L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
|---|---|
| Ministère responsable | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Ministères fédéraux partenaires |
|
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Date de début de l’initiative horizontale | Dates de la période de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2007 à 2012. Dates de la période du premier renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2012 à 2015 Date de début du deuxième renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 1er avril 2015. |
| Date de fin de l’initiative horizontale | Le 31 mars 2020 |
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 en vue d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et organismes gouvernementaux. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions de dollars sur cinq ans pour faire en sorte que le Canada reste un lieu d’investissement concurrentiel et attrayant, que des normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer le régime fédéral de réglementation et également de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système en matière de responsabilisation, de transparence, de rapidité et de prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Il travaille avec ses homologues pour faire rapport au Cabinet sur l'amélioration du processus d'examen fédéral et fait rapport au Parlement et au public dans le cadre du rapport annuel de RNCan. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets régit l’Initiative. Ce comité fournit la direction relativement à la résolution de problèmes liés au projet et aux politiques conformément à la Directive du cabinet. Les membres comprennent des représentants du niveau des sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, de Santé Canada, du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (EE), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie. Le Comité est appuyé par les fonctionnaires du Bureau de gestion des grands projets qui assurent la gestion et la coordination globales du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources et offrent des conseils stratégiques, une analyse et d'autres informations pour appuyer le bon fonctionnement de cette initiative horizontale. Les groupes de travail interministériels de partenaires de l'Initiative du BGGP aux niveaux du sous-ministre adjoint, du directeur général et opérationnel se réunissent régulièrement pour faire avancer la prestation cohérente du mandat du BGGP. |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | 258 millions de dollars (depuis la mise en oeuvre en 2007) |
| Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | 202 millions de dollars (depuis la mise en oeuvre en 2007) |
| Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale | 2015 |
| Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) | Sans objet |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | RNCan dirigera une évaluation complète et horizontale de l'initiative au BGGP, devrait être achevé en 2018-19 |
| Résultat commun des ministères fédéraux partenaires | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens. |
| Indicateurs de rendement | Voir le tableau des données sur le rendement horizontal ci-dessous. |
| Cibles | Voir le tableau des données sur le rendement horizontal ci-dessous. |
| Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports | Sources variées. Production de rapports annuels. |
| Bilan | Voir le tableau des données sur le rendement horizontal ci-dessous. |
| Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Nom du thème | Au 31 mars 2018, 89 projets étaient gérés et supervisés par l'IBGGP. La plupart des projets satisfaisaient aux normes de service et aux échéanciers prévus par la loi. Les résultats sont attribuables aux projets recevant une orientation personnalisée du BGGP à toutes les étapes du processus d'examen de projet. |
| Résultat du thème | Gavin Lemieux, Directeur, Politique Bureau de gestion des grands projets Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, 12e étage Ottawa (Ontario) K1A 0E4 |
| Indicateurs de rendement pour le thème | Sans objet |
| Cibles du thème | RNCan dirigera une évaluation complète et horizontale de l'initiative au BGGP, devrait être achevé en 2018-19 |
| Source de données du thème et fréquence de la surveillance et de la production de rapports | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens. |
| Bilan du thème | Voir le tableau des données sur le rendement horizontal ci-dessous. |
| Faits saillants du rendement | Voir le tableau des données sur le rendement horizontal ci-dessous. |
| Coordonnées de la personne ressource | Sources variées. Production de rapports annuels. |
Renseignements sur le rendement
| Ministères fédéraux | Lien [à l’architecture d’alignement des programmes ou au Répertoire des programmes] du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2017-2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence canadienne d'évaluation environnementale | P1a. Réalisation des évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement, les droits des Autochtones et les droits issus de traités, entreprendre des consultations auprès des Autochtones, préparer les déclarations de décision d’EE, ainsi que la conformité et l’application. | 33 786 539 | 6 790 734 | 7 469 127 | 1. EE et décisions réglementaires rapides pour les grands projets 2. Les rôles et responsabilités du fédéral dans l’examen des grands projets sont clairs et prévisibles. 3.Suivi régulier des projets et identification des problèmes devant être résolus 4. Les conseils intégrés et ciblés favorisent l’amélioration du processus d’examen des grands projets. 5. EE de haute qualité |
1a. Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont aux échéanciers prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) 1b. Pourcentage de processus de délivrance de permis réglementaire pour les grands projets qui satisfont aux normes de services et aux échéanciers prévus par la loi 2. Pourcentage des examens de grands projets pour lesquels l’IBGGP a défini pour le fédéral des rôles et des responsabilités clairs et prévisibles. 3. Fréquence du suivi des projets et de l’identification des problèmes devant être résolus 4. Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la prestation de conseils par rapport aux questions horizontales. 5a. Proportion des ministères fédéraux touchés qui alimentent l’ACEE en renseignements, connaissances ou conseils pour l’élaboration d’EE standard |
1a.Cible : 100 % des EE de grand projet satisfont aux échéanciers prévus par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) 1.b Cible : 90 % des EE de grand projet satisfont aux normes de services; 100 % satisfont aux échéanciers prévus par la loi. 2. Cible : L’IBGGP a défini pour le fédéral des rôles et des responsabilités clairs et prévisibles pour la totalité (100 %) des examens de grands projets. 3. Cible : Suivi quotidien des priorités des projets et identification des problèmes devant être résolus 4 Cible : 70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la prestation de conseils par rapport aux questions horizontales. 5a. 100 % des ministères fédéraux touchés alimentent l’ACEE en renseignements, connaissances ou conseils pour l’élaboration d’EE standard |
Annuelle | 1a. 100 % des EE effectuées par l’Agence satisfont aux échéanciers prévus par la loi. 1b. Au 31 mars 2018, 100 % des grands projets à l'étape du processus de permis réglementaire au titre de la Loi sur les pêches satisfaisaient aux normes de service et aux échéanciers prévus par la loi. Tous les sous-ministres ont été sondés au cours de l'exercice 2016-2017. Les résultats correspondaient à ceux de 2015-2016, tandis que 80 % d'entre eux étaient satisfaits de la façon dont les conseils étaient prodigués sur les enjeux horizontaux. 9 réunions d’administrateurs généraux ont eu lieu au cours de l’exercice 2017-2018. 5a. En vertu de l'article 20 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, les ministères fédéraux doivent mettre à la disposition de l'Agence leurs connaissances spécialisées et l'information qu'ils détiennent. En 2017-2018, 100 % des ministères fédéraux ont partagé de l'information et des connaissances spécialisées dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, au besoin. 5b. En 2017-2018, aucune audience publique du comité d’examen de l’ACEE n’a eu lieu. 5c. 75 % des projets faisant l’objet d’un suivi et d’une surveillance dont le rapport, remis à l’ACEE au cours de la période de référence, indiquait que les mesures d’atténuation dans l’énoncé de décision de l’EE abordaient efficacement les effets environnementaux du projet. L’Agence a reçu quatre rapports dont trois démontraient que les mesures d’atténuation décrites dans l'énoncé de décision de l’évaluation environnementale pour aborderaient efficacement les effets environnementaux du projet. |
| P1b. Politique d'évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques ou de procédures horizontales et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets. | 3 804,845 | 760 969 | 408 608 | ||||||
| Ministère des Pêches et des Océans | 2.2 Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril à l’appui des EE, appliquer les processus d’examen réglementaire et de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et procédures horizontales et assurer la mise en œuvre par le Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 26 436 064 | 5 277 584 | 5 537 985 | |||||
| Ministère des Ressources naturelles | 1.3.5 Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et la gestion générale des examens des grands projets et assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets. | 19 097 323 | 3 735 812 | 3 697 192 | |||||
| Ministère des Transports | 2.3 Gérance de l’environnement – Transport | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés aux transports pendant le processus d’EE. | 6 920 099 | 1 384 020 | 1 384 020 | |||||
| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts sur les eaux navigables pendant les processus d’EE et de délivrance de permis et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 4 858 921 | 971 784 | 723 513 | ||||||
| Ministère de l'Environnement | 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et les processus réglementaires d’émission de permis | 2 442 365 | 488 473 | 416 990 | |||||
| 1.2 Ressources en eau | Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE | 531 145 | 106 229 | 98 686 | ||||||
| 1.3 Écosystèmes durables | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 2 069 128 | 413 825 | 345 380 | ||||||
| 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les canadiens | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE. | 531 145 | 106 229 | 99 210 | ||||||
