Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 14 avril 2016 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2029 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2016-17 |
| Résultat stratégique | 2. Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.2 –Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre |
| Description |
Le programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques appuie la démonstration d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques (VE) au Canada. La phase I du programme permettra d’entreprendre des projets de démonstration et des études d’ingénierie d’avant-projet dans le but de réduire les coûts, de mieux comprendre leurs répercussions et de surmonter les obstacles éventuels associés à la mise en place d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques. Le programme a recours aux contributions à remboursement conditionnel, selon les profits générés. |
| Résultats obtenus |
En 2017-2018, dans le cadre de la phase I du programme, 10 projets de démonstration ont obtenu un financement visant à réduire les coûts, à améliorer le rendement et la vitesse de recharge aux bornes, à améliorer la fonctionnalité des premiers systèmes de gestion de réseau des infrastructures pour les véhicules électriques et à remédier aux problèmes d’intégration au réseau. Jusqu’à maintenant, des progrès ont été réalisés sur les plans de l’élimination des obstacles nuisant à la mise en œuvre d’infrastructures de recharge dans les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM), les centres urbains et les lieux de travail. Deux projets de démonstration ont atteint leurs objectifs, notamment le projet réalisé par CrossChasm Technologies Inc. (Infrastructure de recharge améliorée au moyen de données de véhicules) et celui réalisé par le British Columbia Institute of Technology (BCIT), Infrastructure de recharge des VE de prochaine génération. La phase II du programme soutiendra les projets visant à éliminer les obstacles qui nuisent au déploiement de solutions novatrices et de prochaine génération pour la recharge des VE. Le programme recevra un financement de 30 M$ sur quatre ans, à compter de 2018. En 2017-2018, le programme a reçu 81 lettres d’expression d’intérêt qui ont débouché sur la présentation de 42 propositions. Le programme examine présentement les propositions et procédera à la sélection des projets au cours de l’été 2018. |
| Commentaires sur les écarts | Le programme a été autorisé à reporter des fonds à hauteur de 13,8 M$ dans sa mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) en raison de retards et d’annulations de projets imprévus, ce qui correspond en grande partie à l’écart déclaré concernant les dépenses. Comparé au Total des autorisations pouvant être utilisées (35,7 M$), la phase 1 du programme laisse des fonds inutilisés de 1,7 M$ en 2017-2018. |
| Vérifications achevées ou prévues | Aucune vérification interne n’a été effectuée en 2017-2018. Un projet conjoint d’audit interne et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est prévu pour 2018-2019. |
| Évaluations achevées ou prévues |
Conformément au plan ministériel d’évaluation 2017-2018, l’évaluation du Programme d’innovation énergétique de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est en cours. Elle devrait être achevée d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Une évaluation du déploiement de véhicules électriques et de carburants de remplacement pour le transport est prévue pour 2020-2021, et l’évaluation du programme de démonstration de projets d’infrastructure pour les véhicules électriques est prévue pour 2021-2022. De plus, un projet conjoint d’audit interne et d’évaluation de l’Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement est prévu pour 2018-2019. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme a mené des campagnes de mobilisation intensives auprès de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires, et des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin de définir la portée de l’appel de propositions, notamment : en prenant un engagement bilatéral avec les provinces et territoires afin de cerner les priorités; en tirant parti des consultations pancanadiennes auprès des parties intéressées afin de cibler les obstacles et les défis technologiques à surmonter pour l’établissement d’infrastructures pour VE; et en sensibilisant les participants lors de conférences et de forums nationaux et internationaux. Des demandes de propositions de projet ont été lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, comme l’industrie, les milieux universitaires et des consortiums, par le truchement d’appels d’expression d’intérêt ouverts et annoncés, et de demandes directes non annoncées à partir des lettres d’intérêt reçues. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2015-2016 |
Dépenses réelles 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Total des autorisations pouvant être utilisées 2017-2018 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018 | Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 875 000 | 35 700 000 | 37 187 000 | 21 670 715 | (14 029 285) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 0 | 875 000 | 35 700 000 | 37 187 000 | 21 670 715 | (14 029 285) |
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