L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
|---|---|
| Ministère responsable | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Organisations fédérales partenaires |
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| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale | Date de début du deuxième renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 1er avril 2015. Dates de la période de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2007 à 2012 Dates de la période du premier renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2012 à 2015 |
| Date d’achèvement de l’initiative horizontale | Le 31 mars 2020 |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Total cumulatif des dépenses prévues au 31 mars 2017 (à compter de la date de début et le 31 mars 2017) | 261 millions de dollars |
| Total cumulatif des dépenses réelles au 31 mars 2017 (à compter de la date de début et le 31 mars 2017) | 251 millions de dollars |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer le régime fédéral de réglementation et également de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système en matière de responsabilisation, de transparence, de rapidité et de prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Il travaille avec ses homologues pour faire rapport au Cabinet sur l'amélioration du processus d'examen fédéral et fait rapport au Parlement et au public dans le cadre du rapport annuel de RNCan. |
Le Comité des sous-ministres sur les grands projets régit l’Initiative. Ce comité fournit la direction relativement à la résolution de problèmes liés au projet et aux politiques conformément à la Directive du cabinet. Les membres comprennent des représentants du niveau des sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, de Santé Canada, du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (EE), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie. Le Comité est appuyé par les fonctionnaires du Bureau de gestion des grands projets qui assurent la gestion et la coordination globales du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources et offrent des conseils stratégiques, une analyse et d'autres informations pour appuyer le bon fonctionnement de cette initiative horizontale. Les groupes de travail interministériels de partenaires de l'Initiative du BGGP aux niveaux du sous-ministre adjoint, du directeur général et opérationnel se réunissent régulièrement pour faire avancer la prestation cohérente du mandat du BGGP.. |
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| Coordonnées de la personne-ressource | Gavin Lemieux, Directeur, Politique |
Renseignements sur les résultats
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 en vue d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et organismes gouvernementaux. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions de dollars sur cinq ans pour faire en sorte que le Canada reste un lieu d’investissement concurrentiel et attrayant, que des normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
|---|---|
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | RNCan dirigera une évaluation complète et horizontale de l'initiative au BGGP, devrait être achevé en 2018 |
| Résultats partagés des partenaires fédéraux | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens. |
| Indicateurs de rendement | Voir l’AAP horizontale ci-dessous. |
| Cibles | Voir l’AAP horizontale ci-dessous. |
| Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports | Sources variées. Production de rapports annuels. |
| Résultats | Voir l’AAP horizontale ci-dessous. |
| Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
Renseignements sur la planification
Secteur d’objectif principal (SOP) 1 : Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décisions et suivi après approbation et surveillance de la conformité (capacité d’expert scientifique/technique; appui au promoteur et intégration du système; politique et rapports, services juridiques)*
Résumé de performance
| Organisations fédérales | Lien avec l’architecture d’alignement de programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère | Lien aux priorités du gouvernement | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) | Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agence canadienne d'évaluation environnementale | Réalisation des évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement, les droits des Autochtones et les droits issus de traités, entreprendre des consultations auprès des Autochtones, préparer les déclarations de décision d’EE, ainsi que la conformité et l’application. | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et soutenir la croissance économique | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement | 33,783,460 | 6,756,692 | 6,949,404 |
| Agence canadienne d'évaluation environnementale | Politique d'évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques ou de procédures horizontales et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets. | Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et soutenir la croissance économique | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement | 3,562,295 | 712,459 | 553,119 |
| Ministère des Pêches et des Océans | Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril à l’appui des EE, appliquer les processus d’examen réglementaire et de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et procédures horizontales et assurer la mise en œuvre par le Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | Des écosystèmes aquatiques durables | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement | 26,436,064 | 5,314,820 | 5,237,762 |
| Ministère des Ressources naturelles | Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et la gestion générale des examens des grands projets et assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets. | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci |
19,662,979 | 3,932,642 | 3,381,284 |
| Ministère des Transports | Gérance de l’environnement – Transport | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés aux transports pendant le processus d’EE. | Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
6,920,099 | 1,384,020 | 1,384,020 |
| Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) |
Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts sur les eaux navigables pendant les processus d’EE et de délivrance de permis et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | Un réseau de transport sécuritaire et sûr | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
4,858,921 | 971,784 | 810,407 | |
| Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et les processus réglementaires d’émission de permis | L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Environnement propre et sain | 2,442,365 | 488,473 | 481, 090 | |
| Ressources en eau | Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE | L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Environnement propre et sain | 531,145 | 106,229 | 96,306 | |
| Ministère de l'Environnement | Écosystèmes durables | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Environnement propre et sain | 2,128,555 | 413,825 | 392,953 |
| Services météorologiques et environnementaux pour les canadiens | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE. | La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Environnement propre et sain | 531,145 | 106,229 | 106,355 | |
| Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement des minerais pendant les processus d’EE et de délivrance de permis. | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. | Environnement propre et sain | 2,592,730 | 509,031 | 283,044 | |
| Changements climatiques et qualité de l’air | Fournir un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE. | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. | Environnement propre et sain | 693,490 | 138,698 | 356,998 | |
| Pétrole et minéraux | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord | Environnement propre et sain | 1,562,202 | 323,853 | 235,374 | |
| Affaires autochtones et du Nord Canada | Partenariats stratégiques | Mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuits à l'économie | Croissance économique inclusive et durable | 594,952 | 188,261 | 587,362 |
| Services relatifs aux terres et au développement économique | Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuits à l'économie | Croissance économique inclusive et durable | 2,339,120 | 431,296 | 193,938 | |
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 108,639,522 | 21,778,312 | 20,568,326 |
*Remarque : certaines de ces ressources déclarées dans le SOP 1 (liées aux quatre secteurs d’activité susmentionnés) peuvent aussi appuyer le SOP 2 (consultation des Autochtones)
| Résultats attendus en 2016-2017 | Indicateurs de rendement en 2016-2017 | Cibles en 2016-17 | Résultats obtenus en 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 1 EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets | 1.1 Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont les échéanciers réglementaires (examens ACEE, ONE, CCSN) | 1.1 100 % des EE de grands projets réalisées en respectant les échéances imposées par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) | 1.1 Au 31 mars 2017, les 8 projets qui ont achevé le processus d'évaluation de l'environnement en 2016-17 dans le cadre de l'Initiative du BGGP ont atteint la cible. |
| 1.2 Pourcentage des processus réglementaires d’émission de permis qui respectent les normes de service ou les échéanciers réglementaires | 1.2 90 % des EE de grand projet qui respectent les normes de service; ou 100 % qui respectent les échéanciers réglementaires | 1.2 Au 31 mars 2017, 100 % des processus de délivrance de permis réglementaires des grands projets au titre de la Loi sur les pêches satisfaisaient aux normes de service et aux échéanciers réglementaires. Au 31 mars 2017, 100 % des processus de délivrance de permis réglementaires des grands projets réalisés par ECCC satisfaisaient aux normes de service et aux échéanciers réglementaires. |
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| 2. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral pour les examens des grands projets sont clairs et prévisibles. | 2.1 Pourcentage des examens des grands projects pour qui des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral clairs et prévisibles. | 2.1 L’Initiative du BGGP a établi des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral clairs et prévisibles pour 100% des examens des grands projets. | 2.1 Au 31 mars 2017, 93 projets étaient gérés et supervisés par l'IBGGP. Tous les projets ont atteint leur cible. Les résultats peuvent être attribués au fait que les projets ont reçu une orientation personnalisée du BGGP à toutes les étapes du processus d'examen du projet. |
| 3. Suivi régulier des projets et détermination des problèmes à résoudre | 3.1 Fréquence du suivi des projets et identification des problèmes nécessitant une résolution | 3.1 Suivi quotidien des activités des projets et détermination des problèmes à résoudre | 3.1 En date du 31 mars 2017, les problèmes liés aux projets faisaient l'objet d'un suivi quotidien et les résumés de de ces problèmes étaient communiqués régulièrement aux membres du Comité des SM du BGGP à des fins de discussion et de résolution. |
| 4. Des conseils intégrés et solides appuient les améliorations du processus d’examen des grands projets | 4.1 Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les avis sont avancés sur les questions horizontales | 4.1 70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux. | 4.1 Tous les SM ont été interrogés au cours de l'exercice financier 2016-17. Les résultats étaient cohérents par rapport à 2015-16 résultats, avec 80% de satisfaction quant à la façon dont des conseils ont été avancés sur des questions horizontales. Il y a eu 10 réunions par adjoint au cours de l'exercice, y compris une retraite pour discuter de l'évaluation environnementale et de la réforme de la réglementation. |
| 5. EE de qualité supérieure 5. EE de qualité supérieure | 5.1 Proportion de ministères pertinents fournissant l’information, les connaissances ou des conseils à l’ACEE lors d’EE normales | 5.1. 100 % des ministères fédéraux concernés fournissent de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires. | 5.1 Conformément à l’article 20 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), les ministères fédéraux doivent mettre à la disposition de l’Agence des connaissances et des renseignements spécialisés. Durant l’exercice 2016-2017, 100 % des ministères fédéraux ont fourni des renseignements et des connaissances dans le cadre du processus d’évaluation environnementale selon les besoins. |
| 5.2 Proportion de ministères pertinents participent au comité d’examen de l’ACEE, aux audiences publiques de l’ONE ou de la CCSN | 5.2 100 % des ministères fédéraux concernés participent aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN. | 5.2 Durant l’exercice 2016-2017, il n’y a eu aucune audience publique de l’Agence pour une commission d’examen. Tous les ministères fédéraux concernés ont participé aux examens de l'ONÉ et de la CCSN qui ont eu lieu au cours de l'exercice financier 2016-17. | |
| 5.3 Pourcentage des projets sujets à un suivi et une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période de rapport, un rapport indiquant que les mesures d’atténuation établies dans la décision de l’EE élimineraient les effets du projet sur l’environnement | 5.3 90 % des projets font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport qui indiquait que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE étaient efficaces pour remédier aux effets du projet sur l’environnement | 5.3 Pour 80 % des projets faisant l’objet d’un programme de suivi et d’une surveillance et pour lesquels l’Agence a reçu un rapport durant la période visée, il est indiqué que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision concernant l’évaluation environnementale répondent efficacement aux effets environnementaux du projet. L’Agence a reçu cinq rapports, dont quatre démontrent que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision concernant l’évaluation environnementale répondraient efficacement aux effets environnementaux du projet. |
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| 5.4 Pourcentage des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptatives entreprises par le promoteur et rapportées à l’ACEE ont mené à éliminer les effets du projet sur l’environnement. | 5.4 90 % de projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement. | 5.4 Durant la période visée, l’Agence n’a reçu aucun rapport indiquant que des mesures de gestion adaptative devaient être mises en œuvre. |
SOP 2 : Consultation des communautés autochtones
(L’ACEE entreprend également, auprès des Autochtones, des activités de consultation qui sont incluses dans le financement rapporté dans le SOP 1.)
