Approvisionnement et passation de marchés publics
Apprenez à connaître les processus d'approvisionnement et de passation de marchés publics au ministère des Ressources naturelles Canada.
Instructions de facturation pour les fournisseurs
Découvrez quels renseignements doivent être inclus dans toutes les factures présentées à Ressources naturelles Canada.
T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement
Afin de rencontrer les objectifs de notre initiative écologique, NRCan ne fournira plus de copie du feuillet T1204 aux bénéficiaires. Par contre, NRCan continue de rencontrer les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fournissant les renseignements des feuillets T1204 à l’ARC. Pour des questions au sujet des feuillets T1204 en général, veuillez-vous référer à l’ARC.
Adhésion du bénéficiaire et demande de paiement électronique (PDF, 1,437 ko)
Trouvez le formulaire et les lignes directrices pour adhérer aux paiements électroniques de Ressources naturelles Canada.
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