Sommaire d’évaluation et d’audit conjoint « Partager notre vérité, faire avancer la réconciliation »


Détails
  • Date de publication
  • Auteur(e)s
    Ressources naturelles Canada

Description du programme

Le gouvernement du Canada s’engage à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour établir des relations fondées sur le respect mutuel, le partenariat et la reconnaissance des droits.

RNCan collabore avec les peuples autochtones dans la gestion des ressources naturelles durables. Le partenariat avec les peuples, les collectivités et les entreprises autochtones est essentiel pour bâtir un secteur des ressources naturelles inclusif, durable et résilient au Canada.

La réconciliation est reconnue comme une responsabilité à l’échelle du Ministère et constitue un domaine prioritaire majeur. Bien qu’il ne soit pas exhaustif, le projet conjoint a identifié plus de 70 programmes ou initiatives dirigés par RNCan visant, en tout ou en partie, à faire progresser la réconciliation.

En 2021, RNCan a finalisé l’élaboration d’un Cadre des voies vers la réconciliation. Ce cadre proposait cinq piliers d’action (voir la liste ci-dessous, sous « principales constatations »). Avec ce cadre comme base, le Plan d’action des voies vers la réconciliation de RNCan a été élaboré et formellement approuvé en juin 2024. Le premier rapport d’étape du Plan d’action a été présenté à la haute direction en décembre 2025.

Principales constatations

Harmonisation aux priorités de réconciliation de RNCan 
Les efforts de réconciliation de RNCan sont alignés aux engagements pertinents du gouvernement du Canada, y compris ceux pris en réponse aux appels à l’action, ainsi qu’à son mandat ministériel. Les initiatives de RNCan s’alignent également largement aux priorités des Autochtones en se concentrant sur la réconciliation, la participation économique, l’intendance environnementale et le respect culturel. Cette harmonisation pourrait être améliorée par le biais des processus de RNCan pour collaborer avec les peuples autochtones.

Gouvernance 
Depuis sa création en tant que secteur en 2022, Nòkwewashk est reconnu dans tout RNCan comme le centre névralgique pour les conseils, la coordination et le leadership liés à la réconciliation. Cependant, certains employés de RNCan ont du mal à saisir les spécificités de son mandat ou à identifier les points de contact clés.
Plutôt que de mettre en place un seul comité de gouvernance axé sur les Autochtones, RNCan a pris des mesures pour intégrer la réconciliation au sein de plusieurs comités de gouvernance. Une meilleure communication et un alignement entre les instances de gouvernance sur les questions liées à la réconciliation faciliteraient une planification intégrée.

Pilier 1 : Favoriser la sensibilisation et la compréhension
Bien que RNCan communique activement ses priorités en matière de réconciliation aux employés par divers canaux, il est possible de rendre l’information clé plus accessible et facile à assimiler pour eux.
RNCan a mis en œuvre diverses activités pour accroître la sensibilisation et la compréhension de la culture, de l’histoire et des traditions autochtones. Des preuves indiquent que cela a contribué à accroître la compétence culturelle. Tous les employés doivent compléter au moins huit heures par année d’activités d’apprentissage liées aux Autochtones. Cette exigence est largement connue, mais il n’existe aucun mécanisme officiel permettant d’en suivre la mise en œuvre ou d’en évaluer l’impact.

Pilier 2 : S’engager pour favoriser le renforcement des relations 
Nous avons relevé deux problèmes clés considérés comme des défis importants : l’absence d’un système centralisé à l’échelle du ministère pour coordonner les activités de mobilisation des Autochtones, et un soutien et un renforcement insuffisants pour l’utilisation des outils existants. 
Il n’existe pas de données complètes sur l’historique, la fréquence et la répartition des groupes mobilisés par RNCan, avec des activités cloisonnées entraînant des chevauchements et de la fatigue dans la mobilisation. Bien que certains secteurs aient établi des protocoles pour la planification et la conduite des activités de mobilisation autochtone, les approches varient considérablement d’un secteur à l’autre.

