L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) 2013-2014

Stratégies/commentaires

La stratégie s’engage à utiliser l’outil d’évaluation du cycle de vie de l’Athena Institute (c.-à-d. les effets intégrés) pour évaluer les projets des bâtiments ayant une superficie de plus de 1 000 m2 et de l’ordre d’un million de dollars et plus. Nous nous engageons également à satisfaire à la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design sans demande de certification. Si l’application du programme est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

Stratégies/commentaires

1. Niveau d’évaluation minimal : normes BOMA BEST (normes environnementales pour les édifices), niveau 1
2. Seuil approprié (valeur en dollars ou surface de plancher) : 1 000 m2
3. Types de bâtiment concernés : Tous les bâtiments appartenant à RNCan d’une superficie de plus de 1 000 m2, à l’exclusion des remises, des garages et des entrepôts
4. Outil d’évaluation reconnu par l’industrie utilisé : normes BESt de la BOMA
5. Niveau atteint : Deux bâtiments ont atteint le niveau 3 des normes BESt de la BOMA; six bâtiments ont atteint le niveau 2
6. Demande de certification : Oui (tous les bâtiments sont certifiés par un tiers)

Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Le Ministère est en voie d’atteindre l’objectif, selon le cadre stratégique ministériel.

Stratégies/commentaires

Lors de l’étude des options de location ou de renouvellement de baux (p. ex., lorsque la Couronne prévoit changer de propriétaire), les soumissionnaires doivent soumettre les résultats de l’évaluation du cycle de vie (ECV) de leurs locaux loués (matériaux structurels et de finitions). L’option de location ayant les résultats de simulation énergétique les plus faibles, selon les limites des ressources disponibles, sera choisie.

Ceci ne s’applique pas aux locaux des accords d’occupation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Stratégies/commentaires

Les projets d’aménagement et de réaménagement pour les bâtiments d’une superficie de plus de 1 000 m2 et s’élevant à plus de un million de dollars seront compris dans la portée. Si l’application du programme Green Globes Design est jugée inappropriée en raison de la nature particulière des installations du Ministère, une justification sera incluse dans le dossier.

Aucun nouveau projet n’a été relevé dans cette catégorie.

Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Le cadre stratégique qui décrit les aspects à considérer relativement à cet objectif a été achevé.

Stratégies et/ou commentaires

Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les immeubles et le parc de véhicules. Les immeubles de RNCan représentent environ 96 % de ses émissions de GES et le parc de véhicules, les 4 % restants.

Les sources d’émissions exclues sont certains observatoires, les stations sismographiques, les stations expérimentales et d’autres sites éloignés.

Immeubles

1. La réduction des émissions depuis 2005-2006 est attribuable à plusieurs initiatives comme la mise en œuvre de projets en 2009-2010 et en 2010-2011, par l’entremise du Programme accéléré d’infrastructures (p. ex., la modernisation de l’éclairage, la rénovation ou le remplacement des toitures, le scellement ou la rénovation de l’enveloppe, le remplacement des refroidisseurs d’eau et des chauffe-eau), les projets annuels de gestion optimale (PGO), les projets de réduction de la consommation d’énergie financés par le secteur ainsi que la mise en œuvre de diverses activités dans le cadre de l’initiative Défi Carbone de RNCan.
2. L’initiative Défi Carbone de RNCan a été approuvée par le sous-ministre en septembre 2010 et comprend de nombreuses activités ayant pour but de réduire les émissions de GES, telles que :
   • les projets d’amélioration du rendement énergétique;
   • la réoptimisation et l’optimisation continue des immeubles;
   • la mise en œuvre à titre d’essai de la norme ISO 50001 pour la gestion de l’énergie dans un établissement à Bells Corners;
   • les projets de TI (p. ex., le remisage de bureau pour tous les ordinateurs de RNCan et la réduction du nombre d’imprimantes);
   • les projets de démonstration des technologies propres;
   • le regroupement des postes de travail;
   • la mobilisation et la sensibilisation des employés à l’égard de la conservation de l’énergie.
3. Les émissions rapportées pour l’année de référence dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l’exercice 2011-2012 ont été recalculées à la suite de la découverte de renseignements manquants sur les services publics.
4. Justification du choix de l’indicateur de feux de signalisation : Selon les stratégies de mise en œuvre obligatoires pour l’objectif 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère a :
   • rapporté (et rajusté, au besoin) les émissions de GES de référence;
   • fixé un objectif de réduction des émissions de GES du Ministère;
   • élaboré et appliqué un plan de mise en œuvre (par l’entremise de l’initiative Défi Carbone de RNCan) pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de GES du Ministère.

