciliter la prise de décisions d’achat sur les produits et services de transport à teneur réduite de carbone. De plus, le programme partage des pratiques efficaces de gestion de la flotte avec l’industrie, les provinces et les territoires et d’autres ministères fédéraux adoptent aussi des pratiques efficaces de gestion de la flotte afin de réduire les gaz à effet de serre. Les partenariats avec des organisations externes, pour partager l’information, les meilleures pratiques et des points de référence, incitent aussi à des changements de comportement chez ceux qui opèrent des véhicules et ceux qui fournissent ou utilisent des services commerciaux de fret et de passagers. L’élaboration de codes et de normes et l’harmonisation des codes et des normes en Amérique du Nord soutiennent ceux qui fournissent des véhicules, des carburants et développent des infrastructures en permettant la compatibilité entre les composants des véhicules à teneur réduite en carbone et l’infrastructure de ravitaillement. Le soutien financier direct au secteur privé encourage ce dernier à investir dans l’installation d’infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants à teneur réduite en carbone. Cela repose sur une forte collaboration avec les provinces et les territoires.

Remarque : Cette catégorie de dossiers s’appelait auparavant Carburants de l’avenir.

Transport faible en carbone – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur le secteur des carburants et des transports à faible teneur en carbone dans les domaines de la recherche et des programmes et initiatives du gouvernement. Les documents connexes comprennent les subventions et les accords de contribution entre Ressources naturelles Canada et les demandeurs, les demandes, les évaluations, les rapports, les contrats, les versements, la correspondance, les lettres d’approbation conditionnelle et les approbations. Des documents supplémentaires sont également accessibles concernant l’analyse, l’examen, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Ces informations soutiennent le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à réduire les émissions de carburants et celles du secteur des transports. Les études et les rapports sont mis à la disposition du public par l’intermédiaire d’une collection de ressources en ligne.

Types de documents : Avis; accords; candidatures; audits; autorisations; notes d’information; budgets; accréditations; plans de communication; gestion des plaintes; gestion des conférences; consultations; rapports; marchés; accords de contribution; paiements; correspondance; évaluations environnementales; demandes de renseignements; cadres; financement; lettres d’approbation conditionnelle; relations avec les médias; suivi; planification; exposés; examen des programmes; procédures; recherche; gestion du risque; normes; études; formations; évaluation; ateliers.

Numéro eu dossier : RNCan SE 323

Ressources en électricité

Description : La Direction des ressources en électricité est chargée de soutenir les projets d’infrastructures électriques propres, les infrastructures de réseaux intelligents et les technologies émergentes à zéro émissions, et de renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures énergétiques essentielles nationales et transfrontalières. Elle élabore des politiques et des programmes fédéraux dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’énergie électrique et nucléaire, de la sécurité des infrastructures énergétiques critiques et celle de l’uranium et des substances radioactives. Elle fournit des avis et formule des recommandations sur des enjeux nationaux et internationaux concernant l’électricité, la sécurité des infrastructures énergétiques essentielles, la chaîne d’approvisionnement nucléaire et le cycle du combustible nucléaire. Elle soutient le ministre dans ses responsabilités législatives, en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire, de la loi sur les déchets de combustible nucléaire, de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de la loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, etc. Elle soutient le ministre dans ses responsabilités à l’égard de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d’Énergie atomique du Canada limitée.

Ressources en électricité – Catégorie de document

Description des documents : Les documents comportent des informations au sujet du secteur de l’électricité dans les domaines de la politique et des programmes et initiatives du gouvernement. Les documents connexes comprennent les accords de subvention et de contribution entre Ressources naturelles Canada et les demandeurs, les demandes, les évaluations, les rapports, les contrats, les versements, la correspondance, les lettres d’approbation conditionnelle et les approbations. D’autres documents sont disponibles concernant l’analyse, l’examen, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Ces informations soutiennent le développement et la mise en œuvre de politiques et de programmes destinés à faire évoluer et à réduire les émissions dans le secteur de l’électricité.

Types de documents : Législation, avis, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SE 400

Efficacité énergétique

Description : L’efficacité énergétique est une composante de la décarbonisation de l’économie à long terme et un moyen à court terme de réduire les émissions et d’améliorer la compétitivité économique. Le Canada a l’une des économies les plus énergivores par habitant parmi les pays membres de l’Agence internationale de l’énergie. Par conséquent, l’objectif du programme d’efficacité énergétique est d’encourager et de permettre la mise en œuvre de technologies, de produits et de pratiques plus propres et plus écoénergétiques par le biais d’activités (p. des produits destinés aux consommateurs d’énergie, à l’industrie, aux secteurs de l’habitat et du bâtiment et aux équipementiers. Le programme profite directement aux consommateurs d’énergie au Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui réduit les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, y compris celles provenant des activités du gouvernement fédéral.

Le programme améliorera l’efficacité énergétique en sensibilisant davantage aux solutions écoénergétiques, en engageant des groupes cibles dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et en renforçant les capacités (connaissances, compétences et capacités) pour mettre en œuvre des technologies, des produits et des pratiques écoénergétiques. Le programme repose sur une solide collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, et sur l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains.

Efficacité énergétique – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications des programmes. Des documents sont disponibles sur la gestion, les finances, la prestation des programmes et les services fournis par ces derniers. Les informations permettent de prendre des décisions opérationnelles et stratégiques pour concevoir, mettre en œuvre et gérer les programmes de financement des subventions et contributions (S et C).

Types de documents : Avis, ententes, analyses, demandes, évaluations, vérifications, autorisations, notes d’information, budgets, communications, plaintes, suivi de la conformité, consultations, contrats, ententes de contribution, correspondance, évaluations, échanges de lettres, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, lettres d’accord, licences, marketing, relations avec les médias, notes de service, protocoles d’entente, suivi, procès-verbaux, dispositions relatives aux participants, planification, politique, supports de présentation, examen du programme, projets, procédures, rapports, gestion des risques, sélection, normes, études, sondages, formations, présentations au Conseil du Trésor, évaluations, renseignements sur les ateliers.

Numéro de dossier : RNCan SE 450

Numéro de fichier de renseignements personnels :

FRP PPU 055 : Prix d’efficacité énergétique au Canada;

FRP PPU 141 : ÉcoÉNERGIE Rénovation – Programme résidentiel

FRP PPU 90 : Programmes d’encouragement à la rénovation ÉnerGuide pour les maisons et ÉnerGuide pour les maisons

FRP PPU 120 : Prix de l’ambassadeur de l’énergie

Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Description: Les dossiers liés aux renseignements décrits dans ce fichier contiennent le nom des renseignements personnels, les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique), l’adresse, le numéro de rôle d’impôt foncier (pour valider la propriété de la propriété), la pièce d’identité émise par le gouvernement avec une adresse (pour valider l’identité du participant), des copies des factures d’achat de mazout de chauffage (pour s’assurer que la propriété est chauffée avec de l’huile), et le nombre de personnes vivant dans le ménage. Les critères d’admissibilité au programme comprennent le fait de se situer à l’intérieur du seuil d’un niveau de revenu médian ou faible. Le demandeur devra également fournir son numéro d’assurance sociale et sa date de naissance. Ces renseignements, combinés au nom du participant, seront utilisés pour valider le revenu du ménage et s’assurer qu’il répond aux exigences de la subvention. Grâce à cette validation, le programme percevra le revenu net du participant, le total de l’impôt sur le revenu à payer et le revenu net du conjoint. Le niveau de revenu médian est établi par Statistique Canada, en fonction du nombre de personnes vivant dans le ménage. De plus, une preuve d’utilisation de mazout sera exigée, par la présentation des 12 derniers mois de factures de mazout par programme participants. Les renseignements personnels peuvent également être recueillis au moyen de la fourniture de pièces d’identité émises par le gouvernement, comme les permis de conduire.

Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe – Catégorie de document

Description des documents : Le programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe en tant que nouveau volet dans le cadre de l’initiative du Canada pour des maisons plus vertes existante, afin d’aider les ménages canadiens financièrement vulnérables à économiser des milliers de dollars sur leurs factures de chauffage annuelles, augmentant ainsi l’accès abordable et la sécurité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre d’environ 0,5 à 1,0 Mt par année en 2030. 

Types de documents : Conseils, accords, analyses, demandes, évaluations, vérifications, autorisations, notes d’information, budgets, communications, plaintes, suivi de la conformité, consultations, contrats, accords de contribution, correspondance, évaluations, échanges de lettres, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, lettres d’entente, licences, marketing, relations avec les médias, notes de service, protocoles d’entente, surveillance, procès-verbaux, ententes de planification, politiques, présentations de présentation, l’examen des programmes, les projets, les procédures, les rapports, la gestion des risques, l’examen préalable, les normes, les études, les sondages, la formation, les présentations au Conseil du Trésor, les évaluations, l’information sur les ateliers. 

Numéro du dossier : RNCan SE 455

FRP : PIB PPU 142 Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Description : Le programme fournit des conseils d’orientation stratégique et appuie les activités du ministre des Ressources naturelles, aux hauts fonctionnaires et aux intervenants clés, et il soutient leurs activités afin d’étayer les décisions et de promouvoir les initiatives reliées à l’énergie et aux changements climatiques, notamment en positionnant le Canada comme un partenaire fiable et un chef de file mondial dans le domaine de l’énergie propre. La collaboration avec les autres ministères, les intervenants comme les provinces et les territoires et les partenaires internationaux est fondamental pour ce programme. Les activités essentielles consistent à mobiliser les intervenants pertinents pour informer les priorités et les mesures gouvernementales, à faciliter l’échange de connaissances par l’entremise des réseaux et partenariats, à préparer et à promouvoir des options en matière d’orientation stratégique, à encourager des ententes et des initiatives internationales qui soutiennent les priorités énergétiques du Canada, et à mener le secteur vers un avenir concurrentiel à zéro émission nette de gaz à effet de serre. Les fonctions de soutien consistent à faire des analyses, à fournir des conseils stratégiques, à négocier les positions du Canada, à entreprendre des études économiques, à mener la participation du gouvernement à des initiatives énergétiques et environnementales au pays et à l’étranger, et à élaborer et à diffuser la communication narrative du Canada sur l’énergie propre. Le programme a pour but ultime de servir de carrefour d’orientation stratégique du gouvernement pour l’énergie propre, l’atténuation des changements climatiques et la transition énergétique du Canada, d’aider les partenaires à promouvoir les priorités énergétiques communes, et de faire en sorte que les Canadiens aient accès à de l’énergie propre, fiable et abordable pour soutenir la croissance économique durable et inclusive.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques – Catégorie de document

Description des documents : Informations et analyses qui soutiennent la transition vers l’énergie propre au Canada et font valoir les objectifs de la politique climatique. Il s’agit notamment de documents relatifs à l’engagement des parties prenantes et à la consultation publique, de recherches sur les tendances, d’ordres du jour de réunions ou d’ateliers, d’études politiques et de documents d’information relatifs à des activités qui appuient les engagements nets zéro.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, demandes, vérifications, notes d’information, budgétisation, plans de communication, consultations, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, résumés de réunions, présentations, recherche, la gestion des risques, la planification, les protocoles, les notes de service, les énoncés de travail, les ordres du jour, les ateliers et les accords.

Numéro de dossier : RNCan SE 400

Solutions géospatiales novatrices

Description : RNCan offre des innovations et des expérimentations en matière de données géospatiales et les rend possibles grâce à la recherche et au développement de nouvelles technologies, à l’interopérabilité, au transfert de technologie, aux méthodes, à la normalisation et à la fourniture de produits (nouvelles formes de preuves) d’observation de la Terre. Le programme et ses parties prenantes créent de nouvelles données scientifiques, données et outils pour collecter, fournir, utiliser et partager des informations afin de soutenir les priorités critiques et émergentes du GC. L’innovation géospatiale soutient la recherche d’aval et les opérations critiques, menant à une meilleure prise de décision pour l’environnement, la société et l’économie. Pour fournir ses solutions géospatiales novatrices, le programme travaille en étroite collaboration avec les intervenants de RNCan, les intervenants des gouvernements, des provinces, des territoires et des collectivités, des segments économiques des ressources naturelles, de la géomatique et de l’observation de la Terre, des citoyens, des institutions et organisations à but non lucratif, y compris des universités et des entités étrangères. L’innovation et l’expérimentation dans le domaine des données géospatiales soutiennent de nombreux objectifs tels que la croissance économique, la sécurité publique, la gestion de l’environnement et le bien-être social.

Solutions géospatiales novatrices – Catégorie de document

Description des documents : La mission des données géospatiales essentielles est d’accroître la qualité, l’accès, l’utilisation et l’intégration de nos données géospatiales qui font autorité, afin de soutenir le mandat, les priorités, les politiques et la prise de décision du ministère, au profit de tous les Canadiens. Communiquer efficacement nos données, nos services et notre science, l’impact de ce que nous faisons et notre contribution au ministère, au gouvernement du Canada et à la vie des Canadiens. Les fichiers de données géospatiales essentielles vont de la conception de capteurs satellitaires à la fourniture de services de soutien aux satellites, en passant par la production et la gestion de vastes quantités de données faisant autorité, la création d’applications utiles et permettant de résoudre des problèmes grâce à l’analyse de ces données, et la garantie que les données, produits et services géospatiaux essentiels sont accessibles et utilisables.

Types de documents : Ordres du jour, notes d’information, budgets, financement, plans de communication, marchés, accords de contribution, rapports d’experts-conseils, correspondance, protocoles d’entente, procès-verbaux de réunions, exposés, plans de projets, documents d’architecture, cartes d’inondation, politiques et procédures opérationnelles, descriptions de projets, rendement de projets, documents d’approbation de projets, rapports d’évolution de projets, gestion des déplacements, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, subventions et contributions, accords d’octroi de licences, demandes de renseignements, évaluations des besoins des utilisateurs, rapports de situation, liaison avec d’autres ministères, coordination, collaboration et partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le secteur privé et le milieu universitaire, conférences, relations internationales, normes et spécifications, métadonnées géospatiales, assistance à l’utilisateur, Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), produits d’information de l’ICDG, documents de l’Infrastructure de données géospatiales pour l’Arctique (IDG-Arctique), normes géospatiales et politiques opérationnelles, Stratégie fédérale d’observation de la Terre, GéoSecrétariat canadien, Conseil canadien de géomatique (COCG), Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT).

Numéro de dossier : RNCan SST 011

Responsabilité essentielle 3 : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Inclut également les paiements législatifs pour le pétrole extracôtier.

