Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources Naturelles Canada
16 avril 2026
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Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
Description du programme
Le programme EPCRE soutient les projets d’énergie renouvelable et de renforcement de compétences afin de réduire l’utilisation du diesel pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Environ 200 de ces communautés dépendent entièrement du diesel pour l’électricité et le chauffage. En cours de financement jusqu’en 2026-2027, le Programme privilégie les projets dirigés par des Autochtones qui bénéficient d’un soutien avéré de la collectivité. Le programme vise à soutenir le recours aux sources d’énergies renouvelables locales et à améliorer l’efficacité énergétique afin de générer des avantages environnementaux, sociaux et économiques, avec un financement de 383 millions de dollars qui couvre la période de 2017-2018 à 2024-2025.
Le programme EPCRE s’articule sur cinq composantes, mises en œuvre par trois secteurs de RNCan, chacun visant des résultats spécifiques liés aux objectifs globaux du programme :
Le service canadien des forêts : Le volet Biothermie finance des projets qui déploient des technologies de bioénergie éprouvées et soutiennent le développement des entreprises de la chaîne d’approvisionnement en biomasse dans les régions rurales et éloignées.
Le secteur des systèmes énergétiques : Le volet Déploiement finance la nouvelle capacité d’énergie renouvelable dans les collectivités éloignées hors réseau et dans les activités industrielles hors réseau du Canada. Le volet Renforcement des capacités soutient l’expertise technique locale et les activités nécessaires pour créer des bases de connaissances sur l’énergie des collectivités en vue d’opérer une transition réussie vers les technologies d’énergie renouvelable.
Le secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie : Le volet Démonstration finance des démonstrations de solutions novatrices en matière d’énergie propre afin de renforcer la capacité locale et de fournir des modèles en vue d’une adoption plus large. Le volet Efficacité énergétique vise à fournir un soutien en expert interne aux quatre volets par le biais de programmes complémentaires dirigés par des partenaires fédéraux.
La gouvernance du programme EPCRE est passée d’une structure dirigée par RNCan avec coordination intersectorielle à une structure à plusieurs niveaux sous l’égide de Wah-Ila-toos, avec la création du Conseil autochtone, du conseil d’administration et l’unité administrative Wah-Ila-toos depuis 2021. Les changements visaient à mettre l’accent sur les objectifs de réconciliation fédérale et à réduire la prestation de programmes isolés au sein du gouvernement fédéral, et destinés à transférer certains efforts administratifs des promoteurs aux ministères qui délivrent les programmes fédéraux.
Le programme EPCRE s’est efficacement adapté à un paysage politique en constante évolution, en fonction des engagements du Canada à en matière de climat et de ses priorités en matière de réconciliation. Le programme promeut la réconciliation en soutenant la participation des Autochtones et le leadership de ceux-ci dans des projets d’énergie propre. Il renforce également la collaboration entre les communautés autochtones et le secteur public et s’assure que les perspectives autochtones se traduisent dans la prise de décision par le biais des comités d’experts et des organismes consultatifs.
Constatations de l’évaluation
- Tous les volets ont atteint ou étaient en voie d’atteindre les résultats en matière de signature d’ententes de contributions et d’accords de subvention. En mars 2025, l’EPCRE avait signé au total 240 accords de subvention et ententes de contribution, dont 86 % étaient dirigés par des Autochtones ou des partenaires autochtones. Un autre 6 % impliquait les peuples autochtones en tant que bénéficiaires et, dans l’ensemble, ces résultats ont dépassé les objectifs établis.
- Au fil du temps, le pourcentage d’ententes de financement axées sur les activités de renforcement des capacités a augmenté, car les déficits de capacités demeurent un obstacle majeur pour les communautés autochtones. Cette attention croissante portée aux activités de renforcement des capacités peut également refléter en partie des conséquences non intentionnelles des changements de programme qui ont incité au développement de propositions à faible coût et à un stade précoce plutôt qu’à des projets à coût élevé et à long terme impliquant plusieurs sources de financement et niveaux de gouvernement.
- L’EPCRE n’a pas encore atteint les objectifs fixés en matière d’installation d’énergie renouvelable et de réduction du diesel. En mars 2025, les projets achevés permettaient d’économiser environ 6 millions de litres de diesel par an, et les données suggèrent qu’ils continueront à être en deçà de l’objectif de 35 millions de litres d’ici 2030. Même avec les projets en cours, on s’attend à ce que le programme n’atteigne que 28 millions de litres d’ici 2027. En conséquence, les réductions de GES seront probablement également inférieures aux prévisions.
- Les progrès du programme à l’égard des résultats intermédiaires et ultimes sont en cours. Presque tous les fonds du programme EPCRE disponibles ont été attribués par le biais d’ententes de financement signées en date de mars 2025, mais avec le temps, le programme a permis d’apprendre que les projets dans les collectivités rurales et éloignées nécessitent des délais plus longs en raison de défis techniques et saisonniers. Par conséquent, une évaluation complète des résultats n’est pas encore possible car certains résultats clés ne seront connus qu’à l’approche de la fin du financement actuel (mars 2027).
Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
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Recommandation |
Réponse de la direction et plan d’action |
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Recommandation 1 : Le SMA SE, le SMA SEETE et le SMA SCF devraient coopérer avec les partenaires autochtones afin d’examiner et, si nécessaire, réviser les résultats attendus et s’assurer que des outils de collecte de données et des processus appropriés sont en place pour mesurer le rendement du programme. Il pourrait s’agir entre autres de déterminer les indicateurs et les objectifs afin d’évaluer de manière plus complète le rendement du programme lié au renforcement des capacités et de mieux tenir compte des besoins et des attentes des collectivités autochtones. |
La direction est d’accord. La direction est d’accord que le cadre de rendement du programme EPCRE soit révisé, en même temps que la confirmation du renouvellement du financement, afin de s’assurer que les outils de collecte de données et de gestion peuvent suivre et rendre compte adéquatement des indicateurs de rendement clés du programme. Dans le cadre de ce rapport d’examen, les responsables du programme échangeront avec les principaux partenaires autochtones, les intervenants et les détenteurs de droits afin d’asssurer la conformité du cadre de rendement avec un modèle de prestation axé sur la réconciliation. Ce travail est déjà en cours. Le projet du cadre de mesure du rendement Wah-ila-toos a été lancé au début de 2025 par un entrepreneur externe, qui comprend un examen des critères de mesure du rendement existants, l’apport du personnel de Wah-ila-toos et du Conseil autochtone, ainsi que le développement d’un cadre de mesure du rendement adapté à la culture pour les programmes cherchant à capturer les résultats du rendement pour les résultats en matière de renforcement des capacités et les avantages qualitatifs propres à la collectivité. Étant donné que le programme actuel prendra fin en mars 2027, la plupart de ces travaux porteront sur l’éclairage sur la programmation future et les considérations liées au renouvellement. Poste responsable : Directrice générale de la Direction des ressources énergétiques, directrice générale du Bureau de la recherche et du développement énergétiques, et directrice générale du commerce, de l’économie et de l’industrie. Calendrier : D’ici fin septembre 2026 : Effectuer un examen ciblé complet, documenter les leçons apprises et recommander des approches. D’ici décembre 2026 : Intégrer les résultats dans les documents de conception de programme de renouvellement ou les documents de conception de programme successifs. |
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Recommandation 2 : Le SMA SE, le SMA SEETE et le SMA SCF devraient élaborer une stratégie visant à améliorer l’échange d’information, les leçons apprises et les pratiques exemplaires observées au sein de l’EPCRE ainsi que dans le cadre des projets financés par l’EPCRE, dans les volets de programme et le au sein du réseau Wah-ila-toos, et, le cas échéant, avec d’autres programmes axés sur l’énergie propre et les Autochtones. |
La direction est d’accord. La direction est d’accord sur la nécessité de renforcer l’échange systématique d’information, les leçons apprises et les pratiques éprouvées au sein du réseau Wah-ila-toos, ainsi que les programmes liés à l’énergie propre et aux Autochtones. Compte tenu de la nature transversale de ce travail, l’Unité administrative Wah-ila-toos élaborera une stratégie et un plan d’action pratiques et proportionnés de partage des connaissances en coordination avec les volets du programme. Cette stratégie s’appuiera sur les mécanismes de coordination existants et mettra l’accent sur l’amélioration de l’apprentissage interne et le soutien à la conception future des programmes plutôt que sur la création de nouvelles exigences en matière de rapports pour les collectivités financées. Mesures clés : Élaborer une stratégie de partage des connaissances et un plan d’action, incluant l’identification des thèmes prioritaires (par exemple, renforcement des capacités, chaînes d’approvisionnement, fonctionnement et entretien, préparation des collectivités, etc.). Produire des rapports sur les leçons tirées des projets financés et les résultats de l’évaluation. Diffuser les leçons apprises et les meilleures pratiques sur les plateformes de réseau Wah-ila-toos existantes au niveau du travail et des DG et, le cas échéant, avec des partenaires externes. Poste responsable : Directrice générale de la Direction des systèmes énergétiques, directrice générale du Bureau de la recherche et du développement énergétiques, et directrice générale du commerce, de l’économie et de l’industrie. Calendrier : D’ici décembre 2026 : Compléter une stratégie de partage des connaissances et un plan d’action, y compris l’identification des thèmes prioritaires et des sources existantes de leçons apprises. D’ici mars 2027 : Diffuser des rapports sur les enseignements tirés et les pratiques éprouvées. |
À propos de l’évaluation
L’évaluation a été réalisée par la Direction de l’audit et de l’évaluation de RNCan afin de se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Ce rapport est une évaluation formative, ce qui signifie qu’il présente un tableau des résultats atteints par le programme EPCRE uniquement pendant la période couverte par l’évaluation. L’évaluation a examiné des questions de la pertinence du programme et du rendement, de 2017-2018 à 2024-2025.
Examen des documents. A examiné environ 300 documents du programme.
Analyse de données. Données financières et de rendement résumées analysées pour les accords de financement signés d’ici mars 2025.
Examen administratif des dossiers. A effectué un examen approfondi des dossiers administratifs de 65 ententes réalisées jusqu’en décembre 2023.
Entrevues avec les répondants principaux. A interviewé 57 informateurs clés (RNCan, Conseil autochtone, autres ministères du gouvernement fédéral et bénéficiaires de financement).
Revue de la littérature. Examen de la documentation publiée afin d’identifier les pratiques exemplaires, les leçons apprises et les autres approches des programmes.