Ressources naturelles Canada (RNCan) collabore activement avec les peuples, gouvernements et organisations autochtones à la modernisation de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada afin de reconnaître et de soutenir davantage leur droit inhérent à l'autodétermination et de s'aligner sur la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur d'autres principes fédéraux de réconciliation avec les Autochtones.
À propos de cet engagement
La Loi sur l'arpentage des terres du Canada fournit un cadre politique pour la réglementation de l'arpentage sur les terres du Canada. Les terres du Canada comprennent les terres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, plus de 3 100 terres de réserve des Premières Nations, les parcs nationaux et historiques du Canada et la zone extracôtière du Canada, telles que définies à l'article 24 de la Loi.
La modernisation de la Loi ne s'applique qu'aux terres définies comme des terres du Canada. Cette Loi ne s’applique pas aux terres des établissements métis ou sur les terres des Premières Nations qui ne sont pas actuellement des terres de réserve (c'est-à-dire les terres en attente d’être ajoutées aux réserves, les territoires traditionnels, les terres détenues en pleine propriété, etc.); puisque ces terres ne sont pas incluses dans la définition des terres du CanadaFootnote 1.
Figure 1: Carte des terres du Canada
La formulation actuelle de la Loi ne reflète ni ne soutient les avancées significatives réalisées par les peuples autochtones en matière de gestion des terres et d'autonomie. Les principaux objectifs de la modernisation de la Loi sont les suivants :
- reconnaître et soutenir l'autonomie des peuples autochtones (par exemple : en alignant la Loi sur le registre proposé de gouvernance des terres des Premières Nations);
- remplacer la terminologie et les concepts coloniaux obsolètes dans la Loi.
Aperçu du processus:
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Phase 1: Déterminer les méthodes
(En cours jusqu'au 31 mars 2025)RNCan cherche actuellement à recueillir des suggestions sur les façons dont les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones souhaitent faire part de leurs commentaires sur cette modernisation.
Dites-nous comment vous souhaitez participer à la modernisation de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.
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Phases 2 & 3: Engagement
2025 - Début 2026L'engagement avec les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones se fera en deux phases simultanées:
- Engagement avec les Premières Nations dont les transactions foncières seront enregistrées dans le Registre proposé de gouvernance des terres des Premières NationsFootnote 2, afin de s'assurer que la Loi soutiendra le Registre; et
- Engagement avec les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones afin de moderniser et de remplacer la terminologie, les concepts, les processus et les dispositions coloniales de la Loi.
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Phase 4: Rapport sur l'engagement
Printemps 2026Compte rendu des résultats de l'engagement et du retour d'information reçus au cours des phases 1 à 3.
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Phase 5: Élaboration législative
Automne 2026RNCan et le ministère de la Justice commenceront à rédiger les instructions relatives aux modifications proposées à la Loi.
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Phase 6: Changements Législatifs
Conformément au processus législatif canadien, des modifications seront apportées à la Loi.
Results
Les résultats sommaires des activités d'engagement seront publiés sur ce site web lorsqu'ils seront disponibles.