| 3.1 Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement des minerais pendant les processus d’EE et de délivrance de permis. | 2 545 155 | 509 031 | 524 390 | ||||||
| 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air | Fournir un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE. | 693 487 | 138 698 | 122 129 | ||||||
| Affaires autochtones et du Nord Canada | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 2 193 009 | 431 296 | 250 188 | |||||
| 4.3.1 Pétrole et minéraux | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des ameliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 1 607 852 | 323 853 | 183 880 | ||||||
| 3.3 Partenariats stratégiques | Mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 872 034 | 188 261 | 502 849 | ||||||
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | 108 389 111 | 21 626 798 | 21 764 147 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| Ministères fédéraux | Lien [à l’architecture d’alignement des programmes] du Ministère | Activités de l’initiative horizontale | Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Dépenses réelles en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2017-2018 | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels en 2017-2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DFO | 2.2 Programme de protection des pêches | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations liées aux décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 6 558 190 | 1 311 638 | 995 307 | 1. Les activités de consultation des Autochtones réalisées dans le cadre des grands projets sont cohérentes, appropriées et significatives et respectent l’obligation légale de consultation de la Couronne. | 1.1 Le pourcentage d’examens de grands projets qui sont dotés d’un plan de travail sur la consultation des Autochtones. | 1.1 100 p. 100 des examens de grands projets dotés d’une composante de consultation de la Couronne et d’un plan de travail sur la consultation des Autochtones. | Annuelle | 1.1 Au cours de l’exercice 2017-2018, cinq grands projets sont passés à l’étape de délivrance des permis du processus d’examen des projets. 100 p. 100 de ces projets étaient dotés d’un plan de consultation des Autochtones. |
| 1.2 Le pourcentage d’examen de grands projets pour lesquels le ministère de la Justice, lorsque requis, évalue que les risques juridiques résultant des efforts de consultation entrepris par le gouvernement fédéral sont faibles à moyens. | 1.2 100 p. 100 des examens de grands projets pour lesquels le ministère de la Justice, lorsque requis, évalue que les risques juridiques résultant des efforts de consultation entrepris par le gouvernement fédéral sont faibles à moyens. | Annuelle | 1.2 Trois des cinq projets qui sont passés à l’étape de délivrance des permis du processus d’examen des projets en 2017-2018 ont fait l’objet d’une évaluation du risque juridique. Les trois projets concernés ont obtenu un résultat de faible à moyen. | |||||||
| 1.3 Le pourcentage de contestations judiciaires entreprises à la suite d’examens de grands projets (y compris à la suite d’activités de consultation des Autochtones) et pour lesquelles la Couronne n’obtient pas gain de cause. | 1.3 Baisse des contestations judiciaires entreprises à la suite d’examens de grands projets (y compris à la suite d’activités de consultation des Autochtones) et pour lesquelles la Couronne n’obtient pas gain de cause. | S.O. | 1.3 Il n’y a eu aucune contestation judiciaire pour les cinq projets qui sont passés à l’étape de délivrance des permis en 2017-2018. | |||||||
| TC | 2.3 Gérance de l’environnement – Transport | Appuyer les consultations pendant l’EE afin de respecter les obligations en matière de consultation | 2 750 420 | 550 084 | 550 084 | - | - | - | - | - |
| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la navigation afin de respecter les obligations en matière de consultation. | |||||||||
| ECCC | 1.3 Écosystèmes durables | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 2 522 930 | 504 586 | 419 140 | - | - | - | - | - |
| INAC | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 1 462 443 | 297 682 | 250 188 | - | - | - | - | - |
| 4.3.1 Pétrole et minéraux |
Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 921 294 | 185 375 | 177 341 | ||||||
| 1.2.3 Consultation et accommodement | Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale aux consultations. | 1 257 368 | 254 847 | 245 482 | ||||||
| Total de l’ensemble des ministères fédérales | N/A | N/A | 15 472 645 | 3 104 212 | 2 637 542 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Services internes (SI)
| Organisations fédérales | Affectations totales (de 2015-2016 à 2019-2020) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) |
2017-2018 Dépenses réelles (en dollars) |
|---|---|---|---|
| ACEE | 2 974 272 | 645 127 | 122 265 |
| MPO | 2 005 746 | 410 778 | 380 778Note de bas de page 1 |
| RNCan | 1 337 021 | 267 358 | 267 358 |
| TC | 2 970 560 | 594 112 | 524 849 |
| ECCC | 1 164 645 | 232 929 | 232 929 |
| AANC | 686 000 | 118 686 | 118 686 |
| Total (SI) | 11 138 244 | 2 268 990 | 1 646 865 |
| TOTAL IBGGP (SOP1, SOP2, SI) |
135 000 000 | 27 000 000 | 26 048 554 |
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