ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 2.3 de la SFDD - Gestion des produits chimiques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en œuvre de la SFDD - Transport écologique

2.3.6 Appliquer la notion de cycle de vie, la gestion durable des matières et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux dans le but de promouvoir la consommation durable et de minimiser les incidences des produits et déchets sur l'environnement et la santé humaine. (EC, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous - activité 1.1.1 « 
      Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation »
      
      

Description

Le secteur minier est hautement concurrentiel, intéresse de nombreux intervenants et relève de nombreuses compétences, d’où le besoin en matière d’information pour prendre des décisions éclairées. Dans le cadre de la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation » (AAP 1.1.1), RNCan aide à coordonner le processus décisionnel des différents intervenants et administrations et à harmoniser leurs décisions, de manière à ce que le secteur demeure concurrentiel.

Dans le cadre de cette sous-activité, le programme de recyclage encourage et préconise le recyclage au Canada en fournissant de l’information sur le recyclage des métaux et des minéraux et le recyclage en général. RNCan fait la promotion du recyclage des déchets électroniques, notamment en encourageant les fabricants et les détaillants de produits électroniques à réfléchir au cycle de vie des matières premières, en contribuant à la gestion durable des éléments des terres rares dans les composantes électroniques et en faisant la promotion du recyclage comme une solution de remplacement écologique qui évite d’envoyer aux décharges des composantes, souvent dangereuses, de l’équipement électronique.

Le Programme de recyclage comprend une dimension importante qui vise à éduquer le public et l’industrie et à renforcer la capacité à réduire les émissions qui nuisent à la qualité de l’air ainsi que les émissions de GES. Au nombre des produits stratégiques qui découleront du programme comptent la Base de données canadienne sur le recyclage des métaux, une liste des entreprises canadiennes qui font le recyclage des métaux et des minéraux, et le Répertoire des activités de recyclage, qui offre une liste exhaustive de toutes les substances utiles recyclées au Canada et des renseignements sur le recyclage de ces substances. Actuellement, RNCan élabore une stratégie de recyclage qui vise à améliorer les pratiques de récupération du Canada. Ce travail, qui cible les secteurs institutionnels, commerciaux et industriels (ICI) de l’économie, comprend des projets ponctuels dont la conception permettra au gouvernement fédéral d’ajouter de la valeur aux efforts nationaux en matière de recyclage. 

Lien avec la cible

Dans le cadre de cette sous-activité, les efforts qui s’inscrivent dans le programme de recyclage favorisent le recyclage en tant que substitution écologique à l’envoi à la décharge des composants souvent dangereux de l’équipement électronique. Les travaux afférents à la sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation » contribuent indirectement à la cible 2.3 de la SFDD « Gestion des produits chimiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Élaboration d’une stratégie de recyclage pour améliorer les pratiques de récupération partout au Canada en visant particulièrement les secteurs institutionnel, commercial et industriel (IC et I) de l’économie.

La stratégie de recyclage sera terminée à l’exercice 2011-2012.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Marchés des minéraux et des métaux, investissement, innovation » contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen d’une stratégie de mise en œuvre :

• 1.1.29 - Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité.

Cette sous-activité contribue également à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen d’une stratégie de mise en œuvre :

• 2.1.17 - Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité.