Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 juin 2025, y compris le Budget principal des dépenses pour lesquels la totalité des crédits a été octroyée. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2025-2026 tout en les comparant à ceux de 2024-2025.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2025 étaient de 5 132,6 M$ comparativement à 5 765,4 M$ en 2024-2025, soit une diminution nette de 632,8 M$ ou de 11,0 %.

La diminution de 632,8 M$ des autorisations en 2025-2026 par rapport à 2024-2025 s'explique principalement par la diminution du Crédit 10 – Subventions et contribution et des Crédits législatifs, ainsi que l’effet net de fluctuations à moindre échelle au sein du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, du Crédit 5 – Dépenses en capital, comme suit:

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
Comparaison entre 2025-2026 et 2024-2025
(En milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	5 765 391
Crédit 1 – Fonctionnement
Augmentation des conventions collectives	17 643
UNCLOS - plateau continental étendu	16 100
Programme du plateau continental polaire	11 387
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	2 086
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	47 216
Crédit 5 – Capital
Programme du plateau continental polaire	6 435
Programme d'innovation énergétique	3 530
L’infrastructure de réception des données canadiennes	(4 429)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 3 M$ chaque	(1 851)
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	3 685
Crédit 10 – Subventions et contributions
Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV)	44 874
Minéraux critiques	33 110
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	25 085
L'avancement durable de l'économie forestière du Canada	20 546
Réseaux électriques intelligents	20 500
Maisons plus vertes	(183 543)
Fonds pour les combustibles propres	(181 115)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	(179 108)
Activités préalables au développement d’électricité propre	(26 355)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque	50 374
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	(375 632)
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	(323 328)
Toutes les autres augmentations nettes	15 245
Total partiel des crédits législatifs	(308 083)
Réduction totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	(632 814)
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026	5 132 577

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2025, les dépenses s'élèvent à 594,3 M$, soit 11,6 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 705,8 M$, soit 12,2 % pour le même trimestre au dernier exercice. La réduction de 111,5 M$ des dépenses est principalement attribuable à la diminution des paiements de transfert par rapport au même type de dépenses en 2024-2025. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le Tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Variation des dépenses budgétaires par article courant
(2025-2026 par rapport à 2024-2025)
(en milliers de dollars)

Article courant	Explication	Variation entre 2025-2026 et 2024-2025 Dépenses au T1
Personnel	La variance est principalement attribuable aux augmentations salariales découlant des conventions collectives et partiellement compensée par le calendrier des transferts salariaux des autres ministères se matérialisant plus tard cette année.	3 559
Services professionnels et spéciaux	La variance est principalement attribuable au calendrier des transferts opérationnel et les factures de services juridiques se matérialisant plus tard cette année, partiellement compensée en raison des coûts plus élevés associés aux activités d’évaluation de la recherche.	(3 934)
Paiements de transfert	La variance est principalement attribuable à la fin de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes et à la réduction des paiements au titre Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, comparativement à l’année dernière. Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des paiements à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les activités extracôtières ainsi que par des paiements liés au Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.	(110 769)
Tous autres articles courants	Représente des augmentations et des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	(399)
Variation totale		(111 543)

3. Risques et incertitudes

Dans un contexte de risque et d’incertitude accrus, RNCan prend des mesures audacieuses pour cerner et atténuer les menaces de manière proactive et tirer parti des possibilités, et soutenir le programme du gouvernement du Canada visant à faire progresser les ressources naturelles canadiennes en tant qu’avantage géopolitique et économique stratégique. RNCan poursuit son travail d’élaboration de politiques et de programmes qui renforcent la contribution économique et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, tout en réduisant les émissions et autres impacts environnementaux. RNCan continue de collaborer avec d’autres ministères, des partenaires provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d’autres parties prenantes afin de construire une économie forte, résiliente et souveraine pour tous les Canadiens. De plus, RNCan continue de soutenir les actions nationales et internationales visant à lutter contre les effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents.

L’un des plus grands défis pour les secteurs canadiens des ressources naturelles est l’incertitude entourant la demande et les prix des produits de base, dans un contexte d’inflation persistante et d’évolution du paysage international. Des niveaux élevés d’incertitude continuent d’affecter l’économie mondiale, entraînant des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et modifiant la dynamique du marché mondial. Parmi les principaux facteurs, citons les politiques tarifaires des É.-U. qui perturbent le commerce mondial (et ont un impact particulier sur les ressources naturelles canadiennes), le passage d’accords commerciaux multilatéraux à des accords bilatéraux, les conflits en cours au Moyen-Orient et en Ukraine, ainsi que les catastrophes naturelles. Alors que le Canada négocie activement le renouvellement de son accord commercial avec les États-Unis, RNCan continuera à mettre l’accent sur la gestion proactive des risques et l’efficacité de la réglementation. Le ministère va également appuyer les grands projets d’édification de la nation pour suivre le rythme au niveau international et sécuriser la prochaine génération de la prospérité canadienne.

En outre, RNCan continue de mener des recherches de pointe pour orienter la gestion durable des ressources naturelles et positionner le Canada comme une superpuissance en matière d’énergie propre et conventionnelle. En promouvant les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi que l’analyse comparative entre les sexes plus, le ministère fera progresser la science des ressources naturelles et les technologies innovantes tout en maintenant un engagement envers les valeurs canadiennes de respect mutuel et de respect de l’environnement.

RNCan maintient son engagement en faveur de la réconciliation en promouvant une approche intégrée et coordonnée du renforcement des partenariats autochtones et des initiatives économiques axées sur la réconciliation dans les secteurs des ressources naturelles. On y parviendra en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources du Canada, en mettant en œuvre la législation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les opérations, et en établissant des relations significatives et des partenariats de collaboration avec les organisations et les collectivités autochtones. RNCan élabore actuellement un nouveau cadre national de partage des avantages afin de s’assurer que les collectivités autochtones bénéficient des grands projets d’exploitation des ressources qui ont lieu sur leurs territoires traditionnels ou à proximité.

