ARCHIVÉE - Appendice 1 : Mandat et organisation du Ministère

Stratégie de développement durable
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Ressources naturelles Canada est un ministère à vocation économique et scientifique ayant pour mandat de promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources minérales, énergétiques et forestières du Canada; de mieux faire connaître la masse continentale du Canada; ainsi que de recueillir et de diffuser de l’information sur l’exploitation durable des ressources. Le Ministère effectue de la recherche et des levées techniques afin d’évaluer les ressources du Canada, notamment la structure géologique et les limites juridiques. RNCan est également autorisé à fournir le cadre national de référence pour le positionnement spatial; à préparer et à publier des cartes; à mener des travaux de recherche scientifique et économique liés aux industries énergétiques, forestières, minières et métallurgiques; et à établir et à exploiter des laboratoires scientifiques à ces fins.

Mandat du Ministère

RNCan est responsable des politiques fédérales visant les ressources ainsi que de la science et la technologie favorables au développement durable et à la compétitivité des secteurs de l’énergie, des forêts, des minéraux et des métaux ainsi que des industries connexes. Le Ministère permet au gouvernement du Canada d’étudier en profondeur les questions liées aux ressources dans un contexte national.

En vertu de la loi, le ministre des Ressources naturelles du Canada est tenu de faire ce qui suit :

• coordonner, promouvoir, recommander et mettre en œuvre des politiques, des programmes et des procédés pertinents au mandat de RNCan;
• favoriser la gestion intégrée et le développement durable des ressources naturelles du Canada;
• aider au perfectionnement et à la promotion des compétences scientifiques et technologiques au pays;
• recueillir, compiler, analyser, coordonner et diffuser de l’information sur les activités et les progrès dans les domaines de la science, de la technologie, de l’économie, de l’industrie, de la gestion, du marketing et autres concernant les ressources naturelles du Canada;
• participer à l’élaboration et à l’application de codes et de normes pour le positionnement spatial et les produits provenant des ressources naturelles, ainsi que pour la gestion et l’utilisation des ressources naturelles;
• améliorer la technologie de la télédétection et promouvoir le développement de l’industrie canadienne dans ce domaine;
• favoriser l’exploitation et l’utilisation responsable des ressources naturelles du Canada et la compétitivité des produits provenant des ressources naturelles du pays;
• travailler en vue d’élargir et de promouvoir les marchés pour les produits provenant des ressources naturelles et les industries de la géomatique du Canada, et ce, tant au pays qu’à l’étranger;
• travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes non gouvernementaux du Canada, et promouvoir la coopération entre les pays et les organismes internationaux.

Autres organismes

RNCan maintient un lien spécial avec des organismes qui rendent compte au Parlement par le biais du ministre des Ressources naturelles. Au nombre de ces organismes, mentionnons l’Office national de l’énergie, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (anciennement la Commission de contrôle de l’énergie atomique), Énergie atomique du Canada limitée, l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie, l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et la Société de développement du Cap-Breton. Ces organismes ne participent pas à la stratégie de développement durable du Ministère.

Organisation

RNCan compte six secteurs, trois directions et le Bureau du Scientifique principal.

La Direction de la coordination de la politique et du portefeuille est l’organisme central du Ministère en matière de leadership, d’expertise et de conseils concernant les politiques stratégiques pour les priorités du Ministère et de son portefeuille, les questions et initiatives sectorielles de politique et de science, et le développement durable au Canada et à l’étranger. Elle dirige l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable. Les Directions des communications et de la vérification et de l’évaluation contribuent à améliorer la reddition de compte ainsi qu’à sensibiliser les Canadiens, les clients et les employés au mandat et aux programmes de RNCan.

Le Secteur des sciences de la Terre est le principal organisme du gouvernement fédéral pour les connaissances et l’information sur les sciences de la Terre. Géomatique Canada fournit un système fiable de levées, des données de télédétection ainsi que de l’information à référence géographique sur la masse continentale du Canada. La Commission géologique du Canada est l’un des principaux collaborateurs à la vaste base de connaissances géoscientifiques du Canada. L’étude du plateau continental polaire aide les projets de recherche scientifique dans les régions arctiques en fournissant un soutien logistique global.

Le Service canadien des forêts favorise l’aménagement durable des forêts canadiennes et la compétitivité des industries forestières canadiennes pour le bien-être des générations actuelles et futures. En tant que principale agence de recherche scientifique et technologique sur les forêts et de coordination des politiques nationales au pays, le Service canadien des forêts joue un rôle central dans la concertation sur d’importantes questions touchant les forêts, le façonnement des objectifs nationaux et internationaux en matière de foresterie ainsi que l’acquisition et la diffusion de connaissances grâce à ses centres de recherche forestière de niveau international dans tout le pays.

Le Secteur des minéraux et des métaux favorise le développement durable de l’industrie canadienne des minéraux et des métaux en intégrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Il donne des conseils sur l’élaboration des politiques, offre des activités de science et technologie ainsi que fournit des données statistiques et de l’information sur les produits de base à l’appui du processus décisionnel. Il est également la principale source d’expertise du gouvernement fédéral dans le domaine de la technologie et de la réglementation des explosifs.

Le Secteur de l’énergie fait la promotion du développement durable et de l’utilisation sûre et efficace des ressources énergétiques du Canada par le truchement de ses politiques, programmes et activités en science et technologie. Il évalue l’incidence économique, régionale, internationale et environnementale possible de la mise en valeur et de l’utilisation de l’énergie du Canada. En outre, il procure des connaissances et des conseils techniques à l’industrie de l’énergie et au gouvernement. Sa base de connaissances aide le gouvernement du Canada à élaborer des politiques, à appliquer ses règlements, à stimuler la création d’emplois et la croissance économique, et à remplir ses engagements internationaux.

Le Groupe des grands émetteurs finaux a pour mandat de travailler avec les principaux secteurs de l’industrie en vue de réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre conformément au Plan du Canada sur les changements climatiques, en adoptant des politiques et des mesures favorables à la réduction des émissions et au maintien de la compétitivité de l’industrie canadienne.

Le Secteur des services intégrés fournit au Ministère un soutien pour la gestion efficace et efficiente des ressources dans les domaines des finances, de l’administration, des ressources humaines, de la gestion de l’information, de la technologie de l’information, des biens réels, de la sûreté et sécurité, et des affaires environnementales.

Créé en 2003, le Bureau du Scientifique principal a pour mandat de faire de Ressources naturelles Canada un chef de file dans le rendement en science et technologie. Le Bureau travaille en étroite collaboration avec les secteurs des sciences du Ministère ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes à vocation scientifique, tant à l’échelle nationale qu’internationale, afin d’assurer l’excellence et la pertinence de nos laboratoires et programmes scientifiques. Le Bureau du Scientifique principal supervise également le Secrétariat RNCan en direct, qui permet au Ministère d’offrir aux Canadiens ses programmes et services par le truchement d’Internet.