Sous-programme 1.3.1

Investissement dans les minéraux

Description

Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement, car la capital est mobile et va vers des pays qui offrent des rendements attrayants adaptés aux risques des investisseurs. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et, à moyen terme, à des recettes tirées des ressources. Afin de rectifier les politiques qui ont un effet sur l'investissement minier, les gouvernements ont besoin d'information propre au secteur sur l'exploration des minéraux et sur les activités de développement minier. Il est difficile de faire un suivi des activités d'exploration, car il existe des milliers de projets et de sociétés d'exploration, et que de nouvelles sociétés s'établissent continuellement alors que d'autres cessent leurs activités. Ce sous-programme répond à ce manque d'information en permettant la collecte des données socioéconomiques sur l'exploration des minéraux, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. Les données sont colligées aux termes de la Loi sur la statistique, de la Loi sur les levées et l'inventaire des ressources naturelles et des lois provinciales. Les résultats éclairent l'élaboration des politiques, les analyses et les conseils au Ministre, et sont également utilisés par Statistique Canada, les provinces et les territoires. Le sous-programme permet de préparer des décisions en matière d'impôt sur le revenu relativement à des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu administrée par le Ministre; il offre une expertise, des analyses et du soutien aux autres ministères ayant la responsabilité première des politiques fiscales, de la politique et de la promotion de l'investissement et de la responsabilité sociale de l'entreprise; il permet également de faire de la sensibilisation auprès des investisseurs mondiaux.