Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

RNCan prend en charge 50 % des frais de fonctionnement de la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière. La province paie les autres 50 %. Cette répartition est faite en vertu de l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les modifications apportées aux lois de mise en œuvre des Accords sont entrées en vigueur en janvier 2025, de sorte que le nom de l’organisme de réglementation extracôtier et la loi ont été mis à jour.

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la loi de mise en œuvre de l’Accord, l’Office des hydrocarbures extracôtiers est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les fonctionnaires de RNCan ont échangé avec la Régie pour comprendre la demande de budget et ont consulté la province.

Au titre de chaque exercice financier et conformément aux lois de mise en œuvre des Accords, la Régie est tenue de présenter une demande de budget aux gouvernements aux fins d’approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les fonctionnaires de RNCan ont échangé avec la Régie pour comprendre la demande de budget et ont consulté la province.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial;
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

En 2024-2025, le CIFFC a atteint les objectifs du programme.

Au cours de la saison des incendies 2024, le CIFFC a produit des rapports de situation quotidiens et des évaluations du niveau de préparation national de mai à mi-septembre.

Le promoteur a mobilisé du personnel international provenant de pays du monde entier, notamment d’Australie, du Costa Rica, de Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et des États-Unis.

Le personnel mobilisé comprenait :

• 2 113 personnes dont : plus de 600 ressources internationales de lutte contre les incendies, plus de 1500 ressources nationales, ainsi que l’exportation de plus de 100 membres du personnel vers les États-Unis en octobre 2024 et janvier 2025.

Les mobilisations d’équipement incluaient :

• 21 avions-citernes écopeurs;
• 2 avions-citernes terrestres;
• 10 avions d’aéropointage;
• 18 000 longueurs de tuyaux;
• 252 pompes.

Aucune évaluation en 2024-2025.

Une évaluation du programme de gestion des risques d’incendie forestier devrait être achevée d’ici mars 2027.

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, l’objectif du programme consiste à créer un Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de forêt qui favorisera une plus grande collaboration dans la gestion des feux de forêt au Canada et à l’étranger grâce à l’innovation, à l’échange de connaissances et au soutien de l’intendance des feux par les peuples autochtones.

RNCan fournit des fonds pour soutenir le Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de végétation, afin de créer un lieu de rassemblement des connaissances et d’innovation en matière de feux de végétation.
Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.

En 2024-2025, une entente de contribution a été finalisée, représentant une valeur pluriannuelle totale de 11,7 millions de dollars; 79 000 dollars étant engagés pour 2024-2025.

Le projet s’est concentré sur la mise en place d’un conseil d’administration, la constitution d’une équipe interne et des consultations d’autres organismes. Vingt organismes ont ainsi participé au projet.

Aucune évaluation en 2024-2025.

Une évaluation du programme de gestion des risques d’incendie forestier devrait être achevée d’ici mars 2027.

RNCan a lancé un appel à candidatures dirigé le 27 juillet 2024, qui a été ouvert pendant 8 semaines et a pris fin le 22 août 2024. Un comité interne et externe composé de responsables du programme et d’experts en incendies forestiers a examiné et évalué les demandes.

En novembre 2024, RNCan a informé tous les candidats des résultats de l’appel à candidatures. En février 2025, RNCan a finalisé une entente de contribution avec le candidat retenu.

L’examen des propositions de projets et la négociation d’ententes étaient les principales activités de mobilisation au cours de l’année.

Faire progresser le déclassement d’anciennes mines d’uranium et de résidus de traitement dans la province de la Saskatchewan conformément aux normes réglementaires en vigueur et fournir des contributions financières au gouvernement de la Saskatchewan pour qu’il entreprenne des activités de déclassement sur le site de la mine d’uranium de Gunnar. **

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme.

Pas d’évaluation en 2024-2025.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Réunions annuelles entre RNCan et les fonctionnaires du ministère de l’Économie de la Saskatchewan pour discuter de l’avancement du projet.

RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan pour le projet et a rencontré la Saskatchewan une fois en 2023-2024 pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, comme l’exige le protocole d’accord de 2006.

Aucune évaluation en 2024-2025.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Le programme comporte deux volets de financement.

Modélisation régionale :

• Les projets de contribution sélectionnés dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) feront progresser la science de la modélisation des inondations régionales et contribueront à combler les lacunes dans les renseignements sur les risques d’inondation dans l’ensemble du Canada. Ces projets peuvent inclure toutes les activités de recherche, de développement et de mise en œuvre entreprises par un promoteur et destinées à faire progresser les objectifs susmentionnés. Les projets qui visent à accroître l’efficacité organisationnelle dans l’application de ces modèles et à étudier leur applicabilité à des fins d’aménagement du territoire et de réglementation seront également pris en considération.

Connaissances traditionnelles :

• L’objectif du financement du volet des connaissances traditionnelles du PICAI est d’accroître l’adoption, la validité et la pertinence de la cartographie des risques d’inondation dans les collectivités autochtones, ainsi que de faciliter l’échange de connaissances entre les pratiques autochtones et scientifiques liées à la cartographie des inondations.

Le fonds de contribution soutiendra la mise au point d’outils destinés à aider les collectivités, les études sur les connaissances traditionnelles et les processus de mobilisation fondés sur les droits.

La mesure du rendement dans le cadre des deux volets du PICAI est guidée par les conditions générales approuvées. Les indicateurs qui en font partie sont les suivants :

• pourcentage de zones à haut risque couvertes par de nouvelles cartes des risques d’inondation produites conformément aux orientations scientifiques et mises à la disposition de la population canadienne;
• nombre de cartes ou d’études sur les inondations qui intègrent les connaissances traditionnelles.

Les résultats escomptés du volet des connaissances traditionnelles autochtones sont d’améliorer la résilience des collectivités autochtones face aux inondations en combinant les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale pour créer des ensembles de données sur les risques d’inondation, élaborer des outils d’élaboration de politiques culturellement pertinents et favoriser le transfert de connaissances.

