Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles 2024-2025

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) – Aperçu

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontal	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organismes partenaires fédéraux	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021/2022
Date de fin	2030/2031^{Note de bas de page 1}
Description	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation sérieuse avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	5 449 584 795 $^{Note de bas de page 2}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	1 770 224 556 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	1 230 998 606 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet.
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet.
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet.
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Points saillants sur le rendement	En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), RNCan a collaboré étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et la production de rapports : 2 milliards d’arbres, Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN), et Solutions agricoles pour le climat (SAC). En 2024-2025, les programmes du FSCN ont appuyé 321 projets. Voici quelques points saillants en matière de rendement en 2024-2025 : Poursuite des progrès en vue de contribuer à l’objectif du gouvernement du Canada de planter deux milliards d’arbres supplémentaires dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres (2GA) dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan). En 2024-2025, 2GA a signé plusieurs modifications de contribution représentant des plans de plantation de 434 millions d’arbres supplémentaires. En date du 31 mars 2025, le programme possède des ententes conclues ou en voie de négociation pour la plantation de plus de 988 millions d’arbres, ce qui représente un financement de environ 2 milliards de dollars. En 2024-2025, 2GA a soutenu 143 projets. En 2024, les organisations financées ont rapporté la plantation de 66,9 millions d’arbres, représentant 240 espèces distinctes, sur plus de 3 400 sites dans 10 provinces. Les projets financés par le programme comprennent le renforcement des capacités, le soutien aux espèces en péril, notamment le caribou des bois, la création et la restauration d’écosystèmes forestiers sur des terres endommagées par des incendies forestiers, des ravageurs et d’autres perturbations, l’augmentation du captage du carbone et la création de parcs et d’espaces verts à l’intérieur et autour des villes axées sur la construction de collectivités résilientes au climat. En 2024-2025, 24 % de tous les projets soutenus étaient urbains et 32 % étaient dirigés par des Autochtones^{Note de bas de page 3}. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) dirigé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) soutient activement 153 projets dans le cadre de ses trois stratégies, avec un investissement total de 94,2 millions de dollars en 2024-2025. Au cours de cette période, le FSCAN a soutenu des projets qui ont contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont fait progresser les efforts de mobilisation et de renforcement des capacités, ont favorisé la collaboration avec les partenaires et les intervenants et ont facilité la diffusion de nouveaux renseignements sur les solutions climatiques naturelles. Ensemble, ces projets réduiront les émissions de gaz à effet de serre, amélioreront l’état des connaissances sur les solutions climatiques naturelles et soutiendront le leadership des peuples autochtones dans la promotion des solutions climatiques naturelles et la participation à la recherche et à la collecte de données. Dans le cadre de la stratégie 1 : La science au service de la mise en œuvre et de la responsabilité des initiatives, ECCC a financé 56 projets pour un total de 9,6 millions de dollars. Ces projets renforceront la base de connaissances du Canada sur les solutions climatiques naturelles en soutenant la recherche sur la cartographie et la quantification du carbone, en analysant les facteurs et les émissions liés aux perturbations des écosystèmes, en approfondissant la compréhension de la biodiversité et en renforçant l’inventaire national des terres humides du Canada. Par exemple, une première version d’une carte des écozones pour les basses-terres de la baie d’Hudson a été réalisée, ainsi qu’une cartographie du carbone, une modélisation de la biodiversité et une analyse de l’évolution des prairies de 1984 à aujourd’hui. Ces efforts ont également permis de soutenir les évaluations de la biodiversité et du carbone menées par les Autochtones, ainsi que l’élaboration de politiques. La cartographie des terres humides dans le cadre de l’inventaire national des zones humides du Canada a été étendue à 3,39 millions de km², avec de nouvelles données provenant de plusieurs provinces et