Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Table des matières

Défis des technologies propres (voté)
Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique (voté)
écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Sites miniers Gunnar et Lorado (voté)
Programme de stages en sciences and technologie - Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)
Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)
Programme d’innovation énergétique (voté)
Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure (voté)
Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté)
Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (voté)
Programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
Adaptation aux changements climatiques (voté)
Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre (voté)
Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Contributions à l’appui de la phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (voté)
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Défis des technologies propres (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Défis des technologies propres (voté)
Date de mise en œuvre	5 octobre 2017
Date d’échéance^{Footnote *}	Permanent
Type de paiement de transfert	Subvention et contributions
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Description	Les responsables du volet des technologies propres élaboreront et lanceront conjointement une série de défis pour aborder des questions telles que le changement climatique, la croissance propre et l’application des nouvelles technologies pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. Pour chaque défi, une combinaison d’outils (p. ex. accords de contribution, subventions, micro-subventions) sera utilisée, selon les circonstances techniques, environnementales et du marché, afin de réaliser des percées au chapitre des technologies propres et de tirer profit d’autant d’activité d’innovation que possible à partir d’un niveau d’octroi déterminé. Pas de contributions remboursables
Résultats atteints	Les Défis sur les technologies propres visent à trouver des solutions novatrices aux problèmes complexes et persistants liés au développement de technologies propres. À long terme, ce programme devrait contribuer à améliorer les résultats environnementaux et économiques dans les secteurs des ressources naturelles et des technologies propres du Canada. Le Défi des femmes en tech propres a été lancé à Toronto le 10 mai 2018. Des soumissions provenant de candidates de huit provinces ont été reçues. Dix demi-finalistes ont été choisies pour présenter leurs idées le 18 septembre 2018 à Toronto devant un jury composé d’éminentes scientifiques et dirigeantes d’entreprises canadiennes, y compris des expertes des domaines de la science, de la technologie, du génie et des mathématiques. Les six finalistes sélectionnées reçoivent chacune jusqu’à 300 000 $ pour soutenir leur entreprise durant sa période d’incubation, 250 000 $ en soutien scientifique et technologique de la part de laboratoires fédéraux et une allocation annuelle de 115 000 $ pour les dépenses personnelles et les frais de voyage pour leur permettre de se consacrer à 100 % au Défi. Ensuite, la grande gagnante recevra un prix d’un million de dollars à investir dans son entreprise. Le Défi Visez haut! a été lancé le 17 août 2018 à Edmonton. Des séances d’information et de réseautage visant à établir des liens entre les innovateurs ont été organisées à Ottawa en novembre 2018 dans le cadre de la conférence du Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement (GARDN). En février 2019, 14 équipes de consortium de partout au pays ont soumis des propositions sur divers moyens techniques et commerciaux visant à produire du carburant durable associé à de faibles émissions et à des coûts réduits pour l’aviation canadienne. En mars 2019, quatre finalistes ont été sélectionnés pour recevoir jusqu’à 2 millions de dollars afin de faire avancer leurs projets. Le Concours vol transcanadien, un concours parallèle visant à produire suffisamment de carburant d’aviation durable pour effectuer un vol transcanadien pour la première fois, a été ouvert aux candidatures le 1er mars 2019. Le Défi Branchés sur l’avenir a été lancé à Ottawa le 16 octobre 2018 en partenariat avec le Royaume-Uni. RNCan et le ministère du Commerce, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle du Royaume-Uni ont chacun avancé 10 millions de dollars canadiens dans le cadre du Défi en vue de concevoir le réseau électrique du futur, de s’attaquer aux obstacles techniques courants et de créer de nouvelles possibilités commerciales. En décembre 2018, 70 petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes ont soumis une proposition de projet. Les 10 meilleurs ont été sélectionnés pour recevoir un financement de 100 000 $. Un événement de réseautage virtuel pour les innovateurs canadiens et britanniques a eu lieu en janvier 2019, réunissant 93 participants. Une mission commerciale réalisée en février 2019 a permis à 16 entreprises ou services publics canadiens de se rendre au Royaume-Uni pour établir des partenariats. Ensemble, ces activités de jumelage ont permis d’établir environ 300 relations entre entreprises. En mars 2019, un total de 44 propositions de projets finales ont été soumises par des candidats canadiens et britanniques. Quatorze équipes demi-finalistes (sept projets proposés au Canada et sept projets au Royaume-Uni) ont été sélectionnées pour participer à un événement en juin 2019 servant à déterminer les projets qui recevront un soutien financier. Le 20 juin 2019, 7 équipes finalistes ont été annoncées. Chaque équipe finaliste est admissible à recevoir un financement pouvant atteindre 3 millions de dollars canadiens pour un projet de démonstration de sa solution technologique. Le Défi À tout casser a été lancé à Sudbury le 30 octobre 2018. Au total, 65 propositions ont été reçues dans le cadre de la phase de dépôt des projets, laquelle s’est achevée en janvier 2019. Un comité d’examen technique a choisi 12 demi-finalistes, qui ont été invités à présenter leurs solutions au jury du défi, composé d’experts externes. Onze demi-finalistes se sont qualifiés « d’innovateurs à petite échelle » et ont reçu des micro-subventions de 10 000 $ pour faire avancer leur proposition. En mars 2019, le jury du défi a déterminé les six finalistes admissibles à recevoir jusqu’à 800 000 $ chacun pour construire et mettre à l’essai leurs solutions prototypes afin de transformer la façon dont l’énergie est utilisée dans l’industrie minière pour le concassage et le broyage des roches. L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel a été lancée à Whitehorse le 13 février 2019. Des webinaires ont été organisés en février et en mars pour mobiliser les candidats éventuels et faire connaître l’initiative. En mars 2019, 60 candidats de diverses communautés autochtones éloignées du Canada ont soumis leur candidature pour devenir l’un des 15 champions de l’énergie propre. Après avoir suivi une formation spécialisée sur les énergies propres, les champions recevront jusqu’à 500 000 $ pour élaborer des plans ambitieux dans ce domaine.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2020 Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des technologies propres d’Impact Canada, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2020
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	La conception et la mise en œuvre de chaque défi d’Impact Canada varient d’un défi à l’autre. L’élaboration et l’établissement de la portée des défis ont nécessité des consultations approfondies avec plus de 1 500 experts, partenaires et intervenants, tels que des associations sectorielles, des représentants de l’industrie, des universités, des gouvernements autochtones, des organismes de représentation, des provinces et territoires, ainsi que d’autres ordres de gouvernement. Une série d’activités ont été entreprises dans le cadre de chaque défi pour en faire la promotion, encourager la participation et orienter les participants potentiels. Ces activités ont compris le partage de renseignements sur les défis par l’entremise du site Web de Ressources naturelles Canada et du site Web interactif relatif aux défis et aux prix de l’Initiative Impact Canada, de campagnes sur les réseaux sociaux, d’activités de sensibilisation ciblée, de webinaires, ainsi que d’ateliers.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	25 000 $	19 711 921 $	19 711 921 $	1 210 338 $	(18 501 583 $)
Total des contributions	0 $	10 000 $	6 570 640 $	6 570 640 $	2 212 528 $	(4 358 112 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	35 000 $	26 282 561 $	26 282 561 $	3 422 866 $	(22 859 695 $)
Explications sur les écarts: Des subventions d’une valeur de 18,5 millions de dollars ont été transférées à 2020-2021 et des contributions de 3,5 millions de dollars ont également été transférées (2 millions de dollars à 2019-2020 et 1,5 million de dollars à 2020-2021) afin de mieux refléter le plan du programme réel. Le report de contributions d’une valeur de 858 000 $ à 2020-2021 est en attente d’approbation.

Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique (voté)
Date de mise en œuvre	1er avril 2017
Date d’échéance^{Footnote *}	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Efficacité énergétique Programme d’innovation énergétique
Description	L’objectif de ce programme est d’accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’encourager l’adoption de technologies propres et écoénergétiques dans le secteur industriel, et d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier. Les contributions sont non remboursables.
Résultats atteints	L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) a financé des projets qui appuient l’amélioration de l’efficacité énergétique au Canada. En 2018-2019, ces projets ont compris les suivants : La livraison et la mise à jour de l’outil relatif aux listes de produits admissibles du Consortium for Energy Efficiency, une base de données sur le rendement énergétique des produits économes en énergie ne relevant pas d’ENERGY STAR, et la compilation des résultats de recherche et des données portant sur des produits de démonstration à l’échelle du Canada. Un soutien à l’achat d’équipement de chauffage de l’eau à haute efficacité par le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse. Le Ministère recueillera des données pour analyser les économies d’énergie et de coûts possibles associées à l’équipement, ses avantages pour les fournisseurs de services publics et l’expérience des installateurs à l’égard de l’équipement. Un soutien à un projet à Medicine Hat qui, grâce à des approches comportementales, fondées sur les données et expérimentales, a permis à 349 ménages participants de réduire leur consommation d’énergie de jusqu’à 22 %. Un soutien à un projet d’Arctic Energy Alliance qui a permis aux propriétaires à faible revenu de la Première nation de Jean Marie River et du hameau de Sachs Harbour d’améliorer leurs conditions de vie en utilisant ÉnerGuide pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et pour renforcer la capacité locale à gérer le processus de rénovation et à réduire la dépendance au diesel. Un appui au volet des infrastructures vertes du Plan Investir dans le Canada visant à soutenir les infrastructures liées aux véhicules électriques et aux carburants de remplacement. Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans le tableau horizontal du Plan Investir dans le Canada. Le financement des infrastructures vertes dans le cadre du Plan Investir dans le Canada : ce financement couvre également certains projets de l’OEE et du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) qui soutiennent le volet des infrastructures vertes du Plan Investir dans le Canada. Ce financement des infrastructures vertes a servi à améliorer l’efficacité énergétique de maisons, de bâtiments et d’installations industrielles. Il a notamment visé des travaux d’élaboration de codes modèles pour les maisons et bâtiments neufs et existants, la certification ENERGY STAR pour l’industrie et la certification ENERGY STAR pour les bâtiments commerciaux et institutionnels, ainsi que l’appui pour étendre l’application de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie aux bâtiments commerciaux et institutionnels. De plus, des outils ont été mis au point pour faciliter l’accès aux données ÉnerGuide sur la consommation d’énergie des maisons et permettre le partage des cotes de consommation d’énergie ÉnerGuide des maisons. Ces mesures permettent d’appuyer les programmes d’efficacité énergétique résidentiels des provinces, des territoires, des municipalités et d’autres partenaires. Dans le cadre de ses programmes d’infrastructures vertes, le BRDE investit 64,1 M$ dans le Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques afin de financer des projets de technologies prêtes à la consommation énergétique nette zéro et de pratiques visant à réduire les coûts et à favoriser l’adoption par le secteur canadien de la construction. Les projets devraient permettre de réduire le coût des maisons et des bâtiments à haut rendement et de fournir de nouvelles connaissances pour éclairer l’élaboration de nouveaux codes modèles pour les bâtiments. Le premier appel a mené à la sélection de 13 projets pour obtenir un financement (15 millions de dollars alloués). Six accords de contribution ont été signés et les projets correspondants ont été amorcés (représentant un investissement de 6 M$ par le programme). Les projets comprennent : la rénovation énergétique d’envergure d’une résidence étudiante du Collège de l’Arctique du Nunavut pour économiser l’énergie et réduire la pollution, ainsi que la modernisation de 59 maisons en rangée de la coopérative d’habitation Sundance à Edmonton afin qu’elles soient prêtes à une consommation énergétique nette zéro. Les 7 projets restants font l’objet d’un contrôle préalable. D’autres appels de propositions sont prévus deux fois par année jusqu’à ce que les fonds soient entièrement attribués. Des renseignements supplémentaires sur les programmes d’infrastructures vertes sont présentés dans le Plan Investir dans le Canada d’Infrastructure Canada.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. L’évaluation de l’efficacité énergétique devrait être achevée en décembre 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	L’OEE a participé à un certain nombre d’initiatives visant à mobiliser les intervenants, notamment l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques. Par exemple, en 2018-2019, l’OEE a : mené 12 entretiens avec des intervenants afin de partager les pratiques exemplaires en matière de financement de projets et de définir le paysage actuel de l’efficacité énergétique au Canada; tenu des réunions de développement des entreprises en personne avec les participants à la conférence du Conseil du bâtiment durable du Canada, afin de mieux comprendre le marché des rénovations énergétiques. Le BRDE a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés et de demandes directes non annoncées. Le premier appel de propositions et la sélection de projets ont été effectués en 2018-2019. D’autres appels de propositions sont prévus deux fois par année jusqu’à ce que les fonds restants du programme soient entièrement attribués.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	1 673 499 $	4 712 124 $	9 511 632 $	7 037 632 $	5 225 910 $	(4 285 722 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	1 673 499 $	4 712 124 $	9 511 632 $	7 037 632 $	5 225 910 $	(4 285 722 $)
Explications sur les écarts: En 2018-2019, le Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques a transféré 1,1 million de dollars au Programme d’innovation énergétique, qui sera remboursé en 2019-2020. En 2018-2019, un certain nombre de promoteurs de projets n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs projets dans les domaines de l’efficacité énergétique, des carburants de remplacement et des bâtiments écoénergétiques en raison de retards dans la mise en œuvre du projet, ce qui a entraîné des fonds non dépensés de 1,5 M$. Dans certains cas, les projets seront achevés en 2019-2020, tandis que dans d’autres, les promoteurs ont retiré leurs propositions.

écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
Date de mise en œuvre	1er avril 2007
Date d’échéance^{Footnote 1}	31 mars 2011
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2008-2009
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Ressources en électricité
Description	Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique et l’énergie solaire photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles. Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	Le programme offre aux projets d’énergie renouvelable admissibles un incitatif de 1 cent par kilowatt-heure (kWh) sur l’énergie électrique produite pour une période allant jusqu’à 10 ans. Au cours de 2018-2019, le programme a appuyé la production de 9,6 térawattheures (TWh) d’électricité. Ce résultat s’est révélé légèrement inférieur aux prévisions en raison d’une plus faible quantité de ressources énergétiques qu’escomptée et du fait que certains projets ont atteint le montant maximal payable en vertu du programme avant la fin de l’exercice financier.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Une évaluation des initiatives visées par le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables devrait être achevée en mars 2020.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	122 280 295 $	107 220 330 $	106 678 000 $	99 605 308 $	96 836 155 $	(9 841 845 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	122 280 295 $	107 220 330 $	106 678 000 $	99 605 308 $	96 836 155 $	(9 841 845 $)
Explications sur les écarts: Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison d’une quantité de ressources énergétiques plus faible qu’escomptée.

Sites miniers Gunnar et Lorado (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Protocole d’entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d’uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté)
Date de mise en œuvre	31 mars 2006
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2056
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2005-2006
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Ressources en électricité
Description	Accélérer le déclassement des anciennes mines d’uranium et des déchets d’usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu’il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d’uranium et des déchets d’usine sur une base de partage des coûts. Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.
Résultats atteints	Aucun financement fédéral pour les dépenses admissibles n’a été fourni depuis 2007. Selon le protocole d’entente de 2006, avant de fournir des fonds fédéraux pour les phases 2 et 3, la Saskatchewan doit obtenir un permis de déclassement pour les mines d’uranium auprès de la CCSN ainsi qu’un permis d’approbation de déclassement du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Aucune évaluation prévue. La prochaine évaluation sera déterminée lorsque les dépenses totales moyennes sur cinq ans seront supérieures à 5 millions de dollars par an.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Réunions trimestrielles entre les représentants de RNCan et ceux du ministère de l’Économie de la Saskatchewan pour discuter des progrès du projet.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	9 335 000 $	9 335 000 $	0 $	(9 335 000 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	9 335 000 $	9 335 000 $	0 $	(9 335 000 $)
Explications sur les écarts: En litige. La Saskatchewan n’a pas obtenu de permis de déclassement pour les mines d’uranium auprès de la CCSN ni de permis d’approbation de déclassement du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, les deux étant exigés en vertu du protocole d’entente de 2006 avant que des fonds de 9 355 000 $ puissent être fournis pour la phase 2. Selon les révisions proposées au protocole d’entente, le financement sera versé une fois que les plans d’assainissement définitifs auront été approuvés par la CCSN en vertu du permis de déchets de substances nucléaires actuellement détenu par la Saskatchewan pour le projet. À ce titre, 9 335 000 $ ont été transférés à 2020-2021.