Les résultats attendus du volet de modélisation régionale tireront parti de techniques avancées, notamment l’IA, l’apprentissage automatique et la modélisation innovante des inondations, pour créer des cartes des risques d’inondation précises et accessibles améliorant les outils de prise de décision pour divers intervenants et établissant de nouvelles normes pour l’évaluation des risques d’inondation et la précision de la cartographie dans diverses régions.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation des données géospatiales de base et des solutions géospatiales innovantes devrait s’achever en décembre 2028.

Le PICAI a communiqué directement avec les bénéficiaires en fonction des commentaires reçus de diverses sources, et a communiqué continuellement avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Le programme a également mobilisé des bénéficiaires potentiels au moyen d’avis d’offres de participation officiels publiés sur son site Web et diffusés par courriel.

Toutes les questions sont traitées au moyen de la boîte aux lettres électronique générique des ententes de contribution du PICAI ou lors de réunions virtuelles avec les promoteurs potentiels.

Lors des réunions finales de clôture des projets, le PICAI encourage les promoteurs à donner leur avis sur le programme et ses processus, afin de cerner d’éventuels gains d’efficacité et d’atténuer les défis. Les bénéficiaires fournissent des rapports de projet finaux et des documents de sortie pour que le PICAI puisse les diffuser largement.

Le PICAI dispose de mécanismes de rétroaction pour chaque étape du processus de demande (réception, évaluation, élaboration de l’entente, exécution du projet et clôture) qui permettent d’affiner les processus du programme. Il n’y a pas de différences majeures entre les activités réelles et les activités planifiées.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances par la recherche et le développement, afin de permettre aux exploitants forestiers et aux fabricants de produits du bois canadiens de maintenir et d’améliorer leur accès aux marchés, de réduire leur consommation d’énergie et d’améliorer leur performance environnementale.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Au cours de l’exercice 2024-2025, l’initiative des instituts de recherche forestière a obtenu les résultats suivants :

• amélioration de la quantification de la performance carbone et accroissement du potentiel d’atténuation des changements climatiques du secteur forestier canadien au moyen d’outils et de modèles innovants;
• soutien à l’élaboration et à la mise à jour des codes et normes nationaux et internationaux relatifs aux produits du bois, ainsi que des exigences phytosanitaires;
• modélisation personnalisée de différentes stratégies d’aménagement forestier en fonction des besoins des différentes régions et évaluation de leur potentiel d’adaptation aux nouvelles tendances;
• développement d’un projet visant à étudier les voies de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les fours à chaux canadiens.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en octobre 2025.

GéoConnexions est un programme d’innovation permanent dont le mandat et la responsabilité sont de faire évoluer l’Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG) grâce à des technologies normalisées et à des politiques opérationnelles de partage et d’intégration des données afin de répondre aux priorités économiques, sociales et environnementales.

Au moyen d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance la modernisation de l’ICDG avec les bénéficiaires admissibles.

L’ICDG est l’ensemble des données géospatiales, ainsi que les normes, les politiques, les applications et la gouvernance qui facilitent leur accès, leur utilisation, leur intégration et leur préservation.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation des données géospatiales de base et des solutions géospatiales innovantes devrait s’achever en décembre 2028.

GéoConnexions mobilise également des bénéficiaires potentiels au moyen d’avis d’offres de participation publiés sur son site Web et diffusés par courriel.

Toutes les questions sont traitées au moyen de la boîte aux lettres électronique générique des accords de contribution de GéoConnexions ou lors de réunions virtuelles avec des promoteurs potentiels.

Lors des réunions finales de clôture des projets, GéoConnexions encourage les promoteurs à donner leur avis sur le programme et ses processus, afin de cerner les gains d’efficacité et d’atténuer les difficultés rencontrées par les promoteurs.

En cours (IGC)

31 mars 2027 (GEM-GéoNord)

31 mars 2027 (GDMC)

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC & GDMC)
• Connaissances géologiques de la terres côtière et extracôtière du Canada (GEM-GéoNord)

Ce programme de paiements de transfert couvre quatre programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) :

• Initiative géoscientifique ciblée (IGC) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux
• Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) dans le cadre des géosciences pour le développement du Nord
• Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux
• Initiative de cartographie des minéraux critiques (ICMM) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux

L’objectif du programme géoscientifique fédéral collaboratif de l’IGC est de fournir à l’industrie minérale canadienne la nouvelle génération de connaissances géoscientifiques, de techniques innovantes et de modèles prédictifs, qui permettront de cibler plus efficacement les gisements de minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est d’aider à libérer tout le potentiel minéral du Nord canadien et de promouvoir un aménagement du territoire responsable dans la région. GEM-GéoNord travaille avec des partenaires et des utilisateurs dans l’ensemble du Canada pour acquérir de nouvelles connaissances géoscientifiques, créer des outils et des possibilités d’éducation axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques au Canada. En combinant les connaissances géoscientifiques modernes avec les données environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG), le programme soutiendra les industries canadiennes qui dépendent des minéraux critiques et la prise de décision éclairée liée à la mise en valeur des ressources et à l’investissement.

L’initiative de cartographie des minéraux critiques (CMMI) est un projet de recherche géoscientifique international et multidisciplinaire de la Commission géologique du Canada (CGC) en collaboration avec Geoscience Australia (GA) et l’United States Geological Survey (USGS). L’initiative CMMI vise à mieux comprendre les ressources minérales critiques connues, en déterminant des mesures de contrôle géologique sur la répartition des minéraux critiques pour les gisements produisant actuellement des sous-produits, en relevant de nouvelles sources d’approvisionnement par la cartographie du potentiel des minéraux critiques et en promouvant la découverte de minéraux critiques dans les trois pays.

