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Sa Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit des objectifs et des cibles;
  • détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et responsable devant le Parlement, Ressources naturelles Canada (RNCan) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable et de sa stratégie ministérielle de développement durable, par le biais des activités décrites dans le présent tableau supplémentaire.

2. Développement durable à Ressources naturelles Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui des objectifs en matière d’une énergie propre, d’une croissance propre, d’un aménagement durable des terres et des forêts, d’un gouvernement à faibles émissions de carbone, d’une action efficace contre les changements climatiques, d’une infrastructure moderne et résiliente, de côtes et d’océans en santé, de lacs et cours d’eau vierges et de collectivités sûres et en santé. Ce tableau d’information supplémentaire présente les résultats obtenus concernant les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web du Ministère. Cette année, RNCan fait également mention de l’objectif de développement durable de l’ONU que chaque action ministérielle contribue à atteindre.

3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD :

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Objectif SFDD: Énergie propre
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable.
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Énergie propre
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices Investir dans les technologies d’énergie propre Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour la production d’énergie propre. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie.

Cible : 2 sur 3 ans

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.Note de bas de page 1

Cible : Rapport 1:1Note de bas de page 1

  • Trois technologies de matériaux innovants ont été développées en trois ans, y compris une technologie de matériaux pour la construction rentable de bioraffineries.
  • 1:2,6 : On estime que 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans la R et D portant sur les technologies énergétiques propres (à l’exclusion des combustibles fossiles), ce qui permet de continuer à respecter la cible.
Travailler avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et d’autres ministères fédéraux dans le cadre du Programme fédéral en science et technologie nucléaires. 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral.Note de bas de page 2

Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année

  • 37 projets distincts lancés cette année pour appuyer les priorités du gouvernement fédéral.
  • Les projets comprennent le développement de petits réacteurs modulaires.
Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre Évaluer et parvenir à un consensus autour des projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité. 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

Nombre de produits de qualité mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Cible : Deux rapports régionaux qui ciblent les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada d’ici mars 2018.

  • Les études sont terminées et les travaux sont en cours pour une publication en 2018.
Prendre part au Forum international Génération IV, une initiative de recherche multinationale, et entreprendre des projets de recherche et développement (R et D) qui visent à développer la prochaine génération de systèmes d’énergie nucléaire. 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année.Note de bas de page 3

  • 4 initiatives entreprises, financées par le Programme fédéral des sciences et technologies nucléaires :
    • Analyse pour orienter la sélection des différents systèmes énergétiques de génération IV dans le cadre desquels le Canada fera progresser les projets de recherche et de développement.
    • Participation de chercheurs canadiens au groupe de travail de la génération IV sur la fabrication de pointe.
    • Recherche sur les méthodes de production d’hydrogène, qui pourraient être jumelées à des technologies avancées de réacteurs.

Tenue d’un événement afin d’échanger de l’information avec d’autres pays membres du GIF (Generation IV International Forum).

Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre

Maintenir les mesures à l’appui du déploiement des énergies renouvelables pour :

  • favoriser la production d’électricité de sources renouvelables en offrant de l’aide par le truchement de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite.

Cible : 10,2Note de bas de page 4 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants)

  • Au cours de l’année civile 2017, 10,59 TWh ont été produits dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
  • par le truchement du programme Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, formuler des recommandations aux fins d’examen par le gouvernement fédéral pour proposer une approche législative en matière de gestion des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières canadiennes;
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Point de départ : Il n’y a présentement pas de cadre législatif.

Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019

  • Le projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et d’autres lois en conséquence) en est actuellement à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Ce projet est en voie d’établir un cadre législatif pour 2019.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre Investir dans les technologies d’énergie propre Offrir une nouvelle gamme d’outils pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écologiques et à adopter des comportements de conduite écoénergétique. 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie).

Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021.Note de bas de page 5

  • Depuis 2015, l’efficacité énergétique figure parmi les cinq premiers facteurs de décision d’achat de véhicules légers (selon le rapport 2017 de J.D. Power).
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Investir dans les technologies énergétiques propres Appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans leur identification et leur élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées.

Cible : les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025

  • RNCan continue d’appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour identifier les subventions qui ne sont pas efficaces pour les combustibles fossiles afin de les éliminer progressivement d’ici 2025.
Ajouter un volet de certification des bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement énergétique dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager pour permettre aux propriétaires de comparer la consommation d’énergie de leurs bâtiments et les inciter à faire des rénovations écoénergétiques. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Point de départ : Il n’existe aucun programme de certification pour les bâtiments.

Cible : Introduction de la certification ENERGY STAR® pour les bâtiments d’ici 2018

Lancer le programme ENERGY STAR® pour l’industrie au Canada et offrir une certification d’usine dans deux ou trois secteurs de l’industrie pour souligner les usines qui offrent les meilleurs rendements énergétiques. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

  • La certification ENERGY STAR® pour l’industrie a été lancée en 2017.
  • Le programme de certification ENERGY STAR pour l’industrie a été étendu aux secteurs de la boulangerie commerciale et de l’automobile.
  • Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.
Accélérer l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

  • Le budget de 2017 prévoyait 4,2 millions de dollars par année pour améliorer l’efficacité énergétique industrielle au Canada en accélérant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, comme ISO 50001.
  • Depuis 2012, 161 installations industrielles et commerciales canadiennes ont été certifiées ISO 50001.
  • Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre Faire avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques au moyen de partenariats conclus dans le cadre de la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre et au moyen de Mission Innovation, de l’Agence internationale de l’énergie, du processus ministériel sur l’énergie propre, du G7 et du G20, entre autres. 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre RNCan conclut des ententes bilatérales et multilatérales et entreprend des initiatives avec des partenaires clés qui font avancer les priorités canadiennes en matière d’énergie propre (signées par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs).

Cible: Non défini étant donné la variabilité des facteurs affectant l'engagement international.Note de bas de page 6
  • La collaboration du Canada avec ses partenaires nord-américains a continué de faire progresser l’intégration de l’énergie propre, y compris les énergies renouvelables dans le réseau électrique, et d’accélérer l’innovation en matière d’énergie propre.
  • Grâce à ses laboratoires Canmet, RNCan participe à plusieurs initiatives de recherche, de développement et de démonstration en collaboration avec des partenaires comme les États-Unis, le Mexique et la Chine (p. ex., démonstration de technologies canadiennes pour quantifier et atténuer les émissions du secteur pétrolier et gazier au Mexique et en Chine).
  • Le Canada a fait progresser le leadership et la participation des femmes à la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à son leadership (avec la Suède) dans le cadre du programme Clean Energy, Education and Empowerment (C3E).
  • En Inde, le Ministère a élargi le mandat du Dialogue ministériel Canada-Inde sur l’énergie afin de promouvoir une plus grande coopération en matière d’électricité, d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
  • En Chine, le Canada s’est engagé à établir un dialogue ministériel sur l’énergie propre avec l’Administration nationale de l’énergie de la Chine. Le dialogue ministériel facilitera la recherche de solutions énergétiques propres et favorisera la transition de l’énergie fossile vers des combustibles plus propres.
  • Le Canada est parvenu à un accord avec l’Agence internationale de l’énergie pour fournir un soutien financier au programme de transition vers l’énergie propre de l’AIE qui contribuera à accélérer la transition énergétique mondiale, en particulier dans les économies émergentes.
  • Le Canada a annoncé son intention d’accueillir la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et la 4e réunion ministérielle sur l’innovation en 2019.
Objectif SFDD : Croissance propre
Une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Croissance propre
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015. Travailler avec les partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques Accroître la collaboration internationale en RD-D de l’énergie propre en vue de l’avancement des objectifs de Mission Innovation en mettant en œuvre les initiatives domestiques. 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-2015

Doubler les investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre.