Compétitivité du secteur forestier

Description : Ce programme répond aux ralentissements cycliques et structurels et aux différends commerciaux qui menacent le secteur forestier. Le programme vise à diversifier les marchés, les produits et les procédés. Ces résultats sont essentiels à la viabilité et à la croissance à long terme du secteur forestier canadien.

Ce programme aborde les défis et les besoins de l’industrie forestière grâce à des initiatives qui font progresser la bioéconomie du Canada et créent ou maintiennent des débouchés commerciaux. Le succès du programme est également soutenu par des travaux qui font avancer des politiques forestières internationales favorables et une participation accrue des Autochtones au développement des ressources naturelles. Les initiatives comprennent la prestation de programmes de paiements de transfert, l’élaboration de stratégies, la défense des intérêts/conseils et le travail sur les politiques internationales qui, ensemble, font avancer les priorités du Canada en matière de commerce, d’emploi, d’économie, de changement climatique et d’autres questions environnementales. Les groupes cibles comprennent : le secteur forestier; acheteurs de produits du bois canadien; les praticiens de la construction, par exemple les ingénieurs du bâtiment, les architectes et les constructeurs; ministères du gouvernement fédéral, p. ex., Affaires mondiales Canada; gouvernements étrangers; les provinces/territoires et les groupes autochtones.

Compétitivité du secteur forestier – Catégorie de document

Description des documents : Les informations portent sur le secteur forestier dans les domaines de la politique et des programmes et initiatives du gouvernement. Les documents connexes comprennent les accords de subvention et de contribution entre Ressources naturelles Canada et les demandeurs, les demandes, les évaluations, les rapports, les contrats, les paiements, la correspondance, les lettres d’approbation conditionnelle et les approbations. D’autres documents sont disponibles concernant l’analyse, l’examen, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes. Ces informations appuient l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à améliorer la compétitivité et à réduire les émissions dans le secteur forestier.

Types de documents : conseils, accords, demandes, audits, autorisations, notes d’information, budgétisation, plans de communication, suivi de la conformité, consultations, rapports de consultants, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, licences, stratégies de marché et manuel et procédures pour les candidats, relations avec les médias, surveillance, planification, présentations des politiques, examen des programmes, procédures, relations provinciales/territoriales, recherche, gestion des risques, études, essais, formation, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : RNCan SCF 009

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 040 Programme de réhabilitation des forêts privées

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Description : Ce programme fournit un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux grâce à des conseils stratégiques intégrés et fondés sur des données probantes pour appuyer la prise de décisions éclairées au sein de l’industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères fédéraux et d’autres gouvernements à l’échelle internationale. Le programme assure également la promotion du commerce et de l’investissement, l’élaboration de règlements et la conformité. Ces éléments du programme soutiennent la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la transparence accrue dans l’exploitation des ressources minérales par l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (Processus de Kimberly) et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Les conseils stratégiques fondés sur des données probantes au centre de ce programme reposent sur la collecte, l’analyse et la diffusion de données de RNCan sur l’exploration, l’exploitation et la production minière, en plus de l’engagement et de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones, l’industrie et le milieu universitaire.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux – Catégorie de document

Description des documents : La Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux crée, recueille et conserve les documents et les informations relatifs à : la recherche, l’analyse, les mesures et les conseils entrepris ou produits dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux; la mobilisation des intervenants, la sensibilisation et la collecte et la diffusion d’informations; les délibérations intergouvernementales et le travail des comités aux niveaux fédéral et fédéral-provincial-territorial; les demandes, les mandats et les événements ministériels; les questions régionales et provinciales/territoriales ainsi que la collaboration entre les provinces/territoires et le gouvernement fédéral; et l’organisation d’ateliers et d’événements thématiques axés sur les enjeux ainsi que la coordination de la présence de RNCan aux principaux événements organisés par l’industrie ou d’autres intervenants.

Types de documents : Plans d’action et mises à jour concernant les plans d’action, conseils et recommandations, accords, analyses, candidatures, notes d’information, mémoires, budgets et propositions budgétaires, développement des affaires, produits de base, plans de communication, média de communication, communautés, compétitivité, gestion des conférences, consultations, rapports d’experts-conseils, marchés, accords de contribution, responsabilité sociale des entreprises (RSE), correspondance, les « Critical paths », matériel didactique, demandes de renseignements, exploration, environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG), cadres, financement, infographies sur les peuples autochtones, relations internationales, innovation, documents de fond, investissements, réglementation, relations avec les médias, communiqués de presse, ordres du jour des réunions et documents de décision, exploitation minière, suivi, planification, possibilités d’action, recommandations et examens, exposés et diapositives de présentations, programmes, examen de programmes, procédures, matériel issu des autorités provinciales-territoriales, recyclage et économie circulaire, demandes de propositions, rapports de recherche, gestion du risque, sélection préalable, discours, données statistiques, normes, études, arpentages, développement durable, fiscalité, mandatsformations, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor et sites Web des résumés de ce que nous avons entendu.

Numéro de dossier : RNCan SMM 007

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 100 Certification du Processus de Kimberley

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Description : La Direction des ressources pétrolières offre le programme Sûreté et sécurité énergétique et ressources pétrolières. Le programme fournit des conseils pour appuyer la prise de décisions en ce qui a trait à l’administration des ressources pétrolières et gazières extracôtières et des pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et des conseils stratégiques en rapport avec les ressources pétrolières et gazières terrestres et la sécurité énergétique pour le pétrole brut et les produits raffinés. Le programme comprend également le groupe de la politique stratégique qui consolide toute la chaîne de valeur du secteur pétrolier pour raconter une histoire cohérente et unifiée pour les affaires intergouvernementales, les processus budgétaires, l’attraction des investissements, l’analyse géopolitique et les dossiers transversales. L’objectif est d’assurer une prise de décisions éclairées qui favorise la production et le transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières. Les principales activités comprennent : la cogestion des ressources pétrolières extracôtières dans la région de l’Atlantique; la prestation de conseils sur les cadres législatifs et réglementaires pour les pipelines réglementés par le gouvernement fédéral et les ressources pétrolières extracôtières; et le développement des connaissances sur les marchés, les technologies et l’environnement ainsi que sur l’offre, la demande, les prix, le commerce et la gestion des situations d’urgences du pétrole et du gaz canadien et international. Le programme mène un engagement avec l’Agence internationale de l’énergie sur les questions de sécurité énergétique internationale et les marchés pétroliers. Le programme gère également les exigences de prise de décisions ministérielles et de gouverneur en conseil dans le temps, en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur l’évaluation d’impact et des deux lois concernant les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique.

Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Catégorie de document

Description des documents : Les informations et les documents sont préparés par les analystes politiques et sont examinés par les cadres supérieurs. Une fois approuvés, les documents sont suivis par l’unité de suivi et de traitement du secteur des carburants. Chaque document se voit attribuer un numéro « Miscellaneous Request » (numéro MR) et ce numéro MR est apposé sur chaque document, puis stocké dans le Système de contrôle de la correspondance.

Types de documents : Législation, conseils, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, évaluations, planification, protocoles et accords.

