Conformément à la directive du Cabinet relative à l’évaluation environnementale et économique stratégique, cette déclaration publique des effets environnementaux et économiques a été préparée pour le renouvellement du Carrefour de la croissance propre.
Résumé
Le Carrefour de la croissance propre, codirigé par Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a été créé dans le cadre du budget 2017 et fait partie de l’investissement historique du gouvernement (2,3 milliards de dollars) pour faire progresser la recherche, le développement, la démonstration et l’adoption des technologies propres, et comme élément clé guidant le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et le Plan pour l’innovation et les compétences. La proposition a été renouvelée dans le budget 2024 et continue de soutenir l’innovation et l’adoption de nouvelles technologies propres en aidant les innovateurs et les adopteurs à s’orienter dans les programmes et les services fédéraux en matière de technologies propres. Le Carrefour de la croissance propre ne finance pas directement les projets, mais fournit des conseils personnalisés aux entreprises de technologies propres pour les aider à comprendre et à accéder aux aides fédérales disponibles. Les technologies propres comprennent tout processus, produit ou service qui réduit l’impact sur l’environnement et ne se limitent pas aux technologies liées au climat.
L’analyse environnementale effectuée dans le cadre de l’Évaluation environnementale et économique stratégique indique que, dans l’ensemble, le Carrefour de la croissance propre devrait avoir un effet positif net sur le climat et la nature au Canada.
Analyse environnementale stratégique
L’analyse environnementale stratégique entreprise pour cette proposition a déterminé qu’elle aura des effets indirects positifs sur l’environnement grâce à l’adoption et à la commercialisation accrues des technologies propres soutenues dans le secteur des ressources naturelles, ainsi que dans d’autres secteurs de l’économie. Le fait de garantir aux clients du Carrefour de la croissance propre un accès plus clair aux aides encourage l’innovation et l’adoption des technologies propres au Canada, ce qui peut contribuer à la transition du Canada vers une économie carboneutre, accroître la résilience du pays face aux changements climatiques et contribuer à la réalisation d’autres avantages pour l’environnement.
Les projets de technologies propres pourraient avoir un large éventail d’effets positifs sur l’environnement, y compris une réduction indirecte des émissions de gaz à effet de serre du Canada à long terme. En soutenant les technologies propres, le Carrefour de la croissance propre contribue indirectement à la réalisation de l’objectif carboneutre du Canada pour 2050.
De plus, le Carrefour de la croissance propre pourrait également avoir des effets positifs indirects dans des domaines environnementaux tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et non polluantes, etc., ce qui pourrait se traduire par des effets environnementaux, tels que l’amélioration de la qualité de l’air ou la réduction des déchets. Le Carrefour de la croissance propre peut également avoir des effets positifs sur la nature et la biodiversité en soutenant indirectement des projets de technologies propres liés aux bioproduits, à l’agriculture, à la foresterie, etc., réduisant ainsi leurs impacts sur la santé de l’écosystème.
Considérations relatives à la Stratégie fédérale de développement durable
Cette mesure fédérale soutient directement l’objectif suivant de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 :
- Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada en mettant l’accent sur la croissance du secteur des technologies propres et sur les avantages environnementaux et économiques qui en découlent. Les projets de technologies propres ont un large éventail d’effets positifs sur l’environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conformément aux orientations de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, l’évaluation environnementale et économique stratégique de la présente proposition n’a pas inclus d’analyse économique stratégique en raison de la nature et de la portée de la proposition.