Cible : Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre d’ici 2019-2020

  • 1:2,6 On estime que 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans la recherche, le développement et la démonstration (RD-D) : RNCan continue d’investir dans la S et T et la RD-D en matière d’énergie propre, ce qui permet de continuer à respecter la cible.
  • RNCan continue d’investir dans la RD-D en matière d’énergie propre en vue de doubler les investissements fédéraux sur cinq ans, avec un investissement fédéral de 437,92 millions de dollars au cours de la deuxième année de l’engagement.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques Soutenir le développement des technologies visant à réduire la consommation d’énergie dans les opérations minières et de broyage, et à éliminer le diesel en le remplaçant par d’autres sources d’énergie dans les mines souterraines dans le cadre de l’Initiative d’exploitation minière écologique. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. Nombre de projets de démonstration mis en œuvre pour soutenir le développement d’une ou de plusieurs technologies. Cible : 3 projets de démonstration mis en œuvre d’ici 2023.Note de bas de page 7
  • En collaboration avec des partenaires, un programme d’analyse comparative de la consommation énergétique en ligne pour les mines a été élaboré et est actuellement en phase d’essai.
  • Recherche en cours pour améliorer l’efficacité énergétique pendant le traitement des minerais, y compris le concassage et le broyage des roches qui est un processus à forte consommation d’énergie. L’accent mis sur la réduction de la consommation d’énergie et les progrès de la nouvelle technologie dans l’exploitation minière verte ont conduit à la mise au point d’un prototype de capteur pour mesurer la distribution de la taille des roches en 3D.

Mettre en œuvre les mesures du gouvernement du Canada visant le développement de technologie propre afin de réduire les émissions de GES, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’eau dans le secteur de l’énergie par le truchement de programmes tels que :

  • Innovation pour l’énerge propre;
  • Programme pour la croissance propre;
  • Programme de technologies pétrolières et gazières propres;
  • Fonds Impact Canada, volet concernant les technologies propres.
9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017

Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre.

Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018.

  • Le ratio des investissements du programme de RNCan dans les technologies propres par rapport aux fonds obtenus des partenaires est de 1:2,6. Ce ratio signifie qu’environ 2,60 $ ont été obtenus pour chaque dollar investi par RNCan dans des technologies visant à réduire les émissions de GES, ce qui permet de continuer à respecter la cible.
  • NRCan continue d’investir dans la RD-D en technologies propres.
  • Les réductions d’émissions de GES étaient de 1,2 Mt/anNote de bas de page * (entièrement basées sur le projet Quest de Shell).

Les programmes tels que le Programme d’innovation énergétique (PIE), le Programme de croissance propre et le défi Impact Tech Propre de l’Initiative Impact Canada permettent d’assurer un investissement dans la RD-D, ce qui réduira les émissions de GES.

Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie.

Cible : 3 sur 5 ans

  • Quatre codes ou normes de sécurité des pipelines ont été élaborés ou mis à jour sur une période de cinq ans. La norme CSA Z245.1-14 a été révisée en mars 2018 pour tenir compte de la ténacité des oléoducs en acier.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Soutenir les mesures volontaires et réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques

Aider financièrement FPInnovations, d’autres partenaires de recherche du secteur forestier ainsi que les entreprises admissibles fabriquant des produits forestiers pour la RD-D de nouveaux produits, procédés et technologies ciblant les énergies propres comme les biocarburants.

9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan.

Cible : 2 par année

Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Cible : 8 par année

Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de recherche de FPInnovations.

Cible : 1 plan de recherche validé par année

  • Dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) et du Programme d’innovation forestière (PIF), cinq nouveaux procédés et produits ont été mis au point par des entreprises de l’industrie forestière et huit par FPInnovations, l’institut national de recherche en foresterie du Canada.
  • Six nouveaux projets de développement économique autochtone axés sur de nouveaux produits, procédés et technologies dans le secteur de l’énergie propre ont été facilités par le financement de l’Initiative forestière autochtone (IFA).
  • Le plan de recherche annuel pour 2017-2018 a été approuvé par le conseil d’administration de FPInnovations puisque le Comité consultatif national de la recherche n’a pas été actif en 2017-2018.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau Développer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés visant à réduire l’empreinte carbone des opérations minières, comme un broyeur à rejet minimal de liquide utilisant des technologies avancées de séparation et de traitement de l’eau. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés.

Cible : au moins un d’ici 2020

  • En collaboration avec des partenaires de l’industrie, un procédé efficace de traitement de l’eau de mine, financé par Technologies du développement durable Canada, a été mis à l’essai avec succès; le projet de démonstration sur le terrain vise à purifier l’eau.
  • On contribuera ainsi à réduire l’empreinte environnementale des activités minières en réduisant les effets de la contamination par les métaux et d’autres polluants dans le bassin hydrographique; on fournira de l’eau propre pouvant être recyclée dans le processus de broyage, ce qui diminuera la quantité d’eau nécessaire issue d’autres sources.
Objectif SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir.
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois. Mieux comprendre les terres et les forêts Accroître les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers en:Note de bas de page 8
  • peaufinant le modèle du bilan du carbone et en l’utilisant pour produire des estimations annuelles des émissions de GES et des absorptions liées aux forêts au Canada;
  • fournissant aux gestionnaires forestiers des indicateurs et des outils et des ressources pour l’adaptation
  • soutenant des stratégies d’intervention préventive de lutte contre les ravageurs forestiers.
15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : Participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

Cible : Fournir des avis pour deux projets par année

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures.

Cible : 3 ententes de collaboration par année

Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées.Note de bas de page 9

Cible : En cours d’élaboration en parallèle avec les indicateurs d’autres exigences ministérielles visant l’établissement de rapports.

  • La participation du SCF à 95 comités et conseils d’administration dans le domaine des écosystèmes se situait à moins de 10 % de la valeur de référence de 100.
  • RNCan collabore avec les T.N.-O. afin de fournir des données de base sur les inventaires forestiers à l’aide de la télédétection par satellite qui n’existait pas auparavant. Ces outils sont importants, compte tenu de l’éloignement et de la taille des T.N.-O.
  • En collaboration avec de multiples partenaires, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que Parcs Canada, un nouveau modèle générique de bilan carbone (GCBM) explicite sur le plan spatial est en cours d’élaboration. Le nouveau modèle a été mis en œuvre dans certaines parties de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et des parcs nationaux, et un module sur le carbone des tourbières forestières a été élaboré aux fins de validation. Les collaborateurs ont fourni des données et des commentaires sur le fonctionnement du modèle et ils établissent leur propre façon d’utiliser le modèle dans leur organisation.
  • On met actuellement en place des évaluations régionales intégrées avec des partenaires provinciaux afin de faciliter l’adoption de politiques et de mesures d’adaptation fondées sur des données probantes à l’échelle du paysage.
  • L’approche du Canada pour suivre les changements forestiers au moyen d’indicateurs de changements climatiques a été publiée. Dans le catalogue de données de RNCan, on trouve toujours des cartes et des données pour 16 indicateurs selon plusieurs scénarios de changement climatique.
Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes Développer des solutions et des outils fondés sur la science afin de mieux détecter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, de la ralentir et d’en réduire les effets néfastes, notamment en travaillant en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour élaborer des normes visant les emballages en bois ainsi que des mesures de contrôle pour gérer les espèces envahissantes connues et nouvelles. 15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

  • En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.
Renforcer les capacités et fournir un soutien En collaborant avec les provinces et territoires, l’industrie et les partenaires internationaux, mettre au point et offrir des solutions reposant sur des données scientifiques afin d’aider les collectivités tributaires des forêts à réduire le nombre de feux. Le partage des ressources dans le cadre de collaborations internationales en gestion des feux permettra de faire progresser les moyens de lutte contre les feux à la disposition des organismes de gestion des incendies et des premiers intervenants. Les possibilités de partage des connaissances comprennent :
  • le Centre interservices des feux de forêt du Canada,
  • le Conseil canadien des ministres des forêts (dans le contexte de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt).
15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

  • En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.
Élaborer un cadre de la bioéconomie forestière avec les provinces et les territoires, qui énonce le type d’actions concertées requises pour créer les conditions favorables à la recherche et à l’investissement afin d’améliorer la croissance et la compétitivité des activités émergentes liées à la bioéconomie au Canada. 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial

Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière

Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts,

  • Lors de la réunion du CCMF de septembre 2017, les ministres canadiens des forêts ont ratifié à l’unanimité un Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada.
  • Dans le document ratifié, on s’engage à finaliser les indicateurs et à établir des données de référence d’ici 2019. Le CCMF continue de travailler à la réalisation de cet objectif.
Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux Travailler en collaboration avec les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux (p. ex., ECCC, Sécurité publique Canada. Parcs Canada) ainsi que les collectivités autochtones pour mettre en œuvre et faire progresser les stratégies de lutte contre les feux de forêt et les ravageurs forestiers. 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

  • En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Renforcer les capacités et fournir un soutien Fournir un soutien financier et technique aux collectivités et organisations autochtones afin d’accroître leur participation dans le secteur forestier du Canada. 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Cible : 8 nouveaux projets chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan.

Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de la recherche de FPInnovations qui indique les liens avec les besoins et les priorités anticipées pour les collectivités autochtones.

Cible : 1 plan de recherche validé par année

  • Neuf nouveaux projets de développement économique dans les collectivités autochtones ont été facilités, négociés ou élaborés dans le cadre de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA)* grâce aux connaissances et au financement de RNCan.
  • Vingt et un autres projets de développement économique autochtone ont été appuyés par des engagements pluriannuels et par des fonds provenant du PASL et de l’Initiative sur les partenariats stratégiques dirigée par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
  • En conséquence, 35 nations autochtones et organisations régionales (comme des conseils tribaux ou des institutions forestières autochtones représentant ou desservant plusieurs nations autochtones) ont été soutenues dans leur quête d’un développement économique fondé sur les forêts.
  • Projets axés sur :
    1. les technologies propres et la participation à la bioéconomie forestière;
    2. l’accès aux forêts, la gestion et la fabrication de produits du bois;
    3. la durabilité de l’environnement.
  • Le plan de recherche annuel pour 2017-2018 a été approuvé par le conseil d’administration de FPInnovations puisque le Comité consultatif national de la recherche n’a pas été actif en 2017-2018.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Mieux comprendre les terres et les forêts Évaluer les stratégies de remise en état et les scénarios de désaffectation afin de déterminer le rendement environnemental des sites de gestion des résidus des mines restaurées au Canada. 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Preuve scientifique (p. ex., publications, rapports) utilisée pour l’élaboration de politiques/d’orientations environnementales.

Cible : 3 d’ici 2023Note de bas de page 10

  • Compréhension scientifique avancée de la façon dont l’application de couvertures organiques peut accélérer la revégétalisation des résidus miniers afin de récupérer l’environnement après l’activité minière. La plantation de saules hybrides dans de tels résidus couverts est un exemple de stratégie de remise en état en cours d’évaluation. Il serait alors possible de produire de l’énergie à partir de la biomasse, laquelle pourrait être utilisée sur le site de la mine pour alimenter d’autres activités.
Objectif SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Mesure relative aux changements climatiques
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES. Établir plus de 35 normes minimales de rendement énergétique visant les appareils ménagers et l’équipement d’ici 2020 en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Économies d’énergie (pétajoules) à partir des produits réglementés et de la transformation du marché.Note de bas de page 11

Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-2016

Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021Note de bas de page 12

  • L’amendement 13 au Règlement sur l’efficacité énergétique est entré en vigueur le 28 juin 2017 et met à jour les normes d’efficacité énergétique existantes pour 20 catégories de produits afin de les harmoniser avec les exigences en vigueur, ou qui seront bientôt en vigueur, aux États-Unis.
  • L’amendement 14 a été publié au préalable le 31 mars 2018 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et met à jour les normes d’efficacité énergétique existantes pour 17 catégories de produits.
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques Collaborer avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre d’une plateforme commune pour l’analyse comparative dans le secteur du transport de marchandises (Partenariat de transport de marchandises SmartWay). 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable

Point de départ : 0 %

Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme.

Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021)Note de bas de page 13

  • 72 % des entreprises de transport de marchandises SmartWay recourent à des options de transport à faible émission de carbone chaque année grâce au programme.
Entreprendre des projets de RD-D afin d’éclairer l’élaboration de politiques, de normes et de codes. 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017

Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre.

Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018.

  • Les réductions d’émissions de GES dépassent la cible grâce à une diminution de 1,2 Mt/anNote de bas de page ** (entièrement basées sur le projet Quest de Shell).

Des programmes comme le PIE continuent d’investir dans la RD-D, ce qui réduira les émissions de GES.

Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques

Améliorer l’efficacité énergétique :

  • des maisons canadiennes (grâce aux initiatives d’étiquetage ÉnerGuide, ENERGY STAR® et R-2000) et bâtiments commerciaux et institutionnels;
  • du secteur industriel à l’aide de systèmes de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001, le programme Superior Energy Performance (rendement énergétique supérieur), et l’initiative ENERGY STAR® ou d’autres programmes visant l’industrie afin d’aider les entreprises à faire le suivi, à analyser et à améliorer leur efficacité énergétique.
7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.Note de bas de page 14

Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment.Note de bas de page 15

Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-2022.Note de bas de page 16

  • Économies d’énergie pour le logement : 3,141 PJ en 2017-2018.
  • Économies d’énergie pour les bâtiments commerciaux et institutionnels (estimation) : 11,6 PJ en 2017-2018.
  • Estimation des économies d’énergie pour l’industrie : 3,5 PJ.
Entreprendre des projets de RD-D pour réduire des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier. 9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant de [x] % le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Réduction des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan.

Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025

  • RNCan continue d’investir dans des projets visant à améliorer la détection, la vérification et la réduction des GES. RNCan a investi 5,8 millions de dollars dans huit projets dirigés par l’industrie pour mettre au point des technologies qui réduisent ou éliminent de façon rentable les émissions associées à la production de pétrole et de gaz et pour démontrer leur efficacité.
  • RNCan a également appuyé les activités scientifiques fédérales visant à réduire les émissions de GES et de polluants provenant des puits de pétrole et de gaz, tout en améliorant la compréhension des émissions provenant des sources existantes. Le Ministère fournit également une expertise scientifique pour appuyer l’élaboration de règlements et de politiques nationaux, provinciaux, territoriaux et internationaux sur le méthane.
  • De plus, en concluant des accords internationaux avec la Chine et le Mexique pour fournir une expertise technique et des projets de démonstration sur la réduction des émissions de méthane, RNCan contribue également à réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale, tout en créant des débouchés pour les innovations canadiennes.
  • Méthane : % N/D.

La rédaction de rapports sur les émissions de méthane commence en 2018-2019.

Maintenir et augmenter le carbone stocké dans les terres forestières, en offrant des outils, appuyés par le modèle du bilan de carbone, pour surveiller et mesurer les flux de carbone. 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Point de départ : rapport annuel

Rapport annuel sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada.

Cible : 1 rapport par annéeNote de bas de page 18

RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatique Promouvoir les collaborations internationales, y compris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du groupe ministériel sur l’énergie propre, de Mission innovation et d’autres forums, afin de faire progresser la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.Note de bas de page 19 7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus.

Cible : 70 %

  • 100 % des objectifs du Canada pour les réunions internationales progressent grâce à la négociation et au consensus.
  • En 2017-2018, le Canada a poursuivi ses négociations à propos du développement et du transfert de technologies, ce qui a donné lieu au texte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui est conforme aux intérêts et aux objectifs du Canada, y compris la promotion et la protection des genres et des considérations autochtones, essentielles à la position de négociation globale du gouvernement.
  • Le Canada a joué un rôle constructif dans les activités du Centre et du réseau des technologies climatiques, rôle qui s’est accru lorsque le Canada a été nommé au conseil consultatif à l’automne 2017. Cet engagement actif fournit au Canada des renseignements importants qui ont orienté nos positions de négociation; il a facilité l’établissement de relations avec d’autres acteurs actifs et a démontré l’empressement du Canada à fournir un soutien au transfert de technologie.
  • En 2017-2018, le Canada a joué un rôle de chef de file auprès de ses partenaires internationaux, comme en témoignent les initiatives et les campagnes du groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM), qui accélèrent la transition vers l’énergie propre. Le Canada a commencé à diriger l’Energy Management Working Group (EMWG) et la campagne sur la gestion de l’énergie, qui visent à renforcer l’harmonisation avec les gouvernements nord-américains et d’autres gouvernements pour faire progresser l’efficacité énergétique industrielle. Le Canada a également dirigé l’initiative sur les véhicules électriques et la campagne EV30@30, qui préconise l’adoption de politiques et de programmes visant à accélérer l’introduction et l’adoption de véhicules électriques dans le monde entier. De plus, le Canada a joué un rôle de chef de file important dans le cadre de l’Initiative Clean Energy, Education and Empowerment (C3E), qui vise à accélérer la participation des femmes dans le secteur de l’énergie propre.
  • En janvier 2018, le Canada a accueilli avec succès les réunions des sherpas du groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM) et de Mission Innovation (MI), ce qui a ouvert la voie au CEM9/MI3 en mai 2018 et a jeté des bases solides pour l’accueil du Canada en 2019.
  • Le Canada joue un rôle de premier plan dans Mission Innovation et sera l’hôte de la 4e réunion ministérielle en 2019, à Vancouver. Le Canada codirige deux des huit défis d’innovation, y compris les défis des biocarburants durables et des matériaux énergétiques propres. Il est l’un des cinq pays qui collaborent avec la Breakthrough Energy Coalition (BEC) de Bill Gates.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques
  • Préserver le rôle de leadership de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques.
  • Concevoir et partager des produits d’information et des outils, fournir des connaissances scientifiques et renforcer les capacités afin d’accroître la résilience des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles face aux effets des changements climatiques.Note de bas de page 20
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques.

Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2019.Note de bas de page 21

Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques :

Organisation et tenue de deux réunions de la plénière de la plateforme d’adaptation

  • La réunion du printemps 2017 comprenait une séance d’une demi-journée sur l’engagement des Autochtones, organisée et animée par des représentants de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Inuit Tapiriit Kanatami.
  • La réunion de l’automne 2017 était une réunion conjointe avec la Table ronde nationale sur la réduction des risques de catastrophe (RRC), qui visait à rendre le Canada plus résilient face aux changements climatiques et aux catastrophes.

Développer et partager des connaissances et des outils :

  • 37 nouveaux outils de connaissance sur l’adaptation aux changements climatiques ont été élaborés et diffusés sur les sujets suivants : gestion des zones côtières, économie, gestion des urgences, énergie, cartographie des plaines inondables, exploitation minière ainsi que la prochaine évaluation nationale des impacts et de l’adaptation, y compris :
    • 19 réunions de mobilisation des intervenants;
    • 1 entrevue avec les médias/article de presse;
    • 2 webinaires;
    • 2 publications;
    • 12 ressources éducatives;
    • 1 nouvelle présence sur le Web pour sensibiliser le public.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques Créer et distribuer des produits et outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Cible : 100 %

  • 100 % des outils et des renseignements ont été mis à la disposition des décideurs en temps opportun.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique
  • Offrir des conseils d’experts et participer à des ateliers.Note de bas de page 22
  • Offrir un programme de contribution qui finance des projets menés en collaboration à frais partagés visant la conception, le transfert et l’intégration d’outils et d’information sur l’adaptation.
13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

 

Le pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation.

Cible : 50 %Note de bas de page 23

  • Une enquête réalisée en 2018 a révélé que 73 % des entreprises des secteurs des ressources naturelles et 67 % des collectivités (municipalités canadiennes au sud du 60e parallèle) ont déclaré avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions en matière d’adaptation.
  • À l’appui de ce projet, nous avons réalisé ce qui suit :
    • Prestation de conseils d’experts en matière d’adaptation aux changements climatiques en effectuant neuf présentations orales.
    • Approbation de 34 projets d’adaptation aux changements climatiques en financement partagé, totalisant près de huit millions de dollars.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique Effectuer des recherches et des analyses dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts (p. ex., feux de forêt, ravageurs forestiers et changements climatiques), qui seront utilisées dans le cadre de collaborations avec les secteurs public et privé pour prévoir les effets et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation. 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître de [x] % le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ

Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures.

