Réponse aux comités parlementaires et aux audits
Réponse aux comités parlementaires
RNCan n'a rien à déclarer pour cette période.
| Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
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| Il n'y a eu aucun audit en 2019-2020 nécessitant une réponse. |
| Automne 2019 — Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada Rapport 2 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable |
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| Résumé: Dans l’ensemble, nous avons constaté que les ministères et organismes n’étaient pas tenus de faire rapport sur leur contribution aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, dans les tableaux supplémentaires de leurs rapports sur les résultats ministériels de 2017-2018. De fait, il était difficile de voir comment les résultats présentés pour les cibles et les mesures prévues dans les stratégies ministérielles de développement durable de 2017-2020 avaient contribué à l’objectif fédéral en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable. À notre avis, le gouvernement fédéral ne peut pas démontrer que des progrès ont été accomplis en matière de développement durable à moins que les ministères et organismes fédéraux établissent des plans et communiquent des résultats qui indiquent clairement leur contribution aux objectifs et aux cibles du gouvernement fédéral. |
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| Recommandations de rapport | Réponse du Ministère |
| 2.21 Les ministères et les organismes qui contribuent à l’objectif en faveur de terres et de forêts gérées de façon durable devraient veiller à ce que les cibles et les mesures contenues dans leurs stratégies de développement durable énoncent clairement leur contribution à l’objectif et aux cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. | Réponse de Ressources naturelles Canada — Recommandation acceptée. Ressources naturelles Canada continuera à suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Ministère s’assurera que les mesures et les cibles des futures mises à jour annuelles de sa stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 indiquent clairement comment elles appuient les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019. Plus précisément, pour l’objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable, Ressources naturelles Canada examinera ses indicateurs pour montrer clairement comment le Ministère appuie les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre de son mandat, qui vise à fournir des conseils et du soutien par ses recherches scientifiques et l’analyse de la gestion durable des terres et des forêts. Mesures prises: RNCan travaillant actuellement à l’élaboration de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023 qui sera déposée au Parlement cet automne, les cibles et mesures ministérielles ont été examinées en vue d’établir clairement la façon dont elles soutiennent les cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable dans le cadre du mandat de RNCan. |
| 2.26 Dans les tableaux supplémentaires de leurs rapports sur les résultats ministériels, les ministères et organismes devraient rendre compte clairement de la manière dont leurs résultats contribuent aux cibles et aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. | Réponse de Ressources naturelles Canada — Recommandation acceptée. Ressources naturelles Canada continuera à suivre les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada. Ressources naturelles Canada fera en sorte de communiquer clairement dans les futurs rapports sur les résultats du Ministère portant sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020 les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et la façon dont les résultats appuient les objectifs du gouvernement fédéral pour la gestion durable des terres et des forêts. Plus précisément, pour l’objectif 8 de la Stratégie fédérale de développement durable, Ressources naturelles Canada expliquera clairement comment les résultats contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable, conformément à son mandat, en ce qui a trait à la gestion durable des terres et des forêts. Mesures prises: RNCan travaillant actuellement à la préparation de son Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 à la lumière de la SMDD 2017-2020, les progrès réalisés dans l’atteinte des cibles relatives aux mesures ministérielles ainsi que la contribution aux cibles et objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 ont été clairement consignés. |
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