Pilier 3 : Avoir une voix là où cela compte 
RNCan a réalisé des progrès dans le soutien au recrutement d’employés autochtones en élaborant des programmes et des initiatives ciblés et a mis en place des processus pour surveiller et rendre compte de la représentation des Autochtones au sein de son personnel. Il a également établi diverses pratiques pour promouvoir un environnement inclusif et sans obstacle pour les employés autochtones et soutenir leur développement de carrière (p. ex. la création d’espaces inclusifs, le Navigateur de carrière autochtone, etc.). Cependant, RNCan ne dispose d’aucun processus interne coordonné pour examiner activement l’efficacité de ces mesures ou pour identifier les obstacles et défis émergents auxquels font face les employés autochtones.

Pilier 4 : Accroître notre flexibilité 
On observe un engagement croissant et positif à intégrer les considérations et les commentaires des Autochtones dans la conception et la prestation des programmes, ainsi qu’à accroître la flexibilité des programmes de paiements de transfert de RNCan. Ces activités ont amélioré la réactivité aux intérêts et aux visions du monde autochtones. Cependant, des obstacles subsistent, qui rendent difficile le maintien des engagements nécessaires pour intégrer les perspectives autochtones dans la conception du programme ou impacter la participation des peuples autochtones dans la prestation du programme.

Pilier 5 : Transformer notre façon de travailler 
RNCan a officiellement ajouté la réconciliation comme l’une de ses valeurs fondamentales dans son code de valeurs et d’éthique du ministère. RNCan transforme également sa manière de faire de la recherche, y compris le travail sur le terrain, afin de veiller à ce que cela soit effectué de manière respectueuse et intègre les connaissances autochtones de manière significative. RNCan a la possibilité d’améliorer sa façon de mesurer ses progrès vers la réconciliation.

Le parcours continu de RNCan

Ressources naturelles Canada est déjà conscient des nombreuses lacunes identifiées par l’évaluation et l’audit conjoints et s’est engagé à apporter des changements significatifs pour résoudre ces problèmes par le biais de son Plan d’action des voies vers la réconciliation.

Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

Recommendation

Réponse de la direction et plan d’action

  1. La sous-ministre adjointe (SMA) de Nòkwewashk devrait communiquer le Cadre sur les voies vers la réconciliation et son plan d’action connexe à tout le personnel.   

La direction est d’accord. 

Des mises à jour sont en cours sur l’Intranet afin de regrouper le Cadre sur les Voies vers la réconciliation, le Plan d’action, les histoires connexes de La Source et les mises à jour sur la mise en œuvre, afin que tous les employés puissent facilement accéder à ces informations. En parallèle avec ces mises à jour, le secteur procédera en 2026-2027 à un examen de notre présence globale sur l’intranet et étudiera la possibilité d’élaborer un plan de communication avec le Secteur des communications et du portefeuille (SCP). Le calendrier précis dépendra de la disponibilité et de la capacité du Secteur des communications et du portefeuille à collaborer avec Nòkwewashk, ce qui devrait être terminé d'ici la fin de 2026-2027. 

Poste responsable :  Directeur général, Direction des politiques et des programmes autochtones

 

Calendrier :  Le Forum des cadres des Voies vers la réconciliation se réunit mensuellement pour discuter de l’état d’avancement des objectifs et des livrables prévus dans le Plan d’action.

En étroite collaboration avec le Secteur des communications et du portefeuille, les mises à jour de l’Intranet devraient être terminées d’ici la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin 2026) et chaque année par la suite.

  1. La sous-ministre adjointe (SMA) de Nòkwewashk, en collaboration avec les SMA de tous les secteurs, devrait prendre en compte les principales constatations sur les possibilités d’amélioration de cet audit et de cette évaluation dans la prochaine mise à jour du Plan d’action pour la réconciliation.   

La direction est d’accord.

La SMA de Nòkwewashk s’engage à intégrer les conclusions de cet audit et de cette évaluation dans la prochaine mise à jour du Plan d’action pour la réconciliation.

