ARCHIVÉE - Stratégie de développement durable 2006 : Document de travail pour consultation

Documents de consultation

I  Introduction

II  Évolution de la SDD de RNCan

III  La SDD en contexte : Les problèmes actuels

IV  Vision proposée et résultats clés de la SDD 2006

V  Votre tour

I  Introduction

Ressources naturelles Canada (RNCan) est en train d’articuler sa prochaine stratégie de développement durable (SDD), qu’il doit déposer au Parlement au plus tard en décembre 2006. À la suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995, les ministères et organismes fédéraux doivent établir tous les trois ans leur SDD. Ces stratégies font l’objet d’une vérification annuelle du Commissaire à l’environnement et au développement durable. Ainsi, les ministères et organismes peuvent exposer les engagements et mesures qu’ils comptent prendre au cours des trois années suivantes pour promouvoir le développement durable dans le contexte de leur mandat. La SDD revêt une importance primordiale pour RNCan, étant donné la place qu’occupent les ressources naturelles dans l’économie et la société canadienne, et le rôle que jouent les sciences et la technologie dans la prise de décisions éclairées en matière de développement durable.

La SDD de RNCan se veut un document de « gestion du changement », grâce auquel nous pouvons examiner les mesures que nous prenons dans un cycle d’amélioration continue de trois ans. La SDD permet aussi au Ministère de prêcher par l’exemple et de témoigner de l’engagement qu’il a pris, il y a longtemps déjà, de mieux gérer ses activités au plan environnemental, et d’aider le gouvernement à écologiser ses activités. Le présent document sert à décrire la contribution de RNCan au développement durable au Canada et à l’étranger, à exposer les défis auxquels se heurte actuellement le développement durable, et à présenter les grands axes de la prochaine stratégie.

Le développement durable et les ressources naturelles : Le rôle de RNCan

Les secteurs des ressources naturelles et les industries connexes sont les moteurs de la croissance économique et de la création d’emplois depuis des générations. Aujourd’hui, des millions de Canadiens dans plus de 650 collectivités – dont bon nombre sont des collectivités nordiques, rurales ou éloignées – dépendent des secteurs des ressources naturelles pour gagner leur vie. Conjugués aux industries connexes de l’équipement, de l’approvisionnement et des services, les secteurs canadiens des forêts, des minéraux et des métaux et de l’énergie sont des piliers de l’économie et de la société canadiennes. Les industries des ressources naturelles et les industries connexes représentent 13 p. 100 du PIB du Canada et procurent des emplois directs à près d’un million de Canadiens. Notre territoire recèle les ressources sur lesquelles repose une forte proportion de nos activités économiques en plus de nous fournir des services écologiques fondamentaux comme de l’air et de l’eau purs, qui sont essentiels pour notre économie, notre environnement et notre qualité de vie.

RNCan doit, au nom du gouvernement fédéral, assurer le développement durable et l’utilisation responsable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux et des forêts du Canada et fournir la base d’information géographique et géologique qui sous-tend les décisions concernant les ressources continentales et extracôtières du pays. Le rôle du gouvernement fédéral, au chapitre des ressources naturelles, vient compléter le travail des provinces, qui possèdent et contrôlent une grande partie du territoire et des ressources du Canada. Le développement durable est au cœur de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, et nous appliquons à ce terme la définition qu’en donne la Commission Brundtland (1987) : « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »

Nos parties intéressées (les ONG, les autres gouvernements, les représentants de l’industrie et les collectivités) nous ont invités récemment à préciser si nous parlons de durabilité ou de développement durable. À RNCan, nous estimons que la durabilité s’entend de l’évolution qui permet de ménager l’avenir; le développement durable, pour sa part, est le processus grâce auquel nous parviendrons à la durabilité. C’est le développement durable qui est inscrit dans le mandat de RNCan, et qui témoigne le mieux du travail que nous faisons.