Ces quatre programmes accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques reflétant les résultats du programme ou pour créer des occasions de renforcement des capacités pour les professionnels des géosciences. Dans le cas de GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera réservée aux établissements d’enseignement du Nord. GEM-GéoNord accordera également des subventions à des organisations nordiques et autochtones, afin de créer des occasions et des outils permettant l’accès et l’utilisation des connaissances géoscientifiques par les populations autochtones.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme de paiements de transfert seront des subventions (IGC et GEM-GéoNord, CMMI), mais des contributions (GDMC) peuvent être accordées si RNCan estime nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir une comptabilisation de l’utilisation des fonds de la part du bénéficiaire et d’avoir le droit d’effectuer une vérification du bénéficiaire ou d’exiger un autre type de certification ou d’assurance de vérification de la part du bénéficiaire.

Les subventions et contributions seront non remboursables.

L’IGC a accordé treize subventions en 2024-2025 à 12 universités canadiennes et à un organisme de recherche à but non lucratif, pour un montant total de 500 000 dollars. Ces études géoscientifiques fournissent des résultats scientifiques qui complètent les recherches en cours dans le cadre de programmes internes et permettent de mieux comprendre la formation des gisements de minéraux critiques et économiquement importants, ainsi que les méthodes innovantes pour les cibler. L’IGC a lancé un appel de propositions sur le site Web du programme. Le programme a reçu 23 propositions, qui ont toutes été examinées par la direction du programme et son groupe consultatif scientifique. Huit propositions ont été soumises à l’approbation de la haute direction, du service de communication de RNCan et du cabinet du ministre, et toutes ont été signées au début de 2025.

GEM-GéoNord a accordé deux subventions à des établissements universitaires du Nord en 2024-2025. En outre, le programme a fourni la deuxième année de soutien à six autres subventions précédemment accordées. Au total, cela représente un investissement de 713 500 $ pour soutenir des subventions renforçant la capacité géoscientifique et l’utilisation de la recherche GEM-GéoNord dans le Nord.

En 2024-2025, l’initiative GDMC a accordé 2,5 millions de dollars en financement sous forme de contribution à 6 gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux dans le cadre de 13 ententes. L’initiative GDMC a également lancé un deuxième appel de propositions sur le site Web du programme. Ce programme a reçu 11 propositions, qui ont toutes été examinées par la direction du programme et son groupe consultatif scientifique. Huit propositions ont été soumises à l’approbation de la haute direction, du service des communications de RNCan et du Cabinet du ministre; quatre ententes ont été signées en 2024-2025, et les autres devraient l’être en 2025-2026.

Aucune évaluation en 2024-2025.

Une évaluation de la géocartographie de l’énergie et des minéraux (GéoNord) devrait être achevée d’ici mars 2027.

Pour l’IGC, toutes les communications ont été effectuées par courriel et il n’y a pas eu de différences entre les activités réelles et les activités prévues par les bénéficiaires de la subvention.

Tous les bénéficiaires de subventions de GEM-GéoNord ont été consultés principalement par courriel. Lorsque des réponses immédiates étaient nécessaires, la communication s’est faite par téléphone entre le promoteur et le point de contact principal de la subvention GEM-GéoNord.

Pour l’initiative GDMC, toutes les communications ont été effectuées par courriel. Une entente de contribution est toujours en cours de négociation et, par conséquent, le promoteur n’a pas été en mesure de mener à bien des activités en 2024-2025 et les fonds sont devenus caducs. Deux autres promoteurs ont retiré leur proposition parce qu’ils n’étaient pas en mesure d’obtenir de financement en nature suffisant. Une entente a été modifiée pour refléter les changements dans les dépenses entre les exercices financiers.

Une subvention de GEM-GéoNord a été retirée et les fonds ont été retournés au gouvernement du Canada en raison d’un manque de capacité de la part de l’organisation bénéficiaire à mener à bien le projet proposé. Il en résulte que 42 087 dollars sont devenus caducs.

L’initiative GDMC a laissé expirer 519 239 $ au cours de l’exercice 2024-2025 parce que deux promoteurs ont retiré leurs propositions du premier concours en raison de leur incapacité à obtenir un financement en nature suffisant (les promoteurs doivent contribuer plus de 25 % du coût total du projet) et qu’une entente est toujours en cours de négociation.

Le Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor) a pour objectif de promouvoir le leadership international du Canada dans le secteur forestier. Cet objectif sera atteint grâce à des activités axées sur le développement de la mobilisation, des collaborations et des partenariats internationaux du Canada, ainsi que sur l’expertise.

LMFor travaillera de concert avec les initiatives régionales et provinciales et tirera parti de la collaboration, le cas échéant, mais ce programme est conçu pour avoir une portée nationale et sera autonome. La perspective nationale est unique et nécessaire lorsqu’il s’agit de faire avancer des initiatives sur la scène mondiale afin de garantir une approche coordonnée, collaborative et efficace.

LMFor développera l’approche du Canada en matière de réputation environnementale, notamment à l’aide d’un ensemble plus diversifié d’activités internationales, en rééquilibrant tous ses investissements pour soutenir le leadership international du Canada dans le domaine des forêts. Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et à faire progresser l’ensemble des priorités du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement.

En 2024-2025, le programme LMFor a fourni à la fois des subventions et des contributions pour soutenir les travaux suivants de ses bénéficiaires :

• 16 bénéficiaires de financement pour le climat du Réseau international de forêts modèles (RIFM) dans le cadre de l’initiative de déploiement de plateformes de leadership fondées sur la nature du RIFM, annoncée lors de la COP15 en 2022 pour soutenir les efforts visant à accroître la restauration des forêts et des paysages, à permettre une gouvernance inclusive des paysages et à équiper la prochaine génération de dirigeants forestiers pour faire face à la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité;
• sept bénéficiaires de la gouvernance du RIFM pour faire progresser le leadership forestier international grâce à des activités axées sur l’élargissement de la mobilisation internationale, les collaborations et les partenariats, ainsi que l’expertise;
• cinq projets avec quatre agences des Nations unies (DAES, CEE-ONU, PNUD, FAO) pour faire avancer l’engagement du Canada à accroître sa participation active et ses contributions aux forums et initiatives internationaux sur les forêts;
• un projet avec le centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), pour renforcer les partenariats avec les organismes internationaux de lutte contre les incendies, améliorer les interventions futures en cas d’incendie et acquérir du matériel de lutte contre les incendies prêt à être déployé;
• un projet avec le groupe Produits de bois canadien pour réduire les barrières commerciales potentielles et accroître la reconnaissance internationale des produits et des solutions forestières durables;
• un projet avec la Wood Pellet Association of Canada pour faire progresser les normes internationales pour les granulés de bois;
• un projet avec l’Organisation internationale des bois tropicaux pour soutenir les travaux sur les lignes directrices relatives à la biodiversité dans le cadre de la collaboration avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et pour organiser des ateliers de renforcement des capacités statistiques dans les pays membres producteurs;
• un projet avec le Forest Stewardship Council Investments & Partnerships pour améliorer la réputation environnementale du Canada en réduisant les barrières commerciales et en augmentant la reconnaissance internationale et la collaboration sur les outils à source ouverte afin d’estimer les émissions et les absorptions des forêts et des produits du bois récoltés et développer des estimations d’incertitude à l’appui des politiques.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en octobre 2025.

Dans l’ensemble, la mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires du programme LMFor en 2024-2025 était élevée. De nombreux projets financés ont découlé du soutien continu d’ententes pluriannuelles. 99,6 % des fonds de subventions et contribution du programme LMFor ont été attribués dans le cadre d’ententes de subvention ou de contribution.

Les demandeurs du programme et le financement ont été soutenus tout au long du processus de proposition et les bénéficiaires retenus, tout au long des étapes de l’entente et de la production des rapports. Parallèlement à la demande de financement, le programme LMFor a fourni un guide complet du demandeur pour les financements sous la forme de subventions et de contributions qui décrit toutes les conditions d’admissibilité au financement.

Initiative de partenariats mondiaux sous-activités 3.5 seulement:

• 31 mars 2030

Tous les autres sous activités de l’initiative:

• 31 mars 2027

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir;
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accru.

Le Programme de partenariats internationaux (PPI) soutient, renforce et promeut le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques en favorisant l’adoption de normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à l’échelle mondiale, en collaborant efficacement avec les alliés du Canada. Le PPI comprend plusieurs éléments relevant des trois activités principales suivantes : 1) le développement des marchés et l’attraction des investissements; 2) la recherche et le développement (R-D) à l’étranger; et 3) le renforcement et la promotion du leadership international du Canada.

Les conditions générales du PPI ne concernent que des contributions non remboursables.

En 2024-2025, RNCan a annoncé des investissements dans 12 projets de subventions et de contributions pour un total de 17,21 millions de dollars. Le projet du PPI a atteint ses différents objectifs en lançant et en participant à ce qui suit :

• deux séminaires à Bruxelles et à Toronto pour attirer les investissements étrangers; ce qui a permis d’établir 45 relations interentreprises entre des promoteurs de projets de minéraux critiques canadiens et des investisseurs potentiels;
• mobilisations bilatérales avec les États-Unis, le Japon, l’UE, l’Allemagne, la France, le Chili et l’Australie pour renforcer les collaborations internationales;
• événements multilatéraux, notamment l’Initiative de transparence des industries d’extraction, le Partenariat pour la sécurité des minéraux (MSP), le Sommet international des ministres des Mines, l’Agence internationale de l’énergie (AIE), etc.;
• collaborations de recherche avec le Royaume-Uni (Université d’Exeter) sur l’écotoxicité du lithium et le Centre for Resource Recovery and Recycling (CR3);
• activités géoscientifiques dans le cadre de la Critical Minerals Mapping Initiative avec les États-Unis et l’Australie;
• subventions du projet de traçabilité des minéraux critiques, et soutien aux travaux de transparence de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) afin d’améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement;
• contribution à l’initiative Climate Smart Mining de la Banque mondiale et soutien à l’Université de Colombie-Britannique pour former des employés du secteur minier, dans le cadre de l’initiative de gouvernance des ressources énergétiques, afin de renforcer les capacités en matière d’ESG;
• respect des engagements législatifs du Canada au titre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE);

soutien à l’élaboration de projets relatifs aux minéraux critiques au Canada en collaboration avec d’autres pays et partenaires internationaux. Au cours de l’exercice 2024-2025, le PPI a fourni un cofinancement à Fortune Minerals parallèlement au programme Defense Production Act (DPA) Title III des États-Unis.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2024-2025.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Les responsables du programme ont mobilisé les intervenants, les partenaires autochtones, les candidats potentiels et les bénéficiaires du programme dans le cadre de divers forums, afin de permettre la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du programme et la contribution à ces activités. Exemples de ces efforts :

• annonce et publication de renseignements détaillés sur les premiers appels de propositions du PPI, y compris la documentation associée (p. ex., communiqués de presse, page Web d’information sur le programme, guide du demandeur en ligne);
• utilisation de la boîte aux lettres du programme PPI comme moyen pour les demandeurs de soumettre des déclarations d’intérêt, des demandes, des requêtes et de rendre compte des résultats;
• fourniture de renseignements pour sensibiliser les candidats potentiels, les intervenants et les partenaires aux exigences de la demande et clarifier celles-ci;
• dialogue avec les candidats potentiels (répondre aux demandes de renseignements, organiser des réunions, etc.) et collecte des enseignements tirés de la boîte aux lettres électronique de l’initiative;
• travail avec les demandeurs pour finaliser et remplir les conditions et négocier les ententes de contribution;
• mobilisation de diverses organisations d’intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle;
• utilisation d’autres forums de mobilisation, tels que le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et d’autres ministères gouvernementaux, entre autres.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) de Ressources naturelles Canada (RNCan) transfère des fonds au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la réalisation du supplément de premier cycle sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien.

