Cadre de fiabilité électrique en Ontario

Un produit de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines

Faits saillants pour l’Ontario (2015)

Puissance installée	35 591 MW
Production d’électricité annuelle	153,7 TWh
Consommation annuelle	137 TWh
Clients	4,9 millions
Exportations annuelles	22,6 TWh
Importations annuelles	5,8 TWh
Longueur du réseau de transport (≥ 115 kV)	Environ 30 000 km
Interconnexions avec le Québec, le Manitoba, New York, le Michigan et le Minnesota.

Version textuelle du diagramme circulaire

Diagramme circulaire de la puissance installée en Ontario (2015): énergie nucléaire 36%, gaz naturel et pétrole 28%, hydro-électricité 24%, énergie éolienne 10%, et d’autres moins que 2%

Environ 90 % de l’électricité produite en Ontario en 2015 provenait de sources d’énergie propre comme l’hydroélectricité, le nucléaire et les sources d’énergie renouvelables.

L’Ontario est la première administration en Amérique du Nord à éliminer le charbon comme source d’électricité. L’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, achevée en 2014, était la plus importante initiative de lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord et l’équivalent du retrait de jusqu’à 7 millions de véhicules de la route.

Principales organisations

Le ministère de l’Énergie de l’Ontario (le « Ministère ») est responsable de l’adoption du cadre législatif et stratégique pour le réseau électrique de l’Ontario. Le Ministère trouve des solutions et fournit des conseils sur tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario, y compris pour l’électricité, le gaz naturel et le pétrole. Il détient aussi la responsabilité législative de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et de la Société indépendante d’exploitation du réseau de l’électricité (SIERE).

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité  (SIERE) est une entreprise sans but lucratif de la province de l’Ontario, au Canada, et elle a été créée au titre de la Loi sur l’électricité, 1998de l’Ontario. Les objets de la SIERE sont décrits au paragraphe 6(1) de la Loi et incluent la responsabilité légale d’élaborer et d’administrer les marchés de l’électricité en gros, de diriger les activités et de maintenir la fiabilité du réseau contrôlé par la SIERE, d’établir et de faire respecter des critères et des normes pour la fiabilité du réseau électrique intégré élaborées par les autorités de normalisation, de planifier des ressources adéquates et fiables en électricité, d’administrer les ressources en électricité et de passer des marchés pour les ressources en électricité en plus de promouvoir la conservation de l’électricité dans la province de l’Ontario. La SIERE est soumise à l’autorité de surveillance de la CEO.

Le mandat de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) est déterminé par le gouvernement provincial et est enchâssé dans les lois, les règlements et les directives. La mission de la CEO est de promouvoir un secteur de l’énergie viable, durable et efficient qui sert l’intérêt public et aide les consommateurs à obtenir des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. Dans le secteur de l’électricité, la CEO fixe les tarifs de transport et de distribution et approuve le budget et les frais de la SIERE. La CEO fixe aussi le tarif pour le service d’approvisionnement normalisé pour les services publics de distribution qui fournissent de l’électricité (un bien) directement aux clients. La CEO délivre des permis à tous les participants au marché, y compris la SIERE, les producteurs, les transporteurs, les organisations responsables du stockage de l’électricité, les distributeurs, les vendeurs en gros et au détail. L’approbation de la CEO est requise pour la construction de lignes de transport d’électricité de plus de deux kilomètres.

Cadres de fiabilité électrique en Ontario

Les normes de fiabilité visent à assurer l’intégrité du réseau de production-transport d’électricité nord-américain. Les autorités de normalisation reconnues, la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et le Northeast Power Coordinating Council (NPCC), définissent les exigences en matière de fiabilité pour la planification et l’exploitation du réseau de production-transport d’électricité nord-américain. La NERC élabore et fait respecter les normes de fiabilité, et la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) les approuve. Le NPCC élabore les critères qui sont applicables aux entités du NPCC.

Le respect des normes et des critères de fiabilité est obligatoire et exécutoire en Ontario depuis l’adoption des règles du marché et les licences CEO en 2002. La SIERE fait respecter les normes de fiabilité de la NERC et les critères du NPCC à l’aide des règles du marché.

En 2006, la NERC a été certifiée comme organisation responsable de la fiabilité du service d’électricité chargée d’élaborer et de faire respecter les normes de fiabilité par la U.S. Energy Policy Act. La NERC a aussi été reconnue comme organisation responsable de la fiabilité du service d’électricité dans la législation et la réglementation de l'Ontario.

La SIERE a le pouvoir, au titre de l’alinéa 32(1) c) de la Loi sur l’électricité, d’établir des normes et des critères liés à la fiabilité du service d’électricité ou du réseau contrôlé par la SIERE, au besoin.  Le cadre des normes de fiabilité de l’Ontario a été conçu et est mis en œuvre selon les ententes mutuelles établies dans le protocole d’entente entre la SIERE, la NERC et le NPCC et entre la NERC et la CEO.

En général, à moins qu’une norme de fiabilité de la NERC fasse autrement l’objet d’un sursis ou soit renvoyée à la NERC par la CEO, une norme de fiabilité entre en vigueur en Ontario quand elle est déclarée applicable aux États-Unis. La CEO ou toute personne peut présenter une demande d’examen d’une norme de fiabilité tant que les mesures sont prises comme prévu aux articles 36.1 et 36.2 de la Loi sur l’électricité. Si une norme est examinée, la CEO peut empêcher l’application de la norme en Ontario et la renvoyer à l’autorité de normalisation.

La SIERE est la seule entité de l’Ontario qui doit rendre des comptes à la NERC et au NPCC pour ce qui est de la conformité avec les normes de fiabilité de la NERC. Cette responsabilité inclut les non-respects de ces exigences par des entités de l’Ontario. Par extension des conditions de permis, la CEO pourrait aussi trouver des entités ayant un permis qui ne respectent pas les exigences et invoquer des sanctions comme la révocation du permis et des sanctions pécuniaires pour le non-respect des dispositions exécutoires. Les remèdes CEO sont indépendants de la NERC ou du NPCC.

La Loi autorise aussi la SIERE à adopter et à faire respecter des règles (règles du marché) qui régissent l’exploitation du réseau électrique de l’Ontario. Les activités de conformité et d’application de la loi de la SIERE ont été déléguées à une unité opérationnelle indépendante appelée la division de la conformité et de l’évaluation du marché (MACD) par le truchement d’une lettre de délégation du président-directeur général de la SIERE au directeur de la MACD. Ainsi, la MACD prend toutes les décisions et exerce tous les pouvoirs accordés à la SIERE dans les règles du marché concernant la surveillance, les enquêtes et l’application de la loi liées aux règles et aux normes applicables au marché et au réseau électrique de vente en gros.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les normes sont examinées, adoptées, surveillées et appliquées en Ontario, consulter le résumé provincial de l’Ontario, disponible actuellement sur le site Web de la NERC: résumés provinciaux et le cadre des normes de fiabilité et les résumés de la conformité avec les normes de fiabilité sur le site Web de la SIERE.

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