À RNCan, nous en sommes venus à voir le développement durable comme un processus important qui nous permet de protéger l'environnement et d’ajouter de la valeur à nos collectivités en leur procurant un puissant moteur de création d’emplois et de richesse. Le développement durable peut inclure les activités suivantes :

• Rechercher, extraire, produire, utiliser et réutiliser, recycler et, au besoin, éliminer les produits des minéraux et des métaux de façon efficiente et compétitive, dans le respect de l’environnement;
• Déterminer et mettre au point les technologies transformatives nécessaires pour mettre en valeur et adopter les sources d'énergie de demain, mettre au point des technologies plus respectueuses de l’environnement pour notre production et notre consommation énergétiques actuelles, conserver l’énergie et faire en sorte que nous léguions aux générations qui nous suivront un avenir énergétique tout aussi s r et un environnement intact;
• Assurer la gestion et l’utilisation durables long terme des ressources foresti res du Canada, grâce de meilleures méthodes de prise de décisions, des produits de meilleure qualité et plus durables, des procédés de fabrication plus éconergétiques et une meilleure compréhension des aspects socio-économiques et environnementaux de la production et de la consommation des produits forestiers;
• Fournir les connaissances et les outils pour prendre des décisions concernant les ressources, fournir des renseignements utiles sur les probl mes du développement durable et mieux comprendre les dangers naturels.

Le développement durable des secteurs de ressources naturelles du Canada nous ouvre bien des possibilités, car nos ressources sont abondantes. Nous devons toutefois chercher sans relâche de meilleures façons d’utiliser les ressources et de les mettre en valeur, en respectant toute une gamme de valeurs et en permettant à tous les segments de la société de participer au processus de prise de décisions.

II  Évolution de la SDD de RNCan

Dans sa SDD 2004, intitulée « Aller de l’avant », RNCan exposait sa vision d’un avenir durable et proposait des engagements pour contrer les obstacles à cette vision. Il acquiesçait ainsi à la demande du Commissaire à l’environnement et au développement durable qui voulait que les ministères se concentrent sur des résultats importants et essentiels. « Aller de l'avant » et la stratégie qui l’avait précédé, « Pour aujourd’hui et pour demain » (2001) étaient des documents de planification stratégique vitaux, liés aux documents de planification et de rapports du Ministère, et grâce à eux, nous avons pu nous concentrer sur des résultats en matière de développement durable. La toute première stratégie du Ministère, en 1997, avait jeté les bases de ce travail.

En 2005, RNCan a entrepris de se doter d’un nouveau plan stratégique qui allait englober toutes ses activités, et il a établi de nouveaux cadres de planification. Cela nous a permis de réévaluer le rôle de la SDD, pour la préciser. Auparavant, la SDD était un document stratégique, et en ce sens, elle nous a permis de travailler main dans la main avec nos collègues de tous les secteurs du Ministère pour intégrer le développement durable à toutes nos activités.

Pour la prochaine SDD, nous proposons une approche plus simple : la SDD devient le document qui peut induire de réels changements qui faciliteront le passage à la durabilité. Elle comportera quelques résultats escomptés à long terme essentiels qui définiront clairement l’apport de RNCan au développement durable, ainsi que quelques mesures et objectifs pour les trois prochaines années afin d’atteindre ces résultats escomptés. Comme le développement durable occupe une place de choix dans tous les documents de planification et tous les rapports de RNCan, la SDD est le document idéal pour nous concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire relever les réels défis du développement durable qui sont du ressort du Ministère.

III  La SDD en contexte : Les problèmes actuels

À cet égard, il convient d’examiner les problèmes actuels. Nous avons réanalysé les problèmes répertoriés dans la SDD 2004, en conjonction avec les résultats d’une plus vaste analyse de la conjoncture que nous avions entreprise en septembre 2005. Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’il se pose quatre problèmes dont nous devrons tenir compte dans la prochaine SDD. Nous espérons, grâce à des consultations, être en mesure d’en réduire le nombre pour nous concentrer sur ceux qui revêtent la plus grande importance stratégique si nous voulons faire progresser le développement durable.

Problème no 1 : Raffermir la base sur laquelle repose le développement durable

L’industrie a beaucoup investi dans l’innovation pour améliorer son rendement environnemental et ses pratiques de gestion des ressources. En dépit des progrès accomplis, elle a encore beaucoup de pain sur la planche. Elle doit mieux cibler ses investissements pour obtenir des résultats probants qui feront progresser le développement durable. On constate que de plus en plus que les marchés réclament des produits et procédés respectueux de l'environnement, et que les critères sociaux comme les pratiques de travail et l’éthique commerciale interviennent dans les décisions d’achats et d’investissements.

