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Réponse aux comités parlementaires |
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Le ministre des Ressources naturelles n’a présenté aucune réponse à des comités parlementaires durant 2013-14. En réponse à la demande de comités parlementaires pour un meilleur suivi des demandes de renseignements et des recommandations, l’Unité des affaires parlementaires de RNCan a mis en œuvre un processus interne de suivi et de surveillance des questions soulevées durant des réunions de comités parlementaires afin de veiller à ce que des réponses complètes soient fournies par écrit aux présidents de comités parlementaires dans un délai de quatre semaines. RNCan a répondu à 17 questions de suivi, ce qui porte à 100 % le taux d’achèvement des réponses aux questions posées par différents comités parlementaires qui demandent une réponse par écrit. |
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Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable) |
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Automne 2013 – Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable Chapitre 1 – Document d’information sur la diversité biologique Le document d’information sur la diversité biologique du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a été déposé à l’automne 2013. Il traite de la nature et de l’importance de la diversité biologique, des menaces qui pèsent sur elle, de ses causes profondes, des façons de la mesurer et des principaux éléments liés à sa gestion. Le document a accompagné plusieurs audits portant sur des questions de biodiversité abordées dans le rapport de l’automne 2013 du commissaire au Parlement. Le rapport visait à aider les lecteurs à comprendre suffisamment la biodiversité pour mieux estimer les résultats des vérifications et les recommandations connexes dans les autres chapitres du rapport du commissaire. Étant donné qu’il s’agissait d’un document d’information et pas d’une vérification, il n’y avait aucune recommandation associée. Par ailleurs, le présent rapport d’information ne doit pas être interprété comme étant une évaluation des pratiques fédérales actuelles de gestion ou de protection de la biodiversité. Lien : Chapitre 1 – Document d’information sur la biodiversité biologique
Vérification des comptes publics du BVG 2012-2013 (RNCan) La vérification des comptes publics du Bureau du vérificateur général pour 2013 a été déposée à la Chambre des communes le 30 octobre 2013. La vérification révèle que les transactions et l’information financière de Ressources naturelles Canada étaient, dans tous les aspects importants, conformes aux politiques comptables énoncées du gouvernement du Canada. Aucune recommandation n’a été faite au Ministère. |
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Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
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S/O. Il n’y avait aucun cas de vérification externe menée par la CFP ou le CLO en 2013-2014, touchant RNCan. |
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