Numéro de dossier : RNCan SE 400

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale

Description : RNCan dirige l’implication internationale du gouvernement fédéral sur les questions énergétiques et la relation énergie-environnement. Ce programme positionne le Canada comme un partenaire énergétique fiable et un chef de file mondial en matière d’énergie durable, soutenant les programmes de commerce, d’investissement et géopolitiques du Canada. Il permet une prise de décision éclairée et un engagement avec les partenaires du Canada et fournit des conseils, des plaidoyers, des stratégies et des initiatives et accords internationaux qui appuient les priorités du Canada en matière d’énergie et d’environnement. Plus précisément, il développe et maintien des accords et des initiatives impliquant des gouvernements étrangers, des régulateurs, des entreprises et des laboratoires qui favorisent le commerce, l’investissement et les opportunités commerciales. En outre, il fait progresser le soutien aux mesures visant à améliorer la sécurité énergétique mondiale, la transformation du système énergétique pour faciliter l’économie mondiale à faible émission de carbone, l’atténuation du changement climatique et le développement et le déploiement de technologies d’énergie propre. Les activités menées dans le cadre de ce programme font progresser les intérêts énergétiques du Canada de manière bilatérale avec les principaux partenaires des Amériques, de l’Asie, de l’Europe et d’autres. Ce programme fait également avancer les intérêts canadiens par le biais de forums multilatéraux tels que le G7, le G20, l’AIE, l’IEF, l’IRENA, l’APEC, la CCNUCC, le CEM et le NACCEEP.

Note: Ce programme ne fait plus partie du Cadre ministériel des résultats de RNCan depuis 2022-23.

Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale – Catégorie de documents

Description des documents : Des renseignements sont disponibles à l’appui de la participation du Ministère à diverses activités, réunions et événements internationaux sur des questions énergétiques.

Type de document : Politiques, conseils, ententes, demandes, vérifications, autorisations, notes d’information, budgétisation, plans de communication, rapports, contrats, accords de contribution, correspondance, demandes de renseignements, cadres, financement, législation, relations avec les médias, surveillance, planification, présentations, examen du programme, procédures, recherche, gestion des risques, études, essais, formation, présentations au Conseil du Trésor, évaluation, ateliers.

Numéro de dossier : RNCan SE 160

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Description : La Secteur des carburants offre le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers qui surveille et facilite les accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Ce programme garantit que les provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador et les offices des hydrocarbures extracôtiers reçoivent les paiements légaux relatifs au développement du pétrole et du gaz en mer dans leur zone de gestion conjointe. Les quatre principaux domaines du programme sont les suivants : Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Paiement à l’Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Paiements à l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers – Catégorie de documents

Description des documents : Les informations accessibles comprennent les documents relatifs à la portée et à la mise en œuvre du programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, ainsi que les documents relatifs aux montants estimatifs des paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers et aux paiements législatifs réels pour les hydrocarbures extracôtiers.

Types de documents : Conseils, accords, audits, notes d’information, budgets, consultations, rapports, correspondance, demandes de renseignements, prévisions, financement, législation, planification, politiques, exposés, procédures, règlements.

Numéro de dossier : RNCan SE 195

Bureau des partenariats avec les Autochtones

Description : Le Bureau des partenariats avec les autochtones (BPA) exécute le programme de contribution aux Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) et abrite le secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA). Le programme PRNI soutient la participation des Autochtones au développement des ressources naturelles et des infrastructures énergétiques. Les IAMC dirigent les efforts fédéraux visant à faire participer de manière significative les peuples autochtones aux projets de remplacement de la Ligne 3 et de l’oléoduc Trans Mountain Expansion en fournissant des conseils aux organismes de réglementation et en participant au suivi et à la surveillance de ces projets tout au long de leur cycle de vie. Le BPI fait également progresser le partenariat interministériel Economic Pathways pour les projets de pipelines, facilitant ainsi l’accès des groupes autochtones aux programmes fédéraux existants qui les aident à participer à ces projets et à en tirer des avantages économiques.

Programme de contribution aux Partenariats pour les ressources naturelles autochtones Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones – Catégorie de document

Description des documents : Renseignements concernant les accords de contribution accordés à des groupes autochtones à travers le Canada pour des projets d’exploitation des ressources naturelles et les avis relatifs à la prise de décision sur ces accords de contribution. Cela comprend également les accords de contribution et les avis connexes visant à soutenir le travail des comités consultatifs et de suivi autochtones pour le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain et le programme de remplacement de la ligne 3 d’Enbridge.

Types de documents : Avis, procédures, candidatures, autorisations, notes d’information, budgets, plans de communication, gestion des plaintes, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, comptes rendus de réunions, suivi, exposés, recherche, planification, protocoles et accords.

Numéro de dossier : RNCan SE 400

Nòkwewashk

Description : Nòkwewashk a été créé en 2020 pour renforcer l’examen des projets de ressources naturelles, entre autres objectifs. Nòkwewashk renforce l’examen des projets de ressources naturelles par le biais de trois responsabilités principales : relever les défis auxquels sont confrontés les projets de ressources naturelles, continuer à mener des consultations de la Couronne pour les projets hérités et continuer à renforcer la capacité des Autochtones à participer aux projets d’infrastructure de ressources naturelles.

Nòkwewashk – Catégorie de document

Description des documents : Les informations accessibles portent sur les travaux relatifs à la coordination réglementaire et aux consultations de la Couronne dans le secteur des ressources naturelles, sur l’intégration des autochtones dans les initiatives et les programmes scientifiques relatifs aux ressources naturelles et sur la promotion de la réconciliation dans le secteur des ressources naturelles et au sein de Ressources naturelles Canada.

Types de documents : Conseils, accords, notes d’information, plans d’activités, consultations, correspondance, évaluations, protocoles d’entente, mémoires au Cabinet, plans, descriptions de projet, propositions, négociations provinciales-territoriales, recherche, calendriers, présentations au Conseil du Trésor, plans de travail, propositions budgétaires.

Numéro de dossier : RNCan SPR 001

Stratégie emplois jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)

Description : RNCan contribue à la Stratégie emplois jeunesse depuis 1997 par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST), lequel soutient l’intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans les secteurs des ressources naturelles, notamment l’énergie, la foresterie, l’exploitation minière et les sciences de la terre. Selon un modèle de prestation de tierce partie, le programme offre des subventions salariales pour des stages par l’intermédiaire d’ententes de contribution aux employeurs du secteur des ressources naturelles du Canada afin qu’ils puissent constituer un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) et dans d’autres domaines connexes. Les organismes d’exécution ont la responsabilité d’acheminer les fonds aux employeurs.

Stratégie emplois jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts) – Catégorie de documents

Description des documents : Les informations concernent les accords de contribution, la gouvernance, l’administration, le rendement et les communications du programme. Des documents sont disponibles au sujet de la gestion, des finances et de l’exécution des programmes. L’information appuie les autorités politiques et les décisions opérationnelles sur la conception, l’exécution et la gestion du programme des subventions et contributions pour l’emploi des jeunes.

Types de documents : Conseils, accords, ateliers, gestion des conférences, politiques, procédures, études, règlements, candidatures, audits, autorisations, notes d’information, budgets, paiements de transfert, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, plans de communication, gestion des plaintes, consultations, rapports, marchés, accords de contribution, correspondance, financement, relations avec les médias, suivi, exposés, recherche, gestion du risque, normes, réglementations, évaluations, planification, publications, examen de programmes, relations provinciales-territoriales.

