Munitions

Les munitions, ou cartouches pour armes de petit calibre, sont un assemblage d’agents propulsifs, de poudres propulsives, de balles et d’enveloppes métalliques permettant de tirer un projectile d’une arme à feu. (Type C.1)

Acquisition

Pour pouvoir acquérir, stocker et vendre des agents propulsifs et des munitions, il faut un local d’habitation, une unité de stockage ou une licence d’explosif, selon la quantité et le type d’explosifs manipulés. Toute personne manipulant des explosifs doit être âgée d’au moins 18 ans, à moins de disposition contraire dans la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs.

Stockage pour utilisation

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs maximale de 225 kilogrammes de munitions pour utilisation dans un local d’habitation.

Lorsque des cartouches pour armes de petit calibre sont stockées dans un local d’habitation :

1. elles doivent être stockées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à ce que les personnes non autorisées par le détaillant n’aient pas un accès illimité aux cartouches.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs maximale de 225 kilogrammes de munitions pour utilisation dans une unité de stockage.

Lorsque des cartouches pour armes de petit calibre sont stockées dans une unité de stockage :

1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
6. rien d’autre que de la poudre propulsive et des amorces à percussion n’y est également stocké;
7. les cartouches pour armes de petit calibre, la poudre propulsive et les amorces à percussion sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs supérieure à 225 kilogrammes de munitions pour utilisation dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.

Stockage pour vente

Local d’habitation

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs maximale de 225 kilogrammes de munitions pour la vente dans un local d’habitation.

Lorsque des cartouches pour armes de petit calibre sont stockées dans un local d’habitation :

1. elles doivent être stockées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Le stockage est fait de manière à ce que les personnes non autorisées par le détaillant n’aient pas un accès illimité aux cartouches.

Unité de stockage

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs maximale de 225 kilogrammes de munitions pour la vente dans une unité de stockage.

Lorsque des cartouches pour armes de petit calibre sont stockées dans une unité de stockage :

1. l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
2. elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
3. dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
4. dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
5. si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);
6. rien d’autre que de la poudre propulsive et des amorces à percussion n’y est également stocké;
7. les cartouches pour armes de petit calibre, la poudre propulsive et les amorces à percussion sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
8. l’unité est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
9. elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;
10. tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;
11. des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;
12. un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

Licence pour poudrière

Une personne peut acquérir et stocker une quantité nette d’explosifs supérieure à 225 kilogrammes de munitions pour la vente dans une poudrière si elle détient une licence pour poudrière.