Parc de véhicules

RNCan réduit les opérations de son parc de véhicules dans la région de la capitale nationale avec la fermeture de son parc de véhicules sur la rue Booth le 30 novembre 2012. La gestion des véhicules spécialisés sera effectuée par les secteurs alors que l’on procédera à l’aliénation des véhicules non spécialisés.

Stratégies/commentaires

1. Surveillance et gestion en permanence.

Stratégies/commentaires

1. Mise en vigueur de l’impression recto-verso pour toutes les imprimantes, dans la mesure du possible.
2. Campagnes de communication et de sensibilisation auprès des utilisateurs.
3. Photocopieurs avec gestion centralisée du Ministère.

Stratégies/commentaires

RNCan fera rapport de cet objectif dans les rapports subséquents sur les plans et les priorités et les rapports ministériels sur le rendement.

Stratégies/commentaires

Valeur en dollars des véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport à la valeur en dollars de tous les véhicules du Ministère.
Nombre de véhicules qui satisfont à l’objectif par rapport au nombre total de véhicules du Ministère.

Cet objectif nécessite de définir les critères servant à déterminer lorsqu’un véhicule est adapté.
Cela exige d’avoir accès au dénombrement des stocks et aux données relatives à la gestion des biens pour l’établissement de rapports, mais il n’est pas nécessaire de disposer des données relatives aux achats.
On doit tenir compte de l’établissement du pourcentage de l’objectif afin d’assurer que les véhicules ne devront pas être aliénés de façon prématurée pour atteindre l’objectif.

Stratégies/commentaires

1. Cette exigence est en place depuis 2009.

Stratégies/commentaires

Pourquoi cet objectif de formation sur l’approvisionnement écologique est SMART :

1. Spécifique : Se rapporte à la nature particulière ou au type de la formation et du public cible.
2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans les dossiers du personnel de l’approvisionnement régional (liés aux RH). (Un certificat électronique est émis à la fin de la formation.)
3. Accessible : La formation est « conviviale » : facilement accessible, en ligne (24 heures par jour et sept jours par semaine).
4. Réaliste : On a recours à une formation à l’interne : cours de l’École de la fonction publique du Canada sur l’approvisionnement écologique (C215).
5. Temporellement défini : Une date est établie pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).

Autres aspects à considérer sur les rapports :

L’expérience de la mise en œuvre de la formation sur l’approvisionnement écologique dans la région de la capitale nationale servira de modèle à la mise en œuvre d’une telle formation dans les régions.

Stratégies/commentaires

Pourquoi cet objectif d’évaluation du rendement de l’approvisionnement écologique autosélectionné est SMART :

1. Spécifique : Se rapporte à des postes (membres du personnel autres que les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels) et à des domaines fonctionnels (approvisionnement) bien précis.
2. Mesurable : L’information peut être obtenue dans notre module d’achat (p. ex., pour les prestations de services évaluées à >5 000 $, une liste de vérification obligatoire qui comprend les facteurs environnementaux est remplie par le gestionnaire).
3. Accessible : L’apport et le soutien des objectifs de la politique d’approvisionnement écologique seront examinés dans le cadre des évaluations annuelles (rapports de rétroaction sur le rendement).
4. Réaliste : Les facteurs environnementaux peuvent être appliqués à toutes les demandes d’approvisionnement (quoiqu’à divers degrés, p. ex., dans une moindre mesure pour les services que pour les biens, et sous réserve des spécifications du client).
5. Temporellement défini : Une date est fixée pour l’atteinte de l’objectif (100 %) (le 31 mars 2014).

Stratégies/commentaires

Il est prévu que 100 % du regroupement de l’approvisionnement sera réalisé d’ici mars 2013. Services partagés Canada (SPC) assumant le paiement des dispositifs sans fil et la création de son propre processus de regroupement avec l’aide des fournisseurs de services, la mise en œuvre est actuellement achevée à 99 %. La mise en place de SPC empêche de faire l’acquisition de futurs dispositifs en dehors du contrat de services cellulaires gouvernementaux.