Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique

Renforcer les capacités pour la prise de décision en matière de résilience climatique

Indicateur de rendement :  Pourcentage d’intervenants cibles qui déclarent posséder les capacités nécessaires pour mettre des outils d’adaptation aux changements climatiques et des renseignements à profit de la prise en décision en matière d’adaptation

Collectivités

Point de départ :  15 % en 2017^{Footnote 4}

Cible :  25 % d’ici l’automne 2022^{Footnote 4}

Entreprises

Point de départ :  51 % en 2017^{Footnote 4}

Cible :  55 % d’ici l’automne 2022

Résultat :  En voie d’atteindre ces cibles d’ici 2030.

Une enquête sur l’adaptation aux changements climatiques menée en 2018 a révélé que 15 % des répondants des communautés et 51 % des répondants d’entreprises possèdent les capacités nécessaires pour mettre des outils d’adaptation aux changements climatiques et des renseignements à profit de la prise de décision en matière d’adaptation.

L’enquête sera menée à nouveau tous les cinq ans. La prochaine ronde de résultats sera disponible en 2023.

SFDD :  RNCan contribue à l’avancement de l’adaptation aux changements climatiques et de la résilience au Canada en synthétisant et en diffusant des connaissances multidisciplinaires sur les répercussions des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, en cernant les lacunes dans les connaissances et en les comblant, en favorisant la collaboration entre les entreprises, les communautés et le gouvernement, puis en appuyant une grande variété de projets qui augmentent la capacité d’intervention des décideurs, notamment pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• Le Canada dans un climat en changement, une série de rapports sur les répercussions des changements climatiques au Canada et sur la façon dont les collectivités s’adaptent;
• la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques du Canada, qui établit des liens entre les partenaires et les intervenants afin de collaborer aux priorités communes et émergentes en matière d’adaptation;
• le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) qui soutient l’élaboration et la prestation de formations pour les professionnels et les collectivités.

Chacune de ces activités accroît la capacité des Canadiens à mettre en œuvre des mesures d’adaptation, à réduire les risques et à tirer parti des possibilités d’adaptation aux changements climatiques.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible de l’ODD 13.3 :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique

Accroître la mise à profit et l’utilisation des outils et des renseignements associés à l’atténuation des changements climatiques, à la résilience et à l’adaptation par les décideurs

Indicateur de rendement :  Nombre de fois où les intervenants reconnaissent avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre leurs décisions

Point de départ :  4 394 fois en 2017-18

Cible :  5 225 en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, plus de 7 225 citations de publications ont reconnu avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan, en particulier dans des publications liées au programme Changements climatiques liés aux forêts. Ces données démontrent que les renseignements de RNCan sur les changements climatiques contribuent à combler les lacunes dans les connaissances et à renforcer la prise de décision éclairée par rapport aux mesures climatiques.

SFDD :  Assurer l’accès aux outils et aux renseignements sur les changements climatiques de RNCan ainsi que leur utilité contribue à combler les lacunes dans les connaissances et à renforcer la prise de décision éclairée. L’accroissement de l’utilisation des renseignements sur l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques signifie que les autorités compétentes sont mieux à même de prendre des décisions relatives à la façon de renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier du Canada, ce qui contribue à l’atteinte des cibles du pays en matière de réduction des émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible de l’ODD 13.3 :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques

Contribuer à l’avancement des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) sur la croissance propre et l’innovation énergétique au sein des secteurs des ressources naturelles et des autres secteurs, plus particulièrement dans les domaines de l’environnement bâti, de l’industrie, des transports et de l’électricité

Indicateur de rendement :  Réduction des émissions de GES (en mégatonnes) attribuable aux projets de démonstration sur la croissance propre et l’innovation énergétique financés par RNCan

Point de départ :  Programme de croissance propre :  S.O. – Comme il s’agit d’un nouveau programme, les responsables des projets n’ont pas encore déclaré les réductions de GES observées

Programme d’innovation énergétique :  1,32 mégatonne de réductions annuelles directes en 2018-19

Cibles :  Programme de croissance propre :  Réduction des émissions annuelles de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne d’ici 2027

Programme d’innovation énergétique :  4,25 mégatonnes de réductions annuelles directes d’émissions de GES d’ici 2030

Résultat :  Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles pour le Programme de croissance propre. Les résultats sur les émissions de GES ne sont communiqués qu’à la fin du projet. Le programme a été prolongé jusqu’en 2022, en raison des retards dans les projets causés par la pandémie de la COVID-19.

Pour le Programme d’innovation énergétique, le résultat est de 1,85 mégatonne de réductions annuelles directes en 2020-21. Par conséquent, cette cible est en voie d’être atteinte.

SFDD :  Le Programme de croissance propre vise à préparer la commercialisation des technologies propres émergentes dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines du Canada. Une fois commercialisées, ces technologies sont susceptibles de contribuer grandement aux réductions des émissions de GES.

L’appui offert aux projets dans le cadre du Programme d’innovation énergétique aide à combler les principales lacunes dans le secteur des technologies énergétiques propres. La réalisation et la commercialisation de nouvelles avancées technologiques peuvent également contribuer à d’importantes réductions des émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD 9 et ODD 13

Cible de l’ODD 9.5 :  Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Cible de l’ODD 13.3 :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Indicateur de rendement :  Nombre de publications scientifiques qui reconnaissent avoir reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Point de départ :  125 publications ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP en 2019-20

Cible :  125 publications par année

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, 143 publications scientifiques ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP.

SFDD :  Le soutien logistique du PPCP permet de réaliser des travaux de recherche de pointe sur le terrain dans l’Arctique canadien. Ces travaux de recherche donnent lieu à des publications scientifiques qui fournissent des connaissances aux Canadiens, lesquelles peuvent éclairer les décisions et améliorer les capacités humaines et institutionnelles en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’atténuation de leurs effets et de réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide, contribuant ainsi aux efforts visant à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.3 :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais

Indicateur de rendement :  Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commerciales^{Footnote 5}

Point de départ :  0 % en 2020-21

Cible :  25 % d’ici le 31 mars 2021

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, CanmetMINES a travaillé sur 12 technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel. Trois de ces technologies ont progressé vers la commercialisation, ce qui représente 25 % de la cible atteinte en date de mars 2021.

SFDD :  CanmetMINES s’est engagée à réduire les répercussions environnementales des activités minières. Elle fait progresser la réduction de la consommation d’énergie pour la décomposition des éléments des terres rares, met au point des outils pour évaluer la chaleur résiduelle provenant des activités minières et fournit des technologies qui séparent les éléments des terres rares nécessaires pour d’autres sources d’énergie (éolienne et solaire). L’adoption des technologies d’exploitation minière et de transformation écologiques a une incidence directe sur la réduction des émissions de GES attribuables à l’industrie des minéraux et des métaux, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible.

ODD DE L’ONU ODD 9 et ODD 12

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

Cible de l’ODD 12.6 :  Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Mettre au point des ensembles de données regroupant des indicateurs environnementaux nationaux et régionaux à partir de données d’observation de la Terre

Indicateur de rendement :  Nombre de produits mis au point

Point de départ :  3 produits en 2019-20

Cibles :  7 produits régionaux d’ici 2020-21

7 produits nationaux d’ici  2022-23

Résultat :  La cible relative aux produits régionaux n’a pas été atteinte en raison de la pandémie de la COVID-19, tandis que la cible relative aux produits nationaux a été atteinte.

