Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

Fournir, au moyen de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO), l’accès à la science et aux données relatives aux effets cumulatifs, y compris les changements climatiques et l’adaptation

Programme :

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’utilisateurs de la Plateforme de science et de données ouvertes (PSDO) qui indiquent avoir accédé à la PSDO pour obtenir de la recherche et des connaissances à l’appui du développement durable

Point de départ :

Nouveau programme (0 % en avril 2023)

Cible :

70 % annuellement

RNCan collabore avec ECCC, AEIC et d’autres ministères et organismes pour améliorer la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme intègre des données de RNCan (et d’autres ministères, provinces et territoires) sur la sylviculture, la géologie, les eaux souterraines et des produits d’observation de la terre tels que la couverture terrestre et permet aux Canadiens et Canadiennes d’accéder à des milliers d’enregistrements de données, de publications, de cartes et d’informations sur les activités de développement en rapport avec les effets cumulatifs. L’accès aux informations relatives aux effets cumulatifs, notamment les changements climatiques et les activités de développement, renforce la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers nos systèmes réglementaires, les changements climatiques et l’adaptation, et favorise la prise de décisions éclairées en matière de développement durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI: 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Résultat de l’indicateur :

72%

Notes :

Cible dépassée.

Les utilisateurs existants de la Plateforme de science et de données ouvertes ont accès à des informations scientifiques et à des données qui leur permettent d’acquérir des connaissances et une meilleure compréhension des questions liées au développement durable. Par exemple, des données telles que celles du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) offrent des informations qui permettent de suivre les résultats obtenus par le Canada dans des domaines essentiels liés à la durabilité environnementale. Ces indicateurs comprennent les indicateurs relatifs aux aires conservées du Canada, qui rendent compte de la superficie et de la proportion des aires terrestres (terres et eaux douces) et marines du Canada qui sont reconnues comme conservées.

Promouvoir la participation significative des femmes et accroître l’inclusion de tous les groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie propre

Programme :

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement :

Nombre de signataires canadiens de la campagne Parité d’ici 30

Point de départ :

103 signataires canadiens en avril 2023

Cible :

125 signataires canadiens d’ici le 31 décembre 2026

La campagne Parité d’ici 30, menée par RNCan, rassemble les secteurs public et privé pour promouvoir la participation significative des femmes dans le secteur de l’énergie. Les signataires de la campagne s’efforcent de promouvoir l’égalité entre les sexes en abordant des questions telles que l’égalité de rémunération, l’égalité de leadership, l’égalité des chances, la culture d’intégration, la gestion équitable, l’évolution de carrière et la sécurité sur le lieu de travail. L’augmentation du nombre de signataires canadiens permettra de créer un réseau national plus vaste de gouvernements et d’organisations œuvrant en faveur d’une main-d’œuvre plus inclusive et plus équitable dans le secteur de l’énergie et mettra en évidence le leadership du Canada dans ce domaine.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

Ambition/Cible du CIC : Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision

Indicateur du CIC : 5.2.1. Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes

Cible du CMI : 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité

Résultat de l’indicateur :

113 signataires canadiens.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

À ce jour, six gouvernements provinciaux et territoriaux se sont joints à la campagne : la Nouvelle-Écosse, le Yukon, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Rassemblant plus de 225 signataires à travers le monde, RNCan saisit constamment de nouvelles occasions d’appuyer ses signataires dans leurs engagements et d’en recruter de nouveaux au Canada et à l’étranger.

Le Canada reconnaît que la création d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, dotée des connaissances et des compétences nécessaires à un secteur prêt pour l’avenir et à consommation énergétique nette zéro, passe par l’autonomisation des femmes pour qu’elles deviennent des participantes actives aux secteurs des ressources naturelles.

Pour faire en sorte que la transition vers une énergie à faible teneur en carbone soit équitable et inclusive, RNCan dirige conjointement l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques (Equality in Energy Transitions Initiative) (en anglais seulement), un effort conjoint entre la réunion ministérielle sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie, qui vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie.

RNCan dirige également le programme de remise des prix et de reconnaissance dans le cadre de l’Initiative pour l’égalité (en anglais seulement), qui récompense les personnes et les organismes exceptionnels qui contribuent à un avenir énergétique propre tout en favorisant l’autonomisation des femmes.

Ces efforts contribuent à promouvoir

Cible Mondiale 5.5 Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité

Cible du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 5.3 Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership

RNCan préside le comité exécutif de l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques. Le ministère joue également un rôle actif dans les volets de travail de l’initiative, notamment en dirigeant le programme de récompenses de l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques.

Le programme de récompenses reconnaît les personnes et les organisations exceptionnelles du monde entier qui contribuent à un avenir énergétique propre, tout en favorisant l’autonomisation des femmes. Lors de la 15e réunion du Groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM15), qui s’est tenue du 30 septembre au 4 octobre 2024, trois récompenses ont été décernées après évaluation par 25 juges et parmi plus de 173 candidatures. Des fonctionnaires de RNCan ont participé à la remise de ces récompenses lors d’un événement sur l’égalité des sexes organisé dans le cadre de la CEM15. Le prochain programme de récompenses sera organisé en 2026, et le Canada collaborera avec ses partenaires internationaux pour en faire un succès.

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non émettrice

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés^{Footnote 2} liés à la production, au stockage, à la distribution ou à la gestion de l’électricité renouvelable et non émettrice

Point de départ :

0 en date du 1er avril 2023

Cible :

50 projets d’ici le 31 mars 2027

Des solutions innovantes liées aux sources d’électricité renouvelables et non émettrices sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réaliser les ambitions du Canada en matière d’énergie propre. Cette action ministérielle soutient la participation, la collaboration et l’investissement accrus dans les projets de R-D-D liés aux sources d’électricité renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de technologies dans ce domaine. Le développement de ces technologies et de ces solutions soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès à l’énergie propre et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: 7.2.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

50 projets financés au 31 mars 2025.

Notes :

Cible atteinte.

RNCan finance 50 projets de R-D-D dans le domaine de l’électricité dans le cadre du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Financer la construction de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable

Programme :

Ressources en électricité

Indicateur de rendement :

Mégawatts (MW) de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable provenant de projets financés par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)

Point de départ :

33 MW à partir d’avril 2023

Cible :

7,500 MW d’ici le 31 mars 2036

Le programme ERITE soutient le déploiement des énergies renouvelables en finançant directement des projets de déploiement d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques, ce qui augmente la capacité de production d’énergies renouvelables du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: 7.3 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

357 MW au total, dont 92 MW au cours de l’exercice 2024-2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Le résultat de l’indicateur est calculé à partir des projets de déploiement du programme d’ERITE qui ont atteint une date d’exploitation commerciale après avril 2023.

Augmenter la capacité en énergies renouvelables du réseau électrique

Programme :

Ressources en électricité

Indicateur de rendement :

Total des investissements publics et privés dans des projets bénéficiant d’un financement au titre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

Point de départ :

655 millions de dollars en avril 2023

Cible :

4 milliards de dollars d’ici le 31 mars 2029

Le financement apporté par le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) augmente l’investissement privé volontaire dans l’énergie propre en créant un environnement commercial favorable aux projets. En outre, tous les projets de déploiement du programme ERITE et de modernisation du réseau doivent être en mesure de fournir des services au réseau, augmentant ainsi le nombre total de projets d’énergie renouvelable que le réseau peut accueillir (c’est-à-dire pas seulement les projets recevant des fonds du programme ERITE). Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre de l’objectif fixé pour 2030, à savoir que 90 % de l’électricité produite au Canada provienne de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC: 7.3.1 Consommation totale d’énergie par habitant

Cible du CMI: 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

765 millions de dollars.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Le résultat de l’indicateur comprend le total des investissements publics et privés pour les projets du programme d’ERITE qui ont atteint leur date d’exploitation commerciale après avril 2023.

Continuer à promouvoir la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées

Programme :

Ressources en électricité; Innovation énergétique et technologies propres ; et Compétitivité du secteur forestier

Indicateur de rendement :

Nombre de projets d’énergie renouvelable financés ^{Footnote 3} dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones

Point de départ :

0 en date du 1er avril 2017

Cible :

195 d’ici le 31 mars 2024

Dans le cadre de Wah-ila-toos RNCan finance des projets qui contribuent à réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité grâce à des solutions d’énergie propre mises en œuvre par les collectivités. Ces projets contribuent également à créer de nouveaux emplois verts et des perspectives économiques locales dans le cadre de la transition vers l’énergie propre. Cette initiative a d’abord été mise en place dans le cadre du financement de l’infrastructure verte du budget 2017 sous le nom d’Énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). En 2022, RNCan a collaboré avec des ministères partenaires pour mettre au point Wah-ila-toos, un nouveau guichet unique fédéral destiné aux collectivités tributaires du diesel et aux collectivités autochtones en transition vers l’énergie propre, qui est utilisé pour débourser les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2021.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: 7.2 Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et autres sources non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

229 projets.

Notes :

Cible dépassée.

À ce jour, le programme EPCRE a soutenu 229 ententes de contribution et de subvention pour des projets d’énergie renouvelable, y compris le renforcement des capacités, des grands projets d’immobilisations, des projets d’innovation et des projets de biochaleur dans des collectivités éloignées hors réseau et des collectivités autochtones dans l’ensemble du Canada. Les 229 ententes comprennent 39 ententes visant à soutenir des projets dans le cadre de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et 7 ententes dans le cadre de l’Initiative sur les partenariats stratégiques de Services aux Autochtones Canada.

Améliorer l’efficacité énergétique des produits grâce à des normes de plus en plus strictes dans le cadre du Règlement sur l’efficacité énergétique

Programme :

Efficacité énergétique

Indicateur de rendement :

Économies d’énergie totales (pétajoules) résultant de la réglementation de l’efficacité énergétique des produits

Point de départ :

16 pétajoules en 2022

Cible :

77,4 pétjoules en 2030

La réglementation des normes d’efficacité énergétique pour les produits utilisés dans nos maisons et dans les secteurs commerciaux et industriels permet aux Canadiens et Canadiennes de réduire leurs factures d’énergie grâce à des produits plus efficaces sur le plan énergétique et au Canada d’atteindre l’objectif de la SFDD. Cette action ministérielle s’appuie sur des modifications réglementaires antérieures qui ont renforcé les normes d’efficacité énergétique des produits qui devraient être utilisés d’ici 2030. Les travaux réalisés entre 2016 et 2022 devraient permettre de réaliser des économies d’énergie annuelles de 44,9 PJ en 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Économies énergétiques annuelles totales de 23,2 pétajoules en 2024-2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées à la mise en œuvre de technologies de construction à haut rendement énergétique et à consommation énergétique nulle

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés^{Footnote 5} liés à la production, au stockage, à la distribution ou à la gestion de l’électricité renouvelable et non émettrice

Point de départ :

0 en date du 1er avril 2017

(20 en date du 1er avril 2023)

Cible :

55 d’ici le 31 mars 2027

Les bâtiments représentent une source importante d’émissions de gaz à effet de serre et des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour mettre au point les technologies et les solutions requises pour réduire ces émissions, un élément clé pour atteindre les objectifs climatiques du Canada. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de bâtiments et de technologies de construction écoénergétiques, la conception et la construction. Le développement de ces technologies et solutions contribuera à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et l’accès à l’énergie propre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC : 7.3.1 Consommation totale d’énergie par habitant

Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

63 projets financés au 31 mars 2025.

Notes :

Cible dépassée.

