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Acquisition, vente et stockage de munitions

Les munitions, également appelées cartouches pour armes de petit calibre, sont utilisées pour tirer des projectiles à partir d’armes à feu (fusils). Ces cartouches ont un calibre d’au plus 19,1 mm (calibre .75) avec amorce centrale ou annulaire et contiennent une charge propulsive, avec ou sans projectile solide. Ceci inclut les cartouches de fusils de chasse de tout calibre. (Les cartouches pour armes de petit calibre sont classées sous le type C.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Les munitions contiennent une amorce (amorce à percussion), de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée) et une balle, une grenaille ou une chevrotine.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les munitions. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, ainsi que les règles applicables aux fabricants de munitions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour des renseignements généraux sur les armes à feu au Canada, consultez la page Armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et la page Les armes à feu de Sécurité publique Canada.

Acquisition de munitions

Le Règlement de 2013 sur les explosifs n’impose pas d’âge minimum pour l’acquisition de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) destinées à un usage personnel. Pour acquérir plus de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile), vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs.

Stockage de munitions

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions (cartouches pour armes de petit calibre) doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Si vous n’avez pas de licence d’explosifs, les munitions doivent être stockées dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Vous pouvez stocker jusqu’à 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile) dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage sans avoir de licence. Pour stocker plus de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile), vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs.

Local d’habitation

Les munitions doivent être stockées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker les munitions dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
  • Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules la poudre propulsive, les amorces (amorces à percussion) et les cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec les munitions.
  • La poudre propulsive, les amorces et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément des munitions (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) sans avoir de licence d’explosifs.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, les munitions exposées pour la vente doivent être stockées dans un établissement de vente. Les munitions qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

Vous pouvez stocker jusqu’à 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile) destinées à la vente dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage sans avoir de licence. Pour stocker plus de 225 kilogrammes de munitions, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs.

Local d’habitation

Les munitions doivent être conservées loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
  • Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules la poudre propulsive, les amorces (amorces à percussion) et les cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec les munitions.
  • La poudre propulsive, les amorces et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément des munitions (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Vente de munitions

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker jusqu’à 225 kilogrammes de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) sans avoir une licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre des munitions à d’autres distributeurs ou détaillants (consultez les exigences ci-dessus).

Exposition pour la vente

Lorsque l’établissement de vente est ouvert, les munitions exposées pour la vente doivent être surveillées, conservées derrière un comptoir de vente ou gardées sous clé (p. ex., dans une armoire).

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à l’arrière du comptoir de vente.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les munitions qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

 

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de munitions figurant sur sa licence d’explosifs.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre un maximum de 225 kilogrammes de munitions (le poids de l’explosif à l’exclusion de l’emballage, du contenant, de la douille ou du projectile).

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment les titulaires de licence peuvent stocker des munitions en toute sécurité :

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