Le plan d’action actuel de RNCan des Voies vers la réconciliation couvre la période 2024-2029. Depuis l’approbation du Plan d’action, celui-ci est demeuré évolutif, avec de légères modifications apportées aux actions ou aux activités clés en fonction des consultations avec les responsables des activités. Cela se poursuit via le Forum des cadres sur les Voies vers la réconciliation.

Un examen complet des progrès du Plan d’action est prévu pour sa troisième année (2027-2028), après quoi des mises à jour seront effectuées en fonction de l’évolution des contextes, des priorités et d’autres considérations clés. Entre-temps, les activités supplémentaires à l’audit/évaluation seront ajoutées au Plan d’action, et reflétées dans la mise à jour annuelle sur les progrès du ministère dans la mise en œuvre du Plan d'action des Voies vers la réconciliation.

Poste responsable : Directeur général, Direction des politiques et des programmes autochtones

Calendrier :  La prochaine révision du Plan d’action des Voies vers la Réconciliation est prévue pour 2027-2028, avec une mise à jour complète prévue en septembre 2028.

  1. La sous-ministre adjointe (SMA) de Nòkwewashk, en collaboration avec les SMA de tous les secteurs, devrait élaborer une méthodologie ou un forum pour le partage continu des pratiques exemplaires et des leçons apprises sur les efforts de réconciliation au sein du ministère afin de tirer parti de manière plus efficace et efficiente des connaissances acquises dans tous les secteurs.    

La direction est d’accord.

Nòkwewashk utilisera les structures de gouvernance existantes — y compris le Forum des cadres des Voies vers la réconciliation, le Comité de la planification et de la production des rapports (coprésidé par Nòkwewashk) et le Comité de la haute direction — pour partager les pratiques exemplaires et les connaissances à travers tous les secteurs. Ces structures permettront de définir des pratiques exemplaires pour des activités ou des utilisateurs précis (c.-à-d. les scientifiques; les subventions et contributions; la mobilisation), et d’élaborer et de partager des plans de mise en œuvre. Les mises à jour annuelles sur les progrès du ministère concernant la mise en œuvre du Plan d’action des Voies vers la réconciliation pourraient servir de mécanisme pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

De plus, Nòkwewashk travaille à la mise en œuvre d’un nouvel outil de gestion de la clientèle (GC) qui améliorera le suivi et la production de rapports sur la planification de la mobilisation des autochtones, les données des bénéficiaires et le financement. Les données peuvent être partagées à l’échelle du ministère afin de favoriser une planification stratégique élargie des politiques et des programmes, une coordination de la mobilisation, ainsi que l’atteinte des objectifs et des résultats. Nòkwewashk a également créé sa propre communauté de pratique sectorielle sur les paiements de transfert afin de définir, partager et mettre en œuvre les pratiques exemplaires de RNCan et d’autres ministères fédéraux. Il contribue aussi à des communautés de pratique ministérielles plus larges, notamment par une collaboration continue avec le Centre d’expertise de RNCan sur les subventions et les contributions, afin de recenser les possibilités d’accroître notre flexibilité (pilier 4) et de transformer notre façon de travailler (pilier 5), à l’instar d’autres organisations fédérales, en matière d’administration du financement pour les Autochtones.

Poste responsable : Directeur général, Direction des politiques et des programmes autochtones

Calendrier :  L’outil de GC devrait être lancé progressivement à l’automne 2026 au sein de Nòkwewashk. La faisabilité d’un déploiement à l’échelle du ministère sera étudiée durant l’hiver 2027, avec un lancement possible lors des exercices suivants.

À propos du projet conjoint d’évaluation et d’audit

  • Le projet conjoint a été réalisé par la Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan.
  • Le projet conjoint a couvert la période des exercices financiers 2016-2017 à 2023-2024, tenant compte des activités pertinentes jusqu’en 2024-2025.
  • Alors que les audits et évaluations précédents de RNCan se sont concentrés sur des programmes ou des initiatives individuels visant à faire progresser la réconciliation, il s’agit de la première évaluation axée sur les efforts de réconciliation à l’échelle du ministère.
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