RNCan finance 63 projets de R-D-D liés aux bâtiments écoénergétiques dans le cadre du Programme de R-D-D d’infrastructure verte pour des bâtiments écoénergétiques, du Programme pilote pour des quartiers plus verts, du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons canadiennes grâce à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, y compris la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)

Programme :

Efficacité énergétique

Indicateur de rendement :

Total des économies d'énergie annuelles (pétajoules) réalisées grâce à l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (y compris la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe))^{Footnote 6}

Point de départ :

Nouvelle initiatives (0 en date du 1er décembre 2020)

Cible :

Jusqu’à 10,4 pétajoules d’économies d’énergie annuelles cumulées d’ici 2027

L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, lancée en 2021, aide les propriétaires à économiser de l’argent et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en fournissant des subventions et des prêts pour les rénovations domiciliaires admissibles, y compris les améliorations de l’efficacité énergétique. Les volets de RNCan comprennent la Subvention canadienne pour des habitations plus vertes (SCMV) et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT). La SCMV offre des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations et 600 $ pour les évaluations ÉnerGuide. Le programme CAMT offre aux ménages à revenus faibles ou moyens jusqu’à 10 000 dollars de subventions initiales pour passer du mazout à des thermopompes plus efficaces, sans qu’une évaluation ÉnerGuide ne soit nécessaire. L’initiative permet de réduire la consommation d’énergie et de réaliser des économies d’énergie tout en soutenant l’objectif d’améliorer l’accès à l’énergie propre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC: 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI: 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Économies énergétiques annuelles totales de 12,5 pétajoules en 2024-2025 grâce à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (y compris la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe).

Notes :

Cible dépassée.

Améliorer le rendement énergétique de l’industrie au Canada en soutenant l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie par le biais des programmes d’efficacité énergétique dans l’industrie de RNCan

Programme :

Indicateur de rendement :

Économies d’énergie annuelles totales (pétajoules) réalisées grâce aux programmes d’efficacité énergétique de RNCan dans l’industrie

Point de départ :

4 pétajoules en 2017-18.

Cible :

117 pétajoules d’ici 2030

Le programme d’efficacité énergétique industrielle de RNCan aide les installations industrielles au Canada à réaliser des économies d’énergie et des économies de coûts connexes par unité de production, ce qui contribue à renforcer la compétitivité et la durabilité. Ces économies soutiendront le Canada dans ses efforts de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC: 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CM : 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Économies énergétiques annuelles totales de 29,5 pétajoules en 2024-2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des bâtiments du Canada grâce au Fonds d’accélération des codes (FAC), qui renforcera la capacité des compétences, telles que les provinces et les territoires, à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des paliers élevés des codes modèles nationaux de l’énergie

Programme :

Efficacité énergétique

Indicateur de rendement :

Nombre d’autorités (provinciales et territoriales) compétentes qui ont adopté les paliers élevés de rendement énergétique des codes modèles de l’énergie de 2020

Point de départ :

Nouvelle initiative (0 en 2022)

Cible :

Économies d’énergie annuelles totales de 11,0 PJ d’ici à 2030

Le Fonds d’accélération des codes améliorera progressivement le rendement énergétique des maisons et des bâtiments du Canada à mesure qu’ils seront construits conformément à des exigences de rendement plus élevées, contribuant ainsi aux économies d’énergie totales du Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

Indicateur du CIC: 7.1.1 Économies d’énergie annuelles provenant de l’adoption des codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique

Cible du CMI: 7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

Résultat de l’indicateur :

Économies énergétiques annuelles totales de 0 pétajoule en 2024-2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Le FAC contribue à accroître les économies d’énergie réalisées grâce à l’adoption de codes, à leur mise en œuvre et aux activités de conformité. En 2024-2025, les économies d’énergie annuelles totales réalisées grâce à ces activités de conformité au code ont atteint 4,6 pétajoules. Sur ce total, 0,0 pétajoule (soit 4 700 gigajoules) est attribué aux FAC. RNCan prévoit des économies d’énergie plus importantes grâce aux FAC d’ici 2025-2026 en raison du calendrier de mise en œuvre du programme, de l’adoption prévue de niveaux de rendement plus élevés et de l’ajout des effets liés au logement qui ne sont pas actuellement pris en compte.

Fournir des fonds pour augmenter la capacité de production de combustibles propres au Canada

Programme :

Transport faible en carbone

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’augmentation de la capacité de production de combustibles propres par rapport au niveau de 2021

Point de départ :

La base de référence de la production de combustibles propres est en cours d’élaboration et n’est pas encore disponible

Cible :

D’ici le 31 décembre 2030, une augmentation de 10 % de la capacité du Canada à produire des combustibles propres par rapport au niveau de 2021

L’augmentation de la capacité du Canada en matière de combustibles propres nécessite des investissements dans le secteur privé. Le Fonds pour les combustibles propres soutient les entreprises qui investissent dans la mise en place d’une capacité de production de combustibles propres, ce qui rapproche le Canada de son objectif d’accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre et de veiller à ce que nous atteignions notre objectif de 2030, à savoir une augmentation de 10 % de la capacité de production de combustibles propres par rapport au niveau de 2021.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: 7.2 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI: 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Augmentation de 61 % de la capacité de production de carburants propres par rapport aux niveaux de 2021.

Notes :

Cible atteinte.

Cette augmentation représente une capacité de 128 PJ de combustibles propres au 31 décembre 2024.

Au 31 mars 2024, le Fonds pour les combustibles propres (FCP) avait engagé plus de 486 M$ dans le financement de projets et d’études liés à la chaîne d’approvisionnement en combustibles propres.

Soutenir l’élaboration et la mise en conformité des codes et des normes par le biais de publications

Programme :

Transport faible en carbone

Indicateur de rendement :

Nombre de publications réalisées pour les organismes de normalisation des combustibles propres

Point de départ :

Nouveau programme (0 en 2022)

Cible :

Au moins 250 publications en cours d’ici le 31 décembre 2026

Des codes et des normes sont nécessaires pour augmenter la capacité de production de combustibles propres. Des publications telles que des documents de normalisation, des spécifications techniques et des travaux de recherche permettront de garantir la sécurité de la production, de la livraison, du stockage et de l’utilisation finale de ces combustibles. Les combustibles propres joueront un rôle important dans le respect des engagements pris par le Canada en matière de réduction des émissions.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: 7.2 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI : 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2025, 97 documents ont été publiés.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Avec le soutien de RNCan, 97 documents ont été publiés au 31 mars 2025, notamment des normes, des codes, des spécifications techniques et des modifications.

La Feuille de route canadienne des codes et normes sur l’hydrogène a également été publiée. Elle souligne les lacunes existantes dans les codes et les normes tout au long de la chaîne de valeur de l’hydrogène, les priorités des intervenants canadiens et les mesures proposées pour combler les lacunes à court et à moyen terme.

9 rapports de recherche ont été rédigés, dont plusieurs sur la production, la distribution et l’utilisation finale de l’hydrogène.

Soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes liées aux combustibles propres et à la transition énergétique dans l’industrie

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés^{Footnote 7} en rapport avec les combustibles propres et la transition énergétique dans l’industrie

Point de départ :

0 en date du 1er avril 2022

Cible :

55 en date du 31 mars

2027

Les secteurs des transports et de l’industrie au Canada sont actuellement très dépendants des combustibles fossiles. Des investissements dans la R-D-D sont nécessaires pour développer les technologies qui permettront aux Canadiens et Canadiennes de passer à des énergies propres (combustibles à faible teneur en carbone ou à teneur nulle en carbone), décarbonisant ainsi ces secteurs et aidant le Canada à atteindre ses objectifs climatiques. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur les combustibles propres. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et l’adoption de combustibles propres. Le développement de ces solutions et technologies soutiendra les efforts visant à améliorer l’accès et l’adoption de combustibles propres et, à plus long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Indicateur du CIC: 7.3.1 Proportion de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre

Cible du CMI: 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

52 projets financés au 31 mars 2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

RNCan finance 52 projets de R-D-D sur les carburants propres et le remplacement de combustibles industriels dans le cadre du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Rendre compte et suivre les progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène

Programme :

Transport faible en carbone

Indicateur de rendement :

Nombre de rapports de suivi et de contrôle des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène

Point de départ :

Nouvelle initiative (0 en 2021)

Cible :

Élaborer un rapport tous les quatre ans. Le premier rapport a été publié en 2024, le second devant être publié en 2028

La Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettra au Canada d’atteindre les objectifs climatiques (carboneutralité d’ici 2050) en réduisant sa dépendance aux combustibles fossiles. Le suivi et la surveillance des progrès réalisés dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène permettront non seulement de comprendre et de relever les défis liés à la culture, à la distribution et à l’utilisation de cette nouvelle source d’énergie propre, mais aussi de s’assurer que le Canada est sur la bonne voie pour réaliser ses ambitions d’augmenter la disponibilité de combustibles propres.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC: Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Cible du CMI: 7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable

Résultat de l’indicateur :

Le premier rapport d’étape a été publié le 10 mai 2024.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Le deuxième rapport sera publié d’ici 2028.

Le rapport d’étape actualisé sur la Stratégie pour l’hydrogène a été publié en mai 2024 et présente les résultats des progrès réalisés depuis 2020 concernant les 32 recommandations de la stratégie, notamment

• L’état actuel de l’industrie canadienne de l’hydrogène, y compris les principales avancées dans la production d’hydrogène, son utilisation finale et la création d’emplois.
• Les mises à jour des politiques et des règlements fédéraux et provinciaux, y compris la création de crédits d’impôt pour l’hydrogène propre, la fabrication de technologies propres et l’investissement dans les technologies propres, le Fonds pour les combustibles propres et d’autres mesures de financement.

Prochaines étapes, y compris quatre domaines prioritaires pour l’avenir :

• Réduire les risques liés aux projets de production à fort impact
• Réaliser des carrefours évolutifs et des corridors stratégiques
• Codes et normes
• Sensibilisation et données du marché

Pour compléter les progrès réalisés dans la promotion de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène, RNCan a publié en janvier 2025 la Feuille de route canadienne des codes et normes sur l’hydrogène. La feuille de route favorise l’harmonisation réglementaire pour accélérer l’adoption par le marché et réduire les obstacles au développement de projets liés à l’hydrogène.

Le Canada continuera à s’engager auprès de la communauté mondiale, notamment dans le cadre de diverses instances internationales telles que la Conférence ministérielle sur l’énergie propre et la Mission Innovation (CME/MI), l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), afin de prendre en charge le développement, l’accès, l’investissement et l’utilisation de l’énergie propre et des technologies clés. Par exemple, le Canada a promis de verser une aide financière de 8 millions de dollars au Programme de transition vers l’énergie propre. Le Conseil canadien a également continué à jouer un rôle de premier plan dans la définition des activités de l’organisation et dans la réalisation du mandat de l’IRENA en tant que membre de son conseil, en codirigeant la Plateforme mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers l’énergie renouvelable et en participant à l’Alliance mondiale pour la géothermie.

Le Canada joue également un rôle de premier plan dans divers forums internationaux consacrés à l’efficacité énergétique, notamment en tant que président du groupe de travail sur l’efficacité énergétique de l’AIE, vice-président du Carrefour de l’efficacité énergétique et membre du comité directeur de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction des Nations Unies. Le Canada fait également partie l’association Mission Efficiency (en englais seulment, anciennement le Club des trois pour cent) avec des partenaires internationaux, dont 15 autres pays, qui s’engagent collectivement à travailler à obtenir des plus grande améliorations annuel d’énergie par 2030.

Le Canada travaille également avec des partenaires nationaux et internationaux au développement et au déploiement de technologies nucléaires qui constituent une source d'énergie de base sûre, sécurisée et fiable, sans émissions, au Canada et dans le monde.

RNCan a pris diverses mesures pour renforcer en continu le rôle de l’énergie nucléaire dans la transition vers une énergie propre au Canada. En février 2023, RNCan a lancé le Programme facilitant les petits réacteurs modulaires (PRM), qui présente un financement de 13,6 millions de dollars pour 9 projets visant à renforcer la chaîne d’approvisionnement des PRM au Canada. De plus, en partenariat avec le CRSNG, RNCan cofinance 15 projets au sein d’universités canadiennes. RNCan a annoncé un investissement pouvant atteindre 50 millions de dollars dans le cadre du Programme d’avant-projet de l’électricité en avril 2024 pour soutenir la croissance de l’énergie nucléaire en Ontario sur le site actuel du projet de Bruce Power.

