Énergie propre

D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices

Investir dans les technologies d’énergie propre

• Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour la production d’énergie propre.

L’amélioration de la viabilité des technologies contribue au déploiement plus rapide et à l’utilisation d’énergie de sources renouvelables et non émettrices.

Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie.

Cible : 2 sur 3 ans

2.2.1 Matériaux pour l’énergie

• Travailler avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et d’autres ministères fédéraux dans le cadre du Programme fédéral en science et technologie nucléaires.

Les progrès en recherche nucléaire, qui appuient les principaux mandats fédéraux concernant notamment l’énergie propre, la santé et la non-prolifération des armes nucléaires, contribuent à une production d’énergie de sources non émettrices.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre

• Évaluer et parvenir à un consensus autour des projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité.

Le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone contribue à une infrastructure électrique alimentée par de l’énergie propre.

Nombre de produits de qualité mis à la disposition des décideurs en temps opportun.

Cible : Deux rapports régionaux qui ciblent les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada d’ici mars 2018.

2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres

• Prendre part au Forum international Génération IV, une initiative de recherche multinationale, et entreprendre des projets de recherche et développement (R et D) qui visent à développer la prochaine génération de systèmes d’énergie nucléaire.

La mise au point de l’approche canadienne en matière de gestion des ressources d’énergie nucléaire contribue à la production future d’énergie de sources non émettrices.

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre

• Maintenir les mesures à l’appui du déploiement des énergies renouvelables pour :
  • favoriser la production d’électricité de sources renouvelables en offrant de l’aide par le truchement de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;

Le soutien à la transition vers des sources d’énergie non émettrice pour la production d’électricité propre contribue à la capacité de l’industrie à produire des formes d’énergies renouvelables.

Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produites.

Cible : 12 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants)

2.1.1 Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

• par le truchement du programme Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, formuler des recommandations aux fins d’examen par le gouvernement fédéral pour proposer une approche législative en matière de gestion des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières canadiennes.

L’élaboration d’un cadre législatif, qui permet de gérer  des projets d’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales, contribue à la future génération d’électricité des sources renouvelables.

Point de départ : Il n’y a présentement pas de cadre législatif.

Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019

2.1.1 Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre ¹

• Offrir une nouvelle gamme d’outils pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écologiques et à adopter des comportements de conduite écoénergétique.

Le soutien à la transition vers un système de transport plus propre et la promotion des véhicules à faibles émissions de carbone auprès des Canadiens contribuent à la réduction de la consommation énergétique.

Pourcentage d’achats de véhicules influencé par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie).

Cible : En cours d’élaboration en parallèle avec les indicateurs d’autres exigences ministérielles visant l’établissement de rapports

2.1.3 Carburants de remplacement pour le transport

Investir dans les technologies d’énergie propre¹

• Appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans leur identification et leur élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025.

L’identification et l’élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles qui encourage le gaspillage contribue à accroître le déploiement et l’usage de sources d’énergie renouvelables et non émettrices.

Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées.

Cible : les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

• Ajouter un volet de certification des bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement énergétique dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager pour permettre aux propriétaires de comparer la consommation d’énergie de leurs bâtiments et les inciter à faire des rénovations écoénergétiques.

L’offre des outils de gestion de l’énergie contribue à l’efficacité énergétique dans le secteur commercial du Canada.

Point de départ : Il n’existe aucun programme de certification pour les bâtiments.

Cible : Introduction de la certification ENERGY STAR® pour les bâtiments d’ici 2018.

2.1.4 Efficacité énergétique

• Lancer le programme ENERGY STAR® pour l’industrie au Canada et offrir une certification d’usine dans deux ou trois secteurs de l’industrie pour souligner les usines qui offrent les meilleurs rendements énergétiques.

La sensibilisation aux avantages que présente la gestion de l’énergie dans l’exploitation industrielle contribue à l’efficacité énergétique.

Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

2.1.4 Efficacité énergétique

• Accélérer l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel.

L’amélioration de la gestion énergétique dans le secteur industriel du Canada contribue à l’efficacité énergétique.

Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique.

Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022

2.1.4 Efficacité énergétique

Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre ¹

• Faire avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques dans le cadre de partenariats bilatéraux, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de l’entente nord-américaine en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement, de Mission Innovation, de l’Agence internationale de l’énergie, du processus ministériel sur l’énergie propre, du G7 et du G20, entre autres.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribue à faire progresser davantage les objectifs en matière de croissance propre, d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques, ainsi que la décarbonisation à long terme de l’économie.

Nombre d’engagements internationaux bilatéraux et multilatéraux avec d’autres pays et organisations en vue de faire progresser l’énergie propre avec des partenaires clés (signés par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs).

Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année

Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie ou de cadres réglementaires ou législatifs de l’énergie au Canada.

Cible : 2 par année

1.1.3 Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

2.1.2 Aide à la décision sur les énergies propres

2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre