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Couche électronique de RNCan concernant le rapport sur les plans et priorités pour 2014-2015

Évaluation environnementale stratégique (EES), Stratégie ministérielle pour le développement durable (SMDD)
Programme de la qualité de l’air (PQA)

  1. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique (EES)
  2. Stratégie ministérielle pour le développement durable 2014-2015 (SMDD) et le Programme de la qualité de l’air (PQA)

I. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

RNCan contribue au développement durable en exécutant une évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et à ses lignes directrices.

Cette année, RNCan s’engage à poursuivre l’intégration de l’EES dans ses processus décisionnels, et à mesurer le rendement à l’aide du taux de conformité à la Directive du Cabinet et à ses lignes directrices. Le Ministère appuiera également les mesures horizontales visant à élaborer des outils et une orientation concernant l’EES pour le gouvernement fédéral, conjointement avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres ministères et organismes participants, et y contribuera.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’EES à RNCan, consultez le site Web de RNCan, au lien suivant :
http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale/146.

II. Plans pour la SMDD 2014-2015 et le PQA

Sous-programme 1.1.2
Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques

Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Travail international sur les changements climatiques - Progression des connaissances et des communications

1.1.57
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des
changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux
changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales,
et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production
de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur
l’inventaire des GES dans les forêts.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux
Indicateur: Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient) Indicateur: Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens

Résultat attendu: L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché
Indicateur: Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)

Résultat attendu: Les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens
Indicateur: Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’analyse du cycle de vie des produits de construction en bois exécutée dans le cadre de ce sous-programme démontre la réduction du taux de carbone et l’incidence environnementale des produits forestiers comparativement à d’autres matériaux de construction, en favorisant l’utilisation de systèmes de construction en bois. Ce sous-programme comprend la participation aux négociations sur les changements climatiques liés aux forêts à l‘échelle internationale, notamment celles portant sur une convention visant la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+). Les connaissances scientifiques des processus du secteur forestier et des inventaires canadiens des gaz à effet de serre servent à contribuer à la participation aux négociations sur les changements climatiques et à assurer que les conventions sont conformes aux objectifs en matière d’atténuation du Canada et au contexte à l’échelle nationale.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme: Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques
Thème PQA: Mesures internationales

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 1,979,200

Sous-Programme 1.3.5
Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7: Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Exigence de rendement

4.7.6
Renforcer la sécurité des oléoducs dans le cadre du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources en prenant des mesures rigoureuses pour accroître le nombre d’inspections des pipelines pétroliers et gaziers de 50 %, doublant ainsi le nombre de vérifications exhaustives des pipelines, et instaurant des sanctions monétaires dans les cas de violations de la sécurité des pipelines. (ONÉ, RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Comme l’information sur cette stratégie de mise en œuvre provient de l’Office national de l’énergie (ONE) par l’entremise du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), aucun détail ne sera présenté dans cette section.

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

En assurant la surveillance et l’application de la loi, l’ONE tient les entités soumises à la réglementation responsables des résultats dans l’intérêt du public canadien. Le maintien d’un nombre accru d’activités de conformité (y compris des inspections et des vérifications en nombres conformes aux objectifs) et l’administration de sanctions pécuniaires en cas de violation de la réglementation sur la sécurité des pipelines contribuent à prévenir ou à atténuer les impacts des désastres environnementaux, des incidents et des urgences liés aux oléoducs et aux gazoducs.

Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a augmenté la sécurité d’ oléoducs en fournissant des fonds à l'ONE pour augmenter le nombre d'inspections d`oléducs de pétrole et de gaz de 50% de 100 à 150 inspections et doubler le nombre de vérifications exhaustives du 3 au 6..

Sous-programme 2.1.1
Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des chan
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Modes de transport propres - Progression des connaissances et des communications

1.1.32
Élaborer des options stratégiques en vue d’un cadre réglementaire à l’appui du développement de l’énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun

Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les intervenants ont un accès opportun à l’information sur les options stratégiques pour élaborer un cadre réglementaire de développement de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.
Indicateur: Le document d'orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l'énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus

Résultat attendu: De l'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan.
Indicateur: Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les stimulants financiers attribués aux projets d’électricité propre à l’aide des programmes d’encouragement permettront de diversifier le panier d’énergies du Canada et entraîneront la réduction des émissions de GES qui contribuent aux changements climatiques.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine
Thème PQA : Énergie propre

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 813,000

Sous-programme 2.1.2
Aide à la décision sur les énergies propres

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.40
Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’ils ont
accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements
climatiques et à l’énergie propre