Programme de stages en sciences and technologie - Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme de stages en sciences and technologie - Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)
Date de mise en œuvre	1997
Date d’échéance^{Footnote *}	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Stratégie emploi jeunesse
Description	Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emplois jeunesse par l’intermédiaire de son Programme de stages en sciences et technologie, lequel soutient l’intégration de diplômés postsecondaires âgés de 15 à 30 dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques dans les secteurs des ressources naturelles. Selon un modèle de prestation de tierce partie, RNCan offre des subventions salariales pour environ 50 stages par année par l’intermédiaire d’ententes de contribution aux organismes de financement externes. Ces organismes ont la responsabilité d’offrir les stages et collaborent avec les organisations d’embauche qui proposent les stages. Ce programme appuie l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques. Le programme a été étendu pour les années 2016 à 2019 pour inclure du financement pour 1200 emplois verts, des stages avec un bénéfice environnemental. De plus, le programme favorise la diversité dans le marché du travail des ressources naturelles en ciblant la participation des individus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles, et les personnes handicapées). Le PPT comporte des contributions non-remboursables.
Résultats atteints	En 2018-2019, le Programme de stages en sciences et technologie a créé 638 stages en sciences, technologies, génie et mathématiques dans les secteurs des ressources naturelles, en lien avec l’économie verte. Sur la base d’un investissement de 16,4 M$ dans le budget de 2017 visant la création en 2 ans de 1 200 emplois verts pour les jeunes, RNCan a réussi à créer 1 188 stages sur 1 200 en 2017-2019, atteignant ainsi la cible à 99 %.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation horizontale de la Stratégie emploi jeunesse (gérée par EDSC), dont l’achèvement est prévu pour juin 2020
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Mobilisation de plus de 200 jeunes membres des Premières nations, Inuits et métis dans le cadre de SevenGen, un sommet sur l’énergie pour les étudiants autochtones organisé en janvier 2019, afin de cerner les obstacles et les solutions à l’emploi des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles. Production de trois vidéos de témoignage illustrant l’expérience de stagiaires et d’employeurs dans le cadre du Programme de stages en sciences et technologie et publication des vidéos sur la page consacrée au programme sur le site Web de RNCan.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	1 615 265 $	7 594 026 $	8 958 000 $	8 958 000 $	8 582 173 $	(375 827 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	1 615 265 $	7 594 026 $	8 958 000 $	8 958 000 $	8 582 173 $	(375 827 $)
Explications sur les écarts: Bien que les cibles aient été atteintes, il y a eu un excédent de 2,5 % du financement sous forme de contributions (2017-2019) en raison de départs anticipés et d’une réduction de la durée des stages (de 12 à 6 mois).

Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)
Date de mise en œuvre	1er avril 2018
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2028
Type de paiement de transfert	Contributions
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-18
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Description	Le Programme de croissance propre accordera 155 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets de recherche-développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi. Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D ne sont pas remboursables.
Résultats atteints	Le Programme de croissance propre a sélectionné 50 projets à cofinancer avec les provinces et les territoires en vue de concevoir des technologies propres afin de relever les défis environnementaux urgents dans le secteur des ressources naturelles du Canada et de contribuer à la croissance de l’économie canadienne. Le programme a établi des partenariats de confiance avec Emissions Reduction Alberta, Alberta Innovates, le BC Innovation Council, Innovation Saskatchewan, le fonds Gaz naturel financement innovation, la Offshore Energy Research Association et les Centres d’excellence de l’Ontario en vue de faire avancer les exigences de cofinancement et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de favoriser le partage d’information et d’expertise, ainsi que d’établir des méthodes facilitant la coopération des organismes et le cofinancement de projets par ceux-ci dans le cadre du Programme de croissance propre. Au cours de l’exercice financier 2018-2019, on a signé 15 accords de contribution; amorcé 12 projets; et annoncé 4 projets évalués à plus de 145 M $, financés en collaboration avec Alberta Innovates et/ou Emissions Reductions Alberta, visant notamment la démonstration d’un processus d’extraction en fosse à la mine de sables bitumineux Horizon de Canadian Natural, qui devrait contribuer à réduire la consommation d’énergie et les émissions de GES. Les projets restants faisaient l’objet d’un contrôle préalable ou de négociations en vue d’un accord de contribution. De plus, en vue d’aider les petites et moyennes entreprises financées par l’entremise du Programme de croissance propre à combler leurs lacunes en matière de capacités, telles que le manque de compétences techniques ou d’infrastructures de recherche, susceptibles d’entraver leur capacité de progresser, le programme a lancé les Projets d’aide scientifique et technologique pour les technologies propres (PAST), afin de fournir aux promoteurs admissibles un accès aux ressources scientifiques et techniques offertes dans des centres de recherche fédéraux.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre de l’audit continu des subventions et des contributions de 2018-2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. En 2018-2019, l’audit continu a révélé que les dix principaux contrôles financiers et de surveillance sont en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent généralement comme prévu.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation du Programme de financement de la croissance propre, dont l’achèvement est prévu pour juin 2020
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Dans le cadre d’une vaste initiative de mobilisation multisectorielle, des intervenants clés de l’industrie et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont été mobilisés dans le cadre de l’élaboration du programme. Cette mesure a orienté l’approche axée sur les résultats du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires. Pour mieux faire connaître les appels de propositions, le programme a été présenté dans le cadre de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles; on a organisé deux webinaires après le lancement du programme (environ 1 000 participants); et on a lancé une plateforme de médias sociaux interactive pour encourager les demandeurs éventuels à collaborer avec d’autres partenaires, les provinces ou les territoires ainsi que les centres de recherche fédéraux. Le Programme de croissance propre est entièrement souscrit et tous les fonds ont été attribués.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	46 070 133 $	48 706 133 $	22 705 509 $	(23 364 624 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	46 070 133 $	48 706 133 $	22 705 509 $	(23 364 624 $)
Explications sur les écarts: La somme de 26 millions de dollars a été transférée aux années futures (10,9 M$ à 2019-2020 et 15,1 M$ à 2020-2021) afin de mieux refléter le plan du programme réel.

Programme d’innovation énergétique (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d’innovation énergétique (voté)
Date de mise en œuvre	14 avril 2016
Date d’échéance^{Footnote *}	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’innovation énergétique
Description	L’objectif est de soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à une série complète de projets de recherche, de développement, de démonstration et d’activités scientifiques connexes menant à des progrès dans la technologie, à des connaissances et une collaboration accrues, à une contribution à l’élaboration des codes, des normes et des politiques et règlements connexes et, en fin de compte, à une meilleure performance environnementale et économique. Le programme comporte des contributions remboursables sous condition pour les projets de démonstration; les activités de R-D et les activités scientifiques connexes ne sont pas remboursables.
Résultats atteints	En 2018-2019, le Programme d’innovation énergétique a accordé un financement de 24,4 M$ pour 54 subventions et contributions, totalisant un financement de plus de 45,7 M$ en trois ans. Les coûts totaux du projet, qui représentent 227 M$, devraient avoir un effet de levier de l’ordre de 3,90 $ pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral. Le programme finance des projets de recherche, de développement et de démonstration d’un large éventail de thèmes liés à l’innovation énergétique, notamment la réduction des émissions de méthane, le captage et le stockage du carbone, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments et les collectivités, l’énergie renouvelable et les réseaux électriques intelligents. Par exemple : Carbon Engineering a reçu 2,25 M$ afin de lancer une technologie évolutive visant à capter le dioxyde de carbone dans l’air pour l’associer à des atomes d’hydrogène libérés par d’autres sources d’énergie propres afin de produire des carburants liquides pour le transport. Les carburants synthétiques propres contribueront à la transition vers une économie sobre en carbone et à la réduction des émissions. Le London District Catholic School Board (LDCSB) a reçu 4,8 M$ pour l’installation d’un micro-réseau dans l’École secondaire catholique John Paul II qui permettra à l’école de générer et de stocker sa propre énergie, d’être résiliente face aux pannes du réseau électrique auquel elle est connectée et de redistribuer l’énergie excédentaire au réseau. La consommation énergétique sera réduite et presque toutes les émissions produites sur place seront éliminées grâce à l’installation d’un système géothermique à la fine pointe de la technologie. La commission scolaire procède également à l’élaboration d’un programme de formation visant à sensibiliser les élèves à ce type de système énergétique émergent. TUGLIQ Énergie a reçu 4,18 M$ afin d’effectuer une étude d’ingénierie de base visant à évaluer la possibilité d’intégrer le stockage d’énergie par air comprimé à ses activités afin de permettre l’utilisation accrue de l’énergie éolienne au sein d’une mine du Nunavut et de faciliter l’expansion du premier centre de production et de stockage d’énergie renouvelable pour 16 opérations minières régionales et communautés inuites du Nunavik. Patro Research Ltd. a reçu 0,6 M$ afin de cerner les possibilités les plus rentables et les plus efficaces de réduction des émissions de méthane tout au long du cycle de vie du réseau intégré de gaz naturel et ainsi limiter les augmentations des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux projets de gaz naturel liquéfié (GNL) au Canada. Le projet déterminera les lacunes technologiques et étayera l’élaboration de mesures pour favoriser le déploiement et l’adoption de la technologie en vue d’améliorer la performance environnementale dans ce secteur. RNCan a également relancé le Programme d’innovation énergétique, qui comprend deux nouveaux appels de fonds : Le programme Solutions énergétiques novatrices Canada (SENC) a été lancé dans le cadre d’un partenariat public-privé unique en son genre avec Breakthrough Energy (BE), dirigé par Bill Gates et des investisseurs mondiaux influents, et le Bureau de recherche et de développement énergétiques de RNCan. SENC encourage les entreprises de pointe à commercialiser des innovations révolutionnaires et se concentre sur les solutions et les technologies pouvant considérablement réduire les émissions de GES (de l’ordre de 0,5 Gt/année) à l’échelle mondiale. En plus d’un soutien financier, SENC offre aux entrepreneurs et aux jeunes entreprises du Canada une occasion unique de tirer profit de l’expertise et du soutien commercial de BE et de RNCan. La cohorte d’entreprises retenues aura, en outre, la possibilité d’assister à des événements d’argumentaires de vente, lors desquels les entreprises pourront présenter leurs innovations à des investisseurs comme BE afin de pouvoir éventuellement profiter d’investissements privés supplémentaires. Réseau canadien d’innovation pour la réduction des émissions (RCIRE) : RNCan et Alberta Innovates ont collaboré afin d’élaborer une vision commune de l’approche nationale visant la réduction des émissions produites par l’industrie pétrolière et gazière, approche qui rassemble l’expertise et renforce les capacités en matière de gestion novatrice des émissions. Le RCIRE tire profit du financement fédéral, provincial et mobilisé auprès des acteurs de l’industrie afin de construire des infrastructures de mise à l’essai des technologies au sein des principales installations canadiennes de recherche et industrielles. Son but est de soutenir le développement et le déploiement de technologies innovantes conçues pour mesurer et réduire les émissions de méthane et de polluants climatiques de courte durée produites par l’industrie pétrolière et gazière. Le RCIRE soutient également l’innovation nécessaire pour permettre à l’industrie de respecter la réglementation nationale sur le méthane de manière rentable.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation du Programme d’innovation énergétique, dont l’achèvement est prévu pour juillet 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le programme a mené un vaste processus de mobilisation des investisseurs, de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées. Le programme a également accepté de ne pas intervenir dans les processus des autres programmes fédéraux axés sur les technologies énergétiques propres ayant atteint ses objectifs.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions ^{Footnote 2}	113 650 $	77 851 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	1 385 426 $	31 008 362 $	23 700 000 $	26 560 221 $	26 241 587 $	2 541 587 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	1 499 076 $	31 086 213 $	23 700 000 $	26 560 221 $	26 241 587 $	2 541 587 $
Explications sur les écarts: Une somme de 2,5 M$ provenant d’autres programmes a été allouée aux projets du Programme d’innovation énergétique et sera transférée à l’exercice 2019-2020.

Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)
Date de mise en œuvre	14 avril 2016
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2029
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’innovation énergétique
Description	Le programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques appuie la démonstration d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques au Canada. Le programme permettra d’entreprendre des études d’ingénierie d’avant-projet détaillé et des démonstrations dans le but de réduire les coûts, de mieux comprendre leurs répercussions et de surmonter les éventuels obstacles associés à la mise en place d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	La phase I du programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques a financé dix projets concrets visant à combler les lacunes technologiques et les obstacles à la mise en œuvre des infrastructures pour véhicules électriques (VE), à réduire les coûts, à améliorer le rendement et la vitesse de charge des bornes de recharge, à améliorer la fonctionnalité des systèmes de gestion de réseau des infrastructures pour les véhicules électriques et à remédier aux problèmes d’intégration au réseau. Les résultats obtenus à ce jour comprennent la recherche de solutions novatrices aux problèmes techniques et à d’autres obstacles au déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques (coût, rapidité, interopérabilité, gestion de la charge, infrastructures hors réseau, etc.), y compris l’installation de 123 bornes de recharge novatrices ou de nouvelle génération pour les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les particuliers ne disposant pas de garage ou de stationnement réservé. Parmi les autres projets financés, certains visaient des chargeurs solaires, des chargeurs sur chaussée ou intégrés à des lampadaires, la gestion de la charge pour les immeubles résidentiels à logements multiples, des systèmes de recharge aériens pour les autobus urbains et des chargeurs à haute vitesse de nouvelle génération. En 2018-2019, un appel de propositions a été lancé pour la phase II du programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques (30 millions de dollars sur 4 ans). Le programme a reçu un total de 81 déclarations d’intérêt, lesquelles ont abouti à la soumission de 42 propositions. On a sélectionné 25 projets à financer. Au 31 mars 2019, cinq accords de contribution ont été signés, ce qui représente des investissements fédéraux de 9,4 M$ et des coûts de projet totaux de 19,2 M$. Les autres projets faisaient l’objet d’un contrôle préalable ou de négociations en vue d’un accord de contribution. Tous les accords de contribution devraient être signés d’ici l’été 2019.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021 Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Phase I : Évaluation du Programme d’innovation énergétique, dont l’achèvement est prévu pour juillet 2019 Phase II : Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le programme a mené un vaste processus de mobilisation avec l’industrie, les associations, les provinces et les territoires, ainsi que des groupes de recherche et d’élaboration de politiques, afin d’aider à définir la portée des appels de propositions, y compris : un engagement bilatéral avec les provinces et les territoires afin de cerner les priorités; le recours aux consultations menées auprès des intervenants à l’échelle du pays pour confirmer les obstacles et les défis technologiques liés aux infrastructures pour véhicules électriques; ainsi que des efforts de sensibilisation durant des conférences et des forums nationaux et internationaux avec les intervenants. Les demandes de propositions de projet étaient sollicitées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, notamment l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de déclarations d’intérêt ouverts et annoncés ainsi que de demandes de propositions directes et non annoncées résultant de l’appel de déclarations d’intérêt.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	875 000 $	21 670 715 $	22 344 000 $	22 896 700 $	4 577 523 $	(17 766 477) $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	875 000 $	21 670 715 $	22 344 000 $	22 896 700 $	4 577 523 $	(17 766 477 $)
Explications sur les écarts: La somme de 17,9 M$ a été transférée aux années futures (8,2 M$ à 2019-2020; 9,0 M$ à 2020-2021 et 0,7 M$ à 2021-2022) afin de mieux refléter le plan du programme réel. Cela a été compensé par un transfert de 0,1 M$ provenant d’un autre programme en 2018-2019.

Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique (comités) (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique (comités) (voté)
Date de mise en œuvre	8 juin 2017
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
Description	Le financement est fourni aux groupes autochtones potentiellement concernés par le Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMX) et le Programme de remplacement de la canalisation 3 (Canalisation 3) pour leur permettre de participer davantage aux activités des comités consultatifs et de surveillance autochtones, pour atteindre d’autres objectifs du comité, y compris ceux qui appuient le mandat de donner des conseils aux organismes de réglementation sur les questions environnementales, socio-économiques et de sécurité liées au rendement des projets et à la conformité aux conditions et pour aborder d’autres problèmes environnementaux liés au couloir pipelinier pendant tout le cycle de vie du projet. Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non remboursables.
Résultats atteints	En 2018-2019, les comités autochtones de consultation et de surveillance (comités) des projets TMX et Canalisation 3 ont fourni un financement d’environ 7,1 M$ dans le cadre de 70 accords de contribution. Les comités du projet TMX ont fourni environ 4,7 M$ en financement sous forme de contributions en 2018-2019 pour : soutenir la participation des Autochtones aux comités; fournir un financement aux communautés autochtones pour renforcer leurs capacités dans les domaines prioritaires de l’intendance, de la protection et de la participation efficace; aider le caucus autochtone à fournir des conseils durant l’audience de réexamen du projet TMX par l’Office national de l’énergie (ONE); mettre en œuvre un programme pilote de surveillance autochtone qui, pour la première fois, dispose de surveillants autochtones sur le terrain et collabore avec les autorités de réglementation fédérales pour mener des inspections. Les comités du projet Canalisation 3 ont fourni environ 2,4 M$ en financement sous forme de contributions en 2018-2019 pour : soutenir la participation des Autochtones aux comités; mettre en place un programme de surveillance autochtone qui forme les surveillants autochtones et permet des inspections conjointes avec l’ONE; engager des ressources techniques pour examiner les dépôts réglementaires et communiquer les résultats aux comités et aux pays potentiellement concernés par le projet.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Ce programme a été sélectionné pour faire partie de l’échantillon soumis dans le cadre de l’audit continu des subventions et des contributions de 2018-2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. En 2018-2019, l’audit continu a révélé que neuf des dix principaux contrôles financiers et de surveillance sont en place pour l’administration des subventions et des contributions, et qu’ils fonctionnent généralement comme prévu. En ce qui concerne le contrôle principal qui a été jugé partiellement efficace, le programme doit élaborer et mettre en œuvre une approche formelle de surveillance du promoteur proportionnelle au risque. Cela permettra au programme de suivre les pratiques généralement acceptées énoncées dans les directives en matière d’audit des bénéficiaires, comme indiqué par le Centre d’expertise ministériel sur les subventions et les contributions.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Évaluation horizontale (sous la direction de RNCan) des comités autochtones de consultation et de surveillance, dont l’achèvement est prévu en 2020-2021
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les comités ont mobilisé les candidats éventuels par l’entremise de listes de distribution par courriel, de sites Web, des réseaux sociaux, de bulletins d’information, de réunions et d’activités de mobilisation comme des séances régionales de partage d’information pour le projet Canalisation 3 et un vaste rassemblement (Line Wide Gathering) pour le projet TMX. RNCan a mobilisé les bénéficiaires pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	4 613 792 $	13 500 000 $	13 541 945 $	7 111 021 $	(6 388 979 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	4 613 792 $	13 500 000 $	13 541 945 $	7 111 021 $	(6 388 979 $)
Explications sur les écarts: L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les comités du projet TMX est attribuable à un certain nombre de facteurs, notamment des retards de construction, l’achat du pipeline Trans Mountain par le gouvernement du Canada et la décision de la Cour d’appel fédérale d’annuler l’approbation du projet TMX. L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour les comités du projet Canalisation 3 est dû à des coûts moins élevés que prévu pour les activités du projet.

Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté)
Date de mise en œuvre	21 avril 2016 ^{Footnote 3}
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2024
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2016-2017
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Transport faible en carbone
Description	Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions. Les investissements coordonnés et ciblés dans l’infrastructure verte dans le but de soutenir l’électrification et le passage à des carburants plus écologiques pour les véhicules légers et lourds correspondent à deux piliers de la stratégie de réduction des émissions produites par le secteur des transports, tel qu’indiqué dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble du secteur des transports. Cet investissement appuiera l’installation d’infrastructures commerciales pour la recharge rapide des véhicules électriques et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement (à l’hydrogène et au gaz naturel) le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de flottes commerciales concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement. Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu’à 50 % du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l’infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l’objet d’un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l’achèvement du projet.
Résultats atteints	Infrastructure verte (IV) 1: Entraîné la mise en service de 134 bornes de recharge rapide pour les VE, de quatre stations de ravitaillement en gaz naturel et de deux stations de ravitaillement en hydrogène. IV2: Des projets sont en place en vue de soutenir 526 bornes de recharge rapide pour VE, 12 stations de ravitaillement en gaz naturel, 6 stations de ravitaillement en hydrogène, et d’ici la fin du programme en 2024, ces projets auront contribué à créer un réseau de 1 000 bornes de recharge rapide pour les VE d’un océan à l’autre, 22 stations de ravitaillement en gaz naturel le long des trajets de transport de marchandises et 15 stations de ravitaillement en hydrogène dans les régions métropolitaines. Demande de propositions (DP) 2019 : Les demandes sont en cours d’examen. Deux DP supplémentaires (2020, 2021) seront émises pour assurer l’atteinte des cibles du programme.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2019. Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, dont l’achèvement est prévu pour septembre 2019.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	32 accords de contribution concernant des projets menés dans 9 provinces et territoires ont été signés. 15 annonces Investissements visant les réseaux de VE les plus importants au Canada, comme celui d’Hydro-Québec (le Circuit électrique) et celui de Suncor.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	2 119 000 $	13 349 494 $	16 700 000 $	19 671 000 $	19 308 805 $	2 608 805 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	2 119 000 $	13 349 494 $	16 700 000 $	19 671 000 $	19 308 805 $	2 608 805 $
Explications sur les écarts: L’écart est attribuable au transfert d’une somme de 2,6 M$ à partir d’autres programmes afin de devancer l’échéancier des dépenses à l’intention des promoteurs.

Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Démonstration et déploiement d’un réseau électrique intelligent (voté)
Date de mise en œuvre	1er avril 2018
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2029
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme d’innovation énergétique Ressources en électricité
Description	But et objectifs Le programme de réseau électrique intelligent investira 100 millions de dollars sur quatre ans (de 2018-2019 à 2021-2022) pour appuyer l’élaboration de systèmes intégrés pour réseau électrique intelligent (ce qui peut inclure le stockage d’énergie) de même que la démonstration de technologies de réseau électrique intelligent prometteuses presque prêtes à être mises en marché, et ce, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser l’innovation et la création d’emplois propres. Le programme accélérera la transition vers une croissance économique propre en optimisant l’utilisation de la capacité des actifs électriques existants, en augmentant la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et en augmentant la fiabilité, la résilience et la souplesse du réseau électrique tout en assurant sa cybersécurité. Remboursement Démonstration : remboursable si la démonstration débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la fin du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement. Déploiement : remboursable si le déploiement débouche sur des profits dans les cinq (5) ans suivant la mise en place du projet. Les exigences relatives à la déclaration des profits seront détaillées dans l’accord de contribution, tout comme le processus de remboursement.
Résultats atteints	Le budget de 2017 a alloué 100 M$ sur quatre ans, à compter du 1er avril 2018, pour appuyer les projets de démonstration et de déploiement de la prochaine génération de technologies de réseaux intelligents, de stockage d’énergie et d’électricité propre. Le programme appuie la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et quasi commerciales (35 M$) et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux électriques intelligents (65 M$). En 2018-2019, le programme a approuvé le financement de 24 projets de réseaux électriques intelligents, a signé les accords de contribution pour 11 projets de démonstration et 13 projets de déploiement et a officiellement annoncé le lancement de 7 projets, y compris les suivants : Investissement de 1,42 M$ pour financer un projet de démonstration d’un réseau électrique intelligent de prochaine génération conçu par ENMAX Power et mené à Calgary. Ce projet permettra d’injecter dans le réseau de Calgary l’électricité excédentaire de source renouvelable produite par des consommateurs, afin de la mettre à la disposition d’autres consommateurs. Cette solution novatrice contribuera aussi à accroître la fiabilité des réseaux, ouvrant la voie à de ressources énergétiques propres à petite échelle en milieu urbain, réduisant les émissions de gaz à effet de serre et éliminant les obstacles à l’adoption de sources d’énergies renouvelables par la clientèle. Investissement de 5,7 M$ pour financer le projet hybride de démonstration et de déploiement de Saint John Energy visant à moderniser le réseau de distribution électrique pour Saint John, au Nouveau-Brunswick, qui permettra d’améliorer la prestation de services, de réduire la pollution et de créer des emplois. Le projet développera l’intelligence artificielle pour optimiser l’efficacité et la rentabilité, assurer un réseau électrique plus résilient et fiable, offrir des tarifs d’électricité stables à long terme aux clients et permettre d’accélérer le passage à l’énergie propre. Investissement de 10,6 M$ pour financer le projet de déploiement de la société EPCOR à Edmonton visant une installation de génération d’énergie solaire dotée d’un système de stockage d’énergie par batterie de 12 MW et d’un système de contrôle de gestion de l’énergie intelligent qui pourra compenser les pénuries de capacité de la sous-station Petrolia d’EPCOR et réduire les exigences en période de pointe de l’usine d’épuration d’eau E. L. Smith. Le projet améliorera la fiabilité et la résilience du système tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en permettant de reporter les mises à niveau indispensables et coûteuses du réseau.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021. Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement et le Programme des réseaux intelligents, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Activités précédant le lancement Perfectionnement de la conception du programme avant son lancement fondée sur de vastes consultations auprès de plus de 350 intervenants (services publics, exploitants de systèmes, gouvernements provinciaux et territoriaux, organisations autochtones nationales). Appel de manifestations d’intérêt informel (questionnaire de concept de projet) visant à anticiper les types de soumissions de projet et à peaufiner le processus d’évaluation. Activités relatives au lancement Programme lancé le 15 janvier 2018 et clôt le 4 mars 2018, ayant reçu 86 demandes; 74 demandes ont été jugées admissibles au stade de la présélection. Activités suivant le lancement 24 réunions de démarrage menées auprès de bénéficiaires de financement potentiels; 20 vérifications préalables terminées (sur 22); 24 accords signés (sur 30); 7 annonces de financement.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	23 260 013 $	22 077 356 $	21 314 038 $	(1 945 975 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	23 260 013 $	22 077 356 $	21 314 038 $	(1 945 975 $)
Explications sur les écarts: Les écarts observés en 2018-2019 sont attribuables au fait qu’on n’a pas pu dépenser le financement engagé pour certains projets avant la fin de l’exercice en raison de retards imprévus dans leur réalisation.

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Date de mise en œuvre	1er avril 2018
Date d’échéance^{Footnote 4}	31 mars 2024
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-19
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Répertoire des programmes : ressources électriques
Description	Le but du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) est de réduire la dépendance au carburant diesel dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques ainsi que sur les sites industriels hors réseau. Pour ce faire, on aidera à financer des projets d’énergie renouvelable dirigés par les collectivités et l’industrie. Le programme EPCRE comporte une disposition relative aux contributions remboursables. La composante de déploiement, la composante de démonstration et la composante de biochauffage Ces composantes de programme appuient la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets feront augmenter le nombre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées et les exploitations industrielles hors réseau, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada. Composante d’efficacité énergétique Cette composante de programme appuie la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets accroîtront les économies d’énergie annuelles totales résultant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada. Composante de renforcement des capacités Cette composante de programme appuie la responsabilité principale 2 du Cadre ministériel des résultats (CMR) de RNCan, Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. Les projets feront augmenter le nombre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées et les exploitations industrielles hors réseau, contribuant ainsi à la durabilité des ressources naturelles du Canada. Cette composante appuie également la responsabilité ministérielle 3, Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale. Les projets feront augmenter le nombre de groupes autochtones et de collectivités éloignées qui participent à des projets de développement économique.
Résultats atteints	La composante sur l’énergie renouvelable (biochauffage, démonstration et déploiement) du programme EPCRE est associée à deux cycles de demandes de financement achevés depuis juin 2019. Dans le cadre du 1er cycle, le programme a retenu 42 projets d’énergie renouvelable. Le 1er cycle de la composante sur le renforcement des capacités du programme EPCRE est achevé et 11 projets de renforcement des capacités ont été retenus pour obtenir du financement. Parmi les deux composantes, 53 projets ont été retenus pour obtenir du financement. Ensemble, ces projets couvrent 84 communautés rurales et éloignées à l’échelle du Canada. Le programme soumet actuellement ces projets à une vérification préalable et procède à la conclusion d’un accord de contribution pour chaque projet. Au total, 39 accords de contributions relatifs à l’une ou l’autre des deux composantes ont été signés. Dans le cadre de son 2e cycle, la composante d’énergie renouvelable (biochauffage, démonstration et déploiement) du programme EPCRE a reçu 106 demandes de financement. Le programme a achevé l’évaluation de ces projets et a retenu 19 projets, qui sont actuellement assujettis au processus d’approbation avant que les demandeurs ne soient avisés. Dans le cadre de son 2e cycle de financement, la composante de renforcement des capacités a reçu 92 propositions préliminaires. Les demandeurs retenus soumettront une proposition complète. À l’heure actuelle, aucun projet d’énergie renouvelable n’a été achevé, car la construction ne fait que commencer.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022 Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Après l’approbation des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités du 1er cycle, les agents du programme EPCRE ont communiqué avec chaque demandeur par courriel afin de les informer des résultats (12 septembre 2018). Le programme a appelé les demandeurs non retenus afin de formuler des commentaires sur la manière dont ils pourraient améliorer leur demande (octobre et novembre 2018). Les agents du programme ont appelé les demandeurs retenus pour les accueillir et ont organisé un webinaire afin d’expliquer le processus de vérification préalable (octobre 2018). Au cours du processus de vérification préalable, les agents du programme sont demeurés en contact étroit avec les demandeurs retenus en communiquant avec eux par téléconférence, par courriel et dans le cadre de réunions en personne (en cours). Avant la clôture du 2e cycle de financement (26 février 2019), le programme a organisé des webinaires destinés à tous les demandeurs intéressés au sujet du programme, du guide du programme et du processus de demande en soi. Les demandeurs participant au 2e cycle ont eu l’occasion de soumettre leur demande afin de recevoir un appel de rétroaction avant la date de clôture (décembre 2018). Les agents du programme ont examiné les demandes, puis appelé les demandeurs pour formuler leurs rétroactions (décembre 2018). Dans le cadre du 2e cycle, les demandeurs ont été en mesure d’étudier les rétroactions, puis de soumettre une demande mise à jour à la date de clôture. Le programme EPCRE a annoncé la sélection de 8 projets relatifs à l’une ou l’autre des deux composantes. Dans la mesure du possible, les bénéficiaires retenus étaient présents au moment des annonces et ont pu s’exprimer au nom de leur communauté.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	14 280 876 $	13 279 071 $	12 484 868 $	(1 796 008 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	14 280 876 $	13 279 071 $	12 484 868 $	(1 796 008 $)
Explications sur les écarts: Les dépenses réelles étaient inférieures aux prévisions et certains accords de contribution étaient encore en cours de finalisation à la fin de l’exercice financier.

Programme des énergies renouvelables émergentes (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
Date de mise en œuvre	1 avril 2018
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2030
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Ressources en électricité
Description	Ce nouveau programme appuiera le déploiement des technologies d’électricité renouvelable qui ont été établies avec succès à l’extérieur du pays et appuiera aussi les technologies d’électricité renouvelable dont on a fait la démonstration avec succès au Canada, mais qui n’ont pas encore été commercialisées. Ce programme contribuera à atténuer les risques liés à l’investissement de capitaux initiaux dans les projets d’énergies renouvelables émergentes. Le programme d’énergies renouvelables émergentes prévoit des contributions remboursables.
Résultats atteints	À ce jour, trois accords de contribution ont été conclus dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) en vue de soutenir trois différents types de technologies émergentes (énergie géothermique, technologie solaire biface, énergie marémotrice). Le projet géothermique (ERPP-GE-23 Centrale géothermique dans le bassin de Williston, en Saskatchewan) et le projet d’énergie marémotrice (ERPP-IT-04 Projet d’énergie marémotrice Uisce Tapa, en Nouvelle-Écosse) ont fait l’objet d’accords sur l’achat d’énergie avec leurs provinces respectives. Le projet solaire biface de Suffield (ERPP-OT-22) approvisionnera le marché de l’électricité concurrentiel de l’Alberta et ne nécessitera aucun accord sur l’achat d’énergie. Depuis l’annonce du projet, le ministère de l’Infrastructure de l’Alberta a financé d’autres projets de technologie solaire biface, témoignant ainsi sa confiance à l’égard de la technologie.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme des énergies renouvelables émergentes, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021 Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation du volet des infrastructures vertes – Programme des énergies renouvelables émergentes, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Des réunions sont régulièrement organisées avec tous les promoteurs afin de demeurer au fait des progrès réalisés.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	23 242 544 $	18 613 371 $	16 315 222 $	(6 927 322 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	23 242 544 $	18 613 371 $	16 315 222 $	(6 927 322 $)
Explications sur les écarts: Un projet a été retiré du programme, les fonds qui lui étaient alloués sont ainsi devenus caducs.

Adaptation aux changements climatiques (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Adaptation aux changements climatiques (voté)
Date de mise en œuvre	13 décembre 2016
Date d’échéance^{Footnote 5}	31 mars 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Adaptation aux changements climatiques
Description	L’objectif du programme est d’aider les régions et les secteurs à prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques. Ce programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints	À l’heure actuelle, 38 projets à frais partagés sont en cours dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques, lancé en août 2017. Ces projets fourniront une orientation en vue de faciliter l’adaptation dans les secteurs canadiens de l’électricité et des mines et favoriseront l’utilisation d’infrastructures naturelles dans la gestion des zones côtières. Dans le cadre du programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA), 18 accords de contribution ont été conclus afin de favoriser l’acquisition de connaissances et de capacités en matière d’adaptation aux effets des changements climatiques dans les régions.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation du Programme d’adaptation aux changements climatiques, dont l’achèvement est prévu pour juin 2020
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Au cours de l’appel de propositions du programme RCERA, RNCan a communiqué avec les provinces afin de leur expliquer les objectifs et les critères d’admissibilité du programme. Le programme continue de mobiliser les bénéficiaires à l’occasion de réunions régulières (en personne et par téléphone) et de visites de sites. Les bénéficiaires ont été invités à présenter leurs projets aux groupes de travail de la Plateforme d’adaptation afin de mieux faire connaître leurs travaux et de cerner des occasions de collaboration potentielles entre les projets.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	537 574 $	807 582 $	5 900 000 $	5 940 000 $	5 783 813 $	(116 187 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	537 574 $	807 582 $	5 900 000 $	5 940 000 $	5 783 813 $	(116 187 $)
Explications sur les écarts: Certains accords ont pris plus de temps à mettre en place, empêchant ainsi les promoteurs de dépenser tous les fonds prévus dans les propositions de projet.

Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté)
Date de mise en œuvre	28 septembre 2017
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2020
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-18 for FIP 2018-19 for EMO
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Compétitivité du secteur forestier Solutions axées sur les fibres
Description	Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient le programme et les priorités du secteur forestier nécessaires à la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien afin d’en assurer la compétitivité. Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l’utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d’immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens. Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes de paiements de transfert.
Résultats atteints	Résultats obtenus pour le PIF : Faits saillants de 2018-2019 : Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, dans le cadre de la composante Technologies transformatrices (TT) du PIF, huit nouveaux procédés et produits ont été mis au point par FPInnovations, l’institut de recherche forestière du Canada. En voici quelques exemples : Mise au point d’un nouveau panneau à mailles fabriqué à partir de filaments de cellulose afin de remplacer la paroi arrière en métal des filtres des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA). Il s’agit d’une étape importante dans la fabrication de filtres des systèmes de CVCA complètement recyclables qui a suscité l’intérêt des membres et des acteurs de l’industrie. Mise au point de panneaux acoustiques en bois novateurs qui utilisent les composants des revêtements de sol en bois d’ingénierie. L’analyse économique préliminaire indique que les produits acoustiques faits de bois d’ingénierie peuvent rivaliser avec les produits commerciaux existants et offrir à l’industrie du revêtement de sol l’occasion de diversifier son offre de produits. Production de prototypes de minces pellicules semi-transparentes faites de filaments de cellulose dotés de propriétés barrière améliorées (résistance à l’oxygène et à la vapeur d’eau, hydrophobicité) qui attirent l’intérêt croissant des entreprises membres et des partenaires industriels souhaitant accroître leur production (rouleau à rouleau) de minces pellicules faites de filaments de cellulose. Ces dernières peuvent être laissées « telles quelles » ou être transformées en pellicules polymériques en vue d’être utilisées dans des applications comme l’emballage de liquides et les isolants électriques. Identification d’extraits associés à des activités encourageantes contre les agents pathogènes impliqués dans deux des maladies les plus importantes du canola (la nécrose du collet et la pourriture sclérotique). On estime que le marché actuel des fongicides utilisés contre les maladies du canola représente entre 159 M$ et 188 M$ au Canada. TMP-Bio, une véritable percée technologique mise au point par FPInnovations, peut convertir les copeaux de bois en sucres et en lignine utilisés par l’industrie biochimique. Les réalisations de cette technologie ont entraîné, en novembre 2017, la formation d’un consortium réunissant neuf partenaires pour la construction d’une usine pilote pour le procédé TMP-Bio à Thunder Bay, en Ontario. Cette technologie pourrait faire de l’industrie forestière canadienne un acteur de premier plan de la bioéconomie en permettant la production de produits quotidiens à l’aide de matières biochimiques renouvelables. La construction d’une bioraffinerie pilote de la pâte thermomécanique située dans la papetière Produits forestiers Résolu à Thunder Bay est achevée; le commissioning a été amorcé pendant le quatrième trimestre de l’exercice 2018-2019. Résultats obtenus pour le PDM : Les exportations de produits du bois canadiens vers les marchés étrangers (la Chine, la Corée, le Japon et 28 pays de l’Union européenne) ont dépassé les cibles de rendement en 2018, atteignant une valeur de 3,7 G$. Il s’agit d’une hausse de 19,9 % par rapport à la valeur de 3,1 G$ de l’année de référence 2011. Faits saillants de 2018-2019 : Soutien à la construction de cent maisons en rangée à ossature de bois de style canadien à Tianjin, en Chine, dans le cadre du Projet sino-canadien d’écoquartier à faible émission de carbone. Les maisons en rangée sont certifiées selon la norme Super E, qui a été élaborée par Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette initiative est le fruit d’un protocole d’entente conclu entre le ministère de l’Habitation et du Développement urbain et rural de la Chine et le Service canadien des forêts de RNCan en vue de collaborer au développement d’écovilles. À l’exercice 2018-2019, le PDM a versé 840 699 $ pour la planification, la conception et la construction de ces maisons en rangée à ossature de bois. Le mur de contreventement Midply, un produit de construction en bois canadien novateur, a reçu l’approbation du ministère japonais des Terres, de l’Infrastructure, du Transport et du Tourisme (MLIT) pour son utilisation dans le cadre de la construction avec poteaux et poutres. L’approbation du MLIT permettra aux produits du bois canadiens d’accéder à la part la plus importante du marché de la construction d’habitations au Japon. Jusqu’à présent, les produits Midply, qui sont fabriqués à partir de bois d’œuvre résineux de dimensions courantes et de panneaux de lamelles orientées canadiens, étaient limités au marché japonais de la construction à ossature de bois en 2x4, qui représente environ 120 000 mises en chantier de maisons par année. L’inclusion des poteaux et des poutres représente un ajout potentiel d’environ 400 000 mises en chantier par année. Le financement du Plan d’action sur le bois d’œuvre par le PDM a permis à BC Wood de collaborer avec l’Association des charpentiers coréens (Korean Wood Builders Association) afin d’organiser un séminaire d’une journée comprenant des présentations par deux experts canadiens en finition intérieure. Ce séminaire inédit répondait à une demande de longue date pour des renseignements sur la manière d’utiliser les produits de finition en bois canadiens et de concevoir à l’aide de ces produits. La réponse a dépassé les attentes : plus de 170 constructeurs, architectes et designers coréens ont participé à l’événement. Les exportations de produits du bois canadiens vers les marchés émergents (l’Inde et 14 pays du Moyen-Orient) continuent à fluctuer. En 2018, la valeur des exportations a totalisé 53,7 M$, ce qui représente une diminution de 46 % par rapport à la valeur de 99,3 M$ de l’année de référence 2011. Toutefois, ces marchés offrent toujours un fort potentiel de croissance et il est essentiel d’y être présent rapidement pour en tirer un maximum de bénéfices à moyen et à long terme. En Inde, par exemple, 36 ateliers de formation ont attiré 1 929 architectes, architectes d’intérieur, fabricants et entreprises importatrices. De plus, les représentants de 29 stockistes, 22 entreprises importatrices et 8 marchands de bois ont assisté à la première séance d’accueil des importateurs et des stockistes du bois canadiens. Faits saillants de 2018-2019 en Amérique du Nord : Entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, les conseillers techniques du programme Wood WORKS!, qui est financé dans le cadre du volet nord-américain du programme du PDM, ont contribué à la hausse de l’utilisation des produits de bois structurels à l’échelle du Canada dans le cadre de 233 projets de construction, ce qui a entraîné des ventes de bois supplémentaire de l’ordre de 154 M$. Au total, les conseillers ont offert 46 500 heures de formation continue à des constructeurs, des concepteurs et des rédacteurs de devis, ce qui représente 2,1 heures de formation par participant.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation du Programme de développement des marchés/Compétitivité du secteur forestier, dont l’achèvement est prévu pour octobre 2019 Évaluation du Programme d’innovation forestière, dont l’achèvement est prévu pour octobre 2019
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le 1er novembre 2018, le PDM a lancé un appel de propositions par courriel à l’intention de tous les demandeurs inscrits dans son système en ligne. Chaque année, un Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation sont joints au courriel d’appel de propositions. En dehors de la période d’appel de propositions, le personnel du PDM a redoublé d’efforts afin de joindre de nouveaux bailleurs de fonds provinciaux éventuels et de nouveaux bénéficiaires en vue de discuter des occasions pour une mobilisation accrue. Ils ont notamment collaboré avec des associations de l’industrie forestière afin de permettre à des conférenciers experts d’échanger avec les membres. Au fil de l’exercice, les agents du programme ont offert aux bénéficiaires du financement des conseils sur les projets et les budgets connexes.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	30 259 720 $	36 429 258 $	39 450 000 $	37 908 400 $	36 363 313 $	(3 086 687 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	30 259 720 $	36 429 258 $	39 450 000 $	37 908 400 $	36 363 313 $	(3 086 687 $)
Explications sur les écarts: Au cours de l’exercice 2018-2019, le Programme de développement des marchés (PDM) a transféré 1,7 M$ aux projets appuyés par d’autres programmes du Service canadien des forêts. En outre, une somme de 1,2 M$ a été transférée à l’exercice 2019-2020 afin de mieux refléter le plan du PDM. Les écarts restants ont été entraînés par le report de fonds destinés à des projets nationaux et outre-mer par les bénéficiaires.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Date de mise en œuvre	17 juin 2010
Date d’échéance^{Footnote *}	31 mars 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2017-2018
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Compétitivité du secteur forestier
Description	Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération. Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	Au cours de la dernière année, dix projets ont été mis en œuvre dans des installations au Canada. Il s’agit d’innovations inédites dans les domaines des produits de construction de pointe, des nouveaux produits biochimiques, des biomatériaux et des améliorations de processus. Voici un exemple des projets : La première usine d’envergure commerciale à produire des filaments de cellulose grâce à la modernisation d’une installation existante; Un processus de démonstration qui permet de transformer la liqueur constituée d’hémicellulose produite dans une usine de pâte et papier en un biostimulant à valeur ajoutée pour les applications agricoles et de l’utiliser comme source d’énergie renouvelable pour les activités de l’usine; Un investissement visant à accroître la capacité de séchage grâce à une technologie qui ne constitue pas une nouvelle source d’émissions atmosphériques; L’instrumentation automatisée d’une usine de bardeaux de cèdre, permettant une augmentation de la production annuelle, une meilleure récupération de la matière première et un ratio plus élevé de bardeau de qualité supérieure.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Aucun audit n’a été réalisé en 2018-2019. Ce programme sera envisagé pour faire éventuellement partie de l’échantillon qui sera soumis dans le cadre du futur audit continu des subventions et des contributions. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Évaluation des programmes d’innovation du secteur forestier, dont l’achèvement est prévu pour octobre 2019
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme, qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées des personnes responsables de l’administration du programme (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca). Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, de ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	26 640 000 $	35 120 891 $	20 000 000 $	26 714 975 $	18 714 975 $	(1 285 025 $)
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	26 640 000 $	35 120 891 $	20 000 000 $	26 714 975 $	18 714 975 $	(1 285 025 $)
Explications sur les écarts: Le programme a transféré le financement offert sous forme de contributions de l’exercice 2018-2019 à l’exercice 2019-2020.