d’organisations autochtones. Depuis 2021, plus de 60 résultats scientifiques ont également contribué à l’amélioration de l’inventaire national des gaz à effet de serre. Dans le cadre de la stratégie 2 : Activités de réduction des émissions, ECCC a investi un total de 76 millions de dollars dans 63 projets de réduction des émissions en 2024-2025 qui contribueront aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada pour 2030 et 2050 tout en offrant des co-avantages pour la réconciliation avec les peuples autochtones, la biodiversité et le bien-être humain. Les premiers résultats de 13 projets achevés indiquent que le FSCAN contribue à la protection de près de 12 000 hectares d’écosystèmes riches en carbone et à la restauration de 5 000 hectares de terres humides et de prairies dégradées, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 0,062 mégatonne par année en 2030. Ces projets ont également été bénéfiques pour 59 espèces en péril répertoriées au niveau fédéral. Dans le cadre de la stratégie 3 : Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones, ECCC a soutenu 34 projets pour un total de 8,4 millions de dollars en 2024-2025. Ces projets menés par les Premières Nations, les Métis et les Inuits fournissent un financement aux peuples autochtones pour qu’ils entreprennent des projets de solutions climatiques naturelles en fonction de leurs besoins uniques et des priorités cernées, qu’ils renforcent leurs capacités et qu’ils participent à des activités de recherche et de collecte de données qui rapprochent, tressent et tissent la science autochtone et les connaissances traditionnelles et les approches scientifiques occidentales. Soutien continu aux agriculteurs pour augmenter la séquestration du carbone dans le sol, réduire les émissions de GES et améliorer la résilience aux changements climatiques par le biais des deux volets du Programme des solutions agricoles pour le climat (SAC) dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). En 2024-2025, les travaux se sont poursuivis pour le réseau national de laboratoires vivants dans le cadre du volet Laboratoires vivant du programme SAC. Depuis le lancement de l’initiative, 14 laboratoires vivants, regroupant plus de 450 organisations/associations et plus de 500 producteurs, ont été mis en place pour élaborer, mettre à l’essai et surveiller des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans les exploitations agricoles qui séquestrent le carbone, atténuent les changements climatiques et offrent des avantages environnementaux sur la santé des sols, la qualité de l’eau et la biodiversité. Les laboratoires vivants les plus récents ont élaboré conjointement, mis à l’essai et évalué de nombreuses PGB pour la saison de croissance 2024, y compris, à titre d’exemples, les cultures de couverture après le blé pour le pâturage d’automne, l’optimisation de l’utilisation de l’azote avec des inhibiteurs doubles et les terres humides en bordure de champ. Les laboratoires vivants plus établis (ceux qui étaient en place pour leur deuxième saison de terrain en 2024-2025) ont continué à évaluer les PGB pour s’adapter aux conditions régionales et maximiser l’atténuation des changements climatiques dans les exploitations agricoles participantes. Plus de 100 PGB uniques ont été signalées comme étant en cours d’élaboration dans l’ensemble du réseau. Le volet du Fonds d’action climatique à la ferme du programme SAC, désormais prolongé jusqu’en 2028, a continué d’attirer de nouveaux producteurs en 2024-2025, désireux d’adopter des PGB. À ce jour, des milliers d’agriculteurs de tout le Canada, dont des producteurs métis, ont participé au programme, prenant des mesures sur leurs fermes en mettant en œuvre des PGB admissibles en matière de cultures de couverture, de gestion de l’azote et de rotation des pâturages. En janvier 2025, AAC a annoncé l’allocation de 300 millions de dollars pour une phase d’expansion (2025 à 2028) afin de continuer à aider les agriculteurs à faire preuve de résilience face aux changements climatiques au cours des trois prochaines années. En 2024-2025, 11 bénéficiaires initiaux et deux organisations sélectionnées en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador ont présenté des plans pour la phase d’expansion. Les plans de la phase d’expansion exigeaient, entre autres, des détails sur la manière dont le projet améliorerait davantage l’adoption de PGB admissibles et soutiendrait la sensibilisation, l’éducation et la formation. Le financement supplémentaire permettra également de financer d’autres PGB fondées sur le mérite afin de favoriser l’adoption immédiate dans les exploitations agricoles et la collecte de données sur les PGB présentant des avantages prometteurs en matière de réduction des GES ou de séquestration du carbone.
Coordonnées	Joanne Pereira-Ekström Directrice administrative, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 613 794-1428 Joanne.Pereira-Ekstrom@nrcan-rncan.gc.ca