Résumé de performance
| Organisations fédérales | Lien avec l’architecture d’alignement de programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère | Lien aux priorités du gouvernement | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) | Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère des Pêches et des Océans | Programme de protection des pêches | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations liées aux décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril afin de respecter les obligations en matière de consultation. | Des écosystèmes aquatiques durables | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | 6,558,190 | 1,311,638 | 1,179,905 |
| Ministѐre des Transport | Gérance de l’environnement – Transport |
Appuyer les consultations pendant l’EE en vue de respecter les obligations en matière de consultation | Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
2,750,420 | 550,084 | 550,084 |
| Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la navigation afin de respecter les obligations en matière de consultation. | Un réseau de transport sécuritaire et sûr | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
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| Ministère de l'Environnement | Écosystèmes durables | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations en lien avec des décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation | L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Environnement propre et sain | 2,522,930 | 504,586 | 394,428 |
| Affaires autochtones et du Nord Canada | Services relatifs aux terres et au développement économique | Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets | Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuits à l'économie | Croissance économique inclusive et durable | 1,358,577 | 297,682 | 199,732 |
| Pétrole et minéraux | Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets | Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord | Environnement propre et sain | 898,974 | 185,375 | 158,022 | |
| Consultation et accommodement | Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale des consultations | Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones | Diversité et inclusion sociale accrues | 1,189,903 | 254,847 | 252,560 | |
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 15,278,994 | 3,104,212 | 2,734,731 |
| Résultats attendus en 2016-2017 | Indicateurs de rendement en 2016-2017 | Cibles en 2016-17 | Résultats obtenus en 2016-2017 |
|---|---|---|---|
| 1. Tenue régulière de consultations appropriées et approfondies auprès des Autochtones sur les grands projets, qui respectent l’obligation juridique de la Couronne de consulter les groupes autochtones | 1.1. Pourcentage des examens de grands projets qui ont un plan de travail de consultation des Autochtones | 1.1. 100% des examens de grands projets ont un plan de travail de consultation des Autochtones | 1.1 Au 31 mars 2017, les résultats ont été atteints à 100 %. Pendant cette période, huit grands projets sont entrés dans la phase de la délivrance de permis réglementaires du processus d'examen du projet. Après la présentation d'une ou plusieurs demandes de permis complètes par chaque promoteur, le ou les ministères chargés de la réglementation ont préparé un ou des plans de travail de consultation des Autochtones tels que décrits dans la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
| 1.2. Pourcentage des examens de grands projets où le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen | 1.2 100% des examens de grands projets a une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen | 1.2 Au 31 mars 2017, pour 100 % des projets pour lesquels une évaluation du risque juridique avait été demandée, le risque a été évalué comme étant « faible à moyen ». | |
| 1.3. Pourcentage des contestations juridiques d’examens de grands projets (y compris la consultation d’Autochtones) où la Couronne ne réussit pas | 1.3. Une tendance décroissante pour des contestations juridiques d’examens de grands projets (y compris la consultation d’Autochtones) où la Couronne ne réussit pas | 1.3 Sur les deux contestations judiciaires d’un examen de grand projet qui se sont terminées entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, un a gain de cause contre la Couronne. |
Services internes (SI)
| Organisations fédérales | Affectations totales (de 2015-2016 à 2019-2020) (en dollars) | Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) | Dépenses actuelles en 2016-2017 (en dollars) |
|---|---|---|---|
| ACEE | 2,654,245 | 530,849 | 315,340 |
| MPO | 2,005,746 | 373,542 | 373,542 |
| RNCan | 1,337,021 | 267,358 | 267,358 |
| TC | 2,970,560 | 594,112 | 401,282 |
| ECCC | 1,057,640 | 232,929 | 232,929 |
| AANC | 1,056,272 | 118,686 | 118,686 |
| Total (SI) | 11,081,484 | 2,117,476 | 1,709,137 |
| Total de l’Initiative du BGGP (SOP1, SOP2, SI) | 135,000,000 | 27,000,000 | 25,493,284 |
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