Le dernier Rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été déposé.
Les rapports annuels mettent l’accent sur les mesures prises pour s’assurer que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) au cours de l’exercice précédent et sur la mise en œuvre du Plan d’action et de ses 181 mesures décrites dans la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).
Ressources naturelles Canada (RNCan) dirige/codirige la mise en œuvre de quatre mesures du chapitre sur les priorités partagées du Plan d’action.
Priorité partagée 12
Assurer la sûreté, sécurité et l’équité dans le cadre des projets d’exploitation des ressources pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
Priorité partagée 33
Accroître la participation économique des Autochtones aux projets de ressources naturelles
Priorité partagée 32
Directives sur la participation à des projets de ressources naturelles et l’obtention du Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
Priorité partagée 34
Accroître la participation des Autochtones aux projets de ressources naturelles réglementés par la Régie de l’énergie du Canada
RNCan continue de consulter ses partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de collaborer avec eux, ainsi que de travailler avec l’industrie et les provinces et territoires à la mise en œuvre de ces mesures.
Parcours de RNCan dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Ressources naturelles Canada (RNCan) collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu’avec les parties prenantes et les organisations – à la fois autochtones et non autochtones – affiliées aux industries des ressources naturelles, travaillant étroitement avec le ministère de la Justice afin d’identifier les priorités et les mesures clés qui ont contribué à façonner l’actuel Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
Ce travail primordial servira de fondement pour un avenir viable et équitable dans le secteur des ressources naturelles.
Un engagement continu
Conformément à l’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, RNCan introduit ou modifie des lois et/ou des règlements sous sa responsabilité en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, afin que leurs voix influencent de manière significative le développement et la mise en œuvre d’initiatives qui peuvent avoir un impact sur leurs droits et intérêts.
Le processus de consultation et de collaboration s’applique également dans la mise en œuvre des mesures du plan d’action qui sont dirigées ou codirigées par le ministère, et par l’entremise d’un travail collaboratif impliquant un large éventail de voix affiliées aux différents secteurs de l’industrie des ressources naturelles, qui permet également d’entretenir un dialogue continu avec les partenaires.
Nous vous encourageons à visiter régulièrement cette page web pour vous tenir informé de ces activités de mobilisation et sur la façon d’y participer, de même que pour partager vos réflexions!
Liens connexes
- Rapports annuels sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Plan d’action 2023-2028
- À propos de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones