Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, la présente déclaration publique des effets environnementaux et économiques a été préparée pour le renouvellement des Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.
Résumé
Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du pipeline existant au cours des cycles de vie des projets (plus de 50 ans).
Les comités consultatifs et de surveillance autochtones sont un mécanisme de mobilisation collaborative qui aident les peuples autochtones à participer de manière importante à la surveillance des activités du projet et à déterminer et à élaborer des priorités et des stratégies liées à l’utilisation de leurs terres ou territoires en veillant à ce que les visions du monde et les connaissances autochtones soient reflétées de façon véritable dans la construction, l’exploitation et le déclassement des projets de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Les membres autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones et les partenaires fédéraux (Ressources naturelles Canada, Régie de l’énergie du Canada, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et des Océans Canada et Garde côtière canadienne) travaillent ensemble en tant que partenaires dans la surveillance des activités des projets. Par exemple, les comités consultatifs et de surveillance autochtones ont des programmes de surveillance autochtones distincts qui permettent aux surveillants autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones de travailler avec la Régie de l’énergie du Canada sur les activités d’inspection et de conformité des projets.
Le financement a été utilisé pour appuyer le renforcement des capacités dans les domaines de la surveillance et de la supervision, de la planification des interventions d’urgence, ainsi que de l’engagement communautaire afin d’aider à éclairer les orientations stratégiques et les initiatives des comités consultatifs et de surveillance autochtones.
La mobilisation et le dialogue connexes avec les collectivités autochtones ont aidé à orienter les projets de ressources naturelles afin de réduire les répercussions environnementales et culturelles potentiellement négatives. Les mesures proposées contribuent à accélérer la réconciliation économique grâce au développement des ressources naturelles, à l’amélioration de la prévisibilité et de la transparence du système de réglementation du Canada, l’atténuation des obstacles à l’inclusion des Autochtones dans les projets d’exploitation des ressources et la promotion de la certitude en matière d’investissement dans les secteurs des ressources du Canada.
L’Évaluation environnementale et économique stratégique a conclu que les répercussions environnementales globales du financement visant à renouveler le soutien aux Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge sont probablement globalement positives.
Analyse environnementale stratégique
L’Évaluation environnementale et économique stratégique a révélé que, même si les comités consultatifs et de surveillance autochtones ne sont pas susceptibles d’avoir des répercussions importantes sur les émissions de gaz à effet de serre, la nature ou la biodiversité, cette proposition pourrait avoir des effets environnementaux positifs liés à la surveillance et à la supervision des projets de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.
La proposition permettra aux collectivités autochtones de surveiller les effets cumulatifs de l’exploitation des ressources et d’améliorer la préparation aux situations d’urgence. Plus particulièrement, les comités consultatifs et de surveillance autochtones sont orientés par l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, qui comprenait des projets visant à aider les groupes autochtones à comprendre les effets cumulatifs. Il s’agissait de l’une des 8 mesures d’adaptation pour les groupes autochtones qui pourraient être touchés par le projet de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
De plus, les surveillants autochtones du comités consultatifs et de surveillance autochtones superviseront les travaux de restauration environnementale après l’achèvement du pipeline. Parmi les exemples, mentionnons:
- la prévention (dans la mesure du possible) et l’intervention rapide en cas de déversements dangereux;
- la surveillance des conditions de sécurité; et
- d’autres considérations environnementales dans le cadre des activités de construction et après la construction.
Ensemble, ces activités entraîneront une diminution des niveaux de contamination de l’eau, du sol et de l’air. À titre de mesure de suivi, les surveillants autochtones des comités consultatifs et de surveillance autochtones s’associeront aux inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada pour tenir des réunions d’inspection et des exercices d’intervention en cas d’urgence, ainsi que des activités réglementaires, ce qui contribue à renforcer la participation des Autochtones dans la détermination des risques et des effets environnementaux, culturels et socioéconomiques au cours de la surveillance terrestre.
On a constaté que les dangers climatiques, notamment les feux de forêt et les phénomènes météorologiques extrêmes, pouvaient avoir une incidence sur la réalisation en temps opportun des activités de surveillance. Cela dit, comme dans les années précédentes où les répercussions climatiques limitaient la capacité d’offrir des programmes semblables, les comités consultatifs et de surveillance autochtones mettent en œuvre des modèles de financement souples pour répondre aux besoins et aux intérêts des collectivités.
Les comités consultatifs et de surveillance autochtones s’appuieront sur des relations positives et bien établies entre le gouvernement fédéral, les organismes de réglementation et le promoteur du projet (Trans Mountain Corporation et Enbridge) pour veiller à ce que les visites sur place et les activités de surveillance se déroulent en toute sécurité, malgré les dangers et les conditions météorologiques extrêmes. Les comités consultatifs et de surveillance autochtones ont élaboré des programmes de surveillance autochtones distincts, qui sont bien établis, avec des surveillants autochtones déjà formés et disponibles qui seront déployés rapidement.
Considérations liées à la Stratégie fédérale de développement durable
Les comités consultatifs et de surveillance autochtones apportent une contribution positive à l’avancement de la Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 en ce qui a trait aux objectifs 4, 10 et 16 :
- Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable en offrant différentes possibilités de formation pour appuyer le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, notamment une formation sur le processus réglementaire fédéral, ainsi que sur les leçons tirées de la gestion des terres, de la culture et des urgences. Les participants peuvent comprendre (sans s’y limiter) des dirigeants autochtones, des aînés, des jeunes et des techniciens
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités en travaillant ensemble en tant que partenaires pour faire progresser la réconciliation avec les gouvernements des Premières Nations et des Métis et mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations unies, notamment les mesures 12 et 34 du plan d’action
- Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts en mobilisant régulièrement les Nations autochtones touchées — puisque les comités consultatifs et de surveillance autochtones ne sont pas des instances détentrices de droits — pour appuyer l’autodétermination en assurant qu’une contribution réactive, inclusive, participative et représentative puisse conseiller le gouvernement du Canada, dont l’organisme de réglementation. Les comités consultatifs et de surveillance autochtones examinent leur mandat et mobilisent les nations autochtones touchées sur un éventuel élargissement de la portée des travaux et des priorités
Analyse économique stratégique
Une analyse économique stratégique qualitative a été réalisée et a révélé que la proposition aura des répercussions à moyen et à court terme, mais pas à long terme. Il peut également y avoir des avantages économiques indirects à long terme pour les collectivités autochtones le long du tracé du pipeline. Les priorités seront de renforcer la capacité d’appuyer la participation aux processus réglementaires, à la surveillance environnementale et socioéconomique et à la préparation aux situations d’urgence.