Section III: Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières servent à présenter un aperçu général de la situation financière et du coût de fonctionnement net du Ministère avant le financement du gouvernement et les transferts. Les principales données financières présentées dans cette section sont tirées des états financiers de Ressources naturelles Canada et ont été préparées conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
En 2011, des modifications ont été apportées à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor – États financiers des ministères et des organismesNote de bas de page 111 afin d’uniformiser la présentation des rapports par les ministères. Cela a entraîné d’importants changements dans les états financiers du Ministère et a nécessité le retraitement des données comparatives de 2010-2011.
| % Variation | 2010-2011 | 2010-2011 (ajusté) |
|
|---|---|---|---|
| Montant total net des passifs | 10% | 2 361 | 2 145 |
| Montant total net des actifs financiers | 15% | 928 | 806 |
| Montant net de la dette du ministère | 7% | 1 433 | 1 339 |
| Montant total des actifs non financiers | -5% | 314 | 330 |
| Situation financière nette du ministère | 11% | (1 119) | (1 009) |
Le total des passifs nets est passé de 2,145 G$ en 2010-2011 à 2,361 G$ en 2011-2012, soit une augmentation nette de 217 M$ (10 %). Un montant de 205 M$ de ce total de 217 M$ est attribuable aux facteurs suivants : une augmentation des retenues des paiements de transfert (119 M$), une responsabilité à l’endroit de la province de la Nouvelle-Écosse relativement aux paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (66 M$) et une charge à payer au titre des coûts estimatifs des mesures de réaménagement des effectifs liées à la restructuration du Ministère et au Plan d’action économique du Canada de 2012 (20 M$). Cette augmentation est compensée par une diminution de 11 M$ des avantages sociaux futurs, principalement en raison de l’élimination de l’indemnité de départ pour certains groupes de fonctionnaires en 2011-2012.
Le total des actifs financiers nets a augmenté de 122 M$ ou 15 % (de 806 M$ en 2010-2011 à 928 M$ en 2011-2012). L’augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 121 M$ dans le compte Somme à recevoir du Trésor, qui représente le montant net de l’encaisse que le Ministère est autorisé à prélever à même le Trésor sans crédits parlementaires supplémentaires. L’augmentation dans les retenues des paiements de transfert est la principale cause de l’augmentation dans le compte Somme à recevoir du Trésor.
La variation globale du total des passifs nets et du total des actifs financiers nets se reflète ensuite dans la dette nette du Ministère.
Le total des actifs non financiers, qui comprend les charges payées d’avance, les stocks et les immobilisations corporelles, est passé de 330 M$ en 2010-2011 à 314 M$ en 2011-2012, soit une diminution nette de 16 M$. Cette variation s’explique par une diminution de 24 M$ des charges payées d’avance dans les paiements de transfert, compensée par une augmentation nette de 8 M$ dans les immobilisations corporelles. Cette augmentation nette de 8 M$ découle d’une augmentation de 16 M$ dans les actifs en construction, réduite par le transfert de 8 M$ d’immobilisations corporelles à Services partagés Canada le 15 novembre 2011, où le Ministère a transféré à SPC la responsabilité de fournir les services de courriel, de centres de données et de réseaux.
Le total des actifs non financiers est ensuite soustrait de la dette nette du Ministère pour refléter la situation financière nette du Ministère.
| % Variation | 2011-2012 | 2010-2012 (ajusté) |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | -32% | 3 460 | 5 070 |
| Montant total des revenus | -29% | 25 | 36 |
| Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement | -43% | 15 | 26 |
| Situation financière nette du ministère | -32% | 3 450 | 5 060 |
| Montant total des dépenses | 11% | (1 119) | (1 009) |
Les dépenses totales s’élevaient à 5,07 G$ en 2010-2011 par rapport à 3,46 G$ en 2011-2012, soit une diminution nette de 1,61 G$ ou 32 %. Cette diminution est attribuable aux programmes de paiements de transfert (813 M$) et à la diminution des charges d’exploitation (796 M$). Les plus importantes diminutions dans les paiements de transfert de 2010-2011 à 2011-2012 sont attribuables aux Paiements de péréquation compensatoire versés à Terre-Neuve (642 M$, qui a pris fin en 2010-2011), au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (168 M$) et au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (159 M$). Ces diminutions ont été compensées par des augmentations dans le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (116 M$) et le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (37 M$). La diminution des charges d’exploitation découle principalement de la réduction de 778 M$ des dépenses environnementales de 2010-2011 à 2011-2012.
Les recettes totales ont légèrement diminué, passant de 36 M$ en 2010-2011 à 25 M$ en 2011-2012, une diminution de 11 M$.
Les activités transférées représentent le transfert par le Ministère à SPC, le 15 novembre 2011, de la responsabilité de fournir les services de courriel, de centres de données et de réseaux. Pour 2010-2011, le montant de 25,9 M$ représente les dépenses estimatives assumées par le Ministère pour les services de courriel, de centres de données et de réseaux. Pour 2011-2012, le montant de 14,8 M$ représente les dépenses assumées par le Ministère pour les activités de SPC du 1er avril au 14 novembre 2011, date à laquelle le transfert des activités à SPC a pris effet.
Graphiques et diagrammes des principales données financières
Le graphique suivant présente la répartition des dépenses totales de RNCan de 2010 à 2012, par activité de programme. Les dépenses totales se sont élevées à 3,46 milliards de dollars.
Les états financiers complets de RNCan et ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada sont présentés sur le site Web de Ressources naturelles CanadaNote de bas de page 112.
États financiers
Les états financiers de Ressources naturelles Canada se trouvent au : http://www.rncan.gc.ca/rapports-rendement/2011-2012/etats-financiers.
Liste des tableaux de renseignements supplémentaires
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales – Améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation pour les grands projets portant sur les ressources naturelles
- Vérifications et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et évaluations externes
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Financement pluriannuel initial
- Frais d’utilisation/Frais externes
On peut consulter ces tableaux dans le site WebNote de bas de page 113 de RNCan.
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