ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Section 2 - Processus décisionnel et développement durable au Ministère

Gestion du développement durable

Contexte du développement durable à RNCan

RNCan a pour vision d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources, vision qu'il tente de concrétiser en élaborant des politiques, des programmes et des règlements pour renforcer les conditions permettant une croissance durable axée sur les ressources des secteurs de l'énergie, des mines et des forêts.

RNCan reconnaît que la voie du développement durable doit être considérée comme une possibilité et non comme un coût. Au vu des changements qui s’opèrent dans le contexte international, RNCan reconsidère la façon dont il s’acquitte de ses rôles fédéraux fondamentaux pour contribuer plus efficacement aux nouveaux impératifs de concurrence et de positionner le Canada en qualité de leader mondial nouveau genre de l'exploitation des ressources. RNCan appuie le développement durable des ressources au pays de façon à améliorer la réputation du pays comme leader en environnement. En allant de l'avant, il s'efforcera de diriger l'intégration de la durabilité et de la compétitivité, pour le bien des Canadiens à long terme.

Cadre stratégique de Ressources naturelles Canada

En 2006, RNCan a entrepris un projet de renouvellement exhaustif qui s'est terminé par la publication d'un cadre stratégique. Le cadre stratégique a pour but de créer une organisation intégrée axée sur le savoir et les résultats grâce à une approche de planification et de rapport de « ministère unique », à un leadership collectif et à une façon novatrice de collaborer et de partager l'information, à l'échelle du Ministère et avec les intervenants, pour atteindre des objectifs communs.

Figure 1 : Cadre stratégique de RNCan

Dans le cadre stratégique, le développement durable représente une valeur fondamentale et un principe directeur. Il est d'ailleurs au centre de l'énoncé de vision qui consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière  de ressources et il est également à la base des trois résultats stratégiques que sont le développement économique, la responsabilité environnementale et la sûreté, la sécurité et l'intendance. De plus, le développement durable définit un des trois énoncés de mission de RNCan - soit celui de devenir le champion du développement durable. RNCan tentera de s'acquitter de sa mission en faisant du développement durable un principe fondamental et un catalyseur majeur de tout ce qu'il entreprend en qualité de ministère, et en s'assurant toujours que ses actions reconnaissent l'interaction entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux et qu'elles en tiennent compte.

Le cadre stratégique de RNCan énonce, pour le Canada et pour le Ministère, une approche visionnaire dans le contexte mondial en évolution du 21e siècle. Il réoriente la façon dont le Canada gère ses ressources naturelles en intégrant l'innovation et le savoir à la durabilité pour assurer la compétitivité et la prospérité économiques à long terme. Enfin, il s'efforce de créer un avantage durable en matière de ressources par l'action collective, avec RNCan comme chef de file.

Intégration du DD dans la prise de décision à RNCan

Mécanismes de gouvernance

La structure de gouvernance de RNCan est l’élément central qui lui permet d’assurer ses résultats stratégiques et de réaliser ses stratégies d’affaires. Cette structure comprend des comités exécutifs et des comités consultatifs qui permettent et facilitent le leadership collectif ainsi que la gestion intégrée des politiques, des programmes et des ressources financières. Ensemble, les comités s'efforcent de mettre en œuvre le cadre stratégique de RNCan et soulignent l'importance du développement durable.

Les comités d'orientation de la haute direction sont un exemple de l'intégration du développement durable dans les mécanismes stratégiques et opérationnels internes au Ministère. Ils s'assurent que les décisions stratégiques du Ministère sont fondées sur la science et le développement durable et que les activités scientifiques réalisées correspondent aux priorités stratégiques tout en soutenant le développement durable.

Le Comité exécutif (CE), l’instance de délibération et de prise de décision la plus élevée au Ministère, voit à l’intégration de la politique, des sciences, des programmes et activités du Ministère. Le CE établit les orientations, les priorités, l’approche et les relations stratégiques avec les organismes faisant partie du portefeuille.

Pour appuyer directement le CE, les comités suivants ont été créés et structurés autour de fonctions précises afin d’opérationnaliser le leadership collectif à l'égard des principes de développement durable qui sont énoncés dans le cadre stratégique.

• Comité sur le renouveau administratif (CRA). Sous la présidence de la sous-ministre déléguée, le CRA dirige et administre les programmes et procédés d’affaires du Ministère dans le but d’optimiser l’utilisation des ressources humaines, financières, et de GI/TI et les immobilisations du Ministère et dans le but d’améliorer la capacité et la réceptivité de RNCan quant aux résultats stratégiques à livrer.

• Comité de l’intégration des sciences et des politiques (CISP). Sous la présidence du sous-ministre adjoint, Intégration des sciences et des politiques, le CISP fera l’examen des propositions en matière de politiques et de sciences dans le but d’en assurer l’intégration et la cohérence à l’égard du programme de politiques à plus long terme du Ministère.

