En juillet 2025, le gouvernement du Canada a lancé une initiative visant à réduire le fardeau administratif, notamment les procédures complexes ou obsolètes, les règles inutiles, redondantes ou trop contraignantes, ainsi que l’administration réglementaire ou la prestation de services inefficaces ou imprévisibles. Par cette initiative, le gouvernement entend faire progresser la modernisation du cadre réglementaire fédéral.
Cette page présente des mises à jour régulières sur l’Examen du fardeau administratif : Rapport d’étape 2025 de RNCan, notamment les progrès réalisés en matière de réduction du fardeau administratif et les modifications apportées aux exigences réglementaires.
| Initiative | État | Détails |
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| Faire avancer le principe « Un projet, un examen » pour les grands projets d’énergie et d’infrastructure | En cours, dans les délais prévus | La collaboration continue avec les partenaires fédéraux, les provinces et les territoires permet d’améliorer la coordination et de réduire les chevauchements, au moment de l’examen des projets. |
| Accélérer l’examen des grands projets grâce à l’innovation numérique | En cours, étape franchie | Un nouvel ensemble de données et des collections de contenus sélectionnés par région ont été mis en ligne sur la plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques, en janvier 2026, afin de faciliter l’examen rapide et efficace des grands projets. D’autres mises à jour de la plateforme sont prévues à l’été 2026, notamment l’ajout d’outils de cartographie améliorés. Ces améliorations devraient réduire le temps de traitement des données d’environ 25 %. |
| Simplifier l’accès aux renseignements sur les processus de délivrance de permis fédéraux pour les mines à l’aide du navigateur de permis pour les mines | En cours, étape franchie | Le navigateur de permis pour les mines a été lancé en mars 2026. Il s’agit d’une ressource centralisée permettant de recenser les exigences fédérales en matière d’autorisations. Les travaux en cours permettront d’élargir la portée et les fonctionnalités de ce projet, en partenariat avec les autorités provinciales et territoriales. |
| Initiative | État | Détails |
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| Moderniser les règlements sur les hydrocarbures extracôtiers pour accroître l’efficacité | En cours, dans les délais prévus | Une consultation des intervenants du Nord est prévue à l’automne 2026. Elle sera suivie d’une consultation publique plus large sur les modifications réglementaires proposées. Les modifications proposées permettraient de moderniser et de regrouper les cinq règlements existants relatifs à l’exploitation pétrolière et gazière en mer, en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Elles permettraient égalementd’harmoniser le cadre réglementaire avec le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et Canada – Nouvelle-Écosse, entré en vigueur en 2024, contribuant ainsi à la mise en place d’un régime réglementaire cohérent dans l’ensemble des zones extracôtières du Canada. Les modifications proposées devraient faire l’objet d’une prépublication dans la Gazette du Canada, partie 1, à la fin de 2027. |
| Rationaliser les règlements et les processus en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique | En cours, dans les délais prévus | Le lancement du nouveau système de déclaration électronique de la Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est désormais achevé. Il permet aux entités réglementées de transmettre plus facilement les informations réglementaires et offre aux intervenants des confirmations automatiques de contrôle qualité. Les modifications proposées (modification 19) devraient faire l’objet d’une prépublication dans la Gazette du Canada, partie I, au printemps 2026, afin de supprimer les normes obsolètes. Au cours de l’exercice 2026-2027, des travaux sont également en cours pour examiner jusqu’à 10 produits. L’objectif est de guider les futures modifications réglementaires visant à actualiser ou à supprimer les exigences obsolètes. |
| Réduire le fardeau administratif grâce au Règlement sur les responsables désignés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie | En cours, dans les délais prévus | Les premières démarches ont été menées à bien en janvier 2026, et la rédaction du projet de texte auprès du ministère de la Justice a débuté en juin 2026. La prépublication est prévue pour 2026. Le calendrier devra être coordonné et harmonisé avec les partenaires. |
| Initiative | État | Détails |
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| Moderniser le régime fédéral des explosifs pour réduire le fardeau réglementaire | En cours, étape franchie | Les modifications réglementaires ont fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette du Canada, partie I, en novembre 2025. Les commentaires reçus ont été examinés. La publication définitive est prévue pour l’automne 2026. Des travaux sont également en cours pour mettre au point un nouveau système de délivrance de licences en ligne. Les tests connexes sont prévus pour fin 2026 et le lancement public en 2027. Dans le cadre de la révision en cours des lignes directrices destinées aux intervenants menée par RNCan, des politiques clés ont été élaborées concernant les distances de séparation pour les explosifs et le stockage d’explosifs, ainsi que des instructions sur la manière de demander des permis de fabrication des divisions 1 et 2. L’objectif est de faciliter la compréhension des exigences réglementaires par les intervenants. |
| Initiative | État | Détails |
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| Élaboration du Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière | En cours, calendrier actualisé | La prépublication dans la Gazette du Canada, partie I, est désormais prévue pour l’automne 2026. La date définitive de publication dépendra des résultats de la consultation. |
| Initiative | État | Détails |
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| Moderniser le programme de certification du processus de Kimberley | En cours, dans les délais prévus | Le système de demande en ligne lancé en novembre 2024 a permis de réduire le temps de traitement de 67 %. D’autres améliorations, notamment l’intégration éventuelle de codes QR, sont à l’étude en vue d’une mise en œuvre future. |
| Améliorer la conformité grâce à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) | En cours, étape franchie | Un système de déclaration en ligne et une plateforme client ont été lancés en décembre 2025. Ainsi, il est plus facile pour les entreprises de soumettre leurs déclarations et de suivre l’avancement de leurs démarches. D’autres améliorations sont en cours et se poursuivront jusqu’en 2027. |
Dernière mise à jour : Juin 2026