Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
Description
Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays, une évaluation, une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada, y compris l’infrastructure et les règlements, sont nécessaires. Ce sous-programme vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel par la collaboration avec les provinces et les territoires, et à l’échelle internationale, en vue d’exprimer clairement l’approche de gestion des ressources énergétiques du Canada. Pour atteindre cet objectif, le sous-programme évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques (par ex. les hydrocarbures extracôtiers, les pipelines, le nucléaire), s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens.
Information non financière à propos du rendement
Résultat stratégique
Indicateur de rendement
Objectif
La collaboration en matière d’énergie entre les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux s'est améliorée
Pourcentage des priorités, telles que précisées par les ministres de l'Énergie, réalisées dans les délais prévus
100% pour la fin de l’été 2014
Les intervenants publics et les autres intervenants - nationaux et internationaux - ont accès à de l'information sur les marchés et la réglementation des ressources énergétiques du Canada
Nombre de requêtes sur les sites Web pour la consultation de publications
Maintenir le niveau d'achalandage du site Web et le nombre de requêtes de consultation des publications (données de référence à déterminer en 2012-2013) pour le 31 mars 2014
Le cadre de réglementation du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex. pipelines, régions pionnières, et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré
Évaluation et/ou mise à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques et/ou du cadre de réglementation du Canada sur les ressources énergétiques
1, de façon continue
Information financière à propos du rendement (milliers de dollars)