Sur le plan international, RNCan s’engage avec différents partenaires dans des forums multilatéraux pour faire progresser le développement et le déploiement de l’énergie nucléaire, afin de soutenir la réalisation de l’Agenda 2030 et des Objectifs de développement durable (ODD).

Par exemple, RNCan appuie l’adhésion et la participation active du Canada au sein de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Forum international Génération IV (GIF). RNCan contribue à l’élaboration des objectifs stratégiques et des priorités de ces organes, en jouant à la fois un rôle de chef de premier plan et de participant actif.

Le Canada fait également partie du groupe des nations désignées sous l’appellation « Sapporo 5 » représentant une coalition de pays producteurs d’énergie nucléaire formée dans le cadre du G7, soit le Canada, le Japon, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Ce groupe vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement en combustibles nucléaires au niveau mondial et à réduire la dépendance à l’égard des matériaux nucléaires russes. Lors de la COP28, le Canada s’est joint à plus de 20 pays pour s’engager à tripler la capacité mondiale en énergie nucléaire d’ici 2050. Cette initiative vise à contribuer à l’objectif carboneutre des émissions de gaz à effet de serre et à maintenir réalisable l’objectif d’une augmentation de température de 1,5 °C.

RNCan poursuit également des objectifs en matière d’énergie nucléaire dans son soutien à l’Agenda 2030 et aux ODD avec des alliés partageant les mêmes idées (p. ex., les États-Unis, la coopération nucléaire civile avec la France et le dialogue nucléaire civil entre le Canada et le Royaume-Uni).

Ces efforts contribuent à promouvoir:

Objectifs généraux:

7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable;

7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique; and

7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès aux sciences et technologies de l’énergie propre, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies de combustion propre des combustibles fossiles, et encourager l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies propres dans le domaine de l’énergie

Cibles du Cadre d’indicateurs canadien (CIC):

7.1 D’ici 2030, des économies d’énergie annuelles totales de 600 pétajoules seront réalisées grâce à l’adoption de codes, normes et pratiques en matière d’efficacité énergétique à partir d’une économie de base de 20,0 pétajoules de 2017 à 2018

7.2 D'ici 2030, 90 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et autres sources non émettrices, en voie d'un système électrique carboneutre à long terme

Ambitions Canadiennes :

7.1 Les Canadiens réduisent leur consommation d’énergie

7.2 Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Mesures de politique intérieure

• Le gouvernement du Canada a lancé fin 2024 le programme Propulser le Canada dans l’avenir : Une stratégie pour l’électricité propre, dans lequel il expose sa stratégie pour produire davantage d’électricité propre.

Le Canada et l’IRENA, dans le cadre d’une

• coopération internationale renforcée au titre de l’initiative mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers les énergies renouvelables, ont coorganisé un événement parallèle et une discussion technique sur le thème « Ne laisser personne de côté : énergie renouvelable pour les communautés éloignées » au Pavillon du Canada lors de la COP29, le 15 novembre 2024, à Bakou, en Azerbaïdjan.
• Sur la scène internationale, RNCan a contribué au lancement de la campagne conjointe « Gigatonne d’ici 2030 » du Groupe ministériel sur l’énergie propre (CEM) et de Mission Innovation (MI), qui vise à faire progresser l’objectif du défi de la gestion du carbone, ainsi qu’à sensibiliser la communauté mondiale de l’énergie propre à la gestion du carbone. De plus, RNCan a codirigé une nouvelle initiative de MI, le premier concours étudiant SMART Carbon Dioxide Removal, visant à promouvoir l’avancement des technologies de suivi, de rapport et de vérification. Dans le cadre de la mission Green Powered Future de MI, codirigée par RNCan, le ministère a financé un projet canadien dans le cadre de l’initiative « 5 Demos in 5 Continents » (5 démonstrations sur 5 continents) pour démontrer que les systèmes électriques peuvent intégrer jusqu’à 100 % d’énergies renouvelables variables, tout en conservant leur rentabilité, leur sécurité et leur résilience.
• En février 2025, en marge de la conférence internationale sur les énergies renouvelables hors réseau, le Canada a annoncé un financement supplémentaire de 500 000 $ pour la deuxième phase de l’initiative mondiale pour la transition des collectivités éloignées vers les énergies renouvelables, afin de continuer à soutenir les collectivités rurales et éloignées du monde entier dans leur transition énergétique.

Efficacité énergétique :

• Le Canada continue de jouer un rôle actif dans la sphère internationale de l’efficacité énergétique en s’engageant dans des forums multilatéraux internationaux tels que le centre international d’efficacité énergétique, notamment en participant au comité directeur. Au sein du groupe de travail sur l’efficacité énergétique (GTEE) de l’AIE et du Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l’utilisateur (Users TCP) de l’AIE, le Canada joue un rôle de premier plan depuis 2023-2024 grâce au directeur général de l’Office de l’efficacité énergétique (OEE) du Canada, qui occupe le poste de vice-président du GTEE, et à un directeur principal de l’OEE, qui est actuellement président du programme Users TCP.
• Le Canada continue également de participer au programme de coopération technologique (TCP) sur les équipements économes en énergie pour l’utilisation finale (4E) grâce à la participation d’un directeur adjoint de l’OEE. Les résultats du programme 4E TCP éclairent les politiques et les règlements du Canada en matière d’équipements économes en énergie, qui à leur tour soutiennent l’ambition canadienne 7.1 : les Canadiennes et Canadiens réduisent leur consommation d’énergie.
• Le Canada est membre du GlobalABC, organisé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Le Canada, par l’intermédiaire de RNCan, continue d’apporter son soutien sous forme d’expertise en matière de politiques et de contributions financières pour les activités du secrétariat (par exemple, la préparation de rapports sur la situation mondiale et la coordination de l’initiative « Buildings Breakthrough »). L’initiative « Buildings Breakthrough » continue de promouvoir les priorités clés en matière de normes et de certifications, de création de la demande, de financement et d’investissement, de recherche et de déploiement, de connaissances et de compétences, et de coordination du milieu. RNCan est membre du groupe de travail sur les normes et les certifications, qui achève actuellement ses travaux visant à établir un consensus sur les définitions et les principes applicables aux bâtiments résilients à presque zéro émission. Les progrès réalisés dans le cadre des mesures prioritaires de l’initiative « Buildings Breakthrough » sont suivis au moyen de rapports annuels et de dialogues internationaux, notamment la COP.
• Pour aider les provinces et les territoires à développer et à déployer des petits réacteurs modulaires (PRM) dans le cadre de leurs plans de décarbonisation et de développement économique, le programme PRM a alloué avec succès 28,6 M$ à 15 projets répartis dans différentes régions, dont un projet mené par des Autochtones.
• En 2024-2025, les contributions de RNCan ont permis des collaborations entre des intervenants de l’industrie nucléaire au Canada et font progresser la connaissance et la compréhension des déchets de PRM et des chaînes d’approvisionnement en combustible et de fabrication de PRM.
• En septembre 2024, les dirigeants du Sapporo 5 se sont réunis à Vienne en marge de la 68e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique et ont annoncé avoir dépassé l’objectif de 4,2 G$ d’investissements publics et privés dans les capacités d’enrichissement et de conversion, avec 5,6 G$ mobilisés à ce jour.
• Le CRSNG et RNCan cofinancent 15 projets de recherche à l’appui des SMR par l’intermédiaire du programme de subventions Alliance du CRSNG.

Ces projets contribueront à résoudre des problèmes allant de l’élaboration de solutions de gestion des déchets de PRM à la facilitation du développement de la chaîne d’approvisionnement pour la fabrication de PRM.

• RNCan a appuyé l’adhésion et la participation active du Canada à l’AEN à travers des comités tels que le comité directeur (l’organe décisionnel de l’AEN), le comité de gestion des déchets radioactifs (CGDR), le comité sur le déclassement des installations nucléaires et la gestion du passif (CDGH), le Forum sur la confiance des parties prenantes (FCP) et a présidé le groupe de travail sur l’économie des petits réacteurs modulaires (SMR-ECON).
• En 2024, le Canada, grâce à une subvention de RNCan, a versé 100 000 € (environ 150 000 $ CA) pour soutenir l’initiative « Accelerating Small Modular Reactors (SMRs) to Net Zero » (Accélérer la transition vers la carboneutralité grâce aux petits réacteurs modulaires) de l’AEN. RNCan dirige la participation du Canada à la conférence ministérielle « Roadmaps to New Nuclear » (Feuilles de route vers le nucléaire) et y a participé avec une représentation de haut niveau en 2024. Il prévoit également d’y participer en septembre 2025. La participation à cette initiative permet au Canada de collaborer avec d’autres pays dans le cadre d’un forum multilatéral sur les questions liées au déploiement de nouvelles centrales nucléaires.
• Ressources naturelles Canada (RNCan) est l’agent de mise en application de l’accord-cadre de traité du Forum international Génération IV (GIF) et a participé à la négociation d’un nouvel accord, entré en vigueur en mars 2025. Le Canada a signé en janvier 2025 et la ratification est en cours.
• En tant que président du G7 en 2025, le Canada favorise la croissance sûre et responsable de l’énergie nucléaire en tant que pilier essentiel de la sécurité énergétique mondiale. Ce leadership se reflète dans la priorité accordée à l’énergie nucléaire lors de la réunion des ministres de l’Énergie et de l’Environnement du G7 et dans l’organisation par le Canada de la deuxième réunion du groupe de travail du G7 sur l’énergie de fusion. Ces efforts complètent les initiatives internationales visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement en combustible nucléaire, à réduire la dépendance à l’égard de partenaires peu fiables et s’inscrivent dans la lignée de l’adhésion du Canada à la déclaration de la COP28 visant à tripler la capacité mondiale d’énergie nucléaire d’ici 2050.

Établir des partenariats avec les provinces et les territoires, en collaboration avec les partenaires autochtones et avec la contribution des principaux intervenants, pour déterminer et accélérer les possibilités de transformer les industries de ressources traditionnelles du Canada et de faire progresser les industries émergentes dans la perspective d’un avenir à faibles émissions de carbone

Programme :

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement :

Nombre de cadres de collaboration/feuilles de route ou d’autres plans de collaboration bilatéraux achevés qui incluent des contributions des partenaires autochtones et d’autres partenaires régionaux et dont la mise en œuvre est en cours

Point de départ :

Nouveau programme (0 en date de 2022)

Cible :

13 d’ici le 31 mars 2025

Les Tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) constituent une partie essentielle des efforts du gouvernement du Canada pour s’assurer que les Canadiens et Canadiennes récoltent les avantages économiques de l’action climatique. Les tables harmoniseront les priorités, les possibilités de financement et les approches politiques et réglementaires à l’échelle régionale afin d’accélérer l’activité économique et de permettre à toutes les régions du Canada de jouer un rôle de premier plan dans les domaines où elles présentent, ou peuvent créer, un avantage comparatif dans un avenir carboneutre. En travaillant en collaboration d’un océan à l’autre, ce travail encouragera une croissance économique inclusive et durable dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens bénéficient d’une croissance économique durable et y contribuent

Cible du CMI : 8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre

Résultat de l’indicateur :

Quatre cadres de collaboration ont été publiés au 31 mars 2025. De plus, une nouvelle Table régionale sur l’énergie et les ressources a été créée avec le Nunavut le 23 mai 2024, et un autre mécanisme a été mis en place avec le Québec, la Table de collaboration Québec-Canada, en février 2025.

Notes :

Cible non atteinte.

L’objectif initial de 13 cadres de collaboration achevés n’a pas été atteint en raison de divers facteurs externes, tels que les changements de gouvernement et l’évolution des priorités fédérales, provinciales et territoriales.

La mesure ministérielle plus large visant à établir des partenariats conjoints avec les provinces et les territoires a été réalisée. À ce jour, des tables régionales sont en cours dans dix provinces et territoires : la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon. De plus, d’autres approches axées sur la collaboration fédérale-provinciale ont été mises en place avec l’Alberta et le Québec.

Entreprendre une action de grande envergure pour soutenir l’avenir et les moyens de subsistance des travailleurs et de leurs collectivités dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, par le biais de la Loi canadienne sur l’emploi durable

Programme :

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Indicateur de rendement :

Mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’emploi durable proposée par le gouvernement au moyen de trois éléments législatifs : création d’un conseil de partenariat, d’un secrétariat et d’un plan d’action pour l’emploi durable

Point de départ :

Nouvelle initiative (0 des 3 éléments de la législation achevés)

Cible :

Achèvement de trois éléments de la législation d’ici le 31 mars 2026

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur les emplois durables en juin 2024 pour établir un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à favoriser la prospérité économique et à garantir que les travailleurs bénéficient des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement a mis en place un secrétariat chargé de diriger son approche en matière d’emplois durables, et le processus de nomination des membres du Conseil du partenariat pour des emplois durables est en cours. Le Conseil présentera au gouvernement des avis indépendants sur des mesures de création d’emplois durables, créera un secrétariat chargé de diriger l’approche du gouvernement en matière d’emplois durables et publiera un plan d’action pour l’emploi durable tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes garantiront que le processus décisionnel du gouvernement s’appuie sur les perspectives des travailleurs, des communautés et des autres parties prenantes et partenaires à mesure que le Canada s’oriente vers une économie à faibles émissions de carbone, favorisant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l’ensemble du pays.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité

Résultat de l’indicateur :

2 éléments terminés.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Le Conseil du partenariat pour des emplois durables a été créé au début de l’année 2025, et ses dix membres, dont deux coprésidents, ont été nommés par le gouverneur en conseil à l’issue d’un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Le conseil a entamé ses travaux et son engagement devrait débuter en septembre 2025.

Le Secrétariat des emplois durables au sein de RNCan a également été créé et s’acquitte de ses fonctions en vertu de la loi, notamment en apportant son soutien aux membres nouvellement nommés du Conseil du partenariat.

Les travaux ont commencé sur le Plan d’action sur les emplois durables 2026-2030. Selon la loi, ce plan doit être préparé avant le 31 décembre 2025 et déposé au Parlement dans les 15 premiers jours de séance de 2026.

Déployer de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissions^{Footnote 10 Footnote 11}

Programme :

Transport faible en carbone

Indicateur de rendement :

Nombre de bornes de recharge et de ravitaillement à faibles émissions de carbone terminées

Point de départ :

Au 31 mars 2023, le programme a financé des projets qui aboutiront à la construction de 42 366 nouvelles bornes de recharge et de 26 nouveaux postes de ravitaillement en hydrogène. Ce chiffre comprend 4 108 bornes de recharge ouvertes au public

Cible :

D’ici le 31 mars 2027, contribuer au déploiement de 84 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules sans émissions et de 45 postes de ravitaillement en hydrogène

Le ministère s’efforce de soutenir le déploiement de nouvelles infrastructures pour les véhicules sans émissions. La disponibilité de cette infrastructure est une action clé qui contribuera à la disponibilité et à l’utilisation de véhicules électriques et à hydrogène par les Canadiens et les Canadiennes. Ce travail de déploiement de l’infrastructure des véhicules sans émissions contribuera directement à atteindre l’objectif de 50 000 nouvelles bornes de recharge et postes de ravitaillement pour véhicules électriques, ainsi que l’objectif de 34 500 nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques et de 45 postes de ravitaillement en hydrogène. Ce déploiement s’inscrit également dans le cadre de l’objectif général de promotion de l’innovation et, en particulier, de l’infrastructure verte au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible:

Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables

Indicateur du CIC: 9.6.1 Nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées le long des grandes autoroutes et dans les zones rurales et urbaines du Canada; et

9.7.1 D’ici le 31 mars 2026, 20 000 bornes de recharge et stations de ravitaillement à faibles émissions de carbone en cours de développement ou achevées dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, aux points de vente au détail et sur les lieux de travail

Cible du CMI: 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

Au 31 mars 2025, le gouvernement du Canada avait sélectionné 59 719 bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) et 33 postes de ravitaillement en hydrogène pour bénéficier d’un financement.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

RNCan a sélectionné 54 219 bornes de recharge pour VE et 13 postes de ravitaillement en hydrogène pour bénéficier d’un financement. Parmi ceux-ci, 27 197 bornes de recharge pour VE et 8 postes de ravitaillement en hydrogène sont en service.

L’Initiative d’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène de la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé des investissements dans jusqu’à 5 500 bornes de recharge pour VE et 20 postes de ravitaillement en hydrogène. 46 bornes de recharge pour VE financés par la BIC sont en service.

Tenir les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) afin d’éliminer les obstacles et de créer des solutions innovantes en matière de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC)

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de nouveaux projets de R-D-D financés liés au CUSC^{Footnote 12}

Point de départ :

0 en date du 1er avril 2022

Cible :

85 d’ici le 31 décembre 2026

Les technologies de CUSC n’en sont généralement qu’à leurs débuts et ne sont pas encore largement déployées. Les investissements dans l’innovation de CUSC sont nécessaires pour tenir la promesse de CUSC de permettre des réductions de gaz à effet de serre à grande échelle au Canada et dans le monde entier. Cela revêt une importance particulière dans des secteurs tels que le ciment, le fer et l’acier, les produits chimiques et les centrales électriques au gaz, qui nécessiteront des efforts considérables en matière de recherche et de développement, ainsi qu’une démonstration sur le terrain et à l’échelle précommerciale. Cette action ministérielle soutient une participation, une collaboration et un investissement accrus dans les projets de R-D-D sur le CUSC. Le soutien à des projets à grande échelle, complexes, à coûts élevés et souvent à haut risque, vise à accélérer le développement et le déploiement de CUSC. Le développement de ces technologies soutiendra le développement et le déploiement du CUSC et, à plus long terme, réduira les émissions de gaz à effet de serre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC: Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables

Indicateur du CIC: 9.1.1 Proportion des innovations dans les technologies liées à l’environnement

Cible du CM : 9.4 D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens

Résultat de l’indicateur :

99 projets financés au 31 mars 2025.

Notes :

Cible dépassée.

RNCan finance 99 projets de R-D-D dans le domaine du CUSC dans le cadre du Programme d’innovation énergétique et du Programme de recherche et de développement énergétiques.

Poursuivre la mise en œuvre du mandat du Carrefour de la croissance propre, qui consiste à aider les intervenants des technologies propres à s’y retrouver dans les programmes et initiatives fédéraux qui soutiennent l’innovation

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de clients du Carrefour de la croissance propre satisfaits de la qualité du service offert par le Carrefour

Point de départ :

70 % en date du 1er avril 2022

Cible :

70 % d’ici le 31 mars 2026

RNCan et l'ISDE dirigent ensemble le Carrefour de la croissance propre, qui regroupe 17 ministères et organismes et constitue un point de contact unique pour les innovateurs dans le domaine des technologies propres. En aidant les intervenants dans le secteur des technologies propres à comprendre le système fédéral de mesures de soutien, le Carrefour de la croissance propre fait progresser les technologies innovantes du laboratoire aux marchés.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI : 9.5 Renforcer la recherche scientifique, améliorer les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays, en particulier les pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de chercheurs et de développeurs par million d’habitants ainsi que les dépenses publiques et privées en matière de recherche-développement d’ici 2030.

Ambition du CIC : Le Canada encourage la recherche et l’innovation durables

Résultat de l’indicateur :

70%

Notes :

Cible atteinte.

Les résultats ont été recueillis dans le cadre de l’enquête de satisfaction des clients du Carrefour de la croissance propre pour l’année 2024.

RNCan favorise l’innovation et l’adoption continue de technologies, de politiques, de normes et de méthodes géospatiales avancées pour l’acquisition, le traitement et la diffusion des données. RNCan réalise des progrès dans l’infrastructure de données spatiales, la cartographie et la modélisation assistées par l’intelligence artificielle, l’infrastructure terrestre d’observation de la Terre (OT), la collecte de données d’OT et les données géospatiales de base qui en découlent grâce à des partenariats de collaboration avec des organismes privés, publics et autochtones. Les résultats sont librement partagés, ce qui alimente l’innovation en aval et favorise ainsi la mise au point de produits à valeur ajoutée dans les secteurs public, universitaire et privé.

RNCan joue un rôle de premier plan dans la création de paramètres géospatiaux fondamentaux, qui présentent un cadre de référence et un contexte géographique pour l’analyse des changements climatiques. Le jeu de données géospatiales le plus téléchargé dans le cadre du portail du gouvernement ouvert est HRDEM. RNCan y publie divers produits d’élévation, de données sur l’eau douce faisant autorité comme le Réseau hydrospatial canadien, et a créé une collecte de données géographiques à l’aide de l’intelligence artificielle (GeoAI). L’infrastructure de données spatiales (IDS) pour l’Arctique est une collaboration essentielle qui contribue à fournir des données spatiales importantes et une infrastructure numérique indispensable pour le Nord. Toutes ces initiatives en cours permettent une analyse plus riche, une prise de décision mieux informée et des actions plus efficaces de la part des gouvernements, du secteur privé, des milieux universitaires et des citoyens.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d’ici à 2030

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 9.1 Le Canada favorise la recherche et l’innovation durables

Voici quelques points saillants et résultats des principaux produits fondamentaux mentionnés :

• Les produits MNEHR et mosaïque MNEHR comprennent des données lidar aéroportées couvrant 99 des 100 plus grandes villes du Canada et 238 des 250 plus grandes villes du pays.
• Les données couvrent les régions où vit plus de 94 % de la population canadienne (environ 39 millions de Canadiennes et Canadiens).
• Un nouveau Modèle numérique d’élévation de moyenne résolution (MNEMR) offre une couverture complète du Canada.
• Utilisation de GéoIA et extraction automatique de plus de 12,9 millions d’empreintes de bâtiments à partir de données lidar.

Publication de données extraites par IA dans le cadre de la série GéoBase de GéoIA, portant le total des ensembles de données publiés depuis octobre 2023 à 285 000 km2.

GEO.ca fournit aux Canadiennes et Canadiens plus de 84 500 ensembles de données géospatiales et d’observation de la Terre faisant autorité. Avec plus de 40 contributeurs fédéraux, provinciaux et territoriaux, GEO.ca vise à autonomiser les utilisateurs en leur donnant accès à des données ouvertes, des applications, des cartes et d’autres ressources précieuses. Grâce à des technologies de pointe en matière d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, GEO.ca améliore la recherche et la découverte d’ensembles de données.

À l’appui de l’Infrastructure de données spatiales de l’Arctique (Arctic SDI), un ensemble de données homogène de l’inventaire circumpolaire des zones humides a été créé à partir d’images satellites, au moyen de l’IA et de méthodes d’informatique en nuage. Cela indique que les terres humides couvrent 20 % de l’Arctique (~2,9 millions de km²). Ce produit de référence servira de base à une gestion durable des zones humides dans l’ensemble de l’Arctique, au bénéfice de l’environnement et des collectivités. L’ensemble de données sera rendu public en 2025-2026.

Soutenir Justice Canada dans l’élaboration du

plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en s’engageant avec les intervenants de l’industrie, qu’ils soient Autochtones ou non

Programme :

Nòkwewashk

Indicateur de rendement :

Pourcentage de nouvelles législations/réglementations et de modifications législatives/réglementaires dont la conformité avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) a été vérifiée.

Point de départ :

Nouvelle initiative (0 % en avril 2023)

Cible :

100% d’ici le 31 mars 2027

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, « prenne toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration (article 5), élabore et mette en œuvre un plan d’action pour réaliser les objectifs de la Déclaration (article 6) et prépare un rapport d’avancement annuel et le dépose au Parlement (article 7) ». Pour favoriser la réconciliation et réduire les inégalités, RNCan continuera à soutenir le ministère de la Justice dans l’élaboration du plan d’action relatif à la Loi sur la déclaration des Nations Unies en consultant les peuples autochtones et en s’engageant auprès des organisations autochtones et des intervenants de l’industrie, en alimentant les rapports d’étape pangouvernementaux et en prenant des mesures pour s’assurer que les lois existantes et futures reflètent les droits et les principes de la déclaration.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Indicateur du CIC: 10.2.1 Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI: 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Résultat de l’indicateur :

100%

Notes :

Cible atteinte.

En 2024-2025, deux projets de loi présentés par RNCan (le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, et le projet de loi C-50, Loi canadienne sur les emplois durables) ont reçu la sanction royale.

En outre, neuf règlements ont franchi les étapes de publication dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada dans le cadre du processus réglementaire. Ces règlements comprenaient le Décret modifiant l’annexe de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts; le Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs; les Règlements ministériels modifiant le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (MA1, MA2 et modification 18); le Règlement sur les énergies renouvelables extracôtières du Canada; le Règlement cadre sur les activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador; le Règlement cadre sur les activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse; ainsi que le Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives aux hydrocarbures extracôtiers Canada–Nouvelle-Écosse.

Chacune de ces initiatives législatives et réglementaires a été évaluée pour vérifier sa conformité avec la Déclaration des Nations Unies.

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) vise à promouvoir la participation des peuples autochtones au secteur des minéraux et des métaux. En explorant les possibilités d’accroître les achats et les activités commerciales des autochtones dans le secteur minier, qui génère des revenus propres, le PCMM soutient la réconciliation économique.

En 2024-2025, cela comprend l'organisation d'un webinaire et la publication de trois études de cas sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement pour compléter la Liste de vérification pour l'approvisionnement local afin de soutenir l'approvisionnement auprès d'entreprises autochtones dans l'industrie minière qui a été publiée en mars 2024. Ces ressources aident les entrepreneurs autochtones locaux à mieux exploiter les occasions d'approvisionnement et à tirer profit de l'activité minière qui se déroule autour de leurs communautés.

Ces efforts contribuent à promouvoir:

Ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites

Cible Mondiale 10.3: Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

En 2024-2025, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux a élaboré et lancé des outils visant à encourager une plus grande participation des Autochtones dans le secteur des minéraux et des métaux, en mettant l’accent sur les domaines de l’approvisionnement et du développement économique.

1) Webinaire sur la liste de vérification pour l’approvisionnement local et les lignes directrices communautaires visant à appuyer l’approvisionnement auprès des Autochtones dans le secteur minier, qui aide les entreprises minières et d’exploration à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour soutenir les entreprises autochtones, tout en fournissant des conseils aux entrepreneurs locaux et autochtones. Le webinaire a eu lieu en octobre 2024 et a permis à ses créateurs de donner un aperçu détaillé de la liste de vérification, en expliquant comment elle peut être utilisée pour soutenir les entrepreneurs autochtones. Le webinaire a également donné aux entreprises et aux communautés l’occasion de poser des questions à des experts en matière d’approvisionnement. Le webinaire est maintenant accessible sur le site MinesCanada.ca.

2) Études de cas réalisées en collaboration avec Mining Shared Value sur les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement auprès des Autochtones dans le secteur des minéraux et des métaux, y compris des entrevues avec d’importantes sociétés minières canadiennes. Les pratiques exemplaires seront publiées en 2025-2026.

Améliorer la gestion de l’élimination des déchets opérationnels non dangereux dans le cadre des activités de RNCan

Programme :

Services Internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux (par poids) détournés des décharges

Point de départ :

69% en 2022-23

Cible :

75 % d’ici le 31 mars 2030

Les opérations de détournement des déchets non dangereux de RNCan soutiennent l’engagement du ministère et de l’ensemble du gouvernement à passer à des opérations plus écologiques. Les actions comprennent la réalisation d’audits réguliers des déchets afin de suivre les résultats, ainsi que l’examen et l’évaluation des recommandations en vue d’une amélioration continue dans le cadre de la stratégie d’écologisation des opérations de RNCan, actuellement en cours d’élaboration.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l’indicateur :

58% au 31 mars 2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Les résultats peuvent varier d’une année à l’autre en fonction du nombre, de la période et de la durée des audits de la gestion des déchets.

Continuer à soutenir la mise en œuvre d’un plan d’action fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs automobiles fédéraux

Programme :

Services Internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de véhicules légers du parc de véhicules de RNCan qui sont des véhicules zéro émission (VZE) ou des véhicules hybrides électriques (VHE)

Point de départ :

10 % de VZE ou de VHE au 31 mars 2023

Cible :

100 % de VZE ou de VHE d’ici 2030

NRCan will leverage its long-term fleet portfolio plan in place to guide the long-term cyclical conversion of existing fleets towards zero emissions inventory by 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CIC : Les véhicules zéro émission représentent 10 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l’indicateur :

27% VZE ou de VHE au 31 mars 2025.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Encourager les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement à suivre le cours facultatif sur l’approvisionnement écologique

Programme :

Services Internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés chargés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques

Point de départ :

64 % d’ici le 31 mars 2023

Cible :

90 % d’ici le 31 mars 2024

Les actions de RNCan soutiennent la politique d’achats écologiques en encourageant la protection de l’environnement et en soutenant le développement durable par l’intégration de considérations relatives au rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement. En outre, la stratégie d’écologisation des opérations, actuellement en cours d’élaboration, comprendra des dispositions visant à renforcer les politiques d’achats écologiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition: Canadians consume in a sustainable manner

CIF Indicator: 12.2.1 Proportion of businesses that adopted selected environmental protection activities and management practices

GIF Target: 12.7 Promote public procurement practices that are sustainable, in accordance with national policies and priorities

Résultat de l’indicateur :

100%

Notes :

Cible atteinte.

RNCan continue d’exiger que tous les nouveaux employés œuvrant dans le domaine de l’approvisionnement et relevant du groupe PG suivent le cours sur l’approvisionnement écologique.

Débloquer les fonds annoncés dans le budget 2022 pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Programme :

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux; Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles; Innovation Mines vertes; Bureau des partenariats avec les Autochtones Canada

Indicateur de rendement :

Augmenter la production nationale des principaux minéraux critiques

Point de départ :

En 2022, les niveaux de production pour 19 minéraux critiques que le Canada produit et pour lesquels des données sont disponibles (aluminium, cobalt, cuivre, spath fluor, germanium, graphite, indium, lithium, magnésium, molybdène, niobium, nickel, métaux du groupe du platine, potasse, scandium, tellure, uranium et zinc).

Cible :

D’ici au 31 décembre 2030, 60 % des principaux minéraux critiques verront leur production augmenter de 10 % ou plus par rapport au niveau de référence de 2022.

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques vise à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques provenant de sources responsables et à soutenir le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique grâce à une série d’initiatives couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’exploration au recyclage en passant par l’exploitation minière. Les minéraux critiques sont les éléments de base de l’économie verte et numérique. Ils sont utilisés dans un large éventail de produits essentiels : téléphones mobiles, panneaux solaires, batteries de véhicules électriques, appareils en médecine et en soins de santé, applications militaires et de défense nationale, etc. Sans minéraux critiques, il ne peut y avoir de transition énergétique verte pour le Canada ni pour le reste du monde. En investissant aujourd’hui dans les minéraux critiques, nous bâtissons une base industrielle durable pour soutenir les chaînes d’approvisionnement qui réduisent les émissions et qui lutteront contre les changements climatiques pour les générations à venir (p. ex., systèmes de transport et d’énergie à consommation énergétique nette zéro).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Résultat de l’indicateur :

47 %

(9 sur 19 minéraux critiques clés ont augmenté leur production de plus de 10 %.)

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

En 2024, 47 % (9/19) des minéraux critiques ont connu une augmentation de production de 10 % ou plus par rapport au niveau de référence. Les minéraux critiques dont la production a augmenté de 10 % ou plus :

• Aluminium
• Graphite
• Lithium
• Magnésium (magnésite)
• Molybdène
• Niobium
• Métaux du groupe platine
• Scandium
• Uranium

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) appelle à une plus grande collaboration entre les gouvernements et l’industrie afin de réduire les déchets et soutenir l’économie circulaire. Dans le cadre de l’orientation stratégique du PCMM sur l’environnement, RNCan soutient les actions qui contribuent à des modes de consommation et de production durables, tout en positionnant le Canada comme une source fiable, durable et responsable de ressources naturelles.

En 2024-2025, cela comprend de faire réaliser une étude de recherche sur la production de silice, les marchés canadiens et les spécifications pour les applications des utilisateurs finaux et le potentiel d'extraction de la silice des résidus miniers afin de faire progresser la valorisation des résidus miniers et de favoriser une économie minière circulaire. Cela comprend également l'organisation du deuxième atelier annuel sur les mines orphelines et abandonnées pour favoriser le partage d'informations et la collaboration entre les gouvernements, l'industrie et d'autres parties prenantes, notamment sur la valorisation des déchets miniers et les possibilités sur le plan économique associées à la remise en état des mines afin de soutenir la consommation durable et circulaire.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Élaborer une stratégie d’écologisation des opérations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments et des parcs de véhicules de RNCan

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction des émissions équivalentes de gaz à effet de serre des installations et des parcs de véhicules de RNCan par rapport à la base de référence 2005-2006

Point de départ :

43,5 % en date du 31 mars 2023 (résultat préliminaire)

Cible :

40 % d’ici 2030^{Footnote 13}; 90 % d’ici 2050

La Stratégie ministérielle pour un gouvernement vert, actuellement en cours d’élaboration, favorisera la création et la mise en œuvre d’une feuille de route et d’un plan d’action pour atteindre de multiples objectifs d’écologisation, notamment la réduction des gaz à effet de serre, la résilience climatique et d’autres mesures d’écologisation prévues dans la Stratégie pour un gouvernement vert.

Ces travaux seront intégrés aux stratégies à long terme pour les immeubles et les parcs de véhicules.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

Cible du CIC 13.1.1 D’ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

48,1% au 31 mars 2025.

Notes :

Cible atteinte.

Un plan est en cours d’élaboration pour réaliser des études de rendement énergétique qui permettront de formuler des recommandations d’investissement futur dans les domaines permettant de réaliser des suppressions supplémentaires d’émissions GES à moyen et long terme au sein du portefeuille.

Intégrer et renforcer la prise en compte des changements climatiques dans la planification de la continuité de leurs opérations, dans leur planification des risques ou leurs processus équivalents, ainsi que dans la conception et l’exécution de leurs programmes

Programme :

Services internes

Indicateur de rendement :

Intégration des risques des changements climatiques et des considérations relatives à la gestion du portefeuille immobilier et aux services et fonctionnements du ministère

Point de départ :

2 L’évaluation des risques climatiques et de la vulnérabilité (ERCV), au 31 mars 2024

Cible :

9 ERVC réalisées au 31 mars 2027

Conformément au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, RNCan continuera à améliorer la compréhension et à prendre des mesures pour réduire les risques posés par les changements climatiques aux biens, services et opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays. Ces actions comprennent une meilleure prise en compte des changements climatiques dans ses principaux processus et stratégies, notamment son Cadre de gestion des biens immobiliers, son Cadre de gestion environnementale, sa Stratégie pour un gouvernement vert et sa Stratégie sur le portefeuille immobilier, par le biais d’initiatives spécifiques qui comprennent l’amélioration de l’isolation et de la ventilation pour renforcer les biens fédéraux contre les impacts physiques des changements climatiques, et la mise en œuvre de mesures visant à protéger les biens basés à terre contre des tempêtes de plus en plus volatiles. RNCan a réalisé deux évaluations des risques climatiques et de la vulnérabilité des installations qui serviront de base aux recommandations visant à accroître la résilience de son portefeuille de bâtiments.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

1 ERVCC réalisé.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Faciliter la fourniture de données géospatiales pour soutenir les efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences

Programme :

Données géospatiales essentielles

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réponses aux demandes de données géospatiales par le biais de la Charte internationale : Espace et catastrophes majeures

Point de départ :

100 % en 2019-20

Cible :

100 % en 2024-25

L’observation de la Terre par satellite utilise des satellites pour recueillir des informations sur les océans, les terres, le climat et les zones peuplées de la Terre. Les données géospatiales satellitaires sont essentielles pour agir et s’adapter aux changements climatiques en permettant des applications et des services dans de nombreux domaines qui soutiennent la santé et le bien-être des Canadiens. L’observation de la Terre par satellite fournit également des informations essentielles à la science et à la modélisation du climat. La Charte internationale : Espace et catastrophes majeures est une collaboration mondiale qui prévoit l’acquisition et la transmission de données satellitaires à des fins caritatives et humanitaires à des organisations de secours en cas de catastrophes majeures.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l’indicateur :

100%

Notes :

Cible atteinte.