Travail international sur les changements climatiques - Capacité habilitante

1.1.53
S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques
sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada–États-Unis
sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
groupe ministériel sur l’énergie propre). (EC, RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergie propre
Indicateur: Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et leurs conséquences environnementales
Indicateur: Produits d'information (p. ex., conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes

Résultat attendu: Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales
Indicateur: Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex., CCNUCC)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Dans le cadre du Sous-programme d’aide à la décision sur les énergies propres, RNCan exécute des analyses et fournit des conseils et recommandations à jour et en temps opportun liés à l’énergie et destinés aux cadres supérieurs, concernant diverses questions portant sur l’énergie et l’environnement à l’échelle nationale et internationale.

RNCan fournit des conseils et des analyses ayant trait aux rapports sur les émissions et aux projections d’Environnement Canada, de l’Agence internationale de l’énergie et d’autres pays. Parmi les principales questions abordées, mentionnons les processus du gouvernement fédéral visant la réglementation des émissions de gaz à effet de serre produites par le secteur pétrolier et gazier et l’électricité au gaz naturel ainsi que les règlements sur la pollution atmosphérique d’un certain nombre de secteurs, qui auront des co-avantages concernant l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

RNCan participe à l’élaboration de la position de négociation du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), notamment les questions principales liées aux technologies d’énergie propre. RNCan dirige également la participation du Canada aux forums internationaux sur l’énergie propre de haut niveau, notamment le Clean Energy Ministerial (CEM) (forum ministériel sur l’énergie propre).

RNCan participe à divers forums multilatéraux, comme la Coalition pour le climat et l’air pur, le G-8, le G-20 et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC), qui abordent la croissance verte, la promotion de la recherche et du développement sur l’énergie propre ainsi que l’amélioration du commerce des biens et services pour la protection de l’environnement. Le Ministère contribue également à la participation du Canada aux processus du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’organe international chef de file de l’évaluation des changements climatiques.

RNCan représente le Canada dans les forums internationaux de haut niveau liés au captage et stockage du carbone (CSC), notamment le Carbon Sequestration Leadership Forum (forum sur le leadership pour la séquestration du carbone), le Carbon Capture, Use and Storage Action Group (groupe d’action sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone) dans le cadre du CEM, et le Global CCS Institute. RNCan participe également au Dialogue États-Unis–Canada sur l’énergie propre (DEP). Le DEP est un mécanisme visant à promouvoir la coopération bilatérale avec les États-Unis sur les technologies d’énergie propre qui appuient les mesures d’atténuation des gaz à effet de serre. Les activités dans le cadre du DEP aideront à accélérer la transition à une économie visant la réduction des émissions de carbone.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Politiques sur l’énergie propre
Thème PQA : Énergie propre

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 2,327,700

Nom du programme : Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques
Thème PQA: Mesures internationales

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 1,109,000

Nom du programme : Dialogue sur l’énergie propre (DEP)
Thème PQA : Mesures internationales

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 1,148,000

Sous-programme 2.1.3
Carburants de remplacement pour le transport

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Modes de transport propres - Capacité habilitante

1.1.23
Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel

1.1.27
Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà

Modes de transport propres - Progression des connaissances et des communications

1.1.30
Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux
et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et
d’équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Renforcement de la capacité des producteurs de carburants de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel
Indicateur: Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel que l'industrie est capable de produire, de choix, de possibilités, d'options et d'issues possibles

Résultat attendu: Les intervenants (responsables des politiques, utilisateurs finaux, producteurs de carburants de remplacement et conventionnels pour le transport et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport)
Indicateur: Pourcentage des répondants au sondage qui disent mieux connaître les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport)

Résultat attendu: Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'élaborer et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport
Indicateur: Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

La production et l’utilisation accrues des carburants de remplacement aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les carburants à plus forte intensité carbonique par des carburants à plus faible intensité carbonique.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
Thème PQA : Énergie propre

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 474,650

Sous-programme 2.1.4
Efficacité énergétique

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction
des missions de GES

1.1.45
Améliorer l’économie d’énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations,
les édifices, l’équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan
Indicateur: Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan, en pétajoules

Résultat attendu: Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan
Indicateur: Nombre de programmes provinciaux, territoriaux et des services publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation
Indicateur: Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques peuvent être réduites grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
Thème PQA : Énergie propre

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 37,594,000

Sous-programme 2.2.1
Matériaux pour l'énergie

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Modes de transport propres - Capacité habilitante