Numéro de dossier : RNCan BSP 001

Numéro de fichier de renseignements personnels : FRP PPU 122 Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique

Fichiers de renseignements personnels de RNCan propres à une institution

FRP PPU 090 : Programmes d’encouragement à la rénovation ÉnerGuide pour les maisons et ÉnerGuide pour les maisons

Description : Les dossiers relatifs aux renseignements décrits dans ce fichier contiennent des renseignements personnels (nom, adresse, ville, province, code postal, numéro de téléphone et numéro de rôle d’imposition) liés aux candidats à ce programme incitatif. Les renseignements personnels peuvent également être collectés moyennant la présentation d’une pièce d’identité émise par le gouvernement, telle que les permis de conduire. Des informations sur les affaires et les finances des organismes de service et des conseillers en énergie peuvent également être conservées dans cette base de données.

Catégorie de personnes : Les Canadiens qui ont obtenu une évaluation ÉnerGuide pour les maisons ou qui ont fourni leurs renseignements personnels lors d’une demande d’inscription à un programme utilisant le système de cote ÉnerGuide; organismes de service agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour employer des conseillers en énergie et effectuer des évaluations de logement.

But : Les informations sont nécessaires pour le processus de demande de ce programme et pour vérifier et justifier les demandes, y compris l’accession à la propriété et la résidence principale, pour déterminer les montant admissibles, le cas échéant, et pour émettre des chèques de subvention aux candidats retenus.

Utilisation cohérente : L’information sera utilisée pour l’analyse statistique et les contrôles d’assurance de la qualité relatifs aux programmes, à la consommation d’énergie et aux améliorations de l’efficacité énergétique au Canada, ainsi qu’à la validation de l’admissibilité aux programmes.

FRP PPU 055 : Prix d’efficacité énergétique du Canada

Description : Cette banque décrit l’information qui est utilisée dans l’administration des prix d’efficacité énergétique du Canada (CEEA) de Ressources naturelles Canada (RNCan). Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les informations de contact, les informations biographiques, les informations éducatives, la signature et les opinions ou points de vue de ou à propos d’individus.

Catégorie de personnes : Candidats au programme des Prix canadiens d’efficacité énergétique.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer, déterminer l’admissibilité et débourser des fonds dans le cadre du programme de prix d’efficacité énergétique du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 21 de la Loi sur l’efficacité énergétique.

Utilisation cohérente : Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : faire rapport à la haute direction et créer une liste de diffusion pour envoyer aux candidats potentiels des renseignements sur les programmes de subventions et de bourses connexes de RNCan. L’information est incluse dans les envois réguliers du programme.

FRP PPU 015 : Certification en Contrôle Non Destructif

Description : Cette banque décrit les informations relatives au processus de certification du personnel de contrôle non destructif. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, les informations biographiques, les informations sur l’éducation, les informations médicales, les informations biométriques, la photographie, la date de naissance, la signature, le numéro d’enregistrement, les informations de crédit.

Catégorie de personnes : Candidats au Programme canadien de certification du personnel en essais non destructifs (END), personnel médicalement reconnu, responsables de l’entreprise et superviseur du personnel d’essais non destructifs, instructeurs de cours de formation en END, commanditaires, personnes utilisées comme référence ou témoin.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le Programme canadien de certification du personnel en essais non destructifs (END). Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’article 5 de la Loi sur les ressources naturelles.

Utilisation cohérente : L’information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, évaluation de programme, rapport à la haute direction, analyse statistique, inventaire du personnel d’essais non destructif certifié publié sur Internet, envois réguliers du programme (avis de renouvellement), publication de violations du Code de conduite pour le personnel d’essais. L’information peut être partagée avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Opérateur de dispositif d’exposition CNS PPU 060). L’information peut être partagée avec l’employeur et/ou le bénéficiaire des frais d’examen du candidat à la certification. Les informations peuvent également être partagées avec les employeurs, les syndicats et les autorités de réglementation.

FRP PPU 070 : Programme des bénévoles de la Commission géologique du Canada

Description : Cette banque décrit l’information liée au programme de bénévolat de la Commission géologique du Canada dans le secteur des terres et des minéraux. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées (y compris les personnes à contacter en cas d’urgence), les informations biographiques, les informations éducatives, la langue et les objectifs du volontaire.

Catégorie de personnes : Grand public, y compris les ressortissants étrangers, âgés de 18 ans ou plus, qui demandent à offrir leur temps ou leurs services dans le secteur des sciences de la terre.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les compétences et les objectifs des personnes qui postulent pour faire du bénévolat dans le secteur des sciences de la terre. Des renseignements personnels seront fournis aux représentants de la division et aux chefs de projet afin d’identifier les bénévoles aptes à des projets particuliers.

Utilisation cohérente : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : Analyse statistique et rapport à la haute direction.

FRP PPU 141 : ÉcoÉNERGIE Rénovation – Programme Maisons

Description : Cette banque décrit les renseignements relatifs au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons offert par Ressources Naturelles Canada aux particuliers qui sont propriétaires. Les renseignements personnels sur les candidats peuvent inclure le nom, les coordonnées, la préférence linguistique, des informations financières, d’autres numéros d’identification, un consentement signé pour le partage de renseignements personnels et des informations sur la consommation d’énergie dans la propriété de l’individu. Les informations sur les affaires et les finances des organismes de service et les conseillers en énergie peuvent comprendre le nom de la personne et de l’entreprise, les coordonnées, la langue parlée, les informations biographiques et les informations financières.

Catégorie de personnes : Demandeurs de paiements incitatifs dans le cadre du programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons; conseillers en énergie employés par des organismes de services approuvés agissant au nom de Ressources naturelles Canada pour effectuer des évaluations d’efficacité énergétique des logements résidentiels.

But : Les renseignements personnels sont nécessaires pour vérifier et justifier les demandes, pour déterminer les rabais admissibles et pour émettre des chèques aux candidats retenus. Les renseignements personnels sur les conseillers en énergie sont utilisés pour évaluer leurs qualifications afin de fournir des conseils sur la réduction de la consommation d’énergie ou des émissions.

Utilisation cohérente : Certains renseignements personnels peuvent être utilisés pour l’évaluation du programme, l’analyse statistique, la prévision budgétaire, la recherche et l’avis aux candidats d’autres programmes d’incitation ou de remises potentielles. Certains renseignements personnels peuvent être fournis à un nouvel organisme de services pour l’évaluation après rénovations dans le cas où l’organisme de services initial qui a effectué l’évaluation avant rénovations n’est plus en affaires. Avec le consentement, les renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, les municipalités et les entreprises de services publics offrant des programmes incitatifs similaires.

FRP PPU 120 : Prix de l’ambassadeur de l’énergie

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux personnes qui sollicitent un prix d’ambassadeur de l’énergie ou qui nomment une personne pour un tel prix. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées, le nom de l’université/du collège, le nom de l’instructeur et ses coordonnées.

Catégorie de personnes : Les étudiants postulant pour un prix Ambassadeur de l’énergie et leurs instructeurs collégiaux ou universitaires et d’autres références.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les candidats à un prix Ambassadeur de l’énergie et pour contacter les candidats gagnants.

Utilisation cohérente : L’information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : publier les gagnants sur le site Web de RNCan, communiquer avec les candidats gagnants pour prendre des dispositions de voyage pour les événements parrainés par RNCan et les groupes de sensibilisation au sein de RNCan.

