Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, la présente déclaration publique sur les effets environnementaux et économiques a été préparée pour les initiatives à l’appui de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts.
Résumé
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, publiée en juillet 2024, présente la vision du gouvernement du Canada et les prochaines étapes visant à améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments au Canada, ce qui permettra de réduire les factures d’énergie des Canadiens et de soutenir de bons emplois d’un océan à l’autre. Ressources naturelles Canada a dirigé l’élaboration de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et est responsable de la mise en œuvre de plusieurs des initiatives qui ont reçu un financement dans le budget de 2024, notamment :
- le lancement du Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes;
- la mise en œuvre d’une Approche nationale en matière d’étiquetage énergétique résidentiel; et
- le renouvellement des programmes essentiels pour les bâtiments, notamment la promotion des priorités en matière d’élaboration de codes visant la consommation énergétique carboneutre, l’amélioration des outils de collecte de données et des enquêtes fédérales, et le soutien à l’adoption des meilleures pratiques en matière de gestion de l’énergie dans le secteur du bâtiment.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et ses initiatives aideront le Canada à respecter ses engagements en matière de protection de l’environnement et d’accessibilité au logement. Elles ont été élaborées à la suite de consultations menées auprès du public, des partenaires autochtones et des intervenants de l’industrie.
La proposition demandait également d’accorder au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles l’autorisation de signer un accord de contribution modifié avec Efficiency One afin de soutenir la prestation du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe en Nouvelle-Écosse.
Analyse environnementale stratégique
L’Évaluation stratégique environnementale et économique a conclu que les répercussions environnementales globales des initiatives soutenant la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts seront probablement positives.
L’analyse environnementale stratégique réalisée pour les initiatives à l’appui de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts a déterminé que cette proposition permettra de réduire directement et indirectement les émissions de gaz à effet de serre. Les réductions directes résulteront de la rénovation des maisons dans le cadre du Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes, tandis que les réductions indirectes devraient découler de :
- l’adoption de codes du bâtiment ambitieux et de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie;
- de la mise en œuvre d’une approche nationale en matière d’étiquetage énergétique des maisons; et
- du développement d’un marché solide pour les thermopompes en Nouvelle-Écosse.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts comprend également plusieurs mesures qui favoriseront la résilience climatique dans le secteur du bâtiment ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens. La rénovation des maisons (y compris l’installation de thermopompes) et le soutien à l’adoption de codes du bâtiment ambitieux pourraient rendre les bâtiments plus résilients aux effets des changements climatiques, ainsi que plus sûrs et plus confortables pour leurs occupants, qui sont confrontés à des températures plus variables. La résilience sera également soutenue indirectement en fournissant aux propriétaires des informations sur la résilience climatique de leur maison grâce à l’étiquetage.
Seuls des effets négatifs mineurs et temporaires sur l’environnement sont prévus, tels que les impacts de la fabrication et du transport de nouveaux matériaux pour les rénovations. Ces effets seront atténués par le respect des meilleures pratiques et des normes établies, notamment en matière de construction et de rénovation.
L’efficacité globale de ce programme pourrait être vulnérable aux aléas climatiques. Par exemple, des phénomènes météorologiques défavorables prolongés pourraient retarder la mise en œuvre des mesures dans les régions touchées, et les bâtiments déjà rénovés pourraient être endommagés par des conditions météorologiques extrêmes aggravées par le changement climatique (ce qui aurait une incidence sur leur capacité à produire les avantages prévus). Aucun impact important sur la nature ou la biodiversité n’a été identifié.
Considérations relatives à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et ses initiatives appuieront plusieurs objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2022-2026, notamment ce qui suit :
- Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada en appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en soutenant les travailleurs et le développement d’un écosystème financier durable
- Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada grâce à des rénovations écoénergétiques qui augmentent la résilience des bâtiments
- Objectif 13 : Prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions en réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment
Analyse économique stratégique
L’analyse économique stratégique réalisée pour les initiatives à l’appui de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts a déterminé que les répercussions économiques seront à l’échelle nationale, sans cibler de région en particulier (à l’exception de l’accord sur le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui est spécifique à la Nouvelle-Écosse).
En raison de la nature de la proposition, les répercussions toucheront principalement les bâtiments et les secteurs connexes, y compris la construction, avec certaines répercussions dans d’autres secteurs tels que le secteur industriel. Les répercussions sectorielles à court terme devraient être importantes, mais nulles ou incertaines à long terme. Les répercussions économiques nationales devraient être faibles à court terme et nulles ou incertaines à long terme.