Les objectifs de cette subvention, complémentaire aux bourses de recherche de premier cycle (BRPC) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), aux bourses d’études supérieures du Canada – maîtrise (BESC M), aux bourses d’études supérieures – doctorat (BES D) et aux bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D), sont :

• d’offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie aux personnes hautement qualifiées issues des secteurs du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.
• de combler le manque de diversité dans la main-d’œuvre du secteur forestier en offrant des possibilités de recherche et de formation aux étudiants issus de groupes sous-représentés et encourager les études supérieures et les carrières dans des domaines liés au secteur forestier canadien.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en octobre 2025.

RNCan et le CRSNG collaborent pour s’assurer que les fonds sont accordés aux bénéficiaires admissibles dans le cadre du supplément.

Le CRSNG établit une liste restreinte de candidats recommandés en fonction des mots clés figurant dans les propositions des candidats (les mots clés, déterminés au préalable par RNCan, sont ceux que l’on est susceptible de trouver dans les propositions correspondant aux domaines de recherche d’intérêt). Le CRSNG communique les renseignements relatifs aux projets présélectionnés à RNCan, qui vérifie que la recherche proposée s’inscrit bien dans les domaines de pertinence du supplément.

Une fois que le CRSNG a terminé le processus de sélection, et sous réserve de la disponibilité des fonds, le CRSNG fait des offres aux bénéficiaires des suppléments au moyen d’un avis de résultats. Une fois que les candidats signalés ont accepté l’offre, le CRSNG accorde les suppléments aux candidats retenus, au nom de RNCan.

L’objectif de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) est de soutenir les priorités relevées par les Autochtones en matière de développement économique, de bonne intendance des forêts ainsi que de développement des connaissances et de la science. L’IFA apporte un soutien financier à des activités inclusives menées par les Autochtones dans le secteur forestier, notamment dans les domaines suivants :

• la collecte, l’enrichissement, l’utilisation et la protection des connaissances et des sciences autochtones;
• le leadership et la participation des Autochtones à la bonne intendance des forêts;
• la détermination, l’examen et la poursuite de possibilités de développement économique.

L’IFA soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment la réconciliation et l’amélioration des résultats économiques dans les collectivités autochtones.

À l’échelle du ministère, le programme contribue directement aux engagements formulés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles consistant à appuyer la compétitivité du secteur forestier et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi qu’à l’activité du programme 1.2 du Ministère, soit Innovation menant à de nouveaux produits et processus, et au sous-programme 1.2.2, soit Innovation dans le secteur forestier.

Le programme dispose d’une allocation budgétaire de 13 millions de dollars sur trois ans en subventions et contributions, qui ont commencé en 2023-2024.

À la clôture de l’exercice 2024-2025, un total de 31 nouvelles ententes de subvention et de contribution de l’IFA ont été signées, pour un montant total d’environ 8 millions de dollars.

Sur ce total, l’IFA a signé 10 accords de subvention. Ces projets étaient axés sur la collecte, la gestion et l’utilisation de connaissances et de ressources autochtones afin de diriger l’élaboration de politiques forestières et l’aménagement forestier durable, ou de collaborer avec le gouvernement et l’industrie à cet égard. En outre, 21 nouvelles ententes de contribution de l’IFA ont été signées.

Ces projets ont mis l’accent sur les domaines suivants :

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

L’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en octobre 2025.

Lorsque l’IFA a été renouvelée en 2023 (jusqu’au 31 mars 2026), le Service canadien des forêts a saisi l’occasion d’élargir la portée du programme pour financer des activités de projet au-delà du développement économique. Depuis 2023, le programme de l’IFA met davantage l’accent sur la bonne intendance forestière autochtone et les activités liées au savoir autochtone.

Pour orienter le renouvellement, l’IFA a fait appel à un cabinet de conseil autochtone pour mobiliser les organisations et les collectivités autochtones à explorer les priorités du secteur forestier autochtone, les points forts de l’IFA et les possibilités d’amélioration du programme à l’avenir.

La question de savoir comment l’IAF peut mieux refléter les priorités forestières et répondre aux attentes des bénéficiaires autochtones a nécessité des discussions externes avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis de l’ensemble du Canada. Des représentants de toutes les distinctions autochtones ont été invités à participer à deux séances d’information préalables qui ont déterminé la composition des huit séances de dialogue formel et des réunions bilatérales supplémentaires avec les partenaires.

Type de participant :

• Entreprises autochtones : ~25 %
• Conseils de bande et conseils tribaux : ~25 %
• Collectivités autochtones : ~20 %
• Organisations autochtones : ~15 %
• Industrie : ~10 %
• Autre : ~5 %

Au cours des séances de mobilisation, les participants autochtones ont confirmé que l’IFA finance désormais l’ensemble de leurs priorités dans le secteur forestier.

Le programme a pour objectif de faciliter la participation des peuples autochtones afin de déterminer les possibilités de s’engager dans des activités de collecte de données sur leurs territoires et d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont utiles aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

Une évaluation du Programme d’aménagement forestier durable devrait être achevée en avril 2029.

Ressources naturelles Canada (RNCan) participe à des dialogues avec des groupes autochtones sur les enjeux liés à son mandat. Les contributions sont destinées à faciliter la participation des Autochtones aux dialogues.

Accords ministériels

Pour 2024-2025, l’accent a été mis sur des discussions avec les groupes autochtones afin de susciter leur intérêt pour le processus d’élaboration de la réglementation et de contribuer à l’élaboration du projet de Règlement sur les accords ministériels autochtones (RAMA).

Les articles 77 et 78 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) prévoient la possibilité de conclure des accords ministériels autochtones entre le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et les organes de gouvernance autochtones. Si le règlement proposé est élaboré et que des accords sont conclus, ces accords pourraient permettre aux organes de gouvernance autochtones d’exercer des pouvoirs, des devoirs ou des fonctions en ce qui concerne les questions réglementées en vertu de la LRCE.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Pour 2024-2025, l’accent a été mis sur les dialogues avec les populations autochtones de différentes régions du pays, afin de cerner les possibilités et les priorités communes concernant la mise en valeur de l’énergie et des ressources dans leurs régions respectives.