En 2020-21, les produits nationaux et régionaux ont été ajustés et, dans certains cas, retardés en raison des perturbations causées par la pandémie de la COVID-19.

La cible relative aux produits régionaux n’a pas été atteinte pour 2020-21, car ces produits sont toujours en cours d’élaboration et devraient être achevés d’ici 2023.

Le développement de produits à l’échelle nationale tels que les cartes spatiales a été accéléré et cette cible a été atteinte, avec l’élaboration de 8 produits nationaux en 2020-21.

SFDD :  Fournir des données de référence et des séries chronologiques et modifier les ensembles de données des principales variables environnementales améliorera grandement l’assise scientifique pour surveiller les changements climatiques et soutenir les évaluations environnementales (p. ex., pour la couverture terrestre, la neige et la glace, la végétation, le pergélisol, le stockage de l’eau).

Les cartes spatiales des indicateurs environnementaux fournissent des renseignements essentiels pour éclairer la surveillance et la production de rapports sur les principaux indices environnementaux pour les ODD et amélioreront la base scientifique pour la surveillance des changements climatiques. Les produits régionaux et nationaux permettent une prise de décision éclairée lors de la progression vers la cible de 2030.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible de l’ODD13.3 :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Fournir un accès aux données et aux renseignements scientifiques aux organismes canadiens et aux pays circumpolaires pour faciliter la prise de mesures face à l’évolution de l’Arctique

Indicateur de rendement :  Nombre d’ensembles de données sur l’Arctique pertinents et validés accessibles par l’entremise du GéoPortail

Point de départ :  148 couches cartographiques fournies en collaboration par divers fournisseurs de données sur l’Arctique clés et faisant autorité (mai 2019)

Cible :  La même quantité ou une quantité accrue de couches cartographiques en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, 165 couches cartographiques pertinentes et validées de l’Arctique ont été mises à disposition par l’entremise du géoportail de l’IDS-Arctique.

• 27 ensembles de données de référence pertinents et validés provenant des 8 agences nationales de cartographie de l’Arctique sont accessibles par l’intermédiaire du géoportail de l’IDS-Arctique.
• Le géoportail de l’IDS-Arctique permet d’accéder à 138 ensembles de données thématiques et de référence pertinents et validés provenant des principaux fournisseurs de données sur l’Arctique.

SFDD :  Les fonds de données de l’IDS-Arctique contribuent à la recherche nationale et internationale sur les changements climatiques. La collaboration dans l’Arctique circumpolaire permet le partage des données nécessaires à la surveillance des changements climatiques et à la prise de décisions en la matière, ce qui appuie les efforts du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre totales de 30 % par rapport aux niveaux d’émissions de 2005.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques

Indicateur de rendement :  Nombre d’images téléchargées par les ministères fédéraux à partir du Système de données d’observation de la Terre pour soutenir la prise de décision par rapport aux changements climatiques

Point de départ :  Le point de départ sera déterminé au courant de 2020-21

Cible :  La même quantité ou une quantité accrue de téléchargements en 2021-22

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2021-22.

En 2020-21, les ministères fédéraux ont téléchargé plus de 51 000 images du Système de gestion des données d’observation de la Terre (SGDOT).

Le résultat pour 2020-21 servira de point de départ de cet indicateur de rendement à l’avenir.

SFDD :  Il est essentiel de disposer de données géospatiales faisant autorité et accessibles en temps opportun pour élaborer des projets de recherche et d’analyse scientifiques efficaces, car ces données fournissent des renseignements clés à propos des terres, des eaux et des sociétés. L’infrastructure et les mesures permettant d’obtenir les données géospatiales qui la composent constituent des moteurs clés de l’action climatique à l’échelle mondiale, notamment des mesures d’atténuation et d’adaptation. Le soutien à la science, à la technologie et à l’innovation permet d’améliorer cette capacité de manière continue.

Les données du SGDOT appuient les programmes du gouvernement du Canada qui étudient la résilience et la capacité d’adaptation aux changements climatiques. L’infrastructure et les mesures permettant d’obtenir les données géospatiales qui la composent constituent des moteurs clés de l’action climatique à l’échelle mondiale, notamment des mesures d’atténuation et d’adaptation, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible du Canada pour 2030.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Biens immobiliers et parcs automobiles – Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)

Biens immobiliers – Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone

Fournir de la formation, des conseils et un soutien technique à d’autres organismzones marines et côtières conservées en es fédéraux en vue de l’écologisation de leurs bâtiments et de leurs parcs de véhicules

Indicateur de rendement :  Économies d’énergie par année (en térajoules TJ) pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux ayant reçu le soutien de RNCan

Point de départ :  Réduction de 14,37 TJ de la consommation d’énergie en 2018-19

Cible :  Économie de 750 TJ par année d’ici 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030, d’après les renseignements dont on dispose. Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles.^{Footnote 6}

Entre 2005-2006 et 2019-20, les organismes fédéraux ont économisé 2 715 térajoules (TJ) d’énergie et 577 kilotonnes (kt) d’émissions dans les bâtiments, ainsi que 696 TJ d’énergie et 46 kt d’émissions dans les parcs de véhicules grâce à des activités comme des rénovations d’envergure, des contrats de performance énergétique, le dimensionnement optimal des parcs de véhicules et l’acquisition de véhicules à zéro émission.

Ces améliorations du rendement représentent une réduction de 34,6 % des émissions de gaz à effet de serre.

SFDD :  RNCan appuie le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor en mettant à la disposition des autres ministères fédéraux un « guichet unique » où ils peuvent obtenir des conseils et un soutien technique.

RNCan offre une gamme de services techniques améliorée pour appuyer le renforcement des capacités, l’analyse comparative, la planification stratégique, la mise en œuvre de projets et le suivi du rendement dans l’ensemble des opérations fédérales.

Cet appui aide les organismes fédéraux à concevoir et à mettre en œuvre leurs projets d’économie d’énergie et de réduction des GES au sein de leurs installations ainsi qu’à déployer des véhicules à faibles émissions et des bornes de recharge. Il aide le Centre pour un gouvernement vert à mettre en place un outil central d’inventaire des GES pour la déclaration, la surveillance et la divulgation publique des émissions de GES du gouvernement fédéral.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Biens immobiliers et parcs automobiles – Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)

Biens immobiliers – Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone

Continuer d’appuyer la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux^{Footnote 7}

Indicateur de rendement :  Variation annuelle (en pourcentage) des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations et les parcs de véhicules

Point de départ :  Données de référence des installations et des parcs de véhicules de 2005-2006 (32,04 kt d’équivalent CO2)

Cible :  Réduction de 40 % d’ici 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030. Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles. ^{Footnote 8}

En 2019-20, les émissions de GES de RNCan provenant des installations et du parc de véhicules ont été réduites de 42,4 % par rapport aux niveaux de 2005.  Bien que les résultats de 2019-20 dépassent la cible, les émissions fluctuent chaque année. Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles, mais on estime que la cible est en voie d’être atteinte.

SFDD :  En réduisant sa consommation d’énergie grâce à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans ses bâtiments et ses parcs de véhicules, RNCan contribue à l’atteinte de la cible de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030 (avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Biens immobiliers et parcs automobiles – Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

Biens immobiliers – Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d’une superficie supérieur à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice ainsi que les déchets produits au moyen du gestionnaire du portefeuille ENERGY STAR®

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement :  Pourcentage des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Point de départ :  À déterminer après vérification des données de référence

Cible :  75 % d’ici le 31 mars 2030

Résultat :  Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles .^{Footnote 9}

En 2020-21, les vérifications de base n’ont pas été effectuées en raison de la COVID-19, mais elles devraient être effectuées à une date ultérieure.

SFDD :  Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan en réalisant des audits, en renforçant la sensibilisation et en déployant des efforts de communication auprès des occupants des bâtiments afin de maximiser l’utilisation du programme aidera le gouvernement du Canada à amorcer une transition vers des activités plus écologiques.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Biens immobiliers et parcs automobiles – Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030

Biens immobiliers – Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d’une superficie supérieur à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice ainsi que les déchets produits au moyen du gestionnaire du portefeuille ENERGY STAR®

Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan

Indicateur de rendement :  Pourcentage des matériaux plastiques détournés des sites d’enfouissement

Point de départ :  À déterminer après vérification des données de référence

Cible :  75 % d’ici le 31 mars 2030

Résultat :  Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles . ^{Footnote 10}

En 2020-21, les vérifications de base n’ont pas été effectuées en raison de la COVID-19, mais elles devraient être effectuées à une date ultérieure.

SFDD :  Améliorer la gestion de l’utilisation et de l’élimination des matériaux plastiques dans le cadre des activités de RNCan en réalisant des audits, en renforçant la sensibilisation et en déployant des efforts de communication auprès des occupants des bâtiments afin de maximiser l’utilisation du programme aidera le gouvernement du Canada à amorcer une transition vers des activités plus écologiques.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Approvisionnement – Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025

Approvisionnement – Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement

Augmenter l’utilisation d’électricité propre dans tous les bâtiments de RNCan

Indicateur de rendement :  Pourcentage des bâtiments de RNCan qui utilisent de l’électricité propre

Point de départ :  80 % en 2018-19

Cible :  100 % d’ici le 31 mars 2025

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2025. Les résultats pour 2020-21 ne sont pas encore disponibles. ^{Footnote 11}

En 2019-20, les résultats préliminaires indiquaient que RNCan utilisait 87 % d’électricité propre. De plus, en 2020-21, RNCan et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ont signé une entente nationale sur les niveaux de service pour l’électricité propre.

SFDD :  En adoptant l’électricité propre au sein des bâtiments de RNCan dans le cadre du prochain accord sur l’achat d’énergie de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), RNCan contribuera à l’objectif du gouvernement du Canada qui vise à écologiser son approvisionnement, à réduire ses émissions et à promouvoir la transition vers une économie propre. L’accord sur l’achat d’énergie de SPAC devrait prendre effet d’ici 2025. SPAC coordonne l’achat d’électricité propre à l’échelle du gouvernement (l’accord sur l’achat d’énergie).

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.2 :  Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Investir dans les technologies propres

Investir, en collaboration avec des partenaires, dans des initiatives de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) portant sur l’énergie propre grâce à Mission Innovation

Indicateur de rendement :  Investissements du gouvernement fédéral dans des initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre

Point de départ :  387 M$ en 2014-15

Cible :  775 M$ d’ici le 31 mars 2020

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

Lors de la 6e réunion ministérielle de Mission Innovation en juin 2021, le ministre O’Regan a annoncé que le Canada avait dépassé sa cible, avec des investissements fédéraux totaux de 786,8 millions de dollars en 2019-20.

SFDD :  RNCan a fait le suivi des investissements dans les initiatives de R-D-D portant sur l’énergie propre des ministères afin de rendre des comptes quant à l’engagement du gouvernement du Canada de doubler le total des investissements fédéraux dans le cadre de Mission Innovation. Ces investissements dans les initiatives canadiennes de R-D-D portant sur l’énergie propre renforcent les efforts du Canada pour la réduction des répercussions négatives sur l’environnement, comme les émissions de GES.

ODD DE L’ONU ODD 17

Cible de l’ODD 17.16 :  Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Investir dans les technologies propres

Continuer d’exécuter le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider différents intervenants du domaine des technologies propres à parcourir les services et les programmes d’innovation fédéraux

Indicateur de rendement :  Nombre d’activités d’engagement, de collaboration et de consultation (mécanismes de partage des renseignements et de voies de sortie) menées entre les ministères

Point de départ :  29 activités d’engagement, de collaboration et de consultation en 2019-20 

Cible :  3 nouvelles activités d’engagement, de collaboration et de consultation en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, le Carrefour de la croissance propre a entrepris 24 nouvelles activités d’engagement, de collaboration et de consultation pour promouvoir les programmes et les soutiens fédéraux en matière de technologies propres, ainsi que pour accroître la collaboration au sein du gouvernement fédéral.

SFDD :  Ensemble, RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) codirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en rationalisant les services et en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, puis en améliorant le partage de renseignements entre les ministères fédéraux. En aidant les intervenants du domaine des technologies propres à comprendre le système fédéral des mesures de soutien et des services à leur disposition par le biais d’activités d’engagement, de collaboration et de consultation, le Carrefour de la croissance propre contribue à faire passer leurs technologies du laboratoire aux marchés étrangers, et soutient la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.5 :  Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Investir dans les technologies propres

Continuer d’exécuter le mandat du Carrefour de la croissance propre qui consiste à aider différents intervenants du domaine des technologies propres à parcourir les services et les programmes d’innovation fédéraux

Indicateur de rendement :  Nombre d’ententes conclues avec les provinces et les organismes de développement régional

Point de départ :  1 entente conclue avec les provinces et les organismes de développement régional en 2019-20

Cible :  1 nouvelle entente avec les provinces et les organismes de développement régional en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, le Carrefour de la croissance propre a signé 2 nouveaux protocoles d’entente sur le partage de renseignements, avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, afin d’accroître la collaboration intergouvernementale et de s’assurer que les intervenants du domaine des technologies propres sont au courant des programmes de soutien gouvernementaux qui leur sont offerts.

SFDD :  Ensemble, RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) codirigent le Carrefour de la croissance propre afin de fournir un guichet unique aux producteurs et aux utilisateurs de technologies propres, en rationalisant les services et en simplifiant l’accès aux connaissances et à l’expertise du gouvernement, puis en améliorant le partage de renseignements entre les ministères fédéraux. En signant des protocoles d’entente sur le partage de renseignements, le Carrefour de la croissance propre aide les provinces et les organismes de développement régional à faire passer les technologies du laboratoire aux marchés étrangers, et soutient la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.5 :  Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation visant à doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l’énergie propre à partir des niveaux de 2015 de 387 millions de dollars pour atteindre 775 millions de dollars d’ici 2020

Améliorer notre compréhension du paysage des technologies propres au Canada

Contribuer à l’avancement de la composante « données administratives » de la Stratégie relative aux données sur les technologies propres grâce à la mise au point d’outils qui permettraient l’adoption d’une approche plus uniforme pour la collecte de données dans le cadre des programmes qui soutiennent les technologies propres

Indicateur de rendement :  Nombre de protocoles de collecte de données fournis dans le cadre des programmes fédéraux pour le suivi et la divulgation des résultats

Point de départ :  Aucune orientation en matière de collecte de données n’est disponible

Cible :  3 protocoles de collecte de données d’ici 2021

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, 9 lignes directrices (protocoles) relatives à la collecte de données ont été fournies aux programmes fédéraux pour les aider à faire le suivi des résultats et à produire des rapports à ce sujet.

Les domaines de données comprenaient  :  les données descriptives, les données sur la diversité, le niveau de maturité technologique, les catégories de sous-secteurs des technologies propres, les catégories d’avantages environnementaux, les résultats en matière de gaz à effet de serre, les autres résultats environnementaux et les résultats en matière d’emploi.

SFDD :  La Stratégie relative aux données sur les technologies propres vise à garantir que des données sont disponibles pour comprendre la contribution des technologies propres sur les plans de l’économie et de l’environnement au Canada. Les 9 lignes directrices sur la collecte de données (protocoles) aident les programmes fédéraux à renforcer la base de données probantes pour les décisions liées à l’investissement dans les technologies propres, améliorent la compréhension des Canadiens du paysage des technologies propres au pays et aident à garantir que les politiques et les programmes soutiennent la transition du Canada vers une économie sobre en carbone.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.5 :  Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Installer des bornes de recharge et stations de ravitaillement supplémentaires le long des routes très fréquentées du Canada

Indicateur de rendement :

Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada

Point de départ :  526 bornes de recharge pour VE, 12 stations de ravitaillement en gaz naturel et 6 stations d’hydrogène en 2018-19

Cible :  D’ici le 31 mars 2024, un total de : 

• 1 000 bornes de recharge pour VE
• 22 stations de ravitaillement en gaz naturel
• 15 stations d’hydrogène

en cours de développement ou achevées

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2024.

En date de mars 2021, l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement a permis la mise en service de  : 

• 1 087 bornes de recharge pour les VE (448 ouvertes, 639 en construction);
• 22 stations de ravitaillement en gaz naturel (9 ouvertes, 13 en construction);
• 15 stations de ravitaillement en hydrogène (4 ouvertes, 11 en construction).

SFDD :  Les projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES.

La collaboration continue de RNCan avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes permet de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Déployer une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques

Indicateur de rendement :  Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail

Point de départ :  Il s’agit d’un nouveau programme établi en 2019-20

Cible :  20 000 bornes en cours de développement ou achevées d’ici le 31 mars 2026

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2026.

Au 31 mars 2021, dans le cadre du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, 5 182 bornes de recharge étaient en cours de construction ou achevés.

D’autres propositions sont en cours d’évaluation (depuis la dernière demande de propositions au cours de l’exercice 2021-22) qui donneront lieu à la mise en place de bornes de recharge supplémentaires.

SFDD :  L’amélioration de la disponibilité des bornes de recharge et des stations de ravitaillement contribue à réduire les obstacles posés aux Canadiens qui utilisent des options de transport plus propres, comme les véhicules à faibles émissions. L’investissement de RNCan dans ces infrastructures vertes favorise la croissance économique propre et contribue à réduire les émissions de GES totales produites par les véhicules. RNCan joue également un rôle de premier plan dans la démonstration et le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et à faibles émissions. Ces infrastructures sont installées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada.

Les projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES. La collaboration continue de RNCan avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes permet de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Soutenir des projets de démonstration visant à définir les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre d’infrastructures pour les véhicules électriques et à hydrogène

Indicateur de rendement :  Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes^{Footnote 12}

Point de départ :  5 projets en date de 2018-2019

Cible :  5 à 8 projets de démonstration achevés avant le 31 mars 2024

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2024.

En date de 2020-21, 19 projets de démonstration ont été soutenus.

SFDD :  RNCan contribue à la réduction des émissions de GES et à la résilience face aux changements climatiques en assurant la fonctionnalité optimale des véhicules électriques au moyen d’essais et de projets de démonstration rigoureux.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici la fin de l’année fiscale 2027-2028, investir 26,9 milliards de dollars dans le financement d’initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement

Soutenir des infrastructures à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Soutenir des projets de démonstration visant à relever les problèmes et à créer des solutions novatrices liées à la mise en œuvre de technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro

Indicateur de rendement :  Nombre de projets de démonstration mis en œuvre depuis le lancement des Programmes d’infrastructures vertes ^{Footnote 13}

Point de départ :  5 projets en 2018-19

Cible :  Au moins 12 projets de démonstration de technologies à haut rendement énergétique d’ici 2026

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En date de 2020-21, 12 projets de démonstration de technologies à haut rendement énergétique ont été soutenus.

Ces projets visent à accélérer l’élaboration et l’adoption de codes et de technologies à consommation énergétique nette zéro pour les bâtiments. Consultez la liste des projets ici.

SFDD :  RNCan contribue à la réduction des émissions de GES et à la résilience face aux changements climatiques en assurant la fonctionnalité optimale des technologies de construction écoénergétiques et à consommation énergétique nette zéro au moyen d’essais et de projets de démonstration rigoureux.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelable non émettrices visant l’électrification de la production de gaz et de gaz naturel liquéfié (GNL) en amont afin de remplacer les combustibles à plus forte émission au Canada et à l’étranger

Indicateur de rendement :  Nombre de projets d’électrification mis en œuvre ou en cours d’élaboration

Point de départ :  1 en 2019

Cible :  3 d’ici 2024

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2024.

En 2019, le projet Peace Region Electricity Supply (PRES) était en cours en Colombie-Britannique (C.-B.), et jusqu’à 83,6 millions de dollars ont été engagés dans le cadre du Plan Investir dans le Canada. Le projet PRES améliorera l’accès à une électricité propre, et soutiendra l’électrification de la production du GNL. La construction de la ligne de transport d’électricité a commencé à l’été 2019 et se poursuivra jusqu’à son achèvement à l’été 2021.

En outre, les mises à niveau de la sous-station de Groundbirch ont été achevées à la fin de 2019, et la construction de la cour de 230 kilovolts (kV) a commencé à la sous-station de Southbank du site C à l’automne 2018 et se poursuivra jusqu’au début de 2021.

SFDD :  Ces projets sont essentiels à l’électrification de la production de GNL dans la région de Peace (C.-B.) et à la réalisation de réductions soutenues des émissions de GES. La demande d’électricité dans la région de Peace augmente en raison de l’exploration et de l’exploitation du gaz naturel sur le territoire.

Le projet PRES augmentera la capacité du réseau de transport qui alimente la région de Peace et permettra d’offrir de l’hydroélectricité propre de la Colombie-Britannique pour soutenir l’électrification de la production de GNL en amont.

Les mesures de RNCan soutiennent le Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique sur l’électrification du secteur du gaz naturel afin de réduire les émissions de GES liées au gaz et au GNL en amont.