Contributions à l’appui de la phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Contributions à l’appui de la phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (voté)
Date de mise en œuvre	1 avril 2018
Date d’échéance^{Footnote *}	30 juin 2022
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités	2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Gestion des risques parasitaires
Description	La phase 2 de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui vise à déterminer une nouvelle stratégie de lutte antiparasitaire susceptible d’empêcher une infestation au Canada atlantique, où la foresterie est l’un des principaux secteurs économiques, de contrer les répercussions économiques connexes. La phase 2 se compose d’un éventail d’activités de recherches intégrées et de traitements insecticides opérationnels qui visent à valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, à en accroître l’efficacité en cas d’infestation de tordeuse des bourgeons de l’épinette et à protéger les forêts de cette région du Canada. Menée dans le cadre du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, cette initiative permettra de mettre en œuvre et de valider une nouvelle stratégie de gestion des ravageurs forestiers fondée sur des connaissances scientifiques et des outils afin de lutter contre un ravageur forestier susceptible de nuire considérablement aux valeurs et aux ressources forestières canadiennes. Les aménagistes forestiers partout au Canada pourront utiliser cette stratégie pour prévenir les infestations imminentes de tordeuse des bourgeons de l’épinette afin d’atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs forestières connexes. Ce programme de paiements de transfert verse des contributions non remboursables.
Résultats atteints	La première année du programme de recherche relatif à la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (phase 2) est terminée; 10 projets de recherche sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette ont été lancés et près de 7 M$ ont été investis dans la recherche sur la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est canadien. Toutes les zones forestières ciblées ont été traitées avec succès en fonction des priorités définies par le Comité directeur du Partenariat pour une forêt en santé (en 2018, 220 000 ha ont été traités au Nouveau-Brunswick [N.-B]). Les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette sont à la baisse au Nouveau-Brunswick pour la première fois depuis 2014. La surveillance de la population a révélé une diminution prévue de l’ordre de 90 % au sein des points chauds ou des zones traitées au N.-B. l’année précédente. Par conséquent, la zone de traitement visée par la stratégie d’intervention précoce de 2019 couvre environ 10 000 ha. Les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation dans la totalité des zones forestières traitées dans le cadre de la stratégie d’intervention précoce. Au N.-B., on a observé une légère défoliation attribuable aux tordeuses des bourgeons de l’épinette qui n’a eu aucune incidence sur l’approvisionnement en bois ou l’économie de la région. Les résultats de recherche de la première année ont été publiés par l’entremise du Partenariat pour une forêt en santé et ont été communiqués au public dans le cadre de réunions, de présentations et de publications ainsi que sur le site Web et les réseaux sociaux du Partenariat.
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022 Ce programme sera potentiellement envisagé pour faire partie de l’échantillon qui sera soumis au futur audit continu relatif aux subventions et aux contributions. Conformément au cadre d’audit continu de Ressources naturelles Canada (RNCan), la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) de RNCan entreprend des vérifications périodiques et continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive les faiblesses systémiques éventuelles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. Les domaines d’audit continu sont sélectionnés en fonction du processus annuel de planification fondée sur le risque de la DGVE.
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Aucune évaluation n’a été réalisée en 2018-2019. Projet conjoint d’audit et d’évaluation de la phase 2 de la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette, dont l’achèvement est prévu pour 2021-2022
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Le Service canadien des forêts de RNCan a fait appel au Partenariat pour une forêt en santé afin de planifier et de réaliser une série de projets de recherche entamés en 2018-2019, y compris la mise sur pied d’un programme de traitement. Toutes les activités prévues et décrites dans le plan ministériel de RNCan ont été entreprises.

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	5 649 160 $	5 648 044 $	5 648 044 $
Total des autres types de paiements de transfert	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total du programme	0 $	0 $	0 $	5 649 160 $	5 648 044 $	5 648 044 $
Explications sur les écarts: Aucune dépense prévue n’a été incluse dans le plan ministériel de 2018-2019 étant donné que le financement a été annoncé dans le budget de 2018 et alloué au cours de l’année en question.

Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)
Date de mise en œuvre	Avril 1987
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Autorisation législative
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Description	Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	Sans objet
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Les versements au Fonds ont été inclus dans la portée de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières de 2018-2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive des faiblesses systémiques potentielles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. En 2018-2019, l’audit continu a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces. Audit de la gestion des ententes fédérales et provinciales sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	455 431 601 $	246 734 939 $	392 506 962 $	334 152 234 $	334 152 234 $	(58 354 728 $)
Total du programme	455 431 601 $	246 734 939 $	392 506 962 $	334 152 234 $	334 152 234 $	(58 354 728 $)
Explications sur les écarts: L’écart de 58,4 millions de dollars est principalement attribuable aux recettes au titre de l’impôt des sociétés qui se sont révélées inférieures aux prévisions, soit environ 85 millions de dollars de moins que le montant prévu. Ces faibles recettes ont été en partie compensées par des redevances plus élevées que prévu dans le cadre des projets pétroliers extracôtiers Hibernia, Terra Nova et Hebron.

Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)/td>
Date de mise en œuvre	1993-94
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Autorisation législative
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Description	Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada—Nouvelle Écosse. Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	Sans objet
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Les versements au Compte ont été inclus dans la portée de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières de 2018-2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation (DGVE) entreprend des vérifications continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive des faiblesses systémiques potentielles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. En 2018-2019, l’audit continu a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces. Audit de la gestion des ententes fédérales et provinciales sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	12 960 118 $	275 316 673 $	5 356 008 $	73 950 854 $	73 950 854 $	68 594 846 $
Total du programme	12 960 118 $	275 316 673 $	5 356 008 $	73 950 854 $	73 950 854 $	68 594 846 $
Explications sur les écarts: L’écart de 68,6 millions de dollars est principalement attribuable au montant perdu de 60,4 millions de dollars. Celui-ci résulte de l’abandon des permis d’exploration de Shell à la suite d’un programme de forage infructueux.

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert	Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (législatif)
Date de mise en œuvre	1985-1986
Date d’échéance	Permanent
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Autorisation legislative
Exercice de mise en application des modalités	Sans objet
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
Description	RNCan prend en charge la moitié des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet aux offices extracôtiers de recouvrer jusqu’à 100 % de leurs coûts admissibles auprès de l’industrie, et de remettre ces sommes au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50). Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats atteints	Sans objet
Résultats des audits achevés en 2018–2019	Les versements à l’Office ont été inclus dans la portée de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières de 2018-2019. Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction générale de la vérification et de l’évaluation entreprend des vérifications continues axées sur l’assurance pour déterminer de façon proactive des faiblesses systémiques potentielles en matière de contrôle et présenter des rapports annuels sur des processus sélectionnés. En 2018-2019, l’audit continu a permis de conclure que 18 des 22 principales mesures de contrôle financières et de surveillance examinées étaient efficaces, alors que quatre d’entre elles étaient partiellement efficaces. Audit de la gestion des ententes fédérales et provinciales sur les ressources extracôtières, dont l’achèvement est prévu pour 2020-2021
Résultats des évaluations achevées en 2018–2019	Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires	Sans objet

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert	Dépenses réelles 2016-2017	Dépenses réelles 2017–2018	Dépenses prévues 2018–2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019	Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019)
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	2 207 782 $	1 962 465 $	8 835 000 $	(1 867 263 $)	(1 867 263 $)	(10 702 263 $)
Total du programme	2 207 782 $	1 962 465 $	8 835 000 $	(1 867 263 $)	(1 867 263 $)	(10 702 263 $)
Explications sur les écarts: L’Office des hydrocarbures extracôtiers récupère jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie. Cependant, le délai précédant le recouvrement des coûts peut avoir une incidence sur les dépenses réelles (p. ex., une partie de l’argent récupéré auprès de l’industrie en 2017-2018 a été versée au gouvernement fédéral au cours de l’exercice financier 2018-2019).

Footnotes

Footnote *

Cette date se rapporte à la date d’expiration de l’autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement

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Footnote 1

Les paiements incitatifs versés conformément aux accords signés au cours de cette période (2007-2011) se poursuivront pendant une période maximale de 10 ans conformément à la conception du programme

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Footnote 2

En 2018-2019, les subventions accordées au Programme d’innovation énergétique ont été répertoriées sous le titre « Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique, et de l’innovation énergétique ».

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Footnote 3

Les dates correspondent aux conditions, qui couvent plus que le Programme de paiement de transfert pour les Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.

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Footnote 4

Cette date se rapporte à la date de fin du financement, qui est différente de la date de fin des modalités de programme (31 mars 2031)

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Footnote 5

Cette date se rapporte à la date de fin du financement, qui est différente de la date de fin des modalités de programme (31 mars 2023)

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Date de modification :: 2020-02-26

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