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports

Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes
environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire
les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre,
de façon plus efficiente

1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production
d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité
énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles
fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux
du transport d’énergie

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie et l'utilisation finale efficace de l'énergie.
Indicateur: Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, à la houille, au gaz ou à l'énergie renouvelable

Résultat attendu: De nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie.
Indicateur: Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l'aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan

Résultat attendu: Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie
Indicateur: Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en Amérique du Nord

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les matériaux actuels n’appuient pas les nouvelles exigences des industries de transport en matière de rendement du carburant et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’accroissement de la recherche et développement concernant les matériaux de véhicules légers et leur force de propulsion s’avère nécessaire. En vue de satisfaire aux nouvelles exigences, le programme de recherche sur les matériaux avancés pour le transport (MAT) dans le cadre de ce sous-programme vise à élaborer des processus et des techniques de fabrication de matériaux avancés nécessaires afin d’améliorer de façon considérable l’efficacité énergétique de la prochaine génération de véhicules. Le programme sur les MAT est axé sur la promotion de matériaux de structure, de force de propulsion et de châssis maintenant utilisés pour les véhicules classiques et ceux de la prochaine génération. La légèreté est un aspect important qui permet la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’accroisement de la réduction de la consommation de carburant. Elle représente également une technologie habilitante principale pour le développement de véhicules hybrides, à pile à combustible, au biodiésel et d’autres véhicules à carburant écologique. Grâce à une collaboration importante, ce programme permettra de créer une nouvelle génération de chercheurs en alliages et matériaux métallurgiques afin d’améliorer la concurrence de l’industrie automobile canadienne et permettra de transférer les principales technologies au profit de l’ensemble de la population canadienne.

Sous-programme 2.2.2
Mines vertes

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Technologies et industrie propres - Capacité habilitante

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière

Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes
environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire
les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre,
de façon plus efficiente

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales
Indicateur: Nombre de projets de démonstration

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’Initiative Mines vertes fait la promotion des objectifs de la SMDD en menant des recherches afin de trouver d’autres méthodes d’élimination des déchets, de réduction de la consommation d’eau et de protection de la qualité de l’air à tous les stades du cycle d’exploitation minière. En 2014-2015, RNCan définira des indicateurs intelligents dans les secteurs de ce programme à volets multiples comme la réduction des polluants de l’air et l’eau et la consommation d’énergie.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Thème PQA : Adaptation

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 250,000

Sous-programme 2.2.3
Science et technologie de l'énergie propre

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Efficacité énergétique et énergie renouvelable - Capacité habilitante

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes
environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire
les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre,
de façon plus efficiente

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement

Indicateur: Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

La recherche, le développement et l’application des sciences, technologies et connaissances liées à l’énergie propre au Canada offriront des solutions à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production, de la distribution et de l’utilisation finale de l’énergie.

Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) finance la recherche et le développement visant à assurer un avenir durable pour l’énergie au Canada dans l’intérêt supérieur de l’économie et de l’environnement. La recherche et le développement financés par le PRDE au sein de RNCan et d’autres ministères et organismes fédéraux aident à promouvoir les technologies d’énergie propre au Canada qui contribueront à une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’avenir.

Le Fonds pour l’énergie propre fournit un financement visant à promouvoir le leadership au Canada en matière de technologies d’énergie propre. Le fonds est injecté plus particulièrement dans le cadre de projets de démonstration de captage et stockage du carbone à grande échelle et de projets de démonstration à plus petite échelle de technologies d’énergie renouvelable et de remplacement.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
Thème PQA : Énergie propre

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 59,527,100

Sous-programme 2.3.2
Programme géoscientifique des eaux souterraines

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3: Qualité de l’eau et quantité d’eau
Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.12: Gestion durable des ressources en eau
Promouvoir une gestion durable des ressources en eau grâce à la collecte de données ainsi qu’à l’enrichissement et à la diffusion des connaissances de 2013 à 2016.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Progression des connaissances et des communications

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits.

Indicateur: Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères, plans et rapports)

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

Les eaux souterraines fournissent jusqu’à 80 p. cent de l’eau potable dans les régions rurales au Canada et s’avèrent un élément essentiel de la santé de l’écosystème. Devant les pressions grandissantes relativement aux ressources hydriques, le Canada a besoin d’une approche cohérente et coordonnée en ce qui a trait à la gestion des eaux souterraines. Le gouvernement du Canada collabore avec la province de l’Ontario et d’autres régions afin d’établir des normes et de mettre au point les exigences en matière de cartographie et d’évaluation pour 18 principaux aquifères transfrontaliers au Canada, contribuant ainsi à la gestion durable.