Cible : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année

  • En ce qui concerne les perturbations, la participation de RNCan à 135 comités et conseils d’administration se situait dans les limites de 10 % de la valeur de référence de 130.

    Sur le plan des collaborations :

    • En 2017-2018, RNCan a conclu une nouvelle entente de collaboration en recherche et développement avec l’Université Acadia, Forest Protection Limited, l’Université Dalhousie, l’Université du Nouveau-Brunswick, Agrifor Biotechnical Services Limited et Sylvar Technologies pour le développement et la commercialisation de produits sémiochimiques d’origine naturelle, c’est-à-dire des produits chimiques qui affectent le comportement d’autres insectes, pour gérer les insectes nuisibles.
    • Des chercheurs de RNCan ont fourni un soutien scientifique au personnel municipal de Québec et de Winnipeg, où l’agrile du frêne a été récemment détecté, pour repérer rapidement les nouveaux cas et y remédier; en outre, ils ont poursuivi leur collaboration avec les intervenants dans les régions précédemment infestées de l’Ontario et du Québec. D’autres collaborations ont été établies, notamment avec l’ACIA et le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario (MRNO).
    • Les recherches de RNCan sur le dendroctone du pin ponderosa dans les écosystèmes récemment envahis alimentent l’effort de collaboration avec les gouvernements provinciaux et les universités pour mettre à jour l’évaluation du risque de propagation du dendroctone dans les forêts boréales et les forêts de l’Est. Cette recherche a également nourri une approche stratégique visant à ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada, préparée pour le groupe de travail sur les ravageurs forestiers sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts.
    • Les recherches de RNCan sur le dendroctone du pin ponderosa dans les écosystèmes récemment envahis alimentent l’effort de collaboration avec les gouvernements provinciaux et les universités pour mettre à jour l’évaluation du risque de propagation du dendroctone dans les forêts boréales et les forêts de l’Est. Cette recherche a également nourri une approche stratégique visant à ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada, préparée pour le groupe de travail sur les ravageurs forestiers sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts. La SNLCRF (Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers) du CCMF et la province de l’Alberta y participent également.
    • En travaillant avec les quatre provinces de l’Atlantique, les universités et l’industrie forestière de la région, RNCan a mis à l’essai et évalué une nouvelle stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Après quatre ans, cette approche scientifique a donné des résultats positifs et a mené à l’annonce dans le budget fédéral de 2019 d’un montant de 74 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour mettre en œuvre la phase II de cette initiative. Ce projet est dirigé par RNCan.
Fournir de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure d’accès aux données volumineuses pour analyser les données d’observation de la Terre et autres données géospatiales afin de détecter les changements de surface au sol, dans l’eau, relativement aux ressources naturelles et à l’infrastructure, et faciliter les possibilités de découvertes et d’accès aux données géospatiales pour favoriser la prévention et la mise en œuvre de programmes d’atténuation des catastrophes naturelles, comme les inondations. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Nombre de fois où les outils et les services de données géospatiales.ont été accédés

Cible : Seuils à déterminer en 2018-2019

Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation.

Cible : Moins de 4 heures

  • Cible atteinte : des experts de RNCan ont fourni des services de géomatique d’urgence en réponse au Centre des opérations du gouvernement (COG) de Sécurité publique Canada, responsable d’une intervention d’urgence fédérale intégrée en cas d’événements d’intérêt national. Ces services ont été sollicités pour la surveillance des crues printanières et des embâcles au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Colombie-Britannique.
  • Grâce à l’interprétation d’images satellites, à la cartographie géospatiale et à sa connaissance de la situation, RNCan a fourni un soutien en temps quasi réel à plusieurs ministères fédéraux et provinciaux, dont Sécurité publique Canada, le ministère de la Sécurité publique du Québec, Transports Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Les produits à valeur ajoutée étaient généralement dérivés de données satellites et étaient disponibles entre une et quatre heures après l’acquisition.
  • Le personnel de RNCan a été en mesure de fournir près de 50 produits géospatiaux sur des plateformes en ligne (y compris la plateforme géospatiale fédérale) et a mis au point une application d’affichage Web autonome qui a permis à huit ministères fédéraux et au gouvernement de la Colombie-Britannique d’accéder aux couches de données, d’entreprendre leur propre analyse et de créer leurs propres produits cartographiques pendant l’incendie de forêt en Colombie-Britannique.
Objectif SFDD : Infrastructure moderne et résiliente
Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent une croissance économique propre et l’inclusion sociale
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD: Infrastructure moderne et résiliente
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte Améliorer le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 et tendre vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro. 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnel : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011).

Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015.

lndicateur: Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert.

Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022. Note de bas de page 24

  • L’élaboration du code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est en cours et le premier volet est en voie d’être publié d’ici décembre 2020.
  • L’élaboration du Code modèle de l’énergie pour les bâtiments existants est en cours, et le résultat devrait être publié d’ici décembre 2022.
  • Faire la démonstration des nouvelles technologies en matière de réseau intelligent essentielles pour l’intégration au réseau d’un plus grand pourcentage d’énergie découlant de sources renouvelables.
  • Appuyer la RD-D pour réduire le coût de construction des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et stimuler la confiance sur les marchés.
  • Faire la démonstration de solutions novatrices d’énergie propre pour aider les collectivités nordiques à réduire leur dépendance au diesel.
  • Faciliter le développement et le déploiement de l’infrastructure de la prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques.
9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires.

Cible : Rapport 1:1

Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan.

Cible : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030  Faire avancer les technologies d’énergie propre

Cible : La moitié des projets de RD-D font avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023.

  • 1:1,9 Un montant estimatif de 1,90 $ a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans des démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (phase 1 des DIVE).
  • RNCan a sélectionné 10 projets qui seront mis à profit dans le cadre des DIVE pour éliminer les obstacles au déploiement de postes de recharge novateurs.
  • RNCan continue d’investir dans les technologies d’énergie propre et de soutenir l’avancement des projets s’inscrivant dans le champ de l’innovation. Il est encore trop tôt pour rendre compte des autres objectifs.
Soutenir le passage à des modes de transport à taux d’émission plus faibles, notamment en investissant dans l’infrastructure. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme.

Cible : IG1 : 70 postes de recharge de véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2018.

IG2 : 900 postes de recharge de véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2014.