Pour conserver un avantage concurrentiel dans un monde numérique en constante évolution, le ministère poursuivra ses travaux en vue de mettre en œuvre un plan intégré pour répondre à l’ambition numérique du Canada. RNCan a élaboré une stratégie en matière d’IA pour permettre l’adoption responsable de l’IA, conformément aux attentes du SCT qui souhaite que les ministères fassent progresser l’utilisation de l’IA. En investissant dans l’utilisation de l’IA et d’autres technologies, et en mettant l’accent sur la cybersécurité, la recherche et l’innovation, ainsi que sur la montée en compétences du personnel, RNCan continuera de renforcer et de moderniser la fourniture de services numériques améliorés et sécurisés. Compte tenu de la priorité accordée à l’amélioration de la cybersécurité, en réponse à des attaques de plus en plus sophistiquées, le fait de veiller à ce que des mesures appropriées soient prises pour sécuriser les ressources et les informations numériques renforcera la capacité de RNCan à protéger les actifs de données tout en fournissant des programmes et des services essentiels aux Canadiens.

RNCan continue de renforcer ses capacités et son efficacité en matière de gestion des risques afin de pouvoir s’acquitter de son mandat et de ses principales responsabilités. Le ministère progresse dans l’intégration de la gestion des risques à d’autres processus ministériels afin de soutenir la définition des priorités et la prise de décision. Cela permet de s’assurer que les mesures d’atténuation sont fondées sur une évaluation régulière des informations relatives aux risques, ce qui renforce la capacité de RNCan à reconnaître et à comprendre les défis, et à hiérarchiser efficacement les actions dans le cadre des restrictions budgétaires.

Comme indiqué dans le profil de risque de l’organisation 2023-2026, le ministère surveille les six risques stratégiques et les trois risques opérationnels suivants :

Risques stratégiques

• Mobilisation externe
• Politique et autorisation de financement
• Harmonisation fédérale
• Régime de réglementation
• Réconciliation
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels

• Cybersécurité
• Bien-être en milieu de travail
• Prestation des services intégrés

Les risques stratégiques menacent le ministère dans son ensemble et sa capacité à obtenir les résultats escomptés et à remplir son mandat. Parallèlement, les risques opérationnels sont liés à l’efficacité ou à l’efficience des activités internes. RNCan surveillera de près et régulièrement ces principaux risques organisationnels et les mettra à jour afin d’informer les dirigeants de l’état des risques et de déterminer si d’autres mesures sont nécessaires, tout en continuant à soutenir les Canadiens et les secteurs des ressources naturelles en 2025-2026.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

À la suite des élections d'avril 2025, le premier ministre Mark Carney a nommé l’honorable Tim Hodgson au poste de ministre des Ressources naturelles du Canada.

Le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif des dépenses (EED) afin de réduire les dépenses courantes du gouvernement en ciblant les programmes et activités qui ne sont pas essentiels au mandat fédéral ou qui ne cadrent pas avec les priorités gouvernementales. L'objectif est de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement fédéral de 15 % sur trois ans, soit de 7,5 % en 2026-2027, de 10 % en 2027-2028 et de 15 % en 2028-2029. Le Ministère entreprend un examen de ses programmes et de ses activités afin de s'assurer de leur harmonisation avec les objectifs de l'examen.

Aucun autre changement important concernant les opérations, le personnel ou les programmes n’a eu lieu au cours du premier trimestre de l’exercice 2025-2026.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page **	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	944 230	198 160	198 160	897 014	201 682	201 682
Crédit 5 – Dépenses en capital	44 926	3 275	3 275	41 241	3 917	3 917
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 620 493	177 433	177 433	2 996 125	399 461	399 461
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	102	17	17	99	25	25
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 261	21 565	21 565	73 038	18 168	18 168
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	14 028	7 014	7 014	12 915	2 986	2 986
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 156	2 078	2 078	2 716	1 478	1 478
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	1	1	-	14	14
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 418 651	184 722	184 722	1 741 979	78 078	78 078
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	(270)	-	-	264	-	-
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	-	-	-	(1)	(1)
Paiements législatifs totaux	1 522 928	215 397	215 397	1 831 011	100 748	100 748
Autorisations budgétaires totales	5 132 577	594 265	594 265	5 765 391	705 808	705 808

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

(en milliers de dollars)	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de bas de page *	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page **	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	651 797	179 090	179 090	603 352	175 531	175 531
Transports et communications	22 318	2 733	2 733	15 001	3 163	3 163
Information	30 015	2 991	2 991	29 149	4 747	4 747
Services professionnels et spéciaux	238 501	20 916	20 916	224 606	24 851	24 851
Location	28 710	3 745	3 745	40 196	4 517	4 517
Services de réparation et d’entretien	9 271	864	864	11 275	808	808
Services publics, fournitures et approvisionnements	42 409	2 987	2 987	43 882	3 015	3 015
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	8 948	1 407	1 407	7 149	1 557	1 557
Acquisition de machinerie et de matériel	69 370	8 581	8 581	63 070	5 939	5 939
Paiements de transfert	4 057 328	371 248	371 248	4 753 735	482 017	482 017
Autres subventions et paiements	10 640	3 228	3 228	10 817	3 632	3 632
Dépenses budgétaires totales	5 169 307	597 790	597 790	5 802 232	709 777	709 777
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	36 730	3 525	3 525	36 841	3 969	3 969
Dépenses budgétaires nettes totales	5 132 577	594 265	594 265	5 765 391	705 808	705 808