ODD DE L’ONU ODD 7 et ODD 9

Cible de l’ODD 7.1 :  D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

Cible de l’ODD 7.2 :  D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Faire progresser les initiatives de R-D-D relatives aux technologies énergétiques propres

Indicateur de rendement :  Rapport entre les investissements des programmes en R-D-D axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires

Point de départ :  Rapport de 3 : 1 en 2018-19 ^{Footnote 14}

Cible :  Rapport annuel de 1 : 1

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

Les résultats de 2020-21 montrent un ratio de 2:1 des investissements dans les programmes des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales financées par RNCan dans les projets d'innovation énergétique.

SFDD :  La R-D-D visant les technologies de production d’énergie propre renforce la capacité du Canada à consommer de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables non émettrices. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030.

ODD DE L’ONU ODD 9

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Continuer d’investir dans le déploiement de systèmes intégrés de réseaux électriques intelligents et dans la démonstration de technologies de réseaux intelligents de prochaine génération, en collaboration avec des partenaires

Indicateur de rendement :  Nombre de projets de réseaux intelligents nouveaux ou émergents soutenus par les Programmes d’infrastructures vertes depuis le lancement de ces derniers

Point de départ :  26 projets soutenus en date de 2019-20

Cible :  28 projets soutenus d’ici le 31 mars 2021

Résultat : Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, 28 projets ont été soutenus, favorisant la modernisation de l’infrastructure du réseau en finançant la démonstration de technologies de réseaux intelligents prometteuses et presque prêtes à la commercialisation et le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents. Consultez la liste des projets ici.

SFDD :  Les réseaux électriques intelligents contribuent à la sécurité et à la stabilité de la fourniture de l’électricité aux Canadiens et aident à réduire le gaspillage d’électricité et les coûts énergétiques. En soutenant la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies de démonstration et de déploiement liées aux systèmes de réseaux intelligents, le Programme des réseaux intelligents contribue à réduire les émissions de GES et à optimiser le recours aux actifs électriques existants.

ODD DE L’ONU ODD 7 et ODD 9  

Cible de l’ODD 7.2 :  D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

Cible de l’ODD 9.4 :  D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires en matière d’infrastructures énergétiques propres

Investir dans des projets portant sur des énergies renouvelables émergentes, telles que l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et l’énergie solaire de prochaine génération

Indicateur de rendement :  Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES

Point de départ :  82 %

Cible :  Au moins 90 % d’ici mars 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030.

Le 31 décembre 2019, le pourcentage d’électricité non émettrice était de près de 82 %. Pour le moment, aucune donnée n’est disponible pour l’année civile 2020 . ^{Footnote 15}

SFDD :  RNCan favorise la production d’électricité à partir de sources renouvelables en offrant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) pour le développement de technologies propres qui ne sont pas encore établies au Canada.

Ce programme soutient des technologies renouvelables telles que l’énergie marémotrice, l’énergie solaire biface et l’énergie géothermique, avec une capacité installée prévue de 57 MW d’énergie renouvelable émergente. Ces avancées scientifiques appuient les progrès réalisés par le Canada pour atteindre la cible de la SFDD en matière de consommation d’énergie propre d’ici 2030.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.2 :  D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme

Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre

Continuer de promouvoir la production d’énergie provenant de sources renouvelables dans les collectivités rurales et éloignées

Indicateur de rendement :  Nombre de projets d’énergie renouvelable soutenus dans des collectivités rurales et éloignées et dans le cadre d’activités industrielles hors réseau

Point de départ :  33 projets soutenus en 2018-19

Cible :  65 à 95 projets d’ici 2030

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

Après deux cycles de propositions, 93 projets d’électricité renouvelable, de biothermie et de renforcement des capacités sont financés, et 94 accords de contribution sont signés.

SFDD :  Dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE), le financement du déploiement et de la démonstration de projets d’énergie renouvelable contribue à la réduction de la dépendance de ces collectivités au diesel. Les projets dirigés par les collectivités soutiennent la transition vers la production d’énergie propre et contribuent, à long terme, à la durabilité des ressources naturelles du Canada.

Les 93 projets permettront d’installer 16,3 mégawatts supplémentaires d’électricité renouvelable et 7,85 mégawatts (équivalent thermique) de capacité de biochauffage installée qui contribueront à l’atteinte de la cible de la SFDD visant à produire 90 % de l’électricité au Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.2 :  D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.

D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules^{Footnote 16} entre 2017 et 2018

Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique du secteur industriel à l’aide de systèmes de gestion de l’énergie, comme la norme ISO 50001, le programme Superior Energy Performance (rendement énergétique supérieur) et l’initiative ENERGY STAR® ou d’autres programmes visant l’industrie

Indicateur de rendement :  Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes industriels d’efficacité énergétique

Point de départ :  3,5 pétajoules économisés en 2018-19

Cible :  Économie annuelle de 117 pétajoules en 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030.

Le Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie (PGEI) de RNCan a permis de réaliser 16,3 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2020-21. Cela représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Par l’entremise du Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC), RNCan a offert des webinaires, des études de cas, des bulletins d’information, des guides sur l’économie d’énergie, des trousses d’outils, ainsi que des occasions de réseautage et de partage de données qui encouragent et soutiennent les chefs de file de l’industrie à agir. RNCan a également continué de collaborer avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour élargir le programme ENERGY STAR pour l’industrie au Canada.

Vingt-sept (27) installations industrielles se sont inscrites au Défi ENERGY STAR pour l’industrie, dont deux ont atteint une réduction de l’intensité énergétique de 10 % sur une période de cinq ans.

En outre, des outils d’analyse comparative des indicateurs de rendement énergétique ont été mis à la disposition de huit secteurs industriels, à l’appui de la composante de certification ENERGY STAR.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD :  Ces programmes, y compris le Programme de gestion de l’énergie dans l’industrie (PGEI), aident les installations industrielles à suivre, à analyser et à prendre des mesures pour améliorer la compétitivité, le rendement énergétique et la réduction des émissions de GES par l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie et de solutions d’efficacité énergétique.

Le PGEI comprend  : 

• des systèmes de gestion de l’énergie (p. ex., systèmes d’information sur la gestion de l’énergie, ISO 50001 et Superior Energy Performance [rendement énergétique supérieur]);
• des solutions d’analyse comparative de l’énergie (par exemple, le Défi ENERGY STAR pour l’industrie, la certification ENERGY STAR pour l’industrie);
• des études techniques et autres projets spéciaux qui soutiennent l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules entre^{Footnote 17} 2017 et 2018

Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants en perfectionnant le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 afin d’y inclure des paliers de consommation énergétique nette zéro jusqu’à 2030 et d’étendre l’application du Code aux bâtiments existants, et certifier les bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement à l’aide de l’outil ENERGY STAR® Portfolio Manager

Indicateur de rendement :  Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des codes du bâtiment

Point de départ :  3,8 pétajoules économisés en 2018-19

Cible :  Économie annuelle de 132,6 pétajoules en 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030.

Les codes du bâtiment et les outils d’analyse comparative ont permis de réaliser 6,3 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2020-21. Cela représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Les codes modèles énergétiques de 2020 pour les nouvelles maisons et les bâtiments neufs, dont la publication est prévue pour la fin de 2021, comprendront une structure de rendement à plusieurs niveaux menant à un niveau de « consommation énergétique nette zéro » que les provinces et les territoires devront adopter d’ici 2030.