• Un Conseil des sciences et de la technologie (CST). Présidé par le sous-ministre et constitué de membres internes et externes, le CST fournira le leadership de haut niveau en vue d’une approche intégrée à la gestion continue de la capacité de RNCan en matière de S et T. Cette entité aidera à l’alignement aux résultats stratégiques et aux programmes politiques à moyen et à long termes.

De même, des équipes de gestion dans chacun des secteurs de RNCan (forêt, énergie, minéraux et métaux, etc.) considèrent également le cadre stratégique comme un outil important pour élaborer leurs plans stratégiques et guider leurs activités quotidiennes. En appliquant le cadre, les secteurs font en sorte que le développement durable soit à la base de leurs discussions stratégiques, qu'il guide l'orientation de leurs programmes et qu'il ne fasse qu'un avec les critères d'évaluation de nombreuses mesures.

Tribunes interministérielles pour la Stratégie fédérale de développement durable

• Le Comité interministériel des sous‑ministres adjoints chargé de la Stratégie fédérale de développement durable est présidé par le SMA de la Politique stratégique d'Environnement Canada (EC). Son mandat est d'assurer l'orientation stratégique et de prendre des décisions sur les enjeux clés liés à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable.

• Le Comité interministériel des directeurs généraux chargés de la SFDD, sous l'égide du directeur général de la Direction de la politique en matière de durabilité à EC, assure l'orientation stratégique et opérationnelle et discute des enjeux clés concernant l'application de la SFDD et l'élaboration de ses objectifs, de ses cibles et de ses stratégies de mise en oeuvre futures.

• Le Groupe de travail des directeurs sur l'évaluation de la SFDD est présidé par le directeur de la Direction de la politique en matière de durabilité. Son but est de préciser les lacunes et les points vulnérables de la SFDD, de déterminer les pratiques exemplaires et les leçons apprises, de fournir et de peaufiner l'orientation donnée aux ministères, et de perfectionner les approches utilisées pour élaborer, appliquer et évaluer la SFDD. Le groupe de travail est également responsable de l'élaboration du cadre de gestion de la SFDD et de ses rapports d'activité.

Application d'outils précis

RNCan emploie un certain nombre d'outils pour intégrer le DD dans l'élaboration des politiques.

Planification opérationnelle

En 2010, RNCan a publié son premier plan d'activités intégré. Ce plan est basé sur l'architecture des activités de programme de RNCan, elle‑même axée sur trois résultats liées au développement durable, soit la compétitivité économique, la responsabilité environnementale, et la sûreté, la sécurité et l'intendance. Le plan illustre la façon dont le Ministère regroupe ses programmes, ses activités et ses ressources pour concrétiser sa vision d'améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources.

En plus d'intégrer implicitement le développement durable dans son processus de planification, RNCan, conformément aux résultats de l'Examen stratégique, met l'accent sur la compétitivité, approche qui s'appuie sur le fait que la croissance durable n'est possible que si elle est assortie d'une responsabilité environnementale et sociale. Par conséquent, la haute direction se doit de réfléchir aux liens entre la compétitivité et la durabilité et de les mettre en relief dans le cadre du processus de planification intégré.

Analyse de l'environnement

Chaque année, le Ministère entreprend une analyse du contexte qui met en relief les tendances externes qui s'appliquent à lui. Ces tendances sont pour la plupart mondiales, mais ont des conséquences précises pour le Canada. L'analyse guide et appuie l'intégration du développement durable dans la prise des décisions à l'échelle du Ministère. Les Comités de haute gestion s’en servent comme base pour stimuler les discussions sur les défis, les possibilités et l'orientation future du Ministère.

Nouvelle politique d'engagement

Le développement durable reconnaît que l'engagement des intervenants est essentiel à l'évaluation des valeurs environnementales et sociales et à leur intégration dans les décisions. Par conséquent, RNCan est en train de se doter de la capacité requise pour prendre des décisions axées sur le développement durable en élaborant une politique et des outils connexes de consultation et de mobilisation du public. Ces derniers favoriseront des pratiques et une culture de consultation et de mobilisation inclusives, transparentes et efficaces et renforceront les initiatives dans le domaine, garantissant ainsi que les décisions de politique et de programme du Ministère seront éclairées et axées sur un apport externe sain et crédible. En fournissant cette orientation et ces outils, comme en établissant nos rôles et nos responsabilités, la politique nous permettra d'utiliser de façon plus stratégique le savoir et l'expertise des intervenants, grâce à leur consultation et à leur mobilisation en vue d'élaborer les politiques et les programmes et d'accroître l'intégration du développement durable dans la prise des décisions à RNCan.

Mémoires au Cabinet

Dans ses lignes directrices sur l'élaboration des mémoires au Cabinet, le Ministère précise que le cadre stratégique est un outil clé pour le positionnement des propositions. Ainsi, le développement durable est l'un des fondements de toutes les décisions que le Ministre de RNCan demande au Cabinet de prendre.