Résultats communs:

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) ^{Note de bas de page 4}

Nom du thème	T1 : 2 milliards d’arbres (2GA)	T2 : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)	T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultat(s) du thème	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains.	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES.	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	3 199 392 648 $			10 099 426 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		1 361 092 147 $		27 074 434 $
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)			SAC – Laboratoires vivants: 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat ^{Note de bas de page 5}: 704 100 000 $	SAC – Laboratoires vivants: 6 284 033 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219 $ TOTAL: 22 164 252 $
Total	3 199 392 648 $	1 361 092 147 $	889 100 000 $	59 338 112 $

Renseignements sur le rendement^{Note de bas de page 6}

Nom de l’initiative horizontale: Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 5 449 584 795 $

Dépenses prévues en 2024-25 (en dollars) : 663 075 889 $

Dépenses réelles en 2024-25 (en dollars): 475 115 396 $

Aperçu de l’initiative horizontale

Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte des cibles ^{Note de bas de page 7}	Résultats réels en 2024-2025
Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles.	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN.	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 7 à 10 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2030.	31 mars 2031 (les résultats finaux seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 8}.
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN.	Réduction projetée des émissions de 16 à 20 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050.	31 mars 2031 (les résultats finaux seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 9}.
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles.	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN.	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2026^{Note de bas de page 10}; cible définitive de 1,32 Mha remis en état.	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici le 31 mars 2031.	0,101 million d’hectares^{Note de bas de page 11}.
	Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN.	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2026; cible définitive de 0,2-0,36 Mha dont l’aménagement est amélioré.		0,0275 million d’hectares^{Note de bas de page 12}.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles.	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN.	2 285 à 2 771 personnes embauchées directement chaque année.	Annuellement, à partir de 2024.	Non disponible^{Note de bas de page 13}.

Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 14}

Nom du thème: 2 milliards d’arbres (2GA)

Total du financement fédéral affecté (en dollars): 3 199 392 648 $

Dépenses prévues en 2024-25 (en dollars): 357 567 230 $

Dépenses réelles en 2024-25 (en dollars): 218 351 163 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème	Résultats réels en 2024-2025
Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres.	31 mars 2031.	173 852 472 arbres.
	Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares.	31 mars 2031.	95 981 hectares.
	Réduction annuelle des émissions de GES.	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2030.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)	Non disponible^{Note de bas de page 15},^{Note de bas de page 16}.
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050).	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année d’ici 2050.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 17}.
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici le 31 mars 2026).	31 mars 2031.	7 703 hectares.
	Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique.	Augmentation annuelle, avec cible définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	31 mars 2031.	90 212 hectares.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres.	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés.	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison du 2GA, à compter de 2024.	Annuellement, à partir de 2024.	Non disponible ^{Note de bas de page 18}.
	Pourcentage de grandes (plus de 500 équivalents temps plein [ETP]) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion.	Augmentation annuelle, avec 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds qui auront des plans en matière de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031.	31 mars 2031.	77 % en 2024-2025.
	Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds.	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d’activités connexes soutenu par 2GA.	31 mars 2031.	23,5 % de femmes, 5 % d’immigrants, 8 % de minorités visibles et 2,1 % de femmes autochtones en 2024-2025.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 19}

Ministère: Ressources Naturelles Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programme des changements climatiques forestiers

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2024-2025	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-2025	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-2025	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2024-2025
Activité 1 du programme 2GA : Volet provinces/territoires (PT).	1 350 000 000 $	152 491 694 $	57 706 977 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT.	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT.	Augmentation annuelle ; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2026; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	96 588 971 arbres.
Activité 1 du programme 2GA : Volet Terres privées.	660 000 000 $	74 551 495 $	47 049 111 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées.	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées.	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici mars 31 2026; cible définitive de plus de 500 millions d’arbres.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	48 721 213 arbres.
Activité 1 du programme 2GA : Volet Terres privées.	660 000 000 $	74 551 495 $	47 049 111 $		Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées.	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	871 propriétaires fonciers en 2024-2025.
Activité 1 du programme 2GA : volet Terrains en milieu urbain.	500 000 000 $	56 478 405 $	35 635 942 $	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada.	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain.	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2026; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	2 084 440 arbres.
	500 000 000 $	56 478 405 $	35 635 942 $		Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain.	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	Annuellement, à partir du 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031.	83 communautés en 2024-25.
Activité 1 du programme 2GA : volet Autochtones.	500 000 000 $	56 478 405 $	61 848 884 $	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté.	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones.	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres.	31 mars 2031	25 130 607 arbres.
Activité 1 du programme 2GA : volet Autochtones.	500 000 000 $	56 478 405 $	61 848 884 $		Nombre d’organisations autochtones soutenues.	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	33 organisations en 2024-25.
Activité 1 du programme 2GA : volet Terres fédérales	50 000 000 $	3 355 041 $	4 106 211 $	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires.	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales.	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	1 327 241 arbres.
Activité 2 du programme 2GA : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle	25 000 000 $	2 574 388 $	2 754 060 $	2GA produit un rapport sur les effets annuels sur les GES.	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par 2GA pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada^{Note de bas de page 20}.	Estimations produites chaque année.	Annuellement, à partir du 31 mars 2024.	Inclus à partir du rapport d’inventaire national des GES 2023^{Note de bas de page 21}.
Activité 2 du programme 2GA : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439 $	1 990 359 $	285 677 $	2GA produit un rapport sur les effets annuels sur les GES.		Estimations produites chaque année.	Annuellement, à partir du 31 mars 2024.
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – nouvelle	7 200 000 $	741 424 $	793 166 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée.	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet.	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2026.	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031.	31 articles et rapports scientifiques/ techniques.
Activité 3 du programme 2GA : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus du 2GA – existante.	11 961 506 $	1 197 303 $	82 275 $					31 articles et rapports scientifiques/ techniques.

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Note de bas de page 22}

Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-2025 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale (dollars) en 2025-2024
Ressources naturelles Canada	Programme des changements climatiques forestiers	Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – soutien à l’activité 1.	50 447 990 $	5 194 907 $	5 557 315 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – en capital.	4 300 000 $	400 000 $	300 927 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres.	9 598 092 $	956 073 $	1 072 883 $
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres (existants).	901 195 $	90 216 $	90 216 $

Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 23}

Nom du thème: Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars): 1 361 092 147 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars): 158 132 288 $

Dépenses réelles du volet fédéral en 2024-2025 (en dollars): 114 020 713 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème ^{Note de bas de page 24}	Résultats réels en 2024-2025
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt).	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’éq. CO2 par année.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 25}.
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).	Réduction projetée des émissions de 5 à 7 mégatonnes (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 26}.
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES.	Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme.	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 27}.
	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’une gestion améliorée.	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,06 à 0,16 Mha de superficie faisant l’objet d’une gestion améliorée.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 28}.
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat.	Nombre d’emplois directs.	41 emplois directs en 2021, 55 en 2022, cible décennale de 1 626 à 2 717 emplois; 185 à 271 personnes directement employées chaque année grâce au FSCAN, à partir de 2025 (à confirmer d’ici le 31 mars 2026).^{Note de bas de page 29}	Annuellement, à partir de 2023.	Non disponible^{Note de bas de page 30}.
	Pourcentage des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre chargée des activités intelligentes en matière de climat et les activités connexes parmi les bénéficiaires du financement.	Augmentation annuelle; cibles finales de 28 % d’immigrants, 30 % de membres de minorités visibles, 7,5 % d’Autochtones, dont au moins 1/4 de femmes autochtones, dans la main-d’œuvre des activités intelligentes en matière de climat et des activités connexes soutenues par le FSCAN.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 31}.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 32}

Ministère: ECCC

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Conservation et protection de l’habitat

