ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 3.1 de la SFDD - Qualité de l’eau douce

Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD

3.1.5 Accélérer le nettoyage des déchets radioactifs historiques dans la région de Port Hope, qui a été établi comme un secteur préoccupant par la Commission mixte internationale. (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

Gestion des déchets radioactifs

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.2 « 
    Gestion du risqué lié aux écosystèmes »
    
    
    • Sous-activité 2.2.4 « 
      Gestion des déchets radioactifs »
      
      

Description

Dans le passé, les activités de l’industrie nucléaire et d’extraction de l’uranium n’étaient pas assujetties aux règlements modernes, et dans certains cas, cela s’est soldé par des déchets radioactifs ou des sites contaminés. S’il est impossible d’attribuer la responsabilité de ces matières au propriétaire original ou actuel, une intervention du gouvernement est nécessaire pour concevoir et mettre en place des mesures de gestion provisoires et à long terme. Au titre de la sous-activité « Gestion des déchets radioactifs » (AAP 2.2.4), RNCan contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes qui visent à établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dont le gouvernement fédéral est responsable. Dans le cadre de la sous-activité, une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Déchets anciens » (AAP 2.2.4.1) : RNCan surveille la gestion des anciens déchets radioactifs de faible niveau, dont le financement et l’orientation stratégique, ce qui aide à réduire les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. En particulier, grâce à l’initiative de la région de Port Hope, le gouvernement du Canada donne suite à des solutions recommandées par la communauté quant à l’assainissement des sites contaminés et à la gestion sécuritaire à long terme de  anciens déchets radioactifs de faible niveau dans la région de Port Hope.

Lien avec la cible

L’initiative de la région de Port Hope assainira le port de Port Hope et réduira le déversement d’eau contaminée dans le lac Ontario. Les travaux dans le cadre de la sous-sous-activité « Déchets anciens » de la sous-activité « Gestion des déchets radioactifs » contribue directement à la cible 3.1 de la SFDD « Qualité de l’eau douce ».

Attentes relatives au rendement non financier

Les résultats attendus et indicateurs ont une portée annuelle à moins d’indication contraire.

Résultats attendus et indicateurs (sous-sous-activité 2.2.4.1)

Les sites contaminés sont nettoyés.

• Respect des obligations de l’entente juridique.

Des installations de gestion des déchets adéquates sont établies.

• Observation des contrôles et permis institutionnels de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l’exercice 2011-2012.

Réalisations et indicateurs (sous-sous-activité 2.2.4.1)

Plan stratégique qui rassemblera tous les déchets anciens connus dans des installations de gestion à long terme.

• Progrès dans le nettoyage des sites et mise en œuvre d’une stratégie de gestion à long terme.

Concepts et approbations réglementaires détaillés.

• Permis émis (ne s’appliqueront plus après 2011-2012)