RNCan a continué de collaborer avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour élargir l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager  : 

• La fonctionnalité de cotation ENERGY STAR et le programme de certification sont désormais offerts pour 10 types de bâtiments.
• Plus de 26 000 bâtiments sont pris en compte dans l’outil. En outre, 177 bâtiments ont été certifiés ENERGY STAR en 2020.

Depuis le lancement du programme ISO 50001 pour les bâtiments en 2018, RNCan a investi dans dix projets, dont quatre auxquels participent les collectivités autochtones.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD :  L’amélioration des exigences liées aux codes du bâtiment pour le secteur du bâtiment au Canada entraînera l’adoption de pratiques et de technologies de construction écoénergétiques améliorées. Ces codes nous aideront à atteindre notre cible en matière de codes du bâtiment à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.

Les outils d’analyse permettent aux propriétaires de bâtiments de comparer leur consommation d’énergie et peuvent les inciter à apporter des améliorations. Les programmes de certification reconnaissent les bâtiments à haut rendement énergétique.

Ces activités, comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente  :  une stratégie canadienne pour les bâtiments, soutiennent l’élaboration de cadres relatifs à l’étiquetage et la divulgation du rendement énergétique ainsi que des codes modèles énergétiques plus stricts pour les bâtiments neufs et existants.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules^{Footnote 18} entre 2017 et 2018

Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes (grâce aux initiatives d’étiquetage ÉnerGuide, ENERGY STAR® et R-2000)

Indicateur de rendement :  Économies d’énergie (pétajoules) attribuables à des programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du logement

Point de départ :  3,19 pétajoules économisés en 2018-19

Cible :  Économie annuelle de 133,7 pétajoules en 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030.

Les initiatives d’étiquetage des maisons ÉnerGuide, ENERGY STAR et R-2000 ont permis de réaliser 11,18 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2020-21. Cela représente une augmentation par rapport à l’année précédente.

Cinquante partenaires au Canada utilisent le système de cote ÉnerGuide pour les maisons de Ressources naturelles Canada et ses normes élevées. En 2020-21, 66 000 maisons existantes et près de 10 000 nouvelles maisons ont été étiquetées au moyen du système ÉnerGuide.

En novembre 2020, l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 2,6 milliards de dollars sur sept ans à RNCan pour fournir, rétroactivement au 1er décembre 2020, jusqu’à 700 000 subventions d’une valeur maximale de 5 600 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons jumelées à une évaluation ÉnerGuide de l’efficacité énergétique des maisons, et un soutien pour recruter et former des conseillers en efficacité énergétique afin de répondre à la demande accrue.

Toutes ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD :  L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur du logement canadien se fondera sur la réglementation sur l’étiquetage et la divulgation obligatoires des données concernant l’utilisation de l’énergie par les provinces et territoires, l’adoption et la mise en œuvre de technologies et de pratiques écoénergétiques et la construction d’habitations plus écoénergétiques.

La promotion de nouvelles constructions hautement écoénergétiques influence le futur parc immobilier et place le Canada sur la voie de l’innovation et d’un avenir à consommation énergétique nette zéro.

Comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente  :  une stratégie canadienne pour les bâtiments, par l’entremise de cette activité, RNCan interagira avec les provinces et les territoires et cherchera à soutenir leurs efforts de réglementation sur l’étiquetage et la divulgation de données concernant l’utilisation de l’énergie.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules^{Footnote 19} entre 2017 et 2018

Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique

Améliorer l’efficacité énergétique au moyen de normes minimales de rendement énergétique de plus en plus rigoureuses en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique, et promouvoir l’augmentation de l’efficacité énergétique dans le cadre du programme volontaire pour les appareils ENERGY STAR®

Indicateur de rendement :  Économies d’énergie (pétajoules) attribuables aux produits réglementés et à la transformation du marché

Point de départ :  16,25 pétajoules économisés en 2018-19

Cible :  Économie annuelle de 219,5 pétajoules en 2030

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2030.

Les produits réglementés ont permis de réaliser 8,62 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2020-21 et le programme ENERGY STAR pour les produits a permis de réaliser environ 24,33 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulatives en 2020-21. Les économies d’énergie combinées représentent une augmentation par rapport à l’année précédente.

Les modifications 13 à 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada ont introduit ou mis à jour des normes minimales de rendement énergétique pour les produits utilisés dans les maisons et les entreprises, et établi des normes de pointe en Amérique du Nord pour les produits de chauffage. Ces modifications favoriseront l’amélioration de l’efficacité énergétique des produits des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels au cours des prochaines années. RNCan a également continué à administrer le programme ENERGY STAR pour les produits. Ce programme encourage et promeut les achats de produits à haut rendement énergétique par les consommateurs. En 2020, le gouvernement du Canada a mis à jour six spécifications de produits ENERGY STAR, notamment les fenêtres, les portes et les puits de lumière, ainsi que les ventilateurs-récupérateurs de chaleur et d’énergie. Ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible d’ici 2030.

SFDD :  En établissant des normes minimales de rendement énergétique, RNCan améliore le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement vendus pour l’installation dans les maisons, les bâtiments et les industries partout au Canada et contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

De plus, en administrant le programme ENERGY STAR pour les produits, les consommateurs sont encouragés à acheter des produits à haut rendement énergétique.

À cette fin, comme l’indique le rapport intitulé Une construction intelligente  :  une stratégie canadienne pour les bâtiments, RNCan continuera de fixer des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique des appareils et de l’équipement.

ODD DE L’ONU ODD 7

Cible de l’ODD 7.3 :  D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Effectuer des recherches scientifiques pour améliorer les connaissances sur le devenir et le comportement du bitume dilué, et sur les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué déversé dans des environnements aqueux dans le cadre du Plan de protection des océans

Indicateur de rendement :  Nombre de publications et de présentations données à l’occasion de conférences

Point de départ :  0 en 2020-21

Cible :  4 d’ici 2021-22

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2021-22.

En 2020-21, un article de revue a été publié en même temps que quatre présentations données à l’occasion de conférences liées au devenir et au comportement des hydrocarbures après un déversement d’hydrocarbures provenant de navires (y compris la distribution des hydrocarbures, la biodégradation et les paramètres de toxicité) dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO).

Au début de 2021-22, le Ministère se prépare à soumettre trois autres manuscrits aux fins de publication. La publication d’un ouvrage comprenant un chapitre sur la biodégradation du pétrole dans les milieux aqueux est également en cours.

Tous ces documents devraient être publiés avant la fin de l’exercice, et l’on prévoit alors que l’objectif du programme sera atteint.

SFDD :  Les zones de conservation côtières et marines sont établies pour protéger les zones clés du milieu marin contre les risques environnementaux, sociaux et économiques liés à des activités telles que le développement, l’exploitation des ressources et le transport. Le programme de RNCan sur les déversements d’hydrocarbures et son soutien à l’élaboration de règlements, aux engagements des Autochtones et aux évaluations environnementales touchant les milieux côtiers et marins contribuent à la protection des océans et des côtes du Canada.

Les progrès dans les connaissances sur le devenir, le comportement et les paramètres de dégradation naturelle du bitume dilué éclairent les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décision fondée sur des données probantes en cas de déversements; conséquemment, les écosystèmes côtiers du Canada sont protégés et restaurés, et demeurent sains pour les générations à venir.

ODD DE L’ONU ODD 14

Cible de l’ODD 14.5 :  D’ici à 2020, préserver au moins 10 % des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Promouvoir la transmission de renseignements sur la géologie marine afin de soutenir la planification spatiale marine en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux

Indicateur de rendement :  Nombre de nouveaux produits de données géoscientifiques marines publiquement accessibles destinés à des intervenants à des fins de gestion efficace de zones marines

Point de départ :  0 en 2020-21

Cible :  16 d’ici 2023-24

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2023-24.

En 2020-21, des travaux sur les 16 produits cartographiques à l’échelle biorégionale ont été réalisés.

SFDD :  La génération de produits de connaissance garantit que les décisions prises concernant les zones de conservation côtières et marines sont fondées sur les meilleurs renseignements scientifiques disponibles.

L’élaboration de nouvelles cartes et analyses sur la géologie des fonds marins et les processus actifs des fonds marins orientent la planification spatiale marine fondée sur des données probantes et les évaluations environnementales régionales soutenant les processus liés aux évaluations environnementales régionales et aux évaluations des effets cumulatifs.

ODD DE L’ONU ODD 14

Cible de l’ODD 14.2 :  D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Conserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations des ressources et d’évaluations économiques effectuées pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières (le pourcentage du territoire marin total) du pays d’ici 2020, et 25 % d’ici 2024 ^{Footnote 20}

Point de départ :  En 2020, à la fin de la période visée par les cibles de conservation marine originales, RNCan avait livré 14 évaluations des ressources ou économiques afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif de conservation marine de 10 % d’ici 2020. Il est parvenu à dépasser son objectif, faisant état de 13,5 % des zones marines et côtières conservées en 2020

Cible :  17 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans d’ici la fin de 2023-24

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible d’ici 2023-24.

En 2020-21, l’évaluation de 3 zones a été achevée. La collecte et l’analyse des données ont commencé dans plusieurs régions du Nord, en prévision des endroits où des travaux supplémentaires seront nécessaires.

SFDD :  Les zones marines protégées sont définies en tenant compte de l’évaluation des ressources effectuée. Les rapports d’évaluation de RNCan couvrent les zones de conservation marines proposées, et informent et soutiennent le gouvernement fédéral afin d’établir des zones de conservation et d’atteindre ses objectifs.

Les évaluations de ressources et économiques qui ont été effectuées en 2020-21 soutiennent l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine.

ODD DE L’ONU ODD 14

Cible de l’ODD 14.2 :  D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficaces

Travailler avec des partenaires pour protéger et rétablir les écosystèmes côtiers

Poursuivre les activités scientifiques concernant les demandes du Canada relativement au plateau continental qui s’étend au-delà de 200 milles marins dans les océans Atlantique et Arctique

Indicateur de rendement :  Après la soumission de la demande, les activités scientifiques de RNCan visant à assurer la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins

Point de départ :  En présentant ses demandes concernant les océans Atlantique (en 2013) et Arctique (en 2019), le Canada a honoré son obligation de définir les limites de son plateau continental en vertu de son adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Cible :  La reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada

Résultat :  En voie d’atteindre cette cible.

Les étapes franchies cette année sont les suivantes  : 

• la préparation et la publication de manuscrits scientifiques avec des collaborateurs internationaux;
• la préparation de la présentation de la demande sur l’océan Arctique qui devait être faite au siège de l’ONU (reportée par la suite en raison des limites imposées par la COVID-19);
• la protection des données et des renseignements par la GI/TI;
• des conseils scientifiques et techniques à Affaires mondiales Canada sur les questions relatives au plateau continental dans l’océan Arctique;
• le renouvellement d’une annexe du projet entre la CGC et la United States Geological Survey [Commission géologique des États-Unis], ce qui a permis le partage de données et de rapports géophysiques retraités avec les États-Unis.

SFDD :  La publication des résultats scientifiques est d’une importance capitale pour appuyer les demandes du Canada, car elle permet de valider les données et les interprétations de RNCan auprès de la communauté scientifique internationale.

La reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada devant la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies soutiendra les progrès concernant les cibles de la SFDD qui visent la conservation et la protection de zones marines se trouvant dans les océans Atlantique et Arctique, au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada.

En outre, la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada dans les océans Atlantique et Arctique lui donne des droits souverains sur les ressources naturelles biologiques et non biologiques des fonds marins et du sous-sol qui autorisent ses efforts de conservation et de protection des zones marines se trouvant au-delà de sa ZEE de 200 milles marins.

ODD DE L’ONU ODD 14

Cible de l’ODD 14.c :  Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

S.O. ^{Footnote 21}

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Contribuer à combler les lacunes en matière de recherche pour la cartographie, la mesure et la modélisation des eaux

Indicateur de rendement :  Pourcentage de l’amélioration annuelle des données géospatiales fondamentales qui incluent les cartes des plans d’eau du Canada, qui est mesuré au fil de l’augmentation de la somme des améliorations de la géométrie et des attributs, et de la couverture géographique

Point de départ :  Empreinte du Réseau hydrographique national en 2019-20

Cible :  Amélioration annuelle moyenne de 10 %

Résultat : Cette cible n’a pas été atteinte.

Les améliorations totales pour 2020-21 étaient de 6 % en moyenne. Cela s’explique par le fait que la capacité de production de données a été retardée en raison d’exigences imprévues en matière de maintenance des données et que la production a été mise en pause pour établir un nouveau modèle de données, un nouveau système et de nouveaux services. Les travaux de modernisation ont commencé en 2020-21 et devraient se poursuivre en 2021-22.

SFDD :  Accès accru aux données sur les eaux de surface afin de faire progresser la recherche scientifique et d’améliorer la saine gestion des ressources en eau douce au Canada. En particulier, la définition des bassins versants permet de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques, y compris le débit, et les répercussions que l’utilisation de l’eau dans n’importe quelle partie du bassin versant peut avoir sur la qualité de l’eau.

UN ODD :  ODD 13

Cible de l’ODD 13.3  : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

S.O. ^{Footnote 22}

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Faire avancer la recherche afin de combiner les connaissances sur les nappes aquifères à leurs interactions aux régimes des eaux de surface en vue de créer des modèles intégrés des réseaux hydrographiques pour une gestion saine et complète des ressources en eau par les provinces et territoires.

Indicateur de rendement :  Nombre de publications scientifiques qui visent à combler les lacunes dans les connaissances liées aux eaux souterraines du Canada

Point de départ :  21 publications annuelles dans le cadre du Programme géoscientifique des eaux souterraines de 2019-20

Cible :  15 publications sur les eaux souterraines en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, 29 publications scientifiques qui visent à combler les lacunes dans les connaissances liées aux eaux souterraines du Canada ont été produites.

Tous les renseignements relatifs au Programme géoscientifique des eaux souterraines (PGES) sont inclus dans GEOSCAN. Pour obtenir la liste des publications scientifiques, veuillez consulter le site Web de recherche simple de GEOSCAN.