Afin d’instaurer une approche cohérente et coordonnée en matière de gestion des eaux souterraines, il faut une collaboration fédérale-provinciale-territoriale dans le domaine de la cartographie de l’acquifère ainsi que des normes et des outils d’évaluation. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan et ses partenaires à l’échelle provinciale et territoriale ont établi des normes de cartographie et d’évaluation des eaux souterraines. Le Ministère continue également à appuyer l’établissement d’indicateurs de la disponibilité en eau. RNCan appuie cette initiative à l’aide de son réseau de l’Inventaire national des eaux souterraines. En 2014-2015, RNCan organisera un atelier national sur les questions émergentes concernant les eaux souterraines, comme la dépendance accrue envers l’eau pour l’exploitation du gaz et du pétrole.

Sous-programme 2.3.4
Gestion des déchets radioactifs

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème II: Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Objectif 3: Qualité de l’eau et quantité d’eau
Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.3: Les Grands Lacs – secteurs préoccupants
Prendre des mesures au niveau fédéral pour rétablir des utilisations bénéfiques aux fins du retrait de la liste de cinq secteurs préoccupants canadiens et de la réduction du nombre d’utilisations bénéfiques compromises dans les autres secteurs préoccupants de 25 % d’ici 2018.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Capacité habilitante

3.3.3
Mettre en place des solutions d’aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs
dans la région de Port Hope

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs

Indicateur: Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées

Indicateur: Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope pour chaque projet

Indicateur: Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) comprendra un certain nombre d’activités qui permettront d’améliorer de façon considérable le traitement des eaux résiduaires des installations de gestion des déchets radioactifs. Parmi ces activités, mentionnons la restauration du port de Port Hope visant à éliminer les sédiments contaminés, la restauration des propriétés de Port Hope maintenant contaminées par des déchets antérieurs à la réglementation, le déclassement d’une installation actuelle de gestion des déchets radioactifs sur les rives du lac Ontario à Port Granby et la restauration de cette propriété, le remplacement de l’installation de Port Granby par une installation moderne de gestion des déchets radioactifs à une distance de 700 mètres de la rive du lac Ontario, et la construction de deux installations modernes de traitement des eaux usées – l’une à la nouvelle installation de gestion des déchets à Port Granby et l’autre à la nouvelle installation de gestion des déchets Welcome à Port Hope – pour traiter les eaux usées provenant de ces deux nouvelles installations.

Sous-programme 3.1.3
Science des perturbations des forêts et son application

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.1: Atténuation des changements climatiques
Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Travail international sur les changements climatiques - Capacité habilitante

1.1.50
Travailler à mettre en oeuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations
internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation;
le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des
émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation;
et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur
les changements climatiques. (EC, RNCan)

Cible 1.2: Adaptation aux changements climatiques
Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils

Stratégie(s) de mise en œuvre
Capacité habilitante

1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements
climatiques pour le secteur forestier canadien

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.6: Espèces exotiques envahissantes
D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Capacité habilitante

4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles

Objectif 5: Ressources biologiques
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques.

Cible 5.3: Gestion durable des forêts
Contribuer à la cible nationale proposée voulant que d’ici 2020, des progrès continus soient réalisés en matière de gestion durable des forêts du Canada.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Progression des connaissances et des communications

5.3.1
Transmettre à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques
sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l’établissement de pratiques qui
atténueront l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les gouvernements, les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation.
Indicateur: Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts.

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

RNCan visera à accroître les connaissances et outils scientifiques nécessaires afin de comprendre, de prévoir et d’atténuer l’influence des changements climatiques dans le secteur forestier au Canada de même que de s’y adapter. Cela sera effectué à l’aide de l’élaboration d’une série d’indicateurs concernant les répercussions des changements climatiques sur les forêts et les systèmes d’aménagement forestier au Canada et à l’aide de la mise en œuvre d’un système de suivi et de rapport. La boîte à outils permettra d’orienter les décisions opérationnelles, stratégiques et politiques afin d’améliorer la capacité du secteur forestier d’atténuer les répercussions des changements climatiques.

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan a amélioré davantage la compréhension des trajectoires des espèces exotiques envahissantes des forêts, de l’introduction assistée et de l’incidence des ravageurs exotiques envahissants des forêts. Dans le même ordre d’idées, RNCan a poursuivi les recherches scientifiques en vue d’aborder l’écart des savoirs concernant la taxonomie, la biologie, l’écologie, la répartition et les relations entre ravageur et hôte, et forêt et pathogène. Le Ministère participe également à la production d’outils et de stratégies de détection, de diagnostic et de surveillance, notamment les méthodes d’attraction moléculaire et chimique par phéromones pour les espèces exotiques envahissantes des forêts. De plus, RNCan continue de fournir des avis scientifiques et politiques à l’appui des négociations commerciales phytosanitaires et élabore des normes phytosanitaires dans le secteur forestier à l’échelle nationale et internationale.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Thème PQA : Adaptation

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 988,300

Sous-programme 3.1.4
Adaptation aux changements climatiques

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème I: Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Objectif 1: Changements climatiques
Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2: Adaptation aux changements climatiques
Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils

Stratégie(s) de mise en œuvre
Capacité habilitante

1.2.3
Mettre en place une plateforme d’adaptation qui favorisera la collaboration en matière d’adaptation, notamment par la création et l’échange d’information, d’outils et d’expertise

Progression des connaissances et des communications

1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle)
pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation

1.2.13
Soutenir l’adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements
climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés au changement climatiques pour la prise de décisions.
Indicateur: Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

L’information géoscientifique et les activités de diffusion facilitent la gestion des enjeux touchant les changements climatiques et aident les collectivités à se préparer et s’adapter à l’évolution du climat. Ces activités contribueront également à la promotion des connaissances et des communications concernant l’atténuation des changements climatiques et contribueront, en bout de ligne, à réduire le total des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Les changements du climat nordique au Canada seront vraisemblablement plus profonds que ceux dans d’autres régions. Les mesures d’adaptation devront être conçues avec soin pour préserver les milieux écosensibles des régions arctiques et subarctiques au Canada. La planification et la gestion avec succès des répercussions des changements climatiques nécessitent non seulement l’établissement des risques et possibilités que crée l’évolution du climat, mais également la coopération de multiples niveaux de décideurs.

RNCan collabore avec les administrations locales et territoriales sur des enjeux bien particuliers liés aux répercussions des changements climatiques, notamment les infrastructures territoriales et côtières du Nord, qui permettront aux gouvernements, aux organisations et aux collectivités autochtones et du Nord de mieux comprendre et d’appliquer les mesures d’adaptation aux changements climatiques.

De plus, des accords avec d’autres partenaires du gouvernement fédéral concernant les enjeux du Nord ont été établis et la participation du milieu universitaire, du gouvernement et de l’industrie en ce qui a trait aux enjeux touchant les changements climatiques dans le Nord (pergélisol, glaciers, manteau nival et couverture terrestre) est continue. RNCan offre une Plateforme d’adaptation nationale afin de favoriser la collaboration parmi les principaux intervenants au sein du secteur privé, des gouvernements et des organisations professionnelles, permettant l’examen des principales questions en matière d’adaptation et l’élaboration de mesures d’adaptation pratiques.

Ces activités contribueront à l’élaboration de méthodologies et de projets d’infrastructure améliorés ainsi qu’à l’apport en connaissances et en communication concernant les changements climatiques.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Thème PQA : Adaptation

Dépenses totales prévues pour le programme du PQA (2014-15)
$ 8,015,000

Sous-programme 3.1.5
Géorisques et sécurité publique

Stratégie ministérielle pour le développement durable

Thème III: Protéger la nature et les Canadiens

Objectif 4: Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7: Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Stratégie(s) de mise en œuvre
Progression des connaissances et des communications

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultat attendu: Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan
Indicateur: Nombre de demandes d'informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles au Canada

Comment cette activité appuie-t-elle la cible de la SFDD?

À l’aide de la prestation de produits d’information sur les dangers, RNCan aide les autres ordres de gouvernement, les organismes d’État à l’échelle internationale ainsi que le secteur privé et les organisations professionnelles à se préparer aux catastrophes naturelles de même qu’à les comprendre et les atténuer. En 2014-2015, le Ministère continuera de diffuser de l’information sur les risques à l’appui des phases d’intervention, de rétablissement et de préparation de la gestion des urgences, comme la surveillance sismique et les prévisions météorologiques de l’espace. Il collaborera également avec Sécurité publique Canada et d’autres ordres de gouvernement afin d’élaborer et de faire l’essai des plans de gestion des urgences ou des protocoles et exercices interministériels de gestion des urgences.

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