Les stations terrestres du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) ont répondu à 79 activations sur 79 de la Charte.

Améliorer l’appui logistique offert aux projets de recherche scientifique menés dans l’Arctique canadien grâce au Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Programme :

Programme du plateau continental polaire

Indicateur de rendement :

Nombre de publications scientifiques qui reconnaissent avoir reçu l’appui du Programme du plateau continental polaire (PPCP)

Point de départ :

144 publications ont reconnu avoir reçu l’appui du PPCP en 2022

Cible :

135 publications par année

Les recherches sur le terrain menées dans la région arctique canadienne grâce à l’appui logistique du Programme du plateau continental polaire contribuent à l’essor de la recherche scientifique dans les régions situées à l’extrême nord du Canada. Grâce à l’augmentation des renseignements scientifiques à leur disposition, les Canadiens peuvent contribuer de manière éclairée à l’atténuation des répercussions des changements climatiques, comme la réduction des émissions de GES.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Ambition/Cible :

Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Cible du CMI : 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide

Résultat de l’indicateur :

114 publications

Notes :

Cible atteinte.

La baisse du nombre de publications s’explique par deux facteurs. Premièrement, les effets persistants de la pandémie mondiale de COVID-19, qui ont empêché tout travail sur le terrain pendant deux ans, ce qui a retardé la collecte de données, réduit les résultats de la recherche et entraîné un retard dans les processus d’évaluation par les pairs et de publication. Deuxièmement, l’adoption de nouvelles méthodes de comptabilisation des publications. De 2019 à 2022, la comptabilisation des publications provenait de la base de données Web of Science. À partir de 2023, le PPCP utilise désormais Scopus, qui repose sur une méthodologie différente.

Soutenir la mise au point de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans le cadre des activités d’extraction et de concentration de minerais

Programme :

Innovation Mines vertes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commerciales

Point de départ :

(0 % en date du 31 mars 2023)

Cible :

25 % d’ici le 31 mars 2027

Le soutien au développement de technologies visant à réduire la consommation d’énergie et la dépendance au diesel dans les opérations d’extraction et de broyage limitera l’impact des changements climatiques en réduisant l’empreinte environnementale d’un secteur industriel majeur au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable

Cible du CMI : 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Résultat de l’indicateur :

15 % au 31 mars 2024.

Notes :

La cible sera atteinte dans le futur.

Renforcer les capacités de prise de décision en matière de résilience climatique

Programme :

Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement :

Pourcentage des intervenants cibles déclarant avoir la capacité d’utiliser les outils et les informations relatifs à l’adaptation aux changements climatiques pour la prise de décision en matière d’adaptation

Point de départ :

Collectivités : 15 % en 2018

Cible :
Collectivités: 30% d’ici à la fin de 2027

Résultat de l’indicateur :

22% des collectivités.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Le sondage sur l’adaptation aux changements climatiques est réalisé tous les cinq ans. La prochaine série de résultats sera collectée en 2027 et ils seront publiés en 2028.

Renforcer les capacités de prise de décision en matière de résilience climatique

Programme :

Adaptation aux changements climatiques

Indicateur de rendement :

Pourcentage des intervenants cibles déclarant avoir la capacité d’utiliser les outils et les informations relatifs à l’adaptation aux changements climatiques pour la prise de décision en matière d’adaptation

Point de départ :

Entreprises du secteur des ressources naturelles : 51% en 2018

Cible :

Entreprises du secteur des ressources naturelles: 55% d’ici à la fin de 2027

Résultat de l’indicateur :

36% des entreprises du secteur des ressources naturelles.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Le sondage sur l’adaptation aux changements climatiques est réalisé tous les cinq ans. La prochaine série de résultats sera collectée en 2027 et ils seront publiés en 2028.

Fournir un accès à des données géospatiales faisant autorité, et en assurer l’archivage et la diffusion, afin de soutenir la prise de mesures et de décisions relativement aux changements climatiques

Programme :

Données géospatiales essentielles

Performance indicator: Number of images downloaded by federal departments from the Earth Observation Data Management System (EODMS) to support federal government priorities such as climate change

Point de départ :

41,829 in 2022-23

Cible :

Au moins 64,829 en 2024-25

Les données du SGDOT (Système de données d’observation de la Terre), telles que les offres à commandes principale et nationale (OCPN) et RADARSAT, soutiennent la production de cartes post-événements telles que la déformation des terres lors des tremblements de terre, les cartes des glaces dans le Nord et les cartes des inondations d’urgence, afin d’aider les gouvernements locaux à comprendre l’impact des catastrophes naturelles et à mettre en œuvre des activités de réduction des risques. En outre, ces données soutiennent le développement de produits d’information pour mesurer et communiquer les impacts des changements climatiques, contribuant ainsi à façonner les politiques, les stratégies et la planification du gouvernement du Canada. Enfin, à partir de 2023, les données des OCPN seront partagées avec les peuples autochtones, en s’appuyant sur les ambitions du Canada en matière de leadership climatique autochtone.

Le CCCOT dirige également le volet Boîte à outils RSO du SGDOT. La Boîte à outils RSO vise à réduire les obstacles et à accélérer l’utilisation des données de RADARSAT-2 et de la Mission de la Constellation RADARSAT en offrant des fonctions de prétraitement radar simplifiées au sein du système SGDOT. En préparant les données radar à l’analyse, ce projet soutient la continuité du programme RADARSAT en diffusant et en démocratisant la technologie RSO, ce qui favorise une utilisation accrue des données provenant de l’ensemble des missions RADARSAT et un meilleur rendement de l’importante contribution financière du gouvernement du Canada à l’observation de la Terre.

Résultat de l’indicateur :

68,910

Notes :

Cible atteinte.

19 organisations autochtones ont obtenu l’accès aux données commerciales du OCPN.

Les changements climatiques affectent la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants du Canada. Chaque année, le pays est confronté à un nombre croissant d’événements climatiques sans précédent, notamment des incendies de forêt, des vagues de chaleur extrême et des inondations, qui s’ajoutent aux effets climatiques à évolution lente, tels que le dégel du pergélisol et l’élévation du niveau des mers. La première Stratégie nationale d’adaptation du Canada et le Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada tracent une voie commune et définissent une orientation commune pour un Canada plus résilient face au climat, grâce à des routes, des ponts, des égouts et d’autres infrastructures résilients, des collectivités plus saines, une biodiversité et une conservation de la nature renforcées, ainsi qu’une économie et des travailleurs résilients face au climat.

Le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) fournit des renseignements fiables, exploitables et opportuns sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR augmente les renseignements qu’il fournit sur les tremblements de terre en mettant au point une alerte sismique précoce. Une fois achevé, le Système d’alerte rapide de séisme permettra d’avertir les zones à haut risque d’un tremblement de terre majeur en quelques secondes ou minutes, ce qui permettra de prendre des mesures d’atténuation pour les infrastructures essentielles.

RNCan dirige le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI), un partenariat fédéral, provincial et territorial visant à dresser des cartes des zones inondables à risque élevé au Canada et à rendre cette information accessible à la population canadienne. Le PICAI aidera à faire en sorte que les communautés et toutes les personnes vivant au Canada soient mieux en mesure de se préparer aux dangers, aux risques et aux conséquences des inondations liés aux changements climatiques

Le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM), par ses orientations stratégiques sur l’environnement et sur la science, la technologie et l’innovation, définit l’adaptation aux changements climatiques et les énergies renouvelables et de remplacement comme des domaines d’action provinciaux, territoriaux et fédéraux, et appelle à une plus grande collaboration des gouvernements avec les intervenants afin de mettre en place des mesures incitatives pour l’adoption de technologies nouvelles et propres et de pratiques innovantes.

En 2024-2025, il s'agit notamment de mener des recherches exploratoires sur les mesures qui pourraient être prises pour encourager les sociétés minières à adopter des technologies propres et d'inclure le secteur minier dans d'autres programmes de financement qui soutiennent le développement et le déploiement de technologies propres.

RNCan dirige le système Économie et travailleurs de la Stratégie nationale d’adaptation. À l’appui de ses objectifs, le ministère fournira des programmes qui : renforceront la capacité des professionnels tels que les ingénieurs et les planificateurs à appliquer les outils d’adaptation aux changements climatiques dans leur travail; amélioreront la capacité des entreprises de ressources naturelles à intégrer des plans et des stratégies d’adaptation; et soutiendront des projets pilotes à l’échelle régionale sur l’adaptation dans les régions côtières

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Cible Mondiale 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Ambition Cadre d’indicateurs canadien (CIC)13.2 - Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

RNCan met à profit ses programmes dans le cadre du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada et de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA), ainsi que la collaboration d’intervenants clés, de promoteurs de projets et de partenaires fédéraux, afin de diriger et de mettre en œuvre le système Économie et travailleurs dans le cadre de la SNA. L’objectif est d’intégrer l’adaptation dans les pratiques courantes, de soutenir le perfectionnement des compétences et la formation des principaux professionnels, et de faire progresser les priorités communes en vue d’une économie et d’une main-d’œuvre résilientes face aux changements climatiques.

En juin 2024, RNCan a terminé une étude sur les obstacles à l’adoption des technologies propres et a cerné

des mesures potentielles pour encourager les sociétés minières à adopter ces technologies.

En décembre 2024, le Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) de RNCan a lancé l’appel à propositions pour des projets de démonstration de décarbonisation minière dans le cadre du Programme d’innovation énergétique, afin de soutenir le développement et l’adoption de technologies de décarbonisation énergétique dans le secteur minier canadien.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) et du Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) de RNCan font progresser des objectifs clés du système Économie et travailleurs dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation (SNA) en finançant des projets qui permettront de fournir des outils et des ressources pour intégrer l’adaptation dans les pratiques courantes, de veiller à ce que la main-d’œuvre canadienne possède les compétences nécessaires pour s’adapter à un climat en évolution, et de réaliser des projets pilotes novateurs à l’échelle régionale afin de réduire les risques liés aux changements climatiques pour les collectivités et les entreprises côtières.

RNCan a signé 40 ententes de contribution (EC) dans le cadre du PACC et 21 EC pour le programme CCRC afin de soutenir une adaptation pangouvernementale et sociétale des collectivités, des entreprises et des secteurs des ressources naturelles, par le biais de projets à financement conjoint et d’initiatives pilotes côtières à l’échelle régionale.

Dans le cadre du PICAI, le gouvernement a conclu des ententes avec l’ensemble des provinces et territoires, partageant les coûts à hauteur de plus de 60 millions de dollars pour la réalisation de plus de 300 projets à travers le Canada. Le PICAI investit également plus de 6,8 millions de dollars dans 20 projets à l’échelle du pays afin de faire progresser la science de la cartographie des inondations, de promouvoir des approches régionales novatrices de modélisation et de renforcer l’échange de connaissances entre le savoir traditionnel autochtone et les autres formes de science. Dans le cadre du PICAI, plus de 1 000 cartes des aléas d’inondation ont été produites pour des zones ciblées à risque élevé.

Le programme d’amélioration des informations et des technologies des systèmes forestiers (ITSFor) apporte des améliorations importantes à la comptabilisation du carbone forestier et à la collecte de données forestières. Ces travaux permettront d’améliorer la précision et la transparence de l’information forestière afin de combler les lacunes scientifiques et d’enrichir les connaissances sur les effets des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers du Canada.

En 2024-2025, ITSFor a fait progresser les systèmes nationaux de données forestières en améliorant l’harmonisation et l’accessibilité des ensembles de données tels que l’Inventaire forestier national (IFN), le Schéma des attributs communs pour les inventaires des ressources forestières (SACIRF) et la base de données des placettes-échantillons multi-agences (MAGPlot), tout en soutenant la collecte continue de données avec les provinces et territoires. Le programme a également produit des simulations préliminaires de modèles du carbone à l’échelle nationale, à une résolution de 1 hectare, et élaboré une définition provisoire de la dégradation des forêts ainsi que des indicateurs potentiels, en collaboration avec divers partenaires. Les travaux se poursuivent afin d’améliorer les méthodologies des indicateurs existants et nouveaux de gestion forestière durable, dont la mise en œuvre est en bonne voie pour le prochain exercice.

Dans le cadre de ce programme, en 2024-2025, plusieurs modifications d’entente et de nouvelles ententes de contribution ont été signées représentant des plans de plantation de 434 millions d’arbres supplémentaires. En date du 31 mars 2025, le programme comprend des ententes conclues ou en voie de négociation pour la plantation de plus de 988 millions d’arbres; ce qui représente un financement de près de 2 milliards de dollars.

Les organisations financées ont déclaré avoir planté 66,9 millions d’arbres en 2024, représentant 240 espèces d’arbres distinctes sur plus de 3 400 sites au Canada. En 2024, le programme a soutenu la plantation d’arbres sur plusieurs hectares pour la restauration de l’habitat des espèces en péril et des espèces d’intérêt, et sur plus de 34 000 hectares pour la résilience des forêts face aux changements climatiques. En 2024, le programme 2GA a soutenu la plantation de plus de 85,700 plants de 10 différentes espèces d’arbres en péril, et plus de 74 % des sites comptaient la plantation de plus d’une espèce d’arbre..

Dans le cadre de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles, le programme 2 milliards d’arbres a continué à assurer la coordination au sein de RNCan et entre les ministères avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre au point des méthodes robustes pour rendre compte des réductions de GES réalisées grâce au programme.

En 2024-2025, le Programme sur les changements climatiques dans les forêts a produit des connaissances et des outils (notamment des cadres, des cartes, des modèles et des applications Web interactives) pour permettre aux décideurs et aux praticiens de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur les forêts et sur le secteur forestier. Les résultats de recherche ont contribué à l’élaboration de stratégies d’adaptation et de plans d’aménagement du territoire à divers endroits au Canada, afin de renforcer la résilience des forêts et du secteur forestier du pays.

Promouvoir les produits géo scientifiques marins pour informer la planification de l’espace marin dans les évaluations d’impact, ainsi que les effets cumulatifs et les évaluations de projets extracôtiers

Programme :

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement :

Pourcentage de produits de connaissances géo scientifiques marines et de diffusions de données associées qui contribuent à la planification de l’espace marin dirigée par le MPO, aux évaluations des effets cumulatifs (p. ex. AR) ou à l’évaluation de projets extracôtiers

Point de départ :

0 % en date du 31 mars 2024

Cible :

100 % d’ici le 31 mars 2028

RNCan, par l’intermédiaire du programme de géosciences marines pour la planification de l’espace marin (GMPSM), réalise des recherches en géosciences marines afin d’éclairer les évaluations d’impact et d’autres processus décisionnels dans les zones extracôtières du Canada. Les résultats du MGMSP contribuent à l’objectif de planification de l’espace marin du gouvernement du Canada, qui consiste à atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs dans l’environnement marin, y compris la conservation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.2 D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Résultat de l’indicateur :

40%

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

9 campagnes de recherche issues des activités combinées du programme GMPSM dans le Pacifique et l’Atlantique ont été réalisées jusqu’à présent, et d’autres sont prévues afin d’atteindre la cible fixée pour 2028. RNCan a mené des recherches afin d’éclairer la construction et de déterminer les risques liés à un nouveau tracé de câble à haute tension entre le continent de la Colombie-Britannique et l’île de Vancouver.

Les recherches du volet Pacifique du GMPSM visent à évaluer les impacts marins des zones d’ancrage au large de la côte sud de la Colombie-Britannique. Les travaux sur l’énergie éolienne extracôtière du plateau néo-écossais, initialement menés dans le cadre du GMPSM et ayant appuyé une demande de financement dans le cadre de l’EIPR, relèvent désormais du programme des énergies marines renouvelables et servent à définir les conditions de base pour la sélection des sites d’éoliennes en mer.

Les recherches menées dans le cadre du volet Atlantique du GMPSM sur les suintements froids et les processus des canyons sous-marins contribuent à la désignation de futures zones de conservation marine et à la détection de géorisques potentiels.

Fournir une évaluation des ressources pour favoriser la réalisation de l’objectif du Canada de préserver 25 % des zones côtières et marines grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation efficaces basées sur les zones

Programme :

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Indicateur de rendement :

Nombre d’évaluations des ressources et de l’économie réalisées par RNCan pour les zones protégées proposées par Pêches et Océans Canada, ECCC et Parcs Canada

Point de départ :

14 en date du 31 mars 2020

Cible :

20 d’ici le 31 mars 2026

Le POCM continuera à développer et à appliquer des méthodes géologiques et des outils d’évaluation pour fournir des connaissances scientifiques sur les ressources naturelles extracôtières à l’appui des objectifs de conservation du Canada pour 2025. Ces connaissances permettront au MPO, à ECCC et à l’APC d’approfondir leur compréhension de ces terres extracôtières et des ressources naturelles qui se trouvent à l’intérieur des limites des zones protégées proposées, aidant ainsi le Canada à atteindre son objectif de protéger 10 % des zones côtières et marines du Canada (en pourcentage du territoire marin total) d’ici 2020, 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. À ce jour, le Canada a protégé 14,66 % de ses terres extracôtières, soit 824 821 km2.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC : Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5.1 Surface des aires marines protégées, en proportion de la surface totale

Résultat de l’indicateur :

19

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

Au 31 mars 2025, RNCan avait réalisé 19 évaluations des ressources pour le MPO, ECCC et Parcs Canada, et trois autres sont en voie d’achèvement. Ces évaluations font actuellement l’objet d’un processus de publication et pourront être téléchargées publiquement à partir du site Web de RNCan. De nouveaux sites à évaluer d’ici 2030 sont prévus par nos partenaires, et toutes les évaluations des ressources ont été remises aux ministères partenaires en temps opportun, sans causer de retards dans la planification et la création d’aires marines protégées et d’autres mécanismes de conservation fondés sur la nature.

Continuer à mener des activités scientifiques à l’appui des demandes d’autorisation du plateau continental du Canada dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique au-delà de 200 milles nautiques et conseiller Affaires mondiales Canada sur les questions scientifiques et techniques

Programme :

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Indicateur de rendement :

Nombre d’activités scientifiques visant à obtenir la reconnaissance internationale des limites extérieures du Canada au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles nautiques

Point de départ :

Nouvelle initiative (0 en date du 1er mai 2023)

Cible :

Quatre études géo scientifiques marines d’ici le 31 mars 2027

Le Canada a ratifié le traité de la CNUDM en 2003 et a mis en œuvre l’article 76 du traité pour délimiter son plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Le programme a reçu un financement renouvelé dans le budget 2023 pour acquérir de nouvelles données dans l’océan Arctique afin de soutenir les limites extérieures révisées du Canada. Ce processus permettra au Canada d’exercer sa compétence sur l’ensemble du plateau continental, notamment en ce qui concerne l’exploration, l’utilisation durable et la conservation des ressources vivantes et non vivantes présentes sur les fonds marins et en dessous.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

CIF Cible :

Conserver 25 % des océans canadiens d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030

Indicateur du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.c Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

Résultat de l’indicateur :

Une étude géoscientifique marine exploratoire a été réalisée en 2024-2025.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

RNCan a obtenu la participation du brise-glace suédois Oden (RVIB) et du navire de la Garde côtière canadienne Louis S. St-Laurent pour la réalisation de levés dans l’océan Arctique en 2025, 2026 et 2027. RNCan a également conclu des ententes avec le Secrétariat suédois pour la recherche polaire afin d’affréter le RVIB Oden, et a mené, en juin et juillet 2024, un levé scientifique au large de la Nouvelle-Écosse, ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador, pour tester l’équipement scientifique en prévision de la mission de 2025 dans l’océan Arctique central. La planification du levé de 2025 a été amorcée, notamment pour l’acquisition de matériel et d’instruments nécessaires à la réalisation des travaux scientifiques dans l’océan Arctique.

Mener des recherches pour développer et acquérir des informations scientifiques et des stratégies d’atténuation sur la façon dont les hydrocarbures migrent dans les eaux canadiennes

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de présentations, de publications et de rapports de recherche scientifiques sur les déversements d’hydrocarbures, leur devenir et leur comportement dans les eaux canadiennes

Point de départ :

0 en 2021-22

Cible :
12 d’ici 2025-2026 selon les objectifs de conservation marine (OCM)

L’amélioration de nos connaissances scientifiques sur la migration des hydrocarbures dans les eaux canadiennes servira de base aux efforts visant à assurer la conservation des océans du Canada, en éclairant les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de protection des zones marines et côtières.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Résultat de l’indicateur :

26 publications scientifiques.

Notes :

Cible atteinte.

Au 31 mars 2025, l’IRMP comptait 26 publications scientifiques portant sur le pétrole dans les environnements marins, extracôtiers, sur les plateformes en mer et côtiers, ainsi que sur des scénarios de déversement de pétrole liés aux pipelines terrestres.

Mener des recherches pour développer et acquérir des informations scientifiques et des stratégies d’atténuation sur la façon dont les hydrocarbures migrent dans les eaux canadiennes

Programme :

Innovation énergétique et technologies propres

Indicateur de rendement :

Nombre de présentations, de publications et de rapports de recherche scientifiques sur les déversements d’hydrocarbures, leur devenir et leur comportement dans les eaux canadiennes

Point de départ :

0 en 2021-22

Cible :

20 d’ici 2026-2027 selon l’initiative de recherche multipartenaires (IRMP)

L’amélioration de nos connaissances scientifiques sur la migration des hydrocarbures dans les eaux canadiennes servira de base aux efforts visant à assurer la conservation des océans du Canada, en éclairant les évaluations environnementales, les méthodes de nettoyage et la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de protection des zones marines et côtières.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada protège et conserve les zones marines et gère de façon durable les stocks de poissons des océans

Cible du CIC : 14.1.1 Proportion d’aires marines et côtières conservées

Cible du CMI : 14.5 D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles

Résultat de l’indicateur :

13 présentations, publications et rapports de recherche fondés sur la science.

Notes :

Résultat à atteindre dans le futur.

13 présentations, publications et rapports de recherche scientifiques sur le comportement et le devenir des produits pétroliers dans les eaux et les sédiments de l’Arctique canadien au 31 mars 2025.

CanmetÉNERGIE Devon, du Secteur de l’énergie et des technologies de l’énergie (SEETE) de RNCan, a obtenu un financement pour appuyer la recherche scientifique liée à la planification spatiale marine dans l’Ouest de l’Arctique et pour élaborer des données scientifiques sur la façon dont le pétrole provenant de suintements naturels et d’activités humaines se déplace dans l’environnement jusqu’à s’accumuler dans les eaux arctiques canadiennes. La zone d’intérêt dans l’Arctique occidental comprenait la mer de Beaufort et a été élargie pour inclure l’île Southampton. Les études portaient notamment sur les interactions entre le pétrole, les sédiments et l’eau dans des scénarios terrestres, côtiers et extracôtiers. Les résultats fourniront des informations et des connaissances scientifiques qui serviront à éclairer la planification spatiale marine pour déterminer les zones à protéger dans la région arctique canadienne et à simuler le rétablissement des écosystèmes arctiques après un déversement de pétrole.