Ces dialogues s’inscrivaient dans le cadre des Tables régionales sur l’énergie et les ressources, processus de collaboration avec le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des groupes autochtones, visant à cerner et à faire progresser collectivement un grand nombre des possibilités les plus prometteuses en matière de faible émission de carbone dans les secteurs de l’énergie et des ressources au Canada.

Organismes autochtones nationaux

Les contributions sont destinées à faciliter la participation des autochtones aux dialogues et à soutenir le renforcement des capacités des organisations autochtones nationales.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Accords ministériels

Le principal résultat de la deuxième phase du RAMA, Mobilisation et conception de la réglementation, est de déterminer dans quelle mesure les organes de gouvernance autochtones souhaitent participer au processus d’élaboration de la réglementation et de recueillir des informations sur les considérations générales afin de contribuer à l’élaboration des propositions de réglementation. En 2024-2025, les étapes clés pour le RAMA ont été les suivantes :

• publication d’une stratégie nationale de mobilisation détaillant une approche en cinq phases du processus d’élaboration de la réglementation pour le RAMA et la manière dont RNCan mobilisera les groupes autochtones pour recueillir leurs avis sur les réglementations proposées;
• conclusion de 40 ententes de contribution avec des groupes autochtones d’une valeur d’environ 1 168 861 dollars sur un budget total de 1 382 875 dollars au titre du crédit 10. L’écart est dû au fait que certains groupes de candidats ont décliné leur offre de financement après la prise de décision de financement de RNCan. Dans ces cas, les décisions ont été prises plus tard dans l’exercice financier, ce qui a incité les candidats à décliner l’offre en raison de l’incertitude quant à l’achèvement des plans de travail avant la fin de l’année;
• organisation de 31 séances de mobilisation avec l’intérêt et/ou la participation de 107 groupes autochtones. Un total de 22 soumissions écrites a été reçu; 8 soumissions supplémentaires étant attendues;
• rédaction de 14 rapports de réunion et partage avec les groupes autochtones afin de recueillir les principaux commentaires, thèmes et questions des participants à la suite de toutes les grandes séances de mobilisation sur le RAMA organisées au niveau régional ou communautaire. Le rapport final Ce que nous avons entendu en 2024-2025 devrait être publié en 2025-2026;
• lancement d’un document de discussion sur la politique qui sera finalisé et utilisé en 2025-2026 pour soutenir la mobilisation continue avec les groupes autochtones et pour recueillir des commentaires plus détaillés afin d’orienter l’élaboration du règlement proposé.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Le principal résultat des Tables régionales sur l’énergie et les ressources a été de permettre aux groupes autochtones de l’ensemble du pays de participer de manière significative à ces dialogues. En 2024-2025, les principaux jalons ont inclus les suivants :

• participation autochtone aux 10 tables régionales établies, y compris en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon;
• perspectives, priorités et connaissances autochtones incluses dans les quatre cadres de collaboration publiés (Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard);
• mesures clés et priorités pour les groupes autochtones énumérées dans le rapport d’étape à un an de la Colombie-Britannique;
• conclusion de 24 ententes de contribution avec des groupes autochtones représentant plus de 300 collectivités autochtones dans l’ensemble du pays, d’une valeur de 2,9 millions de dollars;
• plus de 70 dialogues, dont 15 séances en personne, organisés avec des groupes autochtones afin de cerner les possibilités et les priorités communes en matière de la mise en valeur de l’énergie et des ressources;
• quarante-cinq séances de mobilisation de candidats potentiels organisées dans dix provinces et territoires; vingt-quatre candidatures reçues;
• liens avec d’autres secteurs et programmes de RNCan établis avec 20 groupes autochtones.

Des rapports de réunion ont été rédigés et transmis aux groupes autochtones afin de recueillir les principales contributions, les thèmes et les questions des participants à l’issue des dialogues.

Organismes autochtones nationaux

• Une nouvelle entente de contribution avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), d’une valeur de 100 000 $, a été signée pour soutenir le renforcement des capacités de l’équipe chargée du développement économique au sein de l’APN.
• Une nouvelle entente de contribution, d’une valeur de 150 000 $, a été signée avec le Ralliement national des Métis (RNM) pour soutenir le renforcement des capacités au sein du RNM.

Aucune évaluation en 2024-2025.

L’achèvement du programme d’évaluation des effets cumulatifs est prévu pour mars 2027.

Accords ministériels

Dans le cadre de la stratégie nationale de mobilisation pour le RAMA, l’objectif de mobilisation fixé pour la deuxième phase était d’organiser 30 à 50 séances de mobilisation tout au long de la deuxième phase. En 2024-2025, 31 séances de mobilisation relativement au RAMA ont été organisées avec des groupes autochtones, représentant 107 collectivités autochtones, y compris :

• 9 séances de mobilisation régionales organisées par RNCan;
• 5 séances virtuelles sur les notions fondamentales du RAMA;
• 4 séances de mobilisation organisées par la collectivité;
• 7 séances d’information organisées par la collectivité;
• 1 séance d’information lors du Forum sur les ressources naturelles de l’APN;
• 5 séances de mobilisation avec les Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour la canalisation 3 et le comité consultatif autochtone sur le gazoduc de Trans Mountain existant et son agrandissement et la Régie de l’énergie du Canada.

Le calendrier de la deuxième phase a été prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026; ce qui ajoute une année supplémentaire pour continuer à mobiliser les groupes autochtones intéressés afin de recueillir des renseignements détaillés qui contribueront à l’élaboration du règlement proposé.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

• Quarante-cinq séances de mobilisation de candidats potentiels ont été organisées dans dix provinces et territoires; vingt-quatre demandes représentant plus de 300 collectivités autochtones ont été reçues. Les séances de mobilisation ont inclus :
  • quarante séances de mobilisation bilatérale tenues à la fois virtuellement et en personne;
  • cinq présentations et séances d’information destinées à des groupes plus importants organisées à la fois virtuellement et en personne.

