Le partenariat Australie-Canada pour l’énergie propre

Le partenariat Australie-Canada pour l’énergie propre entre
Le gouvernement de l’Australie, représenté par le ministère des Changements climatiques, de l’Énergie, de l’Environnement et de l’Eau et Le ministère des Ressources naturelles du Canada

Comme signé le 5 mars 2026

INTRODUCTION

L’Australie et le Canada partagent la même volonté de prendre des mesures ambitieuses pour décarboniser leurs économies respectives et maximiser les possibilités économiques offertes par la transition vers les énergies propres. Le gouvernement de l’Australie, représenté par le ministère des Changements climatiques, de l’Énergie, de l’Environnement et de l’Eau (DCCEEW) et le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan), ci-après dénommés les « participants », reconnaissent que les changements climatiques sont un défi mondial déterminant et s’engagent à contribuer à la réponse mondiale, conformément aux objectifs des buts de l’Accord de Paris. Les participants continueront à s’engager et à soutenir les travaux en cours dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, notamment par le biais du rôle de l’Australie en tant que président des négociations lors de la 31e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP31).

Les participants s’engagent à renforcer leur coopération bilatérale dans le domaine de l’énergie propre et de la décarbonisation. Les participants s’attacheront à soutenir le développement de technologies d’énergies propres à grande échelle et à favoriser les échanges commerciaux et les investissements dans les deux sens lorsque cela est possible. Ce travail bilatéral complétera la coopération multilatérale actuelle des participants, notamment au sein du G20, de l’Agence internationale de l’énergie, de la mise en œuvre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, ainsi que dans le cadre du Groupe ministériel sur l’énergie propre, de la réunion ministérielle de Mission Innovation et de la campagne « Parité d’ici 30 » de RNCan.

Les participants décident d’établir le Partenariat Australie-Canada pour l’énergie propre (ci-après « le partenariat ») afin de fournir un cadre pour une coopération bilatérale plus étroite entre eux, comme suit :

PARAGRAPHE 1 : DOMAINES DE COOPÉRATION

  1. Les participants déterminent cinq piliers de collaboration et de discussion :
    1. Commerce, investissement, normes et chaînes d’approvisionnement - Faciliter l’accroissement du commerce et de l’investissement dans les secteurs de l’énergie propre en Australie et au Canada, y compris l’engagement interentreprises, les possibilités de co-investissement, les initiatives de réduction des émissions de gaz naturel volontaires et fondées sur le marché, y compris la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification pour faire progresser les approches communes en matière de comptabilité, l’élaboration de normes internationales en matière d’hydrogène et la promotion des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les chaînes d’approvisionnement de l’énergie propre.
    2. Modernisation et résilience des réseaux - Coopération en matière de formation normalisée et d’apprentissage par simulation pour les interventions d’urgence, la gestion des réseaux et l’intégration des énergies renouvelables variables afin de soutenir les efforts de déploiement des énergies renouvelables, ainsi que les échanges entre les instituts scientifiques et les détachements d’opérateurs de réseaux afin de soutenir l’échange de connaissances.
    3. Énergie et secteurs difficiles à réduire - Coopérer aux efforts déployés par les deux pays pour décarboniser les systèmes énergétiques et les secteurs difficiles à réduire sur la voie de la carboneutralité, notamment par le développement et l’adoption de carburants liquides à faible teneur en carbone (CLFTC), de carburants d’aviation durables (SAF) et d’un système d’élimination du dioxyde de carbone (EDC).
    4. Engagement des Autochtones - Partager un engagement en faveur de l’inclusion et de la participation économique des Autochtones dans la transition vers l’énergie propre. La coopération pourrait soutenir les résultats et les efforts de la « Stratégie pour l’énergie propre des Premières Nations » du DCCEEW et l’engagement de RNCan avec les intervenants autochtones dans les projets d’énergie propre, par le biais de tables rondes d’entreprises sur les accords d’emploi local et de processus d’engagement plus larges sur l’énergie propre avec les Autochtones.
    5. Adaptation aux changements climatiques - Coopération sur les stratégies d’adaptation au climat afin de mieux se préparer à l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des risques liés au climat, en mettant l’accent sur les systèmes énergétiques. Il s’agit notamment des chaleurs extrêmes, des inondations et des incendies de forêt, qui sont de plus en plus graves et répandus en Australie et au Canada.