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2024-25 (en dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2024-25	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-25	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2024-25	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2024-25	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale ^{Note de bas de page 33}	Résultats réels en 2024-25
Activité 1 des FSCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	155 747 194 $	22 146 084 $	21 406 084 $	Improved methodologies in the land sector of the GHG National Inventory Report (NIR).	Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN, c.-à-d., publications et rapports scientifiques soutenant, affinant et/ou validant la précision méthodologique de l’inventaire.	12 études documentées aboutissant à l’amélioration ou à la validation des méthodes d’inventaire.	31 mars 2031	Une (1) amélioration pertinente du FSCAN a été mise en œuvre dans le rapport sur l’inventaire national des gaz à effet de serre de 2025.
Stratégie du FSCAN 2 : Activités de réduction des émissions	1 105 264 257 $	123 726 833 $	83 174 651 $	Les partenaires mettent en œuvre des solutions climatiques naturelles.	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES.	0,28 à 0,38 Mha	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 34}.
					Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES.	0,046 à 0,156 Mha^{Note de bas de page 35}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 36}.
					Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres.	Tendance positive en matière de « politique-hectares ».	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2026; Déclarée au moins deux fois durant l’initiative.	Non disponible^{Note de bas de page 37}.
					Réduction annuelle des émissions de GES.	Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par année.	Cible finale pour le 31 mars 2031 (déclarée en 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 38}.
					Nombre de projets soutenus dirigés par des Autochtones.	Augmentation du nombre de projets jusqu’à un total de 30 projets soutenus d’ici 2030-2031.	Annuellement, à partir de 2022-2023. Cible finale d’ici 2031.	7 projets
Stratégie du FSCAN 3 : Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones	100 080 696 $	12 259 371 $	9 439 978 $	Les partenaires autochtones participent à des écosystèmes adaptés au climat.	Nombre de projets soutenus dirigés par des Autochtones.	Augmentation du nombre de projets jusqu’à un total de 60 projets soutenus d’ici 2030-2031.	Annuellement, à partir de 2022-2023. Cible finale d’ici 2031.	30 projets
	100 080 696 $	12 259 371 $	9 439 978 $		Pourcentage de projets dirigés par des Autochtones contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.	60 % d’ici 2030-2031.	Annuellement. Référence : 10 % en 2023-2024. Cible finale d’ici 2030-2031.	3,33 %

Détails sur le theme 3^{Note de bas de page 39}

Nom du theme: Solutions agricoles pour le climat

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars): 889 100 000 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars): 147 376 371 $

Dépenses réelles (dollars) du volet fédéral en 2024-2025: 142 743 520 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 40}	Résultats réels en 2024-25
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat.	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt).	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’éq. CO2 par année.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 41}.
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).	Réduction projetée des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050.	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033).	Non disponible^{Note de bas de page 42}.
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES.	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement.	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 43}.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Ministère: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programmes d’environnement et changement climatique

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2024-25 (dollars)	Dépenses réelles pour chaque activité d’initiative horizontale pour 2024-25	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2024-25	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale	Résultats réels en 2024-25
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants	185 000 000 $	23 450 863 $	23 370 835 $	Établissement de partenariats pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint.	Nombre de partenariats établis, y compris la répartition des groupes sous-représentés pour les producteurs principaux^{Note de bas de page 44}.	1 100 ^{Note de bas de page 45}	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 46}.
				Accroissement de l’adoption des MPG en matière de séquestration du carbone par les producteurs.	Nombre et pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB en matière de séquestration du carbone dans les zones de laboratoires vivants^{Note de bas de page 47}.	Nombre d’exploitations agricoles : 2 800 ^{Note de bas de page 48} Pourcentage d’exploitations agricoles : S.O^{Note de bas de page 49}.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 50}.
				La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté.	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 2030-2031.	0,2 à 1,78 Mt éq. CO2.	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 51}.
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement.				Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada.	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada.	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles, culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.).	31 mars 2031	Non disponible^{Note de bas de page 52}.
Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Note de bas de page 53}	704 100 000 $	123 925 508 $	119 372 685 $	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages).	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée.	6,6 millions d’hectares^{Note de bas de page 54}	31 mars 2028	Non disponible ^{Note de bas de page 55}.
	704 100 000 $	123 925 508 $	119 372 685 $	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.	Tonnes de séquestration du carbone et de réduction des émissions de GES découlant de l’adoption de mesures de gestion de l’azote, de cultures de couverture, de rotation des pâturages et de PGB fondées sur le mérite. ^{Note de bas de page 56}	Augmentation annuelle; l’analyse préliminaire prévoit un objectif allant jusqu’à 2,74 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (CO₂e) d’émissions de GES d’ici 2028.^{Note de bas de page 57}	31 mars 2028	Non disponible ^{Note de bas de page 58}.