  • Jusqu’au 31 mars 2018, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a investi plus de 99 % du financement de son programme du budget 2016, ce qui a donné lieu à 43 nouveaux postes de recharge rapide de véhicules électriques et à l’ouverture au public d’un nouveau poste de ravitaillement en gaz naturel.
  • La construction de postes appuyée par ce programme se poursuit : d’ici la fin de l’été, les 102 nouveaux postes de recharge rapide des véhicules électriques seront mis à la disposition du public et, d’ici la fin de 2018, un total de sept nouveaux postes de ravitaillement en gaz naturel et de trois nouveaux postes de ravitaillement en hydrogène seront mis à la disposition des Canadiens.
  • La première demande de propositions pour les projets de déploiement de la phase 2 a été achevée en mars 2018 et la sélection des projets s’est conclue à l’été 2018.
Objectif SFDD : Côtes et océans sains
Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Côtes et océans sains
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone Protéger et gérer les zones marines et côtières Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine. 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Point de départ : Aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine.

Terminer les évaluations des ressources et de l’économie pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020.

Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans

  • RNCan a effectué deux évaluations économiques pour :
    • l’aire marine nationale de conservation du détroit de Lancaster;
    • le Site d’intérêt (SI) extracôtier du Pacifique.
  • Trois évaluations des ressources ont été réalisées et transmises à Parcs Canada (2) et à Pêches et Océans Canada (1), permettant d’estimer les possibilités des zones à l’étude.
Produire des cartes du fond océanique pour mieux comprendre les catastrophes naturelles qui risquent de toucher les installations portuaires, la sécurité des bateaux pétroliers, et la prévention des déversements de pétrole sur la côte de la Colombie-Britannique. 14.2  D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Point de départ : 4 publications par année

Nombre de publications (y compris de cartes) publiées concernant les catastrophes naturelles dans les zones où il y a des infrastructures marines existantes ou proposées.

Cible : 5 publications par année

  • Le programme Géoscience pour la sécurité publique a produit, en 2017-2018, cinq publications contenant des cartes du fond marin qui contribuent à faciliter le développement sécuritaire le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Encourager la RD-D industrielle afin d’améliorer les technologies de récupération et étayer les plans d’intervention intégrée. Aucun

Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin.

Cible : Dès 2019, au moins une publication ou produit scientifique par année

  • RNCan collabore avec le MPO et des toxicologues pour déterminer les zones limites au-delà desquelles les hydrocarbures pétroliers altérés par l’action des agents atmosphériques n’affectent plus les organismes biologiques dans l’eau.
Objectif SFDD : Lacs et cours d’eau vierges
Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Lacs et cours d’eau vierges
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes

En tenant compte d’éléments à l’échelle du paysage, évaluer les influences de l’aménagement forestier et d’autres perturbations de la biodiversité forestière, aquatique et écosystémique avec l’aide d’universitaires et de partenaires des gouvernements provinciaux et de l’industrie. Cette mesure sera soutenue comme suit :

  • en élaborant et en mettant à l’essai des indicateurs efficaces et rentables de la durabilité biophysique;
  • en peaufinant les outils de télédétection et ceux permettant de dresser l’inventaire forestier afin d’évaluer les habitats terrestres et aquatiques essentiels.
15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs

Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ.

  • La participation du SCF à 95 comités et conseils d’administration dans le domaine des écosystèmes se situait à moins de 10 % de la valeur de référence de 100.
Effectuer des recherches afin de mieux comprendre le potentiel de risque, notamment de remobilisation, des métaux dans les écosystèmes lacustres et fluviaux dans le contexte des changements climatiques. 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement.

Cible : 3 d’ici 2023

  • Élaboration d’un protocole pour déterminer la vitesse à laquelle les métaux sont retirés de la colonne d’eau afin qu’un test standard pour identifier les substances dangereuses (métaux qui persistent dans les écosystèmes lacustres et fluviaux) puisse être utilisé par les organismes de réglementation. Cette méthodologie fait actuellement l’objet d’un examen technique par l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des « risques chroniques » des métaux.

Développer des technologies spatiales (p. ex., télédétection) et des méthodes de modélisation prévisionnelles qui permettront de procéder à une évaluation quantitative des ressources d’eau souterraine.

Finir de mettre en place le réseau hydro national en créant et en maintenant des données ouvertes transfrontalières sur les bassins et sous-bassins hydrographiques qui pourront être utilisées par les organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine

15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Point de départ : 2018-2019

Développement de technologies spatiales qui permettent une évaluation quantitative

Mise en place du réseau hydro national.

Échéance : 2018-2019 Note de bas de page 26

  • Les travaux se sont poursuivis en 2017-2018 pour compléter les données du Réseau hydrographique national à l’intention des organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine. On envisage une expansion du réseau pour inclure le Mexique.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau Cartographier le système aquifère de la région du sud de l’Ontario afin d’évaluer la contribution des ressources d’eau souterraine au système des Grands Lacs et de soutenir ainsi la gestion des ressources d’eau. 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Note de bas de page 27

Cible : 5 par année

  • La collaboration de la CGC avec la Commission géologique de l’Ontario en matière de modélisation régionale couplée des eaux souterraines et des eaux de surface se déroule comme prévu.
  • La saisie et la classification des données et la classification de l’information sur les aquifères municipaux et le réseau provincial de surveillance des eaux souterraines se déroulent comme prévu.
  • Méthodologie élaborée pour réduire les données satellitaires européennes sur l’humidité des sols à l’échelle du champ de culture (de 40x40 à 1x1 km) afin d’améliorer l’estimation de l’infiltration et de la recharge.
  • Onze articles pour un numéro spécial de la Revue canadienne des sciences de la Terre sont en ligne et le numéro sera publié à l’été 2018.
  • Fin de l’atelier avec 230 collaborateurs et intervenants parmi les participants du sud de l’Ontario. Mars 2018.
Élaborer des normes de gestion des données sur les ressources d’eau souterraine de calibre internationale afin d’améliorer l’interopérabilité des jeux de données. 17.6 Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau de l’Organisation des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies qui pourrait être arrêté

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports).

Cible : 5 par année

  • Le Plan d’action scientifique pancanadien sur le changement climatique qui vise le partage des données sur les eaux de surface et souterraines entre les ministères fédéraux (RNCan et ECCC) et l’USGS (United States Geological Survey) est sur la bonne voie.
  • En tant que portail de données, le RIES (Réseau d’information sur les eaux souterraines) est sur la bonne voie pour le partage des données sur les eaux souterraines entre les territoires, les provinces et le gouvernement fédéral et leur diffusion au public. De nouveaux ensembles de données ont été ajoutés.
  • Dans le cadre des recherches de RNCan en géosciences des eaux souterraines, la poursuite du développement de la norme de données du Ministère a mené à l’élaboration de la Spécification du langage de balisage des eaux souterraines 2 (GWML2), une norme internationale pour l’échange en ligne de données sur les eaux souterraines qui répond au problème de l’hétérogénéité et de l’interopérabilité des données. Elle est officiellement acceptée comme norme internationale par l’Open Geospatial Consortium (OGC), un organisme international à but non lucratif et elle est actuellement à l’étude par l’Organisation météorologique mondiale.
Mener des projets de recherche afin d’évaluer le rôle des facteurs modificateurs sur le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les écosystèmes lacustres et fluviaux au Canada. 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement.