FRP PPU 005 : Certificats, permis, inscriptions, autres documents réglementaires d’explosifs/précurseurs

Description: Cette banque décrit les renseignements liés au programme des explosifs (y compris les produits chimiques précurseurs d’explosifs). Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, informations biographiques, organisation de l’emploi, signature et numéro du document réglementaire.

Catégorie de personnes : Les personnes, y compris les ressortissants étrangers, qui ont demandé ou sont impliqués dans la demande d’un document réglementaire en vertu de la Loi sur les Explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs.

But: Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les demandes et pour informer les décisions réglementaires.

Utilisation cohérente:  L’information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, rapport à la haute direction, évaluation de programme, sûreté et sécurité. Des informations peuvent être communiquées aux organismes d’enquête en cas d’incident.

FRP PPU 125 : Certificat de technicien en pyrotechnie

Description : Cette banque décrit les renseignements liés au programme de certification de technicien en pyrotechnie. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, date de naissance, organisation de l’emploi, informations éducatives et expérience professionnelle (en relation avec les pièces pyrotechniques et les feux d’artifice uniquement), signature, image visuelle du demandeur et numéro de certificat.

Catégorie de personnes : Les personnes, y compris les ressortissants étrangers, qui ont demandé un certificat de technicien en pyrotechnie et les personnes agissant à titre de référence pour le demandeur.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour évaluer les demandes.

Utilisation cohérente : L’information peut être utilisée ou divulguée aux fins suivantes : mise en application, vérification, rapport à la haute direction, évaluation de programme, sûreté et sécurité. Des informations peuvent être communiquées aux organismes d’enquête en cas d’incident impliquant des feux d’artifice ou des pièces pyrotechniques.

FRP PPU 100 : Certification du Processus de Kimberley

Description : Cette banque décrit les informations relatives au processus de demande de diamants bruts en provenance du Canada et à la mise en œuvre de contrôles sur les importations au Canada conformément au Système international de certification du Processus de Kimberley. Les renseignements personnels collectés comprennent le nom, la signature, les coordonnées et le numéro de certificat.

Catégorie de personnes : Particuliers et leurs importateurs/exportateurs impliqués dans l’importation ou l’exportation de diamants bruts au Canada.

But : Particuliers et leurs importateurs/exportateurs impliqués dans l’importation ou l’exportation de diamants bruts au Canada.

Utilisation cohérente : Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : Rapports à la haute direction, application de la loi; des informations globales peuvent être communiquées aux organisations internationales de surveillance des diamants; des informations agrégées sont publiées. Les renseignements personnels peuvent être partagés; à l’échelle internationale avec les Nations Unies et les autorités internationales d’application de la loi et avec les ministères fédéraux ASFC (PIB en cours d’élaboration), la GRC faisant référence au CMP PPU 005 — Dossiers opérationnels et à Justice Jus PPU 015 — Poursuites et affaires criminelles connexes à des fins d’application.

FRP PPU 085 : Prêt de technologie

Description : Cette banque décrit les informations concernant les personnes à qui la technologie appartenant au ministère est prêtée. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, le numéro d’identification de l’employé (PRI), les coordonnées et les informations biographiques liées aux actifs technologiques sous le contrôle de l’employé.

Catégorie de personnes : Employés à temps plein et à temps partiel, étudiants et consultants.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour documenter et suivre l’utilisation des actifs électroniques tels que les ordinateurs, les téléphones portables, les BlackBerry et autres équipements sous la garde des employés.

Utilisation cohérente : Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : application, rapport à la haute direction, inventaire et budgétisation.

FRP PPU 060 : Programme de véhicules au gaz naturel (FERMÉ)

Description : Cette banque décrit les renseignements liés aux demandes des propriétaires de véhicules privés et des exploitants de parcs automobiles, pour une contribution pouvant atteindre 2 000 $ pour chaque véhicule converti à un système de carburant au gaz naturel, ou pour un nouveau véhicule équipé en usine acheté par le demandeur. Les renseignements personnels peuvent inclure les propriétaires de véhicules, les factures, les bons de commande et les bons de travail, utilisés pour justifier la demande pour chaque véhicule.

Catégorie de personnes : Propriétaires de véhicules à usage privé et sociétés et entreprises exploitant des véhicules admissibles au programme.

But : Les renseignements personnels ont été utilisés pour justifier les demandes, le coût des conversions, pour déterminer le montant à payer aux candidats et à des fins statistiques et de vérification relatives au programme lorsqu’il existait.

Utilisation cohérente : Les services publics de gaz naturel des provinces acceptent et traitent les demandes au nom du ministère en vertu d’un accord de contribution.

FRP PPU 065 : Propriétaires d’ouvrages le long de la frontière canado-américaine

Description : Cette banque contient des renseignements sur les personnes qui possèdent des œuvres le long de la frontière canado-américaine. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom et coordonnées, description:des travaux.

Catégorie de personnes : Particuliers propriétaires d’œuvres le long de la frontière Canada–États-Unis.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour communiquer aux propriétaires fonciers lorsque des activités sur le terrain sont prévues sur la propriété d’un individu ou sur une propriété adjacente, émettre des autorisations pour des travaux à moins de 10 pieds de la frontière Canada – États-Unis, pour récupérer les coûts suite à l’enlèvement des travaux non autorisés. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la Commission de la frontière internationale.

Utilisation cohérente : Les renseignements personnels peuvent être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : avec les représentants de la Commission de la frontière internationale, y compris les représentants des États-Unis, et pour faire rapport à la haute direction.

FRP PPU 122 : Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux personnes qui sollicitent un financement dans le cadre du Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, informations en matière d'études, statut de citoyenneté, autres numéros d’identification, informations en matière d'équité (sexe, handicap, groupes désignés, minorité visible), signature et opinions ou points de vue de ou à propos d’individus.

Catégorie de personnes : Les étudiants qui demandent la bourse d’études supérieures du Centre de foresterie du Pacifique, leur instructeur(s) collégial ou universitaire et instructeur du Centre de foresterie du Pacifique.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour déterminer l’admissibilité et débourser des fonds à l’égard du Prix des étudiants diplômés du Centre de foresterie du Pacifique. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l’Article 3(1) de la Loi sur les forêts.

Utilisation cohérente : Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : la haute direction, l’évaluation et la publication des lauréats sur le site Web de RNCan, en contactant les lauréats candidats, pour prendre des dispositions de voyage pour les événements parrainés par RNCan et le groupe de sensibilisation au sein de RNCan. Il peut être utilisé à des fins de planification des ressources humaines et de statistiques. Renseignements personnels peut être partagé avec l’université ou le collège pour distribuer les fonds accordés aux candidats retenus. Les informations sont publiées sur l’Internet/l’Intranet.

FRP PPU 080 : Programme du plateau continental polaire

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux opérations logistiques des recherches menées dans l’arctique canadien. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées, les coordonnées d’urgence, la nationalité, le sexe, les informations relatives à l’éducation et le mot de passe.

Catégorie de personnes : Les chercheurs qui demandent l’autorisation de mener des recherches dans l’arctique canadien et les partenaires étrangers de scientifiques canadiens effectuant des recherches dans l’Arctique et dans l’Antarctique, ainsi que tout contact d’urgence identifié par les chercheurs.

But: Les renseignements personnels sont utilisés pour soutenir la livraison de logistique, y compris les vols nolisés, l’équipement de terrain et l’hébergement, ainsi que pour suivre les personnes travaillant activement dans l’Arctique, principalement pour assurer leur sécurité. Dans certains cas, les informations sur les objectifs d’éducation et de recherche peuvent être utilisées pour évaluer la qualification du projet pour évaluer l’admissibilité du projet à un financement. L’appariement des données a lieu dans le but d’accorder l’accès au site Web de la logistique du programme du plateau continental polaire.

Utilisation cohérente :  Les renseignements personnels peuvent également être utilisés ou divulgués aux fins suivantes : fournir des informations statistiques sur les projets à la haute direction et créer un inventaire de chercheurs arctiques qualifiés. L’information peut être partagée au sein de Ressources naturelles Canada avec le comité d’examen des projets du programme du plateau continental polaire pour évaluer le mérite scientifique et la validité du projet; l’équipe d’évaluation environnementale – Intégration des sciences et des politiques et la Section de la gestion des sciences. L’information peut être partagée avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et avec les institutions territoriales suivantes : Aurora Research Institute pour les projets se déroulant dans l’ouest de l’Arctique (Territoires du Nord-Ouest); et l’Institut de recherche du Nunavut pour les projets se déroulant dans l’est de l’Arctique (Territoire du Nunavut). Les informations peuvent être partagées avec Savoir Polaire Canada en ce qui concerne les candidats au projet du Royaume-Uni. Certaines informations sont publiées sur Internet/Intranet.

FRP PPU 040 : Programme de réhabilitation des forêts privées

Description : Cette banque décrit les informations relatives aux conseils et au financement qui peuvent être fournis aux propriétaires de terres forestières non industrielles importantes. Les renseignements personnels peuvent inclure : le nom, les coordonnées, la signature et le certificat de titre foncier.

Catégorie de personnes : Propriétaires privés non industriels, y compris leurs représentants et gestionnaires de projet, qui demandent une aide financière pour remettre en état leurs forêts en réponse au dendroctone du pin ponderosa.

But : Les renseignements personnels sont utilisés pour administrer le programme de remise en état des terres forestières dans le cadre de l’Initiative sur le dendroctone du pin ponderosa.

Utilisation cohérente : Les informations peuvent être utilisées ou divulguées aux fins suivantes : Analyse statistique; Relevant de la haute direction; et évaluation de programme.

FRP PPU 142 : Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Description: Les dossiers liés aux renseignements décrits dans ce fichier contiennent le nom des renseignements personnels, les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique), l’adresse, le numéro de rôle d’impôt foncier (pour valider la propriété de la propriété), la pièce d’identité émise par le gouvernement avec une adresse (pour valider l’identité du participant), des copies des factures d’achat de mazout de chauffage (pour s’assurer que la propriété est chauffée avec de l’huile), et le nombre de personnes vivant dans le ménage. Les critères d’admissibilité au programme comprennent le fait de se situer à l’intérieur du seuil d’un niveau de revenu médian ou faible. Le demandeur devra également fournir son numéro d’assurance sociale et sa date de naissance. Ces renseignements, combinés au nom du participant, seront utilisés pour valider le revenu du ménage et s’assurer qu’il répond aux exigences de la subvention. Grâce à cette validation, le programme percevra le revenu net du participant, le total de l’impôt sur le revenu à payer et le revenu net du conjoint. Le niveau de revenu médian est établi par Statistique Canada, en fonction du nombre de personnes vivant dans le ménage. De plus, une preuve d’utilisation de mazout sera exigée, par la présentation des 12 derniers mois de factures de mazout par programme
participants. Les renseignements personnels peuvent également être recueillis au moyen de la fourniture de pièces d’identité émises par le gouvernement, comme les permis de conduire.

Catégorie de personnes: Les Canadiens qui ont présenté une demande à PCAMT et qui souhaitent faire la transition vers des thermopompes électriques à air à climat froid.

But Des renseignements sont recueillis pour déterminer l’admissibilité aux prestations et pour traiter les paiements aux Canadiens qui souhaitent passer du chauffage à base d’huile au chauffage électrique. Les renseignements personnels (y compris le numéro d’assurance sociale (NAS)) sont recueillis et utilisés uniquement pour valider le niveau de revenu du ménage, en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique et de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les renseignements sont requis pour la demande de ce programme et de vérifier et de justifier les demandes, y compris l’accession à la propriété et la résidence principale, afin de déterminer les montants admissibles, le cas échéant, et d’émettre des chèques de subvention aux demandeurs retenus.

Utilisation cohérente: Les renseignements sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC PPU 005, Déclaration de revenus des particuliers) aux fins de validation du revenu du ménage et de détermination de l'admissibilité au programme. Les renseignements personnels seront également utilisés pour appuyer le paiement de l'avantage financier en vertu des articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), tel qu'il est décrit dans la POU 931 – Comptes créditeurs. Les renseignements peuvent être utilisés ou divulgués à des fins de vérification et d’assurance de la qualité des programmes, de la consommation d’énergie et des améliorations de l’efficacité énergétique au Canada. L'information peut également être utilisée pour l'évaluation du programme afin de déterminer l'efficacité, les statistiques et les rapports du programme.

Conservation et élimination: Les renseignements sur les candidats seront conservés pendant toute la durée du programme (jusqu’au 31 mars 2027). Une fois le programme terminé, l’information sera transférée au système ministériel de gestion de l’information pendant 6 années supplémentaires, puis les documents seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour être conservés.

Numéro ADD: 2012/005

Enregistrement SCT: 20230025

Numéro de fichier: PPU 142

SERVICES INTERNES

Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont : Acquisitions, Services de communications, Gestion financière, Gestion des ressources humaines, Gestion de l’information, Technologie de l’information, Services juridiques, Services de gestion et de surveillance, Matériel, Biens immobiliers, Voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles qui sont destinées à un programme en particulier.

ACQUISITIONS

Les services d’acquisition comprennent les activités entreprises dans le but d’acquérir un bien ou un service afin de répondre à une demande correctement remplie (y compris une définition complète et précise des besoins et la certification que les fonds sont disponibles) jusqu’à la conclusion ou la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

SERVICES DE COMMUNICATIONS

Les Services de communications comprennent des activités entreprises pour faire en sorte que les communications du gouvernement du Canada soient gérées de manière efficace, bien coordonnées et bien adaptées aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion de la communication permet de s’assurer que le public (interne ou externe) reçoit l’information gouvernementale et que les opinions et les préoccupations du public sont prises en considération dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

GESTION FINANCIÈRE

Les services de gestion financière comprennent les activités menées dans le but d’assurer l’utilisation prudente, efficace, efficiente et économique des ressources. Ces activités englobent la planification, la budgétisation, la comptabilité, les rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien à la prise de décisions ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Les services de gestion des ressources humaines englobent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique, à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations de service et les programmes du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables.

• Catégorie de document en matière d’accueil
  • Fichier de renseignements personnel d’accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et le perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

GESTION DE L’INFORMATION

Les Services de gestion de l’information comprennent des activités entreprises dans le but d’assurer une gestion de l’information efficiente et efficace aux fins d’appuyer la prestation de programmes et de services, de favoriser une prise de décision éclairée, de promouvoir la reddition de comptes, la transparence et la collaboration; et de garantir l’accès à l’information et aux dossiers ainsi que leur conservation au profit des générations actuelles et futures.

• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

Les services de technologie de l’information comprennent les activités entreprises dans le but d’assurer une utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information pour appuyer les priorités et l’exécution des programmes du gouvernement, accroître la productivité et améliorer les services à la population.

• Catégorie de document en matière de technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

SERVICES JURIDIQUES

Les services juridiques comportent des activités permettant aux ministères et aux organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés aux politiques, aux programmes et aux services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

SERVICES DE GESTION ET DE SURVEILLANCE

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités visant à déterminer l’orientation stratégique et à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse de l’exposition aux risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations de service et les programmes fédéraux soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

MATÉRIEL

Les services du matériel comportent des activités visant à assurer la gestion durable et financièrement responsable du matériel par les ministères afin d’appuyer les objectifs d’efficience et d’efficacité sur le plan économique dans l’exécution des programmes du gouvernement.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

 BIENS IMMOBILIERS

Les services de gestion des biens immobiliers comprennent des activités entreprises pour assurer la gestion durable et financièrement responsable des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, afin de veiller à ce que les programmes du gouvernement soient exécutés de manière rentable et efficiente.     

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

SERVICES DE VOYAGE ET AUTRES SERVICES ADMINISTRATIFS

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identité et les laissez-passer
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
• Catégorie de document en matière des services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personnel, entre autres les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées.

Renseignements personnels tirés des enquêtes menées par Ressources naturelles Canada

Cette catégorie comprend les renseignements personnels utilisés pour appuyer Ressources naturelles Canada dans la réalisation d’enquêtes entreprises pour les secteurs industriels et de service de l’économie. Les renseignements personnels recueillis et utilisés sont liés aux personnes-ressources des organisations, à leur langue, à des points de vue et opinions de particuliers et, dans le cas d’entreprises non constituées en société, des données financières et opérationnelles. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés à aucune fin administrative pouvant toucher ces particuliers; ils ne sont pas censés être récupérables au moyen du nom ou d’un autre identificateur personnel ni organisés de façon à pouvoir l’être. Les renseignements sont conservés pendant un an après leur dernière utilisation opérationnelle et sont ensuite détruits.

Manuels

• Aménagement de l’érablière : guide de protection de la santé des arbres
• Bureau de gestion des grands projets – Engagement précoce des Autochtones : guide à l’intention des promoteurs de grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
• Bureau de gestion des grands projets – Guide de préparation d’une description de projet pour un grand projet de ressources (ÉBAUCHE)
• Bureau de gestion des grands projets – Guide de définition des grands projets de ressources (ÉBAUCHE)
• Commission géologique du Canada, 2004 : Manuel de laboratoire de sédimentologie
• Conseils pour la culture en récipient des semis de conifères dans les provinces des Prairies
• Épandage aérien de pesticides : manuel de sécurité
• Géomatique Canada – Instructions générales pour les arpentages des terres du Canada, édition en ligne
• Guide d’admission et d’évaluation des travaux sylvicoles
• Guide du greffage en serre des conifères dans les Provinces Maritimes
• Guide de l’inspecteur des semences d’arbres forestiers
• Guide d’utilisateur de Ganfeld : Un système à base de cartes de saisie de données de terrain pour les géologues, CGC dossier ouvert 5912
• Inventaire forestier du Canada
• Méthodes : Laboratoire d’analyse chimique et physique
• Normes de cartographie numérique
• Perspectives d’évaluation des réserves de la biomasse forestière à Terre-Neuve
• Procédures d’utilisation normalisées pour le Programme du plateau continental polaire (PPCP)
• Recueil de lignes directrices pour l’établissement de plans d’aménagement forestier sur les terres fédérales et indiennes
• Recueil de lignes directrices pour l’inventaire forestier sur les terres fédérales et indiennes
• Relevé des maladies des arbres dans les Maritimes
• Réussir ma forêt : guide d’aménagement des forêts privées
• Secteur de l’énergie – Guide de répartition des produits pétroliers
• Secteur de l’énergie – Guide de répartition du pétrole brut
• Secteur de l’énergie – Guide des systèmes de répartition d’urgence du pétrole
• Secteur de l’énergie – Guide du rationnement de l’essence
• Secteur des minéraux et des métaux – Entente de coopération sur l’exploitation minérale
• Secteur des minéraux et des métaux – Programme de stimulation de l’exploration minière au Canada, manuel de procédures
• Spécifications de conception cartographique de la Commission géologique du Canada
• Guide pratique des écosystèmes forestiers du centre ouest de l’Alberta
• Guide pratique sur la Méthode canadienne de prévision du comportement des incendies de forêt (PCI)
• Guide visuel pour la détection des dommages causés par l’agrile du frêne/préparé par le SCF et le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario

Renseignements supplémentaires

Pour des renseignements généraux sur les demandes d’accès à l’information ou aux renseignements personnels, veuillez consulter Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Afin de présenter une demande d’information en ligne, veuillez utiliser le Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande d’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, envoyez votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information (loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (loi sur la protection des renseignements personnels) dûment rempli, accompagné de tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de dossier de 5 $ pour une demande en vertu de la loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante.

[Titre et adresse du fonctionnaire ayant reçu délégation de pouvoir en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ou du directeur de l’institution s’il n’y a pas de délégation de pouvoir].

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone des locaux sera réservée à l’examen des documents originaux sur place si c’est la préférence du demandeur (et s’il est possible de le faire), ou s’il n’est pas possible de créer des copies des documents.

Remarque : Chaque demande adressée à [nom de l’institution] en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée de frais de dossier de 5 $. Pour les demandes effectuées en ligne, ces frais sont payés par carte de crédit au moment de la présentation de la demande. Pour les demandes envoyées par courrier, il convient de joindre un chèque ou un mandat à l’ordre de [soit au Receveur général du Canada, soit au nom de l’institution si celle-ci n’a pas de compte du Receveur général].

Le gouvernement du Canada encourage la communication de renseignements par le biais de demandes ne relevant pas de la procédure officielle. Pour faire une demande informelle, veuillez communiquer avec :

[L’adresse, le numéro de téléphone et le site Web (le cas échéant) d’une ou de plusieurs sources d’information centralisées où les membres du public peuvent obtenir des informations de manière informelle. Les institutions peuvent également inclure des adresses régionales, le cas échéant. Il convient d’indiquer des coordonnées générales pour obtenir des informations plutôt que celles du bureau de l’AIPRP].

Vous pouvez également consulter les résumés des demandes d’accès à l’information pour lesquelles [nom de l’institution] a déjà fourni des réponses [lien], car ces informations peuvent être plus faciles à obtenir. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant [nom de l’institution] [lien]. [Omettre la partie concernant les données ouvertes si elle n’est pas applicable].

[Nom de l’institution] effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) afin de s’assurer que les atteintes à la vie privée seront repérées, évaluées et résolues de manière appropriée avant la mise en œuvre d’un programme ou d’une activité nouveau(elle) ou substantiellement modifié(e) impliquant des renseignements à caractère personnel. Des résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées [lien] sont mis à disposition.

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le demandeur peut souhaiter consulter les documents en personne. L’adresse est la suivante :

Secrétariat de l’AIPRP
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 11e étage
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 343-292-8987
Courriel: NRCAN.ATIP-AIPRP.RNCan@canada.ca