Services internes (SI)

Thème (ministère)	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des Dépenses fédérales prévues pour 2024-2025 (en dollars)	Dépenses réelles (dollars) en 2023-2024
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan)	10 099 426 $	1 067 519 $	1 067 519 $
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	27 074 434 $	3 172 862 $	3 172 862 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants: 6 284 033 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 15 880 219 $ TOTAL: 22 164 252 $	SAC – Laboratoires vivants: 784 089 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 2 769 245 $ TOTAL: 3 553 334 $	SAC – Laboratoires vivants: 784 089 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 2 769 245 $ TOTAL: 3 553 334 $
Total	59 338 112 $	7 793 715 $	7 793 715 $

Dépenses totales, tous les thèmes

Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des Dépenses fédérales prévues pour 2023-2024 (en dollars)	Total des dépenses fédérales réelles (dollars) en 2023-2024
Programme 2 milliards d’arbres (RNCan)	3 199 392 648 $	357 567 230 $	218 351 163 $
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	1 361 092 147 $	158 132 288 $	114 020 713 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants: 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 704 100 000 $ TOTAL: 889 100 000 $	SAC – Laboratoires vivants: 23 450 863 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 123 925 508 $ TOTAL: 147 376 371 $	SAC – Laboratoires vivants: 23 370 835 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 119 372 685 $ TOTAL: 142 743 520 $
Total	5 449 584 795 $	663 075 889 $	475 115 396 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le volet de financement du Fonds d’actions à la ferme pour le climat d’AAC est de sept ans (2021-2022 à 2027-2028). Le financement alloué dans le budget 2022 pour élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC est de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027).

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le programme SAC-FAFC d’AAC, qui sera rapporté dans le cadre de l’Initiative horizontale du FSCN, ainsi que des fonds supplémentaires alloués dans le Budget 2022 pour étendre le Fonds pour des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC.

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Note de bas de page 3

Les statistiques urbaines incluent l’initiative Croissance de la canopée des collectivités canadiennes de la Fédération canadienne des municipalités, qui devrait soutenir environ 300 collectivités d’ici 2031.

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Note de bas de page 4

Les données financières présentées sous chaque thème représentent le financement fédéral total accordé à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les données financières comprennent tous les financement liés à ce thème, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 5

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) est un volet de sept ans (2021-2022 à 2027-2028) du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) qui a été établi en réponse à un engagement du Budget 2021. Les rapports du programme pour la durée du FAFC s’aligneront sur le cadre de résultats horizontal du FSCN et ont été inclus dans les tableaux de renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale du FSCN.

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Note de bas de page 6

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux accordés à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2024-2025. Les données financières comprennent tous les financements liés à ce résultat, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 7

D’ici 2026, tous les indicateurs auront commencé à faire l’objet d’un rapport.

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Note de bas de page 8

Les estimations de GES du programme 2 milliards d’arbres, du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et du programme Solutions agricoles pour le climat utilisent des méthodologies différentes pour calculer l’impact des GES. Jusqu’à ce que les différences méthodologiques soient résolues, les comparaisons et les valeurs combinées ne sont pas disponibles. Elles devraient l’être à partir de 2025-2026.

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

La date limite de finalisation des cibles finales restantes pour les indicateurs horizontaux et les indicateurs de programme a été reportée au 31 mars 2026 pour assurer l’harmonisation avec la mise en œuvre du programme. Cette note de bas de page s’applique à tous les cas où l’échéance d’élaboration des cibles intermédiaires et finales manquantes a été modifiée, passant du 31 mars 2025 au 31 mars 2026.

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Note de bas de page 11

Ne comprend pas les résultats du FSCAN pour 2024-2025. Voir la note de bas de page 27 pour plus de renseignements.

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Note de bas de page 12

Ne comprend pas les données de 2024-2025; représente la somme des résultats de 2022-2023 et 2023-2024. Voir les notes de bas de page 28 et 43 pour plus de renseignements.

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Note de bas de page 13

Un décalage de deux ans est nécessaire pour la collecte et le traitement des données. Le résultat pour 2022-2023 est de 54 et ne comprend que les emplois créés par le programme 2GA.