Organismes autochtones nationaux

L’équipe de Liaison avec les organisations autochtones nationales de RNCan a dirigé la mobilisation pour les ententes de contribution énumérées ci-dessus et a fourni aux bénéficiaires les détails du financement, dans le cadre de son approche par guichet unique lors de réunions bihebdomadaires ainsi que par courriel pour veiller à la conformité avec les exigences des ententes de contribution et pour soutenir l’accès au financement en temps opportun.

La majeure partie de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que le financement des Tables régionales sur l’énergie et des ressources a été reçu en cours d’année et n’avait pas été prévu dans les dépenses planifiées. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ci-dessous.

Accords ministériels

Au cours de l’exercice 2024-2025, le RAMA a conclu 40 ententes de contribution avec des groupes autochtones, d’une valeur d’environ 1 168 861 dollars, sur un budget total du crédit 10 de 1 382 857 dollars. L’écart peut être attribué au fait que certains groupes de demandeurs ont décliné leurs offres de financement après la publication des décisions de financement par RNCan. Dans ces cas, les décisions ont été rendues plus tard dans l’exercice financier; ce qui a suscité des inquiétudes chez les candidats quant à la possibilité d’achever les plans de travail avant la fin de l’année, et a finalement conduit au retrait de leur participation. La décision de refuser le financement en 2024-2025 n’aura pas d’incidence sur la capacité de ces groupes à présenter une nouvelle demande en 2025-2026, ni sur la manière dont RNCan évalue les demandes reçues de ces groupes. Ces groupes seront informés et encouragés à présenter une nouvelle demande lorsque la période de candidature pour le financement des participants au RAMA en 2025-2026 sera ouverte.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Au cours de l’exercice 2024-2025, les Tables régionales sur l’énergie et des ressources ont conclu 24 ententes de contribution avec des groupes autochtones, d’une valeur d’un peu plus de 2,9 millions de dollars sur un budget total prévu de 3,3 millions de dollars au titre du crédit 10. L’écart peut être attribué à plusieurs facteurs, notamment la capacité des candidats à compléter les demandes et les activités au cours de l’exercice financier.

Organismes autochtones nationaux

Il n’y a pas eu d’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (250 000 $) en ce qui concerne les organismes autochtones nationaux.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada est accrue

• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R-D) précommerciale à un stade précoce.
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce.
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

Ce programme n’inclut pas de contributions remboursables.

En 2024-2025, RNCan est allé de l’avant avec deux accords de subvention de phase II liés à la cartographie des forêts haute résolution. Au total, deux propositions de phase II ont été reçues et les accords de subvention correspondants ont été négociés et signés avec les promoteurs.

De plus, RNCan a continué à suivre les projets de la phase 2 des défis lancés précédemment de Mise au point d’une mousse isolante biocomposée de nouvelle génération et de réduction des coûts de la plantation d’arbres. Ces projets devraient se terminer en 2025-2026.

En ce qui concerne les essais, RNCan a soutenu un projet du volet de mise à l’essai. Le projet était lié à une innovation technologique permettant la production d’énergie thermique au moyen d’un capteur solaire à concentration.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

En 2024-2025, l’écart est dû à la fin du programme le 31 mars 2025 et à l’attribution de fonds à un projet du volet de mise à l’essai.

Remarque 1 : Le programme est financé en fonction des niveaux de référence ministériels existants.

Remarque 2 : Ce transfert (538 588,27 $) est un transfert de fonctionnement et d’entretien à ISDE pour le volet de mise à l’essai du programme; ISDE (soutenu par SPAC) conclut ensuite des contrats avec les promoteurs pour qu’ils mettent leurs technologies à l’essai. Ces projets sont sélectionnés en partenariat avec RNCan et bénéficient du soutien des experts techniques et des installations de RNCan.

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation internationale qui offre un cadre unique pour la coopération entre les producteurs et les consommateurs de bois tropicaux. Elle promeut la gestion durable et la conservation des forêts tropicales ainsi que l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de forêts gérées durablement et exploitées légalement.

En tant que membre de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT), le Canada aide à respecter les engagements internationaux en matière d’arrêt et d’inversion de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays tropicaux, d’amélioration de sa réputation environnementale et de contribution aux efforts de lutte contre l’exploitation forestière illégale et non durable. Ces efforts soutiendront les principales priorités internationales du gouvernement du Canada liées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et aux mesures pour faire face à la crise alimentaire mondiale.

Le 2 mai 2023, le Cabinet a approuvé le mémoire sur l’autorisation d’adhérer à l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) et a autorisé le ministre des Affaires étrangères à demander un décret pour adhérer à l’AIBT, le cadre juridique de l’OIBT.

Le paiement des contributions obligatoires à l’OIBT est une exigence des membres conformément à l’Accord international sur les bois tropicaux, qui stipule que les dépenses nécessaires à l’administration de l’AIBT sont couvertes par les contributions annuelles versées par les membres.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

L’évaluation de Compétitivité du secteur forestier devrait être achevée en octobre 2025.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières stipule quand et comment effectuer les paiements de transfert. Le fonds provient du Trésor public.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Le programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière a lancé un appel de propositions ouvert aux candidats admissibles au financement des Subventions aux collectivités autochtones et côtières 2024-2025. Au total, 20 demandes ont été reçues et 12 accords de subvention ont été signés, engageant la totalité des fonds alloués. Sur les 12 accords de subvention signés, sept étaient pluriannuels et cinq annuels. Le programme a atteint son objectif de faire en sorte que les groupes autochtones représentent au moins 40 % des candidats retenus.

Le programme déboursera un financement ciblé en 2025-2026 pour sélectionner les candidats du premier appel de propositions et prévoit de lancer un deuxième appel de propositions ouvert en 2026-2027.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

L’achèvement de l’évaluation du programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière est prévu pour mars 2027.

Le Défi de 10 M$ pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat final de cette initiative sera d’accélérer le développement et de faciliter le déploiement de nouvelles solutions novatrices d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, adaptées aux conditions et aux besoins du Canada.