SFDD :  Les données de recherche et de publication sur les nappes aquifères et leurs interactions avec les régimes des eaux de surface contribuent à la connaissance des réseaux hydrographiques et à une gestion saine et complète des ressources en eau par les provinces et territoires.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.3  :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable

Mieux comprendre les terres et les forêts

Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Indicateur de rendement  :  Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Point de départ  :  100 %

Cible  :  90 % par année

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, les programmes participants ont favorisé l’innovation dans le secteur forestier en veillant à ce que la totalité des produits, des outils et des connaissances de RNCan guide la mise au point de produits forestiers par les intervenants qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada. Les produits forestiers et les outils décisionnels novateurs arrivent à maturité et ces progrès s’harmonisent avec les initiatives nationales qui tiennent compte des besoins des intervenants et de leur participation.

SFDD :  RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier. 

Les produits et les outils de décision innovants élaborés par les programmes participants enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada. Ces innovations aident le secteur forestier à maximiser la valeur des forêts canadiennes tout en maintenant des écosystèmes forestiers sains en réduisant les répercussions environnementales actuelles et potentielles. Les nouveaux produits et outils décisionnels appuient l’aménagement durable des forêts du Canada et le maintien des niveaux de récolte en deçà des niveaux d’approvisionnement en bois durable.

ODD DE L’ONU ODD 15

Cible de l’ODD 15.2 :   D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable

Mieux comprendre les terres et les forêts

Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts

Indicateur de rendement :  Nombre de publications de RNCan sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ :  52 en 2018-19

Cible :  52 publications ou plus par an

Résultat :  Cette cible n’a pas été atteinte.

En mai 2021, RNCan a produit 28 publications sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, ainsi que sur les solutions de surveillance et d’intervention, contribuant ainsi à faire progresser la science et la technologie en matière de protection de la santé des forêts.

La pandémie actuelle de COVID-19 a causé des retards dans le processus de publication et des perturbations dans les projets de recherche et le travail sur le terrain, ce qui a contribué à un nombre de publications inférieur aux prévisions en 2020-21.

SFDD :  L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts. Les épidémies de maladies et d’insectes forestiers indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent la réduction de la croissance des arbres et leur mortalité, ce qui peut avoir une incidence négative sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces répercussions. Faire progresser la science et les technologies sur la gestion des risques liés aux ravageurs afin de prévenir les menaces posées par les ravageurs, s’y préparer et y réagir contribue à la protection de la santé des forêts partout au Canada et aide à maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à un niveau égal ou inférieur à l’approvisionnement en bois durable. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

ODD DE L’ONU ODD 15

Cible de l’ODD 15.2 :   D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

D’ici 2022, maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable

Collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux

Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires

Indicateur de rendement :  Quantité de bois exploité en mètres cubes (m³) comparativement à l’approvisionnement durable

Point de départ :  Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 223 millions de m³ en 2016 (L’État des forêts au Canada, 2018)

Cible :  La récolte annuelle de bois du Canada se situe à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable du bois

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

Les données annuelles sur la récolte de bois, présentées dans le rapport 2020 sur l’état des forêts au Canada, ont indiqué qu’en 2018, le Canada a récolté 156,2 millions de m³ de bois rond industriel. Ce chiffre se trouve bien en deçà des volumes d’approvisionnement en bois durable de 217,9 millions de m³.      

SFDD :  L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.

Le soutien à l’aménagement forestier durable contribue directement à l’atteinte de l’objectif pour des terres et forêts gérées de façon durable et aide de maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable.

ODD DE L’ONU ODD 15

Cible de l’ODD 15.2 :   D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine

Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions

À l’aide de nouveaux outils automatisés, intégrer les nouveaux flux de données de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR) à la production de cartes des situations d’urgence qui illustrent les inondations et la glace de rivière

Indicateur de rendement :  Nouvelle série d’outils de la MCR sur les inondations utilisés dans les flux de travail du Service de géomatique d’urgence (SGU)

Point de départ :  Avant l’exécution de la MCR (en décembre 2019), aucune donnée de la MCR n’a été utilisée dans les flux de travail du SGU

Cible :  Intégration complète des données de la MCR aux flux de travail du SGU d’ici le 31 mars 2021

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, RNCan a entièrement intégré la MCR dans son flux de travail en ce qui concerne la surveillance de l’étendue des inondations et des embâcles glaciaires fluviaux.

Le SGU a répondu à 6 activations du gouvernement du Canada (4 surveillances d’inondations et d’embâcles fluviaux et 2 glissements de terrain).

Soixante (60) produits géospatiaux, dont 2 rapports sur les glissements de terrain, ont été communiqués au gouvernement du Canada et aux provinces et territoires.

SFDD :  Ces produits appuient la recherche en aval, les opérations ainsi que les politiques et les décisions fondées sur des données probantes dans un éventail de disciplines et de domaines prioritaires au sein du Ministère et du gouvernement du Canada, notamment le développement responsable des ressources naturelles, les mesures relatives aux changements climatiques, les interventions d’urgence et les priorités nordiques. Grâce à l’intégration complète des données de la MCR à la production de cartes illustrant les inondations et la glace de rivière à l’aide de nouveaux outils automatisés, les produits du SGU seront mis au point plus fréquemment et avec plus de précision, ce qui améliorera la connaissance de la situation, permettra aux intervenants d’urgence de mieux distribuer les ressources afin de minimiser les dommages pendant les crises et contribuera à la sécurité et à la santé des collectivités.

ODD DE L’ONU ODD 13

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

Cible de l’ODD 13.3  :  Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine

Prévenir les urgences environnementales ou en atténuer les répercussions

Faciliter la communication de données géospatiales pour contribuer aux efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences

Indicateur de rendement :  Pourcentage de réponses aux demandes liées à la Charte internationale :  « Espace et catastrophes majeures »

Point de départ :  100 % en 2019-20

Cible :  Répondre à toutes les demandes liées à la Charte en 2020-21

Résultat :  Cette cible a été atteinte.

En 2020-21, RNCan a répondu avec succès à 100 % des demandes liées à la Charte par l’entremise de 65 activations de la charte sur les catastrophes grâce à la diffusion et à la transmission par liaison descendante des données de la MCR et de RADARSAT-2.

SFDD :  La transmission par liaison descendante en temps quasi réel des données d’imagerie satellitaire soutient directement les opérations de secours aux communautés victimes de catastrophes naturelles dans le monde entier. Les données RADARSAT sont particulièrement utiles pour soutenir les efforts de secours lors d’événements liés à l’eau (p. ex., inondations, tsunamis, etc.), étant donné leur efficacité la nuit et en présence de nuages. En ce qui concerne la protection des personnes en situation de vulnérabilité, en 2020, RNCan a appuyé directement les collectivités touchées par des catastrophes survenues dans des zones vulnérables en Inde, en Russie, au Bangladesh, au Népal, au Myanmar, au Salvador, en Indonésie, en Colombie, aux Philippines et en Somalie.

Les données du radar à synthèse d’ouverture (RSO) du programme RADARSAT fournies dans le cadre de la Charte appuient directement les collectivités touchées par les catastrophes naturelles dans tous les pays en informant les décideurs responsables de la résilience des collectivités et des adaptations subséquentes.

ODD DE L’ONU ODD 11 et ODD 13

Cible de l’ODD 11.5 :  D’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles d’origine hydrique, et réduire considérablement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

Cible de l’ODD 13.1 :  Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.