La publication des résultats dans des revues évaluées par des pairs, des rapports internes et des présentations à des conférences est en cours.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans

Cible Mondiale 14.c : Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons »

Faire progresser la science et les technologies sur la protection de la santé des forêts

Programme :

Gestion des risques liés aux ravageurs

Indicateur de rendement :

Nombre de publications de RNCan sur les ravageurs forestiers et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année

Point de départ :

52 en 2018-19

Cible :

52 publications

L’aménagement forestier durable dépend de la santé des forêts. Les épidémies d’insectes et de maladies des forêts indigènes et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes entraînent une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Faire progresser la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les ravageurs, de s’y préparer et d’y répondre permet de protéger la santé des forêts dans tout le Canada et contribue à maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à un niveau égal ou inférieur à celui de l’approvisionnement durable en bois. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

54 publications en 2024-25.

Notes :

Cible atteinte.

Élaborer des produits forestiers et des outils de décision innovants qui enrichissent les connaissances sur les écosystèmes forestiers et qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Programme :

Aménagement forestier durable; Fibre Solutions; Effets cumulatifs

Indicateur de rendement :

Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada

Point de départ :

100 %

Cible :

95 % annuellement

RNCan élabore des produits du savoir scientifique et des outils de prise de décision sur les forêts canadiennes qui sont utilisés par des décideurs forestiers (p. ex., les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires de terres privées, etc.) afin de permettre l’aménagement durable des forêts. Les produits et les outils de RNCan contribuent à une meilleure compréhension des conditions et des changements forestiers attribuables aux perturbations naturelles, aux changements climatiques et aux pratiques d’aménagement forestier. Ultimement, le travail de RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

100%

Notes :

Cible atteinte.

En 2024-2025, le Canada a élaboré une définition provisoire de la dégradation des forêts et proposé des indicateurs de suivi, en collaboration avec des partenaires autochtones, industriels, universitaires et environnementaux. En 2025, le Canada a également accueilli le groupe de travail multilatéral de Montréal Process sur les critères et indicateurs de conservation et de gestion durable des forêts tempérées et boréales, et a recensé 2 000 ensembles de données afin de renforcer la production de rapports nationaux sur les forêts.

En 2024-2025, les activités de recherche collaborative et les projets financés ont contribué à la durabilité environnementale des forêts canadiennes. Les résultats ont été largement diffusés au sein du secteur forestier. Les intervenants (par exemple, l’industrie, les provinces et territoires, les propriétaires fonciers privés, etc.) ont utilisé les outils, les produits et l’information pour appuyer le développement de solutions novatrices fondées sur la forêt. Ces progrès s’harmonisent de plus en plus avec les initiatives nationales qui tiennent compte des besoins des intervenants et favorisent leur participation.

Soutenir l’aménagement durable des forêts canadiennes en collaboration avec les provinces et territoires

Programme :

Aménagement forestier durable

Indicateur de rendement :

Quantité de bois exploité en mètres cubes (m3) comparativement à l’approvisionnement durable

Point de départ :

Récolte totale de 141 millions m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 215 millions m3 en 2020 (Rapport annuel sur l’état des forêts au Canada, 2022)Rapport annuel sur l’état des forêts au Canada

Cible :

La récolte annuelle de bois du Canada se situe à des niveaux égaux ou inférieurs au niveau d’exploitation durable du bois

L’aménagement forestier durable est une responsabilité partagée par tous les gouvernements, le secteur privé et la société civile; ces acteurs doivent exploiter et entretenir les forêts de façon à maintenir la valeur et les avantages environnementaux, sociaux et économiques de ces dernières au fil du temps. RNCan fait la promotion de pratiques responsables et transparentes auprès du secteur forestier et soutient les provinces et les territoires dans leur rôle d’aménagistes forestiers afin d’assurer la durabilité des forêts canadiennes pour les années à venir.

Le soutien à l’aménagement forestier durable au Canada contribue directement à l’objectif de gestion durable des terres et des forêts, et aide à maintenir la récolte annuelle de bois au Canada à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux du bois durable.

L’aménagement forestier durable tient compte des connaissances et des données relatives aux écosystèmes, aux habitats et aux espèces. RNCan développe des produits de connaissance scientifique et des outils d’aide à la décision sur les forêts du Canada qui sont utilisés par les décideurs forestiers (par exemple, les provinces, les territoires, l’industrie canadienne, les propriétaires terriens privés, etc.) pour permettre l’aménagement forestier durable.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.2 D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial

Résultat de l’indicateur :

129,5 millions de m3 de bois ont été récoltés par rapport à 213,6 millions de m3 disponibles en 2022.

Notes :

Cible atteinte.

Source: Rapport annuel sur L’état des forêts au Canada, 2023.

Meilleure disponibilité des connaissances scientifiques et des conseils relatifs aux parasites des forêts et aux risques qui y sont liés

Programme :

Gestion des risques liés aux ravageurs

Indicateur de rendement :

Nombre de publications de RNCan concernant les espèces exotiques envahissantes et les risques connexes, les solutions de surveillance et les solutions d’intervention qui sont élaborées chaque année.

Point de départ :

14 en 2022-23

Cible :

14 publications annuelle

L’atténuation de la perte de biodiversité nécessite des forêts saines. L’introduction d’espèces exotiques envahissantes peut entraîner une réduction de la croissance et de la mortalité des arbres, ce qui peut avoir un impact négatif sur l’intégrité écologique des forêts. Les changements climatiques pourraient amplifier ces impacts. Promouvoir la science et la technologie de la gestion du risque phytosanitaire afin de prévenir les espèces exotiques envahissantes, de s’y préparer et d’y répondre, c’est contribuer à la protection de la santé des forêts dans l’ensemble du Canada. Les publications scientifiques sont l’une des principales formes de diffusion des résultats de la recherche.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 15.4 Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Cible du CMI : 15.5 Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction

Résultat de l’indicateur :

18 publications en 2024-2025.

Notes :

Cible atteinte.

Ces efforts contribuent à promouvoir :

Cible Mondiale 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Ambition du cadre d’indicateurs canadien (CIC) 15.4 Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable

Le financement accordé dans le cadre du programme d’amélioration des informations et des technologies des systèmes forestiers (ITSFor) du SCF a permis de faire progresser l’élaboration d’une définition opérationnelle de la dégradation des forêts, en collaboration avec le Conseil canadien des ministres des forêts. Un projet de cadre de production de rapports a été présenté aux ministres afin de renforcer la compréhension commune de la question et d’assurer un suivi systématique de la dégradation des forêts à l’avenir. La collecte de données nationales pour appuyer la production de rapports sur les indicateurs proposés se poursuit et continuera au cours du prochain exercice.

Le Canada a accueilli, en février 2025 à Victoria (Colombie-Britannique), la réunion du groupe de travail de Montréal (MPWG), au cours de laquelle les indicateurs de dégradation des forêts et de gestion forestière durable ont été discutés avec des partenaires internationaux. Un projet pilote sur la production de rapports sur la dégradation des forêts a été lancé en partenariat avec le MPWG et se poursuivra au cours du prochain exercice. Le Canada a également participé activement au groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture chargé de définir la dégradation des forêts en vue de son utilisation dans de futures Évaluations des ressources forestières mondiales.

Tirer parti de notre innovation scientifique et de nos partenariats de calibre mondial pour protéger la population canadienne et nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques

Programme :

Solutions géospatiales novatrices

Indicateur de rendement :

Pourcentage de temps de fonctionnement du satellite (RNCan uniquement)^{Footnote 14}

Point de départ :

99.7 % en 2018-2019

Cible :

Maintenir un temps de fonctionnement de 99,7 % du satellite.

En collaboration avec ECCC et ISDE, RNCan dirige les opérations quotidiennes de l’initiative d’observation de la Terre par satellite afin de collecter et de diffuser les données d’observation de la Terre. Ces activités permettent à RNCan de soutenir ses partenaires nationaux et internationaux dans la surveillance de l’environnement afin d’assurer la protection de la population canadienne et de nos écosystèmes contre les effets des risques naturels et anthropiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD

Résultat de l’indicateur :

99.8%

Notes :

Cible atteinte.

Les stations terrestres du CCCOT ont mené à bien 17 938 activités de réception planifiées. Parmi les 130 réceptions échouées, 32 ont été attribuées à des défaillances d’équipement ou du réseau dans les stations terrestres de RNCan. Les défaillances restantes étaient attribuables à des anomalies satellitaires.

Appuyer les engagements internationaux du Canada en matière de géosciences, de R-D, d’attraction du commerce et des investissements, de transparence et de développement durable dans le domaine des minéraux critiques

Programme :

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Indicateur de rendement :

Nombre d’engagements internationaux (réunions ou événements) visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques, y compris l’attraction d’investissements et la collaboration scientifique et politique

Point de départ :

New initiative (0% as of 2022-2023), 73 en 2023-2024

Cible :

50 annuellement

L’Initiative de partenariats mondiaux s’inscrit dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui vise à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et à appuyer le développement de chaînes de valeur, tant au Canada que sur le plan international, pour parvenir à une économie verte et numérique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable

Cible du CMI : 7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Résultat de l’indicateur :

103 en 2024-2025.

Notes :

Cible dépassée.

Ressources naturelles Canada s’est engagé à jouer un rôle de premier plan à l’échelle mondiale dans l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance. En montrant l’exemple, la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTE) accroît la transparence du secteur extractif au Canada. Le Canada a également été le premier pays à définir des orientations pour l’industrie, jouant un rôle essentiel dans l’élaboration de la norme mondiale émergente sur la déclaration obligatoire pour le secteur extractif, et le premier pays à lancer un programme de conformité pour améliorer l’intégrité des données, ainsi qu’un portail de données pour améliorer l’accessibilité des données.

S’appuyant sur l’expertise acquise lors de la mise en œuvre de la LMTE, le Canada joue également un rôle de premier plan dans l’Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE), une norme internationale de transparence dans les secteurs minier, pétrolier et gazier qui exige des pays qui la mettent en œuvre qu’ils rendent compte chaque année de la collecte et de l’affectation des recettes, entre autres questions, dans le secteur extractif. Le conseil de l’ITIE est composé de pays qui mettent en œuvre l’ITIE, de pays qui soutiennent l’ITIE, d’entreprises qui soutiennent l’ITIE et d’organisations de la société civile. Le Canada continue de jouer un rôle actif dans l’initiative et organisera la réunion du conseil de l’ITIE en février 2024.

Ces efforts contribuent à promouvoir

Cible Mondiale 17.1 : Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recette

Le Canada a poursuivi son rôle de chef de file mondial en matière de transparence afin d’aider le gouvernement du Canada à prévenir la corruption dans le secteur extractif, grâce à la mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) et de l’Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE).

• Plus de 1 390 rapports déposés en vertu de la LMTSE ont été validés par RNCan, révélant plus de 161 milliards de dollars canadiens en paiements versés à plus de 1 300 bénéficiaires dans 91 pays à travers le monde.
• Les activités de mise en conformité avec la LMTSE (p. ex. les examens et les envois) ont touché un total combiné de plus de 500 entités soutenant l’intégrité des données et l’administration efficace de la LMTSE.
• Au cours de cette période, le Canada a présidé dix réunions du comité de validation du conseil d’administration de l’ITIE afin de formuler des recommandations au conseil sur l’examen et l’approbation de la mise en œuvre de l’ITIE pour 11 pays (Suriname, Ouganda, Allemagne, Mauritanie, Indonésie, République centrafricaine, Togo, Kazakhstan, Équateur, Gabon et Irak).
• Le Canada a également dirigé un groupe de travail multipartite de l’ITIE chargé de moderniser l’outil d’évaluation de l’initiative, en mettant l’accent sur les mesures incitatives et le suivi des progrès réalisés.