L’industrie, les gouvernements et les universités doivent resserrer leur collaboration pour enrichir la somme des connaissances, de même que pour commercialiser, transférer et adopter les résultats qui en découlent. Il faut accroître les incitatifs et supprimer les obstacles qui entravent la commercialisation des innovations canadiennes dans les secteurs des ressources et les industries connexes.

Bien des entreprises prônent le développement durable des secteurs des ressources du Canada. Cependant, il faut de toute évidence inviter toutes les entreprises des industries des ressources et des industries connexes à s’engager dans cette voie.

Le Canada compte de nombreuses petites collectivités rurales ou éloignées où le développement durable se heurte à d’immenses défis : elles n’ont pas les connaissances nécessaires, la capacité de prendre des décisions fait défaut, et elles connaissent des taux de chômage élevés. Beaucoup de collectivités autochtones vivent des problèmes similaires, sans parler de leurs difficultés d’accès aux ressources naturelles, de gestion et de régime foncier sur les terres traditionnelles. Elles doivent aussi se battre pour faire respecter leurs traditions, leur structure de gouvernance, leur langue et leur culture. Le développement durable du secteur des ressources ne pourra non plus se faire sans une main-d’œuvre compétente. Mais au Canada, comme dans de nombreux pays occidentaux, la population vieillit et le nombre de travailleurs diminue.

Nous sommes de plus en plus conscient que les risques naturels constituent des enjeux de sûreté et de sécurité publiques. La détection, l’identification et la réglementation des explosifs, la recherche sur la réduction de l’effet de souffle sur les bâtiments, la mise au point de systèmes de détection, de communication et d’intervention précoces en cas de désastres naturels ou d’accidents d’origine humaine sont devenus des priorités de politique publique internationale et des domaines dans lesquels le Canada compte des experts.

L’approvisionnement en eau douce préoccupe de plus en plus la communauté internationale. La population de la planète a triplé au cours du dernier siècle, mais la consommation d’eau s’est multipliée par six, et on prévoit qu’elle va encore augmenter de 50 p. 100 au cours des 30 prochaines années. Le Canada, qui compte 7 p. 100 des réserves d’eau fraîche de la planète, doit prendre des mesures concertées pour approfondir sa base de connaissances afin d’assurer que cette précieuse ressource soit gérée et protégée convenablement.

L’étude de l’opinion révèle que les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’environnement et qu’on commence à comprendre le concept du développement durable. Mais on constate que les choix des consommateurs en matière de transports, d’habitation et de consommation énergétique ne sont pas compatibles avec les nouveaux objectifs du développement durable.

Problème no 2 : Émissions de gaz à effet de serre et énergie

De toute évidence, le maintien ou l’expansion de la mise en valeur des ressources vont procurer aux Canadiens d’importantes retombées économiques directes et indirectes car nos ressources sont abondantes et la demande mondiale et les prix ne cessent d’augmenter. L’approvisionnement énergétique représente une perspective particulièrement lucrative, que l’on pense aux sables bitumineux, aux ressources extracôtières, aux ressources nordiques, au gaz naturel, aux hydrates de gaz ou encore à l’hydroélectricité. L’énergie est devenue notre principal secteur d’exportation des ressources, puisque que sa part des exportations a plus que doublé, passant de 8 p. 100 en 1998 à 20 p. 100 en 2005.

L’énergie, l’environnement et la durabilité sont inextricablement liés, car une part considérable des émissions de gaz à effet de serre est attribuable à la production et à la consommation d’énergie. À l’échelle mondiale, les concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère augmentent, ce qui a de graves conséquences, car elles provoquent la fonte de la glace polaire, le recul des glaciers alpins et l’assèchement des rivières, en plus de multiplier la fréquence des conditions météorologiques exceptionnelles. La réduction des gaz à effet de serre interpelle tous les Canadiens. La consommation et la gestion de l’eau, le stockage des déchets, la qualité de l’air, et la préservation des habitats fauniques sont au nombre des autres défis qui interviennent dans l’étude de nos options énergétiques, par exemple les projets de mise en valeur des sables bitumineux et d’autres ressources.

Pour parvenir au développement durable, le Canada doit optimiser sa consommation énergétique. En améliorant notre efficacité énergétique par notre leadership, nos politiques, nos programmes et nos activités de recherche et de développement, nous maximisons les retombées économiques de la consommation d’énergie tout en atténuant les impacts environnementaux qui lui sont associés. En plus des bienfaits environnementaux découlant d’une moins grande consommation énergétique, par exemple sous forme de réduction des émissions, l’efficacité énergétique contribue à la durabilité car elle fait épargner de l’argent aux Canadiens, elle a des effets sur leur santé et elle rehausse la compétitivité de l’industrie canadienne.

Il faut bien sûr réduire les émissions pour en ralentir les effets escomptés et peut-être en atténuer la gravité, mais il n’en demeure pas moins que les Canadiens devront s’adapter à un climat changeant. Grâce aux efforts que nous avons consentis, nous comprenons beaucoup mieux aujourd’hui les impacts des changements climatiques, mais nous n’en sommes qu’au tout début du processus d’édification des capacités dans le domaine relativement nouveau et plurisectoriel de la recherche sur l’adaptation et les impacts.

Problème no 3 : Faire du Canada un chef de file du développement durable sur la scène mondiale

Le Canada entretient des liens économiques, sociaux et environnementaux avec les autres pays de la planète. Notre économie fondée sur le commerce définit notre prospérité, dans le contexte de la conjoncture économique mondiale. Des problèmes environnementaux importés, par exemple les pluies acides et les polluants organiques persistants peuvent endommager nos ressources naturelles et porter atteinte au bien-être des Canadiens. Les changements climatiques menacent considérablement les écosystèmes de même que la santé et la sécurité des populations, partout sur la planète. Notre sécurité est liée à des inéquités régionales et à des conflits dans des pays qui par le passé nous semblaient éloignés et sans rapport avec notre qualité de vie au Canada.

Il est évident que le Canada a intérêt à ce que le monde parvienne au développement durable, et qu’il a des responsabilités à assumer, puisqu’il possède d’abondantes ressources naturelles. De plus, le Canada est un pays relativement riche et un grand consommateur de ressources par habitant. Nous avons tout avantage à adopter et à mettre en pratique le développement durable au pays et à en faire la promotion à l’étranger. La montée d’économies émergentes comme la Chine, l’Inde, le Brésil et la Russie, conjuguée à la hausse de la demande américaine, fait progresser la demande de ressources au Canada. La mise en valeur et l’utilisation des ressources naturelles ailleurs dans le monde peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et sur l’économie du Canada, car elles peuvent aggraver les problèmes environnementaux de la planète ou modifier les marchés dans lesquels le Canada est présent. Dans certains cas, cela peut aussi avoir des incidences en matière de sécurité sur les marchés et faire augmenter les coûts des entreprises canadiennes. Dans les pays en développement où la situation sociale et politique est relativement stable, il peut y avoir des lacunes au chapitre des compétences ou encore des obstacles économiques au développement durable qui peuvent être surmontés avec de l’aide.

Sur le plan des politiques, le Canada prône la participation réelle des pays en développement aux tribunes internationales où sont négociés les dossiers de commerce, d’environnement et de développement durable. En participant au dialogue international, le Canada peut faire connaître ses valeurs à l’étranger, véhiculer son engagement envers le développement durable et appuyer le développement d’autres pays, particulièrement ceux où les secteurs des ressources naturelles occupent une grande place dans l’économie.

Le Canada exporte chaque année pour environ 150 milliards de dollars de produits énergétiques, minéraux et forestiers, qui représentent presque 40 p. 100 de nos exportations. Les barrières commerciales qui empêchent les produits canadiens d’avoir accès aux marchés internationaux préoccupent gravement le Canada. Elles nuisent aux exportateurs canadiens et elles empêchent les Canadiens de profiter des retombées du commerce international des produits des ressources naturelles. En restreignant l’accès de l’industrie aux revenus du commerce international, on freine aussi l’innovation.

Certains pays érigent des barrières commerciales en se fiant à des évaluations selon lesquelles les produits canadiens ne conviennent pas à l’importation, en fonction de critères environnementaux et sociaux particuliers. Les industries canadiennes des ressources naturelles déploient des efforts considérables pour parvenir au développement durable et RNCan les appuie dans cette tâche, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Présents sur les marchés internationaux où il n’existe que peu de normes, mais en butte à bien des critiques, les gouvernements et l’industrie du Canada doivent s’unir pour réfuter les critiques dirigées contre les produits ou les producteurs canadiens.

Problème no 4 : Faire preuve de leadership et d'engagement envers le développement durable dans nos activités

RNCan a le mandat de promouvoir le développement durable et l’utilisation responsable des ressources naturelles du pays. Pour bien s’acquitter des responsabilités législatives qui lui incombent et bien véhiculer sa vision de l’avenir, le Ministère doit être un modèle d’autorité et de crédibilité. S’il veut faire la promotion du développement durable, le gouvernement doit d’abord améliorer le rendement de ses activités, produire des résultats mesurables clairs, et prêcher par l’exemple. Au nombre des défis, pour RNCan et pour les autres ministères fédéraux, mentionnons l’énergie dans les bâtiments, le parc de véhicules du gouvernement fédéral et la mise en œuvre de la nouvelle Politique d’achats écologiques.

IV  Vision proposée et résultats clés de la SDD 2006

RNCan s’est doté d’une première vision d’un avenir durable en 2001. Il l’a ensuite mise à jour en 2004. Il l’a calquée sur la philosophie et les priorités d’alors, et l’a condensée pour insister sur les enjeux les plus importants pour les Canadiens en matière de développement durable et de ressources naturelles. En 2005, quand est venu le temps d’élaborer son plan stratégique, RNCan a formulé une nouvelle vision concise du développement durable : Des avantages durables découlant des ressources naturelles. Cette vision correspond aux attentes exprimées lors des consultations préliminaires sur la SDD, c’est-à-dire que la vision doit être brève, facile à retenir et constituer une source d’inspiration.

Dans la section précédente, nous avons répertorié quatre grands problèmes, et les divers éléments de chacun. De ce nombre, sur lesquels devrions-nous nous concentrer, étant donné notre mandat? Où pouvons-nous le mieux utiliser les forces du Ministère? Les premières consultations externes et discussions internes nous ont permis de cerner trois domaines dans lesquels RNCan pourrait obtenir des résultats :

Résultat clés no 1) Faire progresser les technologies et les pratiques dans le but de réduire les impacts environnementaux, de renforcer la compétitivité du Canada et de contribuer à l’édification de collectivités durables

Exemples d’objectifs :

• Mettre au point des outils de production et de consommation durables
• Favoriser une plus grande efficacité de l’énergie et des ressources

Résultat clés no 2) Faire du Canada un chef de file du développement durable sur la scène mondiale

Exemples d’objectifs :

• Appuyer les pratiques d’avant-garde au pays
• Inciter les entreprises canadiennes présentes sur la sc ne internationale adopter des pratiques responsables aux plans social et environnemental

Résultat clés no 3) Instaurer une culture de durabilité à RNCan

Exemples d’objectifs :

• Contribuer aux mesures horizontales visant écologiser les activités fédérales
• Devancer le peloton : montrer la voie suivre en écologisant nos propres activités grâce des mesures ciblées

Nous proposons intentionnellement de grands résultats très généraux afin de pouvoir les raffiner à la suite de nos échanges avec les parties intéressées. Au cours des quelques prochains mois, nous allons chercher à mieux cerner les problèmes, à peaufiner les grands résultats et à déterminer les mesures et objectifs pour chacun.

V  Votre tour

Nous vous saurions gré de participer au processus en répondant au questionnaire :

• PDF [43Ko]

SVP faire parvenir à l’adresse suivante :

Développement durable et affaires internationales
Direction des politiques stratégiques
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Télécopieur : (613) 996-0478
Courriel :devdurable@rncan.gc.ca