Cible : 3 d’ici 2023

  • Élaboration d’une nouvelle méthode d’essai et de production de données à l’intention des organismes de réglementation pour qu’ils puissent établir la classification des dangers que présentent les métaux dans les milieux aquatiques. Les travaux qui en ont résulté s’inscrivaient dans le cadre d’un examen technique par l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des « risques chroniques » des métaux.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux Apporter des preuves scientifiques afin d’améliorer le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour qu’il soit pertinent sur le plan de l’environnement 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements.

CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM.

Cible : 3 d’ici 2023

  • CanmetMINES poursuit ses recherches sur le devenir et la toxicité du sélénium dans les écosystèmes aquatiques. Les travaux se poursuivent dans le but de fournir des données scientifiques solides pour aider à l’élaboration de lignes directrices et de règlements pour l’industrie des mines de métaux et de charbon.
  • Les résultats de la recherche scientifique et les mises à jour présentées comprennent ce qui suit :
    1. Atelier canadien sur l’écotoxicité, Guelph, ON – oct. 2017.
    2. North American Metals Council – Groupe de travail sur le sélénium – nov. 2017.
    3. North American Metals Council – Groupe de travail sur le sélénium – Juin 2018.
Mettre au point une méthode pour évaluer la classification du risque aquatique que posent les métaux et leurs composés. 12.4: D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger.

Cible : 3 d’ici 2023

  • Création d’une méthode de laboratoire pour déterminer le taux d’élimination des métaux de la colonne d’eau pour la classification environnementale des métaux, ce qui contribue à une soumission à l’Agence européenne des produits chimiques pour la classification des dangers chroniques des métaux.
Objectif SFDD : Collectivités sûres et en santé
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Collectivités sûres et en santé
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions Publier des rapports scientifiques et des cartes à des fins d’information sur le meilleur emplacement, la conception et le fonctionnement du milieu bâti; soutenir le développement responsable des ressources naturelles sur les plans environnemental et social; et soutenir la conception de plans et des opérations des organismes de gestion des urgences. 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux

Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles.

Cible : 25 chaque année

  • Plus de 30 produits de connaissance ont été publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles sur les dangers géologiques et leurs risques afin d’orienter les mesures de réduction des risques.
Effectuer une surveillance sismique et géomagnétique en temps réel et fournir les données obtenues aux gouvernements, aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures essentielles, aux médias de masse et au grand public. 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux By 2020, substantially increase the disaster risk management at all levels.

Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017

Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible.

Cible : 75 % (en moins de quatre minutes) et 99 % dans les 10 minutes

  • Des avis au public (Twitter et Web) ont été émis pour 93 % des événements de magnitude 4 ou plus (à l’exclusion des séismes au large des côtes et de certains tremblements de terre au Yukon, où les principales stations sismographiques étaient hors ligne pendant une période prolongée et planifiée au moment de la remise à neuf du réseau).
  • 100 % des alertes au public ont été émises dans les 10 minutes et 70 % dans les quatre minutes suivant la réception des données des capteurs. Le système de détection et d’alerte est en cours d’amélioration afin d’accélérer les avis dans les zones à haut risque.
Mettre au point des S et T pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dont le lancement est prévu pour 2018. Les données produites dans le cadre de la MCR soutiendront les initiatives de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes. 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux Cible : Préparation réussie pour la mission de la Constellation RADARSAT 2018 Note de bas de page 28
  • En 2017-2018, les stations satellites et les capacités de traitement d’images de RNCan ont continué de faire l’objet d’importantes améliorations pour assurer un haut niveau de préparation au lancement de la MCR à l’automne 2018. RNCan a créé un nouvel outil qui a permis aux futurs utilisateurs de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) de simuler tout le spectre de données qu’offrira la configuration à trois satellites. Cet outil a aussi aidé le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire à mieux se préparer aux nouvelles données qui permettront de couvrir davantage le paysage canadien afin de faciliter la surveillance maritime, la gestion des catastrophes et la surveillance des écosystèmes.
RNCan appuie l'objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision Mettre en place des mesures provisoires afin d’éclairer les décisions fédérales concernant les grands projets de transport d’énergie (p. ex., les oléoducs et les gazoducs), y compris l’utilisation des preuves scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones; la participation accrue du grand public et la consultation des Autochtones; les évaluations des GES directes et en amont. 11.b D’ici à 2020, accroître de [x] % le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au cadre de Hyogo à venir, une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux

Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition.

Cible : 100 %

  • Des mesures provisoires ont été mises en œuvre pour 100 % des grands projets examinés par l’Office national de l’énergie en 2017-2018.
Élaborer conjointement et soutenir le fonctionnement des comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3, comme des tribunes pertinentes, transparentes et responsables par lesquelles les collectivités autochtones peuvent participer et donner leurs points de vue aux organismes fédéraux de réglementation et aux promoteurs des projets, tout en participant à la surveillance du projet pendant toute la durée de sa vie utile. 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité

Point de départ : Aucune participation active des groupes autochtones actuellement à la surveillance des grands projets de pipelines.

Indicateur proposé : Pourcentage de groupes autochtones participants qui sont satisfait du rôle des comités dans la surveillance des projets.

Cible : À confirmer en collaboration avec les partenaires autochtones.

  • RNCan a travaillé en partenariat avec les collectivités autochtones pour élaborer et mettre en œuvre les Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA), qui rassemblent des représentants autochtones et gouvernementaux pour examiner et surveiller les questions environnementales, socioéconomiques et de sécurité liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de remplacement de la canalisation 3.
  • De plus, ces comités prennent des décisions de financement ensemble pour appuyer la participation des Autochtones et la mise en œuvre des objectifs et des priorités du comité.
Fournir des données scientifiques nouvelles permettant d’établir la distinction entre les effets des activités de l’homme et du développement des ressources et ceux que produisent les processus naturels sur l’environnement. 11.a Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale

Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. Note de bas de page 29

Cible : 5 par année

Plus de cinq mentions, telles que les suivantes :

  • Révision du projet de règlement du Québec sur la fracturation hydraulique par un scientifique du Programme de géoscience environnementale (PGE).
  • L’équipe de BC Oil and Gas reconnaît l’importance de la recherche dans le cadre du PGE : les règlements actuels et futurs en dépendent.
  • L’organisme de réglementation des T.N.-O. (OROGO) a demandé à un scientifique du PGE de donner un bref cours sur le protocole Feu de circulation pour la sismicité induite et son efficacité au Canada.
  • La réglementation du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) pour les eaux souterraines a été mise à jour sur la base de la recherche du PGE concernant la vulnérabilité des aquifères.
  • La National Academy of Science (É.-U.) a préparé un programme de recherche basé sur l’exposé d’un chercheur invité du PGE traitant du stockage géologique du carbone.
Collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les comités d’examen du Nord et d’autres intervenants fédéraux en fournissant des données et de l’information fondées sur des faits scientifiques pour appuyer les évaluations environnementales. Aucun

Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale.