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Note de bas de page 14

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux accordés au programme 2GA pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues pour 2024-2025. Les données financières comprennent tous les financements liés à ce thème, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 15

Un décalage dans l’établissement de rapports est nécessaire pour la collecte et le traitement des données. Le résultat pour 2023-2024 était de 0,025 Mt d’éq. CO₂ émises. Cette valeur représente l’impact annuel sur les GES en 2023 de la plantation du programme 2GA sur les terres forestières et dans les zones urbaines au cours de la période de 2021 à 2023. Les valeurs ont été établies en comparant les émissions et les absorptions des arbres plantés entre 2021 et 2023 avec un scénario de référence dans lequel il n’y a pas eu de plantation.

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Note de bas de page 16

Les arbres plantés mettent du temps à pousser et, par conséquent, à fournir des avantages substantiels au chapitre des GES. Si la plantation initiale des arbres génère des GES en raison de l’énergie nécessaire à leur production, à leur transport et à leur plantation, les arbres permettront à long terme l’élimination annuelle des GES au fur et à mesure que la forêt grandira et séquestrera le carbone.

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Note de bas de page 17

Un décalage dans l’établissement des rapports est nécessaire pour la collecte et le traitement des données. Le résultat pour 2023-2024 est de 7,32 Mt d’éq. CO₂ absorbées. Cette valeur représente l’impact annuel attendu sur les GES de la plantation du programme 2GA sur les terres forestières et les zones urbaines en 2050. Cela comprend les arbres déjà plantés entre 2021 et 2023, ainsi que les projections de plantations pour le reste du programme entre 2024 et 2030. Les valeurs ont été établies en comparant les émissions et les absorptions pour les plantations réelles et prévues avec un scénario de référence dans lequel il n’y a pas eu de plantation.

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Note de bas de page 18

Un décalage de deux ans pour l’établissement de rapports est nécessaire pour permettre la collecte et le traitement des données. Le résultat pour 2022-2023 est de 54 emplois directs, 434 emplois indirects et 147 emplois induits.

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Note de bas de page 19

Les données financières représentent le financement fédéral total accordé à chaque activité (et volet, pour l’activité 1) pour tous les exercices applicables, ainsi que les dépenses prévues pour 2024-2025. Les données financières comprennent tous les financements liés à cette activité, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 20

Comme le libellé original ne reflétait pas avec précision le résultat capturé, l’indicateur a été révisé. Le Rapport d’inventaire national utilisé comme référence n’inclut pas les « réductions » d’émissions, mais plutôt les « estimations » d’émissions. La révision reflète cette spécificité.

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Note de bas de page 21

Les estimations des émissions et des absorptions liées aux activités de boisement et de reboisement de 2GA ont été incluses dans le rapport d’inventaire national des GES annuel du Canada à compter du rapport d’inventaire national des GES 2023 publié en avril 2023. Les estimations pour ces activités 2GA ne sont pas désagrégées des autres sources d’émissions et d’absorptions sur les terres forestières (p. ex. la récolte commerciale et la conservation).

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Note de bas de page 22

Cela représente d’autres coûts opérationnels associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme 2 milliards d’arbres.

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Note de bas de page 23

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2024-2025. Les données financières comprennent tous les financements liés à toutes les activités, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 24

D’ici 2026, l’établissement de rapports aura commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 25

À partir de 2025-2026, cet indicateur fera l’objet d’un rapport avec un an de décalage, car les délais de collecte des données ne permettent pas de rendre publiques les données de l’exercice en cours. Le résultat pour 2023-2024 était de 0,062 Mt.

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Note de bas de page 26

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Note de bas de page 27

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Note de bas de page 28

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Note de bas de page 29

La confirmation de la cible est reportée à 2026, car l’établissement de rapports liés aux projets supplémentaires est nécessaire pour éclairer l’élaboration d’une projection précise.

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Note de bas de page 30

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Note de bas de page 31

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Note de bas de page 32

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux accordés pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues pour 2024-2025. Les données financières comprennent tous les financements liés à cette activité, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 33

D’ici 2026, l’établissement de rapports aura commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 34

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Note de bas de page 35

La valeur cible a été mise à jour selon un calcul révisé.