PARAGRAPHE 2 : MOYENS DE COOPÉRATION

  1. La mise en œuvre de la coopération bilatérale dans le cadre du présent partenariat pourrait inclure les moyens suivants, le cas échéant :
    1. Réunions ministérielles régulières, tables rondes sur la coopération pratique, engagement interentreprises ou points de contact réguliers au niveau du travail entre les organismes du portefeuille.
    2. Encourager les entreprises à consolider la coopération entre entreprises et à élaborer des projets et des programmes au soutien des objectifs commerciaux.
    3. Échanger des renseignements, de l’expertise, des connaissances techniques et des pratiques exemplaires par le biais de visites, de plateformes multilatérales ou de moyens virtuels déterminés d’un commun accord par les participants.
    4. Explorer les possibilités de partenariats conjoints entre les entreprises de l’industrie.
    5. Tout autre moyen décidé conjointement par les participants.
  2. Les participants tiendront une réunion d’agents principaux (virtuelle ou en personne) dans les six à huit mois suivant la prise d’effet du présent partenariat afin de déterminer les domaines de coopération prioritaires pour l’année suivante. Par la suite, les participants s’efforceront de convoquer des réunions régulières d’agents principaux afin de fixer les priorités.
  3. Les participants maintiendront le dialogue sur les développements en matière d’énergie propre à l’échelle nationale et mondiale, y compris par le biais de forums et de cadres multilatéraux.

PARAGRAPHE 3 : COMMUNICATION

  1. Chaque participant désignera par écrit un point de contact chargé de faciliter les procédures et d’assurer le suivi des domaines mentionnés dans le présent partenariat, et chaque participant informera l’autre participant en cas de changement de point de contact.

PARAGRAPHE 4 : CONFIDENTIALITÉ

  1. Les participants n’utiliseront pas les renseignements et les documents échangés entre eux à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent partenariat et ne les divulgueront pas à des tiers sans le consentement écrit préalable du participant qui les a fournis, sous réserve des lois et règlements applicables. Les participants comprennent que les renseignements exclusifs resteront la propriété du participant qui les fournit.

PARAGRAPHE 5 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  1. Chaque participant assumera les coûts financiers résultant de la mise en œuvre de ses activités respectives fondées sur le présent partenariat, à moins que les participants n’en décident ensemble autrement.

PARAGRAPHE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Toute question relative à la propriété intellectuelle, le cas échéant susceptible de découler de l’application du présent partenariat sera traitée par les participants au moyen d’instruments distincts. Ces instruments pourront prendre la forme d’ententes de non-divulgation, d’accords de licence, d’ententes de recherche collaborative ou d’autres contrats.

PARAGRAPHE 7 : DIVERGENCES D’INTERPRÉTATION ET D’APPLICATION

  1. Toute divergence d’interprétation ou d’application du présent partenariat sera résolue à l’amiable par la voie diplomatique entre les participants et ne sera pas soumise à une cour, un tribunal ou toute autre entité en vue d’un règlement.

PARAGRAPHE 8 : STATUT

  1. Le présent partenariat n’est pas juridiquement contraignant et ne donne lieu à aucun droit ou aucune obligation en vertu du droit national ou international. Le présent partenariat n’affecte pas les obligations des participants découlant des traités et accords internationaux auxquels leurs pays respectifs sont parties.

PARAGRAPHE 9 : DISPOSITIONS FINALES

  1. Le présent partenariat prendra effet à la date de sa signature.
  2. Chaque participant pourra mettre fin à la coopération dans le cadre du présent partenariat à tout moment, en informant l’autre participant par écrit de son intention de mettre fin à la coopération au moins six mois à l’avance.
  3. Le présent partenariat pourra être modifié en tout temps sur consentement écrit mutuel des deux participants.
 
Date de modification :