Cible : 100 %

On a sollicité et reçu les conseils de RNCan pour des décideurs concernant 47 évaluations environnementales de projets menant à l’atteinte de la cible.
Faire le suivi des contributions fédérales affectées au projet de remise en état de la mine Gunnar en Saskatchewan. 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet.

Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006.

  • Les étapes de la phase 2 et de la phase 3 n’ont pas été atteintes et, par conséquent, aucun paiement supplémentaire n’a été requis.
Poursuivre les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures régies par le gouvernement fédéral (c.-à-d. le transport de l’énergie), y compris par des mesures législatives et réglementaires et la modernisation de l’Office national de l’énergie. 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.

Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie.

Cible : 2 par année

RNCan a modifié deux règlements en 2017-2018 :

  • Le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
  • Le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
Objectif SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Les cibles de la SFDD
Objectif SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Les mesures de contribution de la SFDD Les mesures correspondantes dans la SMDD Alignement sur l'objectif de développement durable (ODD) pour l'agenda 2030 Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025. Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ : Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 32,04 kilotonnes (kt) d’équivalent CO2.

Résultat actuel :

  • Émissions de GES produites par les installations de RNCan en 2016-2017 = 20,34 kt d’équivalent CO2.
  • Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2016-2017 = 37 %2

Cible : 40 % d’ici 2030

  • Émissions de GES des installations de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 18,56 kilotonnes (kt) d’équivalent CO2.

    Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 43 %.

  • RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations fédérales.
Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030.Note de bas de page 30 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2030.

Cible : Réduction de 40 % (ou 12,8 kt) des émissions produites par les installations de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.

  • Émissions de GES des installations de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 19,3 kilotonnes (kt) d’équivalent CO2.

    Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des installations et du parc de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 44 %.

  • RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations et les parcs de véhicules du fédérale.
Poursuivre la modernisation des bureaux du Ministère afin de rendre les aires de travail plus efficaces et productives, conformément à la norme Milieu de travail 2.0. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Présentement, 5 % des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), répondent aux critères de la norme Milieu de travail 2.0.

Cible : 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth conformes à la norme Milieu de travail 2.0 d’ici 2025.

13 % des postes de travail du complexe de la rue Booth répondent à la norme sur les locaux à bureaux.
Soutenir le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en offrant un guichet unique pour les conseils et le soutien technique aux autres ministères fédéraux. Un tel soutien aidera les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et l’installation de bornes de recharge ou de postes de ravitaillement. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans la conception d’un outil central d’inventaire des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan.

Cibles :

  • Réduction de 80 kt d’émissions de GES (d’équivalent CO2) par année (l’équivalent de des émissions générées annuellement par environ 20 000 voitures) grâce aux projets soutenus par RNCan d’ici 2030;
  • Réduction de 750 térajoules par année (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 6 750 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2030 pour les autres projets d’organismes fédéraux qui ont obtenu du soutien de RNCan.

Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux.

Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022

  • 40 organisations fédérales ont reçu de l’information, des outils et des services pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments fédéraux en 2017-2018.
  • Projets en cours; les données sur les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES ne sont pas encore disponibles.
Moderniser le processus des Plans de gestion des immeubles (PGI) et mettre à jour les rapports sur l’état des immeubles (REI) en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’angle environnemental 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017.

Cible : La moitié des sites principaux aura un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration.

  • RNCan a terminé 14 rapports sur l’état des immeubles (REI), ce qui représente environ 41 % des bâtiments prioritaires qui ont besoin d’un REI.
Moderniser le parc de véhicules Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Point de départ : Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO2.Note de bas de page 31

Cible : 40 % d’ici 2030

  • Émissions de GES des parcs automobiles de RNCan au cours de l’exercice 2017-2018 = 0,75 kilotonne (kt) d’équivalent CO2.

    Variation en pourcentage (%) des émissions de GES des parcs automobiles entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice 2017-2018 = 58 %.

  • RNCan appuie directement 11 ministères et organismes pour les aider à atteindre les objectifs de réduction des GES dans les installations fédérales.
Déployer des options de transport à faible émission de carbone dans les parcs automobiles du ministère en travaillant de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor; déterminer les besoins en matière d’infrastructure et coordonner l’installation de plusieurs bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale. 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

RNCan disposait de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale à la fin de 2016.

Cible : Deux nouvelles bornes de recharge installées d’ici la fin de 2017-2018.

  • RNCan a six bornes de recharge dans la RCN : deux au complexe Bells Corners et quatre au complexe de la rue Booth.
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologiques S’assurer que toutes les ententes de gestion du rendement signées par les gestionnaires de l’approvisionnement contribuent à la Politique d’achats écologiques et la soutiennent. 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques est de 8 (88 %).

Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019

  • 100 % des évaluations du rendement des administrateurs fonctionnels des achats ont tenu compte de l’approvisionnement écologique.
Sensibiliser les employés du Ministère aux options des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent les facteurs environnementaux. 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31.

Cible : 97 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2018Note de bas de page 32

  • 33 des 34 (environ 97 %) des spécialistes des achats ou de la gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (C215) ou l’équivalent.
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements Maintenir les niveaux d’émissions de GES attribuables aux déplacements d’affaires en-deçà du niveau de référence 2008-2009. 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Émissions associées aux déplacements d’affaires en tonnes d’équivalent CO2 dans l’année, telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (5 729 tonnes en 2008-2009).

Cible : Réduction de 30 % des émissions de GES associées aux déplacements d’affaires (ramener le niveau à 4 010 tonnes) d’ici le 31 mars 2021

  • 4 127 tonnes (réduction de 28 % par rapport au niveau de référence de 2008-2009).

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Ressources naturelles Canada tient compte des effets environnementaux potentiels de ses propositions dans la prise de décisions du Ministère. RNCan utilise un processus à trois niveaux pour ses évaluations environnementales stratégiques (EES), comme il est décrit sur la page Web du Ministère consacrée à l’EES. Le processus s’appuie sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et ses lignes directrices.

Au cours du cycle de rapports 2017-2018, RNCan a appliqué la directive du Cabinet et ses lignes directrices à toutes les propositions assujetties au processus d’EES de RNCan (p. ex., budget, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor). Les liens avec les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) et de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2017-2020 ont été pris en compte dans chaque analyse. En ce qui concerne les propositions approuvées, 72 % des initiatives ministérielles ont contribué directement ou indirectement à un ou à plusieurs des quatre objectifs de la SFDD, le plus souvent aux « Mesures efficaces en matière de changements climatiques » et à l’« Énergie propre ». Il n’y avait aucun lien avec la SFDD pour 28 % des autres initiatives.

Au cours de l’exercice 2017-2018, RNCan a participé à une vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’EES; le rapport sera publié à l’automne 2018. RNCan a également continué de collaborer avec un réseau interministériel de praticiens de l’EES, notamment en partageant ses outils, ses conseils et ses pratiques avec les partenaires fédéraux intéressés.

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