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Note de bas de page 36

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Note de bas de page 37

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Note de bas de page 38

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Note de bas de page 39

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2024-2025. Les données financières comprennent tous les fonds liés à toutes les activités, nouveaux et existants, ainsi que les fonds accordés à Services publics et Approvisionnement Canada et à Services partagés Canada.

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Note de bas de page 40

Comme l’obligation de commencer à établir des rapports pour chaque indicateur varie, les indicateurs n’auront pas tous des résultats chaque année.

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Note de bas de page 41

Les résultats ne sont pas attendus avant 2030.

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Note de bas de page 42

Les résultats ne sont pas attendus avant 2030.

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Note de bas de page 43

Les données pour 2024-2025 ne sont pas encore disponibles, les rapports annuels de rendement pour 2024-2025 étant attendus pour la fin juin 2025. La somme des résultats de 2022-2023 et 2023-2024 est de 23 321 hectares.

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Note de bas de page 44

Les modifications de libellé reflètent mieux les données collectées.

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Note de bas de page 45

Cet objectif est calculé sur la base des résultats des rapports annuels de rendement 2022-2023 (neuf laboratoires vivants) et 2023-2024 (14 laboratoires vivants). AAC s’attend à une augmentation moins importante des nouveaux partenariats au cours des dernières années du programme. Objectif final à déterminer après le lancement de la phase II de SAC-LV.

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Note de bas de page 46

En 2023-2024, 421 partenariats au total ont été établis, dont 188 producteurs principaux. Parmi les 188 producteurs principaux, 20 % sont des femmes, 2 % des Autochtones, 10 % des jeunes, 2 % des minorités visibles, 2 % des communautés de langue officielle en situation minoritaire, 1 % des personnes handicapées et 4 % des nouveaux venus. Les données pour 2024-2025 seront disponibles dans le rapport ministériel des résultats 2025-2026.

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Note de bas de page 47

Les modifications de libellé reflètent mieux les données collectées annuellement dans les zones de laboratoires vivants (nombre d’exploitations agricoles). Le pourcentage d’exploitations agricoles ayant adopté des PGB en matière de séquestration du carbone sera communiqué au cours du dernier exercice du programme.

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Note de bas de page 48

L’objectif du nombre d’exploitations agricoles est fondé sur les objectifs des projets individuels proposés par les laboratoires vivants existants. Objectif final à déterminer après le lancement de la phase II de SAC-LV.

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Note de bas de page 49

AAC utilisera les renseignements des enquêtes initiales et finales et les données périphériques des bénéficiaires pour calculer le pourcentage au cours de la dernière année du programme.

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Note de bas de page 50

En 2023-2024, le nombre d’exploitations agricoles était de 165. Les données pour 2024-2025 seront disponibles dans le rapport ministériel des résultats 2025-2026.

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Note de bas de page 51

Les résultats ne sont pas attendus avant 2030.

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Note de bas de page 52

Les résultats ne sont pas disponibles pour 2024-2025

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Note de bas de page 53

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) est un volet de 670 millions de dollars sur sept ans (2021-2022 à 2027-2028) du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Par conséquent, les rapports sur le programme pour la durée du FAFC s’harmoniseront au cadre de résultats horizontal du FSCN.

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Note de bas de page 54

L’objectif est fondé sur la combinaison des résultats de 2022-2023 et 2023-2024 et des objectifs définis dans les accords de contribution pour la phase d’expansion (2025-2028). L’objectif pour 2024-2025 a été estimé comme étant la moyenne des résultats de 2022-2023 et 2023-2024.

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Note de bas de page 55

Les données pour 2024-2025 ne sont pas encore disponibles. La somme des résultats de 2022-2023 et 2023-2024 est de 2,99 Mha.

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Note de bas de page 56

Les modifications de libellé reflètent le fait que cet indicateur décrit une valeur qui combine à la fois la séquestration du carbone et la réduction des émissions de GES et que la phase d’expansion du programme comprend des PGB fondées sur le mérite.

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Note de bas de page 57

L’objectif est actuellement calculé à partir des données relatives aux résultats de la phase pilote et des données relatives à l’objectif de la phase d’expansion.

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Note de bas de page 58

En 2023-2024, la séquestration du carbone était de 0,28 Mt de CO₂e. Les données pour 2024-2025 seront disponibles dans le rapport ministériel des résultats 2025-2026.

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