Financement pluriannuel initial
Fonds municipal vert (FMV)
| Nom du bénéficiaire | Fonds municipal vert (FMV) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 31 mars 2000 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Lien au Répertoire des programmes | Efficacité énergétique |
| Description | Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le budget 2016 a annoncé un financement de 125 millions de dollars à la FCM pour améliorer le FMV, y compris pour les projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 550 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005.
Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet, eau, sous la forme de plans d’action durables de voisinage, de plans d’action pour les friches industrielles communautaires, de plans de réduction des gaz à effet de serre, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisation. Au moins 30 % (150 millions $) de la valeur de l’actif du Fonds est consacrée exclusivement à l’assainissement et au réaménagement des friches industrielles. Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de plans, d’études et d’essais sur le terrain, pour un maximum de 175 000 $. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour offrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles de projets d’immobilisation, pour un montant maximal de 5 millions, ou de 10 millions pour les projets de haut niveau. Ces prêts sont habituellement associés à une subvention pouvant représenter jusqu’à 15 % du montant des prêts, pour un montant maximal de 750 000 $, ou de 1,5 million $ pour les projets de haut niveau. Les projets d’assainissement sont admissibles à des prêts inférieurs aux prix du marché seulement, sans mention d’un plafond de financement quelconque. Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre de l’Environnement et Changement climatique ou du ministre des Ressources naturelles. |
| Résultats de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs | Une évaluation et une vérification quinquennales du rendement sont en cours, conformément à l’accord de financement, et les résultats sont attendus plus tard au cours de 2019. |
| Résultats de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs | Aucune évaluation n’a été réalisée au cours de l’année visée par le rapport. Une évaluation horizontale (dirigée par Environnement et Changement climatique Canada) est prévue pour 2020-2021. |
| Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire | Le rapport annuel du FMV de 2018-2019 sera disponible au mois de septembre 2019. Le rapport annuel de 2017-2018 est actuellement accessible sur le site Web de la Fédération canadienne des municipalités (FCM). |
| La contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 millions $. ECCC verse le même montant. | |
| Dépenses réelles 2016-2017 | Dépenses réelles 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Écart (dépenses réelles en 2018-2019 moins dépenses prévues en 2018-2019) |
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| 0 | 62 500 000 $ | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Explications sur les écarts: Sans objet | |||||
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