Le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures est basé sur une approche novatrice avec prix qui :

• nécessite un engagement important de la part des intervenants en ce qui a trait à la formulation conjointe de problèmes et à la définition d’éléments de conception liés au Défi pour assurer un lancement et une mise en œuvre réussis;
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

L’évaluation du Programme d’innovation énergétique et technologies propres devrait être achevée en mars 2026.

• Encourager et accélérer l’innovation au moyen de la diffusion de l’information;
• Assurer le développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en participant à des activités visant à susciter la participation;
• Partager les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de technologies et de pratiques propres, durables et efficaces liées aux ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les parasites, les feux et d’autres risques.

Les modalités de sensibilisation et de mobilisation constituent un mécanisme permettant de promouvoir les objectifs du programme. Les fonds versés dans le cadre des activités de sensibilisation et de mobilisation seront examinés dans le contexte des évaluations des programmes que les projets financés reflètent.

Les renseignements sur les performances et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme

et seront donc liés aux effets et aux résultats du programme.

Les résultats réels atteints sont les suivants : 100 % des utilisateurs ayant déclaré que les modalités de sensibilisation et de mobilisation étaient accessibles, et 93 % des utilisateurs ayant déclaré que ce mécanisme répondait à leurs besoins.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux feux de forêt, le but et l’objectif de cette subvention sont de soutenir le développement et l’échange de connaissances, d’outils et de ressources par et pour les collectivités autochtones. Il s’agit également de soutenir le renforcement des capacités afin d’accroître l’utilisation des pratiques culturelles et des connaissances autochtones en tant qu’outil de gestion des risques d’incendie.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.

Dix contrats de subvention pluriannuels ont été finalisés, représentant une valeur totale de 3,9 millions de dollars, dont 1 million a été engagé pour l’exercice 2024-2025.

Les projets se sont concentrés sur la constitution d’équipes internes, la planification de projets et la mobilisation des collectivités partenaires.

Aucune évaluation n’est prévue en 2024-2025.

L’évaluation du programme de gestion des risques d’incendie de forêt devrait être achevée en mars 2027.

Un appel à candidatures national a été ouvert pendant 8 semaines et s’est achevé le 14 mai 2024. 25 demandes de subvention ont été reçues dans le cadre de ce programme.

À l’issue d’un processus d’examen interne et externe utilisant des outils d’évaluation normalisés, 10 demandes de subvention ont été sélectionnées aux fins de développement en fonction de leur reflet des objectifs du programme.

L’examen des propositions de projets et la négociation d’accords ont été les principales activités de mobilisation au cours de l’année.

L’objectif du programme est de soutenir financièrement le renforcement des capacités des groupes et organisations admissibles, seul ou en complément d’autres soutiens financiers. Le programme fournit des contributions non remboursables et sollicite des propositions par le biais d’appels dirigés ou ciblés.

Voici les objectifs du programme :

• renforcer et développer la capacité des organisations à mieux servir et soutenir les emplois d’aujourd’hui et de demain lors de la transition vers une économie carboneutre;
• améliorer la compréhension et la sensibilisation en ce qui concerne les répercussions, les occasions, les parcours professionnels et les aides disponibles dans le cadre de la transition vers une économie carboneutre.

Aucune évaluation n’est prévue en 2024-2025.

Ce programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du CT.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Fournir un leadership scientifique fédéral quant à la mise en œuvre collaborative de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt, pour permettre la recherche sur l’évaluation et l’analyse des risques nationaux de feux de végétation, afin de recueillir des renseignements fondés sur la science qui renforcent la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • Accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • Entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • Veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • Accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les objectifs du programme ont été atteints en 2024-2025, avec un total de 6 ententes pluriannuelles et annuelles actives. Au total, 29 rapports et produits divers ont été produits : 14 rapports scientifiques, rapports de projets et outils, et 15 produits d’information, de sensibilisation et de coordination.

• Quatre ententes ont été conclues avec des organisations autochtones ou axées sur les Autochtones.
• Trois nouvelles ententes ont été conclues avec l’International Association of Wildland Firefighters, la province de Nouvelle-Écosse et le Centre for Northern Conservation.

Grâce aux produits générés par ce programme de paiements de transfert :

• la capacité des Autochtones à comprendre les risques et les systèmes de connaissances culturelles en matière de brûlage a été renforcée;
• les obstacles systémiques à la participation des Autochtones à la gestion des incendies sont mieux compris;
• les connaissances scientifiques et la sensibilisation au risque d’incendie de végétation et aux mesures d’urgence ont été améliorées, notamment en ce qui concerne la gestion des forêts et les aspects sociaux et opérationnels des évacuations;
• les prévisions opérationnelles en temps réel et la recherche visant à améliorer la compréhension et la prévisibilité des conditions météorologiques et de la fumée des incendies de végétation ont été améliorées.

Aucune évaluation prévue en 2024-2025.

L’évaluation de la gestion des risques de feux de végétation devrait être achevée d’ici mars 2027.

RNCan a mobilisé les partenaires nationaux en matière de résilience aux feux de forêt (c.-à-d., partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, dirigeants autochtones et municipaux, secteur privé).

Les bénéficiaires et demandeurs éventuels ont été mobilisés dans le cadre de divers forums multipartites existants, notamment les suivants :

• Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
• responsables de la participation des Autochtones et réseaux de consultation du programme de lutte contre les incendies de forêt du Service canadien des forêts (SCF).

Les bénéficiaires d’ententes pluriannuelles conclues avant 2024-2025 ont participé dans le cadre d’activités régulières d’établissement de rapports.

1) Certains projets ont été inférieurs au budget en raison de facteurs tels que des problèmes de passation de marchés et d’appels d’offres, ainsi que des défis de dotation, qui ont eu une incidence sur la capacité à débourser les fonds.

2) Certains projets dont la date de démarrage était prévue pour le début de l’exercice 2024-2025 ont été retardés et n’ont été signés qu’au cours du dernier trimestre; ce qui a réduit leur budget pour 2024-2025.