Plans d’action

Le gouvernement du Canada concentre ses efforts sur la croissance d’une économie prospère, sur le soutien à la création de bons emplois et sur le façonnement de collectivités prospères, alors que notre pays se dirige vers un avenir carboneutre. Pour réaliser ces priorités, une feuille de route est nécessaire pour planifier l’avenir des Canadiens de toutes les régions du pays, avec la participation continue des travailleurs canadiens, des collectivités, de tous les ordres de gouvernement, des peuples autochtones et des entreprises.

Plans d’action pour des emplois durables

Le Plan pour des emplois durables provisoire pour 2023-2025, publié en février 2023, a établi le cadre initial de l’approche du gouvernement du Canada pour faire progresser la création d’emplois durables et stimuler la croissance propre. Le plan prévoit le rôle du gouvernement fédéral dans dix domaines d’action clés :

1. Créer le Secrétariat pour des emplois durables
2. Créer un Conseil du partenariat pour des emplois durables
3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources
4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables
6. Promouvoir des solutions menées par les Autochtones et un cadre national de partage des avantages
7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail
8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs
9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale
10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues

Suite au plan provisoire, le gouvernement du Canada publiera tous les cinq ans, à partir de 2025, un plan d’action décrivant la manière dont il aidera les travailleurs et les collectivités à bénéficier sur le plan économique de la transition à un monde à faibles émissions de carbone.

Chaque plan d’action doit :

• décrire les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir la croissance économique, la création d’emplois durables et le soutien aux travailleurs et aux collectivités;
• préciser les mesures à mettre en œuvre par les ministres fédéraux pour soutenir le plan;
• résumer les données existantes sur la croissance économique et la création d’emplois dans une économie carboneutre
• rendre compte des progrès accomplis à ce jour.

Ces plans d’action pour des d’emplois durables s’appuieront sur les plans complémentaires du Canada visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, comme l’exige la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette approche approfondie et équilibrée fera en sorte que le Canada réduit ses émissions, tout en mettant en place des mesures qui contribueront à la croissance de l’économie et à l’épanouissement des travailleurs et des collectivités.

Responsabilité et production de rapports

Le premier plan d’action pour des emplois durables doit être publié au plus tard le 31 décembre 2025, les plans d’action ultérieurs étant ensuite publiés tous les cinq ans. En outre, des rapports d’étape doivent être publiés à mi-parcours de chaque cycle du plan d’action. Cela signifie que le premier rapport d’étape doit être remis au plus tard le 1^er juin 2028.

L’obligation de publier des plans d’action pour des emplois durables et les rapports d’étape qui les accompagnent figure dans la Loi canadienne sur les emplois durables. Grâce à cette loi, le gouvernement du Canada est tenu publiquement de prendre des mesures pour promouvoir les emplois durables, de fournir des renseignements sur les données et les initiatives, et de rendre compte régulièrement de ses progrès aux Canadiens.

Consultation et mobilisation

La consultation et la mobilisation des Canadiens, des partenaires et des principaux intervenants constituent un élément essentiel de l’élaboration de chaque plan d’action. Ce travail est guidé par le rassemblement du gouvernement, de l’industrie et des organisations syndicales pour prendre en compte les points de vue des Canadiens et discuter des meilleures actions à entreprendre. Plusieurs voies sont prévues pour la consultation et la mobilisation sur les emplois durables.

Le Conseil du partenariat pour des emplois durables, également créé par la Loi, mobilisera les Canadiens dans l’ensemble du pays et fournira des conseils indépendants pour soutenir l’élaboration des plans d’action.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les principaux intervenants, y compris les organisations non gouvernementales, les syndicats et l’industrie, auront également la possibilité de soumettre des propositions directement au Secrétariat pour des emplois durables dans le cadre d’un processus de consultation.

De plus, le Secrétariat des emplois durables mobilise continuellement les partenaires clés et les intervenants afin d’éclairer son travail, y compris sur les plans d’action.